PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2024-09
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-19-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3694 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de

de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN
», sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
(2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-09-20-00007 - Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter
des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au
titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
(5 pages) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-09-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 -
ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne (2 pages) Page 12
IDF-2024-09-20-00002 - Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 -
ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la
composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (2
pages) Page 15
IDF-2024-09-20-00003 - Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 -
ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France (2 pages) Page 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-09-20-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative économique unique pour les
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly (3 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00004
Arrêté n° DOS - 2024/3694 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale de
de l'Institut de Radioprotection et de Sureté
Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division
Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3694 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de
de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024/3694
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division
Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n°103/ARSIDF/LBM/2019 en date du 27 novembre 2019 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis
31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES ;
CONSIDÉRANT
CONSIDERANTLa demande reçue le 3 juillet 2024 de Madame Céline BAILLON, biologiste responsable
du laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire
« IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, relative
à la modification de l'autorisation administrative du laboratoire de biologie médicale
exploité par l'IRSN, afin de prendre en compte :
La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Christine BARTIZEL
-FERDRIN au 31 mars 2024 ;
La nomination de Madame Céline BAILLON en qualité de biologiste responsable à
effet au 1er avril 2024 ;
L'intégration de Madame Isabelle LANOIS, médecin biologiste, au 1er juillet 2024 ;
La copie de la note de nomination de Madame Céline BAILLON en qualité de cheffe du
laboratoire de biologie médicale et d'anthroporadiométrie (LBMA) du service de mesure
des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI), à effet au 1er avril 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3694 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de
de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES4
2CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Isabelle LANOIS, ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire
« IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, dirigé
par Madame Céline BAILLON, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le
n° 92 003 027 7 est autorisé à fonctionner sous le n° 78-69 sur le site unique ci-dessous :
1.Le site unique et siège social
31 rue de l'Ecluse – BP 40035 – 78116 LE VESINET
Pratiquant les activités de biochimie (radiologie-toxicologie)
N° FINESS ET en catégorie 612 : 78 002 370 1
Les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale de l'IRSN
sont les suivants :
1.Madame Céline BAILLON, pharmacien, biologiste responsable
2.Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste médical
ARTICLE 2e: L'arrêté n°103/ARSIDF/LBM/2019 en date du 27 novembre 2019 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de l'Institut de Radioprotection et de
Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES, est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France
Par délégation
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3694 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de
de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire « IRSN », sis 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-20-00007
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles6
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
l'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles7
Réf.Commune Cadastrales Surface en ha Propriétaires
LEUDEVILLE Z 48 0,055 DGFIP
LEUDEVILLE Z 45 0,0973 DGFIP
BRETIGNY SUR ORGE F16 2,4039 DGFIP
LEUDEVILLE Z 47 3,5879 DGFIP
LEUDEVILLE Z 44 4,0933 DGFIP
LEUDEVILLE Z 47 4,4779 DGFIP
LEUDEVILLE Z 46 9,9591 DGFIP
LEUDEVILLE A 1058 19,9 DGFIP
TOTAL (ha) 44,5744
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 24-29) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de l'Essonne en date du 04/07/2024 par l'EARL LE BOIS RACINE, dont le
siège social se situe à VERT-LE-GRAND,
VU la demande d'autorisation d'exploiter n°24-43 dé posée en concurrence sur 44,5744 ha dans le délai
prévu par la publicité, en date du 08/08/2024 par l a SCEA LES LEGUMES DU HUREPOIX, dont le siège se
situe au PLESSIS-PA TE (91 220),
VU la consultation des membres de la section économie des exploitatio ns agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de l'Essonne , en date du 06 septembre 2024,
CONSIDÉRANT :
Que la demande de l'EARL BOIS RACINE est partiellem ent en concurrence avec celle de la
SCEA LES LÉGUMES DU HUREPOIX sur les parcelles suiv antes :
La situation de l'EARL LE BOIS RACINE dont le siège social se situe à VERT-LE-GRAND, qui :
oEst composée de Monsieur Olivier SCHINTGEN, associé exploitant gérant, qui dispose
de la capacité professionnelle prévue à l'article R .331-2 du code rural et de la pêche
maritime ;
oExploite 186,0485 ha de terres en grandes cultures situées s ur les communes de
DRA VEIL, ECHARCON, MENNECY, VERT-LE-GRAND et VERT-L E-PETIT ;
oSouhaite reprendre 82,8545 ha de terres situées sur les communes de LEUDEVILLE,
VERT-LE-GRAND et BRETIGNY-SUR-ORGE,
