PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-085
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2024-06-18-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024
portant désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre
du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets de la papeterie de Norske Skog
Golbey (3 pages) Page 6
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Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2024-06-18-00002
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-06-18-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 3
EXPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux
recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier
de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur MANGENOT Gérard, le 02 mai 2024, sollicitant
l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur MANGENOT Gérard, demeurant 42 chemin du Château d'eau– 88700 SAINT
MAURICE SUR MORTAGNE est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une
embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h
ou mue à la force humaine (article 2 de l'AP 1170/2003), pour l'année 2024.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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sur le Réservoir de Bouzey 4
signé
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur MANGENOT Gérard
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2024
Article 9. – Le secrétaire Général de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur MANGENOT
Fait à Épinal, le 18/06/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-06-18-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 5
Prefecture des Vosges
88-2024-06-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin
2024 portant désignation des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de
déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024 portant désignation des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
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ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024
portant désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération
de déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à
R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2009-613 du 04 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006
relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 737/2014 du 24 avril 2014 portant création d'une commission de
suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération des
déchets de la papeterie de Norske Skog sise à Golbey ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 101/2021/ENV du 30 novembre 2021 complétant l'arrêté
préfectoral n° 1590/2006 du 28 juin 2006 autorisant la société Norske Skog Golbey à
modifier ses installations et à augmenter la production de papier sur le territoire de la
commune de Golbey et modifiant ses conditions d'exploitation dans le cadre du
projet « BOX » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 102/2023/ENV du 28 septembre 2023 portant désignation des
membres du bureau de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'unité de co-incinération des déchets de la papeterie de Norske
Skog Golbey ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 31/2024/ENV du 17 avril 2024 portant renouvellement des
membres de la commission de suivi de site ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024 portant désignation des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
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Vu le courriel du 21 mai 2024 relatif à la consultation électronique des membres de la
commission de suivi de site, en vue de proposer le maintien de la composition du
bureau en l'état actuel ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du renouvellement des membres de la commission de suivi de
site pour une période de cinq ans, la composition du bureau doit être revue ;
CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site ont fait part, de manière
dématérialisée, de leur souhait de maintenir la composition du bureau en l'état
actuel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges
ARRÊTE
ARTICLE 1 : composition du bureau de la commission :
L'arrêté préfectoral n° 102/2023/ENV du 28 septembre 2023 susvisé est abrogé.
Le nouveau bureau est composé du président de la commission et d'un représentant par
collège ainsi qu'il suit :
Collège « administrations de l'État » :
• Le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est
ou son représentant ;
Collège « collectivités territoriales » :
• Le maire de la commune de Chavelot ou son représentant ;
Collège « exploitants de l'unité de co-incinération » :
• Madame Martine BORTOLOTTI, responsable qualité développement durable ou son
représentant ;
Collège « Associations de protection de l'environnement » :
• L'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions (ASVPP) ;
représentée par son président ou un membre de l'association, muni d'un mandat écrit
régulièrement établi par le président ;
Collège « salariés protégés » :
• Monsieur Olivier CLAUDON, secrétaire du comité social et économique (CSE).
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Prefecture des Vosges - 88-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024 portant désignation des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
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ARTICLE 2 : Durée du mandat
Les membres du bureau sont nommés jusqu'au renouvellement de la commission de suivi de
site de l'unité de co-incinération des déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey ;
Le membre qui au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est
réputé démissionnaire. Il sera remplacé dans les mêmes conditions de désignation que son
prédécesseur pour la période restant à couvrir.
ARTICLE 3 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une
copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à Épinal, le 19 juin 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
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Signé
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 52/2024/ENV du 19 juin 2024 portant désignation des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets de la papeterie de Norske Skog Golbey
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