Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-48 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août 2025 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2025-2026

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 23 décembre 2025

ID 10784bf87418fe0a21a82f9edc040a10cbf3bfa66566c01bab903a0bacf0ee52
Nom Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-48 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août 2025 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2025-2026
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 23 décembre 2025
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12947/108505/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+modificatif+portant+d%C3%A9signation+des+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s+de+l'administration.pdf
Date de création du PDF 23 décembre 2025 à 08:42:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 décembre 2025 à 12:48:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL/N°2025- 48 du 2.2 DEC. 2025
ARRETEModifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août 2025 portant désignation des délégués de'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listesélectorales générales pour la période 2025-2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral ;Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative 4 la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n° 2025-92 du 24 juin 2025 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2025- 39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août 2025 désignant les délégués de l'administrationpour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électoralesgénérales pour la période 2025-2026 ;

ARRETE
Article 1 : Sont ajoutés à la liste annexée à l'article 1 de l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août2025 susvisé, RODRIGUEZ Diane et MICHEL-VILLAZ Isabelle, désignées en qualité de déléguées del'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listesélectorales générales des communes de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle - Calédonie.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Nouméa, le 2.2 DEC, 2075Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Secrétaire Général du Aaut-Commissariat, à mtP ne | ——F ae on
Stanislas ALFONSI
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