PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-127
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics /
69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature
2026 (8 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires (22 pages) Page 12
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature
n°26-54 du 24 avril 2026 pour le Groupement hospitalier SUD des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 35
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-05-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 1er mai 2026 à Lyon (3 pages) Page 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-04-27-00038 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires relatif à la société ATLAS
AMBULANCE à LYON (1 page) Page 47
2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2026-02-04-00007
Décision 2026-009 Délégation de signature 2026
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 3
U N [ élA, GROUPEMENT D'ACHATKeÿ DES HOPITAUX PUBLICS'RATIE eet
DELEGATION DE SIGNATUREDécision 2026-009Le 4 février 2026
+ Vu les articles L.6133-1 et suivants du Code de la Santé Publique ;e Vu l'arrêté n°2022-17_0279 du Directeur Général de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes en date du6 juillet 2022 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA ;e Vu la décision 2022-571 en date du 1° novembre 2022 portant nomination de M. Walid BenBrahim en qualité de Directeur Général du GCS UniHA ;° Vula délibération 2023-18, en date du 30 novembre 2023, relative à l'élection de Mme PascaleMocaër, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges en qualité dePrésidente du GCS UniHA.
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Pascale Mocaër,Présidente du GCS UniHA et Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.Elle annule et remplace les précédentes décisions.S'agissant d'une délégation de signature, la Présidente peut évoquer toute affaire relevant desmatières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre à la Présidente tout dossier, relevantde son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifiqué ou justifierait d'un visa par ses soins.
Article 2 - Délégation de signature à M. Walid Ben BrahimDélégation est donnée à Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur Général du GCS UniHA, pour signer :e Toute décision d'organisation interne ;e Toute correspondance avec les tiers relative à l'administration générale du GCS UniHA ;e Les marchés passés par le GCS UniHA pour le compte de ses adhérents dont le montant de laprocédure, tous lots confondus, est égal et supérieur 5000000 € TTC et les décisionsafférentes ;+ Les marchés passés pour les besoins propres du GCS UniHA dont le montant de la procédure,tous lots confondus, est égal et supérieur à 200 000 € TTC, et les décisions afférentes ;Les accords de partenariats institutionnels, sauf si l'accord implique une dimension nationale,auquel cas il ressort du domaine de la Présidente.Les certificats administrtatifs liés à l'ordonnancement et à la conformité de la dépense
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 1 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Walid Ben Brahim, le délégataire désigné est :Monsieur Vincent Berne, Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support.
Article 3 - Délégation de signature a M. Vincent BerneDélégation est donnée a Monsieur Vincent Berne, Directeur Général Adjoint en charge de la Directiondes Achats Hospitaliers et des Fonctions Support, pour signer, dans la limite des attributions de cettedirection :Toutes décisions, notes d'information et correspondances relevant de la compétence desservices de la Direction des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support a l'exception descontrats de travail et de leurs avenants ;Les titres de recettes et mandats relatifs à des dépenses et recettes relevant de la compétencedes services de la Direction des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support ;Les certificats administratifs relatifs aux marché publics établis par cette direction et lesdocuments comptables relevant de la gestion des titres et opérations de régularisation ;Les actes, contrats et autres documents résultant des relations entre UniHA et lesétablissements bancaires, et notamment les décisions concernant les créances du GCS ;L'évaluation annuelle des agents affectés aux services de la Direction des Achats Hospitalierset des Fonctions Support ;Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés aux services de laDirection des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support ;Les engagements de dépenses du siège administratif, les bons de commandes et les attestationset certifications de service fait pour Les dépenses du siège administratif d'un montant inférieurà 40 000 € TTC ;Les marchés publics passés pour les besoins propres du GCS UniHA et dont le montant, tous lotsconfondus, est inférieur à 200 000 € TTC et les décisions afférentes.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent Berne, les délégataires désignés sont :Pour la signature des marchés publics visés au présent article et de leurs avenants :e Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur Général.Pour la signature des autres actes visés au présent article :¢ Madame Séverine Moulin, Responsable Appui et Ressources.e Madame Anne-Flore Herchkovitch, Responsable Projets et Outils numériques.e Madame Ariane Hay, Responsable Méthodes-Programmation.Chacune pour signer les documents internes d'organisation se rapportant à l'organisation etactivité de son service.
de.Le Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026ds je [La i UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 2 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 5
Article 4 - Délégation de signature a M. Franck OrcelDélégation est donnée à Monsieur Franck Orcel, Directeur des Achats Médico techniques, générauxet de services, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des AchatsMédico techniques, généraux et de services ;Les certificats administratifs relatifs aux marchés publics établis par cette direction ;L'évaluation annuelle des agents affectés aux services de la Direction des Achats Médicotechniques, généraux et de services ;Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés aux services de laDirection des Achats Médico techniques, généraux et de services ;Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction des Achats Médico techniques, généraux et deservices d'un montant inférieur a 40 000 € TTC ;Les marchés publics passés par le GCS UniHA pour le compte de ses adhérents et dont lemontant, tous lots confondus, est inférieur à 5 000 000 € TTC, et les décisions afférentes ;Les actes de sous-traitance des marchés passés par le GCS UniHA pour le compte de sesadhérents ;Les avenants aux marchés passés par le GCS pour le compte de ses adhérents, quel que soitleur montant ;Les PV de la Commission de choix ;Les accords de confidentialité.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Franck Orcel, les délégataires désignés pour lasignature des marchés publics visés au présent article et de leurs avenants sont :e Monsieur Vincent Berne, Directeur Général Adjoint de la Direction des AchatsHospitaliers et Fonctions Support.* Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur Général.Article 5 - Délégation de signature à M. Frédéric RobelinDélégation est donnée à Monsieur Frédéric Robelin, Directeur Général Adjoint en charge de laDirection Relation aux Etablissements, pour signer, dans la limite des attributions de cette directionToutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction Relation auxEtablissements ;Les conventions d'adhésion à UniHA ;L'évaluation annuelle des agents affectés à la Direction Relation aux Etablissements ;Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affectés à laDirection Relation aux Etablissements ;Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction Relation aux Etablissements d'un montantinférieur à 40 000 € TTC.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire desèces justificatives des mandats et titres.
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 3 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Robelin, le délégataire désigné est :e Madame Clémence Bultel, Responsable du service adhésions et centrale d'achat.
Article 6 - Délégation de signature a Mme Stéphanie Da CostaDélégation est donnée à Madame Stéphanie Da Costa, Directrice de la Communication et desPartenariats, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :« Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de laCommunication et des Partenariats ;e L'évaluation annuelle des agents affectés a la Direction de la Communication et desPartenariats ;« Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affectés à laDirection de la Communication et des Partenariats ;+ Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction de la Communication et des Partenariats d'unmontant inférieur à 40 000 € TTC.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie Da Costa, le délégataire désigné est :+ Madame Anne Paillet, Responsable marketing et communication.
Article 7 - Délégation de signature a M. Thomas JanDélégation est donnée à Monsieur Thomas Jan, Directeur Général Adjoint des Achats Numériques etde l' Innovation, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :¢ Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des AchatsNumériques et de Innovation ;e Les certificats administratifs relatifs aux marchés publics établis par cette direction ;+ L'évaluation annuelle des agents affectés aux services de la Direction des Achats Numériqueset de l'Innovation ;+ Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés aux services de laDirection des Achats Numériques et de l'Innovation ;e Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction des Achats Numériques et de l'Innovation d'unmontant inférieur a 40 000 € TTC ;«+ Les marchés publics passés par le GCS UniHA pour le compte de ses adhérents et dont lemontant, tous lots confondus, est inférieur à 5 000 000 € TTC, et les décisions afférentes ;e Les actes de sous-traitance des marchés passés par le GCS UniHA pour le compte de sesadhérents;« Les avenants aux marchés passés par le GCS pour le compte de ses adhérents, quel que soitleur montant ;e Les PV de la Commission de choix ;e Les accords de confidentialité.présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.
= Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 4 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas Jan, les délégataires désignés pour lasignature des marchés publics visés au présent article et de leurs avenants sont :¢ Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur Général.«+ Monsieur Vincent Berne, Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support. vita
Article 8 - Délégation de signature a M. Audric DarrasDélégation est donnée à Monsieur Audric Darras, Directeur des Achats des Produits de Santé, poursigner, dans la limite des attributions de cette direction :« Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des Achats desProduits de Santé ;e Les certificats administratifs relatifs aux marchés publics établis par cette direction ;« L'évaluation annuelle des agents affectés aux services de la Direction des Achats des Produitsde Santé ;« Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés aux services de laDirection des Achats des Produits de Santé ;+ Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction des Achats des Produits de Santé d'un montantinférieur à 40 000 € TTC ;+ Les marchés publics passés par le GCS UniHA pour le compte de ses adhérents et dont lemontant, tous lots confondus, est inférieur à 5 000 000 € TTC, et Les décisions afférentes ;* Les actes de sous-traitance des marchés passés par le GCS UniHA pour le compte de sesadhérents ;« Les avenants aux marchés passés par le GCS pour le compte de ses adhérents, quel que soitleur montant ;e Les PV de la Commission de choix ;e Les accords de confidentialité.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Audric Darras, les délégataires désignés pour lasignature des marchés publics visés au présent article et de leurs avenants sont :¢ Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur Général.* Monsieur Vincent Berne, Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support.
