PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-085
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-03-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien
DEFER, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines (5
pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-01-00008 - Arrêté Boinvilliers 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral 2018*-04-0021 du 20 avril 2018 relatif au bureau de vote
de la commune de Boinvilliers (1 page) Page 9
78-2024-03-01-00009 - Arrêté Maurecourt 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-013 du 26/07/2019 modifié relatif aux
bureaux de vote de la commune de Maurecourt (1 page) Page 11
78-2024-03-01-00010 - Arrêté Sartrouville 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2018-07-00005 du 11 juillet 2018 relatif aux bureaux
de vote de la commune de Sartrouville (1 page) Page 13
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-05-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Julien DEFER, directeur interdépartemental de la
police nationale des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien DEFER, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 3
ExPREFETDES YVELINESijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Julien DEFER, directeur interdépartemental dela police nationale des YvelinesLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les. services de |'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela Police Nationale ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfetdes Yvelines;Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°3224 du 21 décembre 2023 nommant Monsieur Julien DEFER enqualité de directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines ;Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°23 du 5 janvier 2024 portant affactation des membres du corpsde conception et de direction dans le cadre de la réforme de la police nationale de la DIPN 78.ARRETE
Article 1°":Délégation permanente est donnée à M. Julien DEFER, directeur interdépartemental de la policenationale des Yvelines, à l'effet de signer au nom du préfet des Yvelines et dans la limite de sesattributions, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et des dépensesautres que de personnel des services placés sous son autorité et plus particulièrement de :- s'assurer de la programmation des crédits de l'UO par activité ;- de s'assurer du pilotage des crédits en AE et en CP;- d'exprimer les besoins financiers de l'UO au responsable du BOP ;- de réaliser les entretiens de gestion et de rendre compte de l'utilisation des crédits (CRG).
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien DEFER, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 4
- de viser les pièces comptables de la régie d'avance et/ou de recettes- de réaliser les opérations de fin de gestion et la priorisation des actes en liaison avec le BOP.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement du DIPN, la délégation qui lui est accordée à l''article 1* estexercée par M. Philippe COMBAZ, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale desYvelines.Article 3Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, aux fins de validation des devis, desdemandes d'achat et de certification de service fait aux agents de la DIPN des Yvelines listés enannexe 1, dans la limite de leurs prérogatives.Article 3Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 2 du présentarrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée par lesnormes en vigueur, une carte d'achat nominative.Délégation est accordée à Mme Daisy SOUCHARD, cheffe du bureau des finances, en qualité deréférent du programme carte d'achat à l'effet de signer les actes nécessaires l'exécution desdépenses effectuées par ce moyen de paiement.Article 4Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 3 du présentarrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur les ordres demission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre concerné.Article 6Le présent arrété prend effet à compter du lendemain de sa publication.Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le DIPN sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines. ' A ;
Le préfet des Yvelines,
—
Frédéric ROSE
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interdépartemental de la police nationale des Yvelines 5
DDSP78 - SGO - Finances 28/12/2023
ANNEXE 1 — Habilitations CHORUS FORMULAIRES
HabilitationsHabilitations
Morgane VIEIRA
Noms sandce services gestionnaires | gestionnaires valideursDaisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSElodie VARLE'FÎE DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSMathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSSabrina ANCQUETIL — GILL DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSEric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEURMichael JOLY DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF ; VALIDEURSGeorgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSSoufia BARNECH DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURSYasmina IKKENE DIPN 78 / PAF / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SFDIPN 78 / PAF / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF
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DDSP78 -SGO - finances 28/12/2023
ANNEXE 2 — CARTES ACHATS -Porteur de carte achat Service grîgr:":cmh:t Montant TTC Montant TTCmaximum par transaction | maximum par transactionNiveau 1 bis Niveau 1(dépenses non couvertes | dépenses de représentationpar un marché public ) uniquementDEFER Julien DIPN 78 ' 5 000PARMENTIER Thomas DIPN 78 / SSO 10 000 5 000G!IRAUD Francoise DIPN 78 / SSO 8 000LATONNE Faliere DIPN 78 / SSO 220 000 20 000LEGO Ludovic DIPN 78 / SSÔ 50 000CHEVALIER Mickael DIPN 78 / SSO 90 000BUCH Frédérich DIPN 78 / SSO 35 000APAYA GADABAYA Sandra DIPN 78 / SSO 15 000LE HIR bernard CPN VERSAILLES 2 500FERRE nathalie CPN CONFLANS SAINTE HONORINE 2160THOUY gabrielle CPN SAINT GERMAIN EN LAYE 1 650VERHAEGHE Julien CPN LES MUREAUX 1500CERISIER cedric CPN MANTES LA JOLIE 1500WILLEMIN Gérard CPN SARTROUVILLE 1 500SIMON Anne-sophie CPN PLAISIR 1 500RIGAL stephan CPN RAMBOUILLET 1 000FOUCAULT agathe SOPS 1570DUPEYROUX franck SDRT 1000AUBIN Isabelle SD 1000FAIVRE vanessa CDSF 500GENU carole OMP 500DESCOMS Christophe DIPN 78 / SSO 2000 2000BEROT Eric DIPN 78./ SSO 2000 2000FULCRAN Bruno DIPN 78 / SSO 2000 2000SOUCHARD Daisy DIPN 78 / SSO 2000 2000IVARLETTE Elodie DIPN 78 / SSO 2000 2000COET Virginie DIPN 78/SDPAF 2000 2000
