VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-135
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2025-09-30-00005 - ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE ET TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN
CENTRE DE SANTE DENTAIRE (2 pages) Page 4
AUTRES SERVICES /
84-2025-09-29-00003 - Décision du 29 septembre 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à LE THOR,
parcelle AC1102 (2 pages) Page 7
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2025-09-25-00010 - Décision portant délégation de signature (2
pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat
Venaissin (Nord Vaucluse) (4 pages) Page 13
84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand
Avignon (4 pages) Page 18
84-2025-09-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut
Vaucluse (3 pages) Page 23
84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud
Vaucluse (4 pages) Page 27
84-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP990857120 (2 pages) Page 32
84-2025-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP991041955 (2 pages) Page 35
84-2025-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP991305913 (2 pages) Page 38
84-2025-09-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989875174 (2
pages) Page 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2025-09-01-00045 - Arrêté portant délégation de signature -
Paierie départementale de Vaucluse (2 pages) Page 44
2
84-2025-09-01-00046 - Arrêté portant délégation de signature -
Paierie départementale de Vaucluse (2 pages) Page 47
84-2025-09-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature -
Paierie départementale de Vaucluse (2 pages) Page 50
84-2025-09-01-00048 - Arrêté portant délégation de signature -
Paierie départementale de Vaucluse (2 pages) Page 53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant
composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2025-2027 (7 pages) Page 56
84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et
conventionnelles) en Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG
(commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation
spécialisée dégâts de gibiers) (6 pages) Page 64
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-09-25-00009 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-059 portant
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 71
84-2025-09-25-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-060 portant
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 74
84-2025-09-29-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant
renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY BALLOT MARTINE»
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 77
84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025
Portant approbation de la liste départementale des établissements
recevant du public (53 pages) Page 81
3
Agence régionale de santé PACA
84-2025-09-30-00005
ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE
2025 PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE ET
TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN CENTRE DE SANTE
DENTAIRE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-09-30-00005 - ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUSPENSION
IMMEDIATE ET TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN CENTRE DE SANTE DENTAIRE 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE ET TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN CENTRE DE SANTE DENTAIRE

VU la Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6323-1 à L6323-1-15 et les articles D6323-1 à D6323-
12 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la lettre de mission du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA du 26 août 2025 ;

VU le rapport d'inspection en date du 29/09/2025 établi par le Docteurs Sonia Ruas, pharmacien inspecteur de
santé publique, et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L6323 -1-12 du code de la santé publique, en son deuxième
paragraphe, « en cas d'urgence tenant à la sécurité des patients, le directeur général de l'agence régionale de
santé peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'activité du centre et, lorsqu'elles existent,
de ses antennes ; la décision est notifi ée au représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre de santé,
accompagnée des constatations faites et assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans
un délai déterminé » ;

CONSIDERANT que l'inspection réalisée le 23 septembre 2025, au sein du centre de santé dentaire SANTEA
AVIGNON, dont le rapport est annexé à la présente décision, a permis notamment de constater :
− L'absence de respect des règles de bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et
semi-critiques, en méconnaissance de l'article D6323 -3 du code la santé publique et de l'article 3 de
l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
− L'absence de respect des règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de
l'article D6323-3 du code la santé publique et de l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres
de santé ;

CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs médicaux non s tériles ou non désinfectés avant stérilisation, notamment
des portes -instruments rotatifs, susceptibles d'engendrer des contaminations croisées entre deux patients,
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-09-30-00005 - ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUSPENSION
IMMEDIATE ET TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN CENTRE DE SANTE DENTAIRE 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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absence de preuve de maintenance interne et externe des équipements de la salle de stérilisation, absence de
présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclaves utilisés et des autres appareils présent
en stérilisation, absence de protocoles et procédures disponible pour toutes les étapes de stérilisation des
dispositifs médicaux, une salle de stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait
de sa configuration et de ses équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérisent une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du centre de santé dentaire SANTEA
AVIGNON ;

CONSIDERANT au surplus que l'inspection diligentée a permis de relever de nombreux manquements aux règles
de fonctionnement des centres de santé en méconnaissance de l'article D.6323-3 et D.6323-7 du code de la santé
publique, dont notamment : la non -protection d'ordonnances sécurisées vierges ; des prescriptions de
médicaments hors cadre de l'art dentaire, du matériel d'urgence incomplet et contenant des produits périmés, une
gestion des DASRI dysfonctionnante, aucune évaluation professionnelle ni formation pour les agents.

CONSIDERANT que le centre n'a pas transmis ou produit un grand nombre de documents demandés par les
inspecteurs.

CONSIDERANT qu'au regard des manquements dûment constatés, et notamment de la méconnaissance des
règles permettant de garantir la sécurité des patients, une mesure de suspension totale de l'activité du centre de
santé dentaire SANTEA AVIGNON s'avère justifiée, en appl ication des dispositions de l'article L6323 -1-12 du
code de la santé publique précité ;

DECIDE

Article 1 : L'activité du centre de santé dentaire SANTEA AVIGNON, situé 4 route de Lyon, Avignon (84000), est
suspendue en totalité.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa notification à l'intéressé(e).

Article 3 : Le représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre de santé dentaire SANTEA AVIGNON est
mis en demeure de remédier aux manquements constatés tels que relevés dans le rapport d'inspection annexé à
la présente décision, dans un délai de 2 mois.

Article 4 : Conformément aux termes de l'article L6323-1-12 II du code de la santé publique, s'il est constaté, au
terme du délai mentionné à l'article 3, qu'il a été satisfait à la mise en demeure, après éventuellement une visite
de conformité, la mesure de suspension prend fin. Dans le cas contraire, le gestionnaire du centre s'expose au
maintien de la suspension de son activité jusqu'à l'achèvement des mesures correctrices, et à défaut, à la
fermeture du centre de santé.