Article 9 - Délégation de signature à Mme Céline DobsikDélégation est donnée à Madame Céline Dobsik, Directrice Juridique, pour signer, dans la limite desattributions de ce département :. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction Juridique ;+ L'évaluation annuelle des agents affectés à la Direction Juridique ;_. Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affectés à laDirection Juridique ;
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 5 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 8
tee 2
+ Les engagements de dépenses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les dépenses de la Direction Juridique d'un montant inférieur à 40 000 € TTC ;+ Les documents se rapportant à l'organisation interne du service juridique et les courriers al'attention des avocats et des juridictions.La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline Dobsik, le délégataire désigné est :e Madame Edwige Boizard, Responsable du service juridique.
Article 10 - Délégation de signature à Mme Clémence BultelDélégation est donnée à Madame Clémence Bultel, Responsable du service adhésions et centraled'achat, pour signer :« Les conventions de mise à disposition des marchés auprès des adhérents de la centrale d'achat ;e Les lettres d'information aux entreprises, relatives à l'adhésion a la centrale d'achat.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clémence Bultel, le délégataire désigné est :e Monsieur Frédéric Robelin, Directeur Général Adjoint de la Direction Relation auxEtablissements.
Article 11 - Domaines exclus de la délégation de signatureEn dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé à la Présidentedu GCS UniHA la signature des contrats de travail des salariés et de leurs avenants, ainsi que lasignature des accords de partenariats institutionnels impliquant une dimension nationale.
Article 10 - Effet et publiciteLa présente délégation de signature est applicable a compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction du GCSUniHA.Elle sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration et transmise à l'agent comptable duGCS accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires (cf. Annexe 1).Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département duRhône.
Fait à Lyon,Pascale MPrésidente d iHA
FT À
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 6 sur 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 9
Annexe 1 - Modèles de signatures des délégataires
Madame Pascale Mocaér
Monsieur Walid Ben Brahim
Monsieur Vincent Berne
Monsieur Franck Orcel
Monsieur Frédéric Robelin
Madame Stéphanie Da Costa
Monsieur Thomas Jan
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 10
Monsieur Audric Darras
Madame Céline Dobsik Ls
Madame Clémence Bultel ST
Madame Séverine Moulin ———
Madame Anne-Flore Herchkovitch \) ON
'Madame Ariane Hay
Madame Anne Paillet |mn. Madame Edwige Boizard ¢® ct dy
Délégation de signature - Décision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - Décision 2026-009 Délégation de signature 2026 11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-04-24-00012
Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des
territoires
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 12
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°portant délégation de signature 4 M. Xavier CEREZA,directeur départemental des territoires du Rhône
LA PREFETE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règlescommunes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune etétablissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) etnotamment son article 74 définissant le rôle de l'autorité de gestion ;Vu le règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5juillet 2006, relatif auFonds Européen de Développement Régional (FEDER);Vu le règlement (UE) n°2021/2115 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Étatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) etfinancés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le FEADER, et abrogeant lesrèglements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;Vu le code de la route ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier;Vu le code de l'environnement;Vu le code de la construction et de I'habitation ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
1/22
PRÉFÈTE Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA,directeur départemental des territoires du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d''honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règlescommunes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune etétablissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) etnotamment son article 74 définissant le rôle de l'autorité de gestion ;
Vu le règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006, relatif auFonds Européen de Développement Régional (FEDER) ;Vu le règlement (UE) n°2021/2115 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Étatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) etfinancés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le FEADER, et abrogeant lesrèglements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;Vu le code de la route ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
1/22
69-2026-04-24-00012
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 13
Vu le code du travail ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et del'affirmation des métropoles ;Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;Vu le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 approuvé le 13 décembre 2023 par la Commission européenne ;Vu le décret n° 70-801 du 27 août 1970 modifié fixant les conditions d'inscription et d'apposition desmarques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant ou stationnantsur les eaux intérieures :Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure (en cours de révision et devant s'appliquer dix-huit mois après adoption d'un nouveaurèglement);Vu le décret n° 76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bâtiments denavigation intérieure ;Vu le décret n° 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative àl'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, ensemble deux protocoles annexes, fait àGenève le 25 janvier 1965 ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateauxcirculant ou stationnant sur les eaux intérieures et son arrêté d'application du 19 décembre 2003relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;Vu le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012 ;2/22
Vu le code du travail ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et del'affirmation des métropoles ;Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;Vu le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 approuvé le 13 décembre 2023 par la Commission européenne ;Vu le décret n° 70-801 du 27 août 1970 modifié fixant les conditions d'inscription et d'apposition desmarques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant ou stationnantsur les eaux intérieures ;Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure (en cours de révision et devant s'appliquer dix-huit mois après adoption d'un nouveaurèglement) ;Vu le décret n° 76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bâtiments denavigation intérieure ;Vu le décret n° 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative àl''immatriculation des bateaux de navigation intérieure, ensemble deux protocoles annexes, fait àGenève le 25 janvier 1965 ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l''équipage et à la conduite des bateauxcirculant ou stationnant sur les eaux intérieures et son arrêté d'application du 19 décembre 2003relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012 ;
2/22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 14
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation de laconduite des bateaux de plaisance à moteur et son arrêté d'application du 28 septembre 2007modifié relatif au permis de conduire des bateaux de "plaisance à moteur, à l'agrément desétablissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner;Vu le décret n° 2009-953 du 29juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateauxdu Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation desbâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et son arrêtéd'application du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin etportant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments etétablissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure etson arrêté d'application du 27 avril 2022 modifié relatif aux qualifications des équipages et à laconduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique del'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Vu le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eauxde pluie et des eaux usées traitées ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française;Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés età la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024 portant réglementationpermanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants et traitementdes situations d'urgence sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autour del'agglomération de Lyon;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_32 du 24 mai 2024 portant sur la gestion dutrafic sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autour de l'agglomération lyonnaise ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »);
3/22
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation de laconduite des bateaux de plaisance à moteur et son arrete e apphcahon du 28 septembre 2007modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plalsanœ à moteur, à l'agrément desétablissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;Vu le décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateauxdu Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation desbâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et son arrêtéd'application du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin etportant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments etétablissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure etson arrêté d'application du 27 avril 2022 modifié relatif aux qualifications des équipages et à laconduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique del'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Vu le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eauxde pluie et des eaux usées traitées ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés età la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024 portant réglementationpermanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants et traitementdes situations d'urgence sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autour del''agglomération de Lyon ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_32 du 24 mai 2024 portant sur la gestion dutrafic sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autour de l'agglomération lyonnaise ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD ») ;
3/22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 15
Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'appositionde marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eauxintérieures ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale desservices instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 et 2007-1168 du 2 août 2007précités ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 relatif aux dispositifsantidérapants équipant les pneumatiques ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire n° 5506/SG du premier ministre du 13 décembre 2010 prise en application du décretn° 2010/146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier2024 portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsde classe normale en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône, à compter du 12février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementaledu Rhône ;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité deschances; ARRÊTE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires duRhône, à l'effet de signer au nom de la préfète du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions etcorrespondances se rapportant aux attributions suivantes :
4/22
Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'appositionde marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eauxintérieures ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale desservices instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 et 2007-1168 du 2 août 2007précités ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 relatif aux dispositifsantidérapants équipant les pneumatiques ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire n° 5506/SG du premier ministre du 13 décembre 2010 prise en application du décretn° 2010/146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier2024 portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsde classe normale en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône, à compter du 12février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementaledu Rhône ;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité deschances ; ARRÊTE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires duRhône, à l'effet de signer au nom de la préfète du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions etcorrespondances se rapportant aux attributions suivantes :
4/22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 16
Z2/s
suolunad
SepNpUal-aIdWOd3esasijelsadsUOEWIOJUSUO!ILJISIUILUP,P|eIDOSSILUODNPJeUO!eJSIUIWPe,p[e1205AIOnpuonnnsuoDLeSaNbIAIDssoinuss'sijuasdde'saiiel8eysSapjuawuia3n1981apsuolsiooq|QZ21183898ANO[2N3281}U09JaUUOSJadApJUSWAINIDE/apSUOISI29q|6L21N39n13Se]Bpulasne[IeAe1}BpaysoduneuoljeDajje,psuoIsioq|gL9118}UWSpUIeWI881a]INOdsajjanpiAIpuU!suOIsIDag]|ZLUO!eJBUNWDJINB|apJaSaqulasjsesapuolnqu}1y|OL1N8HQAUIJuaWa|saiNPUO!ZedIJIPOWJeUoneloqge|3|SLInalsednsneaaiuapsuoljoues1nodsasjowawYa(ayinsjuesie]IN]XNBIJUSIUODne81101'BIUAIAJJeBINP|IOIde|apaYUNPUOde|esJI1e[a1SJU@WNDOPsa]sN0]3a)adno184a}npsauleul|diosipsuonouesvlS9IMSSSpSJUSPI99ESapasseyduaasiidapS3291J1}189JasajjouuoissaJoidsalpejewsap32[IPARJ)BpsjUapiooeSapsdIAJasneayyigejndwy|EL[JEAe129/93NPa1peda]SUEPSUOISSIWSAP291918X8,pUO!}eSIIOINE,PUOISIDAg|ZLUla|dsdusesuoljouoySapad!D/axa,|SUP1n0321APuoneslione,pUOIsSIDaq]LLuoljzesiJojNeANsjaljuedsda}esUOIDUO}sa]19918X2,pUOIeSHOINY!OLPHANDE,P|NWNDUN,Pa1peda]SUP2110$$9992SJIAIJOeBUN,PBDd1ID1axXq]6soyIuoqSpsUOD|88/J2NINWeun,pNOUoljel20sseeun,puorejuosaidelapsa8uossep101320|ZS1-VS9nejuesdaisjouuosiednpsyuejuesaidaisainodayiNd—asap3eoual84u,p91918USuoljew10}INOdss8u09sap101150|9ajesipuAsuoneuwioy1nodsaBuo0dsap101350!g§sousduosapuejiq1nod38adualadxa,|apsinboesapuonepipeanod'ajjauuoIssajyoudUOIJEWIOJBPS9BUODsap101120|+(SILID)So1lAsasnesajqeyndu!aueodiuszsypijeaulInodsa8uoosapyUuaWaljaAnoualje101390]€sda}auZiedas3duosuninssajnuinooese8u02sapuonesijhn|ZzLIMv,psinofsapjasjanuuesa8u09sap10/190|LSsaUuIeWUNYSS21N0SS3Y'W'lJIVUINIDNOILVULSININGY
ze/s
suoIuna1sap npuas-o1dw03 19 a9sIjeI5IdS UOIJEUIIOL US UOIBIISIUIWIPE,P JeIDOS SUWOD NP 19 UONEISIUIWPE,p je1dos 23/W079 Np c0533.Ë0...U LesonbIAId sacin1es 'siqua1dde 'sasleiZezs sop quowaIN1581 ap suoISID2G| OZS11EJEIEA NO [aNJIEJJUOO JJUUOSIOd 9P JUSUISINIDAI IP SUOISIDSQ | 6LS1NJIN1IS E] IP UIas NE |IeA813 Ap 23504 UN E UOILE1T34JE,p SUOISIDSG | 8LS11eYJUWAPUI SUIIZE1 à] INOd sajjonpiAIpUI sUOISIDIG | ZLUOIJeJHUNUIS1 1N8| SP 19 soJUIAIISE sp UOIINGUIAV | OL1NSLISQUI JUSUIS(SZU NP UOIJEIILIPOU 39 UOIJEJOGE|F| SL1nalJadns neaailu ap suoijoues 1Inod saslowau 19 (oyINs qUesIeLIN] XNSIQUSJUOO NE S1/ON "SJUBIQLE SINPHDO1d EJ SP SUNPUOO EJ @ SJIJEJI SJUSWINDOP Sa| SNOI 18) 8dN018 191 NPp sosleuljdiosip suoioues bL92185 SP SjUApIODe sap o81ey5 Ua asiid ap sjeoiyILIOO 30 so|joUVOISS34O1d saipejeu sap 39 |IEAE1) ap sjuapIdde sap so1A10S Ne a7jigeandw| | Elllexe119/93 NP 21p25 9| suep suOISsIW sap 231912X9,p UOIZesiIOINE,p UOISID9G| ZLUla|d sdusa3 @ sUO[JOUO; SOP 801549Xa,] SUEP 1NO191 aPp UOIESLIOINE,p UOISIDIG | LLUOIJesi1OoIne 1Ns jaIzIed sdua3 € SuOIJIUO] sa| 18010X3,p UOIZESLIOINV| OLPHANDE,P [NUINS UN,p 21p23 9| SUEP 2110SS9IIE SYAIJDE SUN,p 291910X3| 6splHUOG sp3uoI| 8@[jaN]NW auN,p no uoIJelDosse aun,p UOoIJeqUasa1da1 SP saBuos sap101150| LSA-VSD Ne JueaSais JauvOSIad np squequaseuda1 sa| 1Nnod syuInoes ap 30 ouaISAU,p a1aineu ue UOIZEU11O4 INOd s9Zu03 sap 104130| 9SJ2IIPUAS UOIZEULIO4 INOd saSuO5 sap 101150| Ssou319du103 ap ue|Iq 1N0d 15 s0ual19dxa,| ap sinboe sap uonepijen 1nod 'aJjJuUOISSa401d UOIJEWIO;Ï aP S9BUOI sap 101150| 4(SILID) 2911105 Ne sojgeynduui a11e10oduwa3 pypIjeAUI INOd seZuOs sap quowajarNoOUaI 39 10:50) €sdwe1 suS1eda 23dw02 un 1ns sajnwnode saZuoo sop uonesian| zLIVYV,P S1NOof sap 39 sjonuve saZuos sap 101130| LsouIewnNy se31NOSsSy VIJ1VY13N1O NOILVYLSININAV
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 17
Zz/9
auleyoiqndeseydsiyje,ps1gizewWUSUO!EJUSWA|Zale]apuoneoidde,]esJiqe]OS19111N09Ja$930$97
9#911qNd
vu
LNIWANNOWIANSIlauewsdinbz,ap}Z23149Ud219JSIUIWNPsy|Iqesuodsaue]snossa2eld333,1SPSUIR1187INSU9l9JUS,pXNeAe1}APNOa1le1odW9}uoljedn220,puonesi1onyjuswedinb,op98149USS18JSIUIWNPSEdIAJaSXNESeIINUISNUSASPSUQUYa]SUPSanjisSUIE119}BPSUIEWOGNP281849usd[PDOSJIAJESNe9SIWOYLSO[EAGUSSSSIES"911992]8pSuonnqiijjesap}UPA9/91SQUIOWAW|=Fajqeiweuoijdesues|€S81}e1SIUILUpe39Sauleldipnlsuoioipunf[sa]JueASpsouaipneus333,2puonejuosaidoy|ZSWSIUEGIN,|2SPOdajJedsanag1idausiueqn,|apUonequawa|Baie|32uone/sIS9]e|eSUOIJDEIJUI,P219180UD394914NPsey!LDELAe]JedS9153SSUTEUIOPSap9JQUESUS,]InsXNSUSUOT)'glUOISSILUSPS21p1OSapjUawessIIgqe3|62DIIAIBSBPSB|NDIYDSASapasesiwiasapuonesloiny|gzSdIAJBSNPSulOsaqSe]JNOd[auuosisda/NDIY9AUNJasi|i3N,PSUOIJeSIIOJNeSapadUeIAIIaG!]ZzUO!JEIISIUILUPL,|SPS9|NDIYSASBPS1INPUO9apSUO!esIIOINeSapadueIAI|IaG|9ZJUSWAdUBIasua,pUOIJeESLIOINY|gzjuaWAaedspNp1n81193X8,]€S2[Q1IUO9Sap19918X8,pjuayjouedINbsoieSepUOISN[DX2,]e'AUoWU9[8919]1e10||Jedsnagidsedsa]suepsuo2eiquiSepJaAajaueSjUa8esa)UES|JOINEJUSWSUUOISSILLUODBPSBUedSapsiNjzeUsIsJoJUaWASs!|qeIyvejuawazedapNp1n81193X8,]8S8[Q1AUO9Sap19912X9,Piu9yeuodINDs2[89apuolsn|2xe,]e'sejpeuuolssajoidsaj1e2sap'SOJIEUUO!JDUOJSPPHAUEPI,PSaySapainjzeUisjojuswassi|qejyeeuonisinbaiBpSa|/ENPIAIPU!SUOISIDapP'sUOIZe||eISU!SpJaseuuosJedsap9111N99S_e|JUBWAAeIS31339WOIdWODsuesandwoaqui2132anodouayAN2e,]JUOPsju93e,pSajsI|SEPUOIJEXI:21jqndadIAJasNpsDUdUeWAY
zz/9S1leUDI|qNd sZeydiÏe,p 219/7EU UD UOIEJUSUA|SI: ej Sp UONEOIdde,| 2 SyIJE|OI SIDILINOD 39 SOIDE SOT9H1|qnd vINANINNOYIAN3 Ilquewedinb3,Jep| Z9818Y5 UD S1ZISIUI} NP 9U/IGESUOdsa1 ej snOos sade|d Je33,| 9P SUIE1193 1INS UAlJAIQUA,p XNEAE1I IP NO 211210du133 UOIJEdNIIO,p UOIZESIIOINYquawedinb3,|op o81eU5 UD SIZISIUII NP SODIAIAS XNE SaJIINUI SNUDAGP SUQUY 9J SUEP SPNUS SUIEJIEI ap aulewog np e81ey5 US JEDO| d0IA1OS NE aSIWOY LSoJEIHUZS SOIELLVY "D'ILOQ e| 8P SUOIINGLII18 SOP JUEAI|E1 SOIIOWIN| tajgeiwe uoidesue11 | €SONIJEJISIUIWUPE 39 SOJIEIIIPNI SUOINIIPIUNÉ s9] JUEAAp s0UAIPNE US 1233,|oPp Uonejuasa1day| ZSUISIUEG1IN,| SP APOD 3J 1Ed soNAPId SUISIUEGUN,| IP UOIJEJUSWBI(SZ1 EJ 38 UONE|SISI| EJ E SUOINDEUUI, p 2121]8U U3 13J21d NP so19v| LL IOG e 180 s9193 SSUIEUIOP Sop ojquiasus,] ins xhanusquo5 "@UOISS|IUI 3P s34P10 sap juewssIjge34| 67231195 SP Sa|NIIYPA SOp sZesiwa1 ap uonesuoIny| 8zS01A195 NP SUIOS3G Sa| INOd jSUUOS19d S[NIIYPA UN J9SIjIIN,p SUOINESLIOINE Sap 0UBIAISG| ZZUOIZE1ISIUIWUPE,| 9P SI[NIIYZA SOP S1INPUOI SP SUOIZESIIOINE sop sUEJ KG | 9ZJuawauSIlasua,p uoIJesoINnV| SZJuawayedap np 1naLP2X9,| R SaJQIJUOD s9P 19010xa,p qUaJAWIAd IND say1ed sap uoIsn|oxa,| & 'JUeWa|Sa1 2I19 10J e| 1Ed snag1d sed sa| suep SuOIJDEJLUI SOP 19AO|91 & SJUDSE Sa| QUESIIOINE JUSWIDUUOISSIUIUIOS SP SOJIED SaP SINJEUSIS 9 JUAWEBSSI|GE13 bzJuawsyIedap np 1nal191X9,| & S9|QUJUOI SOP 18219X9,pJUSNAULAd IN sajj20 Sp UOISN|OX2,| & 'sa|jJUUOISS34O1d saYIED SOPp 'so1IEUUVOIZDUO; SP PHIUOSPLP SSUED sap a1NJeuSIs 19 jUaWEBSSI|Ge33 ecUONISINDZ1 SP So|jONPIAIPUI SUOISIDEp 'sUOIZE|jEISUI SOP 29 SSUUOSIAd sap ayINDes 77e| JUAWDAE!S AJJJOWOIdUIOS SUES INdWOLSQUI 8149 3Nad ou SYAIDE,| 2UOP syue3e,p sa1sI| sap uoIJexi4 : OIjqNd 2011198 NP s0UAUEWIAg
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 18
Z2/Z
214dnpuoneynsuosap'anbijqndajgnbua,psseudua'saiaiysasoyseinpssoidxnesyheoisel11noJas932eSno]SUIELWOPNPSS1IE[NDIID$24}}9]39XNeJOJDajasd5939112sapsasjewWxXNeUOISNYYIP'eje89]a1121qnd3easseudapsanbiunwuwoSUIELUOPNPJUeADIaJJUBLUNDODapUolepijeAap'uodu13sa1dap'uorj2n1jsui,psainsouusa3no
Je104
qa'ilSOLAI192/09sepSnss!NOSjeuuolssejoidsjuejUasgidessepsnssieulewiopnpsalieuayiedsapDanesUolungiAPUolje20AUoSe|jeuonesiue3o](saoioue'sallequewse|duossadaidapsapuewap'saileuuorjedxnes18111N09)saique,psjuauauñIjeXned}UI19}}e,PSEPUEUISPsapUOIJ2NJISU]SSANEMNSIUIPESCPUSWE,PNOSSUWILUOSBPUO!EUBISUODap'SSAIEIISIUIWUPEsajUIa13se,pade\dUSsasILUsa]nesaUIEWIOPAPAuenejeisquis1se,puonepinbi|ap'sinswepUaasi'JUBWINDOPapuolepijenap'UOIJEDIJIOUAP'UOIIDNIISUI,PSaINsaWsa3no]1e11qeu1n2]Bp1°sajejaBannosajewiuesadedsa,p'sjainjeusjejigey,p'enbi30109839193UI,PsaissauleWOPSapUeAa|alUOISIDapap'dnojnpjesUeIOWODSap11}2pSuolesI1o3neSep'seleySepUONoN1JS2papUO!eJe|EpJeUO!}eSIIOINe,p'JUaWUNDOPapUolepijeAap'uonduosaidap'uolj2n1sul,psainsauusa]SOINOLJoinjeusuloullijzeg
D'II
enbiunjeu21n8np91pe98]SUPsa[faUUolRUEAUOUOUxNe~aSAPUO!eSI|I}NAIE]SJIJeJOdSJ2111NODJo59398s0]sa9snXNE9SepAUSWISIEISpSUONEJSSapuoljejue|dWul,p2[3a1e|insJUeLIOdsuorjeBo19pxnesJ1}e|91S19111N09JaSajoe52]#198[109UOUJUBWassiulesse,pSUOIJE|[PSUISOPS2}1213X9S9191}EUsapUO!eUIWI|a,P32Lodsuel}ep'asuepiaapuoiessdo,puoljesijeaie]inodayAN2e,psuoressessa]'suoisuadsnssa]'juouwua13e,pSUOI]EDIJIPOWsa]'sjuouua13eseqSUIEWOPNPSSUIE[NIISS2118[JexNesojdajaidsayguiesapsoulewXneUOISNJJIp'e[e89]ayloIjqndjaasseudapsanbiunwiwo7SOHAI22/[09sepSnss!nosjeuUOlssajoidsjuequessidoisapsnssiSuleWOPnpsalleuayiedsap2218sUOIUN|J2PUO!eDOAUODe]Jeuoljesiuesio7SAINIENE[2P19NE,2PSS2IA9S493uU]UOISSIN2]APAUoueuodaonpsauspisaideSeZEIANO,PJUaWaSseE|dap9a'21019,epUOepl|enE]"SUAIIDE,PSUONESSS9Sa]'SPYUAIIDe'xNeAeI}'SaBeIANOSEPUONE[[EISUI,BPSUO!JEDIYIPOWsa]'yUeWO|dxa,psjUaWaSUeUD$27SSANEJISIUIWPESEPUSWE,P'SPLUILWOSBPUO!JEUBISUODAp'SAaAIZeIISIUILUPsaJUI2135e,pade|dUAsasiWsa]'xNeasapUOIZEAJaSUODe|op@sdljode|apuonearddeussudxnenes}apsiaioueUysjUaWadeBUasapjuefesuorauessa]jnesSUIEWOPnpjuenajaiajeuadUo!}DesUeI]8pNOajUldJ3se,pUolepinbi]ap'einewWapUaaSILU'JUSLUNDOPapUO!epI|eAap'UO!IEDIJIIOUAp'UO!IONAYSUI,saINsaWS23NO]UOISI39pap32anbijqnds3enbus,p'uoinonsysul,poseydua'ajejuaWaUUOIIAUaUO!JeslONe'|ei9UaZJ919JUI,PUO!JeIe|Dap'UoleJe|22papsainpa2oidxnesyiqejasS18111N09Jas219esNoL
Z/
