LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit (3 pages) Page 3
42-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent (3 pages) Page 7
42-2023-12-28-00004 - Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP (3 pages) Page 11
42-2023-12-28-00005 - Arrêté n° 2023-07-0106 - ACARS LAM (2 pages) Page 15
42-2023-12-28-00007 - Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St Etienne_CH de
Firminy (3 pages) Page 18
42-2023-12-28-00009 - Arrêté n° 2023-07-0109 - CSAPA du Forez géré par le
Centre Hospitalier du Forez
(2 pages) Page 22
42-2023-12-28-00010 - Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE (3 pages) Page 25
42-2023-12-28-00011 - Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne (3 pages) Page 29
42-2023-12-28-00012 - Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit (3 pages) Page 33
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00006
Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit 3
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté A Arantof uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 p
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier, spécialisé alcool - 110 rue Jean
JAURES -- 42800 RIVE DE GIER géré par l'Association ANPAA 42- Association Addictions France.
N° FINESS EJ: 750713406 - N° FINESS ET: 420012213
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2009-119 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 15 mai 2009
autorisant, la création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) du Gier géré par l'association ANPAA 42 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit 4
Vu l'arrêté n° 2012-225 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhéne-Alpes du 14 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier géré par l'association ANPAA 42;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ANPAA 42 ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du
14 décembre 2023, par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19 décembre 2023 adressée par la
personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21 décembre 2023.
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré
par l'association ANPAA 42 sont autorisées comme suit :
. Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 305,47 €
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 197 050,71 €
Dépenses 249 120,96 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 24 996,79 €
Déficit de l'exercice N-1 9768 €
Groupe | Produits de la tarification 242 405,96 €
Recettes |Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation O€| 249120,96 €
Groupe IIIl Produits financiers et produits non encaissables 6 715 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré par I'association ANPAA 42 est fixée
à 242 405,96 euros.
2

: 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit 5
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Gier géré par |'association ANPAA 42 à verser au titre de l'exercice
2024 est fixée a 232 637,96 euros.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-07-0107 CSAPA ANPAA + Reprise
déficit 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00003
Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent 7
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté A Arantof uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 p
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0104
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Les 4 saisons" - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par
l'association ACARS.
N° FINESS EJ: 42 000 098 6 - N° FINESS ET: 42 001 379 9
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre II! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2012-2454 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 11 juillet
2012 portant création de 8 places d'appartements de coordination thérapeutique dans le département
de la Loire géré par l'association ACARS ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent 8
Vu l'arrété N°2014-4563 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 24
décembre 2014 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de coordination
thérapeutique, à compter du 1" janvier 2015, gérées par l'association ACARS dans le département de la
Loire ;
Vu l'arrêté N°2017-1803 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
20 juin 2017 portant autorisation d'extension de 3 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique gérées par |'association ACARS dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté N°2018-300 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 7
février 2018 portant autorisation d'extension de capacité d'une place d'Appartement de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérée par |'association ACARS dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté N°2020-07-0204 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité de deux places d'Appartement de
Coordination Thérapeutique dans le département de la Loire, à compter du 1"" janvier 2021, gérées par
l'association ACARS portant ainsi la capacité globale de la structure à 16 places ;
Vu l'arrêté N°2022-07-0092 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, à compter du 1°" octobre 2022, l'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » (HLM)
gérées par l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour — 42 100 S
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 14
décembre 2023, par l''ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21 décembre 2023 adressée par la
personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par
l'association ACARS sont autorisées comme suit :
2



dans le département de
la Loire .
: 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent 9
Montant en Total en
Groupes fonctionnels
euros euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 80 690,46 €
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
Dépenses dont 51 927,76 € pour les ACT HLM | 424 954,96 € | 636 525,58 €
dont 2 700 euros CNR (Formation addictologie)
Groupe IIIl Dépenses afférentes à la structure 130 880,15 €
Groupe | Produits de la tarification 621 345,58 €
Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 3651 €
Recettes 636 525,58 €
Groupe Il Produits financiers et produits non encaissables 10 017 €
Excédent de l'exercice 2022 1512 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l'association ACARS est fixée à 621 345,58 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
2 700 euros.
Article 3 : A compter du 1* janvier 2024, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée
à 620 157,58 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-07-0104 - ACARS ACT + Reprise
excédent 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00004
Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00004 - Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP 11
Ex
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAlS = @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2023-07-0105
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP) - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l'association ACARS.
N° FINESS E]J : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 833 5
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2023-07-0014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 10 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association
« ACARS » dans le département de la Loire ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00004 - Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP 12
des familles ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 14
décembre 2023, par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21 décembre 2023 adressée par la
personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire
Considérant l'ouverture de l'EMPS en 2023 suite à l'appel à projet N°2022-42-EMSP ; dans la continuité
de l'expérimentation débutée en 2022.
