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RECUEIL
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CABINET DU PRÉFET
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N° Spécial 24 juin 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/BRE
N°2026-535 14.07.2026
Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2026
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CAB/SIDPC
N°2026-536 24.06.2026
ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION MSD ACADEMY
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéLraternité
Cabinet
ARRÊTÉ CAB/BRE N°2026- 525 du 14 juillet 2026
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de Préfetdes Hauts-de-Seine,A l'occasion de la promotion du 14juillet 2026,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est décernée à :
- Madame AIZES KarineBusiness analyst, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Asnières-sur-Seine.
- Madame ALZAS AurélieChef de projet marketing produit, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Issy-les-Moulineaux.
- Madame BRZAKOWSKI AmandineCheffe de projets, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Bourg-la-Reine.
- Monsieur CORAN PascalChargé de gestion des moyens, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Vanves.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ FranciscoDirection technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame DE BOISFLEURY Lova née ANDRIANANTENAINAChef de projet handicap & sirh, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Chatillon.

- Monsieur DE BOISFLEURY SébastienResponsable communication, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant a Chatillon,
- Monsieur DOUNANE AbdelkaderRisk manager si - sécurité de l'information et continuité d'activité, CREDIT AGRICOLE PAYMENTSSERVICES, demeurant à La Garenne-Colombes.
- Madame EL GUEDDARI Charlotte née LASSUSChef de projet marketing, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Meudon.
- Madame GAUDICHET Sophie née COLLOTResponsable international, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Issy-les-Moulineaux.
- Monsieur GRANGER Louis-DanielIngénieur informatique data, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame GROSJEAN Anne née SCHMIDT LE RO!Responsable juridique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant a Issy-les-Moulineaux.
- Monsieur HAYOUN ChristopheChef de projets expert, CSE CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATEFORM, demeurant aCourbevoie.
- Madame HONORE Marie-Line née GASSINGERConseillère en gestion de patrimoine, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant àAntony.
- Monsieur JAQUEN PatrickDirecteur d'agence, CSE CREDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Levallois-Perret.
- Madame LAZÉRAS JulietteResponsable communication, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Le Plessis-Robinson,
- Monsieur LECHOPIER ChristopherChef d'équipe pistes et espaces verts, FRANCE GALOP, demeurant à Saint-Cloud.
- Monsieur LELOUP NicolasTechnicien réseau, FRANCE GALOP, demeurant à Colombes.
- Madame LOUBER CélineResponsable d'études statistiques et reporting, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,demeurant à Clamart.
- Monsieur MORET NicolasChef de projet marketing produit, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Malakoff.
- Madame MUSSET CatherineChargé de services de paiement, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, demeurant à Le Plessis-Robinson.
- Monsieur PLUCHET BertrandIngénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur ROCH AurélienIngénieur d'intégration applicative confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant àClamart.
- Monsieur SENESCHAL ChristopheManager si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur TAGLIALATELA RémiTechnicien sup courses, FRANCE GALOP, demeurant à Issy-les-Moulineaux.

- Monsieur TOSSOU MichelRéférent sécurité confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Madame TRÉMOUILLES ChristelleDirectrice de projets, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Sèvres.
- Madame WEISÉ GéraldineCharge d'études renseignements commerciaux, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Fontenay-aux-Roses.
- Madame WOLFER NathalieAssistante de direction, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Courbevoie.
- Madame ZIMMER Alice née ENGELMANNResponsable technique assurance, SIRCA SNC, demeurant à Vanves.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est décernée à :
- Madame AIZES KarineBusiness analyst, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Asnières-sur-Seine.
- Madame BLANCHET Florence née SOUPETEmployée bancaire, CSE CREDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Sceaux.
- Madame BONO NathalieEmployée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Boulogne-Billancourt,
- Madame BOUTEILLER EliseResponsable mécénat, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Bourg-la-Reine.
- Madame CASTRO CatherineIngénieur, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Saint-Cloud,
- Monsieur CRESPO ALVAREZ FranciscoDirection technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Monsieur DE ALMEIDA Jean-MichelCadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Antony.
- Monsieur DE BIASE EricDirecteur commercial international, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE,demeurant à Issy-les-Moulineaux.
- Madame FERHAT Nathalie née VERBEKENChargée de programmes, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, demeurant à Clamart.
- Madame GENTILE Marie-HélèneAssistante de direction, FRANCE GALOP, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur GENTILS StéphaneResponsable de service, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Nanterre.
- Madame GROUSELLE Virginie née LE MENCadre de direction, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Garches,
- Monsieur GUITARD JérômeInformaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Clichy.

- Madame JAUFFRET ChantalChef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant a Boulogne-Billancourt,
- Madame LANGOU Claudia née TEIXEIRAResponsable culture client, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Châtillon.
- Monsieur LEROY LaurentBusiness analyst confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Chatillon.
- Madame MARIN Natacha née PERYChargée de recrutement et d'intégration, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant àChâtenay-Malabry.
- Madame MATTEODO Françoise née LE BOURHISResponsable de pôle, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, demeurant à Bois-Colombes,
- Madame MEDJAHDI Sabine née GROSSMANNChargée de recrutement, YOPLAIT FRANCE, demeurant à Chaville.
- Madame MESGUICH Valérie née BENILLOUCHEEmployé de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à La Garenne-Colombes,
- Madame MOUSSOUNI NadiaResponsable partenariat gestion, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant àColombes.
- Madame OLDONI LuceChef de service publicité, FRANCE GALOP, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur PAPON FrédéricManager de la relation client, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Antony.
- Monsieur PLUCHET BertrandIngénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur SENESCHAL ChristopheManager si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Courbevoie,
- Madame VILATTE Sylvie née RIBEIngénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Boulogne-Billancourt,
Article 3 : la médaille d'honneur agricole, échelon OR, est décernée à :
- Monsieur BEUZE PhilippeResponsable de département, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur BOURDON ChristopheChargé de prévention, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, demeurant à Antony.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ FranciscoDirection technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame DE TARDY DE MONTRAVEL SabineJuriste, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Antony.

- Monsieur SCHALLER Jean-BernardInformaticien, CREDIT AGICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant a Courbevoie.
- Madame PORRET Sylvie née PAPONConsultant en organisation, CREDIT AGICOLE PAYMENTS SERVICES, demeurant a Avray.
- Madame MOREAU Guislaine née MORISSONAnalyste juridique, CREDIT AGICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, demeurant a Levallois-Perret.
- Madame DEROURE Isabelle née LORDEREAUChef de projet, CSE CREDIT AGICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur JOLIVET Jean-MichelPeintre, FRANCE GALOP, demeurant à Colombes.
- Monsieur LEMARCHAND VictorRetraité, GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES, demeurant à Clichy.
- Madame NOURY ValérieChargée de contrôle, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Montrouge.
- Monsieur BRUCKERT ManuelChef de projet moa, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Meudon.
- Monsieur MAILLARD GilbertComptable, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, demeurant à Courbevoie.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture,
24 JUN 2026Nanterre, le
'Alexandre BRUGÈRE

- Madame GAUDRON ElisabethCadre bancaire, CAISS REGIO CRED! AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Le Plessis-Robinson.
- Madame GILSON SylvieManager, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Châtenay-Malabry.
- Monsieur GOAZEMPIS OlivierEmployé logistique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame GOBERT LEMARRE Nathalie née GOBERTResponsable juridique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant a Issy-les-Moulineaux.
- Monsieur GOUDARD MichelResponsable marketing, PACIFICA, demeurant a Fontenay-aux-Roses.
- Madame LOPEZ Valérie née FILIPPONEChargée du servicing sponsoring & partenariats, FRANCE GALOP, demeurant a Levallois-Perret.
- Madame MATTEODO Françoise née LE BOURHISResponsable de pôle, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, demeurant à Bois-Colombes.
- Monsieur OUAKIL SergeCoordinateur d'activité expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant àBoulogne-Billancourt.
- Madame PEJAC Catherine née PEJACChargée de gestion, IDIA, demeurant à Antony.
- Monsieur PLUCHET BertrandIngénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Madame RUBE Isabelle née LEPELLETIERCoordinateur courrier, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame VILATTE Sylvie née RIBEIngénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Madame VILLA BéatriceAttachée commerciale & administration des ventes, FRANCE GALOP, demeurant à La Garenne-Colombes.
Article 4 : la médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est décernée à :
- Madame CAPRON Véronique née VILLAINSuperviseur, AGRICA GESTION, demeurant à Bois-Colombes.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ FranciscoDirection technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame LAROCHE ORSAT Patricia née LAROCHECadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Levallois-Perret.
- Madame CARCENAC VéroniqueChargée d'activité secrétariat, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Monsieur DISCH FabriceManager confirmé, CREDIT AGICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Colombes.

|PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 - 536pu #4 JUIN AH:PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION MSD ACADEMYPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
'Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail :Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu la demande d'agrément du centre de formation «MSD ACADEMY» ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 17 juin 2026 ;Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 8 juin 2026 par un représentant dela brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référence sontrespectées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er: L'agrément est accordé au centre de formation «MSD ACADEMY» pour dispenser des formationset organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent duservice de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.Article 2 : La demande de la société «MSD ACADEMY» comporte les éléments d'information nécessaires enapplication de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :1. la raison sociale, à savoir: «MSD ACADEMY» ;2. le nom du représentant légal monsieur Serdar YERGIN accompagné du bulletin n°3 de son casierjudiciaire datant de moins de trois mois ;3. l'adresse du siège social et du centre de formation sis 10 rue de la Sablière à Gennevilliers (92230) ;

4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Abeille Assurances » n°79926960 en cours de validité;5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément àl'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié :6. d'une autorisation de mise à disposition d'une unité mobile de formation incendie pour réaliser lesexercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz, signée le 21 novembre 2025 avec monsieurFatah LARAB, responsable du centre de formation SSIAP « SESIFORM », situé 52 rue Charles Michel;à Saint-Denis (93200) ;7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation auxformations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'identité :8. les programmes de formation ;9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle:11 92 292 26 92, attribué le 20 juin 2025;10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 26 mai 2025 :- dénomination sociale : «MSD ACADEMY» :- numéro de gestion : 2025 B 06227 ;- numero d'identification : 944 786 607 RCS NANTERRE.Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0059Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité detraçabilité des diplômes.Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le olecderpLe sous-préf ire
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2026- > SC du 24 JUIN 2075
Liste des formateurs qualifiésde la société MSD ACADEMY10 rue de la Sabliére 92230 GENNEVILLIERS
FORMATEURS
Monsieur Wilson BAYEE AKOMPEY
Monsieur Brahim DOUICH
Monsieur Guy RIVIERE
QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance àpersonnes - SSIAP3.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/