DI]qnd Np UOIJe1jNsuOI ap ''anbijqnd ajenbua,p aseud us 'se1al159104 se1Np3001d xne syIIEO1 S1SILINOD 10 s0358 SNOLSUIELIOP NP S91/E/NI115 S94JJ9] 19 XNE10159491d sHIQUIE SOP SA1/EU XNE UOISN4JIP 'ajeSa| SFIDIIGNd 19 assasd ap sonbiunwuwo7SUIEWIOP NP JUEAI[31 JUSWNIOPp SP UOIZEPILEA ap 'UOIIdIIDsa1d p 'UOIZONIISUI,P SSINSOUI SSINOL72103QIlsayAIIIE||05sap snss| Nn SJSUUOISSaJO1d sjuEJUSSHIda1 sop snssi aujewop np seileusjued sap cene SuOIUNa1 ap UOIJeDOAUOS e| 19 UONESIUES10/1(se19112'se1lequawa|duos sasgid ap sspueweap 'sesreuuoII1nad xne sials1nos) se1qie,p syuawauZIje xne aqula338,p sepueuap sop uolzoNIISUISONIJEsSIU|WIPE SSPUSUIE,p NO SSUWOS IP UOIJEUSISUOO SP 'sonIesISJUIWUPE saIUIAIISE,p 208/d US sosIWU sa| JNESs aUIEWOPpNp JUBA@|81 SJUISIISE,p UONMEPINbI| ap 'ainawep us esiu 'Juaunoop ap uoiljepipeA ap 'UOIJEDIIIOU ap 'UOIONIISUIp seiNseuI sagnoLJey1gey 1N3] 9P 19 saje19B9A NO sojewIuesocedsa,p 'sjainzeu syeyqey,p ''onbiZojop3 1919311,p seyIs soujewOop sap juenaja1 UOISIDIp ap 'dnoj np 19 sue1OWIOI Sop 113 ap suoijesuonesop 'saley sap uolon11sap ap uoljesejpap 19 UOIZESLIOINE,p "JUSWNDOPp ap UOIJepIjeA ap 'UONduÂsa1d ap 'uononssuI,p seunsew sa| ss3no1jeinqeu surowried>SHlenblun J@Y9IN3 Np a1pe5 a| suep sajjeUUOIQUEAUOS UOU xNED Sap UOIRESIJIINE1 EJ € SHJE/O1 SIGILINOD 30 SOIOE sa1Sopsn XNes sap JUSWByE1] SP SUOIZE]S Sop UOIJeque|dWI,p 91891 EJ INS qUEzIOd suoIzeSoIAp xne syIJE|O1 S19ILINOD 39 S9IDE SATH359|J05 UOU JUAUISSS|UIESSE,p sUOIJE[JeISUI sp sayIE1Xe SaJAIJEu! sop uoreulWIa,p 19 Uodsue1)ap 'asuepun ap uonespdo,p uonesijea: e| 1nod punnDe,p suoijesses sa| 'suoisuadsns sa| 'JuawaiZe,p SUOIEIILIPOW Sa| 'sjuoWAISE s01SUIEWOP NP SS1/E[NI1I5 S21779] 9 XNE10359491d spIP11E SOPp Sa1JEUI XNE UOISNLLIP 'aJeSa| SYOI|qNd 39 ossa1id sp sanbiunwwo7S3JIAIJII[[ODsop snss| no sJpUUOISSaJO1d sjueJUSsEId31 sop snssI auleulop np seuleuaqued sop en suoIUuNa1 ap UoIMeIOAUOS e| 10 UOIJesiuES10,1S1N3EN e| 9P 19 NE],| 9P S90IA19S 193U] UOISSI|y 2J 9P JUAUEULAd I31WO0 NP S5UAPISI1d ETsoZe1nno,p juawassejpap a| 'syIOLSQUE,;|op uoljepijer e| 'pyANDE,p suolEessao sa| 'spyANDE 'XNEAE1I 'soSeIANO sap uONe|jeISUI,| 9P SUOIJEDILIPOUW sa| 'JUEUOIAXE,p sjuswa3ueuys sa]SonlJesIsIu|wpe sspuaule,p 'sawuwos ap uoljeuSisuos sp 'sonjesIsiu|wIpe soquIa1ISe,p oce|d UD sesiu sa| *xNea sap uolzenssuose| 9P 19 201pod e| op uoneoidde ue siid xnene13 ap sialoueuIs syuoweSeSue sap queÆe suonoues se jnes SUIEUIOP NP jUPA9|21 ajeuadUolJDesue1] p no SIU/B115E,p UOIJEPINDI] ap 'aunaWap uD asiuI "JUSWINDOP IP UOIEpIIEA SP 'UOIREOILIIOU IP "UONONIISUI,p SeUNSOW sSINOLUOISsID9pP ap 19 anbijgnd a3anbua,p 'UononssuI,poseyd UD 'aJeJuSwBSUVOIAUS UOIESUOINE 'JesHUIS I919QUIP UOIJEIE[APp 'UONEJE| DIP aPp seInparo1d xne SHJE|a1 SIJIJINOS 39 sa158 SNOLenbrenbe neijurjs nej
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 19
zz/8Sa1183890]Josina19nb3esapuoljewoyuI,]eS}1}8181S12111N09JaSayDesnoy|LSUSAO}DSOPUOHedIJedyoUOleEWIOJU]H'llsinafewsjainzeusenbsiisapajequawayiedapuoissiuuwosapaouapisalg|g¢sinofensenbsiysapUonusA»14BPSPUO{NPUOlESIIIN,]8SJIZejaIS18111N09JaSeesnol|pFsenbijqndsayanbua,pssinj1sano,pSajeslesa]sudwooA'ssaiulpsenbsiysepuonuensiqapuej4apaJenewuusuonesiSe]e|apUOIeDI\dde,eSJIJEJS1S18111N0939SajoeSNnOL€senbiqndsayenbua,pssinj1sano,pspjeiese]s1duosA'sjainensenbsiysepuonusns1gapUej4apaialjeuuUsuone/siSa]e|apuoneaidde,esJe[aus19111n09Yo92eSNOL€senbijqndsayenbua,pseinjisano,psayquesa]sudwos4'sanbiZojouyse,sanbsiysapuoluanaidapue|gBps1a1ewUAUO!IEISIZa]e|epuonesydde,eSJIJEJSIS19111N09YoSayeSNOJLsenbsiyO'II9
sanbiyenbexnaijiwsapuons5sjoidapJaaydedapsuonelsossesapjasysedapajequawayiedapuOle19p9]e|2pajjaynyaydedjejuawayedapanbiuyse}aywosnpasuapisalg|g¢SUIELUOPNPSadlE|NIIIDSaja]'xNe1OJDEJaIds939118SepSaleXNeUOISNJJIP3eaJeBa]ayo1qnd'assaidapsanbiunwiwoy|#SUIELUOPNPJuUeAaIaJsjeupdUO!DesUeI}e]eSJije|21S19111N09JaS|a}DeSNoO||€21qndnpuoreynsuosap'Uoron1sul,paseydussainpgdoudxnesJije[21s12111N09YaSa}Desno|ZzUOISID8PBp'JUSLUINDOPapUoljepi[eAap'uondi5s81dap'UOIJONIYSUI,pSeuNSawWsajyno||LS9[O9I5SIdSSSINOSSSISSpUOISas}9SONOPNesUsaureadilSiN9SSEU9sapajejudWaedapuoljelopeye]ABPayjainy|9aseanesauneye|9p39asseype]apajejUaWaziedapUOISSIWIWODe|APSUOIEWOJSAPadUAapIsalg|SSUIELUOPNP8118[N91198173]'KNeIOJDaJa1ds93911eSapSesIeEWXNEUOISNJYIPje[889]a191qnd'assaidapsanbiunwwo0D|»SUIEWOPNpjUeAS/a1a[eupdUol2esUe]]e]eSJI}e[91S18111NO9Ja92eSNO]|€.211qndnpuorneynsuosap'uononssui,psseudUssainpasoidxnesylejaiS1BILINODYd$9}9esno]tUOISID8PBp'JUSWN20PapUoljepifeAap'uondu3saidap'uoljon1sui,psainseuusano]LER)IlSUIELUOPNPJUEA9S|91SUOISIDAPSaINO||€
zz/eS911E1850| 19 SINAJENDIE SOP UOIJEUIIOJUI,| @ S4IJE|91 S19111NO5 39 S935E SNOL | LsusAo]15 sop uonedpnmied > uonewioju] HHsinafew sjoinzeu sanbs|1 sap ajequowayedap uoissiuuog ap souapisaiud| Ssinafey sonbsiy sap uoIQuang1g ap spuo4 np UOIJesijian,| € sJIJE[E1 SISILINOS 30 S9IDE SNOL | #sonbijqnd sajanbua,p seinyuaano,pSpyQLIE Sa| SIIdUIOD À "sJalUIIN sonbsiy sop UOIJUBna14 9P Uejd ap asaleu ue UOIe|sISa| ej op uonesIdde,| e sJIpeje1 sIaILINOS 19 soIDE snoy| Ësonbijqnd sajanbua,p seinyaano,pSpIQUE sa| SLIdUIOI À "sja1n1eN sonbsiy sop UOILUAAZ1d 9P UE|d 9P S1212eUI US UOINE|SISO] e ap UONeOIdde,| e sJIIeje1 SIOILINO 39 SoIDE snOL | "sonbijqnd sojenbua,p seinyaano,p seiquesa| sLudw0o9 À 'senbiZojouysa| sonbsiy sap uoIquana1g ap ue|d op o19ew uD UONEe|SISa| e| op uolTesi|dde,| e sJizeja1 S19LLINOS 39 saI5E SNOL Lsenbsiy OIl9
sonbijenbe xnaijlu sop u0139981014 9P 19 ayDad ap suoIe|DOsse sap 30 ayced ap ajeyuowauedap UOIzeJ9Ppa4 ej ap ajjoanLaysgd JequawsTIedap anbluyraz sywos np aouapisaid| SSUIEWOP NP S91/E[NI115 S9119] "XNE10158491d s9IQUIE SOpP SOIIEUI XNE UOISN4JIP 39 aJeBa| SUOIIGNd 'ossesd ap sonbiunwwo9| #SUIEWOPp NP JUPA@|E1 ajeupd UOI1DESUE1] EJ E SJIJE|O1 SIOLLINOD 20 S9IDE SNOL| €DIIqNd NP UOIZE][NSUOS SP "UORONIISUI,p aseyd UD seINpaDO1d xNe SyIJE|OI SIOILINOD 39 SaIDE SNOL| ZUOISID9p ap 'Juaunsop ap uolJepijer ap 'UOIAdI1Dsa1d ap 'UOIZON1ISUI,p saJNsou sa3NOL | LSOJ0515SId SS5IN0SS31 Sop UOI;se3 30 ssnop nes us ousaq d'HsInasseys sop ajequowaLIEdap UoIIe1apa; ej opajjeanL| 9oZennes asune; e| ap 30 asseys e| op ajequaweyedap UOISsIWIWIOO EJ SP SUOIJEUIIO; SOp aoUapIsaIq | SSUIEWOP NP 91/E/N9115 21379] "XNE10358491d s939118 SOp sasJeuI XNE UOISN1JIP 39 aJeSa] SYOI|GNd 'essesd op sonbiunwwo9| vSUIEUIOP NP JUPAS|A1 ajJeUAd UOIIDESUE] EJ E SJIJE|O1 S1OIJINOO 30 S9JOE SNOL | EDI]GNd NP UOIJE]|NSUOI SP 'UOONIISUI, p aseyd US S9SINP35O1d xNE SyJEO1 SIOLIINOD 30 SaJDE SNOL| ZUOISII9Pp ap 'JuauInDop ap uoIzepijer ap 'UOoIIduIdsa1d ap 'UOIZONIISUI,p SeINSAU! SINOL | Lasseus JlSUIEWOPp NP JUEAZ|31 SUOISIDEP SSMNOL| €
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 20
zz/6
(«1nofsedonsunested»npysodsip)s181no1ayun2sse]eJSYINPUODe]eUOIEWJOJsun1eoueuIyeSounsopJgspqulsedjueyodousjgidxnesANejeiayinpuose|apjuowieuñlosua]apsjuewiassi[qe)esa]jo2814,21}U9UOIUSAUOT¢911NPUO9apsiwdadnpusWexa,psedejdsapUolinqli33e,p3euolyedaispseunpasoidsapuonsso|LUIILNOIYINANO9JCSIWUIdNGNIiWVXI
Hil2[09113eauI8110,psajesiuse]Jeduonn|jodejesajqesaujnasauozsa]suepS?10ZesjUesI|IHe}apasepueds,pJalipuayjedneauleiodwajuone30129q4soquaiayyeAadijodapsainsawsapaianeouaasiwejJedsludwosA'suonnijodsapuonuangideje8JUaWaUUOUIAUA,|apaujenbeapUO!JeIO[aWe,|8SaAlje[a1Sainsow'soauepuods21109s21n0]LJUSUTSUUOIIAUS,|SPSHjENDe]opUolesOlowycil(a|dwiexeJedssououue,puonniedJnodsiAapainzeuBIs)uonusaaidapuednpuonesijqndapsineinod£0ZdOgNpuOHesiIqo;—uolusAsidapsuejdsapjo|+SOHESSepUO!es1Oge|9,|&SSIESSSIQUS9JNIDNIISEIJUI,PSAJ/EUUO!ISABSapJeSBUNWWODSapUoneulsepeaNnbiuyda}2138198189es1111N09-AUSWISUUOIAUS,|SUPJINIGNPUorusnsidapuejdnpjaA1n1qapsaqedsapjUSWassi|qerq-SIN9JIES$99OpUOHIUHSPE]&Sasessad9guSsaljNoiqiedsap32SPeUNWWWODsapUoreulsapeanbiuyda}suajoesedes18111N09-SPUIBDUODsaslezolidoidxneaduejsisseJeUO!JEWJOJU!'SUOIJUSAMNSSadeSa|qIZIJaSINa}DaSSapUOITIUIJAq-€XNEUONEUS811BIAO1S]38S1811N01XNEASdSEPAIN1QapS1IOUSjuiodsapanbijsnoseUoejosi,pXnene13INOdsuorusaqgnsapsoueIAIIaG-|Z9112-SNSJUOW9SSE[DnpUONe1Oge|9,|&811ES$898US21NJ9N1SEIJUI,PSBJIBUUO!SEBSa]32SSUNUIWODSapUoleuljsepeanbiuYydaE}2129398189esJa111N09-NIGapsel10893e2usWOdsuedapSa1nj2n1Se1jUISapJUaWasse]DNPUOI2N1JSU-|LS91OUOSSSJUBSINU—SIAOp51pE5NpUOI}>2301qil(senbigojouyse}4sjainjeu)sanbsisapsuaneanbijqndajgnbua,psisnewusuonesi8e]e|apuonesidde,eSjiWeja1S19111N09Josajoesno;€(2119sa]1929e|du31JUOA:INbSSD)ausepIAINSOPsuoIssIWOxne39(9119)UONELISIUOSApJeUOIEULIOQUI,PXNE20]SHJIWODxneSJe|91S12111N09JaSajDesNnOL
zz/e
(« 1nof 1ed o1na un e siwuad » np JIy1sodsip) a1213N01 pUINDES EJ E 39 SJINPUOD E] € UOIJEUIIO; OUN J90UEUIL& SPUIJSOP JQIPIUI sed queyIOd au sjp1d xne anneja1 ayNpuoD e| ap quaweuSlesua,| ap syuoweassijqei® sa| 30 3833,| aqua UOIJUSAUOT €S1INPUO3 3p sIWLad np uawexa,p sace|d sap UoI1nqume,p 39 UOILILIEdE1 op seinpaco1d sap uonssg | LYJILNON JYINONO3 39 SINY3d NO NINVXA
IIaJoo11ZeSUISLIO,p sajesy|U sa| Jed UOIIN|jOd e| @ sojgespU|NA SSUOZ sa| suep se10ze squesI|1LI24 op oBepueda,p 1al1puajes ne aule1soduwa3 UOILeSoIIG €sojua1a4Ïe À s01pod ap sainsau sap auanæ us asiw e| 1edSIIdUIO2 À 'suol1n|jod sp uouana1d e| & 19 JUAWAUVOIAUS,| SP SyjENb ej sp uonesoINpWEe,| € sonlJeje1 soinsou 'seouepuodsassoo saqnoy | LjuowSuVoIAUS,] sp oyjenb € op uontIoNneuy |(e]dwexe 1ed ssououve,p uolznied 1nod sinap a1nzeuBis) Uoiquana1d ap ue|d np UOIZBII|GNd sp sixe 1nod E0OZ dOg NP UOIZESIjIGOIN —UoIjuena1d ap suejdsap3e) #S9HED S9P UOIEJOGE[H,] & S9I/ESSSIQU SSINIINIISEILUI,P S31IEUVOI]SSS sOP 19 SSUNWVIOS SOP UOIJEUI)Sap E anbjuyDdE] 813308185 E SIDIINON -JUSUISUUO1AUS,| SUEP UN1G NP UOIZUSAE1Id 3P UE]d NP 19 1N1G sp soques sop quaWessijqe33 -SIN3159S S9D SP UOIIUILIP E] & Sa1lESSDDEU SJDIpNDIUEd sop 39 SSUNUIWIOO Sap UOIJEUNSAp e onbluyDOI 219308180 E S19IIINON -SPUJSDUOI SO1IEJZIIdO1d xNE SOUBISISSE 1O UOIEUMOJUI "SUOIJUSAGNS sOD E Sa|G!BIj5 SINA1D0S sap UOIUIIG - €XNeuOleu sa1l2/A01134 39 SJS[1NO1 XNEDSP1 s9P YN1G SP S1IOU sJUIOd sop onbljsnose uoIJejosi,p xnene13 INod suoiquangqns ap souesAI5Q-| ZayI-SNSs JUAWBESSE]DNp VONEJOGE]H,| & SIESSSIQU SSINJINIISELUI, P SOJIEUVOISOS sa| 19 SOUNWVIOS sIP UOIJEUNSOPp & aNnblUYDOI 01810818 E SJAIINON -YIN19 ap sel1039125 UA HOdsUE1) aPp SOINJON1ISELLUI Sap JUOWASSEL) NP UOINONIISUI -| LSoiouos SSSUESINU — 3IA sp oipes np uoNH>81017 VI(senbiZojouysa119 Sjoinqeu) sanbsiu sop a1y3 ne anbijgnd ojonbua,p asanew us uone|siSa| ej ap uongoidde,| e SHJE/e1 SJAIJINOO 39 sa358 snoL €(OINO s91 150e|dwE1 JUOA zINb $SI) 8s 9p lAINs ap suoIssIuIUIOS XNE 39 (OI1D) UOIJELUSDUOS JP 39 UOIJEULIOJUI,P XNEDO] SPUWOS XNE SJI32|91 SJSIJINOO 39 s0158 sSNOL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 21
zz/oLsauowe|iaisaidsap2119sn0seUoljestiopnejUejeAjuauia18e,pUOISIDAGUONUSAQNSap101120,PUOISIDaqXNEIIOSSYPIESHIEIO]SJUSWSZO]SSPUONEIONEUE,]JoUORISIND3E,]UOHSNTSUOSe|INOdS}o1dyoUONUSAQNSSITEIPEUNOUIYo[EIDOSJIJEDIO]JUSUISSO]NpJUoUSSUEUXNBIDOSSJUSWSZO]BP9]UBANOUO!U|OWAPapSedUdJ4YUO!JUBAUODAapUO!eHISaySUOIJEIDUOUAPSapuolje]d222\72121900)9}91qndapsayyeus0,SJUBUDAESIN]SP32SUOIJUSAUODSAPUO!}edI4IIOUJaSuNjeUSISTdV|©HOIPJUBIANOSUOHUSAUOTe]JenuueYoepueWWOd~ade]JUuessedap1840]BpUO!JeJUaLUBNe,psedUdUOIeJaqI|apBWazapapUeWAaG:WIH518407JoenuuejUsWara|aid8jJeJanuuesuleqUaAuI,|1nodNYS107e]apggajoie,]epuonesi|dde,]esasituNosssunwuwiosxneSIBILINOD(HHYD)JUeWaZJeqey,|ap32JeIIGeH,]ap|eUdIZayao)neHdsepuonejuasaidjuene833,apsiay(Hd)3e21Gey,|epxnedo|sowWeIZO1dsapaipedajsuepsouessieuuose1511049ANeI908$eSBeIANO,pPasupweweJUSWsIZeJUeNeSIAYyeygey,|epsoijqndsadijjose]sed19SapsyedapuonsinboySINODUdSaplesjgidsapJUaWAasINOqWANp}USWISUUO|2U29,PUOHesONY3833,|2PSeplesepJuaWasiNnoquialNpUuo!je19UOXJSI21IQOUUWUISUdIGAPUOISSEdapUOI}ESI10NS9SI9AIPSUONISOdSIGLVLIGWH
(uonepijeaul,p
UOISIDSPs1oU){NOIe|BPBpodnpenbuosyzeanaida,|einspneyjuewue|penuaod1epipuesun,p21}UODUS,]E91102/P81JUO921NPI901493NOJBe]9P8pO9NpsuawexasajinodsaguvesinaeiodosapSIA-e-SIA3921022-o1neUa'sal2osseS8911U09SOP491313NOJS4INDUODApsilujedapsuaWeXasapUOljesI|ea1e]eJaUOIJeSIUeZIO,|eaAnNe[eiBDUePUOdSaIIOD19UOISID9P23n01
zz/oLSPJUSWD|SZ1 SJH1d sap a111DSNOS E UOINESIIOINE QUEJEA QUOWEISE,p UOISIDIGUOIJUSAGNS SP 101390,p UOISIDIGXNE[2OS SPPIE SH]EIO] SJUSUISZO] SSPp UONEIONSWE | 16 UONISINDIE,] UONINIISUOS E] INOd s1014 33 UORUSAGNSellerpoutisjui 78 Jersos Jijeso juowsso] np juswssueur]XNe|DOS SJUSUISSO] IP SJUDA NO UOIYIJOIIp IP seÏ US JAY UOIJUSAUOS ap UONEIjISSy | #SUOIJEIDUOUSPp Sap uone1dacov| €S1219UO4 POIIQNd ap spyjeul1o4| ZSJUEUDAC S1IN3] SP 39 SUOIJUSAUOS SIP UOIJEIILIIOU 10 a1NJEUSIS | LTdV,] € Ho1p jueIANo suonusAUSS g'A]jenuue UoIJepueuuOda1 ej Juessedap 18k0| ap uoneUAuISNe,p sed US UOIJEISGIUIP SWIZ ap opuewaq : W1H 519401 6Jonuve JUAWBAZ|E1d 9J 30 JonuLE S118JUAAUI| INOd NYS 107 ej 8P Ss apoiLIE,| ap uonesIdde,| e sesiwunos ssunwwos xne sialuno9| 8(HHYO) 7U9W3813G94,| SP 39 JE11geH,| ap JeuoISay 9ywoI ne H1d sap uonequasasd juene 1e33,/8Ppsiwvy| Z(HTd) 3e11gey,| ap xnero| sswwe:1Zoid sop a1ped a| suep oouessieuuoo e JauiOg| 9onleldosse oZe1nno,p asiiyjeu e quoweIZe queEAe SIAV| SJey1gey,| ap soljqnd s291440 sa| 1Ed JIS ap sy1ed ap uoimisinboy| vS1NOD U S9pIe s1910 sap JUSWSSINOQUISI NP JUeWAULOJSUTE,p UONESUOINV| €1€13,| 9P sapie sap juaWBsINOqua1 np UoiJessuox3| ZS13I|IGOUIWII SUDIG SP UOISSSI ap uONesuoInNy| LSosionIp suonISodsiq vAIVII9VH AI(UoIzepijeauI,pUOISID9P SIOU) 313N01 EJ 9P apor np anblioay) annaida,| e Inopneus queweIjaIUEIOd 3epipues uN,p a1JUODUZ,| E 2110391Pe1JUO5 w5v.........ä.i "93N01 E| 8P 3P05 NP SUAWEXS sa| INOd sppiZe sinaje1ado sap SIA-e-SIA 39 aj059-O3N8 U3 'salDOSSE ëS91913U02 sSP 39 J91]N01 SJINPUOD 9P sIULAd sp suauIexe sap uoresijep1 e| @ 30 UOIJESIUES1O,| E OAIEjOI SOUEPUOdSE1IOS 19 UOISIdap a3n01
