NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-147
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP101901262 (2 pages) Page 4
2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP909761884 (2 pages) Page 7
2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP951288547 (2 pages) Page 10
2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102639119 -
BELMOKH Manel (2 pages) Page 13
2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917592024 -
BESBAS Kahina (2 pages) Page 16
2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929186492 -
MAHARZI Hadia (2 pages) Page 19
2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983710344 -
BELAIDI Nassima (2 pages) Page 22
2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN
YAHIA Djamila (2 pages) Page 25
2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI
Anais (2 pages) Page 28
2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP102574050 (2 pages) Page 31
2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP100158641 (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des
espaces publics du « Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la
commune de GRANDE-SYNTHE (4 pages) Page 37
2
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la
circulation sur l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente -
Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies (4 pages) Page 42
2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la
circulation sur l'A2 - Investigations et visites techniques - Neutralisation de
voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies (3 pages) Page 47
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités
d'organisation des élections des membres de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le
département du Nord (24 pages) Page 51
Voies navigables de France /
2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelle
cadastrée AL91 (3 pages) Page 76
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00020
BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101901262
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101901262
4
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101901262Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Denovan BLOT sise 598 rueOscar Desmaretz 59287 GUESNAIN, le 09 mars 2026 ;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 09 mars 2026 par Monsieur Denovan BLOT en qualité de dirigeant,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101901262
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pour l'organisme BLOT Denovan dont l'établissement principal est situé 598 rue Oscar Desmaretz59287 GUESNAIN et enregistré sous le N° SAP 101901262 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-s-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/04/2026Pour le Préfet/ei par délégationLe ar u service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101901262
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00019
BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909761884
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909761884
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP909761884Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Emma BOUHOUIA sise 84 rueJean-Baptiste Delescluse, le 16 mars 2026 ;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 16 mars 2026 par Madame BOUHOUIA Emma en qualitéde dirigeante,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909761884
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pour l'organisme BOUHOUIA Emma dont l'établissement principal est situé 84 rue Jean-BaptisteDelescluse et enregistré sous le N° SAP 909761884 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/04/2026Pour le Préfet et pa délégation |Le responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN\/|\
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909761884
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-14-00026
DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951288547
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951288547
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951288547Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jacques' TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Thierry DEMASSIET — enseignecommerciale Ilfaitouthierry, sise 10 rue Mendès France - 59270 BAILLEUL, le 14 avril 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 14 avril 2026 par Monsieur Thierry DEMASSIET enqualité de dirigeant, pour l'organisme Ilfaitouthierry dont l'établissement principal estDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951288547
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situé 10 rue Mendès France - 59270 BAILLEUL et enregistré sous le N° SAP 951288547 pour lesactivités suivantes :e assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire),e assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/04/2026Pour le Préfetyet par délégation ©Le responsable du Service inclusion
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951288547
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-23-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102639119 - BELMOKH
Manel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102639119 - BELMOKH Manel
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Direction Départementale de l'Emploi,& _ du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP« Services a la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102639119Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BELMOKH Manel, sise 3 RUEKANT 59000 LILLE, le 22 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 22 avril 2026 par Madame Manel BELMOKH en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BELMOKH Manel dont l'établissement principal est situé 3 RUE KANT 59000 LILLE et enregis-tré sous le N° SAP 102639119 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102639119 - BELMOKH Manel
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 23/04/2026Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion\Brahim BOUKFILEN
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d'un organisme de services à la personne
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Kahina
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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: Direction Départementale de l'Emploi,aid 5 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclaration ad'un organisme de services à la personne .enregistré sous le N° SAP 917592024Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M: Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BESBAS Kahina, sise 13 PLACEVAN GOGH APT 119 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, le 15 avril 2026; |Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15 avril 2026 par Madame Kahina BESBAS en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BESBAS Kahina dont l'établissement principal est situé 13 PLACE VAN GOGH APT 119 59650VILLENEUVE-D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP917592024 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026
sPourle Préfet et par délégation |Le responsable u sefvice inclusion|Brahim BOUKFILEN | /
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Hadia
