PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté et SécuritéET-LOIR Tél.: 02 37 27 72 00e Courriel: pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-23 SP/DREUX
RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUESUR LA COMMUNE DE DREUXDU SAMEDI 5 OCTOBRE AU DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté préfectoral n°74-2024 en date du 19 juillet 2024 portant délégation designature en faveur de Monsieur Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement
de Dreux;
VU la demande présentée le 5 septembre 2024 par Monsieur Roger BESSAT, gérant de la
société ALLO PETITS TRAINS;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidélivrée à la société ALLO PETITS TRAINS - 51 avenue du 8 mai 1945 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE valable du 3 janvier 2023 au 24 novembre 2024;
VU le procès-verbal de visite technique initiale d'un petit. train routier délivré par laDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Région
Grand Est le 8 mars 2022;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle délivrée le 16 novembre 2023 parIPl'R13 — 10, place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable du Maire de Dreux en date du 26juin 2024;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRÊTE
Article 1er: La société ALLO PETITS TRAINS, ayant pour gérant Monsieur Roger BESSAT,est autorisée à faire circuler un petit train routier touristique 'à Dreux du samedi 5 audimanche 6 octobre 2024 dans le cadre de la Foire Saint-Denis organisée par la Mairie deDreux sur le parcours décrit à l'article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : FE-526-DB- d'une remorque n°1 de marque PRAT, immatriculé : FE-759-DB- d'une remorque n°2 de marque PRAT, immatriculé : FE-828-DB- d'une remorque n°3 de marque PRAT, immatriculé : FE-803-DB
Article 3 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :
Nom des rues
Place des Fusillés DÉPART
Rue Porte Chartraine
Grande rue Maurice Violette |1" arrêt Croisement rue Parisis — rueaux Tanneurs - rue MauriceViolette
Rue aux Tanneurs
Place Anatole France
Traversée de la PlaceMésirard
Rue Jean Cauchon
Rond-point Marchebeaux DEMI-TOUR / 2ème arrêt
Rue Jean Cauchon
Rue Adèle Foucher
Rue des Embôches
Place des Fusillés ARRIVÉE
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux et Monsieur leMaire de DREUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Dreux, le :Î OCT. 2024
Pour le Préfet et par délégationle Sous-Préfet,u
Christophe HERIARD
Cet arrêté peut faire 'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du TribunalAdministratif d'Orléans en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative.
Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules,entraîne la perte de validité du présent arrété.