ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON 60180
- LA COMMUNE DE NOGENT SUR OISE 60180
- LA COMMUNE DE PORCHEUX 60390
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE CLERMONT 60600
- LA COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE 60330
- LA COMMUNE DE TILLE 60000
- LA COMMUNE DE BRENOUILLE 60870

- LA COMMUNE DE MOUY 60250
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE MONTMACQ 60150
- LA COMMUNE DE RULLY 60810
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE ROUSSELOY 60660
- LA COMMUNE DE BOREST 60300
- LA COMMUNE DE THOUROTTE 60150
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE MAREST-SUR-MATZ 60490
- LA COMMUNE DE MORLINCOURT 60400
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE VALDAMPIERRE 60790
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE FRENICHES 60640
- L'ÉTABLISSEMENT LIDL ZA DU MONT RENAUD 60400 NOYON
- L'ÉTABLISSEMENT LIDL 60290 RANTIGNY
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- L'ÉTABLISSEMENT LIDL ZA DU BOIS NOIR 60250 BURY
- L'ÉTABLISSEMENT LIDL 60130 ST JUST EN CHAUSSÉE
- L'ÉTABLISSEMENT DIXIMUS 60140 LIANCOURT
- L'ÉTABLISSEMENT CAMPANILLE COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT TOTALENERGIES MERKETING FRANCE RELAIS JONQUIERES 60680 JONQUIERES
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT HORECASH EURL - PROMOCASH 60000 BEAUVAIS
- ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
LA COMMUNE DE LIANCOURT 60140
ARRÊTÉS DU 6 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE CUTS 60400
- LA COMMUNE DE tricot 60420
- L'ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER COMPIÈGNE-NOYON - CENTRE FORUNIER SARLOVEZE 60200
COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIANCOURT VALLEE DOREE 60290 LAIGNEVILLE
- L'ÉTABLISSEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIANCOURT VALLEE DOREE 60290 LAIGNEVILLE
- L'ÉTABLISSEMENT TABAC MME COCHET 60130 LIEUVILLERS
- L'ÉTABLISSEMENT BIJOUTERIE ARC EN CIEL 60300 SENLIS
- L'ÉTABLISSEMENT MONDIAL RELAY CONSIGNE 33770 60650 LACHAPELLE AUX POTS
- L'ÉTABLISSEMENT HENNES ET MAURITZ - H&M- 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT ERE MOTORSPORT GROUP 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT PKM LOGISTIQUE 60280 CLAIROIX
- L'ÉTABLISSEMENT CLEOR 60280 VENETTE
- L'ÉTABLISSEMENT FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE 60400 NOYON
- L'ÉTABLISSEMENT SASDEPANNAGE JORY & FILS LIEU DIT LA GARENNE 60110 ESCHES
- L'ÉTABLISSEMENT GROUPE THOM EUROPE M003 - MARC ORIAN 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT COTE BOULANGE MARIE BLACHERE 60000 ALLONNE
- L'ÉTABLISSEMENT COTE BOULANGE MARIE BLACHERE 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT PHARMACIE BRETON 60600 CLERMONT
- L'ÉTABLISSEMENT F DISTRIBUTION - FREE CENTRE COMMERCIAL 60740 SAINT MAXIMIN
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL (ZIT) AU-DESSUS DES COMMUNES DE MONTMACQ, LE PLESSIS-BRION, THOUROTTE,
MÉLICOCQ, CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT, RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, MACHEMONT, PIMPREZ ZT
SAINT-LÉGER-AUX-BOIS LE 11 OCTOBRE 2025 DE 8H00 À 20H00
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 OCTOBRE 2025 DONNÉE À MME VICTOIRE LANTREIBECQ,
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU PREMIER GRADE, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET DE L'OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT PROLONGATION, PAR DÉROGATION, DU DÉLAI D'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING FACE À LA MAIRIE POUR LA COMMUNE DE
MORTEFONTAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° 218/25 DU 10 0CTOBRE 2025 AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE À
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) PAR LES POMPES FUNÈBRES GINARD
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 10-09-A1 DU 9 OCTOBRE 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSÉE ENTRE LE PR 30+000 ET 49+200 DE
L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MI AUTO ECOLE (MONITEUR INDEPENDANT) 60100 CREIL