PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-323
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
juin 2025 portant composition de la commission départementale de la
nature, des sites et des paysages (CDNPS) dans le département de la
Haute-Garonne (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
juin 2025 portant composition de la commission
départementale de la nature, des sites et des
paysages (CDNPS) dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 juin 2025 portant composition de la commission
départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne 3
E =PRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 juin 2025 portant composition de lacommission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS)dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral cadre du 20 mai 2016 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant composition de la commission départementalede la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Considérant les nominations des nouveaux représentants des collectivités territoriales suite auxélections municipales de mars 2026 ;Considérant les nominations de nouveaux représentants d'associations et d'organisationsprofessionnelles suite à démissions ;Sur proposition de la directrice départementale de la Haute-Garonne,
Arrête :Art. 1°": La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composéedes six formations spécialisées constituées ainsi qu'il suit :ed Formation spécialisée dite « de la nature » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur les réservesnaturelles, les biotopes, la faune, la flore, et le patrimoine géologique. Elle constitue uneinstance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluationdu réseau Natura 2000,
Service environnement eau et foratPéle procédures environnementales1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/9
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président le préfet ou son représentantCollège des services de l'État |un représentant de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logementun représentant de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine (architecte des bâtiments de France)deux représentants de la direction départementale desterritoires[Titulaire SuppléantCollège des collectivités |conseil départemental conseil départemental| territoriales M. Pascal BOUREAU Mme Isabelle HARDYconseil départemental conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZvacant vacantvacant vacantCollège des associations et |association Nature conservatoire d'espacespersonnalités qualifiées | Occitanie naturels d'OccitanieM. Jérôme CALAS M, Pierre-Emmanuel RECHfédération départementale |fédération départementale |des chasseurs de la des associations agréées de laHaute-Garonne Haute-Garonne pour la pêcheM. Jean-Bernard PORTET et la protection du milieu| aquatiqueM. Norbert DELPHINchambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT |M: François MANENTle directeur de l'agence de l'office national des forêts ouson représentantCollège des personnes |le chef de service départemental de l'office français de lacompétentes biodiversité (OFB) ou son représentantM. Marc ENJABAL vacant'Mme Magali GERINO M. Sylvain MASTRORILLO—_—_—-M. Francois PRUD'HOMME |vacantLorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, les représentants des organismes consulaires et des activités présentessur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques et sportives sontassociés, sans voix délibérative, aux travaux de la formation spécialisée.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
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2° La formation spécialisée dite « des sites et paysages » :Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projetsrelatifs à ces classements et inscriptions ainsi que sur les travaux en site classé, veille àl'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant, etémet les avis prévus par le code de l'urbanisme.présidentle préfet ou son représentantCollège des services del'Étatun représentant de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logementun représentant de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine (architecte des bâtiments de France)deux représentants de la direction départementale desterritoires
Collège des collectivitésterritorialesTitulaireSuppléant (e) | |conseil départementalM. Pascal BOUREAUconseil départementalM. Victor DENOUVIONconseiller délégué deToulouseM. Clément RIQUETAdjoint au maire de MoncaupM. Daniel WEISSBERG
conseillère déléguée deToulouseMme AnnamariaTRIPICCHIO-ROGIERvacant
conseillère communautairede Toulouse MétropoleMme Marine LEFEVREconseiller communautairede Toulouse MétropoleM, Clément RIQUETCollége des associations etpersonnalités qualifiéesvacant
association Paysages deFranceMme JoélleDURAND
'association NatureCommingesMM. Guillaume CASTAINGassociation Paysages deFranceMme Sophie GARNIERassociation Les VieillesMaisons FrançaisesMme Chantal TOULEMONDEassociation Les VieillesMaisons FrançaisesM. Claude SORIAchambre d'agricultureM. Christophe RAFFITCollège des personnescompétentesM. Gilles BARREAUchambre d'agricultureM. François MANENTvacantM. Dominique ALETvacant
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M. Jean-Francois ARAMENDYM. Fabrice FRIGOUTMme Véronique BAERMme Nathalie HEWISONConformément au décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 susvisé, lorsque la formationspécialisée se réunit pour examiner les dossiers de demande d'autorisation environnementaleconcernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent(éolien), le 4° collège « personnes compétentes » est constitué comme suit :| Titulaire\SuppléantCollège des personnescompétentesM. Dominique ALETvacantM. Jean-Francois ARAMENDYM. Fabrice FRIGOUTM, Gilles BARREAUFrance Énergie ÉolienneMme Cécile HUBAULT(société ABO Energy)|Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.