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 929186492Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAHARZI Hadia, sise 5 RUE DEVALMY 59000 LILLE, le 18 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 18 mars 2026 par Madame Hadia MAHARZI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme MAHARZI Hadia dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE VALMY 59000 LILLE et en-registré sous le N° SAP 929186492 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 23/04/2026HPour le Préfet et par délégationLe responsable Ay servige inclusion/i /"ÇÀBrahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Nassima
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Direction Départementale de l'Emploi,z a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983710344Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, |préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;: Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BELAIDI Nassima - enseignecommerciale PURETE PRO, sise 10 RUE VICTOR DURUY APT 19 59000 LILLE, le 9 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 9 avril 2026 par Madame Nassima BELAIDI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BELAIDI Nassima dont l'établissement principal est situé 10 RUE VICTOR DURUY APT 1959000 LILLE et enregistré sous le N° SAP983710344 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.P ° : i . os ie a z : I |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément. ou le renouvellement de cet agrément dans le où lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. iDe méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 21/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe ri du service inclusion
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|. aBrahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration
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et des solidarités
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services à la personne enregistré sous le N°
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services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila 25
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102568979Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Djamila BEN YAHIA sise189 Grande Rue 59100 ROUBAIX, le 19 mars 2026 ;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 19 mars 2026 par Madame Djamila BEN YAHIA en qualité de dirigeante,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila 26
pour l'organisme BEN YAHIA Djamila dont l'établissement principal est situé 189 Grande Rue59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 102568979 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. le ÀEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Brahim ae
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et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 28
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordzsPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP890322183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Anais CHRAIOU sise13s Résidence du Point Central 59200 TOURCOING, le 26 mars 2026;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 26 mars 2026 par Madame Anais CHRAIOU en qualité de dirigeante,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 29
pour l'organisme CHRAIOU Anais dont l'établissement principal est situé 13s Résidence du PointCentral 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP 890322183 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. vttEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable, du service inclusion
|Brahim seu EN"
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00018
TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP102574050
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 31
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »-ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102574050Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Nabil TALBI sise 103 rueDecréme 59100 ROUBAIX, le 19 mars 2026;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 19 mars 2026 par Monsieur Nabil TALBI en qualité de dirigeant,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 32
pour l'organisme TALBI Nabil dont l'établissement principal est situé 103 rue Decréme59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 102574050 pour l'activité suivante : |e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/04/2026Pour le Préfet et-par délégationLe responsable {du service inclusion| /
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00003
VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158641
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158641
34
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100158641Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Inès VAN MELLAERTS -enseigne commerciale SENI NAV, sise 61 avenue de Picardie ~ appt 23 - 59820 GRAVELINES,le 15 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 15 février 2026 par Madame Inès VAN MELLAERTS enDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158641
35
qualité de dirigeante, pour l'organisme SEN! NAV dont l'établissement principal est situé 61 avenuede Picardie — appt 23 - 59820 GRAVELINES et enregistré sous le N° SAP 100158641 pour les activitéssuivantes :e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 21/04/2026Pour le Préfet et par délégation |Le "pot du'service inclusion4 /
Brahim chic N
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158641
36
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-04-10-00012
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet
d'aménagement des espaces publics du «
Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des
Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du
« Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
37
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du « Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire
de la commune de GRANDE-SYNTHE.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 13 mars 2026 par lequel la Société Publique de l'Agglomération
Dunkerquoise sollicite une autorisation d'abattage de 18 arbres d'alignement ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 23 mars au 6 avril 2026 inclus, conformément à
l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. la demande de la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise s'inscrit dans le cadre du
projet d'aménagement des espaces publics du « Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE.
2. l'abattage des arbres pour lesquels la demande a été déposée est nécessaire pour la réalisation
des travaux de réaménagement du quartier ;
3. les arbres d'alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du
« Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
38
ARRÊTE
Article 1 er – Bénéficiaire et objet
La Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise représentée par monsieur le président, 124 rue
du magasin général – 59140 DUNKERQUE, est autorisée à abattre 18 arbres conformément au dossier
déposé pour le projet d'aménagement des espaces publics du NPNRU de l'îlot des Peintres situé sur le
territoire de la commune de GRANDE-SYNTHE, dont les emplacements sont référencés sur le plan en
annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 18 arbres plantés rue Rigaud, sur le territoire de la commune
de GRANDE-SYNTHE et référencés sur le plan en annexe 2.