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de I'Equipe Mobile Santé Précarité géré par l'association ACARS sont autorisées comme
suit :
. Montant TotalGroupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 27 311,07
Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 31814713 €| 352 285,97 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 6 827,77 €
Groupe | Produits de la tarification 352 285,97 €
Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00€| 352 285,97 €
Groupe Il Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement de l'Equipe Mobile Santé
Précarité géré par l'association ACARS est fixée à 352 285,97 euros.
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire de I'Equipe Mobile Santé Précarité géré
par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à euros.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
2
:
522 972,63 €84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00004 - Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP 13
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00004 - Arrêté n° 2023-07-0105 - ACARS EMSP 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00005
Arrêté n° 2023-07-0106 - ACARS LAM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00005 - Arrêté n° 2023-07-0106 - ACARS LAM 15
RU Al REPUBLIQUE
FRAN ÇAlS = @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 des Lits d'Accueil Médicalisés
ACARS - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l'association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 0017915
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre I!! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2022-07-0100 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, la création d'une structure de 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM), dans
le département de la Loire, gérée par l'association ACARS sise 150 rue Antoine DURAFOUR - 42 100
Saint-Etienne,;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00005 - Arrêté n° 2023-07-0106 - ACARS LAM 16
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du
14 décembre 2023, par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21 décembre 2023 adressée par la
personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire
Considérant l'ouverture de la structure des Lits d'Accueil Médicalisée ACARS au 1°' septembre 2023.
ARRETE
Article 1" Du 1* janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits d'Accueil Médicalisés géré par l'association ACARS sont autorisées comme suit :
. Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 40 285 euros CNR (Frais d'installation)
Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 155 496 euros CNR (Frais d'installation en Fonds dédiés)
Groupe | Produits de la tarification
Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement des Lits d'Accueil
Médicalisés gérés par l'association ACARS est fixée à 592 059,71 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
195 781 euros.
Article 3 : A compter du 1'" janvier 2024, la dotation provisoire des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par
l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
2
:
92 450,13 €
592 059,71 € 318 031,02 €
181 578,56 €
592 059,71 €
592 059,71 €0,00
0,00
1 141 494,8384_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00005 - Arrêté n° 2023-07-0106 - ACARS LAM 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00007
Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St
Etienne_CH de Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00007 - Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St Etienne_CH
de Firminy 18
Ex
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA'S E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2023-07-0108
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne, spécialisé alcool -
58, rue Robespierre - 42000 SAINT-ETIENNE géré par I'Hopital Le Corbusier de Firminy
N° FINESS EJ : 420780652 - N° FINESS ET : 420793580
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre IIl du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2009-518 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy ;
Vu l'arrêté N°2012-224 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne géré par le Centre
Hospitalier de Firminy ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00007 - Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St Etienne_CH
de Firminy 19
Vu l'arrêté N°2019-07-0160 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019, autorisant au Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne, sis 58 rue Robespierre — 42100 Saint-Etienne, géré par l'Hôpital
Le Corbusier à Firminy, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de
I'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;
Vu l'arrêté N° 2020-07-0005 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 14 février 2020, portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie de Saint-Etienne, sis 58 rue Robespierre — 42100
Saint-Etienne, géré par l'Hôpital Le Corbusier à Firminy, en qualité de CSAPA référent EAD (Ethylotest
antidémarrage) médico-administratif ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par le Centre Hospitalier Le Corbusier
de Firminy ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Saint-
Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy sont autorisées comme suit :
. Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 59 383,10 €
Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 349 803,85 €| 412898,40 €
Groupe IIIl Dépenses afférentes à la structure 3711,44 €
Groupe | Produits de la tarification 412 898,40 €
Recettes | Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00€| 412898,40 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier
Le Corbusier de Firminy est fixée a 412 898,40 euros.
2
: 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00007 - Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St Etienne_CH
de Firminy 20
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy
à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 412 898,40 euros.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00007 - Arrêté n° 2023-07-0108 CSAPA de St Etienne_CH
de Firminy 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00009
Arrêté n° 2023-07-0109 - CSAPA du Forez géré
par le Centre Hospitalier du Forez
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00009 - Arrêté n° 2023-07-0109 - CSAPA du Forez géré par
le Centre Hospitalier du Forez 22
Ex
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAlS E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0109
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, spécialisé alcool —- 10 avenue
des Monts du soir - 42605 MONTBRISON géré par le Centre Hospitalier du Forez
N° FINESS EJ : 420013831 - N° FINESS ET : 420011926
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-516 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009, autorisant la transformation la
transformation d'un CCAA (centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie), géré par le Centre Hospitalier de Feurs;
Vu l'arrété N° 2012-227 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012, portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie du Forez, situé rue Camille Pariat, 42110 FEURS,
géré par le Centre Hospitalier de Feurs ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00009 - Arrêté n° 2023-07-0109 - CSAPA du Forez géré par
le Centre Hospitalier du Forez 23
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises le Centre Hospitalier du Forez ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez
géré par le Centre Hospitalier du Forez sont autorisées comme suit :
. Montant TotalGroupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 15 660,52 €
Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel 292 980,65 € | 321 691,59 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 050,43 €
Groupe | Produits de la tarification 321 691,59 €
Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € | 321 691,59 €
Groupe Il Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez
est fixée à 321 691,59 euros.
