CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-168
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
ay
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux
travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras,
Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire

Communes de Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait (5
pages) Page 3
17-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à
l'inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11
sens La
Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau

Commune de
Sainte-Soulle (2 pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n°
26EB370
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le
département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC
Etablissement Public du Marais Poitevin (6 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant
homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons (6 pages) Page 19
17-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité
civile de l'association A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime
(STO 17) D - Dispositif prévisionnel de secours (2 pages) Page 26
2
DIR ATLANTIQUE
17-2026-05-21-00002
Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale
(peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac,
Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
3
|PREFETDELACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité

Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés
qui l'ont modifié ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/5
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
4
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie AUDIGÉ
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 18 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Dompierre-sur-
Charente ;

Vu l'avis considéré favorable au 18 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis favorable du 08 mai 2026 de l'agence départementale de Jarnac ;
Vu l'avis favorable du 07 mai 2026 de l'agence départementale de Saint-Jean-d'Angély ;
Vu l'avis favorable du 08 mai 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de Jarnac ;
Vu l'avis favorable du 09 mai 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;
Vu les dossiers d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de signalisation horizontale (peinture), dans les échangeurs de
Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et La Belloire, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en
œuvre :
De 9h00 à 17h30, sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du mardi 26 mai 2026 à 9h00, au vendredi 29
mai 2026 à 16h00 :
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°87 Bourras peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Royan
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
5
pour demi-tour à l'échangeur n°88 La Belloire via la RD941, la RN141 sens Royan/Angoulême, et la
bretelle de sortie de la RN141 sens Royan/Angoulême de l'échangeur n°87 Bourras.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°87 Bourras peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD18 (direction Bourras), la
RD941 (route de Jarnac, direction Lautrait puis direction Jarnac), et la bretelle d'entrée de la RN141 sens
Angoulême/Royan de l'échangeur n°88 La Belloire.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°87 Bourras peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Royan/Angoulême, la
RD941 (direction Bourras) et la RD18 (direction Mérignac).
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°87 Bourras peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD18 (direction Bourras), la
RD941 (direction Angoulême) jusqu'à l'intersection avec la RN141, puis la RN141 sens Royan/Angoulême.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°95 Chérac peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés à partir du carrefour giratoire de la
RN141 située en amont de la section à 2x2 voies, par la voie communale en direction de Saint-Laurent-de-
Cognac, la RD141 en Charente et Charente-Maritime jusqu'au carrefour giratoire avec la RD135, au
niveau de l'échangeur n°95 Chérac.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°95 Chérac peut être fermée à
la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD135 (direction Chérac), la RD141
en Charente-Maritime et en Charente, la voie communale de Saint-Laurent-de-Cognac en direction
d'Angoulême jusqu'au carrefour giratoire de la RN141, et la RN141 sens Royan/Angoulême.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°96 Dompierre-sur-Charente
peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers seront déviés par la RD135E1
(direction Dompierre-sur-Charente), la RD24 (direction Chaniers), la RD134 (route de la Grotte, direction
Saint-Sauvant) jusqu'au carrefour plan avec la RN141, et la RN141 sens Angoulême/Royan.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°96 Dompierre-sur-Charente
peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés depuis le carrefour de
la RN141 et la RD134 en amont de l'échangeur et la RD24 (direction Dompierre-sur-Charente).
La bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°88 La Belloire peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens
Angoulême/Royan pour demi-tour à l'échangeur n°89 Montagan via la RD736, la RN141 sens
Royan/Angoulême, et la bretelle de sortie de la RN141 sens Royan/Angoulême de l'échangeur n°88 La
Belloire.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Royan dans l'échangeur n°88 La Belloire peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD941 (direction
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2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
6
Angoulême), la bretelle d'entrée de la RN141 sens Royan/Angoulême de l'échangeur n°88 La Belloire, la
RN141 sens Royan/Angoulême pour demi-tour à l'échangeur n°87 Bourras via la RD18, et la RN141 sens
Angoulême/Royan.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°88 La Belloire peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens
Royan/Angoulême pour demi-tour à l'échangeur n°87 Bourras via la RD18, la RN141 sens
Angoulême/Royan, et la bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Royan de l'échangeur n°88 La
Belloire.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Royan/Angoulême dans l'échangeur n°88 La Belloire peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD941 (direction Jarnac),
la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Royan de l'échangeur n°88 La Belloire, la RN141 sens
Angoulême/Royan pour demi-tour à l'échangeur n°89 Montagan via la RD736, et la RN141 sens
Royan/Angoulême.
Les fermetures de bretelle seront non simultanées.
Article 2: En cas d'intempéries ou aléas techniques, les contraintes seront prolongées dans les mêmes
dispositions de chantier jusqu'au vendredi 5 juin 2026 à 16h00.