La plantation sera réalisée à l'automne/hiver 2026/2027 .
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans soit jusque fin 2032.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août de l'année N et le 15
mars de l'année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12 -14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président de la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise et le maire de
la commune de GRANDE-SYNTHE sont chargés chacun en ce qui les c oncerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du
« Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
39
rue Allende* \ aWw+ =
a 4
Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus (en rouge).
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du
« Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
40
Annexe 2 : Plan de localisation des arbres plantés (en vert).
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du
« Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
41
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00008
Arrêté temporaire T26-168N réglementant la
circulation sur l'A23 - Travaux d'entretien -
Neutralisation de voie lente - Communes de
Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 42
ExPREFETDU NORDLiberté




















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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.04.22
17:37:45 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 45
ZONE |TAMPON
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Bl4+ B3| (Co[®) DFm| KOLO+ HNa._ PR|25+600
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 46
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00009
Arrêté temporaire T26-169N réglementant la
circulation sur l'A2 - Investigations et visites
techniques - Neutralisation de voie lente -
Communes de Haulchin et Rouvignies
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la circulation sur l'A2
- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 47
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- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 48
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- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 49
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2026.04.22
17:50:20 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la circulation sur l'A2
- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 50
Préfecture du Nord
2026-04-17-00016
Arrêté préfectoral fixant les modalités
d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la
région Hauts-de-France dans le département du
Nord
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 51
Ew Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirectiondes relations avec les collectivités territorialesBureau des institutions locales
Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la conférenceterritoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmationdes métropoles, et notamment son article 4 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État ;Vu le décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation desmembres de la conférence territoriale de l'action publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 52
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 modifié fixant la composition de la conférence territorialede l'action publique de la région Hauts-de-France:Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2026 fixant la date de |'élection des membres de la conférenceterritoriale de l'action publique au 15 juin 2026 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTEArticle 1: Calendrier électoral.Le calendrier des opérations électorales pour l'élection, dans le département du Nord, des membresde la conférence territoriale de l'action publique est fixé comme suit :
— — + - — —
Date limite pour le dépôt des candidatures 7 mai 2026 à 12h00Date limite pour la réception des bulletins de vote 0imprimés par les candidats 13 mai 2026 à 12h00Date limite pour la réception des votes desélecteurs (cachet d'arrivée en préfecture faisant foi) TI juin 2026
Po}Recensement et dépouillement des votes | 15 juin 2026
Article 2 - Peuvent participer au scrutin les électeurs suivants :les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demoins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département du Nord ;— les maires du département du Nord.La liste des électeurs est répartie en 4 collèges électoraux, à savoir :- collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département ;collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants du département ;- collège des maires des communes comprenant entre 3500 et 30000 habitants dudépartement ;- collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants du département.Le chiffre de la population & prendre en compte pour la composition des différents colléges est celuide la population totale en vigueur au 1" janvier 2026,La liste des électeurs répartis par collège est arrêtée conformément aux tableaux annexés au présentarrêté.
