PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-012
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des
agents de la fonction publique hospitalière ; (4 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP830551511,Christelle
SANTACREU
(2 pages) Page 7
29-2025-01-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP939374849, Sabrina LE
DUC (2 pages) Page 9
2
Es
PREFET _
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 27 JANVIER 2025
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIER E
LE PREFET DU FINISTERE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VUle code général de la fonction publique ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VUle code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VUle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VUle décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière  ;
VUle décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales  ;
VUle décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
VUle décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
VUl'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de
la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère  ;
VUl'arrêté préfectoral n° 29-2024-12-03-00004 du 3 décembre 2024 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière ;
VUla proposition du Centre Hospitalier de Crozon reçue le 13 décembre 2024 ;
VUles propositions du syndicat CFDT reçues le 17 et le 20 décembre 2024 ;
SURproposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Finistère,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière ;3
ARRETE
ARTICLE 1 ER  : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents de la
fonction publique hospitalière est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
M. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur HENRY Pierre
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
M. le Docteur LE VERGE Joseph
2 – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Titulaires : Mme QUIDEAU-DENIEL Maïté – CHI de Cornouaille
Mme Monique PORCHER – CH de Crozon


Suppléants : M. VERMOT Jean-Paul – CH Morlaix
Dr GERMAIN Pierre – CHI de Cornouaille

3 – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
3.1 – Agents de Catégorie A
Groupe 1 : personnel technique
Titulaire : M. BARON Christophe – CHI de Cornouaille
Mme MENAGER Justine – CHI de Cornouaille
Suppléant : Mme GUIFFANT Maryline – EPSM Finistère Sud
Groupe 2 : personnel soignant

Sage Femme :
Titulaire  : Mme LEFEBVRE Marie-Bernadette – CHI de Cornouaille
Suppléants : Mme NICOLAS Bénédicte – CHI de Cornouaille
Mme LE NEILLON Isabelle – CHI de Cornouaille
Autre personnel :
Titulaire : Mme CARIOU Marie – CHI de Cornouaille
Suppléants : Mme PAULIC Anne-Rozenn – EPSM Finistère Sud
Mme CADOUR Delphine – CHRU Brest
Titulaire : Mme TREBAOL Anne-Laure – CHRU Brest
Suppléants : M. LE GUEN Ronan – CH Morlaix
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière ;4
Groupe 3 : personnel administratif
Titulaires : Mme PIRIOU Sandrine - CHI de Cornouaille
Mme LE GURUN Marie – CHI de CornouailIe
3.2 - Agents de Catégorie B
Groupe 1 : personnel technique
Titulaires   : M. LE BOUILL Adrian – CHI de Cornouaille
M. LESTIDEAU Guillaume – EPSM Finistère Sud
Suppléants : Mme FONTENEAU Sophie – EPSM Finistère Sud
M. DELAVAUD Vincent - EPSM Finistère Sud
Groupe 2 : personnel soignant
Titulaire : Mme LESTIDEAU Pascale – CHRU Brest
Suppléants : M. LE FLOC'H Cyril – EPSM Finistère Sud
Mme REVEL Mélinda – CHRU Brest
Titulaire : M. KERLOCH Gilles – EHPAD Audierne
Suppléants : Mme ETIEMBLE Nelly – GHBS Quimperlé
Mme BOURHIS Bahar – CHRU Brest
Groupe 3 : personnel administratif
Titulaire : Mme ROCUET Claudine – EPSM Finistère Sud
Suppléant : Mme LANGLOIS Nathalie – CHI de Cornouaille
Mme LASTENET Catherine – CHI de Cornouaille
Titulaire : Mme MOUCHON Carole – EPSM Finistère Sud
Mme TREVIEN Nathalie – CH Landerneau
3.3 - Agents de Catégorie C
Groupe 1 : personnel technique  
Titulaire : M. QUERE Yves – EPSM Finistère Sud
Suppléants : Mme BOURVIC Marie- Annick – CHI de Cornouaille
Mme LE BOURHIS Gwenaëlle – CHI de Cornouaille
Titulaire  : Mme LEGOUTTE Patricia – CHI de Cornouaille
Suppléant : M. BOUCHE Hugues – CHRU Brest
Mme QUEMAT Audrey – GHBS Quimperlé
Groupe 2 : personnel soignant
Titulaire : Mme GIRARD Delphine – CHI de Cornouaille
Suppléants : Mme LE BALCH Bénédicte – CHI de Cornouaille

Titulaire : Mme GASCHET Coralie – CHRU Brest
Mme MAREC Elodie – CH Lesneven2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière ;5


Groupe 3  : personnel administratif
Titulaire : Mme LE BUANIC Anne-Marie - CH Landerneau
Suppléant : Mme HUSSON Patricia – CHI de Cornouaille
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l'administration se termine au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la commission
administrative paritaire départementale.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2024-12-03-00004 du 3 décembre 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.


Le Préfet,


SIGNE

Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière ;6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830551511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de s ignature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e SANTACREU Christelle, le 08/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère ,
le 08/01/2025, par Madame SANTACREU Christelle en q ualité de dirigeante, pour l'organisme
SANTACREU Christelle dont l'établissement principal est situé 22 lieu-dit TREBODENNEC - 29420
PLOUENAN et enregistré sous le N° SAP830551511 pou r les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-291 96 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper c edex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 12902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830551511,Christelle SANTACREU7
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être fo rmé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 23/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi,
SIGNE
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-2919 6 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper c edex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 22902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830551511,Christelle SANTACREU8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939374849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de s ignature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Sabrina LE DUC le 09/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère ,
le 09/01/2025, par Madame Sabrina LE DUC en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sabrina LE DUC
dont l'établissement principal est situé 23 ALLEE A LEXANDRE DUMAS - 29000 QUIMPER et enregistré
N° SAP939374849 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-291 96 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper c edex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 12902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-24-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939374849, Sabrina LE DUC9
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être fo rmé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 24/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNE
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-2919 6 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper c edex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 22902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-24-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939374849, Sabrina LE DUC10