TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-072
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 90-2026-
portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le
réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux
de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de
Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les
travaux occasionnant un itinéraire de substitution (6 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'organisation
modifiée de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort (4
pages) Page 10
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-06-17-00003 - Décision portant délégations de signature du
Directeur Général pour les gardes de direction (4 pages) Page 15
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales 2026 et annexe (24 pages) Page 20
2
DDT 90
90-2026-06-19-00002
Arrêté préfectoral n° 90-2026-
portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation
sur le réseau routier national, hors
agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de
la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et
l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire
de substitution
DDT 90 - 90-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 90-2026-
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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PREFET | |oe a | Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 90-2026-portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationsur le réseau routier national, hors agglomération,dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code de la route ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu le Code pénal;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du 24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 et conférant le caractère de routeexpress à l'ensemble de cet itinéraire ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER Préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle surla signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textesd'application (guides techniques spécifiques) ;Vu l'arrêté n° 90-2019-12-18-002 en date du 18 décembre 2019 du Préfet du Territoire deBelfort portant réglementation permanente de la circulation sur la RN 19 ;Vu l'arrêté DSTT/UT LURE/2026/n°055 du 18 mai 2026 Route Départementale n°683 duprésident du conseil départemental de la Haute-Saône relatif à l'interdiction de la circulationsur la RD 683 entre le PR 8+133 et le PR 8+653 du 26 mai au 30 octobre 2026 inclus et à ladéviation de la circulation lors des travaux de construction d'un ouwrage d'art sur le territoirede la commune de Brevilliers;
DDT 90 - 90-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 90-2026-
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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Considérant le statut de route a caractére express de la route nationale 19 (RN 19), au sensdes articles L151-1 à L151-5 du Code de la voirie routière, tel que conféré par le décret du24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement a 2x2 voies entreLure et Delle;Considérant la demande de la profession agricole d'autoriser exceptionnellement ettemporairement la circulation des engins et convois agricoles sur la RN 19, entre leséchangeurs n°06 de Sévenans et n°08 de Brevilliers durant la coupure de la RD 683 lorsdes travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19;Considérant la longueur des itinéraires de déviation à appliquer aux engins agricoles et lesaménagements de voiries à des fins de sécurité des usagers dans les traversées de villages ;Considérant les difficultés de circulation engendrées par ces aménagements ou leslimitations de tonnage sur le réseau secondaire ;Considérant le gabarit des convois agricoles comparable à celui de poids lourds routiers ;Considérant le différentiel de vitesse entre les convois agricoles et la circulation générale surles sections de la RN 19 où la vitesse limite autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h;Considérant que pour des raisons de sécurité, la circulation des convois agricoles sur la RN 19classée route express doit rester exceptionnelle et temporaire ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes agents de la Direction Interdépartementale des Routes Est, des concessionnaires ouopérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves a lacirculation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier Paru évoqué dans leprésent arrêté;Considérant que la profession agricole a rédigé une charte relative aux dispositifs de sécuritéobligatoires qui doivent être apposés sur les engins agricoles ;Considérant que les exploitants bénéficiaires de la dérogation adhèrent à cette charte ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort
ARRÊTE
Article 1°En dérogation de l'arrêté n°90-2019-12-18-002 du 18 décembre 2019 du Préfet du Territoire-de-Belfort portant réglementation permanente de la circulation sur la RN 19, le présentarrêté s'applique sur la section de la RN 19 comprise entre l'échangeur n°6 de Sévenans etl'échangeur n°8 de Brevilliers, respectivement sur le territoire des communes de Sévenans,Dorans, Botans, Banvillars et d'Argiésans sur le Territoire de Belfort et jusqu'à la commune deBrevilliers en Haute-Saône.Article 2Durant la fermeture de la RD 683 du fait des travaux sur la RN 19, les convois agricoles définisà l'article 4 sont autorisés, à titre dérogatoire exceptionnel, temporaire et dans les conditionsdéfinies aux articles 5 et 6 du présent arrêté, à circuler sur la RN 19, section de chausséebidirectionnelle figurant en annexe 1 du présent arrêté, entre:+ dans le sens Delle-Vesoul, l'échangeur n°06 de Sévenans au PR5+630 et l'échangeurn°08 de Brevilliers au PR99+060;
DDT 90 - 90-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 90-2026-
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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¢ dans le sens Vesoul-Delle, l'échangeur n°08 de Brevilliers au PR98+730 et l'échangeurn°06 de Sévenans au PR5+175.Article 3 :Les exploitants autorisés à emprunter la RN 19 et dont le siège d'exploitation est dans leTerritoire de Belfort sont les suivants :¢ GAEC Hainin - 6 rue de la source — 90800 BANVILLARS,représenté par M. Olivier HAININ° SCEA Bellerive — 39 rue de Meroux - 90400 ANDELNANS,| représentée par M. David PETERSCHMITT« SAS Longchamps - 39 rue de Meroux - 90400 ANDELNANS,représentée par M. David PETERSCHMITT¢ GAEC des Sapins - 11bis rue des sapins - 90400 DORANS,représentée par M. Michel FOLLOT+ GAEC de la Loutre - 2, place de l'église - 90150 REPPE,représenté par Mme Charline PARROT+ SCEA Aubar - 8 impasse des jardinets - 90400 TREVENANS,représentée par Mme Marie BARLOGIS° SCEA Terr'Innov - 3, rue de la fontaine - 90340 NOVILLARD,| représentée par M. Valentin MATTHEY DE L'ENDROITSont également autorisées à emprunter la RN 19 dans les mêmes conditions les entreprisesde travaux agricoles citées ci-dessous et amenées à effectuer des prestations de service pources exploitations :° ETA Emont - 13b rue du cimetière — 25600 NOMMAY,représentée par M. Nicolas EMONT¢ ETA Periat - 24 rue principale- 90150 ANGEOT,représentée par M. Eric PERIAT |+ SARL Franche-Comté Epandages — 3 rue de la fontaine — 90340 NOVILLARD,représentée par M. Olivier MATTHEY° ETA Bindit — 9 rue du chêne -90800 URCEREY,représentée par M. Cyril BINDITe ETA Schori -8 grande rue - 25550 LAIRE,représentée par MM. Stéphane et Martial SCHORIArticle 4 :Les ensembles agricoles autorisés à emprunter temporairement la RN 19, comprennentnotamment les matériels suivants :- tracteurs seuls ou attelés ;- bennes ou plateaux fourragers ;- presses à haute densité ;- tonnes à grosse capacité (eau, lisier, digestat, pulvérisateur) ;- semoirs traînés ;- ensileuses ;- moissonneuses-batteuses.