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 53
Article 3 - Peuvent présenter leur candidature pour siéger au sein de la conférence territoriale del'action publique, les candidats suivants :- pour représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demoins de 30 000 habitants: les présidents des établissements publics à fiscalité propre de moins de30 000 habitants ayant leur siège dans le département du Nord :- pour représenter les communes de plus de 30 000 habitants: les maires des communes de plus de30 000 habitants du département du Nord ;- pour représenter les communes comprenant entre 3 500 et 30000 habitants: les maires des. Communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du département du Nord ;— pour représenter les communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes de moins de3 500 habitants du département du Nord.Article4 - Les listes de candidats.Elles sont établies par les soins des candidats têtes de liste. Une liste est considérée complète dès lorsqu'elle comprend un candidat et son remplaçant, qui est appelé à remplacer le candidat élu en cas devacance du siège. Aucune condition de parité n'est prévue.Les candidatures doivent contenir les renseignements suivants: nom, prénoms, date et lieu denaissance, sexe, domicile du candidat titulaire et du candidat remplaçant. Elle doit être accompagnéede l'acceptation écrite du remplaçant.Conformément à l'article D 1111-4 du code général des collectivités territoriales :- nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges,- nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège,- le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité deremplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Les membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique, s'ils peuvent être électeursd'un des quatre collèges cités à l'article 3 du présent arrêté, ne peuvent être candidats à l'élection.Article 5 - Les listes de candidats sont adressées le 7 mai 2026 à 12h00 au plus tard (cachet d'arrivée enpréfecture faisant foi) à l'adresse suivante :Préfecture du Nord - DRCTBureau des institutions locales12 rue Jean Sans Peur - CS 20 00359 039 Lille CedexElles peuvent également être déposées à la même adresse, du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à16 h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30. Dans ce cas, il est recommandé de contacter lebureau des institutions locales (pref-drct3@nord.gouv.fr) afin de fluidifier l'accueil des candidats et laréception des listes.Le dépôt donne lieu à un récépissé par la préfecture.Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 54
En cas d'absence de candidature recevable dans l'un des collèges, le siège reste vacant.Article 6 - Le matériel de vote.Les bulletins de vote, de format 148 x 210 mm au format paysage sont imprimés sur papier blanc par lescandidats.Ils sont adressés ou déposés à la préfecture le 13 mai 2026 à 12h00 au plus tard, à la même adresse etdans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition du vote sont fourniespar la préfecture,Article 7 - Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la préfecture.Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète, sans radiation ouadjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.Article8 - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à lapréfecture du Nord au plus tard le 11 juin 2026, cachet d'arrivée en préfecture faisant foi,Chaque bulletin de vote est mis dans l'enveloppe de scrutin qui est exempte de toute mention. Cetteenveloppe est ensuite placée dans l'enveloppe d'expédition sur laquelle figure l'adresse de lapréfecture du Nord et au recto la mention « Élection des membres de la conférence territoriale del'action publique ».Les électeurs remplissent, au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms,qualité, le collège auquel ils appartiennent et signature.Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne seront pas prises en compte lors dudépouillement,Article 9 - Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont effectuées le 15 juin2026 sous le contrôle de la commission départementale.Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, a obtenu le plus de voix. À égalité devoix, l'élection est acquise au plus âgé.Article10 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs.Lille, le | ? AVR,
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général par suppléance,
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 55
Elections 2026 des membres de la CTAPListe des électeurs - Collège des présidents d'EPCIà fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
PRESIDENTS DES EPCIÀ FP DECC du Pays SolesmoisCC du Sud AvesnoisCC du Coeur de l'Avesnois
Vu pour être annexé à mon arrêté du 4 7 AVR. 2026
Guillaume AFON
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 57
Elections 2026 des membres de la CTAPListe des électeurs - Collège des maires des communes deplus de 30 000 habitants[ "MAIRES DES COMMUNESDECAMBRAI _DOUAIDUNKERQUELILLE _MARCQ-EN-BAROEULROUBAIXTOURCOINGVALENCIENNES _VILLENEUVE D ASCQWATTRELOS
Vu pour être annexé à mon arrêté du 1 7 AVR. 2026[yGuillaume ABONS
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 59
Elections 2026 des membres de la CTAPListe des électeurs - Collège des maires des communes de 3 500habitants à 30 000 habitants
MAIRES DES COMMUNES DEABSCONALLENNES LES MARAISANICHEANNOEULLINANZINARMENTIERESAUBERCHICOURTAUBYAULNOY-LEZ-VALENCIENNESAULNOYE-AYMERIESAVESNES-LES-AUBERTAVESNES-SUR-HELPEBAILLEULBAISIEUXBASSEE (LA)BAUVINBERGUESBEUVRAGESBONDUESBOUCHAINBOURBOURGBOUSBECQUEBRAY-DUNESBRUAY-SUR-L' ESCAUTCAPPELLE-LA-GRANDE|CATEAU-CAMBRESIS (LE)CAUDRYCHAPELLE-D ARMENTIERES (LA)COMINESCONDE-SUR-L ESCAUTCOUDEKERQUE-BRANCHECRESPINCROIXCUINCYCYSOINGDECHYDENAIN
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 60
IDOUCHY-LES-MINES_|ERQUINGHEM-LYSESCAUDAINIESCAUTPONTESTAIRESFEIGNIESFACHES-THUMESNIL |FENAINFERRIERE-LA-GRANDEFLERS-EN-ESCREBIEUXFLINES-LEZ-RACHESFOURMIESIFRESNES-SUR-ESCAUTIGHYVELDEGONDECOURTIGORGUE (LA)GRANDE SYNTHEGRAVELINESGRAND-FORT PHILIPPE
GUESNAINHALLUINHASNONHALLENNES-lez-HAUBOURDIN _
|HAUBOURDINHAUTMONTHAZEBROUCK_HEMHERGNIESHERINHONDSCHOOTEIHORNAINGIHOUPLINES_JEUMONTLALLAINGLAMBERSARTLAMBRES-LEZ-DOUAILEERS|LEFFRINCKOUCKELESQUINLINSELLESLOON-PLAGE __LOOSLOURCHESPage 2
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 61
LOUVROILLYS-LEZ-LANNOYMADELEINE (LA)MAINGMARCHIENNESMARLYIMARQUETTE-LEZ-LILLEMASNY 7MAUBEUGEMERIGNIESMERVILLEMONS-EN-BAROEULMONTIGNY-EN-OSTREVENTMOUVAUXNEUVILLE-EN-FERRAINNEUVILLE-SAINT-REMYNIEPPEONNAINGORCHIESOSTRICOURTPECQUENCOURTPERENCHIESPETITE-FORETPHALEMPINPROVIN Gil, NYA Cp.QUESNOY (LE)QUESNOY-SUR-DEULEQUIEVRECHAINRAIMBEAUCOURTRAISMES__ROEULXRONCHINRONCQROOST-WARENDINROUSIES —SAINGHIN-EN-WEPPESSAINT AMAND LES EAUXSAINT-ANDRE-LEZ-LILLESAINT-SAULVESANTESSECLINSEQUEDINSIN-LE-NOBLEPage 3
