PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-12
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-27-00013 - Arrêté 2024-DD94-392 portant désignation de
Madame Axelle Fructus en tant que Directrice Générale par intérim
de l'Institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94165) (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-02-00011 - Arrêté n° DOS - 2024/5208 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune, 92120 MONTROUGE
(2
pages) Page 6
IDF-2024-12-02-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François
LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor
(3 pages) Page 9
IDF-2024-12-02-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5199 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Hépatologie, maladies chroniques du foie et
hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital
Beaujon

(3 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2024-12-02-00008 - Arrêté n°2024-017 portant modification de
l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du
conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé
Ville-Evrard (3 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-03-00008 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
FOUCHER sur la commune de Villeconin (3 pages) Page 21
IDF-2024-12-03-00009 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Sylvain
Barbery sur les communes de Corbreuse et merobert (3 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-27-00013
Arrêté 2024-DD94-392 portant désignation de
Madame Axelle Fructus en tant que Directrice
Générale par intérim de l'Institut le Val Mandé à
Saint-Mandé (94165)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00013 - Arrêté 2024-DD94-392 portant désignation de Madame Axelle Fructus en tant que
Directrice Générale par intérim de l'Institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94165) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









Arrêté n° 2024 - DD94 – 392
portant désignation de Madame Axelle FRUCTUS
en tant que Directrice Générale par intérim de l'Institut Le Val Mandé
situé au 7 rue Mongenot SAINT MANDE (94165 )




LE DIRECTEUR DE L 'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE

Vu Le Code de la Santé Publique ;

Vu La loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;

Vu La loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu Le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de
certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu Le décret du 01 avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de santé ;

Vu Le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats
des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des
soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu L'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et
de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de
direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Vu Le décret n° 2018 - 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des
périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels
de la fonction publique hospitalière ;

Vu L'arrêté 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00013 - Arrêté 2024-DD94-392 portant désignation de Madame Axelle Fructus en tant que
Directrice Générale par intérim de l'Institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94165) 4
sigh

2 Vu L'arrêté du 29 avril 2024 n°DS -2024 /046 du Directeur Général de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD,
Directeur de la Délégation Départemental e du Val -de-Marne ;

Vu La vacance de poste de Directeur Général de l'Institut du Val Mandé à compter du
1er janvier 2025 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Axelle FRUCTUS , Directrice Adjointe en charge des affaires
générales et juridiques de territoire aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne, est
désignée Directrice Générale par intérim de l'Institut le Val Mandé, à compter
du 03 décembre 2024 .


ARTICLE 2 : Madame Axelle FRUCTUS percevra, durant la période d'intérim l'indemnité
forfaitaire mensuelle qui sera calculée conformément aux dispositions
prévues par le décret n° 2018 -255 du 9 avril 2018 susvisé ainsi que par
l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé .


ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et le
Directeur départemental du Val -de-Marne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France et de la préfecture du Val -de-Marne.



Fait à Créteil, le 27 novembre 2024

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France,
Le Directeur
de la Délégation Départemental e
du Val -de-Marne





