| Nom | 20240707_RAA_spécial |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 07 juillet 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/85071/617023/file/20240707_RAA_sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 06 juillet 2024 à 12:49:17 |
| Date de modification du PDF | 07 juillet 2024 à 22:46:49 |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 05:59:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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P—PRÉFÈTE Direction de collectivités locales et des élections# ~ . r . - V .?_ÙE é'- OISE Bureau du contrôle de légalité et des électionsertÉlgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 instituant la commission localede recensement des votes dans le département de l'Oise à l'occasion des élections-des députés à l''Assemblée Nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment le titre | du livre ler ;Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de I'Assemblée nationale ; .
Vu le décret n° 20204-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée nationale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'EÉtat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise ;Vu la nouvelle désignation d'un conseiller départemental pour le second tour transmise par Madame la Présidentedu Conseil départemental de l'Oise le 5 juillet 2024, en remplacement de M. Denis PYPE, empêché ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;ARRÊTE -Article 1: A l'article 2, au paragraphe précisant les membres de la commission pour le second tour, enremplacement de Monsieur Denis PYPE, conseiller départemental de l'Oise, il faut lire : M. Bruno CALEIRO,conseiller départemental de I'Oise.Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise ainsi que le président de la commission locale derecensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Fait à Beauvais, le 8 s JwL 2"2'Pour la préfète e
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1M