EZ RECUEIL DES ACTESPREFET ADMINISTRATIFSDE LA REGION ° _ _HAUTS-DE-FRANCE N°R 32-2024 - 272 |
Publié le 30 avril 2024
SOMMAIREÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE NORD
- Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circu-lation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC pour l'installation de sites spécifiques du Ministère des Armées en région parisienne dans lecadre des JOP 2024

| =1 | ' Préfecture de la zone de défensePRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE ;ET DE SECURITENORD],)/'bc'['fclEgalitéFraternité
Arrêté du 30 avril 2024portant dérogation exceptionnelle à titre temporaireà l'interdiction de circulation à certaines périodesde véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour l'installation de sites spécifiquesdu Ministère des Armées en région parisienne dans le cadre des JOP 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la rôute, et notammènt l'article R. 411-18 ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du 'préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. ;Considérant l'ampleur exceptionnelle de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur le territoirenational :Considérant l'installation par le Ministère des Armées de sites spécifiques en région parisienne dans le cadre deI'organisation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques ;Considérant que ces sites ne sont pas des sites de compétition ou de non-compétition officiels désignés par leCOJOP ;Considérant la demande du Ministère des Armées de procéde'r au montage de ces sites à partir du 29 avril 2024nécessitant la circulation de poids lourds de plus de 7,5 tonnes le 1 mai 2024 ;Considérant la demande du Ministère des Armées de faire appel à des prestataires extérieurs, y compris à leursfiliales et sous-traitants ;Considérant que la demande n'est pas couverte par l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction decirculation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques etParalympiques 2024 ; 13

Considérant que plusieurs des véhicules partiront des départements du Nord et de I'Aisne pour rejoindre les sitesspécifiques du Ministère des Armées en région parisienne ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1% - Les véhicules dont la liste figure en annexe au présent arrêté, à destination des sites spécifiquesdésignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord, sont autorisés àcirculer en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions decirculation générale et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC.Article 2 - La dérogation est accordée du mardi 30 avril à 22h00 jusqu'au mercredi 1 mai à 22h00 (retourcompris). 'Article 3 — Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre de laprésente dérogation en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.Une copie du présent arrêté et son annexe doit se trouver à bord du véhicule circulant sous couvert de ladérogation ou être immédiatement accessibles si ils sont dématérialisés.L'original est conservé dans le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Hauts de France.Article 4 — Le présent arrêté accordé au titre de l'arrêté du 16 avril 2021 ne dispense pas du respect des règlesdu code de la route ainsi que des restrictions prises localement par les autorités compétentes en matière depolice et de circulation ou en matière de gestion des infrastructures.Article 5 — Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 7 - Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lesprésidents des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ledirecteur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeursdépartementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les.commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme, le directeur zonal des CRS sont chargés de I'exécution des dispositions du présent arrêté.Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et copie en sera adresséeaux services visés à l'article 7.
Fait à Lille, le 30 avril 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
évier THIRODE
213

ExPRÉFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la zone de défenseet de sécurité Nord
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024.04.30
La dérogation ne s'applique qu'aux véhicules dont la liste figure ci-dessous à destination des sites spécifiquesdésignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord,
Immatriculation des véhicules (tracteur et remorque) :
Propriétaire des véhicules Immatriculation) Tracteur RemorqueGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON BE 471 DEGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON BW-477-TZGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON DH145MEGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON DH178KMGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON DH715QFGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON DK934CBGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON FC-884-YQGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON FC-970-YQ| GL EVENTS / CREATIFS / BAUDON FJ 290 NEGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON FJ 439 NEGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GA088PHGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GA945PG— GL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GF442HG"""" GL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GG 301 ATGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GG 701 JNGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GJ 692 JGGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GJ707JGGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GM 850 NRGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON GQ 981 PN
3/3