HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-154
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Direction de la Santé Publique
65-2025-06-02-00003 - AP Fermeture Soins kiné douches
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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AP Fermeture Soins kiné douches
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-02-00003Portant suspension de l'accès aux soins douches et aux soins (cabines de kinésithérapie) dansl'établissement thermal d'Argelés-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L.1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées:VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux,
ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars,sante fr
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VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,Considérant le contrôle sanitaire renforcé de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis enévidence des contaminations en Legionella pneumophila sur les prélèvements réalisés le 20 mai2025 sur la bâche chaude alimentant les douches de soins ;Considérant que la présence de Legionella pneumophila est susceptible d'entraîner un risquepour la santé des curistes qui peuvent être exposés aux gouttelettes contaminées ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques en Legionella pneumophila déjàsurvenues sur les douches alimentées par la bâche d'eau chaude de 10 m';
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,
ARRÊTEArticle 1°:Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès auxdouches et aux soins (cabines de kinésithérapie) alimentés par la bâche d'eau chaude de 10 m°de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.Article 2: L'accès à ces soins et ces douches pourra à nouveau être autorisé par un arrêtépréfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositionsnécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées etconfirmées par au moins deux séries d'analyses du laboratoire agréé pour le contrôlesanitaire des eaux minérales naturelles, à une semaine d'intervalle.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :- Mme le maire d'Argelès-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans undélai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
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Un recours contentieux peut étre déposé auprés du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si Un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible a partir du site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelés-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait a Tarbes, le 02 Juin 2025
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