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SOLESMESSOMAINSTEENVOORDESTEENWERCKTEMPLEMARSTEMPLEUVE-EN-PEVELETETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGETHUMERIES|TOUFFLERS|TRITH SAINT LEGERVIEUX-CONDEWALLERSWAMBRECHIESWASQUEHALWATTIGNIESWAVRINWAZIERSWERVICQ SUDWORMHOUT
Vu pour être annexé à mon arrêté du 4 7 AVR. 2026
Guillaume AFONSO
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 63
Elections 2026 des membres de la CTAPListe des électeurs - Collège des maires descommunes de moins de 3 500 habitants
__ MAIRES DES COMMUNES DE __ABANCOURTAIBESAIX-EN-PEVELEANHIERS —ANNEUXANORANSTAINGARLEUXARMBOUTS-CAPPELARNEKEARTRESASSEVENTATTICHESAUBENCHEUL-AU-BACAUBERSAUBIGNY-AU-BACAUBRY DU HAINAUTAUCHY-LEZ-ORCHIESAUDIGNIESAVELINAVESNELLESAVESNES-LE-SECAWOINGTBACHANTBACHYBAIVESBAMBECQUEBANTEUXBANTIGNYBANTOUZELLEBAS-LIEU[BAVAYBAVINCHOVEBAZUELBEAUCAMPS-LIGNYBEAUDIGNIESBEAUFORTBEAUMONT-EN-CAMBRESISPage 1
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 64
BEAURAINBEAUREPAIRE-SUR-SAMBREIBEAURIEUX | :BEAUVOIS-EN-CAMBRESISBELLAINGBELLIGNIESBERELLESBERLAIMONTBERMERAINBERSEEBERSILLIESBERTHENBERTRY|BETHENCOURTBETTIGNIESBETTRECHIESIBEUGNIES |BEUVRY LA FORETBEVILLERSBIERNEBISSEZEELEIBLARINGHEMBLECOURTBOESCHEPE|BOESEGHEMBOIS-GRENIERBOLLEZEELEBORREBOURGHELLESBOULOGNE-SUR-HELPEBOURSIESBOUSIESBOUSIGNIESBOUSIGNIES-SUR-ROCBOUSSIERES-SUR-SAMBREBOUSSOISBOUVIGNIESBOUVINESBRIASTREBRILLON _BROUCKERQUEBROXEELE|BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESBRUILLE- SAINT-AMANDPage 2
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS __
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|BRUNEMONTBRYBUGNICOURTBUSIGNYBUYSSCHEURECAESTRECAGNONCLES _ oeCAMPHIN-EN-CAREMBAULTCAMPHIN-EN-PEVELE __CANTAING-SUR-ESCAUTCANTINCAPELLECAPINGHEMCAPPELLE-BROUCKCAPPELLE-EN-PEVELECARNIERESCARNINCARTIGNIESCASSEL LeCATILLON-SUR-SAMBRE_CATTENIERESCAULLERYCAUROIRCERFONTAINECHATEAU-L ABBAYECHEMYCHERENGCHOISIESCLAIRFAYTS |CLARY __COBRIEUXCOLLERETCOURCHELETTESCOUSOLRECOUTICHESCRAYWICKCREVECOEUR-SUR-L ESCAUTCROCHTECROIX-CALUYAUCURGIESCUVILLERS _DAMOUSIES _DEHERIES __DEULEMONT
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DIMONTDOIGNIESDOMPIERRE-SUR-HELPEDOULIEU (LE)DOURLERSDRINCHAMEBBLINGHEMECAILLONECCLESECLAIBESIECUELINEECKEELESMES |.ELINCOURTEMERCHICOURTEMMERINENGLEFONTAINEENGLOSENNETIERES-EN-WEPPESENNEVELINEP HE -BAUVEGEERCHINERINGHEMERQUINGHEM-LE-SECERREESCARMAINESCAUDOEUVRESESCOBECQUES _ESNESESQUELBECQESQUERCHIN |ESTOURMELESTREESESTREUXESTRUNESWARSETHETROEUNGTFAMARSFAUMONTFAVRIL (LE)FECHAINFELLERIESFERINPage 4
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FERRIERE-LA-PETITEFLAMENGRIE (LA)FLAUMONT-WAUDRECHIES _FLESQUIERESFLETREFLINES-LES-MORTAGNEFLOURSIESFLOYONFONTAINE-AU-BOISFONTAINE-AU-PIREFONTAINE-NOTRE-DAMEFOREST-EN-CAMBRESIS _FOREST-SUR-MARQUEFOURNES-EN-WEPPESFRASNOYFRELINGHIEN |FRESSAINFRESSIESFRETINFROMELLESGENECHGHISSIGNIESGLAGEONGODEWAERSVELDEGOEULZIN ©GOGNIES-CHAUSSEEGOMMEGNIESIGONNELIEUGOUZEAUCOURTGRAND-FAYTGROISE (LA)GRUSONGUSSIGNIES |HAMELHANTAYHARDIFORTHARGNIESHASPRESHAUCOURT en CAMBRESISHAULCHINHAUSSYHAUT-LIEUHAVELUY