oExploitera 268,903 ha après reprise ;
La situation de Monsieur Tanguy SCHINTGEN, 23 ans, qui :
oEst titulaire d'un Baccalauréat agricole qui lui co nfère la capacité professionnelle prévue
à l'article R.331-2 du code rural et de la pêche ma ritime
oSouhaite s'installer au sein de l'EARL LE BOIS RACI NE en tant qu'associé exploitant
gérant avec les aides à l'installation en faveur de s jeunes agriculteurs et reprendre
72 parts sur 239 parts sociales de l'EARL LE BOIS R ACINE ;
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles8
oSouhaite développer la diversification de l'exploit ation agricole en mettant en place un
élevage en bovin allaitant ;
oa répondu à l'appel à manifestation d'intérêt organ isé par l'État pour la reconversion du
site de Bressonvilliers ;
Que l'opération d'installation avec apport de surfa ce envisagée :
oRépond au rang 1 au regard des critères définis au 3° de l'article L.331-1 et précisés par le
schéma directeur régional des exploitations agricol es, « installation sur une exploitation
agricole reconnue viable d'un agriculteur répondant aux conditions de capacité
professionnelle et dont le projet ne dépasse pas le seuil d'agrandissement excessif ;
oConcourt à l'atteinte des orientations poursuivies par le SDREA d'Île-de-France,
notamment celles visant à :
soutenir l'installation et la transmission des expl oitations agricoles pour assurer
le renouvellement intergénérationnel ;
promouvoir des modèles agricoles viables, associant productivité et
performance environnementale et énergétique des exp loitations agricoles ;
promouvoir une agriculture diversifiée, source d'em plois et génératrice de
revenu sécurisé pour les agriculteurs, notamment pa r la diversité des
productions et des modes de production et la recher che d'une meilleure
résilience des exploitations aux aléas climatiques, économiques et techniques ;
favoriser l'organisation et la structuration des pr oducteurs et des filières de
produits agricoles ;
consolider l'économie agricole du territoire en fav orisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour
qu'elle contribue par son caractère multifonctionne l à la dynamique des
territoires, la prise en compte des problématiques locales ;
Que la demande concurrente de la SCEA LES LÉGUMES D U HUREPOIX
oRépond au rang 1 au regard des critères définis au 3° de l'article L.331-1 et précisés par le
schéma directeur régional des exploitations agricol es, « installation sur une exploitation
agricole reconnue viable d'un agriculteur répondant aux conditions de capacités
professionnelles et dont le projet ne dépasse pas l e seuil d'agrandissement excessif » ;
oConcourt à l'atteinte des orientations poursuivies par le SDREA d'Île-de-France,
notamment celles visant à :
soutenir l'installation et la transmission des expl oitations agricoles pour assurer
le renouvellement intergénérationnel ;
promouvoir des modèles agricoles viables, associant productivité et
performance environnementale et énergétique des exp loitations agricoles ;
promouvoir une agriculture diversifiée, source d'em plois et génératrice de
revenu sécurisé pour les agriculteurs, notamment pa r la diversité des
productions et des modes de production et la recher che d'une meilleure
résilience des exploitations aux aléas climatiques, économiques et techniques ;
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles9
Que les membres de la CDOA qui s'est réunie le 6 se ptembre 2024, ont émis :
oUn avis favorable à l'opération envisagée par l'EARL LE BOIS RACINE, visant à
l'installation de Tanguy SCHINTGEN en tant qu'assoc ié exploitant gérant au sein de
l'exploitation et à la reprise de 85,8545 ha par l'EARL LE BOIS RACINE, qui serait ainsi
composée de deux associés exploitants, MM. Olivier et Tanguy SCHINTGEN ;
ARRÊTE
Article 1er
L'EARL LE BOIS RACINE (Tanguy et Olivier SCHINTGEN) , ayant son siège social au Chemin rural n°30
route de Misery – 91 810 VERT-LE-GRA ND, est autorisée à exploiter 85,8545 ha de terres si tuées sur les
communes de LEUDEVILLE, VERT-LE-GRAND et BRETIGNY-SUR-ORGE :
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Commune Surface en ha Propriétaires
BRETIGNY SUR ORGE F 0016 2,4039 DGFIP
VERT LE GRAND V 119 2,805
LEUDEVILLE A 0016 5,8379 DGFIP
LEUDEVILLE A 1058 30,618 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0044 4,0933 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0045 0,0973 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0046 9,9591 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0047 8,0658 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0048 0,055 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0079 0,1885 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0080 1,0725 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0081 0,08 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0082 9,7109 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0094 3,7133 DGFIP
LEUDEVILLE Z 0098 1,08 DGFIP
LEUDEVILLE Z 259 3,074 DGFIP
TOTAL (ha) 82,8545Réf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles10
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministra tif de Versailles , soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles .
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-F rance, la
directrice départementale des territoires de l'Esso nne et les maires de LEUDEVILLE, VERT-LE-GRAND et
BRETIGNY-SUR-ORGE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées .
Fait à Paris, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00007 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL BOIS RACINE
à VERT-LE-GRAND
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles11
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-20-00001
Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 - ADP
CA CAF de l'Essonne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00001 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modifica tion des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la demande de modification émanant, au titre d es associations familiales , de l'Union nationale des
associations familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des associations familiales :
Sur demande de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :


Titulaire :
Siège vacant suite à la démission de Mme LONGS -BOSSE (Martine)





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00001 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne13
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 20 septembre 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé



Signé
Guy-Michaël DALIN


Guy-Michaël DALIN








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00001 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-20-00002
Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 - ADP
Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la composition du Conseil
départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la
région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00002 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de la
région Ile de France 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France ;

Le ministre de la Santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie ,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D. 213 -7 et D. 231-1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant nomination des membres
du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile
de France ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu la demande de modification émanant , au titre des employeurs, du Mouvement des entreprises de
France (MEDEF ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile-de-France est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - :


Suppléant :

Poste vacant suite au démandatement de Mme MARCILLY (Sandrine )


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00002 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de la
région Ile de France 16
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 20 septembre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la Santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation



Signé
Signé



Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00002 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant
modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de la
région Ile de France 17
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-20-00003
Arrêté modificatif du 20 septembre 2024 - ADP
CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00003 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics






Arrêté modificatif du 20 septembre 2 024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;


Le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la Santé et de la prévention,
le Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le Ministre délégué auprès
du ministre de l'Économie , des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des
comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215 -2, L. 215 -3, L. 612-4, R. 121 -5 à R.
121-7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 25 février 2022 – ADP CRAMIF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition
des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des assurés sociaux , de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00003 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France19
Arrêtent :

Article 1er

La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France est
modifié e comme suit :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur demande de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire :
M. AOUDJ (Mourad )

Suppléant :
Poste vacant suite à la démission de Mme PERNOT (Brigitte)

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.
Fait le 20 septembre 2024

Le Minis tre du travail, du plein emploi
et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation Le ministre de la Santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Signé Signé


Guy-Michaël DALIN
Guy-Michaël DALIN




Le Ministre des solidarités, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Signé
Guy-Michaël DALIN

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-20-00003 - Arrêté modificatif du 20
septembre 2024 - ADP CRAMIF - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France20
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-09-20-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001
du 11 août 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-20-00008 -
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly21
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france




ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 aoû t 2023 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle
et Paris-Orly

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment ses articles R . 6325-57, D. 6325-65 et D. 6325-66 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 modifiée rela tive aux aéroports ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commissio n
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n°IDF-2023-08-25-00001 du 24 août 2023 modifiant l'arrêté n° IDF-2023-08-11-00001 du 11 ao ût 2023
portant renouvellement des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n°IDF-2024-05-16-00003 du 16 mai 2024 m odifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023
portant renouvellement des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Vu les courriels de demande de la direction général e de l'aviation civile en date du 3 et du 16 septem bre 2024 ;




