PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-372
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-04-30-00013 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme SAP -
AD SENIORS CENTRALE (Modif) (2 pages) Page 3
75-2021-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AD
SENIORS CENTRALE (2 pages) Page 6
75-2021-05-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AGSA
DECO (2 pages) Page 9
75-2021-05-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ARNAL Laura (2 pages) Page 12
75-2021-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATMAID France (2 pages) Page 15
75-2021-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MOREAU Cyrille (2 pages) Page 18
75-2021-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
SAUDUBRAY Nina (2 pages) Page 21
75-2021-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ZREIK
Said (2 pages) Page 24
75-2021-04-30-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - ALEM Naoual (1 page) Page 27
75-2021-07-19-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - GUILLEUX Charlotte (1 page) Page 29
75-2021-04-29-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - SAFBAL-SERVICES (1 page) Page 31
75-2021-04-29-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - SERVICES ETOILES (1 page) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-30-00013
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme
SAP - AD SENIORS CENTRALE (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00013 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE (Modif) 3
El — à
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP813918604
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 01/03/2021 accordé à l'organisme AD SENIORS CENTRALE;
Vu la décision de refus du 1 mars 2021,
Vu la demande de recours gracieux du 16 mars 2021,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1¥
L'agrément de l'organisme AD SENIORS CENTRALE, dont l'établissement principal est situé 12 villa Coeur de
Vey 75014 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1 mars 2021 porte également, à compter
du 30 avril 2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81,
83, 88, 94) _
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83,
88, 94) | '
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83, 88, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (11, 18, 31,
34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83, 88, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
/
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
m…;_—E__gfl…- -Fmr:rnill
Rfipusquuæ: FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEETINTERDEPAR TEMENTALE
DEL'ECÛNÛMIE. DEL'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP813918604
Vulecode dutravail,'notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-1 1etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 1:1ucode dutravail;
Vul'agrément du01/03/2021 accordé àl'organisme ADSENIORS CENTRALE;
Vu ladécision derefus du1mars 2021,
Vulademande derecours gracieux du16mars 2021,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme AD SENIORS CENTRALE, dont l'établissement principal estsitué 12villa Coeur de
Vey 75014 PARIS, accordé pour une durée decinq ansàcompter du1ermars 2021 porte également, àcompter
du30av1112021, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépanemems suivants :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,
83,88,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) —(11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,83,
88,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,83,88,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(l1,18,31,
34,38,42,53,54,62,68,81,83,88,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
;
Article 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00013 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE (Modif) 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours. gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait a Paris, le 30 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélégation, -
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets -
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet. '
Fait àParis, le30avri12021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de—France,
Par subd 'lé 'on, , Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00013 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE (Modif) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-30-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AD SENIORS CENTRALE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE 6
El —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813918604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1 mars 2021 à l'organisme AD SENIORS CENTRALE;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 4 décembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 16 mars 2021 par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de Gérant, pour
l'organisme AD SENIORS CENTRALE dont l'établissement principal est situé 12 villa Coeur de Vey 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP813918604 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Travaux de petit bricolage
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83, 88, 94)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83, 88, 94)
« -Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54, 62, 68, 81, 83, 88, 94) '
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologles
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (11, 18, 31, 34, 38, 42, 53, 54,
62, 68, 81, 83, 88, 94)
Libm!-Égali____{___{- Fm…né
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION IŒGIÛNALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DELECONOMIE, DE
L'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP813918604
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'agrément endate du1°[mars 2021 àl'organisme ADSENIORS CENTRALE;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du4décembre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le16mars 2021 par Monsieur Arnaud MAIGRE enqualité deGérant, pour
l'organisme AD SENIORS CENTRALE dont l'établissement principal estsitué 12villa Coeur deVey 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP813918604 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode mandataire :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,83,88,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,83,88,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (11, 18,31,34,38,42,53,54,62,68,81,83,88,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (11, 18,31,34,38, 42, 53,54,
62,68,81,83,88,94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE 7
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 30, 31, 32, 34,
.36, 38, 39, 41, 43, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 81, 83, 87, 88,
90, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (01, 02, 03, 06, 07, 08, 09,
10,12, 16,17, 18, 19, 25, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 41, 43, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61,
62, 63, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 81, 83, 87, 88, 90, 94)
* prestation de conduite du vehlcule personnel des personnes âgées, handicapées ou attemtes de pathologies
chroniques (01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 41, 43, 46,
50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 81, 83, 87, 88, 90, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 16, 17, 18,
19, 25, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 41, 43, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67,
68, 70, 71, 72, 81, 83, 87, 88, 90, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETS
Laxe sable de service
redon
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (01,02,03,06,07,08,09,10,12,16,17,18,19,25,27,28,30,31,32,34,
36,38,39,41,43,46,50,51,52,53,54,55,57,58,59,61,62,63,65,66,67,68,70,71,72,81,83,87,88,
90,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (01, 02,03,06,07,08,09,
10,12,16,17,18,19, 25,27,28,30,31,32,34,36,38,39,41,43,46,50,51,52,53,54,55,57,58, 59,61,
62,63,65,66,67,68,70,71,72,81,83,87,88,90,94)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouàtteintes depathologies
chroniques (01,02,03,06,07,08,09, 10,12,16,17,18,19,25,27,28,30,31,32,34,36,38,39,41,43,46,
50,51,52,53,54,55,57,58,59,61,62,63,65,66,67,68,70,71,72,81,83, 87,88,90,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (01, 02,03,06,07,08,09, 10,12,16,17,18,
19,25,27,28,30,31,32,34,36,38,39,41,43,46,50,51,52,53,54,55,57,58, 59,61,62,63,65,66,67,
68,70,71,72,81,83,87,88,90,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30avril 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
DRI
sable deservice
redon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un\recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'unrecours hiérarchique adressé auministre chargé de!'éconamie -
Direction générale desentreprises —saus—directî0n desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris True deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.te1erecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpe_ut également êtrefarmé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AD SENIORS CENTRALE 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AGSA DECO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AGSA DECO 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895271633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 avril 2021 par Monsieur HINGANT Grégory, en qualité de responsable, pour
l'organisme AGSA DECO dont le siège social est situé 103, rue du Chemin Vert 75011 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 895271633 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode mandataire
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Frange, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ia<BRTEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation 4 @J;"{ Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
"meÉ_galI11-Franrnirl
35.ruedelaGare RÉ—PUBUQŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895271633
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7avril 2021 parMonsieur HINGANT Grégory, enqualité deresponsable, pour
l'organisme AGSA DECO dont lesiège social estsitué 103, rueduChemin Vert 75011 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 895271633 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
Préfet deParis,
ETS d'lle—de—France.Pour lePréfet delarégion d'lle——;-de—Fran,
etpardélégation duDirecteur Régi|onal de»4—''
Parsubdélégatio -fi'-/

Florence deMO 'DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AGSA DECO 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décrs:on initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. ,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AGSA DECO 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ARNAL Laura
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARNAL Laura 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare ' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 :
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897412995
Vu le codè_dü travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
" LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% avril 2021 par Mademoiselle ARNAL Laura, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ARNAL Laura dont le siège social est situé 8, rue Lecluse 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 897412995 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégatirance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
ice du Travail
Florence de WIONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL Èl'DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Lüunl-Égnllll' 'anmir!
35.ruedelaGare ' R£…puauquu FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dfreccte.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897412995
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.72'32-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
'LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"'avril 2021 par Mademoiselle ARNAL Laura, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme ARNAL Laura dont lesiège social estsitué 8,rueLecluse 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 897412995 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
- Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régi
Parsubdélérance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France,
iceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARNAL Laura 13
La présente décision peut, à-compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, â-compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ARNAL Laura 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATMAID France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATMAID France 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ;
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE (DIRECCTE)
— À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897784278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 avril 2021 par Monsieur SAHLIA Emir, en qualité de responsable, pour
l'organisme BATMAID France dont le siège social est situé 201-203, rue de Bercy 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 897784278 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Paris, le 29 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DELA
CONCURRENCE, DELACONSOMMATION' DUTRAVAIL
ETDEL'EMPLOI D'ILE DEFRANCE (DIRECCTE)
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS LiberÉ_sfl"l£' 'Framnül
R£ruauom FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
fdf-ut75.sap@direcete.gauvfr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897784278
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13avril 2021 par Monsieur SAHLIA Emir, enqualité deresponsable, pour
l'organisme BATMAID France dont lesiège social estsitué 201—203, ruedeBercy 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 897784278 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux'ar'ticles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
_Paris, le29avri12021

rance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle—de-France,
iceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d
etpar délégation duDirecteur Régie
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATMAID France 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par Iappllcatlon informatique « Télérecours citoyen » access:ble sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite)
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision mltlale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet dunrecours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'applicatien informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www. telerecours fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejetih1plicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATMAID France 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MOREAU Cyrille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MOREAU Cyrille 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E! —
Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ,
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895390946
Vu lè code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2021 par Monsieur MOREAU Cyrille, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOREAU Cyrille dont le siège social est situé 69, rue Fondary 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 895390946 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 avril 2021
Pour le Préfet de la région d' l'le—de Frange, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglonl i€ |la PRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation-rspéctries-du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-_Ê_galllë —Fraurnirl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895390946
Vu lècode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31mars 2021 par Monsieur MOREAU Cyrille, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme MOREAU Cyrille dont lesiège social estsitué 69.rueFondary 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 895390946 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformémentà l'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adicles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29avril 2021
.ne.Préfet deParis,
=IEETS d'lle—de-France,
TravailPour lePréfet delarégion d'lle—de— F
etpar délégation duDirecteur Régioml
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MOREAU Cyrille 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MOREAU Cyrille 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
SAUDUBRAY Nina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SAUDUBRAY Nina 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E. —
Liberté » Égam.i « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897536173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2021 par Mademoiselle SAUDUBRAY Nina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAUDUBRAY Nina dont le siège social est situé 17, rue Houdart 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 897536173 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-ge
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DuTRAVAIL ErDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Lllm|l-_Ê_Îuflrk -Fm…lu
35,ruedelaGare RÉ——PUBLIŒLŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sEp@diÆccte.goqur PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP\897536173
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31mars 2021 par Mademoiselle SAUDUBRAY Nina, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SAUDUBRAY Nina dont lesiège social estsitué 17.rue Houdan 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 897536173 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le29avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle- rance. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Règi .
Parsubdéléga- "if""@
\ÏNiNREDON


Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SAUDUBRAY Nina 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04. _
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SAUDUBRAY Nina 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ZREIK Said
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ZREIK Said 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES - E '.
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —-
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 753725357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2021 par Monsieur ZREIK Said, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ZREIK Said dont le siège social est situé 23, rue du docteur Leray 75013 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 753725357 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 avril 2021
et par délégation du Directeur Régio nal de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation-Firspéctree du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
L|bmi - _Ê__înllfi -meixi
35.ruedelaGare REPUBU_Q_UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccts.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 753725357
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31mars 2021 parMonsieur ZREIK Said, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme ZREIK Said dont lesiège social estsitué 23,ruedudocteur Leray 75013 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 753725357 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29avril 2021

Pour lePréfet delarégion d'lIe—- -rance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie} elaDRIEETS d'lle-de—France,
Parsubdélèga =-= - -',»: -duTravail
Florence deM0 REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ZREIK Said 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy'75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ZREIK Said 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-30-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - ALEM Naoual
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALEM Naoual 27
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris -E] — d
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service SAP
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853821114
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 9 décembre
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 avril 2021, par Mademoiselle ALEM
Naoual en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme « Adorable Compagny », dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 9 décembre 2019 est situé à l'adresse
suivante : 141, avenue Jean Jaurés 75019 PARIS depuis le 1" novembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
- Paris, le 30 avril 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d€ la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I ice du Travail
Florence de''MONREDON
Direction Régionale etInterdépanemenlale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de»France
Unité Départementale deParis 1 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes LM";_Ê__gglu£l meu'x5
Solidarités (DEES) RÉPUBqu FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 853821114
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'anicle R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le9décembre
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le30avril 2021. parMademoiselle ALEM
Naoual enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme «Adorable Compagny »,dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le9décembre 2019 estsitué àl'adresse
suivante :141. avenue Jean Jaurès 75019 PARIS depuis le1ernovembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
vParis, le30avril 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'l 'eduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-30-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALEM Naoual 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-19-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - GUILLEUX Charlotte
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-19-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - GUILLEUX Charlotte 29
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté = Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 534016175
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1% janvier
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 juin 2021, par Madame GUILLEUX
Charlotte en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GUILLEUX Charlotte, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 1% janvier 2016 est situé à l'adresse
suivante : 53, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE depuis le 7 juillet 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 juillet 2021
Pour le Préfet de la Région Ile de Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, L fee du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépartementale,
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de-France
Unité Départementale deParis E .
