PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-090
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
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PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00014
Le recteur de l'académie de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00014 - Le recteur de l'académie de Toulouse 3
| |ACADEMIEDE TOULOUSELibertéEgalitéFraternité
Pour le recteur et par délégation,Pour le secrétaire général empéché,La secrétaire générale adjointeOrganisation scolaire et pilotage académique—
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Affaire suivie par :
Eric Lapèze
Tél : 05 36 25 87 62
Mél : viesco@ac-toulouse.fr
75, rue Saint Roch CS 87703
31077 Toulouse Cedex 4




Toulouse, le 28 janvier 2025


Le recteur de l'académie de Toulouse



-Vu le code de l'Éducation, notamment ses articles R.511-44, R.511-45 et D.511-46.

ARRÊTE

Article 1 : Les membres du conseil de discipline département al, autres que le président ou ses représentantes, ont la qualité de
membre d'un conseil de discipline d'établissement. Ils sont nommés pour un an.
Article 2 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Haute-
Garonne répond à la composition suivante :

Président :
Monsieur Arnaud Leclerc, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne ;

ou l'une de ses représentantes :
-Madame Sandrine Eskenazi, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne ;
-Madame Anne Faurie-Herbert, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne ;

Représentants des personnels de direction :
-Monsieur Jonathan Hélier, principal adjoint du collège « Adrienne Bolland » - Bessières ;
-Madame Nadia Clair, principale adjointe du collège « André Malraux » - Ramonville Saint-Agne ;

Représentantes des personnels d'enseignement :
-Madame Sonia Dautry, collège « Jules Michelet » - Toulouse ;
-Madame Charlotte Vaca, collège « Jules Vallès » - Portet-sur-Garonne ;

Représentant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
-Madame Karine Montagne, adjointe gestionnaire, collège « André Abbal » - Carbonne ;

Représentante des Conseillers Principaux d'Education :
-Madame Chloé Rigail, collège « Bellevue » - Toulouse ;

Représentants des parents d'élèves :
-Monsieur Philippe Wojtowicz, collège « Henri Guillaumet » - Blagnac ;
-Madame Véronique Hermet, lycée « Pierre Bourdieu » - Fronton ;

Représentants des élèves :
-Madame Salomé Durantel-Laithier, lycée « Saint-Sernin » - Toulouse ;
-Monsieur Abdi M'hammed, lycée polyvalent « Bellevue » - Toulouse.

Article 3 : Madame la secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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