VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-160
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18
novembre 2025 (2 pages) Page 3
84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18
novembre 2025 (1 page) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la déclaration au titre
des services à la personne du 20 novembre 2025 (1 page) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13
2
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-11-18-00006
Décision portant délégation de signature du 18
novembre 2025
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 18/11/2025
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011;
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,
à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie de l'équipe des extractions
judiciaires :
· Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS directeur adjoint
· Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
· Karine LE REUN directrice adjoint
· Samuel ETTENAT, chef de détention
· Charles MUTZ, adjointe au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
· Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine
· Patrick GARDES major ELSP
· Mossaab EL JEBBARI Brigadier-chef EJV
· Daniel GIRALT Brigadier-chef EJV
· Thomas ACKAERT agent EJV
· Christophe BERNARDINI agent EJV
· Derrick BOAKYE agent EJV
· Christophe CAQUET agent EJV
· Océane CLABOT agent EJV
· Julie COUTIERE agent EJV
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
· Nicolas DELOUS agent EJV
· Kévin FOFANA agent EJV
· José VERGARA agent EJV
· Aymonn MATHIEU agent EJV
· Marc MERILLOU agent EJV
· Christophe MARCHIONI agent EJV
· Mickael RAISIN agent EJV
· Marvin MADEN agent EJV
· Anthony QUERO agent EJV
· Ayoub EL ISSAOUI agent EJV
· Julien ALMERAS agent ELSP
· Brice BILLY agent ELSP
· Yoann FRAUSTI agent ELSP
· Lois GOSIOSO agent ELSP
· Frédéric JOBARD agent ELSP
· Medhi BENMELOUKA agent ELSP
· Fabrice NG MING HING agent ELSP
· Alexis SABOURAULT MSP – moniteur tir
· Stéphane LAVERSIN armurier – moniteur tir
2) D é l é g a t i o n s u r o r d r e d ' u n m e m b r e d u c o m i t é d e d i r e c t i o n e s t d o n n é e a u x f i n s d ' a c c é d e r à
l'armurerie :
· Valérie DENUX commandant
· Sandrine SCHIERANO, capitaine
· Grégory BENCTEUX capitaine
· Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Olivier MARY capitaine
· Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
· Patrick DUPRAT capitaine
· Stéphane PEDUZZI capitaine
· Roger DISSOUS capitaine
· Romuald LYS capitaine
· Cyrille KORN capitaine
. Fait au Pontet le 18/11/25
.
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 5
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-11-18-00007
Décision portant délégation de signature du 18
novembre 2025
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 18.11.25
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 Août 2011
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant délégation de
signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur
BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie:
· Alexis HATTINGUAIS, Adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS, directeur adjoint
· Marguerite DE VILLECHABROLLE, directrice adjointe
· Karine LE REUN directrice adjointe
· Samuel ETTENAT, chef de détention
· Charles MUTZ, adjoint au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine responsable de l'infrastructure
· Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine moniteur de tir
· Stéphane LAVERSIN, brigadier armurier
· Alexis SABOURAULT, surveillant moniteur sécurité pénitentiaire
2) Délégation sur ordre d'un membre du comité de direction est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie:
· Madame Valérie DENUX commandant
· Sandrine SCHIERANO, capitaine
· Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
· Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Monsieur Jean-Marie LOPEZ capitaine
· Monsieur Olivier MARY capitaine
· Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
· Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
· Monsieur Roger DISSOUS capitaine
· Monsieur Romuald LYS capitaine
· Monsieur Cyrille KORN capitaine
Fait au Pontet le 18/11/25
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-11-20-00001
Décision mettant fin à la déclaration au titre des
services à la personne du 20 novembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la
déclaration au titre des services à la personne du 20 novembre 2025 8
= =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP888328457 du 17 octobre 2025

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par Mme Camille
VITALE en date du 20 octobre 2025, sous le n°127580,


DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP888328457 de Mme Camille VITALE, entrepreneur
individuel, sise à Le Pontet (84130) n° SIRET 888328457 00021 à compter du 20 octobre 2025.



Avignon, le 20 novembre 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la
déclaration au titre des services à la personne du 20 novembre 2025 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-11-19-00007
Arrêté du 19 novembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 19 novembre 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Nicola s DELALAIRE en date du
15 octobre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et d e la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « AUTO ÉCOLE LA PYRAMIDE » situé au 602 avenue de la Canebière 84460
CHEVAL BLANC
Considérant la demande de création de Monsieur Nicolas DELALAIRE remplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Nicolas DELALAIRE est autorisé à exploiter , sous le N° E 25 084 0004 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé sous l'enseigne «AUTO ÉCO LE LA PYRAMIDE» situé au 602 avenue de
la Canebière 84460 CHEVAL BLANC
Article
2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19/11/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: AM / A1/ A2 /A / B
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'applic ation des prescriptions de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6
: Pour toute transformation du local d'activité, tou t changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d 'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le direct eur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucl use dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Vaucluse . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant l e tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé q ue le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suiv ant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion, le bénéficiaire du présent agrément peut intr oduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-20-00002
Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 13
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-087
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 10
novembre 2025 par Monsieur Laurent VOLPILHAC, gérant de l'entreprise individuelle
« VOLPILHAC Laurent » sise 2, rue des Baronnies à VAISON-LA-ROMAINE (84110) ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'entreprise individuelle « VOLPILHAC Laurent » sise 2, rue des Baronnies
à VAISON-LA-ROMAINE (84110) exploitée par Monsieur Laurent VOLPILHAC, est
habilitée pour exercer sur le territoire national l'activité funéraire suivante :
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance)
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 14
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2025-84-045.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 20 novembre 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 15