Dirgctiqn_ des Entreprises. del'Emploi etdes Lib.… - !Ëgah'ri -mem'ri
Solldantes (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 534016175
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le1°'janvier
2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le25juin 2021, parMadame GUILLEUX
Charlotte enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social de l'organisme GUILLEUX Charlotte, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le1erjanvier 2016 estsitué àl'adresse
suivante :53,rueduGénéral Leclerc 94270 LEKREMLIN BICETRE depuis le7juillet 2021.
Article 2 Lesautres anieles demeurent inchangés.
Paris, le19juillet 2021
Pour lePréfet delaRégion Ilede ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie laDRIEETS d'lle—de- France,
Parsubdélégation, duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-19-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - GUILLEUX Charlotte 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - SAFBAL-SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - SAFBAL-SERVICES 31
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités .
7
Unité Départementale de Paris 2
Liberté » Égalité « Fraternité
Direction de l'Emploi et du Développement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique _ ~
Service S AP
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 842427122
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232 13 D. 7231- 1
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, |
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18
décembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 avril 2021, par Madame BALOUL
Safia en qualité de responsable.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SAFBAL-SERVICES, dont la déclaration
d''organisme de service à la personne a été accordée le 18 décembre 2018 est situé à
l'adresse suivante : 84, rue Blanche 75009 PARIS depuis le 1% janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 29 avril 2021
ance, Préfet de Paris,
S la DRIEETS d'lle-de-France,
ee du TravailPour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Directeur Régio 2
Direction Régionale etInterdépartementale. de
l'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités
Unité Départementale deParis
Libenl-Égalllll Fraurnlli
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉ_—P_——UBUQUE FRANÇAISE
Econamique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification'd'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP B42427122
Vulecode dutravail notamment sesarticles L.7232— 1R.7232— 1àR.7232- 13,D.7231- 1
D.7231 -2etD.72331
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R'7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le18
décembre 2018.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le17avril 2021, par Madame BALOUL
Safia enqualité deresponsable.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Le siège social de l'organisme SAFBAL-SERVICES, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le18décembre 2018 estsitué à
l'adresse suivante :84,rueBlanche 75009 PARIS depuis le1'°"janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le29avril2021 '


.nce, Préfet deParis,
-laDRIEETS d'lle—de-France
——duTravailPour lePréfet delaRégion Iled
etpardélégation duDirecteur_Régio .Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - SAFBAL-SERVICES 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-29-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - SERVICES ETOILES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - SERVICES ETOILES 33
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités E
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Unité Départementale de Paris E
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 488376252
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1er janvier
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 19 avril 2021, par Madame BIHEL
Caroline en qualité de gérante.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SERVICES ETOILES, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 1" janvier 2016 est situé à l'adresse
suivante : 194, rue Legendre 75017 PARIS depuis le 20 janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 29 avril 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de4à DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspegtrice du Travail
Florence de M EDON
Direction Régionale etlnterdèpafiementale. de
l'Economie, del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités
Unité Départementale deParis
Libar1l-É_g_ulul -mem'll
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉPUBUQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 488376252
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-'1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.?233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'afficle R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le1erjanvier
2016.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le19avril 2021, par Madame BIHEL
Caroline enqualité degérante.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme SERVICES ETOILES, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le1'*rjanvier 2016 est situé àl'adresse
suivante :194, rueLegendre 75017 PARIS depuis le20janvier 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le29avril 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deaDRIEETS d'lle—de—France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-29-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - SERVICES ETOILES 34