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 22
quojdenbsijaayuqnjesulsinpssoidsuepjuswaZiagayH|+(epuewuluosapsaiyel)#y1qnjesuiseeINOdenbiuy5asnsouSeiq|¢2pueWWOSsp$9J}}9]JOSpyoeW:ayqnyjesulquiojd2214J0,pxneae1]|ZSPUEWWOD9PS$oJ}}9]39SPUD1eU:2[913U09JoqWojdsnsouseiq|Lquiojdanbsii5]38Syiqnjesul,|o1}U0>5}J'AIaqueloyjesouepuods2110993NO}Je'SJUBUAAsine]32SMD$a]JUEUISSUOSjueWeyJedepap294914NPSIAYSND)SI8150SSi]19N,pUORUSAUOCTd'Al21I8UU01s23Np}U9WI918V|gLuoneiodo,|apwuswa8y|ZLjafesapaudi1ejapnpuoneSo1io14|OLuoljenuue,pUoIsI5q|SLS[EIDOSUONEDOA©5191[9)0ÙSUSPISSYPUIGEIUGEY,PSe[ELIUIWSSWIOUSe]DaAe2[8}0}SUWIOJUODUAasiejeuoneSoi2q|FLUO!IJUSAQNSapsjuejuouxneUoneSolsq|ELXNEARI}SAPJUSUWISASUDE,PlejapNpUoneBolou|ZLJUSWSSUBUI}BPUOISIDAPE]AP10190,]JUBAeXNeAeI}Sa]JODUBWWODJNOduoneSo129q|LL|uoljejnuue,pUOISI9q|OLSp]UaWa|391SjgidSap21195n0seUO!JeSIIOJNejUe[EAJUdW9IZe,pUOISIDagq|6Saple,p101320,PUoIsI9q|gXNEIDOSS}I}EIO]SJUSUWSSO]SopUOljeq|Iqeyoy2[830}NOayjaiqieduolnejnuue,puoisissq|Zuoneloljeueuolisinbseusayjiqeuqey,psajewiuiwSawsouxneuoNeSoiag|9UOIJUSAQNSapuoljeiofeu1noduoneSo1sq|g¢XNBAEJ}SAPJUSW9AQUDE,PIejapnpuoneBo1014|+JUSWSIUCUI}BPUOISI99P|BP101390,]JUBAEXNEABI]Sa]JODUBWIWODinoduoneSoi2q|€
Zz/LLquo|d anbsi1 18 pysqnesuI a1npado1d suep juow231aqaH| +(epuewuw0os sp se1119) py1IGnjesUI 239418 INOd enbiuydaz ONsouSeIq | €PUEUIUIOS SP S91149] 39 SPYDIEUW : JYIGN|ESUI qUIO|d 351440,p xnene11 | ZopueuwuOos 3P sa1139| 39 SPYDIEU : 3JOJJUOD 39 qUO|d OI1souUZe1q | Lquio|d'SADSI1 3j 30 ojlignjesur, | squos syjAT J'AIajualg1Je oUEPUOdSa:JOS 8IN03 39 'SJUEUDAE SINE| JO SNO Sa| JUEUJSOUOS JUAWALIEdAPp JP 20J01d np sInyGd'AITSno) sjemos sijAn,p UonusAU0Sa1leuuOIIsa3 np queWa1SY| 8luolze1sdo,| ap quaula:Sy | ZL19(91 ap ayD1|dWI 1ej5p np uoneSZo1o1d| OLuoljejnuue,p uoisiseq| SLajJeldOS UOIJEsOn E s12ijs10Ÿ couspIssySY|Iqey1IGey,p sojewluIW SSUIJOU sa| DON2 IJEJOI PUWIOJUOS U3 SSIWI EJ L UONESOJIQ| +LUOIJUSAGNS ap sjuequou xne uo11e3o15G| ELxNene11 sop juawarUDE,p lejap np uoineZSo1ioid| ZLJUSWBSDUEUIL SP UOISIDIP EJ 9P 101350,| JUEAE XNEAE13 Sa| 19DUSWUOS INOd UOIZEZoO:WIG| LLuolJejnuue,p uoisisea| OLSPJUSWBA|SZ1 S1Z10 sop 31L10SNOS E UOIJESLIOINE QUEJEA QUAWEISE,p UOISID9G| 6saple,p 101390,p UoisID2q| 8xne15os Sjijesor syuousso] sop UoneTjiqeUsy2]2303 NO ajjaizIEd UOIJejnUUE,p UOISIIIGUolTesoIjpue UOoILISinboe UD SUjIGENIGEU,p sojewIUIW SoULIOU XNE UOINESOIIGUOoIJuaAGns ap uoljesofeuI INod uO11e3018Gxnene1] sop juaulanaUTe,p Iejap np uoI11eZo1O1g
mN M 0N
JUSWISIUEUI; IP UOISIIEp EJ SP 101150,| JUEAE XNEAE1) Sa| 1SOUSWWIOS INOd UOINESO1IG
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 23
AALA}
UO!USZAQGNSapuolje|NUUe,pUoIsI2q|ZUOIRUSAQNSSP1013920,PUOIsSID9g|LWAI
UO!IJUSAQNSepUOlejNUUe,pUOISID9g|ZUOIJUBAQNSAP101320,PUoOISI98q|LSHSIUSSUI,PSUORHEYSSIAS51NEJoS[EIDOSJoOUlEGINS1ANSO,PSSINEMNWANSiUep999esa]Jeduoldo,p998]e]apUOIZeWIYUODapuolsissq|€aueuwus1i8e,pajjaiquednoajejo}uorejnuue,puoisisag|=zsuoljejadosapjuow918e,puoisioag|LW1Sd)?°1do01d|E9[150$UOISSS22yl'AISINODUassplesjgidsapJusWasINOqWAInpJUaBWIaUUOJEYUDda,puoneslony|gJJOWSpapaAijesjsiulupeuones1oïny|ZJIJOWSP8pUO!USUI,PJaISSOPNPaydwioduaasig]91873,|2PsaplesapJuawWasinoqwad9]931/230}UaNOJUaWaATIaljed131au0x8,puonesony|sgJalssopNpaydjduuljafasaplejapnpuoneSoiou|#}8|dWod70sJalssopajanbjuenexnenes}se]JADUaWULWODINOduoneSoiou|€UOIJUSAGNSapuOljejNuUe,pUOIsIDag|ZzUOI}USAQNSap101390,PUOISI92q|L93E5N,pJUSUOsUeUJoUOIHOUIS(HAIxneljimeysure'esessedpue18aplesa}'j2n29e,paulenoduolejnuue,puolsinag|=zxneljiweysulesiay'adessedpue18apulea}'[Ian22e,pa11enodUoljUSAQNSap101190,puolsi9ag|LSSeAOANpsuesO'AIuoruenqnsepuolenuue,puolsisq|ZzUOIJUSAQNSdP101320,PUoISI99q|LS}UBSEASJUSUWSS0]OpUONHISINDSYJ'AI
Zz/zl
Uoljuargns ap uoijejnuue,p voisiceg| ZUOIJUSAGNS SP 104350,p UOISID9G | Luonenpens/sopnje/uoneASSqO H'AIUoIzuaaGns ap uoijejnuue,p uoisicea| ZUOIJUAAGNS 3P 101390,p UOISID9G| LSL3IUSSUI,P SUOME1SoId SoIFNE 10 SJE1505 10 SUIEGIN SIANSO,p SSHIEN AIsjuepardoe sa| 1ed uOI1d0,p apag| ej ap uoiJewuljuOS ap uoisiDag| €JuewaISZe,p apjolzIed no aje103 uOIZe|nuLe,p VOISID9G| Zsuore:pdo sap quawaiZe,p uoisisaeq| LVTSd) s19Hdo1d e] € sjeisos uoIsss>s53y l'AIS1NO2 U3 sppIe s1914 sap jUBWISsINOQUIE1 NP JUAWBEULO(SUTI,p UONESUIOÏNV | 811jou9p ap annessiuiwpe uonesuoimny| Z11jOWA9p 9p UOIJUSJUI,p Jaissop np a1dwo5 us asud| 91233,| 9P sople sap Juawes1noquea1 3 9y/|e103 US NO QUAWAjjaILIEd 1519UOXa,p UOIIESIOÏNY | SJa1ssop np ayDIdWI 39[21 ap Iejap np uoneSZouosd| t19|dw0o3 Os Jaissop 9| onb quene xnene1] so| 18OUDWWOI INOd UOIZESO1OIg €UOIJUSAGNSs ap uoiJejnuue,p uoIsIDag| ZUOIJUSAGNS 3P 104350,p UOISISeG | L=3esn,p JUoUSSUEUS j9 UoNnIJOuUBG H'AIXnel|lue; sulei1e] 'osessed pue1S ap uIe11a] '"Jiondoe,p a1le 1nod uoejnuve,p uoiIsiDag| Zxne||lwe; sule1o] 'aZessed pue1S op ule11a3 'Jiondde,p a11e 1nod UoILUEAGNs dP 101350,p UOISIDIG | Ls3eAon np sus9 D'AIUolJueagns ap uoijejnuue,p uoisipeq| ZUOIJUSAGNS 3P 104350,p UOISIDaG| LSJUESEA sSJUSWESO] sp UONnISINDEY d'AI
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 24
ZZ/ELSOI]SINBJEASapJUaWASsedapapsedua1na11DJUI118,apaujenbe|apaduejjleAinsapsawsa}ussuoneñljgqoesiLUNOSqyq,Psaileuuonse8no/jesateialudoudsa|DaAeaouepuodss31107
x
Sa}IWJ9}so]JedsapuIWE}U092139,pSajqidaosnssauozapnoajnuawapanbsiun,psousssidapsauozapUuone]itul|#pejinsJUeIOdsajquesapainzeusissind'sasusJaDUOdSaUAI}Da|]OO$a]DaAesUOI}e12089Nsyenbiedsa]Sanesouepuodss1103Jasos|o1juosUOIJONISUODapsuoneiodoSapaBeJANO,psaiyewse]2oneBdUepUOdsaJOD'UOIIDNIJSUODapse[BausapyoadsasAP2[911U02np221219X9,|2Psped2]sueqUOI}ZINI}SUODE]opS}jenAILINGIYALMIGOWVSINNOSYIdXNVJLITIGISSSDOVJNOILONYULSNODapuswe,puoljelDuouoidaps12111N09apuaweeun,puorelsuouoide]esajqejeaiduoljeuojuI,ps12111n09ISSIAIPopSIUllodgapuswe,puoljelJuouoidaps12111N09apusweeun,puorelsuouoide]esajqejeaidUOIZeWUOJUI,Ps18111N09Jeno]opSIUSqsepuaue,puo!eloUOUOIdaps12111n07SINA|JIEqS2paiNaWaAPUSaSILUapS12111N07S19AO]SOpJUOWoJpesuySEN!JISIPeple,]apjaiqednoje}0}JUBsWasSINOqWaJapaPUeWAP9UN,PUO!EDIJIIONSSIIEIDIYBUSGSOUNLUWODXNEaple,|2PsaAIjNqiij}eSUOISI29PSepUOIeDIIIONSJUSWSZO]SpUS!INIYSUODSpJ1OJJo,|€JUECIOIVIedSOUNWIUIODXNEoplyUOIJUSAQNSapUO!}eEjNUUe,pLOISIDaGUOIUSAQNSdP101390,PUOISI22€UJEqINJUSWaseUSUeJo9191DUO}UO]
TAI
Zz/eL
SayWI| SINAjeA sop quauassedap ap ses us 1nalaQuI11e,| 9Pp pujenb e| ap soue|jioAINs ap souuaI US SUOIJEZIIGO E SjUINOS dYF,p soueuUuoIxseB no/1e sasulejplido1d sa| core souepuodsas105
x
SoUW131 sa| 18d SSHUIWEJUOO 3139,p Sa|q!lIdaosns souoz ap no ajn:9wap anbsi1 un,p souasa1d ap sauoz ap uoineywijap e| Ins quey1Od sojque sap aungeuSis sind 'sppU1SIUOI SPUAIIII||OD sa| DOA2 SUOIZEIdLOSINsyonbed sa| 5one aouepuodsa1109 38 So9|O13U03 UOIZONIISUOD apsuoljeJado sap a8e1An0,p sesyeul sa| doAe dOURPUOdsa11OI 'UOININIISUOS ap saIBas se 15edsa1 NP ajO13U03 NP 2919310X9,| 9P 21P23 a| sUE. ; f - . x v . 'Uol>n13su05 e] 9P sHjEñDILINO34 ALIMIGOWN V SINNOSYId XAV I1MIE1SSA55VŸ / NOIDAYUISNOSapuaule,p uoizeisuouo1d ap sial11n0o7apuaule aun,p Uoljelduouo1d e| e sajgejeaid UOIJEWIOLUIP SIAILINONTeS1AIPp sp siulsdapuaule,p uoijelpuouo1d ap s1a111N07apuawe aun,p UOoIJeIDUOUOId EJ € sajgejea1sd UOIZEWLOLUI,P SIOILINONTeno] sp siuisqsopuawe,p uoiJesuouo1d sp sial11n07SINa||leq sop ainawap us asiu ap sI8111N07sisA0] sop jusWsipesu]o9NGl13SIPp aple,] ap Jelyed no |e10) JuaWEsINOqua:I ap apueulap aun,p VOIZEDIIIONSS11EIIIJPUPG SSUNWVWOS XNE IPIE,| 3P SSALINGI1I78 SUOISIDSP SOP UOIREIIIIONsjUSWSZO] sp UonINI3sUOS sp HOj e,] € JuUEdisnIEd sounutIOS xAE SpiVUOIJUSAGNS ap uozejnuve,p uoIsIDIGUOIZUSAGNS SP 104350,p UOISI59GUIEGIN JUSUISSEUSUIE 16 S1915UOJ UOHSVTAI
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 25
SJ1181SapUolexl}JUeIIOdsuOIsIDapSep42suleqiNsajeuwulodsapUones1squeyiodsuolsisspsapuondesxs]esins8e/onapsyiodsuessapuonejuawua8a1e]apuonesi|ddySINSSEAOAopSHIOUSUEILg'IAuoneqoidde:uoleyo0jdxa,|apayunoasapjuewa[3ai-SIe[9pBpuoneSoioidap18111N0938UOIJDNIISU!,Puolsuadsnsep18111n09'epnje|duoeJ1nsSIA:aLINDaSap18ISS0p-UO!}eSIJOINE,|INSSIAE:SIBSS9JaSSB}SAPUOIJESIIONE,P191SSOP-uoneqoiddeJoapnjgjdwode|inssine:aylUNDasapaseuIWI|ad1a1ssop-uoneqoidde,jaapnjza|dwode]1nssine:BYINDVSBPUOIJUIJapapJaissop-uoleqoiddejaJalssopajinssine'epnis|dWose|1nssine:9}11n985e|apuoljda2uosapJalssop-:Sopin8sotjqndsyiodsueisapayNdase|esANe[e1UOIZeJUSWA|SaJe]aDUONeDI\ddySopinsSHOdSUEILWIASIULSIUU1ILSLYOdSNVULIA1qqeIeSon8a[epjuossqjuowusoueul,sasjenbsa]Jnod3esyeusiuwpe-iaquiSjUeINeSAI'19-YIQ'LaG'ddda'S11qQ'S133uAVVUG'OVC"1Viuq'ANDajedd:SJUBAINSSBdIAJaSsa]Jedsodn230YaaUQYYnpUaWaedapa]suepsemisuonisodsipesesituno3231,SPSAUSWNEQSa]Inss11e791doidnpjuene[a1UO!JEAOUDJAPNOUO!IONIJSUODap'Uarjeijus5018ApXNeAeJ}JaSAPNasapaBeJAno,pasuyew|Zz3833,p2A1e1sIUIWpeSIDajfPANOU2]SPUO!IDNIZSUODe]INOdaueolidoidnpsyjiqesuodsaie]apjueAsjeiquewessijsaauI,psaialliqouuwusuonesodosaps8eiano,posuyen|L+833,]SP4811Iqouu]D'APY|IQISS229e,psajsa1XnesUOle8O19PS9]JUEUISDUO9SUOISI29pJasaa!»(dv,ps)odsuel}apxnesssisapsswwei3o1dPHIIQISSS098,psepuase—syl|iqisseo0e,pS1N8)2211PSEWISUDSJe(dy,PY)sewwelBoiday|Iqisss29e,psepussesa]JUeUI@DUODsuoIsIssq|€UOISSILIWOD-SNOS33399apay|iqesuodsaie|apJUeAaI—aISA]IQISS299eSJaISSOPSAPWQDS€]eLoddeiyauononasul|Zz(Vas)seedesipueysauuosiadxneau|iqisse22e,nodajequawazedapuolssiwWos-snose|apaouspisaidja3e11819199S|LPHIIGISSS39VYg'A91181193adesnesjuswizeqsa]suepJEU)a1819U9,PUOlJEWIWOSUOe|BpUONONPIe|e4Ie|91GLOZJIAEzNPLZZ-6LOZN24/2/3483J8199PNPSaNss!suo!eZI|qoxneSIWINOSsjUsWASsI|qe19,Psaeuuorsesnosasleyalidoidsa]Danesouepuodseuo)|#}
ZZ/bLSHIIE3 sop uolex|y que11Od suOISIIEpSap 39 SUIEQIN soJJQUILIEd s9p UOIJEZ15 QUEHOd SUOISIDIP SOP UOIIda5Xa,| @ SINOSeAOA ap syuodsue13 sop uonequaWa|SaI e| op uolzes1jddySINSSEAOA sp sjiodsuei] d'IAuoreqo1dde : uoizeyio|dxa,| ap syInsas ap juawaI|Sau -SIEJpp ap uolJeZo1o1d ap 18141N3 39 UOION1ISUI,p UOISUAdsNs ap 19111N05 'apna|du1os e; 1Ns siAe : ay1INDES ap JaIssop -UOIJESIJOINE,| INS SIAE : SIESSS 39 S]S21 Sop UOIJEsIIOINE,p Jaissop -Uolzego1dde 38 apnia|duuos ej 1Ns siAe : 2311N59s ap o118U1WI21d 191SsOp -uoIzeqo:dde,| 19 apnag|dW09 e| 1Ns sine : ay11N59s ap uOIL1UIJAp ap 1a1ssop -uoleqo:dde 18 191ssop a| 1ns sixe 'apni9|duos e| 1Ns sine : ay1INDes e| op uoI1d30UO3 ap 1aissop -: S9PINS SII]qNd sy1OdsUE13 sap pyINDPS EJ € oAIJEJà1 UOIJEJUAWE(SE1 ej sp uonenI|ddySoping syiodsueil V'IASIYLSIAUIL SIYOdSNVUI LA1JOG e € sonSaj9p quos sjuawsoueul sa| sjonbsa| 1n0d 30 syIJesISIUILUPE-JOQUI SJUEINEZSOI "JO-YIO "LOO ddOO 'SLIOAG 's LIIYOJVVYO 'OVYO "TVIYG '21N3534914 : SJUEAINS SSIIAIDS Sa| 1Ed sPdNDDO 19 aUQUY NP QueWaLIEdap a| suEp senuis UONISOdsIp es e siw no 1e33,|9p sJUSWI]EG sa| 1NS SuleJHLIdO1d NP JUPAG(EI UOIEAOUE1 IP NO UOIZON1ISUOS ap 'UAIIAIQUS SOIS ap xNene1] 19 sapnIe sap aBesnno,p asuieW| Z3833,Pp ones3sIu1WUpe ayD apjoAaNoue| 8P UOIJON13SUOD EJ INOd au1e1911d01d NP 9yjIGesuOdsa1 e| ap quena|a1 JUGWBSSIISHAUIP SOIZIIqOWWI suONEIASdO sop aSesnno,p osuuewW| L2231,] 9P 18![IGOUIUI] >ASU/IG!ISSHIDE,P SO|SZ1 XNE sUOIJESOJIP SA| JUEUJSOUOO SUOISIDIP 19 SPIQUV| #(dV,ps) Hodsue13 ap xneasa1 sop oowwe1Zo1d9H!qISsaoce,p sepuese — pujIqiSseDde,p sIna32a11p sewpyds 19 (dV,pV) opWwe1Soid ayjigisseoce,p sepuo2e sa| queussouos suoISID2G| €UOISS|IWIUIOI-SNOS 31135 9P 93/|Iqesuodsau e| ap juena|a1 9y/|IqISsarDe sIaISSOp sop VODS E| € Hoddes 33 UOILONIISU| | Z(VAaDSs) sopdecipuey ssuvosiad xne ay1jIgissocde,| INOd ajeyuoweyIedap uoIssimWOI-snos e| ap s0uapIsa1d 19 Jeue19190$S | L9H|IGISS933V d'A91121131 oZesN E SJUSWIIEG s9 sUEp ajeuly alZ1aug,p uoIJewWOsUOo ej ap uoIJoNpaI e| € 413881 GLOZ 19]|INf EZNP LZZ-6LOZoN 811214433 339129P NP sONSs| SUOIJEZI|IQO xNE siuINOs sjuUSwWBSSI|qe19,p seuleuvoIIseS no sosleaIIdOId sa| doNe cdUEpuodses1ON | #
