Arrêté n°18 HC/SAS du 24 décembre 2024 portant interdiction exceptionnelle de transport, vente et consommation de boissons alcooliques ainsi que de port et transport d'armes sur la commune de Yaté du 24 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 24 décembre 2024

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Nom Arrêté n°18 HC/SAS du 24 décembre 2024 portant interdiction exceptionnelle de transport, vente et consommation de boissons alcooliques ainsi que de port et transport d'armes sur la commune de Yaté du 24 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 24 décembre 2024
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12249/104021/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2Bn%C2%B018%2BHC-SAS%2BInterdiction%2Balcool%2Bet%2Barmes%2B%C3%A0%2BYat%C3%A9%2B20241224.pdf
Date de création du PDF 24 décembre 2024 à 14:10:46
Date de modification du PDF 24 décembre 2024 à 14:08:48
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 04:22:54
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.