VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-273
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0162 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal « SAS
ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS » situé 1638 Avenue
Colonel Picot
à TOULON (83000) - Habilitation N° 22-83-0095 (2 pages) Page 3
83-2025-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0170 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire « Chambre
Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier - La Moutonne
- LA CRAU (83260) - Habilitation N° 25-83-0179 (2 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2025-08-12-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0162
du 12 août 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal
« SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE
VAROIS » situé 1638 Avenue Colonel Picot
à TOULON (83000) - Habilitation N° 22-83-0095
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0162 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS » situé 1638 Avenue Colonel
Picot
à TOULON (83000) - Habilitation N° 22-83-0095
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0162 du 12 août 2025
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS »
1638 Avenue Colonel Picot à TOULON (83000)
Habilitation N° 22-83-0095
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 portant renouvellement dans
le domaine funéraire de l'établissement principal « ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE
VAROIS » situé 1586 – 1610 Avenue Colonel Picot, Résidence Athène à Toulon (83000) ;
Vu la demande de modification concernant l'adresse et la forme juridique de l'établissement
principal « SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS » sis 1638 Avenue Colonel Picot à
TOULON (83000) dans le domaine funéraire, de la part de Monsieur Emmanuel DAGUENET,
gérant ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0162 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS » situé 1638 Avenue Colonel
Picot
à TOULON (83000) - Habilitation N° 22-83-0095
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
La SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS », dont la présidence est assurée par la
SAS « SPV TOULON 83 », associé unique, dont le siège est situé 1638 Avenue Colonel Picot à
TOULON (83000), est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec :
- l'EURL « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES » sise 51, Avenue des anciens combattants
d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habiltée sous le n° 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 27 avril 2022 restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0162 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « SAS ACCOMPAGNEMENT FUNÉRAIRE VAROIS » situé 1638 Avenue Colonel
Picot
à TOULON (83000) - Habilitation N° 22-83-0095
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Préfecture du VAR
83-2025-08-12-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0170
du 12 août 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
« Chambre Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier - La Moutonne - LA CRAU
(83260) - Habilitation N° 25-83-0179
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0170 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier - La Moutonne - LA CRAU (83260) - Habilitation N° 25-83-0179
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0170 du 12 août 2025
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier – La Moutonne – LA CRAU (83260)
Habilitation N° 25-83-0179
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0030 du 6 février 2025 portant autorisation
d'extension de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol » situé
5 Impasse Lavoisier à La Crau (83260) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0102 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de
L'Estagnol » sis 5 Impasse Lavoisier, La Moutonne à La Crau (83260) ;
Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux établie le 16 juin 2025,
par la mairie de La Crau, (Permis de construire n° 083 047 24 H0029), concernant l'extension
du funérarium (52m2) et la création d'une agence funéraire « POMPES FUNÈBRES SIGNORET »
(45m2), sise 5 Impasse Lavoisier à La Crau (83260) ;
Vu le rapport de vérification n° 135050820-001-1 de l'Apave de Marseille, réalisé
le 27 juin 2025, émettant un avis conforme de l'agrandissement de la chambre funéraire
susvisée ;
Vu la demande de modification d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par
Monsieur Sylvain SIGNORET, directeur général de la SAS « HOLDING CELEBRATION » sise
149 Chemin du Petit Lac à Carqueiranne (83320), et Monsieur Florent SIGNORET, président de
la SAS « HOLDING S » sise 36 Avenue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320), concernant
l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol » situé 5 Impasse Lavoisier,
La Moutonne à La Crau (83260) ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0170 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier - La Moutonne - LA CRAU (83260) - Habilitation N° 25-83-0179
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Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « Chambre Funéraire de
L'Estagnol » situé 5 Impasse Lavoisier, La Moutonne à La Crau (83260) , relevant de la SAS
« HOLDING CELEBRATION » sise 149 Chemin du Petit Lac à Carqueiranne (83320) dont
Monsieur Sylvain SIGNORET est directeur général, et de la SAS « HOLDING S » sise 36 Avenue
Jean Jaurès à Carqueiranne (83320) dont Monsieur Florent SIGNORET est président, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Crau pour information.
Fait à Toulon, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0170 du 12 août 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Chambre Funéraire de L'Estagnol »
5 Impasse Lavoisier - La Moutonne - LA CRAU (83260) - Habilitation N° 25-83-0179
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