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 26
Z2/SL
(82:0939S1911nneU-sduesiejd)suoissassapSuiuue|dnpUonepi[eaej32uoneloqgela,'saj|esapSJUR|[IDAINS39SINdJeUulWeXaSapUO!eUsIsape|-vLSa1Na119qUIxNesSeNsjueuuoresNOJUeNSIAeuaduesie|dopxneajeqsapailjUAap!,psainaliayxesenbsewapuonejnaiijeuuui,]12uol}di13sul,]-S[2NJU9A91121391ing]32UolsuedsnsIna]'XneUoljeUISqUIS3291J11189sa]jeseyeoi|dnpsap'aouesiejdapxneajeqse]s1InpuosapsitedSAPSOUBIAI[aPe]-cL
WNAUe891pE9USssuuopuele]INOdsjuewaisesa]anbIsule(aouesie|d)Uonew1o]apsewsiueB10sapsyuowuioiSesa]-(esuesied)1su31osus,psuoljesiioynesa]-osIeSUe1}2}30}Je]eaoueuoyiedde,ps3e9141199sa]-UO!}L|NDUEWWI,P3291413189Sa]-Sasnasasuepsasipueysiewsapjuey1odsuelxnesajeqsa]inodjuawu918e,ps1e91J11189say-SJONUSAS3181381ANB]39UoisuadsnsINF],Dd,38,Ad,',Wd,S21089189Sapay19edesap5129141189say-SJPNIUSAS1813811N9]39uolsuadsnsIna]'}uodapaZedinba,psaiquiawsapuoreoyipenbaps3e21413189say-SJ2NIUSAS121391Ang]32UOIsUadsns1ne['Yepesnesyinpuose]JasJaBessedSaneUoreSneue]1nodsaulessadauUsanbisioadsuoneaiijenbapsje211129say-SJONIUSAS121394INI]39Uoisuadsnsina]'SINBIDNPUODapuoreaiijenbaps3e2141189sal-adeagnelaps122111129sa]-UOIJEBIACUBP$9431}Sa]-:SJUBAINSSBUIELUOPS8[SUEPINBIDNAYSU!BdIAJAS158SUQUYNP1qQe|sjenbsa]unodsjuawazsedapsapJossaia]suep'SUOISIDaPsa]sano]UONESIACUSpSd1}1}JOSIUlJod-[EAN]HOdSUEILsuodweide38sono]osnaudsapaesn,|euoe3019q97912,Pasiid"Jalssopa]inssine'JalssopNpapnigjdwiode|1nssine:s1913NOIsuIe13sadsepUOIJe[NDIIDapUOIIesLIOINY?3211e,pasiid'sjuauewiednosauiesoduaj'uolje[n2112apsajeuse1nssine'syafoidInssiae:«UOIJE|NDIID@PUeIZesaznoi»saasse]>Dsainoisa]JUeUIaDUOD'sjusUeWEdnosasie1odWs]'Uole[n3112apsayauseJaSIAYuoigUA]3eAisdnxz-quiesUOA]Aapsewioipoisesape1jewulioda]Ins'sjuaueWadnose1ie10dluaUOIL|NDIIDapsaya*JEUOIZEUJBIVNOINESS91NPS9NOJSaJUeUIBDUODsjusueWJednosoulesodwa}UONE|NIIIDVPSoy9191N0IUONe|NodI>
OIA
zz/sL
(e515WWOI19 S19UNINEY - s0UBSIE|d) su0Isses sap Suiuue|d np uoijepijen e| 39 UONEIOGE]à,| 'sojjes ap SJUE[[IAINS 39 SINDJEUIUIEXS Sap UOIJEUSISAp E] -PLse1naluaquIxnes se| 1ns JUeUUOIZe]s no juenSineu aouesiejd ap xnesyjeq sap pyJuapi,p seinaluaIxe sonbieu ap uonepoujewuI,| 30 uol3diuasuI,| -EL
sJonjuan® UE AI1N3| 39 UOISUAdSNS 1N| "XNEUOIJEUISIUI SJEIIJILISO Sa| 30 SEJEOIdNp sap 'souesie|d ap xneajeq sa| asinpuos ap siwad sap soueunljap e| -WNA ue 891peoua apuuopues e| 1nod sjuawa1Se sa| anb Isuie (ecuesie|d) UoIzeur1O; ap sowsiueS1O sap syuour1Se sa| -(Sduesie|d) 19uZ1asua,p suoIjesiIoÏNe sa| -
ep
osie5ue1y 234014 e| € soueuaqiedde,p s3291413130 sa| -UOIE|NIUJEWWI,P SIEI14IZ180 SOI -sosnaseSuep sesipueysIeu sap queyodsue1) xneaeq sa| INOd quoWBAISE,p sJEDILILION sOI -SJONJUSAZ 21391 IN3| 19 UOISUAdSNS 1N8| ' Dd n 3® » Ad » v Vd » S911089125 sap aydedes p s3891411130 sa| -SJPNJUSAP 21391 1N3| 38 UOISUAdsNs 1N9| "JuUOd ap a3edinba,p seiqueus sap uoizesijIjenb ap s3891411100 s9I -
MJ 0N 0 Œ
SjJ9NJUAA3 JI21J911n3| 9 UOISUAdsns 1na| 'Jepes ne aynpuoo e| 39 s1aZessed dane uoITeSineu ej 1INOd saulessecau sonbiyIdads uoizecijienb ap sIe01jI7100 sej -
+
SJONJUBAZ HE1J91 1N3| 39 UOISUAdsNS 1N9| 'SIN8JONPUOI 3P UOIJEIIJIEND SP SIEIIIIQUOO sAI -o3ea8nel sp s3891413400 s| -UOIJeSineu ap sa1313 sa| -- SJUEAINS SSUIEUIOP s9| SUEP INSIINIISUI S5IMS S9 SUQUY NP LAG e| sjonbsa| 1N0d syuoweqIedap sop yuOssa1 a| suep 'suOoISIDap sa| soaNOLUOTJEZIAEU 3P 591311 10 sIWiog - JelAnjy HHodsueiLQ'IAsuOdule1> e 39 sp4no|2 snaud sap o8esn,| € uoI1eZo1aqP1911E,p as11d "191SsOp a| 1NS sIAe 'JaIssop np apnag|du1os e| 1Ns SIAe :SJ9IFNO1 SUIE1Z SJAd sop UOIZE[NIID ap uoI3esioInyp39-12,p asl1d 'syuouew1ad no saile1odua] 'UOIZE|NIIID SP SSIQUE INS SIAE'syefo1d 1ns sixe : « UOIJE|NI11D apue1S @ saINO1 » saPSSEJD S9INOI Sa| JUEUJSDUOD 'syUSUEULAd NO Salle1odu133 'UOIZE[NIIID SP sHJQUE 39 SINYUO1G UOAT 18 Ai5dnx3qu1es UOA] ap sewo1po1se sop arjeullad | INs 'sjuauewWIad no seile1odu13) UOIJE|NI1ID P s91811"JEUOIJEU 19/21N01 NE23S91 NP S93N01 sa| JUEUISIUOI squaueullad no m®.:.Œ;OQEŒ# UOIJE|NI115 9P S93941Ÿo121no1 UOoRejnIIT5
S'IA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 27
Z2/9L
SUSIUBGIN,PJUSLUNDOPUNNOSslus|UeqIN,P[890]ue|dun'ajeunuwuuwuos87189auNJed37J8AN02UOUJeEUNWWOD2110311183npalqiedaunIns-:ns159Joloud9]Is'JUaJadWOD150|.Mbsso]sjeunwuwosisquiuoneisdoosap21jqndjuetwusssi|qe3e]apJUapIsaida]noaulew9|Jedsijjiande1Jajaidnpsewiouossinesa]SNOLXNEABI}SOPSUWAIOJUODE]&sjizeja1sooUePUOdSaIIOD'suOIsidap's212esNO]uolzeUgGey,|SP12UOI}ONIYSUODe]apapooAPLF6-OE7919!748,|BPJUsWEpUO}8]ANSaslidUO!ZUSAUOD9UN,PYelqo,|WeyJUeAeSUO!ZeJ9dO$a]JUBUJ@DUODsuoljee|>9pjesiWJodsap-so39jo1dss2edssSap39senbliojsiysjuswnuouwusap93149aysiu]2]NO21njeue|apUO!Da}01de]ap93184921SIUIW9]JedJalssopnpuoI}230A8,pSedUs-oseqOpS81I89[DNUsuolje|jeysulSa]JUeUIBDUODSUO!}eIJe|DapJoSiwJadsap-Se[euoneuiaqusuoresIUe210,pNOs198Ue139s3233,pa}dWODa]nodsagsodapsapuewapsapJUeUIaDUODsa}DeSop-WU00SZ8ainaiiadns15229919Jaysuejdapadejinse]anbsio]siwuadsap-UOIJDNIYSUL,|apasieydJuaswayedapajsuep3233]8psesNpajqesuodsay9]jeauleW9]21juspioooesapeAjI,ssuolele|29pjasiwuedsap-|:UOISN[2XE,]e'senbijqndsajgnbussapsinyisano,siduosÀ'awsiuequn,psuoresiionesa]san}eSJlje[a1Soouepuodss1109'sUOISIDap's219esa]snoLuOI}9n13SUI,]opedieydjuewseyedep9]suep3213]apad1Asasnpejqgesuodsaia]jeailewuS|2JJU8PplO29es5peA[ISeWSIUEqQIN,P$891J13189sap-Sa|eUoleUIaqUIsUoresIUe810,pNOs188ueus51e13,p23du099|Inodsagsodapsapuewapsa]}UeUI182U092WSIUEQUN,PS3291J11199sap-senZajapsedysa,uJazeugwe,psIWiednpnoadinsjsuodapsiwuadnpainyeuise|sajjanbsa|inodsajja>epaiqwoune35euoreisdo33399anbsso}uonessdosun,puoljesijea12]2PBNAuasasodapawsiuedin,p$1291J1}129sap-:UOISN|Sx8,|@'sedAjsno}apaws|UeGIN,PsjedIJII499XneseANee1soouepuodse1109'sUOISIDap'sajoesa]SNOLSJUEUGEYOOOOL&21nel1SjuI358Uo!ejNdode|JUOP1941S8]32'sjUeIGeYQOOOLeauNaiaju!359uolendodejjuopseunwuuwosSa]2918seassedjosnpuonedn3550,esyhe|eise2esap9suoljesiiopnesapuoonsjsul,|INOdSO2IAI8SSepuolisodsipe2sIWAPSUOIJUSAUOD52]JOSNpUORESITAN,pSUONESIIOMNEJosopueuosg
VINA
INSINVIUN
IIIA
esUaJeP|INOd(g/dL)JUS@WIIegapJasoIJqndxneaeuapsasiidasjuasapuonelpelJaJUaWIaSUaDaYALIGNDASWTLA1SN1311QV1YNOdSISINdINLNIS31QLNAWASNIIu
HA
(sinsnol)sinssijousapJuaWaJ3e,-SL
zz/aL
SUISIUEGIN,p JUSWNIOP UN NO SUISIUEGIN,p JeDO] UE|d UN 'ajeunWIWIOS SYED SUN JEd SJISANOD UOU JEUNUIUIOS 9110311133 NP aiued un 1Ns -: NyIS 159 19l(01d 9] 1S 'JUS15dWO3 159[1,nbs10| 8jeunwWODISIU! UOIJEJSdOOS ap dIjGNd jUaWBSSI|GEIA,| SP JUapISa1d 9j no a1leu a| 1d sijjionde1 194514 NP sOUI1O4UOS SIAE Sa| SNOLXNEAE1] SP PUWIOJUOD EJ e S4I1E[91 SSDUEPUOdSE11OI 'SUOISIDIPp 'sa1DE SNOLUolje1Igey,| ap 39 UOININIISUOO e| ap aposNP L-6-C0€ 1 819/12,] 8P JUAWAPUO; 9J INS SsLId UOIJUBAUOS aUN,p 10fqO,| JIE4 queke suoInesado sa| jueusDUOI SUOIJe1E|HEp 10 sIWIad sap -s232301d ssoedsaSap 19 sonbl103514 SJUSWUNUOU SOP 9B18Y2 a13SIUIN 9J NO a1NJEU ej 9P UOID2JOId e| op 981e3 313SIUIN 3] JEd JaISsop np uOoINesona,p ses ue -9seq ap sa1leppONU SUOIJE[JEISUI SO| JUEUJSIUOS SUOIJEJE[/Ip 30 SIWIAd sap -seJeuoIJeuJaquI suolJesiueS1O,p no s193ue139 s1e33,p o1dw02 9j INOd sspsodap sopueuwap sop jueuJsouoo sayDe sap -z 00S Z E a1nauadns 15e 29919 J9YDUE]d ap aceyns e| anbsio| siwIad sap -UOIJON1ISUL;|op p81ey2 juawayIedap a| suep 1e33,p op aoinIes np ajgesuodsau a| 30 aueu o| a1jue piosdesap e À |I,s suoljesejpap 30 siwad sap -' : UOISN|OX3,|e 'sanbljgnd sejenbue sap ainyuenno,| sudwos À 'awsiuequn,p suonesiIoIne s| s93N01 E SyIJE|9J SSOUEpuodsa1109 'suOISIDap 'sa1Dde sa| snOLUOIJON1ISUI;|op p81ey9 quewajIedap a| suep 1e13,/ ap aoimes Np ajgesuodsas a| 10 auew a| aJJus psocesap e À |I,s ausiuequn,p s3e01;ILI80 sp -SaJEUOIJEUJSQUI SUOIJESIUES1O,p NO s1BUEULE S]e13,p a1dw02 9 INod sspsodap sopuewap s| JUEUJSIUOI SUISUEGIN,P SJEIILISD sap-opn3a|9p sed 3sa,u 18ZeugwWe,p siIISd NP NO a1IN13SUO5 ap suad np ainzeusis e sajonbsea|1n0d sajj5 sp siquiou ne 35e uoiJessdo ayxes anbsio| uone:sdo aun,p uolJesipea1 e| ap ona u5 spsodap ausiuequn,p s3e91413133 sap -: UOISN[3X3,| & "sadA] sno3 ap swsueq.un,p SIeDIJILIOO XNE SOANE|OI SSOUEPUOdsSa1ION 'SUOISIDIP 'SoIDE sa| snoLSYUEHGEY O000L E S1N8L194U1 18 UOE|NdOd e] JUOP [Dd3 S9] 30 'SJUEUGEU OO00L € S1NSLE4UI 350 UOIE|NdOd ej JUOP SSUNWWOS sa| dONRsopssed Jos np UoIzedno00,| @ syIJejes s9108 sap 39 SUOIJESLIOINE sap UOIZON1ISUI,| INOd soDIAISS Sap UOoINISodsip e asiu ap suoIzuaAUOS Sa]jos np Uonesijian,p suonesmoine 16 sopueusqVHLAINSINVEdn
ILA
osua49p e| 1n0d (g/d1) JuSWNEeq ap 19 SoIqnd xnene.3 ap sesiudaique sap uoneIpes 39 juaWasUaOay3ILIAN5IS VT LI 3SN3430 VT YNOd SISIYdIYINI SIO INANISNI5IE
IlA
(s1nano|) sinasijou sap juawa1Se,| -sL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 28
Z2/ZL
&PBPO?NPOS-EvL"1€vH-EVL"1'9-O0E1Siuepuodsa1109sa[oiye)quaduosSI|GndjuewessijgezsanbaunesyAN9a[09auN,pJUepUadap211qndJUEWAssi|qesUNNOsazAI}Da]JODapjuewodnoi8UN'ajelio193aYAIDa}joDaunJed29$1[291isaayja,nbyaanbijqndaupnanplgsuonele[29papsedyainbalau38109$UNdaneajqedwossed3sa,u12-2125snbsio]uonesodoaun,pjeloidapuorele|o9papsinpesou4gSUWSIUEIN,]8PSPONPZ-ZEL'YFJo!We,|8sNAgdsjuawWSISSEP1943,PSiU9pisaidJas211EWXNEIOAUS,Psaijja]:S2UessIEUUCSe19}10d|#d/EO}I119}SSUSIOYODopCWlsydSjeloidapuolzele|99apapsinpssoide]esasessad9aus1al11n0sa]jes232eSa]SNO]-JUSWSUUOIIAUS,|2P2PO9NP/Z-ECLUY©L-EZLU'GL-EZL1©L-EZL1SEjoie:suepuodsa1109s9joize)'sanbijqndsaygnbua,pssinyisano,psayeuese]sludwooK'snbijqndaianbua,|apUO!JeSIUeZIO,|SJI}2[91S19111N09Sa]JoSade597-SOd2PNO1dBP8121euUdquesdos1943,enbauneayANS8|o9aun,pjuepusdapaiqndJUSWASS!|G2I9UNNOSSPAIIDE|]ODapJUaWAadNoIsUN'a/e11031148}SUAN28|02eunsedaasijesisaalja,nbyaanbygndaUIIN,PUOIese|Dapapsedainbasau18SOdUNNOndUN5sneajqneduwossed359,013-2189enbssojuoneisdoaun,pjafoudapuoneie|52papaunpacoig|€s9}911esjafoidins'(saireipeunaquisainposoid)sazgnbuasuesnodanesuoresiipouuSopNOsjulo[UOdsueuwexsDaneSaaZaI|eSUOISIASISAPSIO}-sajelesyafoudins'(1}n14SPSUOISIAS1SAPs10]-3€13,]2PSIAY-CA2110411187ANB]ANS813,1apXnafusse]18s1jeu1oy1nod1943,pSiusepisoidYosesieWxNes213397-(1)N1d2pSeinpssoidxne3233,9pUonel20sse,]apsazljepowsa]11uIJap1nod1343,pSAUapisaidjososiewxne5313397-:3213,9psuoieisossySUWSIUEN,]8P2PO9NPZ-ZEL"YSIDIHE,@SNAQIdSJU8W9ISSep1944,PSJUapIsaidYasadeXNEIOAUS,P5211197:22UESSIEUUOSeJouod|LSUISIUCGIN,PSdINP|IOISSJUSISJJIPSopUOlJoNIPSU|d'AeWSIUEqIN,pSUOISIDaPSa}NS«sanbsu»anbizewsy}ejins3833,apsiay|8S1BISSOPSNO}ESJ1}E/A1S181$210439sajooBy'sjainjzen_sededsysapuoIDaj}OIge|apajeJUaWAalIedaqUOIsSsIWIWODejapsiay|ZUO!}EIESUOD93389&NOUoleSoiqge2732e'UO!JejNUUe27309esainaliaysodsajqejeaidsuolesejoapsa]NOsiWadapsepuewuspsa]ins'jueeduwos35e|I,nbsio|sjeunwwosiaquiuoleisdoosap5ijqndjueWsssijge3s,]apJuapisaida]noauleui9]JedsijjlansaiyejyaidnpseWiojUossinesa]sno]'naliaqueaWsIUequn,pJUSWINDOPUNINANBIAUSS17jeW81apJejja1nodsede,uuoIsIDap93399onbsio]JaajUa}JadWOD931J0}Ne,|nosaAnensiulwpeuonipunfe]sedaqyeSayy!ina]apUoree3su0|pNonai]JUeUD}usewsIueqin,pJUBSWINDOPUN,PNOeWSIUEqIN,p[890[Ue|dUN,p'ejeunwwos91129sUn,puoneBoige,pnoajjeuuoraipunfsionJeduoljejnuue,pseduqZ|9SUNWWODe]anbsinesuuosisdsun,paaijelqul,|eansul979eaijeunlod85snbsio]'sssnbijdde5138yuaanad[-pzp'1ajoiqe,|sedsonAgidapieZaanesapsainsawsapnoanawnuedunsuep-nai]JUeUd}Us
Zz/Zl