Article 5 : En application des articles L6323 -1-12 et D6323 -11 du code de la santé publique, la décision de
suspension est communiquée sans délai à la Caisse nationale de l'Assurance maladie et au Conseil
départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; une copie de la notification est adressée à la Caisse primaire
d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Fait à Marseille, le 30/09/2025
SIGNE LE 30/09/2025
Par le directeur général adjoint de l'ARS PACA
Olivier BRAHIC
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-09-30-00005 - ARRETE N°IC-0925-9257-D DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUSPENSION
IMMEDIATE ET TOTALE DE L'ACTIVITE D'UN CENTRE DE SANTE DENTAIRE 6
AUTRES SERVICES
84-2025-09-29-00003
Décision du 29 septembre 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de
terrain sis à LE THOR, parcelle AC1102
AUTRES SERVICES - 84-2025-09-29-00003 - Décision du 29 septembre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire
de terrain sis à LE THOR, parcelle AC1102 7
Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ME0575-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.
2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et
SNCF Mobilités,
Vu la décision DGSE-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint Sud-Est,
Vu la décision DGSE-DP-E2-0070 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint Sud-Est au directeur régional PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,
Vu l'avis du Conseil Régional PACA en date du 27/04/2022,
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 02/06/2025,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
AUTRES SERVICES - 84-2025-09-29-00003 - Décision du 29 septembre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire
de terrain sis à LE THOR, parcelle AC1102 8
Interne
DECIDE :
ARTICLE 1
Terrain   :
Le terrain non bâti sis à LE THOR (84250) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et
sur le plan joint à la présente décision sous teinte beige, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)Section Numéro
LE THOR 188 RUE DE LA
GARE AC 1102 9 648
TOTAL 9 648
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Vaucluse et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Vaucluse
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Marseille,
Le 29-09-2025 signé
Karim TOUATI
Directeur Régional
AUTRES SERVICES - 84-2025-09-29-00003 - Décision du 29 septembre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire
de terrain sis à LE THOR, parcelle AC1102 9
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-09-25-00010
Décision portant délégation de signature
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-09-25-00010 - Décision portant délégation de signature 10
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 15/05/2025
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011;
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,
à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie de l'équipe des extractions
judiciaires :
· Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS directeur adjoint
· Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
· Karine LE REUN directrice adjoint
· Samuel ETTENAT, chef de détention
· Charles MUTZ, adjointe au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
· Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine armurier
· Patrick GARDES major ELSP
· Mossaab EL JEBBARI Brigadier-chef EJV
· Daniel GIRALT Brigadier-chef EJV
· Stéphane LAVERSIN armurier
· Thomas ACKAERT agent EJV
· Christophe BERNARDINI agent EJV
· Derrick BOAKYE agent EJV
· Christophe CAQUET agent EJV
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-09-25-00010 - Décision portant délégation de signature 11
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
· Océane CLABOT agent EJV
· Julie COUTIERE agent EJV
· Kévin FOFANA agent EJV
· José VERGARA agent EJV
· Aymonn MATHIEU agent EJV
· Marc MERILLOU agent EJV
· Alexis SABOURAULT agent EJV
· Christophe MARCHIONI agent EJV
· Mickael RAISIN agent EJV
· Marvin MADEN agent EJV
· Anthony QUERO agent EJV
· Ayoub EL ISSAOUI agent EJV
· Julien ALMERAS agent ELSP
· Brice BILLY agent ELSP
· Yoann FRAUSTI agent ELSP
· Lois GOSIOSO agent ELSP
· Frédéric JOBARD agent ELSP
· Medhi BENMELOUKA agent ELSP
· Fabrice NG MING HING agent ELSP
2) D é l é g a t i o n s u r o r d r e d ' u n m e m b r e d u c o m i t é d e d i r e c t i o n e s t d o n n é e a u x f i n s d ' a c c é d e r à
l'armurerie :
· Valérie DENUX commandant
· Sandrine SCHIERANO, capitaine
· Grégory BENCTEUX capitaine
· Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Olivier MARY capitaine
· Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
· Patrick DUPRAT capitaine
· Stéphane PEDUZZI capitaine
· Roger DISSOUS capitaine
· Romuald LYS capitaine
· Cyrille KORN capitaine
. Fait au Pontet le 25/09/25
.
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-09-25-00010 - Décision portant délégation de signature 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-15-00005
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord
Vaucluse)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 er
- Le comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin est co-présidé par M.
Bernard ROUDIL, sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, et par M. Christian
GROS, président de la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat. Il
comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
- Mme Aurélie MOULIN, titulaire ;
- Mme Lydia TORDJMAN, suppléante ;
- M Franco DELVECCHIO, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 14
- Mme Chloé DEGEILH, suppléante ; 
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- M Munir MUSA, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- Mme Jacqueline BOUYAC, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
- Mme Mélanie NÉE, titulaire ;
- M. Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2°
du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code
situés dans le ressort du comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) :
- Mme Sandrine RAYMOND, titulaire ;
- M. André AÏELLO, suppléant ;
o Pour la communauté d'Agglomération du Grand Avignon :
- M Guy MOUREAU, titulaire ;
- M Joël GUIN, suppléant ;
o Pour la communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
- M Christian GROS, titulaire ;
- Mme Aurélie DEVEZE, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M Michel TERRISSE, titulaire ;
- Mme Valérie MICHELIER, suppléante ;
- M Frédéric ROUET, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 15
- M Dominique PLANCHER, suppléant ;
3° En qualité de représentant de la mission locale du Comtat Venaissin :
- M Lionel URDY, titulaire ;
- Mme Ludivine AMRHEIN, suppléante ;
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M Sylvain CHABAL, titulaire ;
- Mme Fatiha BEN NACEUR, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- M Marc KHECHICHIAN, suppléant,
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 16
Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-15-00004
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Grand Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 18
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1 er
- Le comité local pour l'emploi du Grand Avignon est co-présidé par M.
Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Vaucluse, et par M. Guy
Moureau, Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Il
comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
- Mme Aurélie BEY, titulaire ;
- M Franco DELVECCHIO, suppléant ;
- Mme Andréa VERTONE, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 19
- Mme Lydia TORDJMAN, suppléante ; 
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale
- Mme Soraya MAHALAINE, DSDEN, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M. Michel BISSIERE, suppléant ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
- M. Belkheir GAOUILLE, titulaire ;
- Mme Mélanie NEE, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et
2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même
code situés dans le ressort du comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération du Grand Avignon :
- M Guy MOUREAU, titulaire ;
- M Joël GUIN, suppléant ;
o Pour la communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
- Monsieur Jean BERARD, titulaire ;
- Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M Claude MOREL, titulaire ;
Aucun membre suppléant n'a été désigné
- Mme Lilou QUENNESSON, titulaire ;
- M Claude TUMMINO , suppléant ;
3° En qualité de représentant de la Mission Locale Jeunes du Grand Avignon :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 20
- M. Eric DESHAYES, titulaire ;
- Mme Isabelle GINESTE, suppléante, ;
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- Mme FATIHA BEN NACEUR, titulaire ;
- M. Syvain CHABAL, suppléant ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme. Anne SERISIER, titulaire ;
- M. Jean-Louis PEIGNIEN, suppléant
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 est abrogé.
Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 septembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 21
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-15-00006
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Haut Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 23
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
- Le comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse est co-présidé par M.
Bernard ROUDIL, sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, par M. Julien MERLE,
président de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence et par M. Jean-
François PERILHOU, président de la communauté de communes Vaison Ventoux,
comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 24
- Mme Aurélie MOULIN, titulaire ;
- M Franco DELVECCHIO, suppléant
-  ;
Pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- M Munir MUSA, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- Mme Jacqueline BOUYAC, suppléante ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Mélanie NEE, titulaire ;
- M Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M Nicolas PAGET, titulaire ;
- M Louis BISCARRAT, suppléant ;
- M Julien MERLE, titulaire ;