3° La formation spécialisée dite « de la publicité » :
vacantSyndicat des EnergiesRenouvelablesM. Arnaud GRAND (sociétéOpale Energies Naturelles)
Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.[ présidentCollège des services de l'État'le préfet ou son représentantun représentant de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement
territoires
un représentant de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine (architecte des bâtiments de France)un représentant de la direction départementale des
Collège des collectivitésterritorialesTitulaireconseil départementalM. Pascal BOUREAUSuppléantconseil départementalM, Victor DENOUVION |vacantvacantCollège des associations etpersonnalités qualifiéesassociation Paysages deFranceMme Joëlle DURAND
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Mme Sophie GARNIER
vacantvacantassociation Paysages deFrance
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association France nature vacant'environnementM. Hervé HOURCADEchambre de commerce et chambre de métiers et ded'industrie l'artisanatMme Emmanuelle SANDRIN |Mme ChristelleGABRIEL-ROBEZ STIVAL-SECUNDINOCollège des personnes __ | Société Exterion Media France | Société Cityz Médiacompétentes M. Alexandre CHABBERT M. Christophe PRADOGroupeJC Decaux Groupe MPE AvenirM. Patrick TREGOU Mme Charlotte VIALARDSociété Vizion Pub Société Fluo NéonM, Vincent GUINDANI | M, Pierre CAHUETLe maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale, est invité à siéger avec voix délibérative.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.4° La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » :Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles (UTN).président le préfet ou son représentantCollège des services de |un représentant de la direction régionale del'État l'environnement, de l'aménagement et du logementun représentant de la direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi - service développement territorial'un représentant de la direction départementale desterritoires7 Titulaire SuppléantCollège des collectivités |conseil départemental conseil départementalterritoriales M, Pascal BOUREAU M. Victor DENOUVIONvacant vacantun représentant d'établissement public de coopérationintercommunale, ou son représentant, à désigner enfonction de l'unité touristique nouvelle concernéeCollège des associations et |M. Dominique ALET vacant
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me mm en + mme
personnalités qualifiées | association France Nature |association Nature OccitanieEnvironnement Mme Pascale MAHEM. Thierry de NOBLENSle chef de service de l'office français de la biodiversité (OFB)OU son représentantCollège des personnes deux représentants d'organisations socioprofessionnelles oucompétentes leurs suppléants, à désigner en fonction de l'UTNconcernéechambre de commerce et |chambre de commerce etd'industrie d'industrieMme Emmanuelle M. Patrice FALCOU| SANDRIN GABRIEL-ROBEZLe directeur de la société des études et de l'aménagement touristique de la montagnePyrénées et Sud du Massif Central, ou son représentant, est invité à participer aux travaux dela formation.Le secrétariat est assuré par la sous-préfecture de Saint-GaudensS° La formation spécialisée dite « des carrières » :Elle élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisionsrelatifs aux carrières.président le préfet ou son représentantCollège des services de l'État | deux représentants de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logementun représentant de la direction départementale desterritoiresTitulaire SuppléantCollège des collectivités |conseil départemental conseil départemental |territoriales M. Pascal BOUREAU Mme Isabelle HARDYconseil départemental conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZmaire de adjoint au maire deSaint-Elix-Le-Château Saint-Elix-Le-ChâteauM. François DEPREZ M. André GROSCollège des associations et | association Nature vacantpersonnalités qualifiées |CommingesM. Guillaume CASTAINGchambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT M. François MANENT
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College des personnescompétentes
fédération départementaledes associations agréées de laHaute-Garonne pour lapêche et la protection dumilieu aquatiqueM. Norbert DELPHIN
fédération départementaledes associations agréées dela Haute-Garonne pour lapêche et la protection dumilieu aquatiqueM. Gael DURBE_|fédération régionale destravaux publicsM. Thierry ROBOAMfédération régionale destravaux publicsM. Jean-Michel GUELTON
M. Bernard HUCHET
Unicem UnicemM. Fabrice MARTIN M. Nicolas LAPORTEUnicem UnicemM. Bruno LABISSYLe maire de la commune, sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére est projetée,est invité a siéger avec voix délibérative.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires
6° La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur lesétablissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espècesde gibier dont la chasse est autorisée.présidentle préfet ou son représentantCollège des services del'Étatun représentant de la direction rl'aménagement et du logementégionale de l'environnement, de
mms + + + —
de la populationun représentant de la direction départementale de là protectionun représentant de la direction départementale des territoiresTitulaireSuppléantCollège des collectivitésterritorialesconseil départementalM, Pascal BOUREAUvacant
conseil départementalM. Victor DENOUVIONvacantvacant vacantCollège des associationset personnalités qualifiéesassociation Nature OccitanieM. Olivier CALVEZMuséum d'histoire naturelle deToulouseM. Alexandre MILLE
association Nature OccitanieMme Emmanuelle JACQUOTMuséum d'histoire naturelleVictor Brun de MontaubanM. Cédric ORLANDOM. le docteur Guillaume LELOC'H M. le docteur Christophe FEIX
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Collége des personnes Mme le docteur Sylvie CLAVEL |M. Yoann ESCRIVEEMPIRE M. Éric ANDRE M. Fabrice AMIM, Jean-Gabriel BECKER M. Antoine FERNANDEZLe chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), ou sonreprésentant , est invité à participer, à titre consultatif.Le secrétariat est assuré par la direction départementale de protection de la population(DDPP).Art. 2: Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,ci-dessus mentionnés, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de ladate de signature de l'arrêté initial de composition susvisé, soit jusqu'au 26 juin 2028.Le mandat d'un membre représentant une assemblée élue prend fin avec le renouvellementpartiel ou total de celle-ci. Le président de cette assemblée désigne alors le membre qui lereprésentera au sein de la commission pour la durée du mandat restant à courir.En cas de décès, démission ou perte de fonction, les membres de la commission, à l'exceptiondes membres de droit, sont remplacés dans le délai de trois mois, pour la durée du mandatrestant à courir.Art. 3: La commission se réunit sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui lesconvoque au moins cing jours avant la date de la réunion et qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation peut être envoyée par tous moyens y compris par courrier électronique. IIen est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ouétablis à la suite de celle-ci.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Un seul mandat par personne est admis.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiantqu'aucun quorum ne sera exigé.La voix du président est prépondérante en cas de partage de voix.Le scrutin secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés ledemandent.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publicsde coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à lacommission, ou à l'une de ses formations spécialisées, et qui n'y sont ni présents nireprésentés, sont entendus à leur demande.La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.L'avis de chaque formation spécialisée tient lieu d'avis de la commission lorsque celui-ci estrequis dans le champ de compétence de ladite formation.Art.4: Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil spécial des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
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Art. 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la protection des populationsde la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Fait à Toulouse, le 12 à JUIN 2026 = par dl atone+ PAT délégationÀ "eCrétalre géréra)|di MANDARD
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