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portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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Article 5:Les convois agricoles visés à l'article 4 sont nécessairement signalés en position arrière par unpanneau portant la mention « convoi agricole » ou par la présence d'un véhicule automobilesuiveur portant la mention « convoi agricole ».Ils sont équipés de feux spéciaux (spécifiques aux véhicules à progression lente réglementéspar l'arrété du 4juillet 1972) et d'une signalisation complémentaire par bandes biaises rougeset blanches aux caractéristiques conformes à l'arrêté du 20 janvier 1987.La circulation sur la RN 19 n'est autorisée que de jour, soit du lever au coucher du soleil.Toute circulation de nuit est interdite à l'exception des matériels pulvérisateurs(automoteurs ou tractés) pour permettre de respecter les conditions d'application deproduits phytopharmaceutiques. Ces interventions sont recommandées de nuit,prioritairement dans les trois heures suivant le coucher du soleil, afin de préserver lesabeilles, d'avoir des conditions météos favorables (température, vent, hygrométrie) etd'optimiser l'efficacité des produits épandus à bas volume.Article 6 :Cette autorisation est délivrée par le préfet du Territoire de Belfort aux exploitants désignésà l'article 3, dont le siège d'exploitation est dans le Territoire de Belfort, et aux entreprises detravaux agricoles désignées également à l'article 3, amenées à leur faire des prestations deservices. Cette dérogation s'entend sur le tronçon de la RN 19 allant des échangeurs n°6(Sévenans) au n°8 (Brevilliers). Elle permet à ces exploitants les déplacements indispensablesà leurs activités professionnelles depuis leurs sièges d'exploitation (départ et retour).Article 7 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 8 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain du jour de sapublication au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et jusqu'à à la fin destravaux occasionnant un itinéraire de substitution, conformément aux dispositions del'article 2 ci-dessus.Article 9 :Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,Monsieur le directeur interdépartemental de la DIR-Est,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée pour information à : |Monsieur le préfet de la Haute-Saône,Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,Monsieur le président du Conseil Départemental de la Haute-Saône,
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portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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Annexe 1 à l'arrêté 90-2026portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationsur le réseau nationale, hors agglomération,dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN19entre l'échangeur n°6 de Sévenans et l'échangeur n°8 de Brevilliers
Itinéraire autorisé pour la circulation des engins agricoles
Echangeur n°€Echangeur n°SBreviliers
itinéraire pour les engins agricoles
Circulation des engins agricolesà l'échangeur n°6 de Sévenans
ILPR S +175
N ba ae 5 +630 : : , :I à Circulation des engins agricolesà l'échangeur n°8 de Brevilliers
PR 99 + OF
Sens de circulation desengins agricoles Itinéraire pour les engins agricoles
Sens de circulation des |engins agricoles Itinéraire pour les engins agricoles
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portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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¢ Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,+ Madame et Messieurs les maires des communes de Sévenans, Dorans, Botans, Banvillars etd'Argiésans sur le Territoire de Belfort, et Brevilliers en Haute-Saône.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et notifiéaux bénéficiaires mentionnés à l'article 3.Faità Belfort, le 13 log (ho <6 Le préfet du Territojre de Belfort
qAlain CHARRIERif
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprés du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet durecours gracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans undélai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national, hors agglomération,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 19
entre l'échangeur n°6 de Sévenans (90) et l'échangeur n°8 de Brevilliers (70)
pendant les travaux occasionnant un itinéraire de substitution
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-06-22-00004
Arrêté préfectoral relatif à l'organisation
modifiée de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de
Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
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Direction départementalePREFET , ye 2DU TERRITOIRE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à l'organisation modifiée de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de Metat dans les régions et départements:VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales in-terministérielles;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort;Vu l'arrété préfectoral relatif à l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations n° 90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021;VU l'avis recueilli en réunion du comité social d'administration de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du 29 janvier 2026 et du 26 fé-vrier 2026 ;VU l'accord du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, après présentation du projet d'arré-té au comité de l'administration régionale en date du 29 avril 2026 ;Considérant la baisse conséquente de l'effectif des agents portés par les ministères contributeurs et lanécessité de restructurer les services de la direction au regard de ses moyens;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
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Arréte
Article 1:
Les chapitres relatifs à la « Direction » et au « Pôle insertion et entreprises » de l'article 2 de l'arrêtépréfectoral n° 90-2021-03-30-00002 sont remplacés comme suit :
- a) La Direction a en charge l'organisation et le fonctionnement des services. Lui sont rattachées :° la démarche qualité DGAL.* une Mission transversale de contractualisation/animation des politiques publiques partena-riales insertion, emploi et solidarités* une Unité d'accompagnement des entreprises, chargée de l'accompagnement des entre-prises et des parcours professionnels (DARP), du développement territorial (CDET), du sou-tien aux entreprises en difficulté et de l'activité partielle, de l'insertion par l'activité écono-mique et des entreprises adaptées. | | |
- b) Le Pôle insertion, emploi et solidarités est compétent en matière de politiques de cohésion so-ciale, de développement de l'emploi, de l'insertion sociale et: professionnelle, de l'accès et dumaintien dans le logement social ou adapté.II comprend :° un Service de l'emploi et des compétences.ce service suit, pour ce qui concerne l'égalité des chances, l'accès et le retour à l'emploi : l'in-sertion par l'activité économique, l'emploi des travailleurs en situation de handicap, les poli-tiques jeunes ; notamment le suivi des missions locales, les écoles de la deuxième chance, lescontrats aidés,et, pour ce qui concerne les compétences, l'apprentissage, la certification, la politique dutitre et de la validation des acquis par l'expérience (VAE), le service suit : les titres profes-sionnels, la certification, les écoles de production, l'alternance (contrats apprentissage/pro),le dispositif local d'accompagnement (DLA), les agréments ESUS, les services d'aide à la per-sonne.* un Service d'insertion sociale et professionnelle.ce service suit, pour ce qui concerne l'accueil, l'hébergement, l'insertion et l'intégration:l'intégration, l'immigration et l'asile, l'hébergement, les parcours vers le logement et l'inser-tion des personnes vulnérables, y compris la veille sociale, l'orientation et l'hébergementd'urgence, les CHRS, le logement adapté,et, pour ce qui concerne l'inclusion sociale, la protection des personnes, l'économie socialeet solidaire, le service suit: l'aide alimentaire, la protection juridique des mineurs/majeurs,l'attribution des allocations et aides sociales, et la tutelle des pupilles de l'État, y compris, ladomiciliation et le conseil de famille.° le secrétariat des Conseils médicaux, plénier et restreint.
Le Pôle contrôle et inspections de l'article 2 demeure inchangé.
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solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
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Article 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 90-2021-03-30-00002 demeurent inchangées.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le Territoire de Belfort.
Faità Belfort, le 7@ Jeso COVE Le Préfet du Territoire de Belfort||
Alain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprés du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'organisation modifiée de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-06-17-00003
Décision portant délégations de signature du
Directeur Général pour les gardes de direction
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-06-17-00003 - Décision portant délégations de signature du Directeur Général pour les gardes
de direction 15
l'HOPITAL =".Nord Franche-Comté LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTIONVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois ;Vu Varrété du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'hépital, endétachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 décembre 2026 ;Vu l'arrété du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hopital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1° septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1° janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'hôpital, enqualité de directeur adjoint à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1°janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSÉ, en qualité dedirecteur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.