- M Christian PEYRON, suppléant ;
- M Vincent FAURE, titulaire ;
- M Christophe REYNIER-DUVAL, suppléant ;
- M Bernard RACANIERE, titulaire ;
- M Joël BOUFFIES, suppléant
3° - En qualité de représentant de la Mission Locale du Haut Vaucluse
- Mme Céline GOLLING, titulaire
- Mme Marjorie DESCOUR, suppléante,
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 25
- Mme Fatiha BEN NACEUR, titulaire ;
- M Sylvain CHABAL, suppléant ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- Mme Karine ROMERO, suppléante,
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 est abrogé.
Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-15-00007
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Sud Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 27
| |PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2025
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1 er
- Le comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse est co-présidé par M. Eric
PIERRAT, sous-préfet de l'arrondissement d'APT, et par M. Gérard DAUDET, président
de la Communauté d'Agglomération Luberon Mont de Vaucluse et M. Gilles RIPERT,
président de la Communauté de commune Pays d'Apt Luberon. Il comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du
code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 28
- Mme Chloé DEGEILH, titulaire ;
- Mme Aurélie BEY, suppléante ;
- Mme Lydia TORDJMAN, titulaire ;
- Mme Andréa VERTONE, suppléante ;
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Marie DELVIGNE, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- Mme Claire ARAGONES, suppléante ;
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- M. Patrick MERLE titulaire ;
- M. Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du
I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code
situés dans le ressort du comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération Luberon Mont de Vaucluse (LMV)
- M. Gérard DAUDET, titulaire ;
- Mme Magali DEBAERE, suppléante ;
o Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Aucun membre n'a été désigné
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Mme Frédérique ANGELETTI, titulaire ;
- M. Michel AUTRAN suppléant ;
- Mme Emma LEON, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 29
- M. Jean-Marcel GUIGOU, suppléant ;
3° En qualité de représentant de la mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des
Monts de Vaucluse :
- M. Joel PEREZ, titulaire ;
- M. Jeremie DUMONTIER, suppléant ;
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Sylvain CHABAL, titulaire ;
- Mme Fathia BEN NACEUR, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- M. Rémy PELEGRIN, suppléant ;
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 30
Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15
septembre 2025 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP990857120
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990857120 32
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP990857120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 05 septembre 2025 par M. Sébastien VIBERT, en
qualité de dirigeant de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Optibiens Services à la personne, SIREN 990857120.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Optibiens Services à la personne , situé à l'Isle-sur-la-Sorgue
sous le n° SAP990857120, à compter du 30 septembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990857120 33
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 30 septembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe au pôle insertion
emploi et entreprises
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990857120 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP991041955
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991041955 35
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP991041955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 15 septembre 2025 par Mme. Najia NFIAT, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 991041955.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Najia NFIAT , située à Pertuis sous le n°
SAP991041955, à compter du 30 septembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991041955 36
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 30 septembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe au pôle insertion
emploi et entreprises
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991041955 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-30-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP991305913
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991305913 38
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP991305913
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 15 septembre 2025 par Mme. Laetitia TOMEI, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 991305913.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Laetitia TOMEI, située à Cavaillon sous le n°
SAP991305913, à compter du 30 septembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991305913 39
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 30 septembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe au pôle insertion
emploi et entreprises
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP991305913 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-09-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP989875174
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989875174 41
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP989875174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 25 septembre 2025 par Mme Julie BASSEN, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 989875174.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Julie BASSEN nom commercial FLEXI COMPTA , situé à Cheval
Blanc (84460) sous le n° SAP989875174, à compter du 25 septembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989875174 42
…/…
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 29 septembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe au pôle I2E
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989875174 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-09-01-00045
Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00045 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 44
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Paierie Départementale
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LE COMPTABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 aout 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Décide :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après dans le ressort territorial de la
paierie départementale de Vaucluse pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion
du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
- les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers et mensuels DDR3,
- les rectifications d'écritures et les lettres chèques,
- les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
- les retraits de recommandés postal ou d'huissiers,
- les opérations concernant la tenue de la comptabilité du poste
- les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux, partenaires, DDFIP ,
- recevoir les paiements,
- les ordres de paiement,
- les bons de secours,
- les états spécifiques SPL (P 503, dépenses provisoires….)
- les échéanciers de paiement sur titres exécutoires
- les demandes d'admission en non valeur,
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00045 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 45
- les actes de poursuites (mises en demeure, OTD, saisies…),
- les bordereaux de déclaration de créances au passif des procédures collectives,
- les bordereaux d'inscription hypothécaire,
- les relevés de forclusion,
- les demandes de renseignements,
- les demandes de mainlevée,
- ester en justice,
Article 2
Elle prend effet à compter du 01/09/2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
A Avignon le 1er septembre 2025
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention « bon pour
acceptation ») (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)
Mme Lynda CHABANE M. Thierry ACHARD
Inspectrice des Finances Publiques Inspecteur Principal des Finances Publiques
Payeur départemental de Vaucluse
SIGNE SIGNE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00045 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-09-01-00046
Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00046 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Paierie Départementale
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LE COMPTABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 aout 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Décide :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après dans le ressort territorial de la
paierie départementale de Vaucluse pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion
du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
- les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers et mensuels DDR3,
- les rectifications d'écritures et les lettres chèques,
- les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
- les retraits de recommandés postal ou d'huissiers,
- les opérations concernant la tenue de la comptabilité du poste
- les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux, partenaires, DDFIP ,
- recevoir les paiements,
- les ordres de paiement,
- les bons de secours,
- les états spécifiques SPL (P 503, dépenses provisoires….)
- les échéanciers de paiement sur titres exécutoires
- les demandes d'admission en non valeur,
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00046 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 48
- les actes de poursuites (mises en demeure, OTD, saisies…),
- les bordereaux de déclaration de créances au passif des procédures collectives,
- les bordereaux d'inscription hypothécaire,
- les relevés de forclusion,
- les demandes de renseignements,
- les demandes de mainlevée,
- ester en justice,
Article 2
Elle prend effet à compter du 01/09/2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
A Avignon le 1er septembre 2025
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention « bon pour
acceptation ») (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)