Article 3 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
susvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées
par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac Tél :
05.45.32.69.01).
Article 4 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
7
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Chaniers ;
 Madame le maire de la commune de Chérac ;
 Monsieur le maire de la commune de Dompierre-sur-Charente ;
 Monsieur le maire de la commune de Foussignac ;
 Madame le maire de la commune de Jarnac ;
 Monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
 Monsieur le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac ;
 Madame le maire de la commune de Triac-Lautrait ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de Jarnac ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00002 - Arrêté n°2026-sai-021 du 21 mai 2026
relatif aux travaux de signalisation horizontale (peinture)
dans les échangeurs de Bourras, Chérac, Dompierre-sur-Charente et
La Belloire
Communes de Chérac, Dompierre-sur-Charente,
Foussignac, Jarnac, Mérignac
et Triac-Lautrait
8
DIR ATLANTIQUE
17-2026-05-21-00003
Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à l'inspection des candélabres dans la bretelle
de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur de
Usseau
Commune de Sainte-Soulle
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à l'inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau
Commune de Sainte-Soulle
9
E 3PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à l'inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau
Commune de Sainte-Soulle
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 20 mai 2026 de monsieur le maire de Sainte-Soulle ;
Vu l'avis considéré favorable au 20 mai 2026 de l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'avis favorable du 19 mai 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de Nieul-sur-Mer ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative Tour B
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33090 BORDEAUX
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à l'inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau
Commune de Sainte-Soulle
10
Considérant qu'en raison d'une inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11 sens La
Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau, commune de Sainte-Soulle, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1
Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :
De 20h00 à 6h00, du mardi 26 mai 2026 à 20h00, au vendredi 29 mai 2026 à 6h00 :
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie de l'échangeur n°16 Usseau sens La Rochelle vers Niort peut être fermée à la circulation,
sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN11 sens La Rochelle vers Niort pour demi-tour à
l'échangeur n°14 « Le Bôt » via la RD109E1, puis la RN11 sens Niort vers La Rochelle et la bretelle de sortie de
la RN11 dans l'échangeur n°16 Usseau.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;
 Monsieur le maire de la commune de Angliers ;
 Madame le maire de la commune de Nuaillé-d'Aunis ;
 Monsieur le commandant du commissariat de gendarmerie de Nieul-sur-Mer ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026-sai-025 du 21 mai 2026
relatif à l'inspection des candélabres dans la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur de Usseau
Commune de Sainte-Soulle
11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-05-22-00002
Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du
Marais Poitevin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
12
EnPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 26EB370portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le département de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin| A AFFICHERDES RECEPTION
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitationou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le Code pénal ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin LoireBretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin de Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant dumarais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menaceou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu les dispositions arrêtées par le préfet des Deux-Sèvres, préfet référent pour le sous-bassin du(Mignon (MP7),Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau observés aux stations de suivi ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;ARRÊTEArticle 1° : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAUConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023, les mesures suivantes sont appliquées,selon le niveau de gravité en vigueur :- pour les prélèvements autres usages domestiques et secondaires hors réseau de distribution eaupotable : les mesures sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté, suivant le niveau de gravité (1) mentionnéci-dessous pour chaque zone d'alerte.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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- pour les prélèvements a usage d'irrigation agricole: les mesures spécifiques sont précisées dans letableau ci-dessous (2). Sont concernés les prélèvements pour l'irrigation agricole réalisés à partir des eauxsouterraines (hormis pour les zones d'alerte Marais Nord Aunis (MP5.4) et Marais-Vendée (MP5.2)) et à partirdes eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux,sources, plans d'eau connectés du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage oupar les eaux de ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté.Zone d'alerte Indicateur de | Niveau de | Mesures de restriction spécifiques | Date d'entréeréférence gravité (1) aux prélèvements en vigueurà usage agricole (2)Piézomètre deForges- Curé Sèvre (MP 6) ou Vigilance Mesures d'information et/ou de= Marais nord Aunis Station limitation des prélèvements d'irrigation(MP 5.4) pour les débitmétrique agricole gérées dans le cadre du 25/05/26vai la Tiffardiére protocole de gestion collective deprélèvements , l'EPMP (OUGC)superficiels Stationdébitmétrique -la TiffardièrePiézomètre duBourdet; Vigilance Mesures d'information et/ou de |Mianon-Courance Piézomètre de limitation des prélèvements d'irrigationg (MP7) St Hilaire la agricole gérées dans le cadre du 25/05/26Palud protocole de gestion collective deStation l'EPMP (OUGC)débitmétrique -la TiffardiéreMarais Vendée(MP5,2) . ; : |pour les prélèvements 9 seuilssuperficiels9 seuilsoula stationMarais Sévre niortaise| débitmétrique _ :(MP5,3) la Tiffardiéredébitde crise (DCR)atteintArticle 2 : APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans le tableau de l'article 1 entrent en vigueur le lundi 25 mai 2026 à08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaineobservation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 à minuit, date de fin de gestion prévue par l'arrêtécadre interdépartemental du 22 mai 2023 susvisé.Article 3 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose a la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 4 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
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Article 5 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecourscitoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.Article 6 : PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle département de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https //vigieau.qouv.fr/- https://www.charente-maritime.qouv. fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiquesEau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eaull est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage.Article 7 : EXECUTIONLe Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires et de la mer, leCommandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le Délégué inter-services de l'eau etde la nature, la Cheffe de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la Directricedépartementale de la sécurité publique, le Directeur de l'établissement public du marais poitevin, les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie.
