CABINET DU PREFET
Paris, le 11 mars 2024 ARRETE N°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris 15ème , les 18, 19 et 20 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 2024 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « NOUVELLE VAGUE » qui se déroulera à Paris 15 ème , le 18, 19 et 20 mars 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies et portions de voies, à Paris 15 ème , les 18, 19 et 20 mars 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 mars 2024 à 23h00 au 20 mars 2024 à 23h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - rue Bellart ; - rue Bouchut, entre la rue Rosa Bonheur et la rue Pérignon ; - rue Valentin Haüy ; - rue César Franck. Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 19 mars 2024 de 13h00 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - rue Bellart ; - rue Bouchut, entre la rue Rosa Bonheur et la rue Pérignon ;
- rue César Franck ;
- rue Valentin Haüy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 20 mars 2024 de 08h30 à
17h30, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 15 ème :
- rue Bellart ;
- rue Bouchut, entre la rue Valentin Haüy et la rue P érignon ;
- rue César Franck.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Annexe à l'arrêté n° 2024-00332 du 11 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.