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez à verser au titre de
l'exercice 2024 est fixée à 321 691,59 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
2
: 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00009 - Arrêté n° 2023-07-0109 - CSAPA du Forez géré par
le Centre Hospitalier du Forez 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00010
Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00010 - Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE 25
= AlREPUBLIQUE@ D Agence Régionale de Santé
FRANÇA'SE Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0110
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, CSAPA généraliste, Rue de Charlieu -
42 300 ROANNE géré par le Centre Hospitalier de Roanne.
N° FINESS EJ : 420780033 - N° FINESS ET : 420793606
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-517 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;,
Vu l'arrêté n° 2012-226 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier de Roanne
.
,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00010 - Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE 26
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par le centre hospitalier de Roanne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne,
géré par le centre hospitalier de Roanne sont autorisées comme suit :
Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Groupe | Produits de la tarification
Recettes | Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de
Roanne est fixée à 363 677,07 euros.
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de Roanne à verser au titre
de l'exercice 2024 est fixée à 363 677,07 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
2
:
35 043,31 €
363 677,07 € 323 961,32 €
4 672,44 €
363 677,07 €
363 677,07 € 0,00 €
0,00 €84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00010 - Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE 27
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00010 - Arrêté n° 2023-07-0110 CSAPA ROANNE 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00011
Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00011 - Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne 29
Ex
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAlS E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrété n° 2023-07-0111
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), généraliste, Unité de Traitement de la
Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) - CHU de Saint-Etienne - 42 055 ST-ETIENNE géré par le CHU
de Saint-Etienne
N° FINESS E]J : 420784878 - N° FINESS ET : 420002511
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-519 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un
Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (CSST) en Centre de soins d'accompagnement et de
prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté N° 2012-221 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins
d'accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé Unité de Traitement de la
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00011 - Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne 30
xDépendance et des Toxicomanie (UTDT), situé à l'Hôpital de Bellevue, 29 boulevard Pasteur,
42055 Saint-Etienne cedex, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA
généraliste - Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire de Saint-Etienne sont autorisées comme suit :
. Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 233 971,48 €
Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel 497 933,79 €
Groupe IIIl Dépenses afférentes à la structure 615714 €
Groupe | Produits de la tarification 738 062,42 €
Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie - Unité de Traitement de la Dépendance et de la
Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est fixée à 738 062,42 euros.
Article 3 : A compter du 1¢" janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie - Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré
par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à
738 062,42 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
2

:
738 062,42 €
738 062,42 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00011 - Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne 31
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00011 - Arrêté n° 2023-07-0111 CSAPA UTDT - CHU de
Saint-Etienne 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-28-00012
Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00012 - Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit 33
= AlREPUBLIQUE@ D Agence Régionale de Santé
FRANÇA'SE Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-07-0112
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) -
3 rue Léon Portier - 42000 ST-ETIENNE gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et
de l'asile de nuit de Saint-Etienne.
N° FINESS EJ : 42 001 174 4 - N° FINESS ET : 42 001 157 9
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrété du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2008-137 du Préfet de la Loire du 25 avril 2008 portant autorisation de création d'un service
social ou médico-social de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) à l'association Œuvre philanthropique
d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté N°2011-3317 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 22 août 2011
portant extension d'un Lit Halte Soins Santé, à compter du 1¢ juillet 2011, géré par l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00012 - Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit 34
Vu l'arrêté N°2019-07-0162 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de trois Lits Halte Soins Santé (LHSS)
gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne, dans le
département de la Loire ;
Vu l'arrêté N°2020-07-0105 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 9 septembre 2020 portant autorisation d'extension de trois Lits Halte Soins (LHSS), à compter du 1"
janvier 2021, gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de I'asile de nuit de Saint-
Etienne, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité autorisée à 12 places.
Vu l'arrêté N° 2023-07-0010 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne, pour le fonctionnement de « lits
halte soins santé » (LHSS), pour une durée de quinze ans, dans le département de la Loire ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association Œuvre philanthropique
d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1" Du 1" janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité
et de l'asile de nuit de Saint-Etienne sont autorisées comme suit :
. Montant Total
Groupes fonctionnels
en euros en euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 70 740,76 €
Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel 424 246,36 €| 554 844,68 €
Groupe IIIl Dépenses afférentes à la structure 59 857,57 €
Groupe | Produits de la tarification 554 844,68 €
Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €| 554 844,68 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins Santé
gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit est fixée à
554 844,68 euros.
2


:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00012 - Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit 35
Article 3 : A compter du 1" janvier 2024, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit à verser au titre de l'exercice 2024
est fixée à 554 844,68 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 28 décembre 2023
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-28-00012 - Arrêté n° 2023-07-0112 LHSS Asile de nuit 36