La Rochelle, le 22 mai 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
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ANNEXE 1Mesures degestion applicables aux prélèvements d'eau selon le niveau de gravité de l'étiageUsages VigilanceAlimentation en eau potable (usages prioritaires : santé,salubrité, sécurité civile)Pas de limitation sauf arrété municipal spécifiqueArrosage des massifs fleurisArrosage des jardins potagersArrosage des espaces verts et des pelousesPiscines et spas privés (de plus d'1m*)Piscines ouvertes au publicLavage de véhicules et engins nautiques par desprofessionnelsLavage et rinçage de bateaux de plaisance par lesparticuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités auxrègles de bon usage d'économie d'eau.
Lavage de véhicules et engins nautiques chez lesparticuliersInterdit à titre privé à domicile(En application de l'article L 1331-10 du Code dela santé publique)Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autressurfaces imperméabiliséesAlimentation des fontaines publiques et privéesd'ornementFonctionnement des douches de plage et de tout autredispositif analogueArrosage des terrains de sport, sols équestres et terrainsde sports motorisésArrosage des golfs(Conformément à l'accord cadre golf et environnement2019-2024)Arrosage des greens et départs de golfs
Sensibiliser le grand public et les collectivités auxrègles de bon usage d'économie d'eau.
Exploitation des sites industriels classés ICPEDès le passage en vigilance sécheresse, lesexploitants ICPE sont tenus de s'informer desrestrictions d'usage qui leur sont applicables et desensibiliser leur personnel aux règles de bonusage d'économie d'eau.Installations de production d'électricité d'originenucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, viséesdans le code de l'énergie, qui garantissent, dans lerespect de l'intérêt général, l'approvisionnement enélectricité sur l'ensemble du territoire nationalSensibiliser les industriels aux règles de bonusage d'économie d'eau.
Abreuvement du bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifiqueIrrigation dans le cadre de la gestion collective(OUGC) Protocole de gestion collective de l'OUGC (1)ouauto-limitation des prélèvementsRemplissage / vidange des plans d'eauNavigation fluvialeTravaux en cours d'eauRejet des stations d'épuration et collecteurs pluviauxRejets industrielsSensibiliser le grand public et les collectivités auxrègles de bon usage d'économie d'eau.
(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http:/Awww.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
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portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
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(2) - La période Printemps s'étale du 1°' avril au début de la Quinzaine 1 (celle-ci étant définie comme le lundi leplus proche du 1* juin)- La période Eté s'étale du début de Quinzaine 1 a fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de fin deQuinzaine 7 étant 14 semaines après le début de la quinzaine1).- La période Automne s'étale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 n° 26EB370
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-18-00010
Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant
homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons 19
PREFET DirectionDE LA des SécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant homologationdu circuit de supercrosssis au Noyer Avier à MonsLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 à L. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 a R.331-44 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 AR. 414-24 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-5 à R. 1336-11 ;Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline de moto-cross, side-cars et quads édictées parla Fédération Française de Motocyclisme ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant homologation du circuit de supercross sis au Noyer Avier àMons;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Thomas GIREAUD, représentant le Moto-Club de Mons, tendant à obtenirl'homologation du circuit de supercross situé sur la commune Mons au Noyer Avier ;Vu l'attestation de mise en conformité du circuit de moto-cross délivrée par la Fédération Française deMotocyclisme (Direction des Sports et de la Réglementation), en date du 3 septembre 2025 (plan validé le 28janvier 2026) ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière en formation restreinte à la suitede la visite du terrain effectuée le 8 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable émis le 28 avril 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons 20
Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRETE
Article 1" : Le circuit de supercross aménagé au Noyer Avier a Mons est homologué, conformément au planjoint.Article 2 : La piste est d'une longueur de 370 metres pour une largeur minimale de 5 mètres.Le circuit est destiné aux essais, entraînements et compétitions.Type de Véhicules admis : motocrossNombre de véhicules admis sur la piste en simultané : 18 motos.Horaires d'ouverture :Jour Horaireslundi 14h-18hmercredi 14h-18hJeudi d'octobre à avril : 16h-18hde mai à septembre 15h30-19h30vendredi 14h-18hsamedi 14h-18hLe 2°"° dimanche du mois 15h-17hou16h-18hFermé les jours fériésLes pilotes autorisés à rouler sur ce circuit sont en possession d'une licence FFM valide pour l'année en cours.Le circuit n'étant pas équipé d'éclairage, l'activité est exclusivement diurne. Ainsi, l'amplitude horaire maximalementionnée ci-avant sera réduite dès lors que la luminosité ne sera plus suffisante pour la pratique de l'activitéen toute sécurité.Tranquillité publique :Le gestionnaire prendra toutes dispositions qui lui paraîtront utiles pour assurer la tranquillité publique dans levoisinage.Les normes sonores édictées par la FFM devront être