| Nom | RAA_69-2026-253-260826 |
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| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 26 août 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69992/471532/file/RAA_69-2026-253-260826.pdf |
| Date de création du PDF | 26 août 2026 à 15:58:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 août 2026 à 16:38:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-253
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
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2026-08-26 AP-69-2026-08 constitution C°
propagande
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ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
ARRÊTÉ n° 69-2026-08-26-
instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, et notamment les articles L. 308 et R. 155 à R. 161 ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
VU les désignations faites par le premier Président de la cour d'appel de Lyon et le Directeur
départemental de La Poste du Rhône ;
SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion des élections sénatoriales du 27
septembre 2026, une commission de propagande ainsi composée :
Président
Titulaire Mme Karen STELLA
Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléant M. Michel NOYER
Premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Membres
Titulaire
M. Jamal BENZIK
Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations, à la préfecture
du Rhône
Suppléant
Mme Delphine LOPEZ-PERSAT
Adjointe au Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations, à la
préfecture du Rhône
Titulaire M. Olivier LUYAT
Représentant le Directeur départemental de La Poste
Suppléant M. Laurent COLOMB
Représentant le Directeur départemental de La Poste
Secrétaire
Titulaire M. Nicolas BARBOT
Chargé des élections au bureau des élections de la préfecture du Rhône
Suppléant Mme Fatiha SAHLI
Chargée des élections au bureau des élections de la préfecture du Rhône
Article 2 : La commission siégera à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69 003 LYON. Elle se réunira
le mardi 15 septembre 2026 à 08h30, en salle Simone Veil.
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69 419 LYON CEDEX 03 – Tél : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 26 août 2026
Pour le Préfet,
le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances,
SIGNÉ
Fabrice ROSAY
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