SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 12 2025
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-05-23-00028 - 2025-087 Décision délégation de signature
Stéphanie LE GLORENNEC -RAA (2 pages) Page 4
72-2025-05-23-00029 - 2025-088 Décision délégation de signature
Olivier GUYON -RAA (2 pages) Page 7
72-2025-05-23-00030 - 2025-089 Décision délégation de signature
Sandra GODIN -RAA (2 pages) Page 10
72-2025-05-23-00031 - 2025-095 Décision délégation de signature
transport de corps C (2 pages) Page 13
72-2025-05-23-00032 - 2025-097 Décision délégation de signature
Annie GOUEL -RAA (2 pages) Page 16
72-2025-05-23-00033 - 2025-098 Décision délégation de signature
Maryline CHAUMONT -RAA (2 pages) Page 19
72-2025-05-23-00034 - 2025-099 Décision délégation de signature
Gaël POTTIER -RAA (2 pages) Page 22
72-2025-05-23-00035 - 2025-100 Décision délégation de signature
Céline JAMIN -RAA (2 pages) Page 25
72-2025-05-23-00036 - 2025-101 Décision délégation de signature
Solène THOMASSIN -RAA (2 pages) Page 28
72-2025-05-23-00037 - 2025-102 Décision délégation de signature
Isabelle PERDRIX -RAA (2 pages) Page 31
72-2025-05-23-00043 - 2025-103 Décision délégation de signature
ALLOUS Douja -RAA (2 pages) Page 34
72-2025-05-23-00038 - 2025-104 Décision délégation de signature
Nathalie ROBERT -RAA (2 pages) Page 37
72-2025-05-23-00041 - 2025-105 Décision délégation de signature
Sandrine PELTIER -RAA (2 pages) Page 40
72-2025-05-23-00039 - 2025-106 Décision délégation de signature
Angélique AVELINE -RAA (2 pages) Page 43
72-2025-05-23-00042 - 2025-107 Décision délégation de signature
Florence REKIBA -RAA (2 pages) Page 46
72-2025-05-23-00040 - 2025-108 Décision délégation de signature
Christine LECHAT -RAA (2 pages) Page 49
72-2025-05-23-00044 - 2025-122 Décision délégation de signature
Karine TESSIER -RAA (2 pages) Page 52
72-2025-05-23-00045 - 2025-123 Décision délégation de signature
Benoît HERVE -RAA (2 pages) Page 55
2
72-2025-05-23-00046 - 2025-124 Décision délégation de signature
Carine GUILLON -RAA (2 pages) Page 58
72-2025-05-23-00047 - 2025-125 Décision délégation de signature
Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ -RAA (2 pages) Page 61
72-2025-05-23-00048 - 2025-126 Décision délégation de signature
Mylène GUERIN -RAA (2 pages) Page 64
72-2025-05-23-00049 - 2025-127 Décision délégation de signature
Carine GARREAU -RAA (2 pages) Page 67
72-2025-05-23-00050 - 2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS
-RAA (3 pages) Page 70
72-2025-05-23-00051 - 2025-142 Délégation de signature
CLAIREMBAULT Camille - Responsable comptable -RAA (2 pages) Page 74
72-2025-09-15-00007 - 2025-177 Décision délégation de signature
HUERRE Gildas - DQRP -RAA (2 pages) Page 77
3
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00028
2025-087 Décision délégation de signature
Stéphanie LE GLORENNEC -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00028 - 2025-087 Décision délégation de signature Stéphanie LE GLORENNEC -RAA 4
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/087 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 1112-91 à R. 1112-94 concernant l'examen des
plaintes et réclamations,
Vu l'organigramme de direction de la Qualité et des Patients d'avril 2025 intégrant Madame Stéphanie LE
GLORENNEC, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière et Responsable du service Relations Usagers
et Droits des patients, du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie LE GLORENNEC, dans le cadre de
sa fonction d'Attachée d'Administration Hospitalière et Responsable du service Relations Usagers et Droits des
patients au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer en son nom les documents
suivants :
 accusés réceptions des réclamations et les courriers de réponses standardisés.
 courriers de remerciements.
 demandes d'ouverture de dossiers en recours amiable et contentieux.
 demandes simples d'ouverture de dossiers assurantiels.