respectées.Article 3 : L'accès à la piste est interdit au public. Les spectateurs doivent impérativement rester derrière legrillage qui clôture la piste.Les pilotes autorisés à rouler sur ce circuit sont en possession d'une licence FFM valide pour l'année en cours.Le Président du moto-club de Mons est responsable du bon état et de l'entretien de la piste et de tous lesdispositifs de protection des spectateurs et des pilotes.Prescriptions d'usage :- l'utilisation des tapis environnementaux est obligatoire,- la collecte des déchets doit être prévue après toute manifestation,- lors de chaque manifestation, la matérialisation des parkings pour accueillir le public doit être effectuée.L'itinéraire d'accès au circuit se fait à partir de la voie communale des petites écuries. Les voies de circulationpermettant la desserte du site par les véhicules de secours doivent être maintenues dégagées en permanenceet disposer d'une largeur de voie minimale de 3 mètres libres de tout stationnement.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons 21
Article 4 : Les compétitions devant se dérouler sur ce circuit sont soumises à autorisation. L'organisateur devratransmettre le dossier à la préfecture de la Charente-Maritime (Direction des sécurités - Bureau de la préventionet de la protection civile) au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation.Article 5 : Les conditions de sécurité applicables aux types d'activités pratiquées sur ce circuit devront respecterles règles techniques et de sécurité définies par la fédération sportive.Article 6 : Compte tenu de la situation du circuit à 700 m du site Natura 2000 de la Vallée de l'Antenne ZSC N°FR5400473 et de l'enjeu chiroptère qui s'attache à ce site, il conviendra d'arrêter toutes sources lumineuses etsonores après 24 h 00 lors de la manifestation annuelle.Article 7 : L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission départementalede sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pasrespectées.Article 8 : La présente homologation, accordée à titre précaire et revocable, est valable pour une période dequatre ans, à compter de la signature du présent arrêté.Toute modification sur le circuit nécessitera une nouvelle homologation.Article 9 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de SaintJean d'Angély, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionalede la Santé, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le Directeur des Services del'Education Nationale de la Charente-Maritime — Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et ausport, Monsieur le Maire de Mons et le Président du Moto-Club de Mons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 18 mai 2026.Pour éfet,Le So refet, Directeur de Cabinet,
s
Raphaél FARGES
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://www.telerecoursfr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
du circuit de supercross sis au Noyer Avier à Mons 23
PUBLIC
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00010 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2025 portant homologation
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-22-00001
Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile
de l'association A2SPS Secours Terre Océan
Charente-Maritime (STO 17) D - Dispositif
prévisionnel de secours
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile de l'association
A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17) D - Dispositif prévisionnel de secours 26
PREFETDE LACHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile de l'associationA2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17)D — Dispositif prévisionnel de secours
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-11 ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiersSeCOUrS;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaél FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiersSecours;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifsprévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur RaphaëlFARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le dossier reçu par courriel le 12 février 2026 de l'association A2SPS Secours Terre OcéanCharente-Maritime et complété ultérieurement par courriels, en vue de l'obtention d'agrémentdépartemental « D — Dispositif prévisionnel de secours » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile de l'association
A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17) D - Dispositif prévisionnel de secours 27
ARRETEArticle 1 : L'association A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17) est agréée dans ledépartement de la Charente-Maritime pour la mission définie ci-dessous :« D — Dispositif prévisionnel de secours : DPS Petite à Grande envergure »Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R725-1 à R725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisés.Article 3 : L'association A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17) s'engage aSignaler, sans délai, au préfet toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrémenta été accordé.Article 4 : L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans, à compter la publication auRecueil des Actes Administratifs. Dans la perspective de son renouvellement, l'association A2SPSSecours Terre Océan Charente-Maritime s'engage à fournir six mois avant la date d'expiration, la listedes missions effectuées dans le cadre de l'agrément précédemment délivré et de toute pièce prévueréglementairement.Article 5: Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 2 2 MAI 2026Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaël FARGES
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours{httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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A2SPS Secours Terre Océan Charente-Maritime (STO 17) D - Dispositif prévisionnel de secours 28