PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-147
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAIRE (2 pages) Page 3
75-2024-03-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation JUDAÏSME EN MOUVEMENT (2
pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant
composition du conseil départemental de l□environnement
et des
risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-08-00002 - Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement la
circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de
la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 (3 pages) Page 14
75-2024-03-08-00001 - Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre le 25 mars 2024
(3 pages) Page 18
75-2024-03-08-00006 - Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement la
circulation rue de Lasteyrie à Paris 16ème le 29 mars 2024 (3 pages) Page 22
75-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la
circulation rond-point Champs Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème, le 11
mars 2024
(3 pages) Page 26
75-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la
circulation avenue d□Eylau à Paris 16ème,
le 17 mars 2024 (3 pages) Page 30
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-08-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
EMERAUDE SOLIDAIRE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAIRE 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
EMERAUDE SOLIDAIRE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAI RE sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 7 mars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'inclusion de personnes en
situation de handicap par la formation, par le trav ail et par la rencontre.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAIRE 4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAIRE est auto risé à faire appel à la générosité du
public à compter du 8 mars 2024 jusqu'au 31 décembr e 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 8 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Dossier n° 16706267
FD147
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation EMERAUDE SOLIDAIRE 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-07-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
JUDAÏSME EN MOUVEMENT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation JUDAÏSME EN MOUVEMENT 6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
« FONDS DE DOTATION JUDAISME EN MOUVEMENT »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION JUDAISME EN MOUVEMENT »
sollicitant l'autorisation de faire appel à la géné rosité du public, reçue le 14 février 2024, complét ée
le 5 mars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : soutenir tout
organisme d'intérêt général, français et étranger, le cas échéant éligible à un régime de mécénat
poursuivant des buts similaires à ceux du FONDS DE DOTATION DE JUDAISME EN MOUVEMENT ou
se situant dans le prolongement de son objet ; sout enir l'action d'associations œuvrant pour le
développement d'un judaïsme ouvert et éclairé, et d éveloppant des activités d'intérêt général à
caractère culturel, éducatif, social, scientifique et artistique.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation JUDAÏSME EN MOUVEMENT 7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION JUDAISME EN MOUVEMENT » est
autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 7 mars 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 7 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 16299379
FD 1267
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation JUDAÏSME EN MOUVEMENT 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-07-00012
Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental
de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
GPRÉFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
1



ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024
du
Portant composition du conseil départemental de l'e nvironnement
et des risques sanitaires et technologiques

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris et le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié rel atif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives, notamment ses
articles 8, 9, 15 et 19 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr éation des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 av ril 2021 modifié portant composition du
Conseil départemental de l'environnement et des ris ques sanitaires et technologiques de
Paris (CoDERST);

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police
de Paris,

A R R Ê T E N T

Article 1er

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris, institué par l'article 15 du décret du 7 jui n 2006 modifié susvisé, est régi par les articles
L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants du code de la sa nté publique, par les dispositions du décret
du 7 juin 2006 susvisé et par celles fixées par le présent arrêté.

Il est présidé par le préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris, ou son représentant, et,
pour les affaires relevant de ses attributions, par le préfet de police, préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ou son représentan t.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques10
2
Son secrétariat est assuré par le service de la coo rdination des affaires parisiennes du cabinet
de la préfecture de la région d'Ile-de-France , préfecture de Paris et, lorsqu'il est présidé par le
préfet de police, préfet de la zone de défense et d e sécurité de Paris, par la direction des
usagers et des polices administratives de la préfec ture de police.

Article 2

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris comprend, outre son président :

1° Au titre des représentants des services de l'Eta t :
- le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris ;
- le préfet, secrétaire général de la zone de défen se et de sécurité de Paris ;
- le directeur des usagers et des polices administr atives de la préfecture de police ;
- le directeur régional et interdépartemental de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
- le chef du service risque et installations classé es compétent pour les installations implantées
sur le territoire de Paris ;
- le directeur du laboratoire central de la préfect ure de police ;

Ou leurs représentants ;

1° bis Le directeur général de l'agence régionale d e santé d'Ile-de-France ou son
représentant ;