9P 9P02 NP OS-EbL 1 € bh-EbL "1 '9-00€ 1 sJUEpuodsausoo sapoIJ1E) JUAJIdUIOO DI|qNd JuUAWBSSI|GE15 ONb as3ne ayAIDO||05 sun,p quepuadapDIIqnd juawessijqejs UN NO spyAIDI|O> 9P quUAWedNnoIS UN 'ajeuoyIII pUANDaIO> oun Jed a9sijea1 359 apjo,nb 39 anbijgnd syjan,p| SsUONElE|SEPp IP sed jainbas su 18 LODS UN danC ajqijeduios sed 3sa,u 19-ajj80 onbs1o| uoessdo aun,p 3efo1d ap uolje1e|pap ap ainparo1dSUISIUEGIN,] SP 8P05 NP Z-CEL "Y SP9IHE,| & SNAPId sJUSUIPIS SOP IDdI,P SJUOPISP1d 19 sa1EU XNE IOAUD,p S91IIE] : OOUESSIEUUOD E JoUIOd | #SjeHoy11133 ssusieyos sp eusyss19(01d ap uolje1e|>ap ap ainparo1d ej € seulessecau SJa|1INOO SaJ 19 S910€ Sa| SNO] -JUSWSUUO1AUS,| 8P SPOI NP ZZ-EZL Y € L'EZL Ÿ '6L-EZL 1 E L-EZL 1 sojOILIE : syUEpuOodsa11OIsaJpILe) 'sonbiqnd sejgnbua,p seinyueano,p spiQuIE sa| sIIdwIOO À ''onbijqnd ajenbua,| ap UOIJESIUES1O,| E SHJE|OJ SIDIJINOO SO| 19 S9IDE SOT -SOd 8P NO d 3P 842/18U US JUSIHdUOS |Dd],] INb 213n SyANDA|jOS ouN,p qUepuasdap D1jqndJUBWBSSI|GEJ9 UN NO SPUANDA|JOD 8P JUSWAdNO18 UN 'ajel1031193 pYANOI||OD SUN Jed 9sijea1 350 ajja,nb 19 anbijqnd SUj3N,p UOIZ2IE|IPpap sed yiainbas u 19 SOd UN NO JJ UN dene ajglheduos sed 3sa,u 1D-3[j92 anbs10o| UoIJe1s9do aun,p 10(o1d ap uoizesejpap ap ainpasoë| €sajalles19[01d 1ns '(se11eIpAULISQUI soINPPDOId) sojenbuE sUES NO DOAE SUOINEDIJIPOW sap no squiofuoo suawexe dene sepBajje suoISIAE1 sap sIO| -spyg41e s1e[0o1d 1N '(I)1d 8P suOoISIA1 sap s10] -2€33,| 9P SIAV - z9110311133 JN@| JNS 1€13,] p xnalue sa| 18sIeW1O4 INOd |Dd],P SJUSPISE1d 30 sa1IEWI XNE s21197 -(D NTd 8P seunpp20o1d xne 3e33,] 9P UOIE/DOSSE,| 9P spyIEpou sa| 11UIJIp 1NOd 15d3,P SJUAPISP1d 33 saJIEW xNE s013137 -: 3833,] 8P suolJelDossySUISIUEGIN,| SP 9P05 NP Z-ZEL "Y SJ9IE,| € SNAPId sJUSWIPIS SOP |DdI,P SJUOPISE1d 10 so1IEW XNE IOAUA,p S211397 : S0UESSIEUUOS esajiod| L(INId 39 N1d) SWUISIUEGIN,P XNES07 SUEIdSWSIVEGIN,p Seinps5oId sojuslejjip sop uonsnnsu] d'IIASUISIUEGUN,P SUOISIDPp Sa| INS « sonbs]1 » anbijewaux e| 1Ns 3833,/°psiny| 8S19|SSOP SNO] E SJJE[O1 S18I3S8104 39 S9|OIIEY 'sJo1NJEN soceds3 sap UOI153301d e] op ajeyuoWeoyUEedaq UOISSIWWOT ejapsimy| ZUOIEJE]SUOS 33330 @ NO UOIJeSOo1Ge 31180 e 'UOIZE[NULE 93430 E SaINAlIIISOd sojqejea1d suonese|ap sa|no siuJad sp sepuewap sa| 1ns "JUajpduoo 350 |I,nbsiO| ajeunwWONIEQUI UOoIZessdooo ap oIjqnd juowessijqe19,) op quapIsa1d ap nNO aueW9 18 SI/jIBn5e1 394914 NP SOULIOJUOD SIAE sa| SNOI "INSLISUE OUSIUEGUN,p JUSUINIOP UN 1N9NBIA US 21438W31 9P 19419 1INOd sed e,u UOISIDap23190 OnbS10] 19 ojU319dWOO IILIOINE,| NO DANENSIUIWIPE UolIoIpun( e 1ed pyje3pj|1 INa| 9P UOIJEIEISUOD IP NO 'NaI] lUEUI) US usiuequn,pJUSUINIOP UN,p NO SUISIUEQIN,P Je5O| Ue[d UN,p 'ajeunWWILOSI ayEÏ auN,p uOIJeZoige,p no ajjpuvonaIpuNf ai0n 1ed uolejnuue,p sec u3| 9UNWWOI e| anb as3ne auvos:ad oun,p aaer1uI,| e EnuISUI939 e aijeulLad s0 anbsio| 'sapnbijdde 2119 quannad |-bZp *1 oppiLIe,| 1ed sonag1d apseZonnes ap sainseu ssp no aiqeuuad un suep -Nalj Jueua) uA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 29
72/8o11e[[991edue|dNESANOU9]}9SOXSUUODXNEABI}Sd]1951101NeinodUOISID9G€L
UONLDIJIJOUBpSdJ}}9]JOsojejuoweuuoIaussuondii2sag|ZLIOAUS,PS21}j9]39BDuUeSSIEUUODe12}104|LL1V1V)191388107355[03113Y1S1SUOJJUSUISSEUSUUO!IDNIASUI,P$212eSNO]:UOI}2N1JSU]|OLSid)181809919492U],P39101421jqndnpsainessuolzeAJasqosapjas2]NSUO2sadIAJassapSIAESpNPual-a}dwodnp'sayssepjasaesedsap'ainjeue]apajequawaedapuoIssiWWODe|2PNINUONeUWIO]e]APNOJUa}adWODWUSWS/EOUI9}JISSEUSPSUWODAPaesijeldedsUOlssiWWODe|apsaiquialyxNeJaJUAapIsaidneuoOlssiWsUede]JoIN}eUsIse|-NLA,PYoeeidapspuewspe|ejuiof18/ssopNps1jqndnpuorisodsipeasiwejjUeADSaudalaue,|-6SAISSepjese8es/{edsap'ainjeue|apajeyUawWajedapUOIssIWWODeB]ADNINsasijeloodsuoñeu1o}e|JedNOJUajedwodsJUSWA/el1OjII9}JISSeW2pjonpaasijeloadsuoissiuwose|Jed'seo3]UOJSS'AdUILUeXdEOSBPUeWAPe|aljanbe|eajyepe|apsinapuewapejeunwwosiaquuonelodooapsaijqndsjuaWassi|qeyaXneNOSaAI29/[02XNEUOleSIJOUe|-Sje[du09sepueWsepaps1aIssopsapUOIdad—apasnooe,|j9sepuewepapJalssopnejuenbuewsadaidape[janju219apuewapel]-*JUBWLWEIOU18(NLA)Saj8AnOUsanbisiinozsajlun,psUo1e919BpsapueWapapS18ISSOPSapUOIDNAISUI,]ESD1IESSDIHUSajoeSNO]NN)SSISANONSSNDNSINOLSS}IUf)(@husysdwos1543,2pnosunwuwosejspapueWape|eGyZAapuoissaiddnsapsjaue-9[qe1OAE}SIAEUNBUUOPe(9)jua3edW091943,NOaunwWose]snbsio|qyzepAuswejeanouaapaqaue-91qe10nE}SIAEUNguuope(a)}Ua}PdWOD1943,NOaunwWose|anbsio]qyzepuonea1sspajauie-|gavz&|epaslosiaoidasjawiiad9]JUeWUIapayaue-:UOIsID|aGgUO!IJONISUI,P$9JDeSNO]:UOIJONIASUj|ZQVZ)?19H1QJUSWSseUSWIY,pSoUOZ2WSIUEqIN,]SPPPONPZ-ZEL1[IH]esnAgidsjuawuS/SsepsaileuXNeIOAUS,P5213397:SOUessIEUUOSeJaIIOg|9SSJEUNUUOSSaylesjaloidapuoreie|5spapsinpssoide]esaulessasous18111N09sa]Ja$A}Desa]sNO|-'JUBWSUUOIIAUD,|8P9PODNP/7-EZLUY&L-EZLU'GL-EZL1€L-EZL1See:sjuepuodse11osajolqe)'sanbijqndsaygnbua,psainyisano,psajauese]siduuosA'snbijqnd2jenbus,apuolzesiueZso,|eSije|aiS19111N09sa]JaS2)2e97-:(eWsiuequn,]
ce/ela1le[jo01ed Uejd Neaanou aj 19 SOxJUUOD XNBAE13 Sa| JSLIOINE INOd UOISIDIGel
UOIJEIIIIJOU 9P Sa1O] 19 sajeJUSWAUVOIAUS SUOIIdIDSSId| ZLIOAUA,p sa1119] 39 0UESSIEUUOO E J9JIOd | O LL(JV1V) 1650101 19 spo5113ÿ 165U0j jusWsseUsUTyUOIJIN1ISUI,p S9158 SNO] : UOIZONIISU| | OLOld) [E14HUSO I9191U1,P 78101DI]qNd Np sei|jionde1 suOIJEAISSGO SOP 30 SIIJNSUOD sadIAIAS SAPpsIxe sap npuas-ajdwo2 np 'soys sop 19 soZesAed sop 'aineu e| ap ajequoweuedap uoissiuwoI EJ 9P NLN UOI1EUIIO; EJ SP NO QUA19dUOIJUSUISJEHOH1S] FISSEUI SP PUUIOS NP S9SIJEIIPdS UOISSIUUWIOS EJ 9P sa1quIAul xNE 39 quapISeId Ne UOISsIWISUE:] E] 30 a1NjeusIs e| -NIN,P U0!12215 ap apueusap e| e quiof 191ssop np 5Ijqnd np uonIsodsip e asju ej juenUDdSaId p2QUIE,| - 6says sop 10 saZesked sap 'aineu e| op ajequoweyIedap voissiuWOs e| 3Pp NLN oasIjeldadsUOIEUIIO; E| JEd NO JUS]PdUIOO JUSWB[EIIO]113] JISSEW IP SU WOD Np S9sIpe/dads UOISSIMWOO E| JEd 'sed a| UoJes 'apulWexa 219s spuewape| aJjonbe| e a1ep e| ap sinapuewep ajeunuiwonIaQUI UONHEISdOOS ap soIjgnd SJUDWBSSI|GEZS XNE NO SPIAILDO[[OD XNE UOIJEOIUNOU E] -s]o|du102 sapuewap ap siaissop sap uol1da5g1 ap asnoce,| 39 sapuewap ap Jaissop ne quenbueur sacg1d ap ajjonquana apueulep e| -: JUSWLIE1OU 39 (NIN) SaJJJANOU sONDIISLINO] SPYUN,P SUOIZEZ1D 9P sopueWAp ap sIaISsop sap UOIJONJISUI,| € SeJIESSSOAU S9IDE SNOLNInN) sejpanoN sonbisino] ssnun(@)Jua19dw02 |Id3,| 8P NO 8UNWUVIOS e| ap apuewap e| € GVZ sp uoissa1ddns ap ageue -9]qeione; sixe un guuop e (9) Jua19dUO5 |Id3,| NO aUNWUWIOS e| onbs10] GVZ 9P JUGWBAIjOANOUEI IP 230118 -9]qe1one; sine UN guuOp e (o)Jua19dW05 |Dd3,| NO SUNWUVIOS e] anbs10] GVZ 8P UONERID ap ajoLue-| 8OVZ e| op a110s|x01d a13EWl1ad 3j quez1WIjEp 220118 -: UOISID9GUOIJINJISUI,P S9358 SNOI : UOIZONIISUI | Z(OVZ) 91910 TUewsSeusWY,p souozDUISIUEGIN,| SP SPOI NP Z-ZEL 1 991L1E,| € SNAI1d sjuAUIIE Sap saulEeu xne IOAUD,p s913387 : O0UESSIEUUOD E JaLJOd| 9SsoJeUNWWION S9I1ET19(01d sp uol1e1ejpap ap ainppoo1d e| @ seilEsseoau s18|11NO0 SaJ 39 S9108 Sa| SNO] -'JUAUISUVOIAUS,| SP SPpOI NP ZZ-EZL Ÿ € L-EZL Y '6L-EZL 1 € L-EZL 1 SejDIUE : sJuEpuodsau1ODsappIyUe) 'sonbijqnd sojpnbua,p seinquonno,p sajeuue sa| sudwos À 'anbijqnd sy9nbu2,| 8p uoljesiueS1O,| e sJIJeJe1 SIGIJINOO SO| 19 S0IDE SAT -: (Gusiuequn,|
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 30
ZZ/6L
S}IAI}De,PUOIJessade]eUolje3019q|7VAN.OP2dv"VLIVI2PWeAaIAISHIIsOdsip'sa|JaNPIAIPU!SUOISIDaP'SIAINS32sasfjeueJasijeaseSou|iqeusjiedxesapuoljeuBisap:sayUasayyeSUOIJUSAUOD399INIILJIPUSsinayNn2118exnesaplexnesanijejaisuoisinag|9Sosieuuosioduoljesijeuuoissajoidapsuejdsapuonepiyen3eauewa13y|'ssinaynougesounofsapuoljze]]e3suL,|esa[euorjeusapiexnesaniqejaisuoisioag|=p(29U831N,Pspuoy)sappeuuondesxsnosajjainyoUOCfUODsapieJUSWUWEIOU'BINNIZe,|apadseyoud218}SIUILUNpsaplesapeSaAIE|91SNJo12PNOUO!IN!NI1e,pSUOISIDaP4soouepuods31109sayno]|€iInaoueuls8]HosanbJanb'(u1av31)Dvd€]apJaljidpuosasnpaipeda]suepsaasuansaplesa]sano}esanijejauSUOISIDSP32UO!}eSIUCZIO,pSaunsay-|ZzINsoueUlsa]410$enbjanb'Oye|apJaljidJalwiaidnps1pesa]suepsagsiansaplesa]$a]N0}eseare|asSUOISIDAPJeUO!}eSIUCZIO,DsainsaW|LSINJNIIISE,]€SSpieJoSajOdiiseSUOlJONPOldg'xXI(93V9Sepsousiedsuerejesos]suolsissp'juewa8e,psyesjei'suoneSo1sp'sjuowaiSe)DIVOsapIvinsneS9AI}2[91SUOISI99q|9JaIDUO}J;uewseSeusue,psssdno8suonei9do,ps1pesa]suepsopiy|¢9118391905SUoreiodoxneajqejeaiduonestiojne,pjnisodsipnpSANSUSasIW'(sye[dwoournosja|dWOd)saissopapuondesaiapsasn22e:sainjonnssepa[o1juosnesjijeja1soouepuods31109ja5219)#uohisoduo9esjuex!}532118,anbIsule'ashisdxs,pjeauewayiedepajiwoDnpaouapisaide|esoaneouSUOISIDSPSa]san0]|€so3elW12Jsapuonex!}e|€38(UohisoduosesslidwosA)xneinyxnegsapajequawayedaganizeynsuodUoIssiWWO>e|esaAtjejalSUOISIDAPSa]Sa]no1|ZUOIUSOdWODesjuexla3211e,anbISUIE"SUOIIOASSAS39(B1NINIBy,|8PUOIJEJUSIO,PajejuawWaJed|aquoIssIWWOoT)YOe|apsouapisaideesaAejouSUOISIDSPS9|S21n01|LSdINJINASJOO[ODIseSnDI}IOdv'XIJUNLINDNOVXIdVZSep2141}neanbijqndajgnbua,paisnetuuauoneysi8a]Ee]epuonesidde,esynejeusisl1inosJase39y|SLdVZapeieljeuusuore]si3o]e|apuonesijdde,]esyeeis12111N09JasaovL
zz/6L
9yAI352,p UOIJEssa0 ej € UOILESOJIG| ZV]dV,| 9P 19 ddV.l "VLIV;| 9P JUEA@|E1 SHIUISOdsip 'sajjonpINIpuI SUOISIDPp 'SIAINS 38sesAJeue 1©sIJe31 @ spyIqey syuedxe sop uoIJeuSIsap : sojuD1ILLE SUOIJUSAUOS 39 SINDILLIP US SINAIjNOUSE xne sopie xne sanizejas suOISIdaG| 9spsijeuuosJed uoljesijeuuOIssa40o1d ap sue|d sop uoijepijer 19 juoWa1SY| 5sInay|nolSe saunaf sop uole|jeIsul,| @ sojeuoIzeu sapie xne soaize|es SUOISIDSG | #(@u281n,p spuoy) sojauuolIdacxe no sajjo1nzouofuos sapieJUSUIUEIOU 'a1N]jNOLISE,| Op 381845 US aJZ3SIUIWU NP sapIe sap e sealje|es snJas ap no UOIINGuI1E,p suOISIDap 30 soouepuodsas1os ssino1 | €Jn30UEU1J9| HOs onb jonb '(YIOV14) DVd e] p 1011Id puoDdes np a1peo a| suep sepsian sapie sa| soIno) e SonI1E|91 SUOISIDEp 39 UOIJEsIUESIO,p seinsoW| Z1na0UEUI4 3| UIOs anb jonb ' DV e| ap 1a1|id 191We1d Np a1ped 9j suep saasion sapIe sa| seIno) e sonlje81 SUOISIDEPp 19 UOIJEsiUES1O,p sainsoW| LS1NIINIIISE,] E SopIe 10 Sojosiige suonINpoid axi(D3VO sop aous1edsue.1 e| @ segi| suOISIDEp 'JUAWAISE,p SyeIes 'sUOIESOIAp 'syUAWPISE) DIVO SOPp ININS Ne sonl3e|21 SUOISID9G| 919/2UO4 jUAWAZeUPWE,p so9dN013 suoizessdo,p a1pes 9j suep sopiv| SSoJle19190S SUOIJEISdO xNE a]gejea1d UOIJEsIOINE,p H3ISOdsIp NpS1AN80 U3 3S|U '(syajdwODUI NO sIa|dwIOI) sIaISSOp p uoI1daca1 p sasnoce : sa1njon.35 sop ajo1JUOD ne SJIJE|91 SSDUEPUOdS31100 10 So1JOV| #UOoHISoduos es juexIy paQUE,| aNb |suIe 'asiyIAdxa,p JeyuawayIedap syWOI Np souapIse1d ej e sonijejes suOoIsIdap sa| semnoL| €sogew1a4 sapUOlJex4 e| @ 19 (UOILISOdUIOD es slIdwOD À) xneiny xneg sop ajequowejIedag anjeyjnsuOI UOISSIMIWION E| € soANE|OI suOISIDap sa| ssmo1| ZUOI]ISOdu10o0 es quex14 230418,| anbISUIE "SUOID8S saS 39 (91N7(/NIIISY,| 8P UOIJEJUSLIO,p SjeJUSWOLUEdIG UOISSIIWIOT) VOCD E] 9p aouapisa1d ej e sonnejes suoIsIDap sa| ssmnoL| LSoinjonis 30 ojosiise snbiiijog YXIJYANLINIIHOV XIdVZ sop 21111 ne anbijqnd ajpnbua,p a12178W U UOIÏe|SISE| ej op UOoINeOIdde,| e sJIJEjOI SJSILINON 30 SOIOY SLdVZ sp s12/Jewu u3 UOIZe|sISE| EJ 9p UOIeOIdde,| e syIJej"I sIOILLINOD 19 S92IV| PLdYZ) ses3sj01d SoJOIIISE sSUOZ
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 31
Zz/0z
(«143ASPUD}»)SB4!071149}se]SUePanbiSo[ossUO!{ISUeI}e]spUole19[999e,pspuoyNPJUaWalojdapnpaupeda|suepUONONJYsSUI+2qauewouSedWosse"JAILINOD:2ASPUOJ,-sa1loj1123se]suepenbl8ojo2suonisuese]BPuolei2|922e,pspuoynpauewsio|dsq€
pZOTIER6npjesozoajoud#jeue,]wedsajuawa)Zas'sjauuoissajodsa]nosiaipnaedsa]Jed'paidinsnospdnosxne3588Asap'JenplAIPUI1n83e1guIauIUN,Paple,|ENOaiqi]sle,|e28e]N1Qa]JUeUIaDUODsuol}28019p39SIBIINOD|ZLIVDdapyfloidsa]uns3814,epSlAeSe]3exna[ua,pajouse]'eouessieuuoseJayJodse]:saydeoxe'(11V9d)[8101119121818U3JyJeu)suejgxnesJje[oiS19111n09|LSNDIS0[059UOHISUEILd'XELOZ//007419134jeuuorneisdOswwe1B014NPJUeAIAaJS181SSOPSAPIAINSAP12UOIJONIYSUI,PSainsouusa3n01|9'Xsaileuajiedsasap]g'xNOSUOYYAPS2110}1181sape[equaWeyedepUOHSUPe|BPSUANE,eSaal]SaauUopapaZueyYo9,pJouonIsodsipeasiapSUOIJUSAUOTD(@1nn913,]epa4QIsIUIW)3€35,|SPeple,|epJaID1J9Uaqapsajqidaosns(xNeUNWWODJAqU!JeXNEUNWWOD'xneUaWaJedapSPWSIULZIO39SJUaUASSI|GeI9'S9]290]S9}IA1399]|09aNbsaine)sewsiueBo3essaljnoIq4edxnes321dnosuonusenqnssapuonnql11v|WXSUAAIQx[09118aSesn1nodsansasasa18Jou9,pa1nyuinoyapuonisinboy|OL(SUIA's}QOlW'ssBuepusA)$9}]0994apJeYde,PsoyjepoluxneJasasuepuansapUeqNpUOIExIJe]eSoANEJO1SUOISID9gG|6S2[09113eSPHUE|EOSo]211009anuelesapauwida1Npspeda]suep»#jenbuse,pUoIssiWe|apsaiquaWsapUONeUSIsapjuowWeJou'ajeuoljeNPUJepl|OSapSpuo]a]Jed3esajoousyspywejeDsepaijuesegapjeuoienNspuoyajsedsaaXo1390sayluWapuIxnesaniqejasSUoIsI>9q|g
zz/oz
