RAA spécial n° 200 du 26 novembre 2025 - Délégations de signature préfectorales

Préfecture de l’Aube – 26 novembre 2025

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Nom RAA spécial n° 200 du 26 novembre 2025 - Délégations de signature préfectorales
Administration ID pref10
Administration Préfecture de l’Aube
Date 26 novembre 2025
URL https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/43382/308709/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20200%20du%2026%20novembre%202025.pdf
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Date de modification du PDF 26 novembre 2025 à 13:37:04
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°200
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025330-0001 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2025
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et
délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
services prescripteurs. (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025330-0001 - Arrêté préfectoral du 26
novembre 2025 portant organisation du budget
de la préfecture de l'Aube et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux
services prescripteurs.
recueil n°200 3
Es Service de la coordinationinterministérielle et de l'appuiae territorialDE L'AUBELiberté oe + TTÉgalité Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2025330-0001portant organisation du budget de la préfecture de l'Aubeet délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àM. Franck DORGE ; |Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1: Les budgets gérés par la préfecture de l'Aube sont organisés en services prescripteurs etcentres de coûts. Chaque responsable de centre de coût, nommément désignés dans le tableauci-dessous, assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de laconsommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sadisposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.Les responsables des centres de coûts bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire liéeà l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
1/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ~ Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
recueil n°200 4
Article 2: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous bénéficient de la délégationd'ordonnancement secondaire et sont habilités à saisir et à valider dans l'application ChorusFormulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensembledes dossiers rattachés aux services prescripteurs concernés :
M. Charles- Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 216 (FIPD) Bernard NOIN, |PRFDCABO10 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
M. Charles- _ Mme Emma GIRARDCabinet - 129 (DILCRAH) | Bernard NOIN, Mme Emma GIRARDPRFDCABO10 directeur de . Mme Célia ZAARATTEcabinet Mme Célia ZAARATTEMme Siriane VAN EXAERDE
M. Charles- : Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 129 (MILDECA) |Bernard NOIN,PRFDCAB010 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Cabinet - 207 M. Charles- : M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIPRFDCABO10 | (commissions Bernard NOIN,médicales) directeur de Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcabinet
Cabinet - 216 (contentieux | M. Charles- _ Mme Sandrine MARYNIAK Mme Sandrine MARYNIAKPRFSGO3010 | polices Bernard NOIN,administratives) | directeur de Mme Daphné SOBCZAK Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Mme Katherine RUIZ Mme Katherine RUIZRéglementati | 232/218 M. Franckon et (tribunaux de DORGE, Mme Cyrielle QUIGNARD Mme Cyrielle QUIGNARDElections - commerce) secrétairePRFSG03010 général Mme Carole SUZANNE Mme Carole SUZANNE
eo M. Charles- |Sécurité 207 (sécurité Bernard NOÏN, M. Franck CERVONI M. Frank CERVONIroutiers = routière) directeur dePRFSG03010 auisines Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE
Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierr2/4e Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr .
recueil n°200 5
Protection 161 (sécurité M. Charles- Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcivile — civile) Bernard NOIN,PRFDCAB010 directeur decabinet
Service des 216 (contentieux | M. Franck Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERétrangers — étrangers) DORGE,PRFSG03010 secrétaire Mme Marie — Isabelle Mme Marie — Isabellegénéral RIVIERE RIVIEREMme Corinne JUDEMme Corinne JUDEM. François-Régis HONOREM. François-Régis HONOREM. Ambroise MARTIN-BIDOUM. Ambroise MARTIN-Mme Gaëlle MAIRE BIDOUMme Gaëlle MAIREMme Caroline HUCHARDM. Thierry NIEPSMme Malaurie JACQUEMIERMme Anaïs IGLESIAS
Expulsions 216 (expulsions | M. Franck Mme Christelle PREVOST| Mme Christelle PREVOSTlocatives 'locatives) DORGE,(DDT) - secrétaire Mme Florence GOGIEN Mme Florence GOGIENPRFSGO3010 général
Concours 112, 119, 122, M. Franck Mme Estelle PALENI (112 - Mme Estelle PALENI (112 -financiers — 362, 363, 380, DORGE, 119-122 - 362 - 363-380) |119 - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSPCLO10/ | 754 secrétairePRFSPO1010/ général Mme Julie COUVREUR (112 — | Mme Julie COUVREUR (112 -PRFSPO2010/ 119-122-362-363-380) |119 - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSG04010 Mme Véronique WAGNER Mme Véronique WAGNER(112-119-122-362-363- | (112-119- 122 - 362 - 363 -380) 380)Mme Nadia RAHERISOA (112 | Mme Nadia RAHERISOA (112- 119 - 122 - 362 - 363 - 380) | - 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUD Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 — 119 - 122 - BASSUEL (112 — 119 - 122 -362 - 363 - 380) 362 - 363 - 380)Mme Christine LHUILLIER Mme Katherine RUIZ (119 -(119 — 122 - 754) 122 - 754)Mme Katherine RUIZ Mme Véronique ROZE (119 -(119 - 122 - 754) 122 - 754)
3/4Préfecture de l'Aube ... 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Ceciex ~ Tél: 03.25.42,25.00www.aube.gouv.fr
recueil n°200 6
Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)Mme Catherine LUDJAN (119- 122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119 -122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 — 122 - 754)Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT (119)
Mme Catherine LUDJAN (119~ 122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119~122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 - 122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)Mme Karéne CLEMENT (119)
Contentieuxdesdéclarationsd'utilitépublique(DUP) -PRFSG03010
216 (contentieux | M. Franckdes DUP) DORGE,secrétairegénéral
Mme Agnès MIERZWAM. Pierre-Marie de MICELIMme Lysiane SCHAAFMme Laurianne GONDY
Mme Agnès MIERZWAM. Pierre-Marie de MICELIMme Lysiane SCHAAFMme Laurianne GONDY
Article 3_: L'arrêté n° PCICP2025273-0003 du 30 septembre 2025 portant organisation du budget de lapréfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux servicesprescripteurs, est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, lasous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs deservice, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans l'Aube.
Troyes, le 2 6 NOV, 2025Le préfet
Pascal ZOURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. |
4f4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cecex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
recueil n°200 7