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HAYNECOURTHECQHELESMESHEM-LENGLETHERLIESHERRINHERZEELEHESTRUD>HOLQUEHON-HERGIESHONDEGHEMHONNECHYHONNECOURT-SUR-ESCAUTHORDAINHOUDAIN-LEZ-BAVAYHOUPLIN-ANCOISNEHOUTKERQUEHOYMILLEILLIESINCHY EN CAMBRESISIWUYJENLAINJOLIMETZKILLEMLANDASLANDRECIESLANNOYLAROUILLIESLAUWIN-PLANQUELECELLESLECLUSELEDERZEELELEDRINGHEMLESDAINLEVALLEWARDELEZ-FONTAINELEZENNESLIESSIESLIEU-SAINT-AMANDLIGNY en CAMBRESISLIMONT-FONTAINE_LOCQUIGNOLLOFFRELOMPRET
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LONGUEVILLE (LA)LOOBERGHELOUVIGNIES-QUESNOYLOUVILLYNDEMAIRIEUX |MAISNIL (LE)~MALINCOURTMARBAIXMARCOINGMARCQ-EN-OSTREVENT _MARESCHES —MARETZMAROILLESIMARPENT__.MARQUETTE-EN-OSTREVANTMARQUILLIES ~MASNIERES©MASTAINGMAULDEMAUROISMAZINGHIENMECQUIGNIESMERCKEGHEMMERRISMETERENMILLAMMILLONFOSSEMOEUVRESMONCEAU-SAINT-WAASTMONCHAUX-SUR-ECAILLONMONCHEAUXMONCHECOURTMONS-EN-PEVELE_MONTAYMONTIGNY-EN-CAMBRESIS_MONTRECOURTMORBECQUEMORTAGNE-DU-NORDMOUCHINMOUSTIER-EN-FAGNENAVESNEUF-BERQUINNEUF-MESNIL
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NEUVILLE-EN-AVESNOISNEUVILLE-SUR-ESCAUTNEUVILLYNIERGNIESNIEURLETNIVELLENOMAINNOORDPEENENOYELLES-LES-SECLINNOYELLES-SUR-ESCAUTNOYELLES-SUR-SAMBRENOYELLES-SUR-SELLEOBIESOBRECHIESOCHTEZEELEODOMEZOHAINOISYOOST-CAPPELOREE DE MORMAL (L')ORSORSINVALOUDEZEELE
POIX-DU-NORDPOMMEREUILPONT-A-MARCQ[PONT-SUR-SAMBREPOTELLEIPRADELLESPREMESQUESPRESEAUPREUX-AU-BOISPREUX-AU-SARTPRISCHESPROUVYPROVILLEQUAEDYPREQUAROUBLEQUERENAINGQUIEVELONPage 8
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|QUIEVYRACHESRADINGHEM-EN-WEPPESRAILLENCOURT-STE OLLERAINSARSRAMILLIESRAMOUSIES |RAUCOURT-AU-BOISRECQUIGNIESREJET-DE-BEAULIEURENESCUREREUMONTREXPOEDERIBECOURT-LA-TOURRIEULAYRIEUX-EN-CAMBRESISROBERSARTROMBIES-ET-MARCHIPONTROMERIESROSULTROUCOURTROUVIGNIESRUBROUCKRUES- DES-VIGNES (LES)IRUESNESRUMEGIESRUMILLY- EN-CAMBRESISSAILLY-LEZ-CAMBRAISAILLY-LEZ-LANNOYSAINGHIN-EN-MELANTOIS__SAINS-DU-NORDSAINT-AUBERTSAINT-AUBINSAINT-AYBERTSAINT-BENINSAINT-GEORGES-SUR-L AASAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA|SAINT-HILAIRE-SUR-HELPESAINT-JANS-CAPPELSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLONSAINT-MOMELINSAINT-PIERRE-BROUCKSAINT-PYTHONSAINT-REMY-CHAUSSEE __SAINT-REMY-DU-NORDPage 9
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SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURTSAINT-SYLVESTRE-CAPPELSAINT-VAAST-EN-CAMBRESISSAINT-WAAST LA VALLEESAINTE MARIE CAPPELSALESCHES _SALOMESAMEONSANCOURTSARS-ET-ROSIERESSARS-POTERIES ©SASSEGNIES _SAULTAINSAULZOIRSEBOURGSEMERIESSEMOUSIESSENTINELLE (LA)SEPMERIESSERANVILLERS-FORENVILLESERCUS |SOCX CoSOLRE-LE-CHATEAU|SOLRINNESSOMMAINGSFYCKERSTAPLESTEENBECQUESTEENESTRAZEELETAISNIERES-EN-THIERACHETAISNIERES-SUR-HONTERDEGHEMTHIANTTHIENNESTHIVENCELLETHUN-LEVEQUETHUN-SAINT-AMANDTHUN-SAINT-MARTINTILLOY-LEZ-CAMBRAITILLOY-LEZ-MARCHIENNESTOURMIGNIES |TRELONTRESSIN |TROISVILLESPage 10
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UXEM _ =VENDEGIES-AU-BOISVENDEGIES-SUR-ECAILLONVENDEVILLEVERCHAIN-MAUGREVERLINGHEMVERTAINVICQVIESLYVIEUX-BERQUINVIEUX-MESNIL: MIEUXRENE ?VILLEREAUVILLERS-AU-TERTREVILLERS-EN-CAUCHIESVILLERS-GUISLAINVILLERS-OUTREAUXVILLERS-PLOUICH|VILLERS-POLVILLERS-SIRE-NICOLEVOLCKERINCKHOVE_VREDWAHAGNIES _WALINCOURT-SELVIGNYWALLERS-EN-FAGNEWALLON-CAPPELWAMBAIXWANDIGNIES-HAMAGEWANNEHAINWARGNIES-LE-GRANDWARGNIES-LE-PETITWARHEMWARLAINGWARNETONWASNES-AU-BACWATTEN |WATTIGNIES-LA-VICTOIREWAVRECHAIN-SOUS-DENAINWAVRECHAIN-SOUS-FAULXWEMAERS-CAPPELWEST-CAPPELWICRES\WIGNEHIESWILLEMSWILLIESPage 11
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WINNEZEELEWULVERDINGHEWYLDERZEGERSCAPPEL_ZERMEZEELEZUYDCOOTEZUYTPEENE
Vu pour être annexé à mon arrété du 4 7 AVR. 2026
Guillaume AFONSO
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Voies navigables de France
2026-04-22-00007
arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 76
PREFET Voies navigables de FranceDU NORDLibertéLgalitéFraternité
Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais
Arrété préfectoral portant délimitation du domaine public fluvialsur la commune de Coudekerque-Branche
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil ;Vu l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la régionHauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, Secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, Secrétaire général de la préfecture du Nord, Sous-préfet de Lille;Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial de l'office notarial COTE & FAMILLE,transmise par la Communauté urbaine de Dunkerque par courriel du 13 mars 2026, au droit de lapropriété sise1 rue des Arts sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 ;Considérant la nécessité de délimiter la propriété de l'État au droit de celle du pétitionnaire ;Sur proposition du Directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France;
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 77
ARRETEArticle 1 - Le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée AL91, sur la commune deCoudekerque-Branche, en rive droite du canal de Bergues, au PK 6,680, est délimité selon le plancadastral annexé au présent arrétéArticle 2 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans leNord. II fera l'objet d'un affichage en mairie de Coudekerque-Branche.Article 3 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code dejustice administrative :e Un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le Préfet du Nord (12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 — 59 039 Lille cedex) ;e Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de Madame la Ministre de la transitionécologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature(Grande arche de La Défense - paroi sud / tour sequoia — 92 055 La Défense) ;e Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy SaintHilaire - CS 62039 - 59 014 Lille cedex.Le tribunal administratit peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.teler rsArticle 4 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lille, le 2 2 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
Pierre MOLAGER
Annexe : plan cadastral
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 78
Département :NORDCommune :COUDEKERQUE-BRANCHE
Section : ALFeuille : 000 AL 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 13/02/2026(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC50©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :PTGC de DUNKERQUEService Départemental des ImpôtsFonciers 37 RUE SAINT- MATTHIEU59+4059140 DUNKERQUEtél. 03.28.22.67.29 -faxsdif.nord. ptac@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1656300
93134009313300
1656400
et par délégationeta iregénéralVU POUR ETRE ANNEXE àmon acte 1656400
93134009313300
en date du Pierre MOLAGER2 2 AVR 70%
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 79