Eric VECHARD


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00013 - Arrêté 2024-DD94-392 portant désignation de Madame Axelle Fructus en tant que
Directrice Générale par intérim de l'Institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94165) 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-02-00011
Arrêté n° DOS - 2024/5208 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune,
92120 MONTROUGE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00011 - Arrêté n° DOS - 2024/5208 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune, 92120 MONTROUGE6
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS-2024-5208
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune,
92120 MONTROUGE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le Code de la santé publique, notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/3694 du 18 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de
la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES ;
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLe courrier du 23 septembre 2024 adressé par Madame Céline BAILLON, biologiste
responsable du laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de
Sureté Nucléaire (IRSN), sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES, visant à prendre en compte :
La modification des conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
et d'anthroporadiométrie (LBMA) de l'Institut de Radioprotection et de Sureté
Nucléaire, dans le contexte de la fusion de l'IRSN et de l'Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) en une nouvelle autorité administrative indépendante unique,
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui prendra effet au
1er
janvier 2025 ;
La fusion projetée au 1er
janvier 2025 de l'Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une nouvelle autorité
dénommée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en vertu de la loi
n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière
nucléaire ;
Le fait que cette fusion entraînera la reprise des activités et du personnel de l'actuel
IRSN par la nouvelle ASNR et n'impactera pas la continuité des missions qui lui sont
affectées ;
L'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC n°8-1884 Rév9 à effet au 12 août
2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00011 - Arrêté n° DOS - 2024/5208 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune, 92120 MONTROUGE7
licati
ARTICLE 1er:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°: ARRETE:
A compter du 1er janvier 2025, le laboratoire de biologie médicale exploité par l'Autorité
de Sûreté Nucléaire et de Radio prote ction (ASNR) sis 15 rue Louis Lejeune 92120
MONTRO UGE, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 92 004 384 1, est
autorisé à fonctionner sous le n° 78-69 sur le site unique ci-dessous :
1.Le laboratoire de biologie médicale et d'anthroporadiométrie (LBMA)
31 rue de l'Ecluse -BP 40035 -78116 LE VESINET
Pratiquant les activités de radiotoxicologie et dosimétrie biologique
N° FINESS ET en catégorie 612: 78 002 370 1
La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est
inchan gée:
Madame Céline BAILLON, pharmacien, biologiste responsa ble
Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste médical
L'arrêté n° DOS-20 24/3694 du 18 septembre 2024 portant auto risation de foncti onnement du
laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN
», sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, est abrogé à
compter de la réalisation effective de l'opération susvisée.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
admini stratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publicati on pour les tiers.
Le Directeur de l'offre de soi ns de l'Agence régionale de santé d'lle-<Je-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la r égion lie-d e-France.
2 Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général de l'Agence
régiona le de santé d'Ile-de-France
Par déléqation �­=�-
Signê êlectroniquement par Arnaud
CORVAISIER • Directeur de l"Offre de
Soins
Le 02/12/2024 à 2113 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00011 - Arrêté n° DOS - 2024/5208 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), sis 15 rue Louis Lejeune, 92120 MONTROUGE8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-02-00009
Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/5201
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « CLIPP Galilée » sur
le site de l'Hôpital Henri Mondor – 94010 CRETEIL Cedex.
La modification est relative à la prise de responsabilité du lieu de recherche par le Professeur
François LEMONNIER depuis le 12 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 26 novembre 2024 est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor10
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
CLIPP Galilée
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
1, Rue Gustave Eiffel, 94010
CRETEIL Cedex.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine comprend des locaux situés au
8ème étage du bâtiment principal (bâtiment H), ainsi qu'un local d'archivage situé dans
la Galerie Basse de l'hôpital. Ces locaux d'une superficie totale de 260 m² sont
consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du 24H/24 et 7j/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor11
3La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00009 - Arrêté n°DOS - 2024/5201 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CLIPP Galilée
Monsieur le Professeur François LEMONNIER
Hôpital Henri Mondor12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-02-00010
Arrêté n°DOS-2024-5199 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Hépatologie, maladies chroniques du foie et
hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital Beaujon
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5199 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital Beaujon13
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5199
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Hépatologie,
maladies chroniques du foie et hépatites virales » sur le site de l'Hôpital Beaujon – 92110 Clichy
;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 29 novembre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5199 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital Beaujon14
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Adresse complète :
Hôpital Beaujon
100, boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au :
- rez-de-chaussée du Pavillon Abrami ;
- 5ème et 6ème étages du bâtiment Nicolas Beaujon.
Ces locaux d'une superficie totale de 500 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu de recherche fonctionne du lundi au vendredi de 8h30-17h30.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5199 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital Beaujon15
3La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5199 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Hôpital Beaujon16
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-12-02-00008
Arrêté n°2024-017 portant modification de
l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-02-00008 - Arrêté n°2024-017 portant
modification de l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

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ARRETE n°2024-017
portant modification de l'arrêté n° 2024 -009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de sur veillance
de l'E tablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -
4 et R. 6143 -12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N° DS 103/2024 du 10 juin 2024 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de
la délégation départementale de la Seine -Saint -Denis ;

VU l'arrêté n°202 3-011 du 5 décembre 2023 de la directrice général e de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé Ville -Evrard ;

VU le courrie l de l'EPS de ville Evrard en date du 26/11/2024 suite à l'élection des membres
représentants la Commission Médicale d'Etablissement au Conseil de surveillance.

VU le résultat du scrutin de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 25/11/2024.



ARRE TE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville -Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex ) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -
Evrard , telle que fixée par l'arrêté n° 2023 -011 de la directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France en date du 5 décembre 2023 est modifiée comme suit :


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-02-00008 - Arrêté n°2024-017 portant
modification de l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 18
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2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Dr Marie -Christine B EAUCOUSIN (chef fe du pôle 93G01 et 93G02) et D r Ligia GORINI, (cheffe du
pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement.

Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023 -011 demeurent inchangées. La composition complète du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -Evrard tenant compte de ces
modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine -Saint -Denis .


ARTICLE 5 : Le Direct eur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine -Saint -Denis.


Fait à Saint -Denis , le 02/12/2024

Pour l e Direct eur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile -de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine -Saint -Denis


Signé


Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-02-00008 - Arrêté n°2024-017 portant
modification de l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 19
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ANNEXE DE L'ARRETE n° 2024 -017

Composition du conseil de surveillance
de l'établissement public de santé Ville -Evrard à Neuilly -sur-Marne



1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;

- M. Laurent RUSSIER et M. Rolin CRANOLY , représentant la Métropole du Grand Paris ;

- Mme Magalie THIBAULT , représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint -
Denis et M. Pierre LAPORTE , représentant le Conseil d épartemental de la Seine -Saint -Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Isabelle WOLF F BERTOLINO , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation
et médico techniques ;

- Dr Marie -Christine B EAUCOUSIN (chef fe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe du
pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;

- M. Thierry LEGRAND (CGT) et M. Christophe LEMARCHAND (SUD), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA ), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;

- M. Jean -Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine -Saint -Denis ;

- Madame Corinne DOMINGUEZ, Ostéopathe à Neuilly -Plaisance, trésorière de la CPTS Marne -
Plaisance, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Seine -Saint -Denis.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-02-00008 - Arrêté n°2024-017 portant
modification de l'arrêté n°2024-009 du 9 avril 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-03-00008
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL FOUCHER sur la commune de Villeconin
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00008 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FOUCHER sur la commune de Villeconin 21
EARL Foucher
10 Route de Souzy
91580 Villeconin
Évry-Courcouronnes, le 10 juin 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-27
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-27
Monsieur,
En date du 30/05/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 13 ha 63 a 20 ca de terres agricoles situées sur la commune de VILLE CONIN
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 30/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de VILLECONIN où sont situées les biens , et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 30/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de VILLECONIN .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00008 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FOUCHER sur la commune de Villeconin 22
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00008 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FOUCHER sur la commune de Villeconin 23
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
VILLECONIN ZE 01 6,055 FOUCHER Jean-Marc
VILLECONIN ZK 35 1,997 FOUCHER Jean-Marc
VILLECONIN ZL 08 5,58 FOUCHER Jean-Marc
TOTAL (ha) 13,6320Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00008 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FOUCHER sur la commune de Villeconin 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-03-00009
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Sylvain Barbery sur les communes de Corbreuse
et merobert
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Sylvain Barbery sur les communes de Corbreuse et merobert 25
BARBERY Sylvain
43 rue d'Etampes
91 410 CORBREUSE
Évry-Courcouronnes, le 28 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-26
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-26
Monsieur,
En date du 16/05/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 31 ha 66 a 85 ca de terres agricoles situées sur les communes de COR BREUSE &
MEROBERT (voir en annexe les références des parcell es).
Cette demande est complète en date du 16/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de CORBREUSE & MEROBERT où sont situé es les biens, et d'une publication
sur les sites internet des Services de l'État de l' Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 16/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de CORBREUSE & MEROBERT .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Sylvain Barbery sur les communes de Corbreuse et merobert 26
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Sylvain Barbery sur les communes de Corbreuse et merobert 27
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
CORBREUSE B 647 0,258 consorts BOURDEAU
CORBREUSE B 649 0,073 consorts BOURDEAU
CORBREUSE S 043 0,687 consorts JOUET
CORBREUSE S 051 0,386 consorts BOURDEAU
CORBREUSE S 052 0,12 MACAULT
CORBREUSE S 053 0,368 consorts JOUET
CORBREUSE S 081 1,917 consorts BOURDEAU
CORBREUSE S 104 0,651 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 009 0,517 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 013 2,33 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 014 3,006 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 015 3,421 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 025 1,398 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 026 3,48 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 038 2,062 consorts BOURDEAU
CORBREUSE U 044 0,2449 consorts BOURDEAU
CORBREUSE X 101 1,539 consorts BOURDEAU
CORBREUSE Y 049 1,532 consorts BOURDEAU
CORBREUSE Y 062 0,458 consorts BOURDEAU
CORBREUSE Y 069 0,951 consorts BOURDEAU
CORBREUSE Y133 0,3191 consorts LE HETET
CORBREUSE Z 011 1,377 consorts BOURDEAU
CORBREUSE Z 015 2,995 consorts BOURDEAU
MEROBERT ZI 067 1,5785 consorts BOURDEAU
TOTAL (ha) 31,6685Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-03-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Sylvain Barbery sur les communes de Corbreuse et merobert 28