AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-121
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert
d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à
Saint-Denis-lès-Bourg (01) (2 pages) Page 3
01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 -
086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN (2 pages) Page 6
01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 -
093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN (2 pages) Page 9
01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA (2 pages) Page 12
01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le
transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à
Saint-Denis-lès-Bourg (01) (2 pages) Page 15
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-19-00004
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert
d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 3
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesDébits de boissons45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-bpa-reglementation@ain.gouv.frLes4 . .La
."Eu
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Le préfet,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.3332-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 établissant en matière de débit de boissons, de
débits de tabacs et de débits de jeux d'argents et de hasard des zones protégées autour
de certains édifices ou établissements ;
Vu la demande complète du 5 mars 2026 déposée par Monsieur Clément GAILLARD ,
représentant l'établissement « Bistrot Brigitte » situé 85 rue du point du jour à Saint-Denis-
lès-Bourg, et sollicitant une autorisation de transfert de licence IV en vue de l'utilisation de
cette dernière dans son établissement, licence précédemment exploitée à Neyron par l a
SARL « 3AGM » ;
Vu l'avis du 17 mars 2026 de Monsieur le maire de Neyron ;
Vu l'avis du 18 mars 2026 de Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg ;
Considérant que cette licence IV est toujours en cours de validité ;
Considérant que le lieu d'implantation de l'établissement « Bistrot Brigitte » au 85 rue du
point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg n'entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément GAILLARD est autorisé à transférer la licence IV
précédemment exploitée à Neyron par la SARL « 3AGM », à destination de son
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 4
établissement « Bistrot Brigitte », situé 85 rue du point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg.
Article 2 : La p résente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté. Si la requête est déposée par vos soins, elle peut être dématérialisée sur le site
citoyenstelerecours.fr.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
et notifié à Monsieur Clément GAILLARD, et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le maire de Neyron,
- Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ain,
- Madame la présidente de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 6
i)geLull(owCa
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26 – 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Clélia STEVENIN né e le 17 juillet 1984 et possédant
son domicile professionnel administratif à SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230) ;
Considérant que Madame Margaux PICHON remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Clélia STEVENIN (n° ordre : 21560)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
VSC Vet Comportement Santé – 2 chemin Neuf – 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY


01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 7

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Clélia STEVENIN s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Clélia STEVENIN pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain e t le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 25 mars 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 9
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26 – 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Pauline, Maud ROLL IN née le 6 août 1992 à
BAGNOLS SUR CEZE (30) et possédant son domicile pro fessionnel administratif à
MIONNAY (01390) ;
Considérant que Madame Pauline ROLLIN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Pauline ROLLIN (n° ordre : 29497)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
1 rue des mésanges – 01390 MIONNAY

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 10


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Pauline ROLLIN s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Pauline ROLLIN pourra être appelée par le p réfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain e t le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 avril 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00006
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 12
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–105 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Arianna, Carolina MARINA née le 28 août 1996 à
VOGHERA (Italie) et possédant son domicile professi onnel administratif à BOURG EN
BRESSE (01000) ;
Considérant que Madame Arianna MARINA remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Arianna MARINA (n° ordre : 38614)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de parme – 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 13


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Arianna MARINA s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Arianna MARINA pourra être appelée par le p réfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain e t le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 13 avril 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-07-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le
transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit
de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
15
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesDébits de boissons45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-bpa-reglementation@ain.gouv.frLes4 . .La
."Eu
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit de
boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Le préfet,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de
boissons de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Vu les erreurs constatées dans le considérant suivant : « Considérant que le lieu
d'implantation de l'établissement « La maison bleue» au chemin du camping à Trévoux
n'entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ; » et dans le visa suivant : « Vu l'avis du
17 mars 2026 de M. le maire de Neyron »
Considérant que lesdites inexactitudes n'affectent pas le contenu juridique de l'arrêté,
mais nécessitent d'être rectifiées afin d'assurer la précision et la lisibilité de l'arrêté
préfectoral ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le considérant et le visa de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 sont rectifiés comme suit :
« Considérant que le lieu d'implantation de l'établissement « Bistrot Brigitte » au 85 rue du
point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg n'entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ; »
« Vu l'avis du 16 mars 2026 de M. le maire de Neyron »
Toutes les dispositions du présent arrêté, à l'exception du texte modifié ci -dessus,
demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit
de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
16
Article 2 :
Le présent arrêté rectificatif entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifi é à Monsieur Clément GAILLARD , et dont une copie sera
adressée à :
- Monsieur le maire de Neyron,
- Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ain,
- Madame la présidente de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit
de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
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