ARRÊTE



Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :

1° Le b) du 1° relatif aux représentants d'Aéroport s de Paris est ainsi rectifié :
Le nom : « LUMAUX » est remplacé par le nom : « LUM MAUX » ;

2° Au e) du 2° relatif aux représentants d'organisations professionnelles du transport aérie n, les mots : « Airline
Operators Committee (AOC) Paris-ORY : M. Fakhreddin e CHAABANE, directeur général » sont remplacés par les
mots : « Airline Operators Committee (AOC) Paris-OR Y : M. Antony BRECK, président ».



Article 2 : La liste des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle et Paris-Orly fixée par l'arrêté du 11 août 2023 précité, telle que modifiée par les dispositions de
l'article 1er ci-dessus, figure pour information en annexe du présent arrêté.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-20-00008 -
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly22
- 2 -
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris, et dont copie sera transmise à mon sieur le
ministre de la transition écologique et de la cohés ion des territoires, à monsieur le ministre délégué auprès du
ministre de la transition écologique et de la cohés ion des territoires chargé des transports, à monsie ur le directeur
général de l'aviation civile et aux membres de la c ommission.







Fait à Paris, le 20 septembre 2024



Le préfet de la Région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME








































Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-20-00008 -
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly23
- 3 -
Annexe de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 modifiant de l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11
août 2023 portant renouvellement des membres de la commission consultative économique unique pour
les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris- Orly :

Liste modifiée des membres de la commission consult ative économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly fixée par l'a rrêté préfectoral n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023
portant renouvellement des membres de la commission consultative économique unique pour les
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly


Présidente :

Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l 'inspection générale de l'environnement et du dével oppement
durable.

Autres membres de la commission consultative économ ique unique pour les aérodromes de Paris-Charles
de Gaulle et Paris-Orly :

1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :

- M. Philippe PASCAL, directeur général adjoint, en char ge des finances, de la stratégie et de l'administration ;
- Mme Amélie LUMMAUX, directrice générale adjointe développement durable et projets ;
- M. Mathieu DAUBERT, d irecteur Client ;
- M. Régis LACOTE, directeur général adjoint, direc teur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
- Mme Justine COUTARD, directrice de l'aéroport de Paris- Orly ;
- M. Antoine CROMBEZ, directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ;
- M. Franck LE GALL, d irecteur des opérations aéroportuaires ;
- M. Camilo PEREZ PEREZ, responsable trafic, capaci tés aéroportuaires et régulation économique.

2° En qualité de représentants d'organisations prof essionnelles du transport aérien :
- Airline Operators Committee (AOC) Paris-CDG : M. Frédéric CAUDRON, président ;
- Board of Airlines Representative in France (BAR F rance) : M. Jean-Pierre SAUVAGE, pré sident ;
- Chambre Syndicale des Transports Aériens (CSTA) : M. Eric TRAUTMANN, délégué général adjoint affaire s
règlementaires et techniques ;
- International Air Transport Association (IATA) : M. Robert CHAD, responsable de la zone France ;
- Airline Operators Committee (AOC) ORY : M. Antony BRECK, président ;
- Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCAR A) : M. Georges LACHENAUD, directeur délégué aux
affaires aéroportuaires.
- Fédération Nationale de l'Aviation et de ses méti ers (FNAM) : M. Laurent TIMSIT, délégué général.


3° En qualité de représentants des transporteurs aé riens :

- Air France : M. Alexandre BACLET, directeur génér al adjoint économie-f inances ;
- FedEx Express Europe : Mme Cécile JOURDAN, manage r planning and engineering – properties CDG &
LGG ;
- EasyJet Airline Company Limited : M. Pierre PORTI ER, analyste en régulation aéroportuaire ;
- Transavia France : M. Alexandre BLONDEL, directeu r du programme des vols.

4° En qualité de représentants d'organisation profe ssionnelle de l'assistance en escale :

- Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale (CSAE ) : M. Didier MONTEGUT, président. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-20-00008 -
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly24