MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-010
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat maison d'arrêt de Laval /
53-2026-01-01-00002 - décision de déploiement des aérosols
incapacitants 01 (2 pages) Page 3
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Secrétariat maison d'arrêt de Laval
53-2026-01-01-00002
décision de déploiement des aérosols
incapacitants 01
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MINISTERE Direction deDE LA JUSTICE administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale Le 01/01/2026des services pénitentiaires Grand-OuestMaison d'arrêt de Laval
Annexe 1 - Décision de déploiement des aérosols incapacitants
La cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Laval
Vu le dernier alinéa du I. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021;Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire ;Vu la note DAP du 11 octobre 2021;
Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Considérant la prise en charge, au sein de la maison d'arrêt de Laval, de profils spécifiques etnotamment de personnes poursuivies et/ou condamnées pour faits de terrorisme ;Considérant la recrudescence des projections et intrusions recensées de drones au sein del'établissement alimentant les trafics en détention et le risque d'introductian d'abjets dangereux ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires et despersonnes détenues ;
Décide :
Article 1 : Sont dotés d'aérosols incapacitants pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026 lesagents suivants exerçant au sein de la maison d'arrêt de Laval :e M. DEGOUEY Yann, adjoint à la cheffe d'établissement, commandante M. CALERO Jean-Pierre, chef de détention, capitainee M. LEFEBVRE Alexandre, adjoint au chef de détention, capitainee M. BOYER Kévin, gradé de détention, majore Mme PAULA Guéty, gradée parloirs, major+ Mme ROMAGNE, gradée de détention, majorM. ACHEZ, gradé de détention, brigadier-chef
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Article 2 : La présente décision est notifiée à chaque agent habilité et une copie de la note de servicerelative à l'usage des armes au sein de l'établissement lui est remise.
La cheffe d'établissement
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