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de direction 16
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en qualité dedirectrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois a compter du 1" juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1" avril 2018;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste DE SOUSA en qualité de directeur chargéde la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à I'hépital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1° septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu la décision DG n°2025-006, nommant à compter du 1° janvier 2025, Christelle PETON, en qualité dedirectrice adjointe à la direction des ressources économiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1" octobre 2022;Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude des attachésd'administration hospitalière (promotion 2025) de Cécile CUPERLIER;Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :Article 1 : LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules périodes de garde de direction et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction établi pour l'HNFC et le CHSLD, estautorisé à prendre toute disposition adaptée concernant pour les deux établissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chénois :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.
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Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-06-17-00003 - Décision portant délégations de signature du Directeur Général pour les gardes
de direction 17
Article 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNEC ET AU CHSLD :Outre le Directeur Général, sont habilités a participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur général adjoint,Madame Mathilde COULON, secrétaire générale chargée du projet de responsabilitépopulationnelle et environnementale,Monsieur Hugo DA CUNHA, directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation,Madame Cécile CUPERLIER, directrice-adjointe à la direction des ressources humainesMadame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins,Madame Martine BECKER, adjointe à la coordinatrice générale des soins,Monsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe à la direction chargée des ressources économiques,et logistiques,
Article 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilité réservée aux membres du comité de direction de l'HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs prérogatives au CHSLD, y compris durant les périodes de garde de direction, sont habilités àparticiper à la garde de direction du CHSLD :Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, directeurdélégué du Centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois,Madame Sylvaine SABAS, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de soins de longue duréele Chénois,Madame Ludivine MANZINELLI, cadre supérieure socio-éducative du Centre hospitalier de soins delongue durée le Chénois,Madame Emilie BERTOCCHI, attachée d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedurée le Chénois,Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue durée leChénois,Monsieur Matthieu GUILLEMAIN, adjoint des cadres du Centre hospitalier de soins de longue duréele Chénois,
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de direction 18
Article 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE- Les délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur général des opérations effectuées pendant la garde.
Article 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de lhôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.Article 6 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 22 juin 2026.
Fait à Trévenans, le 17 juin 2026
Le Directeur général,
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de direction 19
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-19-00005
20260619 Arrêté modifiant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales 2026 et
annexe
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 20
Eu Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-06-modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans ledépartement du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite: ji t
VU le Code électoral notamment ses articles L.280, L.292, R146, et R147;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs ;VU l'arrêté n°90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort;VU l'arrêté préfectoral n°90-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs pour l'électiondes sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la décision n° 2601465 du Tribunal administratif de Besançon du 17 juin 2026rectifiant les opérations électorales organisées le 5 juin 2026 par la commune de Giromagny envue de désigner les délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs le 27 septembre 2026 ;CONSIDÉRANT la décision n° 2601466 du Tribunal administratif de Besançon du 17 juin 2026annulant les opérations électorales organisées le 5 juin 2026 par la commune de Joncherey en vuede désigner les délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs le 27 septembre 2026;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex'@ 03.84.571619/16.20 FA pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww-territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort : |
ARRÊTEArticle T°" :Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans ledépartement du Territoire de Belfort est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :Le Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Territoire deBelfort et notifié à chaque maire du département.
Fait à Belfort, le 18 JUIN 2
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, Secrétaire général,
Jean-Marie WENDLING
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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ANNEXE – TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
I. Députés et sénateurs
Civilité Nom Prénom Mandat
Monsieur BOUCARD Ian Député
Monsieur BIGOT Guillaume Député
Monsieur PERRIN Cédric
II. Conseillers régionaux
Civilité Nom Prénom
Madame IANNICELLI Sandra
Madame TERNANT Muriel
Monsieur OTERNAUD Eric
Monsieur SOUSTELLE Christophe
III. Conseillers départementaux
Civilité Nom Prénom
Monsieur BOUQUET Florian
Madame IVOL Marie-Hélène