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interdépartemental de la police nationale des Yvelines 7
ANNEXE 3 - Habilitations CHORUS DT
Habilitations et o; ; HabilitationsNoms . Service services : , -gestionnaires gestionnaires valideurs
Julien DEFER DIPN 78 / SSO BUREAU FINANCES VH1Thomas PARMENTIER DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES VH1 / BUDLOCDOTFrancoise GIRAUD . DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES VH1Eric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / GV / REPORT / QFPMichael JOLY DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / GVGeorgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES |- ASSIST / GV / REPORT / QFP; ASSIST / VH1 / BUDLOCDOT /Daisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES REPORT / QFPElodie VARLETTE DIPN 78/P1 / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / GV / REPORT/QFP'Mathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / GV / REPORTSabrina ANCQUETIL — GILL| DIPN 78 / PJ/ SSO BUREAU FINANCES ASSIST / GV / REPORT
VHI :Valide les ordres de missions et etats de frais en tant que supérieur hiérarchique des missionnés
ASSIST :Crée les ordres de mission et états de frais pour le compte des missionnés
BUDLOCDOT : dote l'enveloppe de moyens,
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-01-00008
Arrêté Boinvilliers 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral 2018*-04-0021 du 20 avril
2018 relatif au bureau de vote de la commune de
Boinvilliers
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00008 - Arrêté Boinvilliers 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral 2018*-04-0021 du
20 avril 2018 relatif au bureau de vote de la commune de Boinvilliers 9
p Direction de la réglementationPREFET et des coIIectivitégs territorialesDES YVELINES r10 Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0021 du 20 avril 2018relatif au bureau de vote de la commune de Boinvilliers
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0021 du 20 avril 2018 relatif au bureau de vote de la commune deBoinvilliers ;Vu la demande formulée le 15 février 2024 par le maire de Boinvilliers portant sur le transfertprovisoire du bureau de vote unique de la commune dans le cadre des élections européennes 2024 ;Considérant que le bureau de vote unique ne dispose pas d'un accès Personnes à Mobilité Réduite(PMR);Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1* : le bureau de vote unique de la commune de Boinvilliers est transféré provisoirementdans le cadre des élections européennes 2024 à l'adresse suivante :Bureau de vote unique : Salle polyvalente — rue du PresbytèreArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de l'arrondissement deMantes-la-Jolie et le maire de Boinvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansla commune. Versailles, le 7 | MARS 2024Le Préfet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00008 - Arrêté Boinvilliers 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral 2018*-04-0021 du
20 avril 2018 relatif au bureau de vote de la commune de Boinvilliers 10
Préfecture des Yvelines
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Arrêté Maurecourt 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-013 du
26/07/2019 modifié relatif aux bureaux de vote
de la commune de Maurecourt
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p Direction de la réglementationPREFET et des collectivitégs territorialesDES YVELINES s otf Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-013 du 26/07/2019 modifiérelatif aux bureaux de vote de la commune de MaurecourtLe Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-013 du 26/07/2019 modifié relatif aux bureaux de vote de lacommune de Maurecourt ;Vu la demande formulée par le maire de Maurecourt en date du 20 février 2024 portant sur letransfert définitif du bureau de vote n° 0002 de la commune sans modification du périmètre ;Considérant les travaux prévus au Centre Louis Aragon, la salle actuelle ne sera plus adaptée àl'organisation d'un scrutin ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :Article 1°" : le bureau de vote n° 0002 de la commune de Maurecourt est transféré définitivement àl'adresse suivante :restaurant scolaire La Cerisaie — 5 avenue de l'ancienne gareArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et le maire de Maurecourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans lacommune.
Versailles, le 1 MARS Zü24
Le Préfet,
Pour le Préfet ef par déléi, «Le Se énéral| =Victor DEVOUGE
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Arrêté Sartrouville 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2018-07-00005 du 11 juillet
2018 relatif aux bureaux de vote de la commune
de Sartrouville
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2018-07-00005 du 11 juillet 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune de Sartrouville 13
Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-07-0005 du 11 juillet 2018relatif aux bureaux de vote de la commune de Sartrouville
Le préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2018-07-0005 du 11 juillet 2018 modifié relatif aux bureaux de vote de lacommune de Sartrouville ;Vu la demande formulée le 13 février 2024 par le maire de Sartrouville portant sur le transfertdéfinitif du bureau de vote n° 0021 de la commune ;Considérant l'exiguïté du bureau de vote actuel ;Considérant l''absence de modification de périmètre du bureau de vote n° 0021 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Le bureau de vote n° 0021 de la commune de Sartrouville est transféré définitivement àl'adresse suivante : Hall du centre administratif — 2, rue Buffon
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et le maire de Sartrouville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans lacommune.
Versailles, le 3 MARS 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et ar délégation
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00010 - Arrêté Sartrouville 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2018-07-00005 du 11 juillet 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune de Sartrouville 14