HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-148
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2025-04-24-00008 - Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01174 attribuant
l'habilitation à Madame Marine PRUNET (2 pages) Page 6
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service sécurité et qualité des aliments
74-2025-05-27-00003 - Arrêté n° DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai
2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin
des Grandes Sources - 74120 MEGEVE de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III
de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime (3 pages) Page 9
74-2025-05-27-00002 - Arrêté n° DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai
2025 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à
l'abattoir de petits ruminants de l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme
- 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III
de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime (3 pages) Page 13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-05-20-00010 - arrêté n° DDT-2025-0830 portant agrément
pour l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière "PROMOTRANS
FPC" pour Mme Corinne DEFILLON épouse BAIGUE (2 pages) Page 17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le passage
de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (4 pages) Page 20
74-2025-05-20-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0818 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve
naturelle nationale de Carlaveyron (2 pages) Page 25
74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et
de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard (5 pages) Page 28
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds
revitalisation (4 pages) Page 34
2
74-2025-05-20-00004 - DECLARATION Mme ALVES RODRIGUES DE
CARVALHO Claudia SAP937594166 (2 pages) Page 39
74-2025-05-20-00003 - DECLARATION Mme NATHALIE BLANC
SAP947970075 (2 pages) Page 42
74-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration Mme BOUZIGNAC
Océane - SAP 943992164 - 2025-0229 (2 pages) Page 45
74-2025-05-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CYNTHIA
TEIXEIRA SAP942014903 (2 pages) Page 48
74-2025-05-22-00003 - Récépissé de déclaration Mme DA MOURA
FREIRE - SAP 983449828 - 2025-0230 (2 pages) Page 51
74-2025-05-16-00009 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mme ANGELA
DAIERA SAP987576410 (2 pages) Page 54
74-2025-05-20-00008 - RECEPISSE DECLARATION Mme MAEVA BURION
SAP942457995 (2 pages) Page 57
74-2025-05-19-00003 - RECEPISSE MODIFICATIF CHABLAIS HOME SERVICE
SAP821709714 (2 pages) Page 60
74-2025-05-21-00001 - RECEPISSIE DE RENONCIATION Mme AUDREY
DUMOULIN SAP877852285 (2 pages) Page 63
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-05-22-00001 - APPAIC-2025-0033 Société Sciage et Travail du
Bois à GIEZ. (3 pages) Page 66
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2025-04-10-00009 - Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la
création et la mise en service d'une plate-forme commerciale pour
montgolfière sur le territoire de la commune d'Orcier (3 pages) Page 70
74-2025-05-13-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant
autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme
permanente pour ULM sur le territoire de la commune de Doussard (3
pages) Page 74
74-2025-05-21-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du
21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à Annemasse. (3 pages) Page 78
74-2025-05-07-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du
07/05/2025 autorisant la création et la mise en service d'une plate-forme
commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Chilly
(3 pages) Page 82
74-2025-05-21-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du
21/05/2025 autorisant la création et la mise en service
d'une
plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la
commune de Peillonnex (3 pages) Page 86
3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-05-20-00005 - DRCL-BAFU 2025-0051 AP ouverture enquête
publique AFPA de Seytrouxpdf (8 pages) Page 90
74-2025-05-16-00008 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0049 portant ouverture d'une
enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité
publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route
communale du Bois de la Croix sur la commune de CHAPEIRY (3 pages) Page 99
74-2025-05-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0050 portant cessibilité des
parcelles nécessaires du projet d'aménagement de protection de la RD
1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE.
(2 pages) Page 103
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2025-04-28-00003 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-57 portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique (2 pages) Page 106
74-2025-04-28-00004 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des officiers de SP dans la spécialité des
systèmes d'information et de communication (3 pages) Page 109
74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques (7 pages) Page 113
74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions
secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée
subaquatique). (4 pages) Page 121
74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et
de recherche.
(6 pages) Page 126
74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en
montagne et canyon. (4 pages) Page 133
74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de
SP. (7 pages) Page 138
74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques,
radiologiques et biologiques. (7 pages) Page 146
74-2025-04-28-00011 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-65 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers
habilités montagne. (2 pages) Page 154
4
centre hospitalier de Rumilly /
74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision
n° 2025-008 E (4 pages) Page 157
DSDEN 74 /
74-2025-05-26-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0016 (2 pages) Page 162
74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 (4 pages) Page 165
5
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-04-24-00008
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01174 attribuant
l'habilitation à Madame Marine PRUNET
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00008 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01174 attribuant l'habilitation à Madame Marine PRUNET 6
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de lapete protection des populationsFraternité
Service Santé Protection Animales et EnvironnementLa préfète de la Haute-Savoie le 24 AVR 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Réf : 2025-01174 -SV-SPAE/DF)
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01174attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine PRUNET(N° ordre 40690 )VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-019 du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-048 du 7 avril 2025 donnant délégation de signature a MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;VU la DECISION N° DDPP74 2025-01141 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature pour lescompétences générales et techniques ;VU la Décision n° DDPP 2025-01140 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations, pour l'exercice desattributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP — BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00008 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01174 attribuant l'habilitation à Madame Marine PRUNET 7
VU la demande présentée par Madame Marine PRUNET née le 14 septembre 2000 et dont le domicileprofessionnel administratif est en Haute-Savoie ;Considérant que Madame Marine PRUNET remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie ; ARRETEArticle 1 : l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisée est attribuée pour une durée de 5 ans à Madame Marine PRUNET docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame Marine PRUNET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame Marine PRUNET pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration devotre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.La préfètePour la préfète et par subdélégationPour le directeur décartemental de la protectiondes populations de la Haute-Savoie _—Lec serviGuilla
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00008 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01174 attribuant l'habilitation à Madame Marine PRUNET 8
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-05-27-00003
Arrêté n° DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai
2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et
Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
MEGEVE de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément
aux dispositions du III de l'article R214-70 du
code rural et de la pêche maritime
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00003 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
MEGEVE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
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Direction départementale de laPRÉFÈTE | .DE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDPP74/SSA/2025-1483délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées, 101 chemin des Grandes Sources —74120 MEGEVE, de déroger à l'obligation d'étourdissement des animauxconformément aux dispositions du Ill de l'article R214-70 du code rural et de la pêchemaritime
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procéduresrelatives à la sécurité des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentairesd'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protectiondes animaux au moment de leur mise à mort ;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer lerespect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à lasanté des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlementsdu Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsique les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les reglements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE,90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00003 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
MEGEVE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
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Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation desétablissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE,préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-019 du 7 avril 2025 donnant délégation designature a Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection despopulations de la Haute-Savoie ;Vue la demande de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animauxprésentée par Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Président de la Communauté deCommunes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour l'abattoir Pays du Mont Blanc reçuele 28 avril 2025;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenirl'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;ARRETE:Article 1:L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoirPays du Mont Blanc, situé au 101 chemin des Grandes Sources -— 74120 Megève (SIRET200 034 882 000 23), n° FR 74173.084 CE, conformément à l'article R.214-70 du coderural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demanded'autorisation.Article 2 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable durant la fêtede l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officielde |'Aid-el-Kébir.Article 3 :En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsiqu'en cas d'abattage en dehors des jours précités à l'article 2 du présent arrêté et enl'absence des services d'inspection vétérinaires, l'autorisation d'abattage rituel seraimmédiatement suspendue.
Article 4 :
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00003 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
MEGEVE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
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Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le sous-préfet de Bonnevilleet le directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État du département de la Haute-Savoie.
La préfète,
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compterde sa publication pour les tiers.
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00003 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1483 du 27 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir Monts et Vallées - 101 chemin des Grandes Sources - 74120
MEGEVE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code
rural et de la pêche maritime
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-05-27-00002
Arrêté n° DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai
2025 portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme -
74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article
R214-70 du code rural et de la pêche maritime
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00002 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai 2025 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
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EE sure EEPRÉFÈTE Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDPP74/SSA/2025-1484portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petitsruminants de l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTINBELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformémentaux dispositions du III de l'article R 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procéduresrelatives à la sécurité des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentairesd'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protectiondes animaux au moment de leur mise à mort;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer lerespect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à lasanté des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlementsdu Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsique les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE,90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63aR. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00002 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai 2025 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
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Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation desétablissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vue la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligationd'étourdissement des animaux présentée par l'EARL CHEVALLIER reçue le 27 février2025 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE,préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-019 du 7 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection despopulations de la Haute-Savoie ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V del'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afind'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenirl'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;ARRÊTE : Article 1:L'abattoir temporaire de petits ruminants, situé au 107 route de la Ferme, 74370SAINT MARTIN BELLEVUE, exploité par l'EARL CHEVALLIER (SIRET 829 231 737 00018)est agréé sous le numéro FR 74 245 008 ISV.Article 2 :Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant lafête de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de 3 jours à compter du premier jourofficiel de |'Aid-el-Kébir.Article 3 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoirtemporaire de petits ruminants, situé au 107 route de la Ferme, 74370 SAINT MARTINBELLEVUE, exploité par l'EARL CHEVALLIER (SIRET 829 231 737 00018), n° FR 74 245008 ISV, conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime,dans les conditions prévues au dossier de demande d'autorisation.
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00002 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai 2025 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
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Article 4 :L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la duréedu fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour unedurée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aid-el-Kébir.Article 5 :En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsiqu'en cas d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêtéet en l'absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisationd'abattage rituel seront immédiatement suspendus.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdu département de la Haute-Savoie.La préfète,Pour la préfète e délégation,
Le présent arrêté est susceptible de rece auprès du tribunal administratif, dans un délai de2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compterde sa publication pour les tiers.
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00002 - Arrêté n°
DDPP74/SSA/2025-1484 du 27 mai 2025 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de petits ruminants de
l'EARL CHEVALLIER - 107 route de la Ferme - 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R214-70 du code rural et de la pêche maritime
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-20-00010
arrêté n° DDT-2025-0830 portant agrément pour
l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "PROMOTRANS FPC" pour Mme
Corinne DEFILLON épouse BAIGUE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00010 - arrêté n° DDT-2025-0830 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"PROMOTRANS FPC" pour Mme Corinne DEFILLON épouse BAIGUE
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Direction départementale des territoiresPREFETE :ServiceDE LA HAUTE-SAVOIE CelluleÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 20 mai 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0830portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-1325 du 19 septembre 2023, autorisant Monsieur Cyril LAPERROUZE àexploiter pour cinq ans, sous le n° E 23 074 0010 0, l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, « PROMOTRANS FPC » situé ZI deVovray, 14 rue de la Césière, SEYNOD, 74600 ANNECY ;CONSIDERANT la demande présentée le 05 mai 2025 par Madame Corinne DEFILLON épouseBAIGUE, en vue de reprendre l'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sus-nommeé ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00010 - arrêté n° DDT-2025-0830 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"PROMOTRANS FPC" pour Mme Corinne DEFILLON épouse BAIGUE
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Article 1: Madame Corinne DEFILLON épouse BAIGUE est autorisée a exploiter, sous le n° E 25 0740002 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et dela sécurité routière, dénommé « PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE » , situéZI de Vovray 14 rue de la Césière SEYNOD 74600 ANNECY.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : C - CE - D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée a la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà Madame Corinne DEFILLON épouse BAIGUE.
Pour la préfète et par délégation,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00010 - arrêté n° DDT-2025-0830 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"PROMOTRANS FPC" pour Mme Corinne DEFILLON épouse BAIGUE
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-20-00009
Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le passage
de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la
réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le
passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 20
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
S
ervice eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0774
autorisant le passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Association Samoëns Trail Évènements
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 6 mars 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus les 3, 4
et 22 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 24 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : au torisation
L'association Samoëns Trail Évènements est autorisée à organiser le passage de l'Ultra trail du Haut-
Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve de respecter les
prescriptions mentionnées à l'article 2.
20 mai 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le
passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 21
Article 2 : prescriptions techniques
• Avant l'évènement   :
✔ Le nombre de coureurs empruntant les itinéraires en réserve naturelle est strictement limité à :
- Aux Sources du Trail (SDT) : 250 coureurs
- Ultra Trail du Haut-Giffre (UTHG) : 350 coureurs
Cette jauge maximale correspond au nombre de coureurs sur la ligne de départ.
✔ L'organisateur transmet à l'équipe des réserves naturelles nationales (RNN) (via Christelle
Bakhache - christelle.bakhache@cen-haute-savoie.org) la liste des contacts au sein de l'organisation, y
compris des bénévoles, à joindre en cas de problème ou de questionnement en amont et pendant
l'événement ;
✔ La manifestation se déroulant en période d'estive, l'organisateur doit informer les alpagist es
dont les animaux sont en alpage sur le parcours un mois avant la manifestation et les recontacter dans
la semaine précédant l'événement pour préciser les itinéraires, dates et horaires de passage ;
✔ L'organisateur doit informer les gardiens de refuges situés sur le parcours de l'itinéraire
emprunté et des dates et horaires de passage ;
✔ En cas de conditions météorologiques et/ou de terrain défavorables pour les milieux naturel s,
l'utilisation des itinéraires de repli pourra être demandée par les services de l'État et le gestionnaire. La
décision sera prise le 11 juin 2025 en lien entre les services de l'État, le gestionnaire des réserves
naturelles et l'organisateur ;
✔ L'organisateur communique au gestionnaire de la RNN, en amont de la course,
l'immatriculation des véhicules susceptibles de pénétrer en RNN en cas de secours par voie terres tre.
Les véhicules ne seront utilisés qu'en cas de nécessité absolue, en aucun cas pou r des évacuations de
confort ;
✔ L'organisateur communique au gestionnaire de la RNN le nom de la compagnie d'hélicoptère
mobilisée en cas de secours par voie aérienne ;
✔ Si des héliportages sont prévus pour les ravitaillements et/ou l'acheminement de matériel pour
les postes de secours, ils seront mutualisés avec les héliportages prév us par les gardiens des refuges
pour leurs propres besoins. Le jour et l'horaire seront communiqués au gestionnaire en amont de
l'opération ;
✔ Le balisage est mis en place la veille de l'évènement sportif et est démonté au plus tard le
lendemain de l'évènement sportif. Le montage-démontage du balisage doit être réalisé de jour. Le
marquage par peinture au sol ou sur les arbres est interdit. Le balisage et débalisage ne pourra pas être
fait en véhicule à moteur ;
• Pendant l'évènement
  :
✔ Le gestionnaire de la RNN est convié aux différentes réunions préparatoires avec les bénévoles
afin qu'une information leur soit dispensée sur la réglementation et l'attention à porter au balisage
des zones sensibles en RNN ;
✔ Le gestionnaire de la RNN est invité à la remise des dossards ou au briefing cour eurs afin
d'informer les participants de la réglementation des réserves naturelles traversées ;
✔ Le balisage est réalisé conformément au dossier de demande : balisage directionnel pour
indiquer l'itinéraire à emprunter à distinguer du balisage de mise en défens ;
✔ Une attention particulière est portée sur le balisage de mise en défens (rubalise pour canaliser
les coureurs et empêcher les débordements hors du sentier) ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le
passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 22
✔ Afin d'éviter la création de raccourcis et l'atteinte à des espèces proté gées, il faut renforcer le
balisage à l'aide de rubalise afin de bien marquer le cheminement sur les tronçons suivants :
- secteurs Bas du col d'Anterne et Grasse chèvre
- tronçon entre le Bas du col d'Anterne et le refuge d'Anterne
- tronçon à hauteur de Pierre Carrée (de Sales pour rejoindre Combe des Foges)
✔ Un point sur le terrain pour localiser le bon emplacement et les bonnes pratiques de balisage
pourra être fait avec le personnel de la RNN. En raison de l'absence de sur-balisage sur certains
tronçons en 2024, le balisage sera contrôlé sur ces portions en RNN ;
✔ Des bénévoles seront présents au niveau du Bas du col d'Anterne pour veiller au resp ect du
balisage par les coureurs et appliquer des mesures de pénalisation voire de disqualification en cas de
comportements inadaptés (coupe de sentiers, doublement sur zone sensible sans tenir compte du
balisage etc). Ces risques de pénalisation et de disqualification devront être indiqués aux participants
avant la course ;
✔ La gestion des déchets sera réalisée conformément au dossier de demande.
✔ Les survols de secours devront être exclusivement dédiés à des cas nécessitant l'intervention
de moyen héliporté, en aucun cas pour des évacuations de confort. Tous les autres survols, drone,
photographe ... sont strictement interdits ;
✔ Concernant les secours, il est demandé à l'organisateur de transmettre aux pilotes la carte
fournie par le gestionnaire de la zone de sensibilité majeure du Gypaète barbu et les aires de
nidification d'Aigles royaux. Tout survol de la RNN pour secours doit être notifié au gestionnaire lors
de la course ;
✔ L'utilisation d'appareils sonores (enceintes, cloches ou autre) est interdite en réserve naturelle,
par le public comme par l'organisateur ;
✔ Les nuisances lumineuses sont limitées au maximum. Sur les zones de ravitaillement, l'éclairage
est réalisé à l'aide de dispositifs éclairant vers le sol et d'intensité limitée ;
• Après l'événement
  :
✔ Un bilan des interventions de secours ayant nécessité emploi de véhicule 4x4 et/ou
hélicoptère, sur le territoire de la RNN, est transmis au gestionnaire dans la semaine suivant le trail ;
✔ L'organisateur fait un retour au gestionnaire concernant le nombre de dossards ayant pri s le
départ des épreuves passant en réserve naturelle. Ce nombre devra être conforme à la jauge établie
sur chacune des épreuves (250 coureurs pour la SDT) ;
✔ En cas de dommage / dégradation de la réserve naturelle , l'organisateur assure la remise en
état ou réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
• Prescrip琀椀ons rela琀椀ves à la prépara琀椀on de la prochaine édi琀椀on
:
✔ Une réunion sera organisée, à la demande du pé琀椀琀椀onnaire, entre l'organisateur, les services
de la Direc琀椀on départementale des territoires (DDT) et le ges琀椀onnaire de la RNN, à l'automne suivant
la tenue de l'évènement ;
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l 'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, s ans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le
passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 23
Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 20/05/2025 a Annecy
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 16 juin 2025.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7
  : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragr aphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence
territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
RNN DE PASSY
 : ASTERS-CEN74
Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY
 : ASTERS-CEN74
Conservatrice : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
 : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00009 - Arrêté n°DDT-2025-0774 autorisant le
passage de l'Ultra trail du Haut-Giffre au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 24
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-20-00006
Arrêté n°DDT-2025-0818 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger
temporaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Carlaveyron
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0818 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 25
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
S
ervice eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0818
prorogeant l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire
au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron
Bénéficiaire : Eddy et Géraldine BATTENDIER
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 autorisant l'installation d'un abri de berger temporaire
en réserve naturelle de Carlaveyron ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 13 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la solution proposée au berger pour assurer la protection de
son troupeau face à la prédation par le loup ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : au torisation
