recueil-71-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Saône-et-Loire – 08 avril 2025

ID 10b296f537d415385316f8b21ec76b921f2e88e638b168fca0ca43cbe35631df
Nom recueil-71-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref71
Administration Préfecture de Saône-et-Loire
Date 08 avril 2025
URL https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32420/275465/file/recueil-71-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 08 avril 2025 à 17:01:14
Date de modification du PDF 08 avril 2025 à 18:01:40
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 17:50:01
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-088
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
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lieutenant hors classe de SPP (2 pages) Page 3
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service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRE SAPEURS lÉgalté POMPIERSFf:t;îîzite' SAONE-ET-LOIREArrêté N° 2025 - 042INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE DELIEUTENANT HORS CLASSE DE SPP AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutairescommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels,Vu la délibération n° 2021-05 du 22 mars 2021 du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire relative au taux de promotionapplicable, à compter du 1" janvier 2021, à l''ensemble des fonctionnaires du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté n° P/SG/20-2796 en date du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixantles lignes directrices de gestion du SDIS 71,Considérant que les intéressés inscrits sur le tableau annuel d'avancement remplissent lesconditions requises,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire,
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ARRETENT.- Article 1°: Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe desapeurs-pompiers professionnels est fixé comme suit pour l'année 2025 :
ADAN Adrien Examen professionnelCLEMENT Didier Examen professionnelDESPOUY Lionel Examen professionnelBLONDEL Romuald Au choixVINCENT Benoit Au choix
Femmes 0 0Hommes 10
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification et/ou sa publication. Un recours contentieux peut égalementêtre introduit devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
- Article 3 : Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiche et publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département.Une ampliation du présent arrêté sera remise à chaque agent inscrit au tableau.
À Mâcon, le =7 AR 2025
Le président du conseil d'administration,LË Eréfet,,Four le préfet,la sous-préfete, directrice
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