M. Henri DEL SOCORO M. Thierry ACHARD
Contrôleur Principal des Finances Publiques Inspecteur Principal des Finances Publiques
Payeur départemental de Vaucluse
SIGNE SIGNE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00046 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-09-01-00047
Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 50
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Paierie Départementale
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LE COMPTABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 aout 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Décide :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après dans le ressort territorial de la
paierie départementale de Vaucluse pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion
du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
- les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers et mensuels DDR3,
- les rectifications d'écritures et les lettres chèques,
- les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
- les retraits de recommandés postal ou d'huissiers,
- les opérations concernant la tenue de la comptabilité du poste
- les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux, partenaires, DDFIP ,
- recevoir les paiements,
- les ordres de paiement,
- les bons de secours,
- les états spécifiques SPL (P 503, dépenses provisoires….)
- les échéanciers de paiement sur titres exécutoires
- les demandes d'admission en non valeur,
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 51
- les actes de poursuites (mises en demeure, OTD, saisies…),
- les bordereaux de déclaration de créances au passif des procédures collectives,
- les bordereaux d'inscription hypothécaire,
- les relevés de forclusion,
- les demandes de renseignements,
- les demandes de mainlevée,
- ester en justice,
Article 2
Elle prend effet à compter du 01/09/2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
A Avignon le 1er septembre 2025
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention « bon pour
acceptation ») (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)