L'article 5 de l'arrêté n°DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 10 octobre 2025.
Article 2
 : au tres articles
Les autres prescriptions et articles de l'arrêté n°DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 demeurent inchangés.
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Mél. : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1
/2
/tmp/user/docs/9Jpir1tfz76Qa28r/ARP_DDT-2025-XXX_RNNC_Prorogation_InstallationAbriBerger.odt
20 mai 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0818 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 26
Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 20/05/2025 a Annecy
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l 'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 6
  : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragr aphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD
 : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
 : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-20-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0818 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-22-00002
Arrêté n°DDT-2025-820 portant réglementation
de la pratique du bivouac, des activités de
baignade et de navigation au sein des réserves
naturelles nationales (RNN) des Aiguilles Rouges,
Carlaveyron et Vallon de Bérard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
28
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Se
rvice eau et environnement
Direction régionale de l'environnement,de
l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité et nature
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-820
portant réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation
au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des Aiguilles Rouges, Carlaveyron
et Vallon de Bérard
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron et notamment ses articles 16 et 20 ;
VU le décret ministériel n° 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle
nationale du Vallon de Bérard et notamment ses articles 16, 17 et 21 ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges et notamment ses articles 14, 15 et 18 ;
VU l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Aiguilles Rouges (zone spéciale de
conservation) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2024-0856 du 28 juin 2024 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le compte-rendu du comité consultatif des réserves naturelles du massif des Aiguilles Rouges en date
du 13 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la présence au sein des réserves naturelles de Carlaveyron, du Vallon de Bérard et des
Aiguilles rouges de nombreux milieux sensibles, ainsi que d'espèces patrimoniales à préserver ;
1/5
/tmp/user/docs/hKqdE3H2aSCUAEgL/ARP_DDT-2025_820_BivouacRNN_MAR_v3.odt
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annec
y cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sebastien.malan@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
22 mai 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
29
CONSIDÉRANT les objectifs de conservation de ces milieux naturels et espèces, poursuivis dans les actes
de classement des réserves naturelles précitées ;
CONSIDÉRANT que le biotope d'une espèce résulte des interactions entre la faune, la flore, les
caractéristiques physiques et chimiques du milieu et qu'une perturbation ou une atteinte portée à l'un
de ces éléments peut engendrer un déséquilibre préjudiciable au maintien des espèces ;
CONSIDÉRANT l'augmentation significative de la fréquentation depuis 2020 dans les réserves naturelles
précitées, et sur le secteur lac Blanc et lacs des Cheserys en particulier, documentée par les données de
fréquentation collectées par le gestionnaire des réserves naturelles par le biais des éco-compteurs
disposés sur site ou d'enquêtes terrains et présentées dans les comités consultatifs annuels ;
CONSIDÉRANT que cette augmentation de la fréquentation s'accompagne d'un développement
insuffisamment maîtrisé du bivouac, à l'origine de nombreuses infractions, notamment pour dépôt de
déchets, pollution, dérangement de la faune et qui induit des incidences et impacts défavorables aux
habitats naturels et aux espèces présentes ;
CONSIDÉRANT que le bivouac, ainsi que les activités de baignade et de navigation, peuvent porter une
atteinte directe aux biotopes, à la faune sauvage, à la flore, aux habitats naturels, troubler la tranquillité
du bétail et des chiens de protection, occasionner des conflits d'usage entre visiteurs et éleveurs et des
nuisances visuelles et auditives ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 20 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 susvisé, de l'article 21
du décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 susvisé et de l'article 15 du décret ministériel du 20 janvier
2010 susvisé, le préfet peut réglementer, sans l'interdire en tout temps et en tout lieu, le bivouac, dès lors
que ce dernier est susceptible de troubler ou déranger la faune sauvage, de porter atteinte à la
conservation d'espèces animales ou végétales ou à la protection des milieux les plus fragiles ;
CONSIDÉRANT que la configuration des lieux (topographie, présence de milieux sensibles…) et les
connaissances acquises par le gestionnaire permettent la définition à dire d'expert de capacités d'accueil
ne remettant pas en cause la conservation des milieux naturels et des espèces qu'ils accueillent  ;
CONSIDÉRANT la concertation menée dans le cadre de la révision du plan de gestion des réserves
naturelles du massif des Aiguilles Rouges et notamment le groupe de travail « Bivouac » réuni le 1
er
avril
2025 validant la reconduite de l'encadrement du bivouac et adaptant certaines dispositions de l'arrêté
n° DDT 2024-0856 (élargissement de la période concernée du 1
er
juin au 31 août, adaptation des secteurs
de bivouac et des jauges) ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : réglementation du bivouac
Le bivouac est réglementé du 1
er
juin au 31 août 2025 dans les réserves naturelles des Aiguilles Rouges,
Carlaveyron et Vallon de Bérard dans les conditions suivantes :
 le bivouac, avec ou sans équipement, est toléré entre 19h et 9h avec réservation obligatoire, dans
les zones identifiées en jaune sur la carte jointe en annexe, à hauteur des capacités d'accueil
maximales suivantes :
◦lacs des Cheserys : 30 tentes ;
◦ lac du Brévent : 25 tentes ;
◦ ruines d'Arlevé : 15 tentes ;
◦ combe du lac Cornu : 15 tentes ;
 la réservation s'effectue via une plateforme internet dédiée gérée par Asters-Conservatoire des
espaces naturels de Haute-Savoie, accessible à l'adresse suivante :
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/tmp/user/docs/hKqdE3H2aSCUAEgL/ARP_DDT-2025_820_BivouacRNN_MAR_v3.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
30
https://bivouac.nature-haute-savoie.fr
 le bivouac est strictement interdit sur les zones identifiées en rouge sur la carte annexée ;
 en dehors des zones jaunes et rouges identifiées sur la carte jointe en annexe, le bivouac des
alpinistes est toléré entre 19h et 9h.
Remarques à titre informatif – refuges de la Pierre à Bérard et Bellachat
  :
◦ le bivouac est toléré dans le vallon de Bérard (secteur du refuge de la Pierre à Bérard, hors
réserve naturelle) : jauge fixée à 15 tentes, avec nécessité de prendre contact avec le refuge ;
◦ le bivouac est toléré au refuge de Bellachat (hors réserve naturelle) : jauge fixée à 15 tentes,
avec réservation directement auprès du gardien du refuge.
Article 2
 : réglementation de la baignade et de la navigation
Toute activité aquatique est interdite dans les lacs des Cheserys et le lac Blanc  : baignade, navigation à
l'aide d'engins motorisés ou non motorisés, du 1
er
juillet au 31 août 2025.
Article 3
 : exceptions
Ces dispositions ne sont pas applicables aux propriétaires et à leurs ayants-droit sur leurs propriétés, aux
exploitants pour les besoins de leurs activités pastorales et forestières, aux personnels affectés à des
opérations de secours, de sauvetage, de sécurité civile, de police ou de douane, aux personnels chargés
de l'entretien, de la gestion et de la surveillance des réserves naturelles des Aiguilles rouges, de
Carlaveyron et Vallon de Bérard.
Article 4
 : dérogations
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, le préfet peut autoriser le bivouac ainsi que la
baignade et la navigation entre le 1
er
juin et le 31 août 2025, dans les conditions suivantes :
 pour la réalisation d'études scientifiques, dès lors qu'elles sont dûment justifiées et autorisées par
le préfet, après avis du comité consultatif restreint de la RNN concernée ;
 pour tout autre motif dûment justifié, après avis du comité consultatif restreint de la RNN
concernée.
Article 5
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées aux articles 1 et 2, le bénéficiaire fait l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 6
 : publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et
affiché au niveau des portes d'entrée principales des réserves naturelles concernées.
Des panneaux de présentation de la réglementation ci-dessus sont apposés à l'entrée des sentiers.
Article 7
  : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
3/5
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
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Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 21/05/2025 a Annecy
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, M. le directeur départemental des territoires, Mme la responsable du
service Réserves Naturelles ASTERS – CEN74, MM. les maires de Chamonix Mont-Blanc et Vallorcine, Mme
le maire des Houches, M. le président de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-
Blanc, M. le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, M. le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), M. le directeur de l'agence
territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
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/tmp/user/docs/hKqdE3H2aSCUAEgL/ARP_DDT-2025_820_BivouacRNN_MAR_v3.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
32
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Zones de bivouac réglementées - été 2025~ 0 MN Interdit2.4 L_] Toléré7 Bi; Toléré - indiqué a titre informatif: bi [___I Limite de réserve naturelle_ à ©} Limite de commune LE
Conception : DDT 74 £Sets BOT IA, ee Direction departementale des territoires de Haute-Savoie Réalisé le 20 mai 2025
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-2025-0820 - ANNEXE CARTOGRAPHIQUE
5/5
/tmp/user/docs/hKqdE3H2aSCUAEgL/ARP_DDT-2025_820_BivouacRNN_MAR_v3.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-22-00002 - Arrêté n°DDT-2025-820 portant
réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard
33
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00001
BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds
revitalisation
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds revitalisation 34
PREFETE Direction dé x ipartementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mail 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-0233 du 27 mai 2025portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation Robert BOSCH AutomotiveSteering Marignier SAS consécutive à la fermeture du site de Marignier
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail ;VU les articles L.518-17 et L.518-19 du code monétaire et financier ;VU la convention de revitalisation signée le 25 avril 2025, entre l'État et la société Robert BOSCHAutomotive Steering Marignier SAS ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1L'entreprise Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS est autorisée à consigner à la caisse desdépôts et consignations de Lyon la somme de 599 851 (cing-cent-quatre-vingt-dix-neuf-mille-huit-cent-cinquante-un) euros correspondant au montant de la part non valorisée de sa contribution financièrepour la revitalisation du territoire défini par la convention de revitalisation citée en visa.En application de l'article L518-17 du Code monétaire et financier (CMF), « la Caisse des dépôts etconsignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titresfinanciers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision dejustice soit par une décision administrative ».
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Prefecture shellsee Gare e)04 50 33 60 00 relation genera € avec es Usagers ( }. . et communication d'urgence enddets-homologation-pse@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds revitalisation 35
Article 2La demande de consignation du fonds de revitalisation est adressée au pdle de gestion territorialementcompétent de la caisse des dépôts et consignations par la DDETS, accompagnée de l'ensemble despièces justificatives suivantes :- La déclaration de consignation remplie au nom et des deniers de la société- le présent arrêté- la convention citée en visa- un extrait K-bis de moins de 3 mois de la société contributrice- le document d'identité du signataire- le mandat de représentation du signataire, si son nom ne figure pas au K-bis- le virement bancaire des fonds effectué sur le compte ouvert au nom de la caisse des dépôts etconsignationsAprès création du compte de consignation, la caisse des dépôts et consignations délivrera à l'entrepriseun récépissé de consignation justifiant de la consignation des fonds.Article 3La DDETS adressera la demande de déconsignation des fonds au service des consignations ou pôle degestion territorialement compétent, conformément aux décisions du comité de suivi de la revitalisationprévues à l'article 5 de la convention citée en visa. La déconsignation des fonds fera l'objet d'un arrêtépréfectoral précisant le(s) montant(s) à verser et le(s) bénéficiaires, accompagné des piècesjustificatives suivantes:- extraits K-bis de moins de 3 mois pour les personnes morales bénéficiairesRIB des bénéficiairesLes déconsignations s'effectuent uniquement en capital.Article 4Conformément aux dispositions de l'article L518-23 du Code monétaire et financier, les sommesconsignées sont rémunérées au taux d'intérêt en vigueur, fixé par arrêté du directeur général de lacaisse des dépôts et consignations.Article 5Les intérêts de consignation restent sur le compte de consignation jusqu'à complète consommation dufonds.L'affectation des intérêts de consignation fera l'objet d'un arrêté préfectoral de déconsignation pris surla base des décisions du comité de suivi de la revitalisation prévues à l'article 5 de la convention citéeen visa.Les intérêts seront affectés à une action de revitalisation.Pour le versement des intérêts de consignation, la caisse des dépôts et consignations émet un ImpriméFiscal Unique (IFU) au nom du ou des bénéficiaire(s) ayant perçu les intérêts.
Éx
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds revitalisation 36
Article 6En cas de non ou sous-réalisation de l'action, la DDETS transmet à la caisse des dépôts et consignationsun arrété préfectoral de reconsignation, qui précisera la raison du reversement et le(s) montant(s) desfonds a reverser par le(s) bénéficiaire(s) sur le compte de consignation de la société assujettie.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
3:
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds revitalisation 37
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00001 - BOSCH 2025 Arrêté consignation fonds revitalisation 38
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-20-00004
DECLARATION Mme ALVES RODRIGUES DE
CARVALHO Claudia SAP937594166
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00004 - DECLARATION Mme ALVES RODRIGUES DE CARVALHO Claudia
SAP937594166 39
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailFouled et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 937594166N°2025-0226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le30/03/2025 par Madame ALVES RODRIGUES DE CARVALHO Claudia en qualité de dirigeante pourl'organisme ALVES RODRIGUES DE CARVALHO Claudia dont l'établissement principal est situé 100Route de la Croisette — 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE et enregistré sous le N° SAP 937594166pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 20/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LIS!Tél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00004 - DECLARATION Mme ALVES RODRIGUES DE CARVALHO Claudia
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00004 - DECLARATION Mme ALVES RODRIGUES DE CARVALHO Claudia
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-20-00003
DECLARATION Mme NATHALIE BLANC
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00003 - DECLARATION Mme NATHALIE BLANC SAP947970075 42
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailiovertéEgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 947970075N°2025-0225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le19/05/2025 par Madame BLANC Nathalie en qualité de dirigeante pour l'organisme BLANC Nathaliedont l'établissement principal est situé 158 B Rue de la Forêt- 74500 PUBLIER et enregistré sous le N°SAP 947 970 075 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 20/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
LBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00003 - DECLARATION Mme NATHALIE BLANC SAP947970075 44
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Récépissé de déclaration Mme BOUZIGNAC
Océane - SAP 943992164 - 2025-0229
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration Mme BOUZIGNAC Océane - SAP 943992164
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PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpostin et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 943992164N°2025-0229Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/05/2025 par Madame BOUZIGNAC Océane en qualité de dirigeante pour l'organisme BOUZIGNACOCEANE dont l'établissement principal est situé 22 Boulevard Costa de Beauregard- 74600 ANNECYet enregistré sous le N° SAP 943992 164 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers® Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,} *La responsable du-département appui auxentreprises et compétences,christine D LBEAffaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration Mme BOUZIGNAC Océane - SAP 943992164
- 2025-0229 46
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »caccessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration Mme BOUZIGNAC Océane - SAP 943992164
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74-2025-05-20-00007
RECEPISSE DE DECLARATION Mme CYNTHIA
TEIXEIRA SAP942014903
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CYNTHIA TEIXEIRA SAP942014903 48
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpr et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 942014903N°2025-0227Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le02/04/2025 par Madame TEIXEIRA CYNTHIA en qualité de dirigeante pour l'organisme TEIXEIRACYNTHIA dont l'établissement principal est situé 661 Route du pays de Gavot - 74500 PUBLIER etenregistré sous le N° SAP 942 014 903 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 20/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et ome étences,
fChristie-DELBEAffaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CYNTHIA TEIXEIRA SAP942014903 49
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CYNTHIA TEIXEIRA SAP942014903 50
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74-2025-05-22-00003
Récépissé de déclaration Mme DA MOURA
FREIRE - SAP 983449828 - 2025-0230
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00003 - Récépissé de déclaration Mme DA MOURA FREIRE - SAP 983449828 -
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PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 983449828N°2025-0230Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le07/05/2025 par Madame DA MOURA FREIRE Maria en qualité de dirigeante pour l'organisme DAMOURA FREIRE MARIA dont l'établissement principal est situé 21 Avenue des SENEVULAZ- 74200THONON-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP 983 449 828 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :® Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable dudépartement appui auxentreprises et compétences,Christin& DELBEAffaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00003 - Récépissé de déclaration Mme DA MOURA FREIRE - SAP 983449828 -
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-22-00003 - Récépissé de déclaration Mme DA MOURA FREIRE - SAP 983449828 -
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RECEPISSE DE RENONCIATION Mme ANGELA
DAIERA SAP987576410
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-16-00009 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mme ANGELA DAIERA SAP987576410 54
PREFETE .. ,Lier de l'emploi, du travailgalitéFraternité et des solidarités
Récépissé de renonciation d'un organismedéclaré services à la personneenregistré sous le N°SAP 987576410N°2025-0216
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Que Madame ANGELA DAIERA en sa qualité de dirigeante pour l'organisme ANGELA DAIERA dontl'établissement principal est situé 57 RUE DE LA CRETE 74000 ANNECY et enregistré sous len°SAP987576410 renonce a ses activités déclarées comme services a la personne.Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 16/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Christine DELBE
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-16-00009 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mme ANGELA DAIERA SAP987576410 55
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-16-00009 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mme ANGELA DAIERA SAP987576410 56
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-20-00008
RECEPISSE DECLARATION Mme MAEVA BURION
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00008 - RECEPISSE DECLARATION Mme MAEVA BURION SAP942457995 57
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpote et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 942457995N°2025-0224Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le14/05/2025 par Madame BURION Maëva en qualité de dirigeante pour l'organisme BURION Maëvadont l'établissement principal est situé 35 Chemin des près Bouvaux - 74600 ANNECY et enregistrésous le N° SAP 942 457 995 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 20/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,fit 'La responsable du département appui auxentreprises et-compétences,/ \ \RSSKL fr"Affaire suivie par : Isabelle LIS!Tél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00008 - RECEPISSE DECLARATION Mme MAEVA BURION SAP942457995 58
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-20-00008 - RECEPISSE DECLARATION Mme MAEVA BURION SAP942457995 59
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-19-00003
RECEPISSE MODIFICATIF CHABLAIS HOME
SERVICE SAP821709714
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-19-00003 - RECEPISSE MODIFICATIF CHABLAIS HOME SERVICE SAP821709714 60
PREFETE eeDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalefoal de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de modificationd'un organisme déclaré de services à la personneenregistré sous le N°SAP 821709714N°2025-0218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande modificative d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne aété déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 16/05/2025 par Monsieur Georges Henri SCHAEFER en qualité de dirigeant pour l'organismeCHABLAIS HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé LEMAN CARE SERVICES BureauRelais E6 Bâtiment Le CHALLENGE 16 Route des ESSERTS 74140 DOUVAINE et enregistré sous le N°SAP821709714 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes âgées (74)Assistance aux personnes handicapées (74)Conduite de véhicule PA/PH (74)Accompagnement des PA/PH dans leur déplacement (74)Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (74)Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (74)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-19-00003 - RECEPISSE MODIFICATIF CHABLAIS HOME SERVICE SAP821709714 61
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 19/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,
H i
f
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-19-00003 - RECEPISSE MODIFICATIF CHABLAIS HOME SERVICE SAP821709714 62
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-21-00001
RECEPISSIE DE RENONCIATION Mme AUDREY
DUMOULIN SAP877852285
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-21-00001 - RECEPISSIE DE RENONCIATION Mme AUDREY DUMOULIN
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EPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale
Récépissé de renonciation d'un organismedéclaré services à la personneenregistré sous le N°SAP 877852285N°2025-0217
de l'emploi, du travailet des solidarités
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Que Madame AUDREY DUMOULIN en sa qualité de dirigeante pour l'organisme AUDREY DUMOULINdont l'établissement principal est situé 338 ROUTE DE CHEZ LES GRIS 74570 GROISY et enregistrésous le n°SAP877852285 renonce à ses activités déclarées comme services à la personne.Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
Fait à Annecy le 21/05/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
LE oe? e DELBE
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-05-22-00001
APPAIC-2025-0033 Société Sciage et Travail du
Bois à GIEZ.
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-05-22-00001 - APPAIC-2025-0033 Société Sciage et Travail du Bois à GIEZ. 66
PREFETE 4 er . ; .DE LA HAUTE-SAVOIE Pôle administratif des installations classées
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, Le 22 mai 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°PAIC-2025-0033 du 22/05/2025Portant mise en demeure de la société Sciage et Travail du Bois200 route de la Crosaz74210 GIEZSIRET : 38329365100014
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 212-1-IV ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.512-46-25 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-010 du 07 avril 2025 donnant délégation de signature aMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°2006-401 du 1° mars 2006 autorisant la SARL Sciage et Travail du Bois àexploiter des installations de travail et de traitement du bois situées 200 route de la Crosaz à GIEZ(74210);VU le rapport de l'inspection des installations classées du 13 décembre 2018 ;
PAIC 3 rue Paul Guiton74000 Annecy Préfecture labellisée Qual-e-Pref-Tel : 04 50 08 09 24 1/3 relation générale avec les usagers Ç )Mél :ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ cas d'événement majeur
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VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 30/04/2025 relatif à l'inspection del'établissement menée le 8 avril 2025, transmis à l'exploitant par courrier recommandé en date du30/04/2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement, engageant laprocédure contradictoire réglementaire ;VU l'absence observation de l'exploitant à l'issue de la procédure contradictoire réglementaire ;CONSIDÉRANT qu'il a été demandé à l'exploitant, dans le rapport de l'inspection du 13 décembre2018, de notifier en préfecture dans un délai de 2 mois, la suppression de son bac de traitement dubois, en joignant les éléments suivants :- descriptif des opérations réalisées sur le bac;- justificatif de l'élimination du bain ;* compte rendu d'analyses récentes sur les piézomètres de contrôle.CONSIDÉRANT qu'aucune notification n'a été effectuée en préfecture et qu'aucun élément justificatifn'a été transmis au préfet ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la SARL Sciage et Travail du Boisafin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°:La SARL Sciage et Travail du Bois, ci-après dénommé « l'exploitant », dont le siège social est situé 200route de la Crosaz sur la commune de GIEZ (74210), est mise en demeure, de réaliser la procédure decessation de son bac de traitement en faisant attester par une entreprise certifiée que les opérationsde la cessation ont été menées selon les articles R.512-46-25 et suivants du code de l'environnement.A cet effet, il transmet :* sous 1 mois, un devis signé d'un bureau d'étude certifié,° sous 6 mois , les attestations ATTES-SECUR et ATTES-MEMOIRE du bureau d'études.
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-05-22-00001 - APPAIC-2025-0033 Société Sciage et Travail du Bois à GIEZ. 68
Article 2:Dans le cas où les obligations prévues a l'article 1° ne seraient pas satisfaites dans les délais impartis parce méme article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient étre engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point Il de l'article L171-8 du code del'environnement.
Article 3 :Le présent arrêté est notifié à l'exploitant.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-I et L. 511-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au deuxième alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délaimentionné à l'article 1.
Article 4 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée aumaire de Giez. Pour la préfète,
"Anthony DELAVOËT
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-05-22-00001 - APPAIC-2025-0033 Société Sciage et Travail du Bois à GIEZ. 69
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-10-00009
Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la
création et la mise en service d'une plate-forme
commerciale pour montgolfière sur le territoire
de la commune d'Orcier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-10-00009 - Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la création et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune d'Orcier 70
EzPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgatitéFraternité
Secrétaire général
La préféte de la Haute-SavoieAnn le j i 10 avril 2025Chevalier de la légion d'honneur ecy, le jeud aChevalier de l'ordre national du mérite
Arrété n° 0153 du 10/04/2025autorisant la création et la mise en serviced'une plate-forme commerciale pour montgolfiéresur le territoire de la commune d'OrcierVU le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-6 et R. 6212-19 ;VU le Code des Douanes et notamment les articles 78 et 118;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ; _VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU le courrier de Monsieur Laurent LACROIX autorisant la société « Les montgolfières du Mont-Blanc »à procéder à des décollages de montgolfières depuis un terrain lui appartenant jusqu'au 31 octobre2026 ;VU la demande présentée, par M. Gaël Cardon le 10 février 2025, en vue d'obtenir l'autorisation decréer et de mettre en service une plate-forme commerciale de décollage de montgolfière sur leterritoire de la commune d'Orcier ;VU le dossier annexé à la demande;VU les avis émis par :« M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, le 10février 2025 ;* Mme la directrice de l'aviation civile centre-est, le 27 février 2025 ;* M.le directeur zonal de la police aux frontières sud-est, le 6 mars 2025,* Mme le maire d'Orcier, le 18 mars 2025;* M. le directeur régional des douanes et droits indirects, le 21 mars 2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. TTrelation générale avec les usagers | Li04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-10-00009 - Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la création et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune d'Orcier 71
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire dispose d'une autorisation temporaire d'utilisation du terraindélivrée par Monsieur Laurent LACROIX, valide jusqu'au 31 octobre 2026 et pouvant faire l'objet derenouvellement,ARRÊTEArticle ler: La société « Les montgolfières du Mont-Blanc » représentée par Monsieur Gaël CARDONest autorisée à créer et à mettre en service une plate-forme de décollage de montgolfiére sur lacommune d'Orcier, sur la parcelle 0110 située Route des Grands Champs.Les coordonnées GPS de la plateforme sont N 46° 19° 07", E 006° 29' 05".La présente autorisation, délivrée à titre précaire et révocable à compter de sa signature, est relativeaux seuls ballons libres à air chaud.Elle prendra fin le 31 octobre 2026. Le pétitionnaire devra en solliciter le renouvellement en cas deprolongation de la mise à disposition du terrain.
Article 2: Cette plate-forme sera utilisée exclusivement par la société «Les Montgolfiéres duMont-Blanc », conformément à l'accord donné par le maire d'Orcier en sa qualité de propriétaire duterrain d'assiette.Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne seraautorisée sur la plate-forme ou dans son environnement.
Article 3 : La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendrade s'assurer :du respect de la réglementation en vigueur ;v de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostatsutilisés ;de l'absence de tout obstacle au sol ou aérien dans l'air de mise en ascension. Le volume utilisésera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes lignesde transport d'énergie électrique ou de câbles de télécommunication ;v de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.Le site sera utilisé par un seul ballon libre à la fois, aucun décollage de ballon libre en simultané ne seraautorisé.Le créateur de la plateforme devra placer ponctuellement des panneaux « DANGER - VOLS DEBALLONS » aux points de pénétration possible, lors de chaque utilisation du site. À défaut, dupersonnel spécialisé devra interdire toute pénétration intempestive pendant les phases de décollage.La délimitation, l'entretien et la sécurisation de la plate-forme sont à la charge du créateur.ARTICLE 4: Toute manifestation aérienne au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 (oudes textes le remplaçant), devra être soumis à autorisation préfectorale.ARTICLE 5: Il est interdit d'utiliser la plate-forme pour effectuer des vols à destination ou enprovenance de pays n'appartenant pas à l'Union européenne et à l'Espace Schengen.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-10-00009 - Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la création et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune d'Orcier 72
ARTICLE 6: Les agents chargés du contrôle de la plate-forme, les agents appartenant aux serviceschargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libreaccès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pourl'accomplissement de leur tâche.
ARTICLE 7 : Le créateur de la plateforme devra porter à la connaissance de la direction zonale de lapolice aux frontières sud-est, 215 rue André Philip, 69003 Lyon (téléphone : 04.72.84.9616, courriel :dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenue dans la configuration OUl'utilisation du site ainsi que toute cessation d'activité.
ARTICLE 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le maire d'Orcier, Mme ladirectrice régionale de l'aviation civile centre-est, M. le directeur zonal de la police aux frontières sud-est, M. le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et M. le colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à Monsieur Gaël CARDON, créateur de la plateforme.
Pour la préfète,le secrétaire général .— aad
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit parcourrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-10-00009 - Arrêté n° 0153 du 10/04/2025 autorisant la création et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune d'Orcier 73
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-13-00005
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant autorisation de création et de mise en
service d'une plate-forme permanente pour ULM
sur le territoire de la commune de Doussard
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-13-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Doussard
74
E EA ~PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Secrétariat général,LibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Annecy, le 13 mai 2025Chevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-formepermanente pour ULM sur le territoire de la commune de DoussardVU le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-8 et s. ;VU le Code de l'environnement et notamment son article L. 363-1;VU les articles 78 et 119 du Code des Douanes ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté préfectoral n°2006-1278 du 22 juin 2006 portant autorisation au bénéfice de monsieurDominique Cruciani de créer et de mettre en service une plate-forme permamnente pour ULM sur lacommune de Doussard ;VU la demande du 20 février 2025, présentée par M. Dominique CRUCIANI, en vue d'obtenirl'autorisation de créer et de mettre en service une plate-forme permanente pour ULM sur le territoirede la commune de Doussard, sur les parcelles cadastrées 257 et 258, situées au lieu-dit « Les GrandsChamps », modifiée le 11 mars 2025, et le dossier afférent annexé à la demande ;VU la déclaration du 2 octobre 2024 de M. Bernard CHATELAIN, autorisant M. Dominique CRUCIANI àutiliser son terrain pour la création et l'exploitation d'une plate-forme permanente ;VU les avis mis par :e M. le maire de Doussard, le 12 février 2025,e M. le président du comité interarmées de circulation aérienne militaire (CIRCAM), le20 févier 2025,e« Mme la directrice de l'Aviation Civile Centre-Est, le 5 mars 2025,e M. le directeur régional des douanes d'Annecy, le 10 mars 2025,e M. le directeur interrégional de la Police aux Frontières Sud-Est, le 1° avril 2025.Considérant l'existence de zones habitées autour de la plateforme et la nécessité de veiller à laquiétude des habitants concernés ;Considérant que la proximité de la zone d'écopage du lac d'Annecy doit être prise en considération parle pilote utilisateur de la plateforme ULM ;Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.ay, . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr d'urgence en cas d'événement majeur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-13-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Doussard
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SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1er : Monsieur Dominique CRUCIANI est autorisé à créer et à mettre en service une plate-formepermanente pour ULM sur le territoire de la commune de Doussard, sur les parcelles cadastrées 257 et258, situées au lieu-dit « Les Grands Champs ».La piste, orientée secteur nord-ouest (sens unique de décollage) et secteur sud-est (sens uniqued'atterrissage) pourra être utilisée à des fins privées par le demandeur et les pilotes autorisées par sessoins.Cette autorisation est délivrée pour une période de cing ans à compter de la date de signature de laprésente décision. Celle-ci pourra étre renouvelée sur simple demande du créateur. Elle demeureprécaire et révocable, sans préavis, en cas de non-respect des prescriptions réglementaires énoncées ci-après ou de retrait de l'accord du propriétaire foncier des terrains d'assiette.
Article 2 : La plateforme ne pourra être utilisée que pour la seule activité ULM. Aucune autre activitéaéronautique ne pourra y être associée.L'usage de cette plateforme est réservé exclusivement à Monsieur Dominique Cruciani et aux autrespilotes ULM qu'il aura autorisé. Il s'assurera de leur transmettre les prescriptions formulées dans leprésent arrêté.En application de l'article L. 363-1 du Code de l'environnement, aucun vol, au départ ou à l'arrivée decette plateforme et ayant une finalité de loisir, ne pourra comporter d'embarquement ou dedébarquement de passagers. Tout baptême de l'air, vol de découverte et vol d'initiation sont interdits.
Article 3: La plateforme sera exploitée sous l'entière responsabilité du créateur, qui sera chargé demettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des tiers au sol.L'exploitant devra garantir l'accessibilité de la plateforme aux véhicules de secours (fourgons de luttecontre l'incendie) et devra disposer de moyens de défense extérieure contre l'incendie adaptés auxrisques à couvrir compte-tenu du nombre d'aérodynes en station et du stockage de carburant.Sous réserve des restrictions d'utilisation énoncées à l'article 2 ci-dessus, il appartiendra au créateur etaux pilotes utilisateurs de s'assurer de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de sonenvironnement aux aéronefs utilisés et de la sécurité des opérations envisagées pour eux-mêmes, lespersonnes transportées et les personnes au sol.
Article 4: Des panneaux « DANGER - VOLS D'ULM » placés aux points de pénétration possiblesignaleront au public l'existence de cette plate-forme. L'entretien des panneaux précités, le damage etla sécurisation de la plate-forme ULM seront à la charge du créateur.Le créateur devra prendre toutes les mesures utiles afin d'interdire momentanément l'accès au site àtout public pendant toute la durée des utilisations. Il devra s'assurer de l'absence totale de public sousles trouées avant chaque décollage ou atterrissage.Le terrain sera reconnu, aménagé, nettoyé et équipé d'une manche à air.Article 5 : Cette plate-forme devra être utilisée dans le respect de la réglementation de la circulationaérienne et des textes en vigueur réglementant la circulation des ULM.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-13-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Doussard
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Hormis pour les besoins de décollage et d'atterrissage, le survol à basse altitude des communes deDoussard, Marceau Dessous, Marceau Dessus, Lathuile, La Roseliére et Verthier est interdit.Le créateur devra respecter le règlement des sites de vol libres de Talloires-Montmin et de Doussardélaboré par la FFVL, et signaler par radio ou tout autre moyen, la présence de l'activité ULM dès qu'ellesera mise en œuvre au départ de la plate-forme. Tout survol de ces deux sites FFVL situés a proximitéde la plate-forme est strictement interdit.L'attention du créateur est appelée sur la proximité de la zone d'écopage du Lac d'Annecy pouvantêtre utilise par les aéronefs mis en œuvre au profit de la Sécurité civile dans le cadre de la lutte contrel'incendie.Les manœuvres d'atterrissage seront précédées d'une reconnaissance visuelle de la piste pour s'assurerde son état.Article 6 : Les manifestations aériennes ne pourront y être autorisées qu'à titre exceptionnel, dans lesconditions fixées par l'arrêté du 10 novembre 2021, modifié, relatif aux manifestations aériennes.
Article 7: En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 20 avril 1998, lesmouvements en provenance ou à destination de l'Espace hors Schengen doivent continuer à transiterpar un aérodrome douanier, les autres mouvements étant soumis à la règle du préavis réglementaire.
Article 8: Les agents chargés du contrôle de la plate-forme, les agents appartenant aux serviceschargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libreaccès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pourl'accomplissement de leur tâche.
Article 9 : Le créateur devra porter sans délai à la connaissance de l'administration toute modificationsurvenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait avoir une incidencedirecte ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle.) ainsi que toutecessation d'activité. Cette notification devra être adressée à M. le directeur zonal de la police auxfrontières sud-est (04.72.84.9616 / dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr).
Article 10 : L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Doussard et sur place de façon à êtrevisible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de deux mois à compter de sa datede parution.
Article 11 : L'arrêté n°2006-1278 du 22 juin 2006 est abrogé.
Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. Dominique Cruciani.
+
Pour la préfète,le secrétaire général
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions de l'article R. 4241 et suivant du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèshiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier postal, soit par la voiede l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-13-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0199
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Doussard
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-21-00005
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du
21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à
Annemasse.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du 21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à Annemasse. 78
ExPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIEHeatFraternité
Secrétariat général
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 21 mai 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du 21/05/2025portant l'habilitation funéraire del'établissement secondaire de la SAS « FUNER'ALP » à Annemasse.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23, D 2223-39 et R2223-56 à R 2223-65 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2019-0315 du 2 septembre 2019 portant habilitation funéraire de laSARL Funer'alp à Annemasse.VU la demande d'habilitation présentée le 7 mai 2025, par Monsieur Guillaume PAPI, gérant de la SAS« FUNER'ALP », sis 50 allée de la Géode 74490 Saint-jeoire, et l'ensemble du dossier reçu en préfecturele 7 mai 2025;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;Considérant que la SAS « FUNER'ALP» est gestionnaire d'un établissement funéraire à l'enseigne« FUNER'ALP Annemasse » situé 35 avenue Jules Ferry 74100 Annemasse ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 6000 depuis le 18 décembre 2019."a, : Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie gouv.fr 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du 21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à Annemasse. 79
ARRETE
Article 1°: Uhabilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNER'ALP » situé àAnnemasse (74100), 35 avenue Jules Ferry, comprend :* le transport de corps avant et après mise en bière,+ l'organisation des obsèques,+ les soins de conservation,¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes funéraires,¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,* le fossoyage, les inhumations et exhumations.L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 août 2025 sous le numéro25-74-0039. Elle prendra fin le 14 août 2030. Cette habilitation est valable sur tout le territoire.L'établissement, exploité sous l'enseigne « FUNER'ALP Annemasse », est placé sous la direction deMonsieur Guillaume PAPI.
Article 2 : En fonction des dates d'échéance des attestations de conformité des véhicules utilisés pourles transports de corps avant et après mise en bière, le titulaire de l'habilitation funéraire transmettraau préfet les nouvelles attestations de conformité en application des articles D. 2223-114 et D. 2223-120 du Code général des collectivités territoriales. Les véhicules de transport de corps avant et aprèsmise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité auprès d'un organisme tierce partieaccrédité pour ces activités tous les trois ans au plus, et, en tout état de cause, dans les six mois quiprécèdent le renouvellement de l'habilitation.
Article 3: En application de l'article R 2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutchangement dans les éléments constitutifs de la demande d'habilitation visée a l'article R 2223-57 duCode général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète.
Article 4: En application de l'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales, laprésente habilitation pourra être suspendue ou retirée.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du 21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à Annemasse. 80
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié àmonsieur Guillaume PAPI, gérant de la SAS « FUNER'ALP » et dont copie sera adressée à monsieur lemaire d'Annemasse.
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id<Anthony DELAVOET
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit parcourrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0206 du 21/05/2025
portant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS  FUNER'ALP » à Annemasse. 81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-07-00006
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du
07/05/2025 autorisant la création et la mise en
service d'une plate-forme commerciale pour
montgolfière sur le territoire de la commune de
Chilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du 07/05/2025 autorisant la création
et la mise en service d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Chilly 82
PREFETE Secrétariat généralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoiei agi A , le 7 mai 2025Chevalier de la Légion d'honneur nnecy, le 7 mai 20Chevalier de l'ordre national du MériteArrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du 07/05/2025autorisant la création et la mise en serviced'une plate-forme commerciale pour montgolfiéresur le territoire de la commune de ChillyVU le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-6 et R. 6212-19 ;VU le Code des Douanes et notamment les articles 78 et 118;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU le courrier de Monsieur Jacques REVILLARD autorisant la société « Montgolfiéres du Mont-Blanc » aprocéder a des décollages de montgolfiéres depuis un terrain lui appartenant ;VU la demande présentée, par M. Gaël Cardon le 19 février 2025, en vue d'obtenir l'autorisation decréer et de mettre en service une plate-forme commerciale de décollage de montgolfière sur leterritoire de la commune de Chilly ;VU le dossier annexé ala demande;VU les avis émis par :* Mme la directrice de l'Aviation civile centre-est, le 26 février 2025,¢ TMM. le directeur zonal de la Police aux frontières sud-est, le 3 mars 2025,* M. le directeur régional des Douanes et droits indirects, le 10 mars 2028,+ M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la Circulation aérienne militaire sud, le18 mars 2025,+ M. le Maire de Chilly, le 10 avril 2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du 07/05/2025 autorisant la création
et la mise en service d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Chilly 83
ARRETE
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Article 1er : La société « Les montgolfières du Mont-Blanc » représentée par Monsieur Gaël CARDONest autorisé à créer et à mettre en service une plate-forme de décollage de montgolfiére sur lacommune de Chilly, sur la parcelle YE n° 25 située route des Grands Prés, 74270 Chilly,.Les coordonnées GPS de la plateforme sont N 45° 59' 49.12", E 005° 58' 24.54La présente autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, est relative aux seuls ballons libres à airchaud.Elle est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter de sa signature. Le pétitionnaire devra ensolliciter le renouvellement en cas de prolongation de la mise à disposition du terrain.
Article 2: Cette plate-forme sera utilisée exclusivement par la société « Les Montgolfières du Mont-Blanc », conformément à l'accord donné par Monsieur Jacques Revillard en sa qualité de propriétairedu terrain d'assiette. Les aérostiers devront se conformer aux prescriptions d'utilisation imposées par lepropriétaire du terrain.Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne seraautorisée sur la plate-forme ou dans son environnement.
Article 3 : La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendrade s'assurer :v du respect de la réglementation en vigueur ;v de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostatsutilisés ;de l'absence de tout obstacle au sol ou aérien dans l'air de mise en ascension. Le volume utilisésera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes lignes'de transport d'énergie électrique ou de câbles de télécommunication.v de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.
Le site sera utilisé par un seul ballon libre à la fois, aucun décollage de ballon libre en simultané ne seraautorisé.Le créateur de la plateforme devra placer ponctuellement des panneaux « DANGER - VOLS DEBALLONS » aux points de pénétration possible, lors de chaque utilisation du site. À défaut, dupersonnel spécialisé devra interdire toute pénétration intempestive pendant les phases de décollage.La délimitation, l'entretien et la sécurisation de la plate-forme sont à la charge du créateur.Le créateur de la plateforme devra appeler l'attention des pilotes sur la présence à proximité de la zoneréglementée LF-R 185 « Sacconges » (surface/6000ft ASML), et de l'obligation de contourner cettedernière lorsque celle-ci est activée. Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance desusagers par Notam et via l'outil Sofia-Briefing de publication d'information aéronautique (AIP-France —ENR 51).
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du 07/05/2025 autorisant la création
et la mise en service d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Chilly 84
Article 4: Toute manifestation aérienne au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 (oudes textes le remplacant), devra étre soumis a autorisation préfectorale.
Article 5: I! est interdit d'utiliser la plate-forme pour effectuer des vols à destination ou en provenancede pays n'appartenant pas à l'Union européenne et à l'Espace Schengen.
Article 6: Les agents chargés du contrôle de la plate-forme, les agents appartenant aux serviceschargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libreaccès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pourl'accomplissement de leur tâche.
Article 7 : Le créateur de la plateforme devra porter à la connaissance de la direction zonale de lapolice aux frontières sud-est, 215 rue André Philip, 69003 Lyon (téléphone : 04.72.84.9616, courriel :dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenue dans la configuration oul'utilisation du site ainsi que toute cessation d'activité.
Article 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le maire de Chilly, Mme ladirectrice régionale de l'aviation civile centre-est, M. le directeur zonal de la police aux frontières sud-est, M. le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et M. le colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à Monsieur Gaël CARDON, créateur de la plateforme.
Pour la préfète, -le secrétaire général
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit parcourrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0183 du 07/05/2025 autorisant la création
et la mise en service d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Chilly 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-21-00004
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du
21/05/2025 autorisant la création et la mise en
service
d'une plate-forme commerciale pour
montgolfière sur le territoire de la commune de
Peillonnex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du 21/05/2025 autorisant la création
et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Peillonnex
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EEPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
La préfète de la Haute-Savoie. . A ,Chevalier de la Légion d'honneur nnecy, le 21 mai 2025Chevalier de l'ordre national du MériteArrété n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du 21/05/2025autorisant la création et la mise en serviced'une plate-forme commerciale pour montgolfiéresur le territoire de la commune de PeillonnexVU le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-6 et R. 6212-19 ;VU le Code des Douanes et notamment les articles 78 et 118 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Peillonnex autorisant la société « Montgolfières du Mont-Blanc »à procéder à des décollages de montgolfières depuis un terrain lui appartenant ;VU la demande présentée, par M. Gaël Cardon le 9 mars 2025, en vue d'obtenir l'autorisation de créeret de mettre en service une plate-forme commerciale de décollage de montgolfière sur le territoire dela commune de Peillonnex ;VU le dossier annexé à la demande ;VU les avis émis par :° TMM. le directeur régional des Douanes et droits indirects, le 10 mars 2025,* Mme la directrice de l'Aviation civile centre-est, le 18 mars 2025,¢ M. le directeur zonal de la Police aux frontières sud-est, le 7 avril 2025,* M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la Circulation aérienne militaire sud, le7 mai 2025;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du 21/05/2025 autorisant la création
et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Peillonnex
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ARRETEArticle ter: La société « Les montgolfières du Mont-Blanc » représentée par Monsieur Gaël CARDONest autorisé à créer et à mettre en service une plate-forme de décollage de montgolfiére sur lacommune de Peillonnex, sur la parcelle A 1314 située chemin de l'Ecole, 74250 Peillonnex,.Les coordonnées GPS de la plateforme sont N 46° 08' 01.46", E 006° 22' 28.67".La présente autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, est relative aux seuls ballons libres à airchaud.Elle est délivrée à compter de sa signature et jusqu'au 6 avril 2026. Le pétitionnaire devra en solliciter lerenouvellement en cas de prolongation de la mise à disposition du terrain.
Article 2: Cette plate-forme sera utilisée exclusivement par la société « Les Montgolfières du Mont-Blanc », conformément à l'accord donné par la commune de Peillonnex en sa qualité de propriétaire du_ terrain d'assiette. Les aérostiers devront se conformer aux prescriptions d'utilisation imposées par lepropriétaire du terrain.Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne seraautorisée sur la plate-forme ou dans son environnement.
Article 3 : La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendrade s'assurer :v du respect de la réglementation en vigueur ;vy de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostatsutilisés ;v_ de l'absence de tout obstacle au sol ou aérien dans l'air de mise en ascension. Le volume utilisésera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes lignesde transport d'énergie électrique ou de câbles de télécommunication.de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.A ce titre, le terrain de football devra être libre de tout joueur et aucune activité (sportive ou non)ne pourra s'y dérouler ou s'y maintenir simultanémentLe site sera utilisé par un seul ballon libre à la fois, aucun décollage de ballon libre en simultané ne seraautorisé.Le créateur de la plateforme devra placer ponctuellement des panneaux « DANGER - VOLS DEBALLONS » aux points de pénétration possible, lors de chaque utilisation du site. À défaut, dupersonnel spécialisé devra interdire toute pénétration intempestive pendant les phases de décollage.La délimitation, l'entretien et la sécurisation de la plate-forme sont à la charge du créateur.Le créateur de la plateforme devra appeler l'attention des pilotes sur la présence à proximité de la zoneréglementée LF-R 185 « Sacconges » (surface/6000ft ASML), et de l'obligation de contourner cettedernière lorsque celle-ci est activée. Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance desusagers par Notam et via l'outil Sofia-Briefing de publication d'information aéronautique (AIP-France —ENR 51).
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-21-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0205 du 21/05/2025 autorisant la création
et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Peillonnex
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Article 4: Toute manifestation aérienne au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 (oudes textes le remplaçant), devra être soumis à autorisation préfectorale.
Article 5: Il est interdit d'utiliser la plate-forme pour effectuer des vols à destination ou en provenancede pays n'appartenant pas à l'Union européenne et à l'Espace Schengen.
Article 6: Les agents chargés du contrôle de la plate-forme, les agents appartenant aux serviceschargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libreaccès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pourl'accomplissement de leur tâche.
Article 7: Le créateur de la plateforme devra porter à la connaissance de la direction zonale de lapolice aux frontières sud-est, 215 rue André Philip, 69003 Lyon (téléphone : 04.72.84.9616, courriel :dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenue dans la configuration oul'utilisation du site ainsi que toute cessation d'activité.
Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le maire de Peillonnex, Mme ladirectrice régionale de l'aviation civile centre-est, M. le directeur zonal de la police aux frontières sud-est, M. le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, M. le lieutenant-colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et M. le colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à Monsieur Gaël CARDON, créateur de la plateforme.
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit parcourrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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et la mise en service
d'une plate-forme commerciale pour montgolfière sur le territoire de la commune de Peillonnex
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-20-00005
DRCL-BAFU 2025-0051 AP ouverture enquête
publique AFPA de Seytrouxpdf
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EsPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Secrétariat GénéralLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteRéf :PV/VGArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0051 du 20 mai 2025Prescrivant l'ouverture de l'enquête publiqueet organisant la consultation écrite des propriétaires concernésrelativesau projet de création de l'Association Foncière Pastorale Autorisée de Seytrouxsur les communes de Seytroux et BellevauxVU le code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L131-1, L.135-1 aL135-12 et R135-1 à R135-9 ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 et suivants ;VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 ;VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;VU la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et deprotection des territoires de montagne ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 45;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notammentles articles 8et 9;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. >Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec QC. les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 1/8 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE enqualité de préfete de la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, portant nomination de M. David-AnthonyDELAVOET en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU la délibération n°2024/003/002 du Conseil Municipal de Seytroux en date du 5 avril2024 se déclarant favorable à la constitution de l'Association Foncière PastoraleAutorisée de Seytroux, et la désignation du président provisoire de l'AFPA de Seytroux ;VU la décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 28 mars 2025nommant M. Georges CHAMOUX, commissaire enquêteur pour l'enquête publique del'AFPA de Seytroux et son suppléant : M. Bernard AUDION; et la modification endate du 06/05/2025 du Tribunal Administratif, prenant en compte les deuxcommunes impactées Seytroux et Bellevaux.
ARRETE
Article ter : Il sera procédé à une enquête publique :du vendredi 20 juin 2025 9HOO au mardi 22 juillet 2025 12H00sur la commune de Seytroux et Bellevaux relative au projet de constitution d'uneAssociation Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) dénommée « AFPA de Seytroux» ;Objet de l'enquête, caractéristiques principales du projet :Article 2 : cette enquête a pour objet d'informer le public, de recueillir ses observationset propositions sur la constitution de cette association foncière pastorale autorisée ;Cette association aura pour mission d'assurer ou de faire assurer l'aménagement,l'entretien et la gestion des ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation desfonds agricoles et montagneux ainsi que les travaux nécessaires à l'aménagement ou àla protection des sols. Ces travaux prendront en compte l'aspect touristique, paysageret naturel de ces fondsArticle 3 : Le dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment :- la délibération du 5 avril 2024 n°2024/003/002 de la commune de Seytroux et lademande d'autorisation au préfet ;- le courrier du maire de Bellevaux en date du 17 avril 2025 ;- le projet de statuts ;- une note descriptive du programme ;- la liste des parcelles concernées et la liste des Biens Non Délimités (BDN) et leurreprésentation graphique ;- la représentation géographique des parcelles ;- les plans cadastraux du périmètre ;
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Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et désignation des autoritéscompétentes.Article 4 : à l'issue de l'enquête :- les propriétaires concernés seront consultés par écrit sur la création de cetteassociation (voir articles 20 et suivants) ;- puis, la création de l'Association Foncière Pastorale pourra être autorisée par arrêtépréfectoral lorsqu'a la suite de cette consultation écrite, lorsque en application del'article L135-3 du Code rural et de la pêche maritime tout à la fois :1° La moitié au moins des propriétaires, dont les terres situées dans le périmètrereprésentent la moitié au moins de la superficie totale des terres incluses dans cepérimètre, a adhéré à l'association expressément ou dans les conditions prévues àl'article 13 de l'ordonnance du 'er juillet 2004 ;2° l'association, un propriétaire des terres situées dans le périmètre ou, à défaut,un tiers prend l'engagement d'acquérir les biens dont le ou les propriétaires opteraientpour le délaissement.Lorsque les collectivités territoriales participent à la constitution de l'association, lacondition prévue au 1° ci-dessus est tenue pour remplie si ces collectivités et les autrespropriétaires susceptibles d'être considérés comme ayant adhéré à l'associationpossèdent au moins la moitié de la superficie de ces terres.
Nom du commissaire enquêteurArticle 5 : Monsieur Georges CHAMOUX, est désigné commissaire enquêteur pourl'enquête publique de l'AFPA de Seytroux ;
Siège de l'enquêteArticle 6 : Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Seytroux où toutecorrespondance postale relative à l'enquête publique pourra être adressée à l'adressesuivante : Mairie de SeytrouxM. le commissaire enquêteurpour l'enquête publique de l''AFPA de Seytroux2 route de la Tassonnière - 74430 Seytroux
Observations du publicArticle 7: En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sontégalement reçues par le commissaire enquêteur.Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voiepostale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur.
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Adresse du site internet sur lequel des informations relatives a l'enquête publiquepourront être consultées et les moyens offerts au public de communiquer sesobservations par voie électroniqueArticle 8 : sur le site internet de la préfecture :« www.haute-savoie.gouv.fr » à l'adresse :« Publications - Actions participatives - Enquêtes publiques et avis»il est possible :- de consulter pendant un an le dossier d'enquête publique ;- de prendre à l'issue de l'enquête publique, pendant un an, connaissance desconclusions et du rapport du commissaire enquêteur ;Article 9: sur le site internet de la commune de Seytroux, www.seytroux.fr, il estpossible de consulter le dossier d'enquête pendant la durée de l'enquête ;Article 10 : il est possible de faire part de ses observations par voie dématérialisée aucommissaire enquêteur à l'adresse suivante : afpseytroux@seytroux.frLes observations transmises par voie dématérialisée seront consultables à l'adressesuivante : www.seytroux.fr
Point et horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur unposte informatiqueArticle 11: le dossier d'enquête dématérialisé peut être consulté sur un posteinformatique.Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter sesobservations sur le registre ouvert à cet effet :Article 12 : Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Seytroux où lesintéressés pourront en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture :- Mardi : 9h00 - 12h00- Jeudi :14h00 -17h00- Samedi : 9h00 - 12h00Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations etpropositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphéspar le commissaire enquêteur tenu à sa disposition à la mairie de Seytroux.Permanences du commissaire-enquêteurArticle 13 : M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pourrecevoir ses observations :- à la mairie de Seytroux aux jours et horaires suivants :. vendredi 20 juin 2025 : 9h00 - 12h00. samedi 5 juillet 2025 : 9h00 - 12h00. mardi 22 juillet 2025 : 9h00 - 12h00
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Modalités de consultation des observations du publicArticle 14 : Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsique les observations écrites remises lors d'une permanence du commissaire enquêteursont consultables au siège de l'enquête.Article 15 : Les observations et propositions du public transmises par voie électroniquesont consultables sur le site internet de la commune (voir article 9).Modalités de communication des observations du publicArticle 16 : Les observations et propositions du public sont communicables aux frais dela personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.Clôture de l'enquête publiqueArticle 17 : Les observations écrites envoyées par la poste sont recevables à la mairiede Seytroux si elles ont été envoyées au plus tard le mardi 22 juillet 2025 à 12h00, lecachet de la poste faisant foi de l'envoi.Le registre d'enquête et les différents courriers concernant le projet seront transmissans délai au commissaire enquêteur et seront clos par lui.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteurrencontre, dans la huitaine, M. Jean-Claude MORAND, le président provisoire de l'AFPAde Seytroux, responsable du projet et lui communique les observations écrites et oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose alorsd'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Après examen des observations consignées ou annexées au registre, le commissaireenquêteur rédigera Un rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées etprécisant si elles sont favorables ou non à la constitution de l'association. Cetteopération doit être terminée dans le délai d'un mois à compter de la clôture del'enquête publique.Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteurArticle 18 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seradéposée à la mairie de Seytroux ainsi qu'à la sous-préfecture de Thonon-les-Bains et à lapréfecture de la Haute-Savoie — Direction des relations avec les collectivités locales,Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme où toute personne intéressée pourra enprendre connaissance.De plus ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture :www.haute-savoie.gouv.fr. Ces documents seront tenus à la disposition du publicpendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Ce document pourra être également communiqué à ses frais, à toute personnephysique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet.
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Autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandéesArticle 19 : Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de :la mairie de Seytroux2 route de la Tassonnière74430 SEYTROUXou de :la Société d'Economie Alpestre de la Haute-Savoiea l'attention de M. Véricel105 avenue de Genève74000 AnnecyPublicité :Article 20 : Un avis au public comportant toutes indications concernant l'enquête serapublié par voies d'affiches, par les soins du maire de la commune de Seytroux etBellevaux, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard lemercredi 4 juin 2025 et pendant toute la durée de celle-ci.L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire de Seytroux et le maire deBellevaux.Article 21 : Un avis relatif à l'organisation de l'enquête sera publié en caractèresapparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux d'annonces légales diffusés dans ledépartement désigné ci-après : « Le Dauphiné Libéré » et « Le Messager ».
Consultation écrite des propriétaires :Article 22 : Une consultation écrite des propriétaires est organisée un mois au moinsaprès la clôture de l'enquête, à partir du lundi 25 août 2025.A cette fin, la notification de l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquêtepublique prescrite à l'article 12 de l'ordonnance du 1° juillet 2004 est faite, sur la basedes informations figurant sur le cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par leservice de la publicité foncière au vu du fichier immobilier, à chacun des propriétairesdont les terrains sont susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'association.A défaut d'information sur le propriétaire, la notification est faite à son locataire et àdéfaut de locataire, elle est déposée en mairie. Si le terrain est indivis, la notification estvalablement faite à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentationcadastrale, sauf à ces derniers à faire savoir qu'ils mandatent tel autre d'entre eux pourles représenter.- Les personnes incluses dans un bien non délimité (BND) sont invitées à prendreconnaissance du dossier relatif à ces comptes BND ;- de prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour faire connaître leuridentité et leur quote-part de propriété.
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Article 23 : en même temps que l'envoi de l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquêtepublique, tous les propriétaires des terres comprises dans le périmétre intéressé sontdestinataires :- du projet de statuts de l'AFPA de Seytroux ;- de la note descriptive du programme ;- la liste des parcelles ;- le plan représentant les parcelles cadastrales ;- d'un bulletin d'adhésion, ou de refus d'adhésion.
Article 24: chacun des propriétaires est invité à faire connaître par l'envoi de ce bulletinde son adhésion ou de son refus d'adhésion à l'adresse suivante :Préfecture de la Haute-SavoieDRCL - BAFUConsultation écrite de l'AFPA de SeytrouxBP 233274034 ANNECY CEDEXa compter du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus, le cachet de laposte faisant foi.Article 25 : Les propriétaires intéressés sont prévenus que s'ils n'ont pas formulé leuropposition par leur bulletin, avant le vendredi 26 septembre 2025 seront considéréscomme ayant adhéré à l'association (le cachet de la poste faisant foi).Cette disposition ne s'applique cependant pas aux mineurs dont l'adhésion estsubordonnée au consentement de leurs représentants légaux, après autorisation duTribunal de la situation des biens.Article 26 : Les propriétaires sont prévenus qu'à défaut d'avoir réuni la majorité requisepour autoriser la création de cette association, le préfet peut user du pouvoir deconstitution d'office qu'il détient de l'article 43 de l'ordonnance du 1° juillet 2004relative aux associations syndicales de propriétaires et que, dans ce cas les intéressés nebénéficient pas du droit de délaissement.Droit de délaissement des propriétaires :Article 27 : le propriétaire qui s'est prononcé expressément contre un projet decréation d'une association foncière pastorale autorisée, peut, dans un délai de 3 mois àcompter de la notification de l'acte autorisant cette création, déclarer qu'il entenddélaisser un ou plusieurs immeubles lui appartenant et inclus dans le périmètre del'association. Ce délaissement ouvre droit, à charge de l'association, à uneindemnisation. A défaut d'accord entre le propriétaire et l'association, l'indemnité estfixée selon les règles de procédure du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique.Article 28: Monsieur Jean-Claude MORAND est désigné président provisoire de l'AFPAde Seytroux.
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Article 29: le dépouillement se déroulera le mercredi 1er octobre 2025.Article 30 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Savoie.Article 31:- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;- M. le maire de la commune de Seytroux ;- M. le maire de la commune de Bellevaux ;- M. le président provisoire de l'AFPA de Seytroux ;- M. le commissaire enquêteur ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adresséea:- M. le directeur départemental des territoires ;- Mme la directrice départementale des finances publiques ;- Mme la sous-préféte par interim de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains ;- M. le Président de la Chambre d'agriculture interdépartementale SavoieMont- Blanc ;- Mme la directrice de la Société d'Economie Alpestre de la Haute-Savoie ;- M. le technicien pastoral ;Cet arrêté sera affiché aux lieux habituels dans les communes de Seytroux etde Bellevaux.
Pour La préfète,Le secrétaire général,
>
fthony DELAVOET
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-16-00008
PREF/DRCL/BAFU/2025-0049 portant ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire
relative au projet de déviation de la route
communale du Bois de la Croix sur la commune
de CHAPEIRY
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conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de
la Croix sur la commune de CHAPEIRY
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIEFraternité
Secrétariat général
La préfète de la Haute-SavoieSp; A , le 16 mai 2025Chevalier de la Légion d'honneur nnecy, alChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0049Portant ouverture d'une enquéte publique conjointe préalable a la déclaration d'utilitépublique et parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de laCroix sur la commune de CHAPEIRYVU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de pré-féte de la Haute-Savoie ;VU la délibération en date du 14 février 2024 du conseil municipal de la commune de CHAPEIRYdemandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable a la déclaration d'utilité publiqueet parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dans la cadredu projet de réaménagement du centre-bourg ;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 4 décembre 2024relative à la désignation du commissaire enquêteur ;VU les dossiers d'enquête constitués conformément aux prescriptions des articles R 112-4 et R. 131-3 ducode de |'expropriation ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETEARTICLE 1er : Ii sera procédé sur le territoire de la commune de CHAPEIRY du mercredi 25 juin 2025 aumercredi 9 juillet 2025 inclus à la tenue d'une enquête conjointe préalable a la déclaration d'utilitépublique et parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dansla cadre du projet de réaménagement du centre-bourg sur la commune de CHAPEIRY.ARTICLE 2 : Mme Evelyne BAPTENDIER, Hydrogéologue, a été désignée pour assurer les fonctions decommissaire enquêtrice. Elle siégera en mairie de CHAPEIRY, où toutes les correspondances relativesaux enquêtes devront lui être adressées.
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 SO 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de
la Croix sur la commune de CHAPEIRY
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Elle se tiendra a la disposition des personnes intéressées, en mairie de CHAPEIRY, les :— mercredi 25 juin 2025, de 10h00 à 12h00,- lundi 7 juillet 2025, de 17h00 à 19h00,— mercredi 9 juillet 2025, de 14h00 à 16h00,afin de recevoir leurs observations.ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de CHAPEIRY, où le public pourra en prendre connaissance auxjours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement sesobservations sur le registre ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie deCHAPEIRY-4, rue des Eparis-74540 CHAPEIRY.Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice en mairiede CHAPEIRY ou par courrier électronique à l'adresse suivante : https://www.accueil@chapeiry.fr ou apartir d'un lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr.
ARTICLE 4: Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présentarrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoiewww.haute-savoie.gouv.fr.ARTICLE 5: A l'expiration du délai d'enquête ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par lemaire.ARTICLE 6 : La commissaire enquêtrice disposera d'un délai maximal d'un mois à compter de la date declôture de l'enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant l'utilité publiquede l'opération.Toutefois si les conclusions du commissaire enquêteur étaient défavorables à l'adoption du projet, lemaître d'ouvrage sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée.Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier, le maîtred'ouvrage serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sera déposée enmairie de CHAPEIRY, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec lescollectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.ARTICLE 8 : Notification de l'enquête parcellaire sera faite par M. le maire de CHAPEIRY à chacun despropriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, avantl'ouverture de l'enquête.ARTICLE 9: Un avis d'ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la porte dela mairie et publié par tout autre moyen en usage dans la commune, au moins huit jours avant la dated'ouverture d'enquête. Cette formalité devra être constatée par un certificat du maire annexé audossier d'enquête.Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais de monsieur le maire de CHAPEIRY, en caractèresapparents, dans les journaux « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», huit jours au moinsavant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 10 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application des articlesL. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci-après reproduits :« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soitl'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soitl'ordonnance d'expropriation. »
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« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamerdes servitudes. »« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont en demeure de faire valoirleurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ilsseront déchus de tous droits à l'indemnité.»ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 12 :- M.le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,— M.le maire de CHAPEIRY,— Mme la directrice de la SAFACT— Mme la commissaire-enquêtrice,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséepour information à M. le directeur départemental des territoires, à M. le président du tribunaladministratif de Grenoble ainsi qu'à Mme la directrice départementale des finances publiques.
CEPour le préfet, &Le secrétaire général,
y DELAVOËT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-16-00008 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0049 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route communale du Bois de
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PREF/DRCL/BAFU/2025-0050 portant cessibilité
des parcelles nécessaires du projet
d'aménagement de protection de la RD 1005
contre les chutes de blocs et de pierres sur la
commune de MEILLERIE.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0050 portant cessibilité des parcelles nécessaires
du projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 103
Direction des Relations avec lesPREFETE lle Et |DE LA HAUTE-SAVOIE ollectivités Locales
LFrateruiré
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 mai 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0050Portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de protection de la RD 1005contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE.
VU le code de l'expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 et suivants ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0050 du 4 août 2023 portant ouverture d'uneenquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement deprotection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE,avec étude d'impact ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2024- 0054 du 16 juillet 2024 portant déclarationd'utilité publique du projet susvisé ;VU le courrier du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 17 mars 2025demandant de déclarer cessibles, à son profit, les parcelles nécessaires au projet susvisé et vu l'étatparcellaire correspondant ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1°: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit du département de la Haute-Savoieconformément à l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projetd'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur lacommune de MEILLERIE.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et seraaffiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de MEILLERIE, aux lieux et placeshabituels.
Rue du 30°"* régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ( )| Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0050 portant cessibilité des parcelles nécessaires
du projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 104
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le maire de MEILLERIE,- M.le directeur de Teractem,-sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pourinformation à Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M. le directeur départemental desterritoires, Mme la directrice départementale des finances publiques.
Pour la préfète, 4"Le secrétaire général,
David-Antho
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0050 portant cessibilité des parcelles nécessaires
du projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 105
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00003
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-57 portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la
spécialité prévention contre les risques
d'incendie et de panique
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00003 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-57
portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 106
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite




Arrêté n° SDIS-POPP-2025 - 57
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique




VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 et 45 ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.

SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00003 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-57
portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 107
la Préféte
ÀEmmanuelle DUBÉE
©
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ARRETE

Article 1er : la présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le commandant Éric GUIMARAES est désigné responsable départemental de la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique.

Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité prévention contre les
risques d'incendie et de panique.

Grade Nom Prénom
Commandant GUIMARAES ÉRIC
Commandant BOURGUIGNON SERGE
Commandant MARCELLIN STÉPHANE
Capitaine DE WREEDE JULIE
Capitaine GESSAT RODOLPHE
Capitaine LEGENVRE STÉPHANE
Capitaine SIBADE THIERRY
Lieutenant hors cl. THOMAS SÉBASTIEN
Lieutenant 1ère cl. PALLU JÉROME
Lieutenant 1ère cl. VILLESSOT OLIVIER
Lieutenant 2ème cl. LAURENT THIERRY
Lieutenant 2ème cl. PORRET LAURENT

Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux préventionnistes ou
les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction ;

Article 6 : Sur proposition du référent départemental un préventionniste non inscrit sur la liste d'aptitude peut être
autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude
médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : La présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS-POPP-2024 – 130
du 11 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète,










6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00003 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-57
portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 108
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00004
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des officiers de SP
dans la spécialité des systèmes d'information et
de communication
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00004 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58
Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de SP dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 109
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite




Arrêté n° SDIS-POPP – 2025 - 58
Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité
des systèmes d'information et de communication



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 et R1424.1
à R1424.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006 -106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication
radioélectriques des services publics ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et
de communication de la sécurité civile ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00004 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58
Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de SP dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 110
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ARRETE


Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.


Article 2 : Le Lieutenant-Colonel Gilles DUBOS est nommé COMSIC (commandant des systèmes d'information et
de communication) pour le département de la Haute-Savoie.


Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité systèmes d'information
et de communication.


Commandant des systèmes d'information et de communication

Grade Nom Prénom
Lieutenant-Colonel DUBOS GILLES


Commandant des systèmes d'information et de communication adjoint

Grade Nom Prénom
Capitaine CARBONNEL AURELIEN
Capitaine LEGRAND JULIEN


Officiers des systèmes d'information et de communication

Grade Nom Prénom
Lieutenant-colonel CASTOR EMMANUEL
Lieutenant-colonel CHAPPET PHILIPPE
Commandant GOSTOMSKI OLIVIER
Commandant VALLA OLIVIER
Lieutenant hors cl. BERRUX JEAN-MICHEL
Lieutenant de 1ère cl. GENIQUET FLORENT
Lieutenant de 1ère cl. GERVEX JEAN-PHILIPPE
Lieutenant de 1ère cl. SIMON DENIS
Lieutenant de 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHE
Lieutenant de 2ème cl. LANGEVEN LISE-MAY
Lieutenant de 2ème cl. MONTICO PATRICK


Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
systèmes d'information et de communication.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive
ou en de cessation de fonction.

Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP – 2023 - 056
du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00004 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58
Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de SP dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 111
la Préféte
Emmanuelle DUBEE
ce)
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Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe cture.

La Préfète,





















































6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00004 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-58
Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de SP dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 112
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00005
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs
aquatiques
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 113
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite





Arrêté n° SDIS-POPP-2025 - 59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le r éférentiel emplois, activités, compétences « Interventions
secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.







SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 114
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ARRETE

Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le lieutenant-colonel Frédéric Thiolière est désigné responsable du groupe aquatique sapeurs-pompiers
(GASP),

Article 3 : Outre les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste d'aptitude dans la spécialité interventions secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare, les sapeurs -pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude des
sauveteurs aquatiques.