Article 2
Que Madame Stéphanie LE GLORENNEC ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00028 - 2025-087 Décision délégation de signature Stéphanie LE GLORENNEC -RAA 5
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021-277.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00028 - 2025-087 Décision délégation de signature Stéphanie LE GLORENNEC -RAA 6
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00029
2025-088 Décision délégation de signature
Olivier GUYON -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00029 - 2025-088 Décision délégation de signature Olivier GUYON -RAA 7
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/088 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction de la Qualité et des Patients d'avril 2025 intégrant Monsieur GUYON Olivier, en
qualité de Responsable du Département des Dossiers Médicaux, du Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE

Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur GUYON Olivier, dans le cadre de sa fonction de Responsable
du Département des Dossiers Médicaux au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de
signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que Monsieur GUYON Olivier ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/062.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00029 - 2025-088 Décision délégation de signature Olivier GUYON -RAA 8
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00029 - 2025-088 Décision délégation de signature Olivier GUYON -RAA 9
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00030
2025-089 Décision délégation de signature
Sandra GODIN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00030 - 2025-089 Décision délégation de signature Sandra GODIN -RAA 10
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/089 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction de la Qualité et des Patients d'avril 2025 intégrant Madame Sandra GODIN, en
qualité d'Adjointe au Responsable du Département des Dossiers Médicaux, du Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE

Article 1
Qu'en l'absence de Monsieur Olivier GUYON, délégation de signature est donnée à Madame Sandra GODIN, dans
le cadre de sa fonction d'Adjointe au Responsable du Département des Dossiers Médicaux au Centre Hospitalier
Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses
attributions.

Article 2
Que Madame Sandra GODIN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/086.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00030 - 2025-089 Décision délégation de signature Sandra GODIN -RAA 11
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00030 - 2025-089 Décision délégation de signature Sandra GODIN -RAA 12
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00031
2025-095 Décision délégation de signature
transport de corps C
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00031 - 2025-095 Décision délégation de signature transport de corps C 13
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/095 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu les articles R1112-68 à R1112-76-2 du Code de la santé publique, relatifs aux décès des personnes
hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements
de santé,
Vu les articles R2213-7 à R2213-14 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu l'article L2223-39 du Code général des collectivités territoriales, et l'avis du Conseil d'Etat n° 357297 du 24 mars
1995,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer
en leurs noms tous les actes autorisant le transport du corps sans mise en bière des résidents de l'EHPAD de
Charles Drouet décédés, dans le respect du protocole administratif des formalités à accomplir après un décès.
 Madame Agnès BONNAIN, cadre supérieur de santé
 Madame Laurence BARRET, cadre de santé
 Madame Céline CARRE, cadre de santé
 Madame Caroline COMPAORE, cadre de santé
 Madame Cécile DESPERQUES, cadre de santé
 Madame Estelle GUYARD, cadre de santé
 Madame Marie-Laure LAGNIER, cadre de santé
 Madame Cathy LE COZ-MANET, cadre de santé
 Madame Mélanie LELONG, cadre de santé
 Madame Isabelle MARCAIS, cadre de santé
 Madame Valérie MOREAU, cadre de santé
 Madame Magali PORCHER, cadre de santé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00031 - 2025-095 Décision délégation de signature transport de corps C 14
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
 Madame Fanny SEBILLET, cadre de santé
 Madame Julie VALLEROY, cadre de santé
 Madame Isabelle VISSY, cadre de santé
 Madame Maëva DULIERE-CARDINAL, cadre de santé faisant fonction

Article 2
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque les délégataires mentionnés à l'article 1 quittent leurs
fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/068.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00031 - 2025-095 Décision délégation de signature transport de corps C 15
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00032
2025-097 Décision délégation de signature Annie
GOUEL -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00032 - 2025-097 Décision délégation de signature Annie GOUEL -RAA 16
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/097 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant Madame GOUEL Annie, Responsable du
SAFE, du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE

Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame GOUEL Annie, dans le cadre de sa fonction de Responsable
du SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des refus de
prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les états de frais de séjours
 La liste des résidents par GIR présents chaque trimestre dans les services du long séjour
 L'actualisation annuelle des GIR pour tarification
 Les titres de recettes
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes, et la signature des bordereaux transmis à la trésorerie
hospitalière s'y rapportant
 Les devis
 Et de représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00032 - 2025-097 Décision délégation de signature Annie GOUEL -RAA 17
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que Madame GOUEL Annie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/302.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00032 - 2025-097 Décision délégation de signature Annie GOUEL -RAA 18
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00033
2025-098 Décision délégation de signature
Maryline CHAUMONT -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00033 - 2025-098 Décision délégation de signature Maryline CHAUMONT -RAA 19
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/098 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant Madame CHAUMONT Maryline, Adjoint
des cadres du SAFE, du Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame CHAUMONT Maryline, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
des cadres du SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des refus de
prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les devis
 Et de représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales

Article 2
Que Madame CHAUMONT Maryline ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00033 - 2025-098 Décision délégation de signature Maryline CHAUMONT -RAA 20
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/070.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00033 - 2025-098 Décision délégation de signature Maryline CHAUMONT -RAA 21
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00034
2025-099 Décision délégation de signature Gaël
POTTIER -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00034 - 2025-099 Décision délégation de signature Gaël POTTIER -RAA 22
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/099 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant Monsieur POTTIER Gaël, Adjoint des
cadres du SAFE, du Centre Hospitalier Le Mans ;



DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur POTTIER Gaël, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint des
cadres du SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des refus de
prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les devis
 Et de représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales

Article 2
Que Monsieur POTTIER Gaël ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00034 - 2025-099 Décision délégation de signature Gaël POTTIER -RAA 23
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/101.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00034 - 2025-099 Décision délégation de signature Gaël POTTIER -RAA 24
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00035
2025-100 Décision délégation de signature Céline
JAMIN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00035 - 2025-100 Décision délégation de signature Céline JAMIN -RAA 25
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/100 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant Madame JAMIN Céline, Adjoint des cadres
du SAFE, du Centre Hospitalier Le Mans ;



DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame JAMIN Céline, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint des
cadres du SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des refus de
prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les devis
 Et de représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales

Article 2
Que Madame JAMIN Céline ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00035 - 2025-100 Décision délégation de signature Céline JAMIN -RAA 26
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/030.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00035 - 2025-100 Décision délégation de signature Céline JAMIN -RAA 27
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00036
2025-101 Décision délégation de signature
Solène THOMASSIN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00036 - 2025-101 Décision délégation de signature Solène THOMASSIN -RAA 28
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/101 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame THOMASSIN Solène, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;



DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame THOMASSIN Solène, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame THOMASSIN Solène ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/108.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00036 - 2025-101 Décision délégation de signature Solène THOMASSIN -RAA 29
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00036 - 2025-101 Décision délégation de signature Solène THOMASSIN -RAA 30
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00037
2025-102 Décision délégation de signature
Isabelle PERDRIX -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00037 - 2025-102 Décision délégation de signature Isabelle PERDRIX -RAA 31
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/102 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame PERDRIX Isabelle, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;




DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame PERDRIX Isabelle, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame PERDRIX Isabelle ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00037 - 2025-102 Décision délégation de signature Isabelle PERDRIX -RAA 32
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/106.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00037 - 2025-102 Décision délégation de signature Isabelle PERDRIX -RAA 33
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00043
2025-103 Décision délégation de signature
ALLOUS Douja -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00043 - 2025-103 Décision délégation de signature ALLOUS Douja -RAA 34
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/103 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu la note d'information de mai 2023 nommant Madame Douja ALLOUS, Chargée des affaires juridiques et des
autorisations à la Direction des Affaires Juridiques au Centre Hospitalier du Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Douja ALLOUS, Chargée des affaires juridiques
et des autorisations à la Direction des Affaires Juridiques au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de porter plainte
au nom et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 1er mai 2025.

Article 2
Que Madame Douja ALLOUS ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/078.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00043 - 2025-103 Décision délégation de signature ALLOUS Douja -RAA 35
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00043 - 2025-103 Décision délégation de signature ALLOUS Douja -RAA 36
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00038
2025-104 Décision délégation de signature
Nathalie ROBERT -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00038 - 2025-104 Décision délégation de signature Nathalie ROBERT -RAA 37
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/104 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame ROBERT Nathalie, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame ROBERT Nathalie, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame ROBERT Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/107.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00038 - 2025-104 Décision délégation de signature Nathalie ROBERT -RAA 38
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00038 - 2025-104 Décision délégation de signature Nathalie ROBERT -RAA 39
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00041
2025-105 Décision délégation de signature
Sandrine PELTIER -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00041 - 2025-105 Décision délégation de signature Sandrine PELTIER -RAA 40
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/105 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame PELTIER Sandrine, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame PELTIER Sandrine, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame PELTIER Sandrine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/213.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00041 - 2025-105 Décision délégation de signature Sandrine PELTIER -RAA 41
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00041 - 2025-105 Décision délégation de signature Sandrine PELTIER -RAA 42
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00039
2025-106 Décision délégation de signature
Angélique AVELINE -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00039 - 2025-106 Décision délégation de signature Angélique AVELINE -RAA 43
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/106 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame AVELINE Angélique, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame AVELINE Angélique, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1ER mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Qu' Madame AVELINE Angélique ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/103.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00039 - 2025-106 Décision délégation de signature Angélique AVELINE -RAA 44
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00039 - 2025-106 Décision délégation de signature Angélique AVELINE -RAA 45
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00042
2025-107 Décision délégation de signature
Florence REKIBA -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00042 - 2025-107 Décision délégation de signature Florence REKIBA -RAA 46
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/107 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame REKIBA Florence, Adjoint Administratif du SAFE, au
Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame REKIBA Florence, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame REKIBA Florence ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00042 - 2025-107 Décision délégation de signature Florence REKIBA -RAA 47
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00042 - 2025-107 Décision délégation de signature Florence REKIBA -RAA 48
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00040
2025-108 Décision délégation de signature
Christine LECHAT -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00040 - 2025-108 Décision délégation de signature Christine LECHAT -RAA 49
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/108 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme du SAFE de mai 2025 intégrant Madame LECHAT Christine, Adjoint Administratif du SAFE,
au Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame LECHAT Christine, dans le cadre de sa fonction d'Adjoint
Administratif au SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès

Article 2
Que Madame LECHAT Christine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/105.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00040 - 2025-108 Décision délégation de signature Christine LECHAT -RAA 50
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00040 - 2025-108 Décision délégation de signature Christine LECHAT -RAA 51
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00044
2025-122 Décision délégation de signature
Karine TESSIER -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00044 - 2025-122 Décision délégation de signature Karine TESSIER -RAA 52
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/122 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Karine TESSIER, dans le cadre de ses fonctions d'Acheteur
du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00044 - 2025-122 Décision délégation de signature Karine TESSIER -RAA 53
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que TESSIER Karine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/073.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00044 - 2025-122 Décision délégation de signature Karine TESSIER -RAA 54
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00045
2025-123 Décision délégation de signature Benoît
HERVE -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00045 - 2025-123 Décision délégation de signature Benoît HERVE -RAA 55
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/123 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur Benoit HERVÉ, dans le cadre de ses fonctions d'Acheteur
du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00045 - 2025-123 Décision délégation de signature Benoît HERVE -RAA 56
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que HERVE Benoît ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/072.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
Signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00045 - 2025-123 Décision délégation de signature Benoît HERVE -RAA 57
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00046
2025-124 Décision délégation de signature
Carine GUILLON -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00046 - 2025-124 Décision délégation de signature Carine GUILLON -RAA 58
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/124 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Carine GUILLON, dans le cadre de ses fonctions d'Acheteur
du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00046 - 2025-124 Décision délégation de signature Carine GUILLON -RAA 59
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que GUILLON Carine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/074.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025
Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00046 - 2025-124 Décision délégation de signature Carine GUILLON -RAA 60
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00047
2025-125 Décision délégation de signature
Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00047 - 2025-125 Décision délégation de signature Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ -RAA 61
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/125 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ, dans le cadre de ses
fonctions d'Acheteur du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant
de ses attributions, notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00047 - 2025-125 Décision délégation de signature Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ -RAA 62
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que GARAUD-WAILLIEZ Gwenaëlle ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/090.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00047 - 2025-125 Décision délégation de signature Gwenaëlle GARAUD-WAILLIEZ -RAA 63
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00048
2025-126 Décision délégation de signature
Mylène GUERIN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00048 - 2025-126 Décision délégation de signature Mylène GUERIN -RAA 64
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/126 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Mylène GUERIN, dans le cadre de ses fonctions d'Acheteur
du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00048 - 2025-126 Décision délégation de signature Mylène GUERIN -RAA 65
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que GUERIN Mylène ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/092.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00048 - 2025-126 Décision délégation de signature Mylène GUERIN -RAA 66
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00049
2025-127 Décision délégation de signature
Carine GARREAU -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00049 - 2025-127 Décision délégation de signature Carine GARREAU -RAA 67
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/127 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;


Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Carine GARREAU, dans le cadre de ses fonctions d'Acheteur
du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est supérieur à 2 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00049 - 2025-127 Décision délégation de signature Carine GARREAU -RAA 68
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 2 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 4 000€ HT et
d'investissement inférieur à 15 000€ HT,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que GARREAU Carine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/091.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans
Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00049 - 2025-127 Décision délégation de signature Carine GARREAU -RAA 69
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00050
2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS
-RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00050 - 2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS -RAA 70
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/128 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu le Code de la Commande Publique,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Emilie PARIS, dans le cadre de ses fonctions de Responsable
des achats et de la commande publique du GHT 72, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer tous les actes et
décisions relevant de ses attributions, notamment :

 Les actes d'engagement des marchés à l'exception de ceux dont le montant est inférieur à 15 000€ HT,
 Les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
- Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site,
- Les courriers d'invitation à une audition,
- Les courriers d'invitation aux candidats admis à remettre une offre,
- Les courriers de demande d'informations, de compléments d'information ou de documents relatifs
aux procédures de marchés publics,
- Les courriers de demande de précisions des offres, notamment pour les offres susceptibles d'être
anormalement basses,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00050 - 2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS -RAA 71
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les courriers de rejet aux sociétés dont l'offre et/ou la candidature n'est (ne sont) pas retenue(s),
- Les courriers liés aux clauses de révision de prix,
- Les courriers liés à l'acceptation ou au refus de sous-traitance,
- Les courriers liés à la reconduction et à la non reconduction de marchés,
- Les courriers d'organisation de réunion afin d'assurer le suivi d'exécution du marché,
- La validation des rapports d'orientation et d'analyse des offres et candidatures pour les marchés
inférieurs à 15 000€ HT,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les courriers de mise en demeure.

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relavant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dont le montant est inférieur à 25 000€ HT et
d'investissement inférieur à 40 000€ HT,
- Les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat dont le
montant est inférieur à 15 000€ HT, après information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la
cohérence avec l'objectif de convergence des marchés
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

Le responsable achat assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2
Que PARIS Emilie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/079.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.
Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00050 - 2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS -RAA 72
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00050 - 2025-128 Délégation de signature Emilie PARIS -RAA 73
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00051
2025-142 Délégation de signature
CLAIREMBAULT Camille - Responsable
comptable -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00051 - 2025-142 Délégation de signature CLAIREMBAULT Camille - Responsable
comptable -RAA 74
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/142 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant CLAIREMBAULT Camille, Responsable
Comptable du Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à CLAIREMBAULT Camille, dans le cadre de sa fonction de Responsable
Comptable au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer en son nom tous les actes
et décisions relevant de ses attributions.
 Les télé-déclarations de TVA et DEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes)
 Les certificats administratifs émis par la Direction des Finances
 Les ordres de paiements
 Les bordereaux de mandats
 Les bordereaux de titres de recettes
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes et la signature des bordereaux transmis à la trésorerie
hospitalière s'y rapportant

Article 2
Que CLAIREMBAULT Camille ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00051 - 2025-142 Délégation de signature CLAIREMBAULT Camille - Responsable
comptable -RAA 75
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/012.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :

 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :

 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025




Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00051 - 2025-142 Délégation de signature CLAIREMBAULT Camille - Responsable
comptable -RAA 76
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-15-00007
2025-177 Décision délégation de signature
HUERRE Gildas - DQRP -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-15-00007 - 2025-177 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - DQRP -RAA 77
€chmCentre Hospitalier Le Mans


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 juin 2025 nommant Monsieur HUERRE Gildas directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Monsieur HUERRE Gildas directeur
adjoint de la qualité et relations patients des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-
sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur HUERRE Gildas, dans le cadre de sa fonction
de directeur adjoint de la qualité et relations patients des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à
compter du 15 septembre 2025 à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses
attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Décision n° 2025/177 portant
délégation de signature

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-15-00007 - 2025-177 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - DQRP -RAA 78
chmCentre Hospitalier Le Mans


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
que délégation permanente est donnée à Monsieur HUERRE Gildas pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé Sarthe
et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Monsieur HUERRE Gildas ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir.


Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.


Fait à Le Mans,
le 15 septembre 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-15-00007 - 2025-177 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - DQRP -RAA 79