Monsieur VALLVERDU Didier
Madame KETFI-CHARIF Loubna
Monsieur CARLES Pierre
Madame MONNIER-VON-AESCH Anaïs
Madame CEFIS Marie-France
Monsieur FAUDOT Bastien
Madame JABER Samia
Madame MEYNIEL Françoise
Madame MORALLET Maryline
Madame MOUGIN Isabelle
Madame PAULUZZI Martine
Monsieur Louis
Monsieur PRASSEL Léo
Monsieur RAYOT Christian
Monsieur SIMON Jean-Paul
Monsieur VIVOT Sébastien
Sénateur
PERRIN (remplaçant PERRIN
Cédric, sénateur)
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IV. Délégués des conseillers municipaux et suppléants
Commune d'Andelnans
Civilité Nom Prénom
Monsieur COILLOT Yves Délégué
Madame WASBAUER Carole Déléguée
Monsieur PATTAROZZI Olivier Délégué
Monsieur BOSCH Laurent Suppléant
Madame LAYAFI Myriam Suppléante
Monsieur PETERSCHMITT David Suppléant
Commune d'Angeot
Civilité Nom Prénom
Monsieur LOUVET Thierry Délégué
Madame FELBLINGER Annick Suppléante
Monsieur BAUWENS Didier Suppléant
Monsieur NAEGEL Stéphane Suppléant
Commune d'Anjoutey
Civilité Nom Prénom
Monsieur ROY Christian Délégué
Monsieur BRINGARD Jean-Pierre Délégué
Madame POUILET Nathalie Déléguée
Monsieur MARLOT Lucas Suppléant
Madame JOURDIL Stéphanie Suppléante
Monsieur SCHNOEBELEN Cédric Suppléant
Commune d'Argiésans
Civilité Nom Prénom
Monsieur LAUQUIN Roger Délégué
Monsieur ALBRECHT Claude Délégué
Monsieur MILLOT Marc Délégué
Madame BENOIT Marie-Pierre Suppléante
Monsieur DOUHAIZENET Maxime Suppléant
Madame BEKE Stéphanie Suppléante
Commune d'Autrechêne
Civilité Nom Prénom
Madame DORDOR Laurence Déléguée
Madame BARROIS Mathilde Suppléante
Monsieur ISTE Ghislain Suppléant
Monsieur CORDIER Benoit Suppléant
Commune d'Auxelles-Bas
Civilité Nom Prénom
Madame LACREUSE Odile Déléguée
Monsieur PHILIPPE Adrian Suppléant
Madame MONIN Chantal Suppléante
Madame PELTIER Régine Suppléante
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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Commune d'Auxelles-Haut
Civilité Nom Prénom
Madame DELMER Fanny Déléguée
Monsieur ZIEGLER Arnaud Suppléant
Madame DEKE Virginie Suppléante
Monsieur PELTIER Alexandre Suppléant
Commune de Banvillars
Civilité Nom Prénom
Monsieur PATTE Thierry Délégué
Monsieur EHRET Thierry Suppléant
Monsieur ROY Pierre-Vincent Suppléant
Madame CHATRON Nadia Suppléante
Commune de Bavilliers
Civilité Nom Prénom
Monsieur TAPIE Yann Délégué
Madame PFAUWADEL Claire Déléguée
Monsieur LAFOSSE Grégory Délégué
Madame VEJUX Virginie Déléguée
Monsieur BERTIN DENYS Patrick Délégué
Madame REINICHE-REINERS Mireille Déléguée
Monsieur JEBBAR Abdelaziz Délégué
Madame LIBOZ Emilie Déléguée
Monsieur VUILLEMARD Julien Délégué
Madame VIZINOT Corinne Déléguée
Monsieur JARDOT Damien Délégué
Madame BELUCHE Marie-Dominique Déléguée
Monsieur BLUNTZER Mathieu Délégué
Madame HAASZ-JUILLARD Josiane Déléguée
Monsieur JUHIN Michaël Délégué
Madame BRICE-CORDIER Cécile Suppléante
Monsieur CAN Mehmet Suppléant
Madame VANNIER Sophie Suppléante
Monsieur RODIER Joël Suppléant
Monsieur KOEBERLE Eric Suppléant
Commune de Beaucourt
Civilité Nom Prénom
Monsieur BIETRY Thomas Délégué
Madame ERNST Caroline Déléguée
Monsieur MANGIN Eric Délégué
Madame BESSE Josette Déléguée
Monsieur HAMLIL Hamid Délégué
Madame SAGEAUX Laëtitia Déléguée
Monsieur BRUEY François Délégué
Madame DELFILS Béatrice Déléguée
Monsieur MILLIOT Daniel Délégué
Madame MARTIN Véronique Déléguée
Monsieur COURGEY Gilles Délégué
Madame PAPPALARDO Sandra Déléguée
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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Monsieur DEFACHE Gaël Délégué
Madame HOUDELAT-LECOMTE Peggy Déléguée
Monsieur COURTOT Francis Délégué
Madame PERRIN Géraldine Suppléante
Monsieur VERNIER Jacques Suppléant
Madame CLAYEUX Catherine Suppléante
Monsieur ZARIFI Noah Suppléant
Madame REY Virginie Suppléante
Commune de Belfort
Civilité Nom Prénom
Monsieur MESLOT Damien Délégué de droit
Madame Annie Déléguée
Madame BOVET ZARETTI Corinne Déléguée de droit
Monsieur ZIANE Nasreddine Délégué de droit
Madame DORIAN Marianne Déléguée de droit
Monsieur LE VOILLEMIN Gautier Délégué de droit
Madame Martine Déléguée
Monsieur KNEIP Tony Délégué de droit
Madame CASTALDI Corinne Déléguée de droit
Monsieur HERZOG Jean-Marie Délégué de droit
Madame STABILE Marie Déléguée de droit
Monsieur ROVIGO Marc Délégué de droit
Madame HORLACHER Rachel Déléguée de droit
Madame Bahiya-Dalila Déléguée
Madame Isabelle Déléguée
Madame AUTHIER Charlène Déléguée de droit
Monsieur CREEL Robert Délégué de droit
Madame KARAKYRIOU Eirini Délégué de droit
Monsieur MICHEL Brice Délégué de droit
Madame EINHORN Christiane Délégué de droit
Monsieur PATAILLOT Grégory Délégué de droit
Madame BOUDEVIN Nathalie Déléguée de droit
Monsieur LEGROS Philippe Délégué de droit
Madame CALOPRISCO Evelyne Déléguée de droit
Monsieur HOARAU Benjamin Délégué de droit
Madame JESUS Sophie Déléguée de droit
Monsieur BOUSBAINE Farid Délégué de droit
Madame THARIN Marie-Anne Déléguée de droit
Monsieur BLOCH Olivier Délégué de droit
Madame VOISIN Constance Déléguée de droit
Monsieur KILICPARLAR Bülent Délégué de droit
Madame TERRAL Zine Déléguée de droit
Monsieur DESHAYES Samuel Délégué de droit
Monsieur CHAUCHE Florian Délégué de droit
Madame THANNEUR Murielle Déléguée de droit
Monsieur TRAPP Karel Déléguée de droit
Madame PREUILH-CHOULIER Valérie Déléguée de droit
Monsieur VANITOU Lucas Délégué de droit
VIVOT (remplaçant Sébastien
VIVOT, conseiller départemental)
CORNU (remplaçant Marie-Hélène IVOL,
conseillère départementale)
KETFI-CHARIF (remplaçant Loubna
KETFI-CHARIF, conseillère départementale)
CUNAT (remplaçant Ian BOUCARD,
Député)
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Madame HAMARD Juliette Déléguée de droit
Monsieur Matthieu Délégué
Madame BELORGEY Marie-Eve Déléguée de droit
Madame Sara Déléguée
Madame SCALET Priscillia Déléguée
Monsieur BRUNOIS Florian Supplémentaire
Madame LHOMET Marie-Lise Supplémentaire
Monsieur FULLANA Florent Supplémentaire
Monsieur GRADELER Alain Supplémentaire
Monsieur SAINTIGNY Jérôme Supplémentaire
Madame WEISS Catherine Supplémentaire
Monsieur HANNACHI Mehdi Supplémentaire
Madame SAINTIGNY Karine Supplémentaire
Monsieur FENDELER Eric Supplémentaire
Madame DIMEY Karine Supplémentaire
Monsieur GINDRE Serge Supplémentaire
Madame GRAB Geneviève Supplémentaire
Monsieur HORLACHER Eric Supplémentaire
Madame IENCO Lucie Supplémentaire
Monsieur JESUS Maxime Supplémentaire