Référent départemental nautique

Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE


Référent départemental adjoint nautique

Grade Nom Prénom
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN


Sauveteurs aquatiques qualifiés eaux vives

Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN
Lieutenant hors cl. FILLION STEPHANE
Lieutenant 2ème cl. VULLIET FRANCK
Adjudant-chef ANSALDI LUDOVIC
Adjudant-chef AUBERIX YVES
Adjudant-chef BELLAMY YVAN
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC
Adjudant-chef CANCHEL JEAN-BAPTISTE
Adjudant-chef CHAPUIS AURELIEN
Adjudant-chef CHARLETY PATRICK
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN
Adjudant-chef EUGENE MICHAËL
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANÇOIS
Adjudant-chef KARMANN PIERRE
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY
Adjudant-chef LEYS BENJAMIN
Adjudant-chef MAKIELLO NICOLAS
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK
Adjudant-chef WAGOGNE OLIVIER
Adjudant DUNAND MAGDI
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 115
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Grade Nom Prénom
Sergent-chef BOSSE FRANCK
Sergent-chef CHAHLAL SAMI
Sergent-chef CLAUSE CHRISTOPHE
Sergent-chef COCHARD ARNAUD
Sergent-chef DE CARLI YANNICK
Sergent-chef DUBUS MARTIN
Sergent-chef DUJOUX LIONEL
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT
Sergent-chef FUSS GERALD
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN
Sergent-chef GILLES ROMAIN
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL
Sergent-chef HOYAS KEVIN
Sergent-chef HUMBERT MATHIEU
Sergent-chef JAHIER GREGORY
Sergent-chef JEGOUX GUILLAUME
Sergent-chef LAMOTHE CEDRIC
Sergent-chef MAQUET DELPHIN
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME
Sergent-chef MISI JEROME
Sergent-chef MOSCA AURELIEN
Sergent-chef PEDEL ADRIEN
Sergent-chef PEREZ JEROME
Sergent-chef PERINET KAREN
Sergent-chef POIZAT JOËL
Sergent-chef POUSSERY FABIEN
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent ALBERTAZZI FABRICE
Sergent BARTH YANN
Sergent CHAUFOUR ALEXIS
Sergent GARCIA NICOLAS
Sergent GOURBE JEAN-FRANÇOIS
Sergent GRUMEAU MARYNE
Sergent JOANNET MATTHIAS
Sergent LEYS BENJAMIN
Sergent LISTELLO ANTHONY
Sergent MAESEELE BENJAMIN
Sergent MOSCA AURELIEN
Sergent TANGUY ADRIEN
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 116
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Grade Nom Prénom
Caporal-chef BROCARD JULIEN
Caporal-chef CHILDZ KEVIN
Caporal-chef DEUR MAXIME
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef MARTINEZ MAXIME
Caporal-chef MOUREY ANTHONY
Caporal-chef MUGNIER BENJAMIN
Caporal-chef ROLLAND SYLVAIN
Caporal-chef SOLETCHNIK NICOLAS
Caporal-chef VIDALE DAMIEN
Caporal CROSET FLORIAN
Caporal DEUR MAXIME
Caporal GAUTIER MATTHIEU
Caporal MAHISTRE ALEXANDRE
Caporal MARIE EWEN
Caporal MOUREY ANTHONY
Caporal PEREZ SEBASTIEN
Caporal PETIET THOMAS


Sauveteurs aquatiques

Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN
Lieutenant hors cl. FILLION STEPHANE
Lieutenant 1ère cl. CHABRY PHILIPPE
Lieutenant 2ème cl. VULLIET FRANCK
Adjudant-chef ANSALDI LUDOVIC
Adjudant-chef AUBERIX YVES
Adjudant-chef BELLAMY YVAN
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC
Adjudant-chef BREUGNOT NICOLAS
Adjudant-chef CANCHEL JEAN-BAPTISTE
Adjudant-chef CHAPUIS AURELIEN
Adjudant-chef CHARLETY PATRICK
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN
Adjudant-chef DUFOUR (P0003079) THIERRY
Adjudant-chef EUGENE MICHAËL
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANÇOIS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 117
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Grade Nom Prénom
Adjudant-chef FOURNIER CHRISTOPHE
Adjudant-chef KARMANN PIERRE
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY
Adjudant-chef MAKIELLO NICOLAS
Adjudant-chef NICOL VALERIAN
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK
Adjudant-chef WAGOGNE OLIVIER
Adjudant DUNAND MAGDI
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI
Sergent-chef BOSSE FRANCK
Sergente-cheffe CADOUX ANNABELLE
Sergent-chef CHAHLAL SAMI
Sergent-chef COCHARD ARNAUD
Sergent-chef DE CARLI YANNICK
Sergent-chef DUBUS MARTIN
Sergent-chef DUJOUX LIONEL
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT
Sergent-chef FUSS GERALD
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN
Sergent-chef GILLES ROMAIN
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL
Sergent-chef GOJON LUDOVIC
Sergent-chef HUMBERT MATHIEU
Sergent-chef JAHIER GREGORY
Sergent-chef JEGOUX GUILLAUME
Sergent-chef LAMOTHE CEDRIC
Sergente-cheffe LE CAR LORENE
Sergent-chef LEFEBVRE ALEXANDRE
Sergent-chef MAQUET DELPHIN
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME
Sergent-chef MISI JEROME
Sergent-chef MOINE LUDOVIC
Sergent-chef MORICE JULIEN
Sergent-chef PEDEL ADRIEN
Sergent-chef PEREZ JEROME
Sergente-cheffe PERINET KAREN
Sergent-chef POIZAT JOËL
Sergent-chef POUSSERY FABIEN
Sergent-chef ROTA SYLVAIN
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 118
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Grade Nom Prénom
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent ALBERTAZZI FABRICE
Sergent BARTH YANN
Sergent BENKADDOUR SAMI
Sergent CHAUFOUR ALEXIS
Sergent GARCIA NICOLAS
Sergent GOURBE JEAN-FRANÇOIS
Sergente GRUMEAU MARYNE
Sergent JOANNET MATTHIAS
Sergent LEYS BENJAMIN
Sergent LISTELLO ANTHONY
Sergent MAESEELE BENJAMIN
Sergent MOSCA AURELIEN
Sergent TANGUY ADRIEN
Caporal-chef BONONI NICOLAS
Caporal-chef BROCARD JULIEN
Caporal-chef CHILDZ KEVIN
Caporal-chef CLAISSE NATHAN
Caporal-chef DEUR MAXIME
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef MARTINEZ MAXIME
Caporal-chef MOUREY ANTHONY
Caporal-chef MUGNIER BENJAMIN
Caporal-chef ROLLAND SYLVAIN
Caporal-chef SOLETCHNIK NICOLAS
Caporal-chef VIDALE DAMIEN
Caporal BELLON JULIEN
Caporal BERNARD ALEXANDRE
Caporal BRANDT CEDRIC
Caporal CLERGEOT GREGOIRE
Caporal CROSET FLORIAN
Caporale DUCRET JUSTINE
Caporal GAUTIER MATTHIEU
Caporal GRANDCOLAS CHARLES
Caporal MAHISTRE ALEXANDRE
Caporal MARIE EWEN
Caporal PEREZ SEBASTIEN
Caporal PETIET THOMAS


74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 119
la Préféte
Emmanuelle DUBEE
Page 7 sur 7


Article 4 : Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de sauveteur
aquatique.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée pour inclure de nouveaux sauveteurs aquatiques, les réintégrer
à l'issue d'une périod e d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou de
cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un sauveteur aquatique non inscrit sur la liste d'aptitude peut
être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude
médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP – 2024 - 123
du 29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète,






































6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY decembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00005 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-59
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP sauveteurs aquatiques 120
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00006
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la
spécialité interventions secours et sécurité en
milieu aquatique et hyperbare (plongée
subaquatique).
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
(plongée subaquatique).
121
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite





Arrêté n° SDIS-POPP-2025 - 60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité
en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique)


VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences « Interventions
secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des s apeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.







SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
(plongée subaquatique).
122
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ARRETE


Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le lieutenant-colonel Frédéric THIOLIÈRE est désigné responsable du groupe aquatique sapeurs -
pompiers (GASP).

Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité interventions secours
et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique).


Référent départemental nautique

Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE 50 m / SNL 1


Référent départemental adjoint nautique

Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN 50 m / SNL 1


Conseiller technique subaquatique et hyperbare

Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE 50 m / SNL 1
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN 50 m / SNL 1
Lieutenant hors cl. FILLION STÉPHANE 50 m / SNL 1
Adjudant-chef BREUGNOT NICOLAS 50 m / SNL 2
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANCOIS 50 m / SNL 2
Sergent-chef DUJOUX LIONEL 50 m / SNL 1


Chefs d'unité subaquatique et hyperbare

Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Lieutenant 1ère cl. CHABRY PHILIPPE 50 m / SNL 1
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC 50 m / SNL 1
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef DUFOUR (P0003079) THIERRY 50 m / SNL 1
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef MANDERSCHEID CHRISTOPHE 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK 50 m oui SNL 1
Adjudant FOURNIER CHRISTOPHE 50 m / SNL 1
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI 50 m / SNL 1
Sergent-chef DE CARLI YANNICK 50 m oui SNL 1
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
(plongée subaquatique).
123
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Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Sergent-chef DUBUS MARTIN 50 m oui SNL 1
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT 50 m / SNL 1
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN 50 m / SNL 1
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL 50 m / SNL 1
Sergent-chef GOJON LUDOVIC 50 m oui SNL 1
Sergent-chef JEGOUX GUILLAUME 50 m / SNL 1
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME 50 m oui SNL 1
Sergent-chef PEDEL ADRIEN 50 m / SNL 1


Scaphandriers autonomes légers

Grade Nom Prénom Profondeur Qualification
hélitreuillage
Qualification
SNL
Adjudant-chef AUBERIX YVES 50 m / SNL 1
Adjudant-chef CHAPUIS AURÉLIEN 50 m / SNL 1
Adjudant-chef CHARLETY PATRICK 50 m / SNL 1
Adjudant-chef NICOL VALÉRIAN 50 m / SNL 1
Adjudant-chef WAGOGNE OLIVIER 50 m / SNL 1
Sergent-chef JAHIER GRÉGORY 50 m oui SNL 1
Sergent-chef LAMOTHE CÉDRIC 30 m / SNL 1
Sergent-chef MAQUET DELPHIN 50 m / SNL 1
Sergent-chef PEREZ JÉROME 50 m / SNL 1
Sergent CHAHLAL SAMI 50 m oui SNL 1
Sergent COCHARD ARNAUD 30 m / SNL 1
Sergent MAESEELE BENJAMIN 50 m / SNL 1
Sergent TANGUY ADRIEN 50 m / SNL 1
Caporal-chef BROCARD JULIEN 50 m oui SNL 1
Caporal-chef MOUREY ANTHONY 30 m / SNL 1
Caporal DEUR MAXIME 30 m / SNL 1
Caporal GAUTIER MATTHIEU 50 m oui SNL 1
Caporal JOANNET MATTHIAS 50 m oui SNL 1
Caporal PEREZ Sébastien 30 m / /

Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique).

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou de
cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du référent départemental nautique, un plongeur non inscrit sur la liste d'aptitude peut
être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude
médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
(plongée subaquatique).
124
la Préféte
Emmanuelle DUBEE
Page 4 sur 4


Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP - 2024 – 122
du 29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


La Préfète,
















































6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY decembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00006 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-60
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
(plongée subaquatique).
125
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00007
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de
sauvetage d'appui et de recherche.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 126
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite







Arrêté n° SDIS-POPP-2025 - 61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité
de sauvetage d'appui et de recherche



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;

VU l'arrêté en date du 18 janvier 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.



SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 127
Page 2 sur 6

ARRÊTE

Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Les sapeurs -pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude dans la spécialité USAR et
cynotechnie.


Référent départemental

Grade Nom Prénom
Commandant SCHMIDLIN MARC


Référent départemental adjoint

Grade Nom Prénom
Commandant OVISE PHILIPPE


Chefs de section USAR 3

Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Niveau de
Commandement
Colonel BOSLAND JEAN-PAUL RB1 Site
Commandant SCHMIDLIN MARC RB Site
Commandant OVISE PHILIPPE RB1 / BoO2 / IATA3 Colonne
Lieutenant hors cl. LERMAT MICHEL RB / BoO / IATA Groupe
Lieutenant de 1ère cl. BENOIT SEBASTIEN RB Groupe
Lieutenant de 1ère cl. PALLU JEROME RB Groupe
Lieutenant de 2ème cl. FAVRE JACQUES Groupe
Lieutenant de 2ème cl. BONDAZ PATRICK Groupe


Chefs d'unité USAR 2

Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Lieutenant hors cl. BOSSARD JEAN-CHRISTOPHE
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE
Lieutenant de 1ère cl. MULLER MARINE
Lieutenant de 1ère cl. PORRET LAURENT
Lieutenant de 2ème cl. CUVELLIER LAURENT
Lieutenant de 2ème cl. DONZEL-GARGAND JACQUES RB
Lieutenant NEGRO JEAN-MARC
Adjudant-chef BAUDOIN NICOLAS
Adjudant-chef CHUPIET CLEMENT
Adjudant-chef CORON ALAIN
Adjudant-chef DELALEX FREDERIC BoO
Adjudant-chef DELAVAY CHRISTOPHE
Adjudant-chef ESQUER LUDOVIC
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 128
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Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Adjudant-chef FAVARIO STEPHANE
Adjudant-chef FISCHER JEROME
Adjudant-chef GANDIGLIO ALEXANDRE
Adjudant-chef GOURBIERE YVAN
Adjudant-chef IRSCHFELD STEPHANE
Adjudant-chef LAGGOUNE SAMY
Adjudant-chef LE GOUHINEC LIONEL
Adjudant-chef LEFEBVRE SEBASTIEN
Adjudant-chef PHILIPPE MARTIAL
Adjudant-chef PLESSIS MIKAËL
Adjudant-chef POULLIE DAVID
Adjudant-chef RODANOW DAVID
Adjudant-chef RODANOW DAVID
Adjudant-chef SAN-ROQUE LUDOVIC
Adjudant-chef VASSIAS ROLAND
Adjudant-chef ZABOLLONE JEROME
Adjudant SEIGLE-VATTE RAYMOND BoO
Adjudant SEIGLE-VATTE RAYMOND BoO
Adjudant VALLÉE STEVEN


Equipiers USAR 1

Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Lieutenant de 1ère cl. BILLOD CHARLOTTE
Lieutenant de 1ère cl. MONASTIRI OLIVIER
Lieutenant de 1ère cl. MULLER MARINE
Lieutenant de 2ème cl. BRYSK AMELIE
Lieutenant de 2ème cl. SEVESTRE DAVID
Lieutenant BARRAS GREGORY
Lieutenant FERNANDES CARLOS
Lieutenant LE BRIS RICHARD
Adjudant-chef AVRIL LUDOVIC
Adjudant-chef BREILLET CYRIL
Adjudant-chef CLERE SYLVAIN
Adjudant-chef LYARD MICHEL
Adjudant-chef MALINGREY AURELIEN
Adjudant-chef VIRET JEAN-MICHEL
Adjudant-chef BARDET DAVID BoO / IATA
Adjudant-chef CACHAT-ROSSET ALEXIS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 129
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Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Adjudant-chef CASAYS JOËL
Adjudant-chef CHANEL BRUNO
Adjudant-chef DUPONT MAXENCE
Adjudant-chef GAY CEDRIC
Adjudant-chef GERFAUD-VALENTIN GUILLAUME
Adjudant-chef PETITJEAN CEDRIC
Adjudant-chef CLEMENT MAXIME
Adjudant-chef POLLET JORDANE
Adjudant-chef SAVOUILLAN RICHARD
Sergent-chef CHAMTON AUDREY
Sergent-chef COULADAIZE JEROME
Sergent-chef DEMMERLE JULIEN
Sergent-chef DEMOLIS NICOLAS
Sergent-chef DETRAZ NICOLAS
Sergent-chef FIORASO NATHALIE
Sergent-chef GALLAY MAXIME
Sergent-chef GERARD GUILLAUME
Sergent-chef GOURC FREDERIC
Sergent-chef GROSSET-BOURBANGE GEOFFREY
Sergent-chef LEFEBVRE BASTIEN
Sergent-chef LEROUX VINCENT
Sergent-chef MARY EDDY
Sergent-chef MAUCHAND EMILIEN
Sergent-chef MAURE FREDERIC
Sergent-chef MOINE LUDOVIC
Sergent-chef PERRISSIN-FABERT FREDERIC BoO
Sergent-chef POLETTI JOHAN
Sergent-chef ROZIER SEBASTIEN BoO
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent-chef SOCQUET-JUGLARD BERTRAND
Sergent-chef STRIGINI JULIEN
Sergent-chef VALENTIN YANN BoO
Sergent-chef BONIFACIO DENIS
Sergent-chef DENIS FLORENT
Sergent-chef DUGOURD EMMANUEL
Sergent-chef EYERMANN JOYCE
Sergent-chef PERRISSIN-FABERT NICOLAS BoO
Sergent EMONET EMMANUEL
Sergent ROUAULT HERVE
Sergent BOSSARD MATHIS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 130
Page 5 sur 6

Grade Nom Prénom Formations
complémentaires
Caporal-chef COLLET JIMMY
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef LE CORRE ANTHONY
Caporal-chef MOSCA DAMIEN
Caporal-chef MUYLAERT-BRUNET JENNIFER
Caporal-chef PETTENE ADRIEN
Caporal-chef PLATET MICKAËL
Caporal-chef RELAVE YVAN
Caporal ALESSANDRI LIONEL
Caporal DENIS FLORENT
Caporal GENTELET KEVIN BoO
Caporal VERRYDT ANTHONY
Caporal FERRARO FEDERICO
Caporal POUSSIERE MAYA




CYNOTECHNIE


Référent départemental cynotechnie

Grade Nom Prénom
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE


Référent de spécialité (CYN 3)

Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Matricule
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE USAR 2 / Pistage JIKA 0006852 C
Lieutenant de 2ème cl. SEVESTRE DAVID USAR 1 JAGGER 0007011 C


Chefs d'unité cynotechnie (CYN 2)

Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Matricule
Capitaine MARCON DAMIEN / LASKA 0010654 C
Sergent-chef EYMARD TERENCE / JAIGA 0007484 C
Sergent-chef STRIGINI JULIEN USAR 1 / /
Caporal-chef DUMAITRE LOIC / SANSA 0012876 C

1 RB – Risque Batimentaire
2 BoO – Base of Operation
3 IATA – International Air Transport Association
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 131
la Préféte
dsEmmanuelle DUBEE
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Conducteur cynotechnie (CYN 1)

Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Matricule
Sergent-chef GALLAY MAXIME USAR 1 ONIX 0008933 C
Sergent-chef LEVEQUE SÉBASTIEN / NALA 0009916 C
Sergent ZAIDI DAN / SISKA 0013492 C
Caporale-cheffe MUYLAERT-BRUNET JENNIFER USAR 1 SULLY 0011850 C
Caporal-chef PETTENE ADRIEN USAR 1 SUMMER 0008227 C
Caporal-chef RELAVE YVAN USAR 1 PHOENIX 0012238 C

Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
sauvetage déblaiement et cynotechnie.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitive
ou de cessation de fonction.

Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.

Article 7 : Sur proposition du référent départemental un spécialiste sauveteur déblayeur ou cynotechnique non
inscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de
recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP - 2024 – 125
du 29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


La Préfète,



















6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00007 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-61
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans l'unité de sauvetage d'appui et de recherche. 132
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00008
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la
spécialité secours en montagne et canyon.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en montagne et canyon. 133
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite




Arrêté n° SDIS-POPP- 2025 - 62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité
secours en montagne et canyon



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 modifié, fi xant le guide national de référence relatif au secours
en montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif au secours en canyon ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.




SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en montagne et canyon. 134
Page 2 sur 4

ARRETE

Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le commandant Alexandre Ravel est désigné responsable du groupe montagne sapeurs -pompiers
(GMSP),
Le médecin-chef est désigné responsable des médecins formés et habilités secours en montagne.

Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité secours en montagne
et canyon.

Référent départemental

Grade Nom Prénom
Lieutenant de 1ère cl. SAULNIER MARTIAL

Référent départemental adjoint

Grade Nom Prénom
Capitaine DOUKARI MEHDI

Officiers de permanence

Grade Nom Prénom Qualification
Montagne
Qualification
Hélitreuillage
Qualification
Canyon
Commandant MARCELLIN STÉPHANE Chef de section Oui Chef d'unité
Commandant RAVEL ALEXANDRE Chef de section Oui Chef d'unité
Capitaine DOUKARI MEHDI Chef de section - GHM Oui Chef d'unité
Lieutenant de 1ère cl. MAUSSANG SEBASTIEN Chef de section Oui Equipier
Lieutenant de 1ère cl. SAULNIER MARTIAL Chef de section - GHM Oui Chef d'unité
Lieutenant de 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHE Chef de section / Chef d'unité
Lieutenant STRAPPAZZON PASCAL Chef de section - GHM Oui Chef d'unité
GHM : Guide de Haute Montagne

Chefs d'unité secours en montagne

Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification
Hélitreuillage
Qualification
Canyon
Adjudant-chef BOEMARE FRANCK Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Adjudant-chef CLERC GUILLAUME Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant-chef COLLOMB-GROS MATTHIEU Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant-chef DAL-ZOTTO LUDOVIC Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant-chef DEGUELDRE RAPHAEL Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Adjudant-chef DELAYE SYLVAIN Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Adjudant-chef GONCKEL BRUNO Chef de caravane / Chef d'unité
Adjudant-chef GRYZKA DAMIEN Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Adjudant-chef KERREVEUR EMMANUEL Chef de caravane - GHM / Chef d'unité
Adjudant-chef MOPTY BENOIT Chef de caravane / Equipier
Adjudant-chef RAPPENEAU YANNICK Chef de caravane / Chef d'unité
Adjudant-chef RIVIERE OLIVIER Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Adjudant-chef ROSSI STEPHANE Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant-chef SALVETTI GUY Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant-chef VIBERT NICOLAS Chef de caravane Oui Chef d'unité
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en montagne et canyon. 135
Page 3 sur 4

Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification
Hélitreuillage
Qualification
Canyon
Adjudant CORREAS GUILLAUME Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant DESOEUVRE MATTHIEU Chef de caravane Oui Chef d'unité
Adjudant ICARD THIBAULT Chef de caravane - GHM / Chef d'unité
Adjudant SPORTIELLO FRANCK Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Sergent-chef BONAN THOMAS Chef de caravane Oui Chef d'unité
Sergent-chef GARNIER DAVID Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Sergent-chef LAPRAS VICTOR Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Sergent-chef LOUIS AURELIEN Chef de caravane / Chef d'unité
Sergent THELLIER ANTOINE Chef de caravane - GHM Oui Chef d'unité
Sergent WELTER THOMAS Chef de caravane Oui Equipier
Caporal-chef DELILLE PHILIPPE Chef de caravane - AGHM Oui Chef d'unité

GHM : Guide de Haute Montagne

Équipiers secours en montagne

Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification
Hélitreuillage
Qualification
Canyon
Adjudant-chef DEAGE FABRICE Equipier / Équipier
Adjudant-chef MOURACAS SYLVAIN Equipier / Équipier
Adjudant-chef RUBEAUD SYLVAIN Equipier / Équipier
Sergent-chef BAILLE ANTOINE Equipier / Équipier
Sergent-chef LE CAR GUILLAUME Equipier / Équipier
Sergente-cheffe HERBETH MARIE Equipier / /
Sergent-chef VILLARD ROMAIN Equipier / Équipier
Sergent CESCUTTI BENJAMIN Equipier / /
Sergent FAVRE FLORIAN Equipier / Equipier
Sergent FERDINAND DIT
LEHALLAIS ANTOINE Equipier Oui Équipier
Sergent VENS NICOLAS Equipier / Equipier
Sergent VOUTIER ANTOINE Equipier - AGHM Oui /
Caporal AGNELLET EYMERIC Equipier / Équipier
Caporal DUNOD ALEXANDRE Equipier / /
Caporal STOESSEL ETIENNE Equipier / Équipier
Caporale WEICK MATHILDE Equipier / /

AGHM : Aspirant Guide de Haute Montagne


Médecins formés et habilités en secours en montagne

Grade Nom Prénom Qualification
montagne
Qualification
hélitreuillage
Médecin LCL FENETRIER ÉMILIE Oui Oui
Médecin Capitaine BESSON CYRIL Oui Oui
Médecin Capitaine BIBOULET CLAIRE Oui Oui
Médecin Capitaine BRAC LOUIS Oui Oui
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en montagne et canyon. 136
la Préféte
dsEmmanuelle DUBEE
Page 4 sur 4

Grade Nom Prénom Qualification
montagne
Qualification
hélitreuillage
Médecin Capitaine DELGADO DAVID Oui Oui
Médecin Capitaine FESSON-LORIN ELODIE Oui Oui
Médecin Capitaine GUIGON VICTOR Oui Oui
Médecin Capitaine LEFEBVRE LYDIE Oui Oui
Médecin Capitaine MORISOT QUENTIN Oui Oui
Médecin Capitaine MOTTE SEBASTIEN Oui Oui
Médecin Capitaine PILI PIERRE Oui Oui
Médecin Capitaine RONCIN CÉSAR Oui Oui
Médecin Capitaine SAVINEAU JEAN-RÉMY Oui Oui


Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
secours en montagne et canyon.

Article 5 : La présente liste pourra être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive
ou de cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un secouriste en montagne non inscrit sur la liste d'aptitude
peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de
l'aptitude médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP – 2024 - 126
du 29 juillet 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe cture.


La Préfète,




















6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00008 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-62
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité secours en montagne et canyon. 137
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00009
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des emplois
opérationnels des officiers de SP.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 138
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite





Arrêté n° SDIS-POPP – 63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers





VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux fo rmations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.







SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 139
Page 2 sur 7

ARRÊTE

Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité gestion opérationnelle
et commandement.

Officiers supérieurs de direction

Nom Prénom Grade
MARILLET NICOLAS Colonel hors cl.
BRIOLS PHILIPPE Colonel


Chefs de site N1

Nom Prénom Grade
BOSLAND JEAN-PAUL Colonel
BRUYERE OLIVIER Colonel
CASTOR EMMANUEL Lieutenant-colonel
CHAPPET PHILIPPE Lieutenant-colonel
HAMONEAU FRANCK Lieutenant-colonel
HIGONET HERVÉ Lieutenant-colonel
THIOLIÈRE FRÉDÉRIC Lieutenant-colonel


Chefs de site N2/CODIS

Nom Prénom Grade
CHARPY OLIVIER Commandant
DUBOS GILLES Lieutenant-colonel
GOSTOMSKI OLIVIER Commandant
GUIMARAES ERIC Commandant
HAMONEAU VIRGINIE Commandante
LALLEMENT XAVIER Commandant
LE GUINIEC LAURENT Commandant
SCHMIDLIN MARC Commandant
VIARD REMI Commandant


Chefs de colonne

GPT Nom Prénom Grade
GAMB BONNIER CHRISTIAN Capitaine
GAMB BOURGUIGNON SERGE Commandant
GAMB BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Capitaine
GAMB CARBONNEL AURELIEN Capitaine
GAMB DOUKARI MEHDI Capitaine
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 140
Page 3 sur 7

GPT Nom Prénom Grade
GAMB GESSAT RODOLPHE Capitaine
GAMB GIULIANI DAVID Capitaine
GAMB HENRIOUD FREDERIC Commandant
GAMB MARTIN NICOLAS Capitaine
GAMB PETIT CHRISTOPHE Capitaine
GAMB/GGE MARCELLIN STEPHANE Commandant
GGE BENETTI HERVE Capitaine
GGE BUSSER THOMAS Capitaine
GGE DAVOUST ANATOLE Capitaine
GGE PICHOLLET CHRISTOPHE Capitaine
GGE VIGNON XAVIER Capitaine
GGE/GCH MARIETTAZ JULIEN Commandant
GCH CHAPUIS JEAN-NOËL Commandant
GCH DEMOLIS HUBERT Commandant
GCH MEYNCKENS YOAN Capitaine
GCH SIBADE THIERRY Capitaine
GCH TONI BENOIT Commandant
GCH VAUTEY ALEXANDRE Capitaine
GBA BORDONE STEPHANE Capitaine
GBA DAMIANI FREDERIC Capitaine
GBA FONTAINE EMMANUEL Capitaine
GBA GUILMAIN ADRIEN Capitaine
GBA KILLHERR JEROME Capitaine
GBA LEGENVRE STEPHANE Capitaine
GBA LEGRAND JULIEN Capitaine
GBA OVISE PHILIPPE Commandant
GBA/GGE RAVEL ALEXANDRE Commandant
GBA VALLA OLIVIER Commandant


Chefs de groupe

GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
DIR AKELIAN CHRISTOPHE Lieutenant 2ème cl.
DIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
DIR LANGEVEN LISE-MAY Lieutenante 2ème cl.
DIR MONTICO PATRICK Lieutenant 2ème cl.
DIR SIMON DENIS Lieutenant 1ère cl.
GAMB BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl. X
GAMB BERTON THIERRY Lieutenant 1ère cl. X
GAMB BOISIER GILLES Lieutenant X
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 141
Page 4 sur 7

GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GAMB BOSSARD JEAN-CHRISTOPHE Lieutenant hors cl. X
GAMB BRYSK AMELIE Lieutenante 2ème cl.
GAMB BURTIN VINCENT Lieutenant 1ère cl.
GAMB CONTE PHILIPPE Lieutenant X
GAMB COPPEL PHILIPPE Lieutenant
GAMB CORROT LAURENT Lieutenant
GAMB DEBOCQ ERIC Lieutenant
GAMB FARINAZZO SYLVAIN Lieutenant X
GAMB FAVRE JACQUES Lieutenant 2ème cl. X
GAMB FERNANDES CARLOS Lieutenant
GAMB FERRAND JEROME Lieutenant X
GAMB GANNAZ EMMANUEL Lieutenant X
GAMB GIRARD FREDERIC Capitaine
GAMB GIULIANI DAVID Capitaine X
GAMB GRANDFOND STEPHANE Lieutenant
GAMB GUILLAUME LAURENT Lieutenant X
GAMB LE BRIS RICHARD Lieutenant X
GAMB LERMAT MICHEL Lieutenant hors cl. X
GAMB MARCON DAMIEN Capitaine
GAMB MOGEON CHRISTOPHE Lieutenant 1ère cl.
GAMB MOUTON PHILIPPE Lieutenant
GAMB MUSY ROLAND Lieutenant X
GAMB PIERRAT ERIK Lieutenant
GAMB POUCHOT DAVID Capitaine X
GAMB RESTELLI SAMUEL Lieutenant
GAMB REY AURELIEN Lieutenant
GAMB ROY ERIC Capitaine X
GAMB SEUX STEPHANE Lieutenant
GBA AGNANS BENOIT Lieutenant 2ème cl.
GBA ARNOULD THIERRY Capitaine X
GBA BAILLY MAURICE Lieutenant 1ère cl. X
GBA BENOOT MICHEL Lieutenant 2ème cl. X
GBA BERRUX JEAN-MICHEL Lieutenant hors cl. X
GBA BOUCHET CHRISTOPHE Lieutenant
GBA BOURESSAM SYLVAIN Lieutenant 1ère cl. X
GBA BRULFERT RAPHAËL Lieutenant 1ère cl. X
GBA BRUNET LUDOVIC Lieutenant 2ème cl.
GBA CALABRO BRUNO Lieutenant 2ème cl. X
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 142
Page 5 sur 7

GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GBA CALZOLARI ARNAUD Lieutenant X
GBA CETTOUR-BARON JEAN-FRANCOIS Lieutenant
GBA CHARANCE ERIC Capitaine
GBA CHARVIN PHILIPPE Capitaine
GBA CLAIRET DIMITRI Lieutenant
GBA CONVERS BENOIT Lieutenant
GBA CUMONT SYLVAIN Lieutenant X
GBA DERVAUX THIERRY Capitaine
GBA DUPONT MICKAEL Capitaine X
GBA DUVERNE ALEXANDRA Lieutenante 1ère cl. X
GBA GARDET BERNARD Capitaine X
GBA GERVEX JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl.
GBA GODEFROY STEPHANE Lieutenant hors cl.
GBA JEUNEU LAURENT Lieutenant 2ème cl. X
GBA LE BRET MANOAH Capitaine
GBA LE FICHANT YOHANN Lieutenant 1ère cl. X
GBA MAUSSANG SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl. X
GBA MONASTIRI OLIVIER Lieutenant 1ère cl. X
GBA MONTEIRO-BRAZ MIGUEL Lieutenant 1ère cl.
GBA MULTIN MAXIME Lieutenant
GBA NEGRO JEAN-MARC Lieutenant
GBA NOEL CHRISTOPHE Lieutenant hors cl. X
GBA PALENI FREDERIC Lieutenant
GBA PALLU JEROME Lieutenant 1ère cl. X
GBA PERON JEAN-PAUL Lieutenant
GBA PLACE HERVE Lieutenant 2ème cl. X
GBA POLLAERT LAURENT Lieutenant 1ère cl.
GBA PORRET LAURENT Lieutenant 1ère cl.
GBA POULET LUDOVIC Lieutenant X
GBA RAVEZ-HOUZE THOMAS Capitaine
GBA ROI STEPHANE Lieutenant
GBA SEVESTRE DAVID Lieutenant 2ème cl. X
GBA TARDY NICOLAS Lieutenant
GBA THEVENON JULIEN Lieutenant
GBA THEVRET-GUILLAUMIN CEDRIC Lieutenant
GBA THOMAS SEBASTIEN Lieutenant hors cl. X
GBA VANDENDORPE FRANCIS Capitaine
GBA VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1ère cl. X
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 143
Page 6 sur 7

GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GBA WEYANT CAROLINE Capitaine X
GBA ZIMMERMANN THOMAS Lieutenant 1ère cl. X
GCH BARONE STEPHANE Lieutenant 2ème cl. X
GCH BARRAS GREGORY Lieutenant
GCH BAUD-LAVIGNE PATRICK Lieutenant
GCH BONDAZ PATRICK Lieutenant 2ème cl. X
GCH BUTTNER MARIE-ESTELLE Lieutenante
GCH CHABRY PHILIPPE Lieutenant 1ère cl. X
GCH CHESSEL DIDIER Capitaine
GCH DEMOLIS JEREMY Lieutenant
GCH DUCRET STEPHANE Lieutenant 1ère cl. X
GCH DUCRETTET FRANCOIS Lieutenant
GCH HEBINCK OLIVIER Lieutenant
GCH HERMANT STEPHANIE Lieutenante
GCH LAURENT THIERRY Lieutenant 2ème cl. X
GCH LAVANCHY MICHEL Capitaine
GCH MAGNIN WILLIAM Lieutenant
GCH MARIETTAZ GERARD Lieutenant
GCH MOUTHON ERIC Lieutenant 2ème cl. X
GCH MUDRY SEBASTIEN Lieutenant
GCH MULLER MARINE Lieutenante 1ère cl. X
GCH PONTICELLI GILLES Lieutenant
GCH RABIN MICKAËL Lieutenant
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl. X
GCH TICON GERARD Lieutenant
GCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenante 2ème cl. X
GCH VIOLLAZ FRANCK Capitaine
GCH VUAGNOUX BERNARD Lieutenant
GCH VUARAND JEAN-LUC Capitaine
GCH WUNSCHEL RALPH Lieutenant 1ère cl. X
GGE BALLEYDIER YOANN Lieutenant
GGE BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl. X
GGE BIDAL SYLVAIN Lieutenant hors cl. X
GGE BOUCHET OLIVIER Lieutenant X
GGE COTISSON ALEXIS Lieutenant 1ère cl. X
GGE DARNÉ STEPHANE Lieutenant 1ère cl.
GGE DE WREEDE JULIE Capitaine X
GGE DERYCKE GERALD Lieutenant
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 144
la Préféte
ÀEmmanuelle DUBEE
Page 7 sur 7

GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GGE DEVANCE FREDERIC Lieutenant
GGE FILLION STEPHANE Lieutenant hors cl. X
GGE GRAULICH GAETAN Lieutenant
GGE GUIRAUD YVES Lieutenant
GGE LABROSSE PHILIPPE Capitaine
GGE LE LAY FABRICE Lieutenant
GGE LECLERCQ JEAN-MARC Lieutenant 1ère cl.
GGE MAGREAULT FABRICE Lieutenant 2ème cl.
GGE PICHOLLET CHRISTOPHE Capitaine
GGE PICOT FREDERIC Lieutenant
GGE POZZERLE THOMAS Capitaine
GGE ROYER MARC Lieutenant
GGE SAULNIER MARTIAL Lieutenant 1ère cl. X
GGE SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl. X
GGE VUICHARD JEROME Lieutenant


Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
gestion opérationnelle et commandement.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou
de cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du DDSIS, un officier non inscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer aux
séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature e t abroge l'arrêté n° SDIS – POPP – 128 du
29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe cture.

La Préfète,











6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00009 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-63
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de SP. 145
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00010
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des SP dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et
biologiques.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 146
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite





Arrêté n° SDIS-POPP – 2025 - 64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques,
radiologiques et biologiques


VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiqu es et
biologiques ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques
radiologiques ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.


74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 147
Page 2 sur 7
ARRETE

Article 1er : La présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le lieutenant-colonel Hervé HIGONET est désigné responsable du groupe risques technologiques
(GRT).

Article 3 : Les sapeurs -pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité risques chimiques,
radiologiques et biologiques.