Mme Guylène CORLAY M. Thierry ACHARD
Contrôleuse Principale des Finances Publiques Inspecteur Principal des Finances Publiques
Payeur départemental de Vaucluse
SIGNE SIGNE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-09-01-00048
Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00048 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 53
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Paierie Départementale
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LE COMPTABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 aout 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Décide :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après dans le ressort territorial de la
paierie départementale de Vaucluse pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion
du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
- les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers et mensuels DDR3,
- les rectifications d'écritures et les lettres chèques,
- les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
- les retraits de recommandés postal ou d'huissiers,
- les opérations concernant la tenue de la comptabilité du poste
- les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux, partenaires, DDFIP ,
- recevoir les paiements,
- les ordres de paiement,
- les bons de secours,
- les états spécifiques SPL (P 503, dépenses provisoires….)
- les échéanciers de paiement sur titres exécutoires
- les demandes d'admission en non valeur,
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00048 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 54
- les actes de poursuites (mises en demeure, OTD, saisies…),
- les bordereaux de déclaration de créances au passif des procédures collectives,
- les bordereaux d'inscription hypothécaire,
- les relevés de forclusion,
- les demandes de renseignements,
- les demandes de mainlevée,
- ester en justice,
Article 2
Elle prend effet à compter du 01/09/2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
A Avignon le 1er septembre 2025
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention « bon pour
acceptation ») (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)
Mme Audrey BARBIER M. Thierry ACHARD
Inspectrice des Finances Publiques Inspecteur Principal des Finances Publiques
Payeur départemental de Vaucluse
SIGNE SIGNE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-01-00048 - Arrêté portant délégation de signature - Paierie
départementale de Vaucluse 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-09-26-00003
Arrêté du 26 septembre 2025 portant
composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et
de ses formations spécialisées pour la période
2025-2027
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 56
EuPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 26 septembre 2025
portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 426-5, L.427-8, R.421-29 à R.421-
32 relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2025 portant composition de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 ;
Vu la demande, en date du 29 août 2025, de France Nature Environnement (FNE) de Vaucluse
en tant que représentant d'association agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement :
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la CDCFS, tant plénière que ses
formations spécialisées afin de prendre en compte le changement des représentants de FNE en
tant que représentant d'association agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que les représentants, titulaire et suppléant, de FNE de Vaucluse siégeront en
CDCFS plénière et formation spécialisée relative aux animaux classés « susceptibles
d'occasionner des dégâts » (ESOD) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le
préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d'émettre, dans le respect des équilibres
biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et
la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article
L.427-8.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 57
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée des membres
suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au
conseil d'administration ;
• la présidente de la chambre départementale d'agriculture, ou son représentant élu au
bureau ;
• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Frédéric PENNE
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d'Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Jacques DENIS
84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Gérard JONIS
84310 Morières-les-Avignon
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
2 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 58
Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Clément LAUZIER
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Bruno BOUCHE
84850 Travaillan
J.A.
M.Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Didier BRUN
84470 Chateauneuf-de-Gadagne
Confédération
Paysanne
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Mairie de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 Althen-des-Paluds
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
• Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement :
Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Mme THUREL Françoise
83400 Hyères
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier

3 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 59
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
Titulaires
M. Olivier PEYRE - 84740 Velleron
M. Serge AUNAVE - 84260 Sarrians
ARTICLE 2 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures
et aux récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau Chambre
d'Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. LAUZIER Clément
84210 Pernes-les-Fontaines
M. BOUCHE Bruno
84850 Travaillan
J.A.
M.Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Didier BRUN
84470 Chateauneuf-de-
Gadagne
Confédération
Paysanne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 60
ARTICLE 3 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts aux forêts
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des Propriétaires forestiers privés
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Maire de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 ALTHEN DES PALUDS
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 61
ARTICLE 4 : Formatio n spécialisée relative aux animaux classés « susceptibles d'occasionner
des dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière de classement d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts (ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de
destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d' associations agréées au titre de l'article L.411-1 du Code de
l'Environnement : France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier
• Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 62
ARTICLE 5 : Durée du mandat et obligations des membres
Les membres désignés sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2027.
Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la même formation de la CDCFS, à
condition qu'il appartienne au même collège que le mandant. Nul ne peut détenir plus d'un
mandat.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est
remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations quand ils ont un
intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
ARTICLE 6 : Invitation ou audition de membres extérieurs
Le président de l'association des gardes chasse particuliers de Vaucluse peut participer, à la
demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la
formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
Un représentant du centre régional de la propriété forestière peut participer et être entendu, à
la demande du président de la commission, aux réunions de la formation spécialisée
indemnisation des dégâts aux forêts afin d'éclairer les débats.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté du 28 mai 2025 portant composition de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 est abrogé.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la direction départementale des territoires de Vaucluse ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-09-18-00006
Barème des Cultures Agricoles (CNI et
conventionnelles) en Vaucluse pour 2025 votés
en CDCFS-FSIDG (commission départementale
de chasse et de faune sauvage-Formation
spécialisée dégâts de gibiers)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
64
|PRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Vaucluse Barème des Cultures Agricoles : CNI et conventionnelles 2025
file:///N:/S2E/UNCV/CHASSE/CDCFS_FSIDG/2025/sept18/RAA/Baremes_votes au 18sept2025.ods
UNITE
Sec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Blé dur / Qx / /
/
Blé tendre / Qx / /
Orge mouture / Qx / /
Orge Hiver / Qx / /
Orge printemps / Qx / /
Avoine (noir) / Qx / /
Seigle / Qx / /
Triticale / Qx / /
Colza / Qx / / /
Féveroles graines / Qx / / /
Pois / Qx / / /
Tournesols Qx / / /
Mais grain (IR) Qx / / /
Mais ensilage / Qx / / /
Perte de récolte des Prairies (foin) 10,81 10,81 Qx / / / 18/09/25
CULTURES CONVENTIONNELLES pour le VAUCLUSE
Paille 40 / T / / / 24/03/25
CEREALES
Epeautre / / Qx / / /
Petit épeautre / / Qx / / /
Sorgho / / Qx / / /
Soja IR / / Qx / / /
Sarrazin / / Qx / / /
Vesce fourragère / / Qx / / /
Vesce graines / / Qx / / /
Mais semence Qx / / /
Tournesol semence Qx / / /
Luzerne semence Qx / / /
Sainfoin semence Qx / / /
Vesce semence Qx / / /
Pois fourrager / / Qx
FRUITS
Abricots IR / / Qx 120 /
Abricots S / / Qx 60 923,37 /
Amandes coques 338 450 Qx 10 664,46 / 18/09/25
Brugnons – Nectarines / / Qx 267 /
Cerisier bigarreau bouche irrigué / / Qx 74 /
Cerisier bigarreau bouche sec / / Qx 37 /
Cerises d'industrie récolte mécanique / / Qx 105 /
Coings / / Qx 83 /
Figues / / Qx 88 /
Fraisier sous abri froid / / Qx 302 /
Fraises abri chaud hors sol / / Qx 400 /
/ / Qx / 12473,01 /
Grenades / / Qx 70 /
Kakis (Plaqueminier) / / Qx 200 /
Barème 2025
Perte de récolte
Article R426-8 code de l'environnement
Dans le cas d'une destruction 100 %
PRODUCTIONS
(Sur la base des barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par Qx-HL-
KL)
FRAIS DE RECOLTE NON
ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFS
Pour un
rendement
moyen,
(en unité par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
CULTURES VALIDÉES EN CNI (hors Bio) :
sous contrat :
demander les
justificatifs au
demandeur : le
contrat et les factures
1 651,22
2 660,23
5 586,56
2 793,33
1 975,31
1 605,97
2 189,58
12 473,01
19 750,74
Fraises de plein champ
(Prix sous condition de protection des cultures)
2 052,00
2 052,00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
65
Vaucluse Barème des Cultures Agricoles : CNI et conventionnelles 2025
file:///N:/S2E/UNCV/CHASSE/CDCFS_FSIDG/2025/sept18/RAA/Baremes_votes au 18sept2025.ods
UNITE
PRODUCTIONS
(Sur la base des barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par Qx-HL-
KL)
FRAIS DE RECOLTE NON
ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFS
Kiwis / / Qx 100 /
Melons de plein champ / / Qx 167 /
Melons abris bas / / Qx 230 /
Melons abris chaud / / Qx 285 /
Olives en sec / / Qx 15 /
Olives en irrigué / / Qx 40 /
Pastèque de bouche 70 85 Qx / / / 18/09/25
Pastèque industrielle Qx / / / 18/09/25
/ / / Qx 300 /
Pêches Pavie / / Qx 246 /
Poirier bouche été / / Qx 300 /
Poirier bouche automne / / Qx 250 /
Poires Williams Industrie / / Qx 300 /
Pommes variété GOLDEN / / Qx 400 /
Pommes autres variétés / / Qx 440 /
Prunes fraîches d'ENTE en production / / Qx 42 /
Prunes / / Qx 210 /
LEGUMES
Artichauts / / Qx 51 /
Asperges / / Qx 35 /
Aubergines / / Qx 530 /
Aulx / / Qx 110 /
Betteraves Rouges / / Qx 236 /
Blettes / / Qx 392 /
Carottes conservation (en vrac) / / Qx 373 /
Carottes primeurs (en bottes et fanes) / / Qx 210 /
Céleris branche / / Qx 397 /
Choux brocolis / / Qx 189 /
Choux fleurs / / Qx 190 /
Choux verts pointus / / Qx 200 /
Concombres serres / / Qx 1381 /
Courges Potirons Citrouilles Potimarron 69 86 Qx 335 / 18/09/25
Courgettes abris / / Qx 900 /
Courgettes plein-champ / / Qx 495 /
Epinard / / Qx 200 /
Haricots Blancs à écosser / / Qx 50 /
Haricots verts / / Qx 100 /
Navets / / Qx 217 /
Oignons vrac / / Qx 200 /
Oignons blancs botte / Cebettes / / Qx 150 /
Persil / / Qx 230 /
Petits pois / / Qx 50 /
Poireaux / / Qx 277 /
Pois chiche 55 80 Qx 12 218,44 / 18/09/25
Poivrons abris / / Qx 900 /
Poivrons plein-champ / / Qx 358 /
Pommes de terres de conservation (en vrac) / / Qx 377 830,57 /
Pommes de terre primeur / / Qx 292 /
Radis noirs / / Qx 139 /
Radis roses / / Qx 153 /
Salades sous abri froid / / Qx 360 /
Salades plein champ / / Qx 240 /
Tomates industries / / Qx 717 /
3 075,52
2 078,83
2 915,42
5 922,33
1 402,34
1 765,87
sous contrat :
demander les
justificatifs au
demandeur : le
contrat et les
factures
3 260,25
2 648,20
2 648,20
2 407,45
2 407,45
4 213,04
3 851,92
1 250,00
1 916,51
1 901,89
4 156,47
3 014,13
1 787,53
2 244,95
3 014,13
2 244,95
2 473,66
2 492,92
1 758,64
1 745,40
1 620,22
4 752,31
1 046,04
4 156,47
3 554,60
3 642,47
3 802,57
3 906,09
3 014,13
1 377,13
1 745,40
3 442,66
3 241,63
3 241,63
3 642,47
2 648,20
1 086,75
3 801,37