Madame DELORME Angélique Supplémentaire
Monsieur MOUNTASSIR Zakaria Supplémentaire
Madame BAULAY Annie Supplémentaire
Monsieur CHEVALIER Bertrand Supplémentaire
Madame TERRAL Marine Suppléante
Monsieur IVOL Thierry Suppléant
Madame BENOIT Patricia Suppléante
Monsieur EINHORN Philippe Suppléant
Madame COLLARD Sylvie Suppléante
Monsieur BOUGOUFFA Hadi Suppléant
Madame GAUTRON Cassandre Suppléante
Monsieur DEROY Olivier Suppléant
Madame BONGIOVANNI Christiane Suppléante
Monsieur DESHAIES Patrick Suppléant
Madame SERMAGE Monique Suppléante
Monsieur CHARUEL Michael Suppléant
Madame REGNAUD Mathilde Suppléante
Monsieur VIOLET Philippe Suppléant
Commune de Bermont
Civilité Nom Prénom
Monsieur GROSJEAN Pascal Délégué
Madame DIEMER Estelle Suppléante
Monsieur JEAMBRUN Gilles Suppléant
Madame PAVERNE Valérie Suppléante
MOULON (remplaçant Bastien FAUDOT,
conseiller départemental)
VERKEN (remplaçant Christophe
SOUSTELLE, conseiller régional)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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Commune de Bessoncourt
Civilité Nom Prénom
Madame VU Brigitte Déléguée
Monsieur BESANCON Thierry Délégué
Madame MIROUSSET Marguerite Déléguée
Monsieur ARRIGHI Pascal Suppléant
Madame GUENAT Pauline Suppléante
Monsieur BLONDE Michel Suppléant
Commune de Bethonvilliers
Civilité Nom Prénom
Monsieur VUILLEMARD-JUNG Hugo Délégué
Madame BELIN Jackie Suppléante
Madame Sandra Suppléante
Monsieur FIORI Martial Suppléant
Commune de Boron
Civilité Nom Prénom
Monsieur TRELA Dominique Délégué
Madame SALOMON Michèle Suppléante
Monsieur PIANZI Jean-Luc Suppléant
Monsieur COURTOT Pierre Suppléant
Commune de Botans
Civilité Nom Prénom
Madame FRIEZ Marie-Laure Déléguée
Monsieur THOMAS Alex Suppléant
Monsieur BLANC Frédéric Suppléant
Madame HENRY Séverine Suppléante
Commune de Bourg-sous-Châtelet
Civilité Nom Prénom
Monsieur NAWROT Armand Délégué
Monsieur TESTA Fabienne Suppléante
Moonsieur SALMERON Cyril Suppléant
Monsieur VERARD Michel Suppléant
Commune de Bourogne
Civilité Nom Prénom
Monsieur GUARDIA Baptiste Délégué
Madame SANGLARD Geneviève Déléguée
Monsieur BASSI Jean-Michel Délégué
Madame ZARAGOZA MEYER Odile Déléguée
Monsieur CHAMAGNE Didier Délégué
Monsieur CORTI Robert Suppléant
Madame OGIER Céline Suppléante
Monsieur PAQUIT Philippe Suppléant
TAMBI-EGGENSPILLER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
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Commune de Brebotte
Civilité Nom Prénom
Monsieur VALLAT Pierre Délégué
Madame BOUNIOL EHRET Martine Suppléante
Madame GROSDIDIER Maggy Suppléante
Monsieur VALLAT Alex Suppléant
Commune de Bretagne
Civilité Nom Prénom
Monsieur FRÉARD Vincent Délégué
Monsieur FERNEZ Claude Suppléant
Monsieur MARINELLI Jean-Claude Suppléant
Madame VALENTIN Jesabelle Suppléante
Commune de Buc
Civilité Nom Prénom
Monsieur SACKSTEDER Didier Délégué
Madame PETEY Edith Suppléante
Monsieur PETEY Thibaud Suppléant
Madame KUPCZAK Candy Suppléante
Commune de Charmois
Civilité Nom Prénom
Monsieur PLUMELEUR Julien Délégué
Monsieur BOURQUIN Jean-Luc Suppléant
Madame TIZIANI Corinne Suppléante
Madame PREVOT Marie-Odile Suppléante
Commune de Châtenois-les-Forges
Civilité Nom Prénom
Madame BAILLIF Marie-Josée Déléguée
Monsieur GRILLON Fabien Délégué
Madame MELNYK Celine Déléguée
Monsieur LUTHY Damien Délégué
Madame MAIRE Marie-Nadine Déléguée
Monsieur GROSJEAN Denis Délégué
Monsieur LACHAIZE Lionel Délégué
Madame LAMBERT Aline Suppléante
Monsieur VAUTHIER Lionel Suppléant
Madame BREUX Pauline Suppléante
Monsieur FORESTIER Jean-Luc Suppléant
Commune de Chaux
Civilité Nom Prénom
Monsieur CHIPAUX Frédéric Délégué
Madame THIRION Sandrine Déléguée
Monsieur CHIPAUX Jacky Délégué
Madame GORCE Myriam Suppléante
Madame LABEUCHE Pascale Suppléante
Monsieur RIO Eric Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 29
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Commune de Chavanatte
Civilité Nom Prénom
Madame DINET Monique Déléguée
Monsieur DIETRICH Jérôme Suppléant
Monsieur TINNES Julien Suppléant
Monsieur VIRON Gilbert Suppléant
Commune de Chavanne-les-Grands
Civilité Nom Prénom
Monsieur WERSINGER Frédéric Délégué
Monsieur STUTZ Adrien Suppléant
Madame LABOUE Danielle Suppléante
Madame DELAITRE Justine Suppléante
Commune de Chèvremont
Civilité Nom Prénom
Madame CESCA Mélanie Déléguée
Monsieur HEIDET Jean-Daniel Délégué
Madame SCHAUER Agnès Déléguée
Monsieur PACAUD Pierre Délégué
Madame LECHGUER Najat Déléguée
Monsieur MAMET Benoît Suppléant
Madame ROBIN Béatrice Suppléante
Monsieur BRUN Alain Suppléant
Commune de Courcelles
Civilité Nom Prénom
Mme PRENAT Annick Déléguée
Mr PRENAT PASCAL Suppléant
Mme CHASSEROT MARTINE Suppléante
Mr VEQUAUD MATTHIEU Suppléant
Commune de Courtelevant
Civilité Nom Prénom
M BULET Jean-Marc Délégué
M DUPUIS Patrick Suppléant
Mme POLONI Stéphanie Suppléante
Mme FLEURY Amandine Suppléante
Commune de Cravanche
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur VEBER Renaud Délégué
Madame GIRARDEY Sylvaine Déléguée
Monsieur DANEL Sébastien Délégué
Madame TRUONG Anne-Claude Déléguée
Monsieur DORÉ Alain Délégué
Madame MODOLO Aline Suppléante
Monsieur FEVRIER Éric Suppléant
Madame GUILLARD Nadine Suppléante
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Commune de Croix
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur MONNIER Claude Délégué
Madame VALBERT Evelyne Suppléante
Monsieur PIQUEREZ Louis Suppléant
Monsieur ULMANN Joseph Suppléant
Commune de Cunelières
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur OSTERMANN Henri Délégué
Monsieur TAHRI Jean Suppléant
Madame LINDECKER Martine Suppléante
Madame ROBERT Sophie Suppléante
Commune de Danjoutin
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur FLUCKIGER Stéphane Délégué
Madame VAUDOUX Céline Déléguée
Monsieur RIVIER Stéphane Délégué
Madame GARCIA Agnès Déléguée
Monsieur PLEIGNET Benjamin Délégué
Madame DEMANDRE Catherine Déléguée
Monsieur OUCHELLI Karim Délégué
Madame RITTER Patricia Déléguée
Monsieur COCHET Franck Délégué
Madame CHIPAUX Evelyne Déléguée
Monsieur BOULEDJOUIDJA Farouk Délégué
Madame CHOUX Valérie Déléguée
Monsieur FORMET Emmanuel Délégué
Madame GAILLARD Marie-France Déléguée
Monsieur VALLAT Jean-Claude Délégué
Monsieur TAHIRI Nassir Suppléant
Madame SAUGIER Elisabeth Suppléante
Monsieur DIETRICH Ludovic Suppléant
Madame VAUCHER Mélissa Suppléante
Madame BARON Martine Suppléante
Commune de Delle
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame JANIAUD LARCHER Sandrine Déléguée
Monsieur ROY Lionel Délégué
Madame MEBANI KHELIFI Fatima Déléguée
Monsieur ABDOUN SONTOT Lounès Délégué
Madame COINTOT Isabelle Déléguée
Monsieur NATALE Robert Délégué
Madame BLIND Martine Déléguée
Monsieur JACQUEMIN Kevin Délégué
Madame ESPINOSA Laurence Déléguée
Monsieur GARNIER Philippe Délégué
Madame PETERLINI Valérine Déléguée
Monsieur LARBI Boualem Délégué
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 31
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Monsieur ROUSSE Frédéric Délégué
Madame VERONES Agnès Déléguée
Monsieur HECHE Bastien Délégué
Madame MAROTEL Elise Suppléante
Monsieur OUASSIN André Suppléant
Madame CHANVIN Audrey Suppléante
Monsieur LECHINE Jean-Baptiste Suppléant
Madame MERCY Frédérique Suppléante
Commune de Denney
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame MERUCCI-BARRALON Italia Délégué
Madame AMET Ariane Déléguée
Madame TENISCI Colette Déléguée
Monsieur CUENOT Georges Suppléant
Madame LUDWIG Pauline Suppléante
Monsieur CORDIER Aurélien Suppléant
Commune de Dorans
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur HENZELIN Michel Délégué
Monsieur GAUCHET Patrice Délégué
Madame BILLEREY Marie France Déléguée
Madame MOURCELY Corinne Suppléante
Monsieur FOLLOT Michel Suppléant
Madame BAZIN Justine Suppléante
Commune d'Eguenigue
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur PAYROU Gérard Délégué
Madame TAMAGNE Bernadette Suppléante
Madame LAROCHE Patricia Suppléante
Monsieur BERNARDIN Christophe Suppléant
Commune d'Eloie
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur STIRNEMANN Laurent Délégué
Monsieur GILBERT Eric Délégué
Monsieur ORIEZ Emmanuel Délégué
Madame BECK Annie Suppléante
Madame EGLINGER Sandrine Suppléante
Monsieur HARTER Yannick Suppléant
Commune d'Essert
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BURGER Alain Délégué
Madame MARTIN Danielle Déléguée
Monsieur RETAUX Matthieu Délégué
Madame MACCHI Delphine Déléguée
Monsieur LAURENT Philippe Délégué
Madame MOINAULT Séverine Déléguée
Monsieur BARRAUX Lucas Délégué
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 32
Page 11
Madame MADONNA Myriam Suppléante
Monsieur KOKCU Ethem Suppléant
Madame LEUCK Caroline Suppléante
Monsieur ISRAEL Romain Suppléant
Commune d'Etueffont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BARLIER Gabriel Délégué
Madame FICHET Amandine Déléguée
Monsieur FLORI Fabien Délégué
Madame FENDELEUR Angélique Suppléante
Monsieur GROSS Pascal Suppléant
Madame RAFAEL Carole Suppléante
Commune d'Evette-Salbert
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DEMESY Laurent Délégué
Madame DAMERON Jocelyne Déléguée
Monsieur LAURENT Philippe Délégué
Madame PELTIER Yvette Déléguée
Monsieur BRUEZ Georges Délégué
Monsieur CHASSIGNET Thierry Suppléant
Madame GREC Marie-Christine Suppléante
Monsieur GERARD Jacques Suppléant
Commune de Faverois
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur ROSSI Matthieu Délégué
Monsieur MOSER Kevin Délégué
Madame STOJANOVIC Kristina Déléguée
Madame TOURENNE Lydie Suppléante
Monsieur PLUMET Fabien Suppléant
Madame MARICHAL Valentine Suppléante
Commune de Fêche-l'Eglise
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BOUILLOT Nathaël Délégué
Monsieur MARCJAN Thierry Délégué
Madame CURTIL Nathalie Déléguée
Madame VON AESCH Véronique Suppléante
Monsieur EBERHARDT Julien Suppléant
Monsieur FERRY Bastien Suppléant
Commune de Felon
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame PERSONENI Fiona Déléguée
Monsieur JORY Ludovic Suppléant
Madame BLANCO Fanny Suppléante
Monsieur CHRÉTIEN David Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 33
Page 12
Commune de Florimont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CERAUDO Jonathan Délégué
Monsieur ROUSSEL Alain Suppléant
Madame YODER Denise Suppléante
Madame MAULE Cédric Suppléant
Commune de Fontaine
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur FIETIER Pierre Délégué
Monsieur JACQUES Fabrice Délégué
Monsieur ROSSE Valentin Délégué
Madame COLLIN Fanny Suppléante
Madame ANDRE Delphine Suppléante
Monsieur DUBOIS Régis Suppléant
Commune de Fontenelle
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur MOUGIN Jean-Claude Délégué
Madame DESHAIE Caroline Suppléante
Madame HARNIST Karol Suppléante
Monsieur ALGHIERI Philippe Suppléant
Commune de Foussemagne
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame BEUGNET Joëlle Déléguée
Madame LONCHAMPT Isabelle Déléguée
Monsieur MIOTTE Arnaud Délégué
Monsieur LABRIET Alain Suppléant
Monsieur MONNET Jean-Luc Suppléant
Madame COURTOT Céline Suppléante
Commune de Frais
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CONSTANTAKATOS Miltiades Délégué
Madame BASBAS Farida Suppléante
Monsieur RAMILLON Serge Suppléant
Madame MARCUZ Anne Suppléante
Commune de Froidefontaine
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame MOUGIN MARTINE Déléguée
Madame COSTANTINI FABIENNE Suppléante
Monsieur MOUCHET JEROME Suppléant
Monsieur SCHMITT AURELIEN Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 34
Page 13
Commune de Giromagny
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CODDET Christian Délégué
Madame BROS ZELLER Liliane Déléguée
Monsieur SALORT Jean-Louis Délégué
Madame VUILLAUMIE Patricia Déléguée
Monsieur PLAISANCE Patrick Délégué
Madame CLAVEY Patricia Déléguée
Monsieur PISCHOFF Laurent Délégué
Monsieur MBOUKOU Alphonse Suppléant
Madame MOZER Frédérique Suppléante
Monsieur PRENEZ Roland Suppléant
Madame MATERNIK Céline Suppléante
Commune de Grandvillars
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame HAMADI Céline Déléguée
Monsieur BIRSEN Mehmet Délégué
Madame RERAT Claudia Déléguée
Monsieur PELLETIER Jean-Marc Délégué
Madame DAVAL Coralie Déléguée
Monsieur BENISID Djamel Délégué
Madame SAAD Audrey Déléguée
Monsieur CHIESA Damien Suppléant
Madame MANCK Carine Suppléante
Monsieur CARPENTIER Yves Suppléant
Madame SCHMITT Evelyne Suppléante
Commune de Grosmagny
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur LEGUILLON Maurice Délégué
Monsieur NAAS Christian Délégué
Madame PELTIER Laura Déléguée
Monsieur FLEURY Luc Suppléant
Madame CHAUMERLIAC Agnès Suppléante
Madame BOURGEOIS Marina Suppléante
Commune de Grosne
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur HOTTLET Jean-Louis Délégué
Madame TISSIER Régine Suppléante
Monsieur SABOURIN Daniel Suppléant
Monsieur BAUMONT Jean-François Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 35
Page 14
Commune de Joncherey
Civilité Nom Prénom Délégués
Délégué
Déléguée
Délégué
Suppléant
Suppléante
Suppléant
Commune de Lachapelle-sous-Chaux
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame COLOMBIÉ Nathalie Déléguée
Madame PEUREUX-DEMANGELLE Anne-Sophie Déléguée
Monsieur VON-ARBOURG Jean-Philippe Délégué
Monsieur LOYNET Christophe Suppléant
Madame MALSOT Florence Suppléante
Madame SIMON Marie-Laure Suppléante
Commune de Lachapelle-sous-Rougemont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur GUÉRO Pierre-Yves Délégué
Madame SILOBRE Frédérique Déléguée
Monsieur LEGAGNEUR Lucas Délégué
Monsieur PERRADIN Richard Suppléant
Monsieur RONFORT Gérald Suppléant
Monsieur DERNONCOURT Cédric Suppléant
Commune de Lacollonge
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DUMEL Patrick Délégué
Madame BLANC Christiane Suppléante
Monsieur THOMAS Fabrice Suppléant
Monsieur MURAT Michaël Suppléant
Commune de Lagrange
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur GUERRE-GENTON Bernard Délégué
Monsieur GROSJEAN-FROMAGEOT Gilles Suppléant
Monsieur GOMEZ Emmanuel Suppléant
Madame DA COL Melaine Suppléante
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 36
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Commune de Lamadeleine-Val-des-Anges
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BAZIN Olivier Délégué
Monsieur IRENEE Robert Suppléant
Madame DUPONT Elodie Suppléante
Monsieur DEDEURWAERDER Gérard Suppléant
Commune de Larivière
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BLONDÉ Marc Délégué
Madame CHOQUART Yvette Suppléante
Monsieur FREYMANN Frédéric Suppléant
Madame ASDRUBAL Mélanie Suppléante
Commune de Lebetain
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DUPREZ Jean-Jacques Délégué
Monsieur NIEDERHOFFER Guy Suppléant
Madame GIGON Florence Suppléante
Monsieur MARQUIS Serge Suppléant
Commune de Lepuix
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur MARSOT Jean-Bernard Délégué
Madame CLAUDEL Pascale Délégués
Monsieur TRAVERS Gérard Délégué
Madame STOJANOV Christelle Suppléante
Monsieur COLIN Philippe Suppléant
Madame LHOMME Manon Suppléante
Commune de Lepuix-Neuf
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame BOUQUENEUR Laetitia Délégué
Madame PATINGRE Myriam Suppléante
Monsieur THELRIN Yann Suppléant
Madame CHARRON Nikita Suppléante
Commune de Leval
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame DECOMBE Virginie Déléguée
Monsieur PRIMET Boris Suppléant
Monsieur CEAUX Martial Suppléant
Madame LESPES Fatma Suppléante
Commune de Menoncourt
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur JÄGER Michael Délégué
Monsieur JAMET Jean-Claude Suppléant
Madame GEBEL Dominique Suppléante
Monsieur BRESSON Gérard Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 37
Page 16
Commune de Meroux-Moval
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur GUYOD Stéphane Délégué
Madame DUBOST Noémie Déléguée
Monsieur HENNY Christophe Délégué
Madame BOHL Emmanuelle Déléguée
Monsieur GODEAU Jean Pierre Délégué
Madame MULLER Danielle Suppléante
Monsieur PARISOT Claude Suppléant
Madame MAGRIS Sandrine Suppléante
Commune de Méziré
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur URRUTIA Yoane Délégué
Madame BERTRAND Anne-Laure Déléguée
Monsieur ALLIMANN Jérôme Délégué
Madame ROBERT Charlène Suppléante
Monsieur SIMON Dimitri Suppléant
Madame PERUZZO Magali Suppléante
Commune de Montbouton
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame PLUMON AMANDINE Déléguée
Monsieur CONTINI SERGE Suppléant
Monsieur CHAMAGNE EMMANUEL Suppléant
Madame MAILLOT MARIE-PIERRE Suppléante
Commune de Montreux-Château
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BRUN Michaël Délégué
Madame LAURENCOT Jennifer Déléguée
Monsieur BELUCHE Philippe Délégué
Madame Aurélia Suppléante
Monsieur LAMBOLEY Arnaud Suppléant
Madame VACANT Stéphanie Suppléante
Commune de Morvillars
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BIRRER Christian Délégué
Madame NICOT Francine Déléguée
Monsieur CAMOZZI Bruno Délégué
Madame REGNAULT LAVIE Virginie Suppléante
Monsieur DIETSCH Quentin Suppléant
Madame CLAISSE Michele Suppléante
Commune de Novillard
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BEKHEIRA Michel Délégué
Madame GABILLOUX Pascale Suppléante
Monsieur ZYCH Pascal Suppléant
Monsieur CARD Guillaume Suppléant
UYGUN-TALON
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 38
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Commune d'Offemont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BROS Dominique Délégué
Madame TRITTER Carole Déléguée
Monsieur VETTER Lionel Délégué
Madame VIENOT Isabelle Déléguée
Monsieur GODELAR Jean-Loup Délégué
Madame GOAVEC Patricia Déléguée
Monsieur FRAISIER Thierry Délégué
Madame MUNIER Ophélia Déléguée
Monsieur SERZIAN Jacques Délégué
Madame MUESSER Nicole Délégué
Monsieur GIDA Jean-Philippe Délégué
Madame MARCHAL Stéphanie Délégué
Monsieur MULLER Gilles Délégué
Monsieur BARBIER Cyril Délégué
Madame KANDEL Evelyne Délégué
Madame DONNARD Sophie Suppléant
Monsieur NETO Antonio Suppléant
Madame DEFORGES Mireille Suppléant
Monsieur DELIMOGES Sylvain Suppléant
Madame GREGET Luce Suppléant
Commune de Pérouse
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame FUMEY Sylvie Délégué
Monsieur CNUDDE Jean-Pierre Délégué
Madame JUHAZS Elisabeth Délégué
Monsieur CHARMY François Suppléant
Madame BORDOT Anne-Marie Suppléant
Monsieur VOEGELE Denis Suppléant
Commune de Petit-Croix
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CHENUT Roger Délégué
Madame SCACCHETTI Sophie Suppléante
Madame MASSIAS Christelle Suppléant
Monsieur MANUELLE Alain Suppléant
Commune de Petitefontaine
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DUBOIS Olivier Délégué
Madame ZIBRET Magali Suppléante
Monsieur JENSEN Jordan Suppléant
Monsieur PERRIN Vincent Suppléant
Commune de Petitmagny
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur HOLTZ Eric Délégué
Monsieur BOURDEAUX Alain Suppléant
Madame CUNY Karine Suppléante
Madame PETITFILS Camille Suppléante
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 39
Page 18
Commune de Phaffans
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur FRANCOIS HUBERT Délégué
Madame BAINIER CHRISTINE Suppléante
Madame CASADEI ISABELLE Suppléante
Monsieur CESCA BRUNO Suppléant
Commune de Réchésy
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur KLEIBER André Délégué
Madame TAMAGNE Pascale Déléguée
Monsieur BARAFFE Laurent Délégué
Madame WININGER Christiane Suppléante
Monsieur CRAMATTE Yoann Suppléant
Monsieur CHOFFEL Loïck Suppléant
Commune de Recouvrance
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame MENNY Sylvie Déléguée
Monsieur JEMEI Samir Suppléant
Madame RICHARD Sophie Suppléante
Madame COSIC Laëtitia Suppléante
Commune de Reppe
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame VIENOT PRISCILLE Déléguée
Monsieur CORDY CHRISTOPHE Suppléant
Monsieur MONTAVON DAVID Suppléant
Madame SOBON HARMONIE Suppléante
Commune de Riervescemont
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame SZABO Valérie Déléguée
Monsieur CANAL Fabien Suppléant
Monsieur ZUPRANSKI Aurélien Suppléant
Madame PIOT Sabine Suppléante
Commune de Romagny-sous-Rougemont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur HUGARD Jean Marie Délégué
Monsieur MARTINEZ Jean Suppléant
Monsieur ROZE Eric Suppléant
Monsieur MORGAT Erwin Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 40
Page 19
Commune de Roppe
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur MAURICE Jean-Guillaume Délégué
Madame PRION Colette Déléguée
Monsieur BILLEREY Gilles Délégué
Madame GROSLAMBERT Delphine Suppléante
Monsieur FRELIN Matthieu Suppléant
Madame UNTERSEE Marylin Suppléante
Commune de Rougegoutte
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur KARLE Jean Délégué
Monsieur MONCHABLON Florent Délégué
Madame BLEICHER Mélanie Déléguée
Monsieur TROUILLAT Dominique Suppléant
Monsieur COURBOT Francis Suppléant
Monsieur CHARNOT Nicolas Suppléant
Commune de Rougemont-le-Château
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DUCROZ Eric Délégué
Madame BEDOS Sophie Déléguée
Monsieur VOILAND Nicolas Délégué
Madame NALCACI Hatice Suppléante
Monsieur CUENAT Fabrice Suppléant
Madame VACHEZ Marion Suppléante
Commune de Saint-Dizier-L'Evêque
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur PETERLINI Nicolas Délégué
Monsieur COMMENT Pierre-Alain Suppléant
Madame ROSSAT Laurence Suppléante
Monsieur ROSSO Serge Suppléant
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur ANDERHUEBER Jean-Luc Délégué
Monsieur MARCHAL Alain Délégué
Madame ORIAT Valérie Déléguée
Monsieur EGLOFF Philippe Suppléant
Madame FITSCH Sylvie Suppléante
Monsieur PETIT Frédéric Suppléant
Commune de Sermamagny
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CHALLANT Philippe Délégué
Monsieur JACQUEL Eric Délégué
Madame VOILAND Sophie Déléguée
Monsieur CARLIN Philippe Suppléant
Madame MARS Joëlle Suppléante
Madame EME Julienne Suppléante
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 41
Page 20
Commune de Sevenans
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame GORNEAU Emmanuelle Déléguée
Monsieur TOURNIER Bernard Délégué
Monsieur RAMEY Éric Délégué
Monsieur GARCIA René Suppléant
Monsieur DUFFET Cyril Suppléant
Madame SUBASI Meryem Suppléante

Commune de Suarce
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur SCHIGAND Cyprien Délégué
Madame MICHELAT Isabelle Suppléante
Monsieur MARQUAT David Suppléant
Monsieur THEVENOT Léon Suppléant

Commune de Thiancourt
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur DAMOTTE Roland Délégué
Madame BELEY Josiane Suppléante
Monsieur CARVALHO José Suppléant
Madame CAMARASA Elisabeth Suppléante
Commune de Trevenans
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BARLOGIS Pierre Délégué
Madame COURTOT Marie-Josèphe Déléguée
Monsieur CLAVEQUIN Jean-Pierre Délégué
Madame BOITET Martine Suppléante
Monsieur MOYON Jean-Louis Suppléant
Madame STEPNIAK Mélanie Suppléante
Commune de Urcerey
Civilité Nom Prénom Délégués
Madame BARLOGIS Marie Déléguée
Monsieur BERARD Gilles Suppléant
Madame SCHWARTZ Clara Suppléante
Madame GAUMEZ Christine Suppléante
Commune de Valdoie
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur ZUMKELLER Michel Délégué
Madame FERON Stéphanie Déléguée
Monsieur JARDOT Nicolas Délégué
Madame BAUMANN Carole Déléguée
Monsieur PALMITESSA Giovanni Délégué
Madame CHANDELLO Marine Déléguée
Monsieur EL KINANI Ahmed Délégué
Madame LHOMME Aurore Déléguée
Monsieur STRICKLER Gilbert Délégué
Madame MARTIN Marie Déléguée
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 42
Page 21
Monsieur TISSIER Norbert Délégué
Madame ALQUIER-MARAVAL Carole Déléguée
Madame FONTAINE Delphine Déléguée
Monsieur MALALA Lionel Délégué
Madame PIEMONTESE Christine Déléguée
Madame MICHELI Evelyne Suppléante
Monsieur LEVREY Arthur Suppléant
Madame TISSERAND Béatrice Suppléante
Monsieur MERCHET Arthur Suppléant
Commune de Vauthiermont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur MANÇANET Alexandre Délégué
Monsieur LOPEZ Pedro Suppléant
Madame ETIENNEY Emmanuel Suppléant
Monsieur BITSCH Didier Suppléant
Commune de Vellescot
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur BEY Nicolas Délégué
Madame PFHURTER Florence Suppléant
Madame BAUMGARTNER David Suppléant
Monsieur CASTEX Noël Suppléant
Commune de Vescemont
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur CANAL Christian Délégué
Monsieur PARTY Claude Délégué
Monsieur MATHIEU Christophe Délégué
Monsieur REYNAUD Jean-Luc Suppléant
Monsieur BAZIN Philippe Suppléant
Madame MOUTIER Nelly Suppléante
Commune de Vétrigne
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur SALOMON Alain Délégué
Monsieur DAGUET Thierry Délégué
Madame FROSSARD Johanna Délégué
Monsieur WEICK Alain Suppléant
Monsieur SANDERRE Jean-Jacques Suppléant
Madame GRANDGUILLAUME Stéphanie Suppléant
Commune de Vézelois
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur JACQUEMIN Roland Délégué
Madame DARDAINE Agnès Délégué
Monsieur VARNEROT Éric Délégué
Madame ADAM Laurence Suppléant
Monsieur DEMOULIN Robert Suppléant
Madame TORTEROTOT Marie-Claude Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 43
Page 22
Commune de Villars-le-Sec
Civilité Nom Prénom Délégués
Monsieur TALON Jean-Michel Délégué
Madame BORY Marie-Blanche Suppléante
Madame BOURQUARDEZ Christine Suppléante
Monsieur CAUPIN Cyril Suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-19-00005 - 20260619 Arrêté modifiant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales 2026 et annexe 44