PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-540
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-10-08-00001 - ARRETE CONJOINT
portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente,
de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-10-08-00001
ARRETE CONJOINT
portant modification de la composition du
Comité départemental de l□aide médicale
urgente,
de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - 75-2021-10-08-00001 - ARRETE CONJOINT
portant modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)3
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ')Agence Régionale de Santé —
E Q ¢ Île-de-France PREFECTURE DE POLICE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

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ARRETE CONJOINT N° 2021-
portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France,




Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et
suivants ;

Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 portant désignation des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

Vu l'arrêté N° DS 2021-034 du 9 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tanguy
BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-
de-France, et à divers collaborateurs ;

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portant modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)4
2Considérant le courrier du 22 juillet 2021 de l'Union régionale des professionnels de santé des
médecins libéraux IDF communiquant les membres titulaires pour siéger au CODAMUPS-TS ;

Considérant le courriel du 16 août 2021 de l'Union départementale des associations familiales
de Paris communiquant le membre suppléant pour siéger au CODAMUPS-TS ;

Considérant le courriel du 20 août 2021 de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris désignant
le Pr Stéphane TRAVERS, pour siéger en qualité de Médecin-chef de la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris, titulaire, au CODAMUPS-TS ;

Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 portant désignation des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, Médecin en chef de la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris, titulaire et Monsieur le Docteur Olivier STIBBE, suppléant ;

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

b) Monsieur le Docteur Mickaël RIAHI, Docteur Richard HANDSCHUH, Monsieur le Docteur
Abraham SABBAH, Monsieur le Docteur Lobna HADJ-HENNI, représentants les médecins libéraux
titulaires de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) ;

4° Un représentant des associations d'usagers :

Monsieur Etienne RENGUET, suppléant, représentant l'Union départementale des associations
familiales de Paris (UDAF) ;


ARTICLE 2 :

Les autres points de l'article 1 ainsi que les autres articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-332 du
30 juin 2021 portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), restent
inchangés.




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portant modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente,
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3ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2021




Le Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

Signé

Amélie VERDIER Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT
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