Référent départemental risques chimiques

Grade Nom Prénom
Lieutenant-Colonel HIGONET HERVE


Référent départemental adjoint risques chimiques

Grade Nom Prénom
Capitaine BRAUD JEAN-CHRISTOPHE


Conseillers techniques risques chimiques

Grade Nom Prénom
Commandant LE GUINIEC LAURENT
Commandant MARIETTAZ JULIEN


Chefs de cellule mobile d'intervention chimique

Nom Prénom Grade
BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl.
BORDONE STÉPHANE Capitaine
BOURGUIGNON SERGE Commandant
BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Capitaine
CHAPUIS JEAN-NOËL Commandant
DE WREEDE JULIE Capitaine
DUVERNE ALEXANDRA Lieutenant 1ère cl.
GARDET BERNARD Capitaine
LEGENVRE STEPHANE Capitaine
MARTIN NICOLAS Capitaine
THEVENON JULIEN Lieutenant
THOMAS SÉBASTIEN Lieutenant hors cl.
TONI BENOÎT Capitaine
VALLA OLIVIER Commandant
VIARD RÉMI Commandant
VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1ère cl.




74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 148
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Chefs d'équipe et équipiers d'intervention risques chimiques

GPT Nom Prénom Grade
DIR BONVARLET SÉBASTIEN Adjudant-chef
DIR DEBIOLLES GRÉGORY Sergent-chef
DIR DE SAINT-JEAN GUILLAUME Adjudant-chef
DIR DUBART SÉBASTIEN Adjudant-chef
DIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
DIR HERBETH MARIE Sergent-chef
DIR MERMIN GUILLAUME Sergent-chef
DIR ROQUES LIONEL Lieutenante 2ème cl.
DIR SANTMARIA VINCENT Sergent-chef
DIR THEVENET OLIVIER Sergent-chef
GAMB BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl.
GAMB CHANTIER QUENTIN Caporal-chef
GAMB CORBASSIERE ANTOINE Adjudant
GAMB CUVELLIER LAURENT Lieutenant 2ème cl.
GAMB LANGLAIS OLIVIER Adjudant-chef
GAMB LAUNES SYLVAIN Sergent-chef
GAMB MAKIELLO NICOLAS Adjudant-chef
GAMB MUSSANO NICOLAS Adjudant
GAMB REIX XAVIER Adjudant-chef
GAMB RENAULT GUILLAUME Adjudant
GAMB REQUIER CHRISTOPHE Adjudant-chef
GAMB RUBIN DAVID Adjudant
GAMB SOCQUET-CLERC JEAN-FRANCOIS Adjudant-chef
GBA BOURBON AYMERIC Adjudant-chef
GBA BRULFERT RAPHAËL Lieutenant 1ère cl.
GBA CANCHEL JEAN-BAPTISTE Adjudant-chef
GBA CHARNAUD BENJAMIN Caporal
GBA CUMONT SYLVAIN Lieutenant
GBA GAZEL XAVIER Adjudant-chef
GBA GODEFROY STÉPHANE Lieutenant hors cl.
GBA HYVERT PHILIPPE Adjudant-chef
GBA JOUSSEIN LUDOVIC Sergent-chef
GBA LAGGOUNE SAMY Adjudant-chef
GBA LOISEL LOIC Adjudant-chef
GBA MORES FLORIAN Sergent-chef
GBA PLESSIS MIKAËL Adjudant-chef
GBA POZZO CÉDRIC Sergent-chef
GBA SALLA JULIEN Sergent-chef
GBA VIDAL GRÉGORY Adjudant-chef
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 149
Page 4 sur 7
GPT Nom Prénom Grade
GBA ZIMMERMANN THOMAS Lieutenant 1ère cl.
GCH BAUDOIN NICOLAS Adjudant-chef
GCH BOUVERAT FRANCK Adjudant-chef
GCH GALIMI LOÏC Adjudant-chef
GCH IRSCHFELD STEPHANE Adjudant-chef
GCH KARMANN PIERRE Adjudant-chef
GCH LEFEBVRE SÉBASTIEN Adjudant-chef
GCH LOPES JEAN-CLAUDE Adjudant-chef
GCH MARY EDDY Sergent-chef
GCH MEYNCKENS YOAN Capitaine
GCH PHILIPPE MARTIAL Adjudant-chef
GCH PICUT CHRISTOPHE Sergent-chef
GCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenant 2ème cl.
GGE ANDERSON STEVEN Adjudant
GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant-chef
GGE BANA JEAN-MICHEL Caporal-chef
GGE CELLE PASCAL Adjudant-chef
GGE CLAIRET FABIEN Caporal
GGE CREUZET LUDOVIC Caporal-chef
GGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chef
GGE DA COSTA JEAN-PHILIPPE Adjudant-chef
GGE DESPREZ LAURENT Adjudant-chef
GGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chef
GGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chef
GGE ELOUDJEDI-TALET ROGER Adjudant-chef
GGE ESCOFFIER MICHAËL Adjudant
GGE ESQUER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE GANDILHON FRÉDÉRIC Adjudant-chef
GGE GRAULICH GAETAN Lieutenant
GGE METRAL LUDOVIC Sergent-chef
GGE MONTESSUIT DAVID Adjudant
GGE RIVAL PATRICE Sergent-chef
GGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chef
GGE SCALETTA ALEXIS Adjudant
GGE SESSA PATRICK Adjudant-chef
GGE SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl
GGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE VASSALLI FABIEN Sergent-chef
GGE VIGNON XAVIER Capitaine
GGE WOEHRLING YANN Adjudant-chef

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 150
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Chefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques chimiques

GPT Nom Prénom Grade
DIRECTION PORRET LAURENT Lieutenant 1ère cl.
GAMB LAVAL LUDOVIC Adjudant
GAMB LAVITTOLA ADRIEN Adjudant-chef
GCH CHARTIER CHRISTOPHE Caporal-chef
GCH CHARVET CEDRIC Sergent-chef
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.
GGE LIZZI STÉPHANE Adjudant-chef
GGE MARIE BORIS Sergent-chef


Référent dans le cadre du risque biologique

Grade Nom Prénom
Pharmacien colonel GAILLARD ARNAUD


Référent départemental risques radiologiques

Grade Nom Prénom
Capitaine MARIETTAZ JULIEN


Référent départemental adjoint risques radiologiques

Grade Nom Prénom
Capitaine DE WREEDE JULIE


Chefs de cellule mobile d'intervention radiologique

Grade Nom Prénom
Capitaine BORDONE STÉPHANE
Capitaine CARBONNEL AURÉLIEN
Capitaine DE WREEDE JULIE
Capitaine MARIETTAZ JULIEN


Chefs d'équipe et équipiers d'intervention risques radiologiques

GPT Nom Prénom Grade
DIRECTION GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
GBA LOISEL LOIC Adjudant-chef
GCH GALIMI LOÏC Adjudant-chef
GCH IRSCHFELD STEPHANE Adjudant-chef
GCH KECK SEBATSIEN Sergent
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.
GCH KARMANN PIERRE Adjudant-chef
GGE ANDERSON STEVEN Adjudant
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 151
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GPT Nom Prénom Grade
GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant- chef
GGE CELLE PASCAL Adjudant-chef
GGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chef
GGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chef
GGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chef
GGE GANDILHON FRÉDÉRIC Adjudant-chef
GGE METRAL LUDOVIC Sergent-chef
GGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chef
GGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE VASSALLI FABIEN Sergent-chef
GGE WOEHRLING YANN Adjudant-chef


Chefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques radiologiques

GPT Nom Prénom Grade
DIR MERMIN GUILLAUME Sergent-chef
GAMB CHANTIER QUENTIN Caporal-chef
GCH KARMANN PIERRE Adjudant-chef
GGE BANA JEAN-MICHEL Caporal-chef
GGE CLAIRET FABIEN Caporal
GGE COTISSON ALEXIS Lieutenant 1ère cl
GGE SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl
GBA SALLA JULIEN Sergent-chef


Personne compétente en radioprotection

Grade Nom Prénom
Commandant MARIETTAZ JULIEN



Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
risques chimiques, radiologiques et biologiques.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitive
ou de cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un spécialiste risques chimiques, radiologiques et
biologiques non inscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux
stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa sign ature et abroge l'arrêté n° SDIS-POPP-2024-124 du
29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 152
la Préféte
Emmanuelle DUBEE
Page 7 sur 7
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


La Préfète,























































6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00010 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-64
Portant liste d'aptitude opérationnelle des SP dans la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques. 153
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00011
Arrêté n° SDIS-POPP-2025-65 Portant liste
d'aptitude opérationnelle des emplois
opérationnels des officiers habilités montagne.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00011 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-65
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers habilités montagne. 154
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 28 avril 2025

Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite





Arrêté n° SDIS-POPP – 2025 - 65
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers habilités montagne



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.







SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00011 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-65
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers habilités montagne. 155
la Préfète
;
Emmanuelle DUBÉE
©
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ARRETE

Article 1er : la présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le commandant Alexandre RAVEL est désigné responsable du groupe montagne sapeurs-pompiers
(GMSP).

Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude « officiers habilités montagne ».

Officiers habilités montagne

Grade Nom Prénom Fonction
Commandant MARCELLIN STEPHANE Chef de colonne
Commandant RAVEL ALEXANDRE Chef de colonne
Commandant VIARD REMI Chef de colonne
Capitaine BENETTI HERVE Chef de colonne
Capitaine BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Chef de colonne
Capitaine DOUKARI MEHDI Chef de colonne
Capitaine GESSAT RODOLPHE Chef de colonne
Capitaine LEGENVRE STEPHANE Chef de colonne
Capitaine POZZERLE THOMAS Chef de colonne
Capitaine VIGNON XAVIER Chef de colonne
Lieutenant 1ère cl. MAUSSANG SEBASTIEN Chef de groupe
Lieutenant 1ère cl. SAULNIER MARTIAL Chef de groupe
Lieutenant 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHE Chef de groupe
Lieutenant STRAPPAZZON PASCAL Chef de groupe

Article 4 : Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions « officiers
habilités montagne ».

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, les
réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitive
ou de cessation de fonction.

Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un officier habilité montagne non inscrit sur la liste d'aptitude
peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de
l'aptitude médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signa ture et abroge l'arrêté n° SDIS – POPP – 2024 –
127 du 29 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe cture.

La Préfète,




6 rue du nant – Meythet
74960 ANNECY Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
tel : 04 50 22 76 00 décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Mél : sdis74@sdis74.fr générale avec les usagers & Communication
http://www.sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00011 - Arrêté n° SDIS-POPP-2025-65
Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers habilités montagne. 156
centre hospitalier de Rumilly
74-2025-05-15-00005
Délégation signature pour astreinte - Décision n°
2025-008 E
centre hospitalier de Rumilly - 74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision n° 2025-008 E 157
Centre |Hospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE__ af
DECISION portant délégation de signatureDécision 2025-008
Le Directeur du Centre Hospitalier de RUMILLY,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 etsuivants ;Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements de santé ;Vu le Décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mises en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L.6132-3 du Code de la Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde territoire ;Vu l'arrêté du CNG du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Olivier NICOLAS en qualité de Directeurdu Centre Hospitalier de Rumilly à compter du 1° mai 2024 ;Vu la Décision n° 2025-001 du 1 janvier 2025 relative à la délégation de signature de la Direction ;Vu les modalités d'organisation des astreintes de direction du CHGD ;Vu l'organigramme de la direction du CHGD ;Vu le contrat de travail de Madame Emilie MCHAREK ;
1/3
centre hospitalier de Rumilly - 74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision n° 2025-008 E 158
DECIDEArticle 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.Article 2 - DélégatairesDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Madame Emilie MCHAREK, a l'effet deprendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires a la continuité du service, a lasauvegarde des personnes et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations del'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :- Al'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de |'établissement- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- Al'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- A la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnelsLa signature des décisions et actes conservatoires doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que Madame Emilie MCHAREK informera, sans délai, Monsieur Olivier NICOLAS, Directeur, encas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur estégalement joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, chaque membre de l'équipe de directionrendra compte à Monsieur Olivier NICOLAS, Directeur, des décisions prises en son nom.Article 3 - Effet et publicitéLa présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Savoie.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement dudélégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.Article 4La présente décision annule et remplace toute décision antérieure au même objet.Le Directeur peut à tout moment retirer la présente délégation aux délégataires désignés.A Rumilly, le 15 mai CR= aLe Directeur 15Olivier NICOLAS 2/3
centre hospitalier de Rumilly - 74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision n° 2025-008 E 159
Destinataires :> Pour attribution:- Madame Emilie MCHAREK> Pour information :- Comptable hospitalier du CHGD> Pour affichage et conservation :- Direction- Affichage public réglementaire> Pour publication :- Préfecture de Haute-SavoieVisa du délégataire :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Emilie MCHAREK
Responsable Réssources OLA NAHumaines Noé |
3/3
centre hospitalier de Rumilly - 74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision n° 2025-008 E 160
wiped
centre hospitalier de Rumilly - 74-2025-05-15-00005 - Délégation signature pour astreinte - Décision n° 2025-008 E 161
DSDEN 74
74-2025-05-26-00003
Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0016
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0016 162
AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternitéDIVELAffaire suivie par : Fadela Houidr Annecy, le 22/05/2025Tél : 04 80 42 65 81Mél : ce.dsden74-scolarite4@ac-grenoble.frCité administrative7 rue Dupanloup74040 Annecy cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2025-0016relevant la composition de la commission départementale d'examendes appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code de l'éducation — Articles L331-7, L321-4 et D321-8Vu le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèvesà l'écoleVu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaireVu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005
Arrête :
Article 1 : Les membres de la commission d'appel sont nommés par l'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie pour une durée d'un an renouvelable, sur propositiondes associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.Article 2 : La commission est composée comme suit :Président : Mme Fabienne VERNET (ADASEN : Adjointe au directeur académique des services de l'EducationNationale) représentant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-SavoieInspecteur de l'éducation nationale représentant la circonscription ASH : M. Grégory AUTEMInspecteur de l'éducation nationale représentant la circonscription du 1er degré : Mme Delphine GRELYDirecteurs d'école : M. Julien SCALABRINI et Mme Isabelle BELLEVILLE ADAMEnseignantes du 1er degré : Mme Marie Ghislaine BUSIGNIES et Mme Sarah THEVENARD
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0016 163
Psychologue scolaire : Mme Cécile DELARREMédecin de l'éducation nationale : Docteur Lucie CHEDOTPrincipal de collège : M. Régis VESSATProfesseur du second degré : Mme Diane ROCHERReprésentants des parents d'élèves :FCPE : Président de l'association ou son représentantPEEP : Président de l'association ou son représentantArticle 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Frédéric
Service DIVEL
OU
oOœ QD i oO Çpa DIDoO
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0016 164
DSDEN 74
74-2025-05-26-00002
Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 165
AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 23 mai 205Affaire suivie par : DIVELTél : 04 80 42 64 55Mél : ce.dsden74-scolarite@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0017modifiantLa composition des sous-commissions d'appel du second degré del'enseignement public en Haute-SavoieL'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,VU la loi 2013-595 du 08 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'écolede la république,VU le Code de l'Education — Articles L. 331-8 et D. 331-35, relatif aux décisions d'orientation,VU le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 modifié, relatif aux dispositions réglementaires du livre III ducode de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) portant sur l'organisation desenseignements scolaires,VU l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel, modifié par décret n° 2012-16 du 5 janvier2012 article 7,VU l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique,ARRETEArticle 1 : La commission d'appel prévue à l'article D. 331-35 du code de l'éducation est constituéepour l'année 2024 de six sous-commissions. Trois commissions pour les bassins Albanais Annécien /Genevois Haut-Savoyard et trois commissions pour les bassins Faucigny Pays du Mont Blanc /Chablais.Article 2 : Conformément à l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel, la présidence en estassurée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale de la Haute-Savoie ou son représentant.Article 3 : Les membres des sous-commissions d'appel susvisées sont nommés par l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour unedurée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants desparents d'élèves.
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 166
Article 4 : les sous-commissions sont composées comme suit :
Sous-commission niveau 3°: Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT-SAVOYARDPrésidente : MME COLLOMB, principale de collegeSecrétaire : M GIRAUD, principal de collègeMembre : MME TOURNIER, principale de collègeProfesseurs : MME NURCELLI, MME RANCE, MME HUGUESConseiller principal d'éducation : MME ARNOUXDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME CHARMOTAssistante sociale : MME CADOTReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3° : Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT-SAVOYARDPrésident : M TRUPIN, principal de collègeSecrétaire : MME BARROS, principale de collègeMembre : MME QUIBLIER, principale de collègeProfesseurs : M MEYER, MME LECOMTE, MME BILLUARTConseiller principal d'éducation : MME BOTIDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME MALNATIAssistante sociale : MME ABDELLAOUIReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3°: Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésidente : MME CALAMY, principale de collègeSecrétaire : MME NICOLLIN, principale de collégeMembre : M COING, principal de collègeProfesseurs : MME LE BLANC, MME HEUREUX, MME GUERLACHConseiller principal d'éducation : MME POTTEAUDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME ANCEYAssistante sociale : MME BURDETReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3° : Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésidente : MME PIGAULT, principale de collègeSecrétaire : MME FONTAINE DUSSOL, principale de collègeMembre : M DUPUIS, principal de collègeProfesseurs : MME VERT, MME LAGRANGE, M LACHAUDConseiller principal d'éducation : MME PALLUELDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME GROBEL, Psy ENAssistante sociale : MME PASCUALReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentantSous-commission niveau 2nde : Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT SAVOYARDPrésident : M PIROUD, proviseur de lycéeSecrétaire : M VERNET, proviseur de lycéeMembre : MME ROUSSEL, proviseure de lycéeProfesseurs : MME CHANEL, M DREVON, M GONZALEZConseiller principal d'éducation : M NAVARREDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME CHARMOTAssistante sociale : MME RIGOULAYReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 167
Sous-commission niveau 2nde : Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésident : M VIGNEAU, proviseur de lycéeSecrétaire : M BECHET, proviseur de lycéeMembre : M BURGUN, proviseur de lycéeProfesseurs : MME BRAMAS, M GOJON, MME GOMBERTConseiller principal d'éducation : MME THEVENETDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME ANCEYAssistante sociale : MME STRARPPAZZONReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Article 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Par subdélégation de l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,le directeur académique adjointdes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
4Damien PE
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 168
DSDEN 74 - 74-2025-05-26-00002 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0017 169