2° Au titre des représentants de la Ville de Paris :
- cinq conseillers de Paris, ou leurs suppléants, d ésignés par le Conseil de Paris ;

3° Au titre des représentants des associations agré ées de consommateurs, de pêche et
de protection de l'environnement, de professions et d'experts ayant leur activité dans les
domaines de compétence du conseil :

a) Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement :
- un représentant de l'union fédérale des consommat eurs « Que choisir Ile-de-France » ;
- un représentant de l'union des pêcheurs de Paris et de la Seine ;
- un représentant de la plateforme des associations parisiennes d'habitants ;

ou leurs suppléants ;

b) Professions ayant leur activité dans les domaine s de compétence du conseil :
- un membre proposé par la fédération française du bâtiment ;
- un membre proposé par la fédération professionnel le des entreprises de l'eau ;
- un membre proposé par la chambre de commerce et d 'industrie de Paris ;

ou leurs suppléants ;

c) Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
- un expert dans le domaine de la prévention propos é par le général, commandant la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris ;
- un expert dans le domaine de l'hygiène et de la s écurité proposé par la caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile de France ;
- un expert dans le domaine des polluants du sol pr oposé par le service des laboratoires de
santé environnementale de la Ville de Paris ;

ou leurs suppléants ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques11
3

4° Au titre des personnalités qualifiées :
- un médecin proposé par le directeur général de l 'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- une personnalité qualifiée proposée par le direct eur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
- le directeur du service des laboratoires de santé environnementale de la Ville de Paris ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine de l'a ir proposée par l'association de surveillance
de la qualité de l'air « Airparif » ;

ou leurs suppléants.

Article 3

Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insal ubrité, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et techno logiques de Paris se réunit en formation
spécialisée présidée par le préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, ou son
représentant, et, lorsque les affaires évoquées rel èvent de ses attributions, par le préfet de
Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, ou son représentant. Il comprend :

1° Au titre des représentants des services de l'Eta t :
- le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris ;
- le directeur des usagers et des polices administr atives de la préfecture de police ;
- le directeur général de l'agence régionale de san té d'Ile-de-France ;

ou leurs représentants ;

2° Au titre des représentants de la Ville de Paris :
- deux conseillers de Paris, ou leurs suppléants, d ésignés par le Conseil de Paris ;

3° Au titre des représentants des associations et o rganismes intervenant dans le
domaine de compétence de la formation spécialisée d u conseil :
- un représentant de l'union fédérale des consommat eurs « Que choisir Ile-de-France » ;
- un représentant de la fédération française du bât iment ;
- un représentant de l'agence départementale pour l 'information sur le logement ;

ou leurs suppléants ;

4° Au titre des personnalités qualifiées :
- un médecin proposé par le directeur général de l 'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- un architecte ;

ou leurs suppléants.

Le secrétariat de la formation spécialisée est assu ré par l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France, délégation territoriale de Paris et, lorsqu 'il est présidé par le préfet de police, préfet
de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la direction des usagers et des polices
administratives de la préfecture de police.

Article 4

Un arrêté conjoint du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris et du préfet de
police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, fixe la liste nominative des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris et de sa formation spéciali sée qui ne siègent pas en qualité de
représentants des services de l'Etat.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques12
4
Le préfet de la région d'Ile -de -France,
préfet de Paris,



Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris


Article 5

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté inter-préfec toral n° 2021-00300 du 12 avril 2021 modifié
portant composition du conseil départemental de l'e nvironnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région d'Île-de-France, ainsi que sur le Portail des publications
administratives de la Ville de Paris, et consultabl e sur le site de la préfecture de la région d'Île-
de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



SIGNE SIGNE Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-07-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°2024 du
portant composition du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques13
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00002
Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement
la circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en
hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00002 - Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement la circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 14
Cabinet du Préfet

Paris, le 08 MARS 2024 A R R E T E N ° 2024-00319 modifiant provisoirement la circulation rue Garancière à Paris 6ème à l'occasion de l'inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 2024 ; Considérant l'inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 rue Garancière à Paris 6ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 6ème le 25 mars 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 25 mars 2024 de 16h45 à 17h45, rue Garancière, à Paris 6ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00002 - Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement la circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 15
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE














Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00002 - Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement la circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 16



ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00319 DU 08 MARS 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00002 - Arrêté n° 2024-00319 modifiant provisoirement la circulation rue Garancière à Paris 6ème
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Rosalind Franklin le 25 mars 2024 17
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00001
Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
le 25 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00001 - Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 25 mars 2024 18
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CABINET DU PREFET
Paris, le 08 mars 2024 ARRETE N° 2024-00320 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre le 25 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 mars 2024 ; Considérant le tournage de la série télévisée «EMILY IN PARIS » le 25 mars 2024 à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 25 mars 2024, entre 09h00 et 11h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - rue Henri Robert ; - place Dauphine, entre la rue Henri Robert et la rue de Harlay. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00001 - Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 25 mars 2024 19
2024-00320 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00001 - Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 25 mars 2024 20
2024-00320
Annexe à l'arrêté n° 2024-00320 du 08 MARS 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00001 - Arrêté n° 2024-00320 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 25 mars 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00006
Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement
la circulation rue de Lasteyrie à Paris 16ème le 29
mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00006 - Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement la circulation rue de Lasteyrie à Paris
16ème le 29 mars 2024 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 8 mars 2024
ARRETE N° 2024-00321
modifiant provisoirement la circulation
rue de Lasteyrie à Paris 16ème le 29 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 20 24 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « MAD E IN France » le 29 mars 2024 à
Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Lasteyrie , à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 29 mars 2024, entre 13h00 et
18h00, rue de Lasteyrie à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00006 - Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement la circulation rue de Lasteyrie à Paris
16ème le 29 mars 2024 23
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00321Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00006 - Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement la circulation rue de Lasteyrie à Paris
16ème le 29 mars 2024 24
Annexe à l'arrêté n°2024-00321 du 8 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00321Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00006 - Arrêté n° 2024-00321 modifiant provisoirement la circulation rue de Lasteyrie à Paris
16ème le 29 mars 2024 25
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00003
Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la
circulation rond-point Champs Elysées-Marcel
Dassault, à Paris 8ème, le 11 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la circulation rond-point Champs
Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème, le 11 mars 2024 26

CABINET DU PREFET
Paris, le 08 mars 2024 ARRETE N°2024-00317 modifiant provisoirement la circulation rond-point Champs Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème , le 11 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 06 mars 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « 4 ZEROS » le 11 mars 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rond-point Champs Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 mars 2024, entre 08h00 et 10h00, sur le rond-point Champs Elysées-Marcel Dassault, dans sa portion comprise entre l'avenue Franklin Delano Roosevelt et l'avenue des Champs-Elysées, à Paris 8 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la circulation rond-point Champs
Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème, le 11 mars 2024 27
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la circulation rond-point Champs
Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème, le 11 mars 2024 28

Annexe à l'arrêté n°2024-00317 du 08 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00003 - Arrêté n°2024-00317 modifiant provisoirement la circulation rond-point Champs
Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8ème, le 11 mars 2024 29
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00005
Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la
circulation avenue d□Eylau à Paris 16ème,
le 17 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la circulation avenue d□Eylau à Paris
16ème,
le 17 mars 202430
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 08 MARS 2024
ARRETE N° 2024-00318
modifiant provisoirement la circulation
avenue d'Eylau à Paris 16ème,
le 17 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 20 24 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « LE JARDINIER » qui se
déroulera à Paris 16ème, le 17 mars 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de l'avenue d'Ey lau et de sa contre-allée, à Paris 16ème, le
17 mars 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue d'Eylau, dans sa
contre allée, entre le n°4 et le n°10, à Paris 16ème, le 17 mars 2024 de 10h00 à 12h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue d'Eylau, entre la place
du Mexique et la place du Trocadéro et du 11 novemb re, à Paris 16ème, le 17 mars 2024 de
11h00 à 17h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la circulation avenue d□Eylau à Paris
16ème,
le 17 mars 202431
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la circulation avenue d□Eylau à Paris
16ème,
le 17 mars 202432
Annexe à l'arrêté n° 2024-00318 du 08 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2024-00318 modifiant provisoirement la circulation avenue d□Eylau à Paris
16ème,
le 17 mars 202433