2 888,94
2 648,20
2 407,45
1 500,00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
66
Vaucluse Barème des Cultures Agricoles : CNI et conventionnelles 2025
file:///N:/S2E/UNCV/CHASSE/CDCFS_FSIDG/2025/sept18/RAA/Baremes_votes au 18sept2025.ods
UNITE
PRODUCTIONS
(Sur la base des barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par Qx-HL-
KL)
FRAIS DE RECOLTE NON
ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFS
Tomates plein-champ / / Qx 1223 /
Tomates sous abris chauds / / Qx 2320 /
Tomates sous abris froids / / Qx 1500 /
Basilic vente en frais / / Qx 300 468,69 /
Coriandre vente en frais / / Qx 100 468,69 /
Menthe vente en frais / / Qx 225 474,91 /
Estragon vente en frais / / Qx 142 474,91 /
VIGNES
Vin de table / / / HL 42
/
Vin de Pays / / / HL 57
C.D.R générique / / / HL 42
C.D.R. Villages / / / HL 36
A.O.P. Ventoux / / / HL 44
A.O.P. Luberon / / / HL 45
A.O.P. Rasteau / / / HL 33
A.O.P. Cairanne / / / HL 32
A.O.P. Gigondas / / / HL 30
A.O.P. Vacqueyras / / / HL 31
A.O.P. Beaumes de Venise / / / HL 30
V.D.N. Beaumes de Venise / / / HL 18
Châteauneuf du pape / / / HL 29
Vigne Raisin Muscat de table palissé / / / Quintal 87
Vigne Raisin Muscat de table en lyre / / / Quintal 113
/ / / Quintal /
Vigne Raisin autre variété table (lyre/palissé) / / / Quintal 87
PLANTES A PARFUM
Essence lavandes de population / / / Kg 20 253,99 /
/ / / Kg 35 253,99 /
/ / / Kg 90 264,82 /
PÉPINIÈRES
Légumières / / / / / /
Fruitières / / / / / /
Vignes mères / / / / / /
Greffés soudés / / / / / /
Racinés / / / / / /
Ornementales / / / / / /
ENGRAIS VERTS
Vesce graines/semence / / / / / /
Féveroles graines / / / / / /
4 261,19
23 908,41
13 511,82
Récolte
manuelle :
Récolte
mécanique :
Récolte
manuelle :
Vigne raisin Muscat AOP Ventoux (lyre/ palissé)
Essence lavandes clonales
Essence lavandin
Avignon, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service adjoint eau et environnement,
Signé
Olivier BOULAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
67
|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Le temps nécessaire à la remise en état est fixé d'un commun accord entre l'estimateur et le réclamant. Il estfonction d'éléments objectifs inhérents à la parcelle, la dispersion et à la taille des trous. Le nombre de trousqui est usuellement possible de reboucher par heure est entre 50 et 70.Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieursoutils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun desoutils.Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de lafourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (compositionéquivalente à la prairie en place).
24/03/25
UNITE
REMISE EN ÉTAT PRAIRIES
Remise en état manuelle 22,81 /heure
24/03/25
96,36 /ha
Herse à prairie, étaupinoir 73,78 /ha
98,57 /ha
141,44 /ha
104,05 /ha
Rouleau 40,05 /ha
Charrue 144,98 /ha
Rotavator 104,04 /ha
Semoir 73,58 /ha
Traitement 54,26 /ha
Semoir à semis direct 84,20 /ha
UNITE
Ressemis des principales cultures (en euros)
141,44 /ha
24/03/25
Semoir 73,58 /ha
Traitement 54,26 /ha
Semoir à semis direct 84,20 /ha
121,15 /ha
Semence certifiée de maïs 216,37 /ha
Semence certifiée de pois 226,12 /ha
109,23 /ha
Semences fourragères 186,58 /ha
UNITE
Coût horaire avec engin 60,00 /heure 24/03/25
Barème 2025
(du 1er janvier au 31 décembre)
Remise en état des cultures
Article R426-8 code de l'environnement
Date :
TRAVAUX
(Séance de la CNI du
28/01/2025)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
Herse (2 passages
croisés)
Herse rotative ou
alternative (seule)
Herse rotative ou
alternative + semoir
Broyeur à marteaux à axe
horizontal
TRAVAUX
(Séance de la CNI du
28/01/2025)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
Herse rotative ou
alternative + semoir
Semence certifiée de
céréales
Semence certifiée de
colza
TRAVAUX
(CDCFS-FSIDG de
Vaucluse)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
68
Les modalités de ressemis sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et le réclamant.En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l'exception donc dela main d'œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.Perte de récolte des prairiesLe barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d'Indemnisation du11 septembre 2025 dès lors que les conditions de production des prairies pour l'année 2025 serontglobalement connues. Avant l'adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairiene pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu'elle est réalisée, doit être réglée à l'agriculteuren la dissociant de la perte de foin.
Remarque : Quand les frais ne sont pas précisés dans le tableau, l'exploitant doit
apporter les éléments à l'estimateur pour évaluer le montant de la remise en état.
Avignon, le 24 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des
territoires,
Le Chef de service adjoint eau et
environnement,
Signé
Olivier BOULAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
69
Date de validation CDCFS
2025-2026
24/03/25
Liste des estimateurs (R426-8 et
R426-13)
Tristan BOYER
Jean SIAUD
Amandine FIZET
Guillaume PIC
Philippe MARCELLIN
Julien BRACHIN
Karine JACQUES
Patrick BOSONE
Avignon, le 24 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service adjoint eau et environnement,
Signé
Olivier BOULAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-18-00006 - Barème des Cultures Agricoles (CNI et conventionnelles) en
Vaucluse pour 2025 votés en CDCFS-FSIDG (commission départementale de chasse et de faune sauvage-Formation spécialisée dégâts
de gibiers)
70
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-25-00009
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-059 portant
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00009 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-059 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 71
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-059
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE 2025-008 du 18 février 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dénommé « POMPES
FUNEBRES & MARBRERIE MASSEY-ROGEMONT » sis 23, place de la Piboule, entrée côté
de la place Melara 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de modification de l'habilitation susvisée formulée par Madame Karine
ROGEMONT, gérante, en date du 11 août 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE 2025-008 du 18 février 2025
susvisé est modifié comme suit :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00009 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-059 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 72
L'établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES MASSEY-ROGEMONT
dénommé « POMPES FUNEBRES & MARBRERIE MASSEY-ROGEMONT» sis 23, place de la
Piboule, entrée coté de la place Melara 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
exploité par Madame Karine ROGEMONT, gérante, est habilité pour exercer sur le
territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (et en sous-traitance
occasionnellement)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (et en sous-traitance)
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 25 septembre 2025
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00009 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-059 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 73
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-25-00008
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-060 portant
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-060 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 74
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-060
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE 2023-054 du 25 octobre 2023 portant habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « POMPES FUNEBRES MASSEY-ROGEMONT » sise
