SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 07 01 2026
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
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Préfecture de la Sarthe
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AP 7 5t reseauroutierdept72 20260107 levée-1
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de matières dangereuses (dit arrêté TMD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant approbation du plan ORSEC dispositions générales
du département de la Sarthe ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques et de circulation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 06 janvier 2026 portant interdiction de circulation aux véhicules
de +7,5 tonnes de PTAC sur une partie du réseau routier du département de la Sarthe pour cause
d'intempéries est abrogé à compter de 12h30 le mercredi 7 janvier 2026.
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de circulation et prescriptions de circulation
aux véhicules de +7,5 tonnes de PTAC sur l'ensemble du réseau routier du département de la
Sarthe pour cause d'intempéries hivernales
Le Mans, le 7 janvier 2026
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Article 2 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe,
le Directeur départemental de la Police Natonale, le Président du Conseil Départemental de la Sarthe,
le Président de Le Mans Métropole, so nt chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté dont copie sera transmise à la zone de défense et de sécurité Ouest.
Le Préfet
Signé
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
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