73, route du Thor 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de modification de l'habilitation susvisée formulée par Madame Karine
ROGEMONT, gérante, en date du 11 août 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE 2023-054 du 25 octobre 2023
susvisé est modifié comme suit :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-060 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 75
L'établissement principal de la SARL POMPES FUNEBRES MASSEY-ROGEMONT
dénommé « POMPES FUNEBRES & MARBRERIE MASSEY-ROGEMONT » sis 73, route du
Thor 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE, exploité par Madame Karine ROGEMONT,
gérante, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires
suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (et en sous-traitance
occasionnellement)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (et en sous-traitance)
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 25 septembre 2025
Pour le préfet,
Signé le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-25-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-060 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 76
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-29-00001
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant
renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY
BALLOT MARTINE» pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-29-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY
BALLOT MARTINE» pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 77
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2025-054
portant renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY BALLOT MARTINE»
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à
R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-29-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY
BALLOT MARTINE» pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 78
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code
de commerce, présenté par Madame PEY BALLOT Martine, agissant pour le compte de l'EIRL
« PEY BALLOT Martine » en qualité d'entrepreneur individuel le 5 août 2025 ;
Considérant que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité du dirigeant et de son associé ;
Considérant que l'EIRL « PEY BALLOT MARTINE » dispose d'un établissement principal sis 8 rue
de l'Olivier 84000 AVIGNON ;
Considérant que l'EIRL «PEY BALLOT MARTINE  », dispose en ses locaux, d'une pièce propre
destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes
domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargées de la direction,
de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R.123-168 du code de commerce ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : L'EIRL « PEY BALLOT MARTINE » est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises pour l'établissement principal sis 8 rue de l'Olivier 84000
AVIGNON ;
Article 2  : L' agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent
arrêté à Madame PEY BALLOT Martine, en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'EIRL «  PEY
BALLOT MARTINE» ;
Article 3   : Le domiciliataire s'engage à respecter les dispositions de l'article R123-168 du code
de commerce relatives à ses obligations.
Article 4   : En vertu des dispositions de l'article L123-11-5 du code de commerce, le
domiciliataire met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1 er
du titre VI du livre V du code
monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de
Vaucluse, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du même code.
Article 6 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-29-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY
BALLOT MARTINE» pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 79
Article 7  : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »
accessible par le site internet www.tele recours.f r .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 29 septembre 2025
« Pour le Préfet »
Signé « La Secrétaire Générale »
Sabine ROUSSELY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-29-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-054 portant renouvellement de l'agrément de l'EIRL « PEY
BALLOT MARTINE» pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 80
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025
Portant approbation de la liste départementale
des établissements recevant du public
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 Portant approbation de la liste
départementale des établissements recevant du public 81
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025
Portant approbation de la liste départementale
des établissements recevant du public
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-40,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse,
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de Monsieur Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de Vaucluse,
Vu le décret n°2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions
consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité réunie
en assemblée plénière le 16 septembre 2025,
Considérant l'avis favorable rendu par la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er :
La liste départementale des établissements recevant du public jointe au présent arrêté est
approuvée. Elle regroupe les établissements du 1 er groupe (établissements de la 1 ʳᵉ à la 4 éme
catégorie) et du 2 éme groupe (établissements de la 5 éme catégorie comportant des locaux à
sommeil).
Article 2 :
La liste départementale des établissements recevant du public sera mise en ligne sur le site
internet de la Préfecture de Vaucluse :
http://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Reglementation-et-demarches-en-
relation-avec-la-securite-et-la-defense-civiles/Etablissements-Recevant-du-Publi c
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 Portant approbation de la liste
départementale des établissements recevant du public 82
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le sous-préfet, Directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet
de l'arrondissement de Carpentras, le directeur départemental des services d'inc endie et de
secours, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé :Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 Portant approbation de la liste
départementale des établissements recevant du public 83
/0 /1 □ /3 /4 /3 /5 /6 □ /7 □ /8 /9 /10 /11
/12 /13 /14 /15 /16 /0 □ /17 /16 /18 □ /19 /12 /13 /20 /17 /18
/21 /22 /23 /24 /25 /26 /21 /26 /23 /21 /27 □ /29 /26 /30 /31 /32 /33 /25 /31 /34 /34 /31 □ /35 /36 /37 /38 /24 /39 /26 /25 /30 /31 /40 /41 /42 /31 □ /37 /43 /38 /30 /29 /30 /38 /24 /44 /37 /38 /31 □ /42 /25 /26 /43 /45 /37 /30 /46 /31 □ /29 /30 /34 /30 /38 /31 □ /42 /24 /25 /30 /26 /33 /30 /47 /22 /31 /48 /38 /37 /38
/16 /9 /11 /49 /49 /8 /50 /49 /49 /49 /49 /51 /52 /12 /53 /17 /54 /0 /16 /53 /54 /16 □ /14 /53 /20 /55 /55 /12 /20 /14 □ /53 /56 /20 /14 /16 □ /17 /16 □ /13 /12 □ /53 /56 /57 /20 /16 /58 /59 /14 /18 /8 /58 /60 /8 /58 /60 /58 /49 /58 /51 /56 /61 /62 /63 /64 /3
/16 /9 /11 /49 /49 /8 /50 /49 /49 /49 /49 /58 /65 /53 /56 /20 /19 /16 □ /18 /59 /56 /13 /12 /54 /53 /16 □ /16 /14 □ /59 /16 /0 /14 /53 /16 □ /17 /16 □ /13 /56 /54 /18 /54 /53 /18 /53 /20 /16 □ /12 /0 /17 /53 /16 □ /17 /16 □ /53 /54 /59 /15 /12 /20 /17 /66 /53 /58 /66 /8 /60 /49 /8 /60 /58 /49 /58 /9 /56 /61 /62 /63 /64 /3
/16 /9 /11 /49 /49 /8 /50 /49 /49 /49 /49 /66 /18 /12 /13 /13 /16 □ /17 /16 /18 □ /55 /16 /14 /16 /18 □ /53 /16 /0 /16 □ /14 /53 /12 /67 /54 /16 /53 /53 /56 /20 /14 /16 □ /17 /16 □ /13 /12 □ /65 /12 /53 /12 /0 /59 /16 /66 /13 /66 /8 /60 /49 /8 /60 /58 /49 /58 /9 /56 /61 /62 /63 /64 /3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 Portant approbation de la liste
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 Portant approbation de la liste
départementale des établissements recevant du public 134