(«1I9A SPUO4 ») s9110311121 so] suep anbiZojos UONIsUEe1] ej ap UOoNe19[PO0E,p SPUO; NP JUAWISIO]dap np a1pes a| suep voianssuI19 QuoweUuZeduiosse 'J8I1INOD : ,349A SPUOL, - SOJIOMJISI So| suEp enbiZojoss uolIsuesL ej ap UOIze19[p50E,p spuo4 np quaowalo|daq
€
HZOZ 1008 G NP |e10159491d p1Q1E,] 1Ed spjuaWA|SE1 'sJ>UUOISSEJO1d sa| NO SIAIjNOILEdsa| 1ed 'paid 1ns no spdnos xne1989A sap 'JanpIAIPUI IN9321PUIOUI UN,p apIEe,| @ NO 91G|| 11€,| € 93e/01G 9j JUEUJSDUOI sUOINESOIAp 30 SISIINON | Z13VOd 3P 39[01d 9 1NS1e33,| p slAe sa| 19 xnafua,p a3Ou se| 'souessIeuuoo e 18710d sej : spydooxe '(LJVDd) JelOyNE] 21818UF 11Ÿ JEWI|D SUE|d XNE sJIE(E1 SJOIINON | Lonbigojose uonisuei] axELOZ/Z007 Y1IQ34 JJuvONeJSdO SWWE1SZOIS NP JUEAG|E1 SIAISSOP SOp IAINS SP 38 UOIZONIISUI,p SOINSOUI SSINOL | D'Xsolleuaq1ed ses ap| axno SuQUY NP Sa1lOyLIA] sop ajequawayUEedIp UOIIDa1Ip ej ap synIoe,| € sagi] sspuvop ap aZueusa,p 39 UOILISOdsIp e asiw ap suoiquaauo7(@1N7|/NILSVY,| SP 214Z1SIU|W) 3833,] SP apIe,| p 1a1dI45U9G p sajqiadacsns (xneunuuOSISQUI 30 XNEUNWWIOS 'XNEJUSWaUEdapSOUIS|UESIO 19 sjUDWBSSI|GE]H 'saJedO| SPUALDSIOO ON sasIne) soWSIUES1O 39 SIOIjNOILIEd xnE s3914 NO suORUEAGNS sap UoNquAaV| V°XSYJAIG xaJootiZe a3esn 1nod spa1as91 a1B19U9,p 81N1U1NO4 ap uonIsinbay| OL(sUIA 's1QOW 'saZUEPUPA) s03J0D91 IP JEUDE,p sayjepou xne 10 soZuepuan sap ueq np uoIJex1; e| € sonIe|e: sUOISID3G|) 6sajooi1ZespyWe[es sa| 21JUOD alque1eS ap awiza1 np a1pes a| suep ajpnbua,p uoissiu e| ap sesqueuw sap uoneuSissp quawwezou 'ajeuonenSIUEPpIj0S 8P spuo4 a| 1ed 19 sajool1By spylwejeD sap aiqueseg ap jeuoneN spuo4 9| Jed sopA01300 soyUWApUuI XNE sonne|a1 suOISIDSG| 8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 32
Article 2:Sont exclues de la délégation donnée auxarticles précédents :la signature des conventions passées au nom de l'État avec la Métropole, le Département,une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que tout établissement public (art. 59du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)à |' exception :— des conventions de mise à disposition des services pour l'instruction des autorisations etdes actes relatifsà l'occupation du sol passées avec les communes dont la population estinférieure à 10 000 habitants, et les EPCI dont la population est inférieure à 10 000habitants;— de l'attribution des subventions ou prêts de l'État aux particuliers et organismes (autresque collectivités locales, établissements et organismes départementaux, communaux etintercommunaux) ; |des circulaires aux maires sauf celles concernant les domaines suivants :— Eau et milieu aquatique ;— Patrimoine naturel ;— Forêt;— Chasse;— Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles;de toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont la Préfète se réserveexpressément la signature;de toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondancesétant sous le régime du sous-couvert) ;de toutes correspondances adressées aux Présidents des assemblées régionales,départementales et la Métropole.Article 3 :M. Xavier CEREZA peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité. Cette délégationde signature sera prise par une décision de subdélégationqui devra être transmise à la préfète duRhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisid'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :L'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, est abrogé.Article 6:Le présent arrêté entre en vigueur le 1° mai 2026.
21/22
Article 2 :Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :la signature des conventions passées au nom de l'État avec la Métropole, le Département,une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que tout établissement public (art. 59du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004) à l'exception :— des conventions de mise à disposition des services pour l'instruction des autorisations etdes actes relatifs à l'occupation du sol passées avec les:communes dont la population estinférieure à 10 000 habitants, et les EPCI dont la population est inférieure à 10 000habitants ;— de l'attribution des subventions ou prêts de l'État aux particuliers et organismes (autresque collectivités locales, établissements et organismes départementaux, communaux etintercommunaux) ;des circulaires aux maires sauf celles concernant les domaines suivants :— Eau et milieu aquatique ;Patrimoine naturel ;— Forêt;Chasse ;— Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ;de toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d''équipement et à leur financement, ainsi que celles dont la Préfète se réserveexpressément la signature ;de toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondancesétant sous le régime du sous-couvert) ;de toutes correspondances adressées aux Présidents des assemblées régionales,départementales et la Métropole.Article 3 :'M. Xavier CEREZA peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité. Cette délégationde signature sera prise par une décision de subdélégation qui devra être transmise à la préfète duRhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisid'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :L'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, est abrogé.Article 6 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1° mai 2026.
21/22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 33
Article7 :Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et ledirecteur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône.
Fait, le 24 avril 2026HE,Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :Conformément a l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rueDuguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
22/22
Article 7 :Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et ledirecteur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône.
Fait, le 24 avril 2026—,C_Ï%Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rueDuguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
22/22
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires 34
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-04-24-00014
Décision portant délégation de signature n°26-54
du 24 avril 2026 pour le Groupement hospitalier
SUD des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 35
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALEDirection des affaires juridiquesDÉCISION N° 26-54DU 24 AVRIL 2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,Vu la nomination de Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de directrice du groupement hospitalier LyonSud ;Vu l'organigramme du groupement hospitalier Sud ;Vu la nomination de Mme Séverine NICOLOFF, en sa qualité de directrice référente des pôlesd'activités médicales « chirurgie » et « urgences », à compter du 27 avril 2026 ;Vu l'affectation de Mme Madeline BONNIN, en sa qualité de chargée de mission à la direction dugroupement hospitalier Sud, à compter du 11 mai 2026 ;DÉCIDEArticle1 :Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalierSud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite desattributions du groupement et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressourceshumaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.Article 2 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et aufonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour nonmentionnées aux II, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autoritésde police et dejustice.il- Dans le domaine des ressources humainesa- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, a la mise à disposition ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)}N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 36
HCLHOSPICES CIVILSLYON
- les décisions en matiére de discipline pour les titulaires de contrats de travail a duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrét de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;- les congés y compris :« les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;e- Les certificats administratifs ;It- Dans le domaine économique, technique et logistiquea- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des financesa- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et lesconventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 37
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 4 :A. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement etsur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signatureest donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement.Article 5 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement, à l'effetde, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaireà l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différentssites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissionsrogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant cegroupement.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitammentà :- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction dugroupement hospitalier Sud jusqu'au 30 avril 2026 inclus ;- Mme Madeline BONNIN, chargée de mission à la direction du groupement hospitalier Suda compter du 11 mai2026 ;- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission ;- M. Victor DEBAT, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité.Article 6 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Lénaick TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpitalHenry Gabrielle, à l'effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l'article 2.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signaturepour l'hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.
Article 7 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressourceshumaines, du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 2-11.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Anne PAUPE, attachéed'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exceptiondes ordres de mission.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 38
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
C. En cas d'absence ou d'empéchement de directrice et de Mme Anne PAUPE, délégation designature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, attachée d'administration hospitalière à l'effetde signer les actes visés au A du présent article, a l'exception des ordres de mission.D. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE etde Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en saqualitéde conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu à gratification.Article 8 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle encharge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée àMme Patricia BOUKARI adjointe des cadres hospitaliers faisant fonction d'attachéed'administration hospitalière, en charge du service des admissions du groupement, à l'effet designer:- les réponses aux contestations de facturation ;- les écrits et pièces relatifs aux successions ;- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BOUKARI délégation est donnéeconcomitamment à :- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;- Mme Nouara GUEDJALI, adjointe des cadres ;à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'EtatCivil.Article9 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des serviceséconomiques du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes des services économiques.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée a:- Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux serviceséconomiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-Ill et les certifications de signaturesdemandées par les patients ou leurs familles ;- M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres auxservices économiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III.- Mme Christelle TASSINARI, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques dugroupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 39
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY et pour les seulescertifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnéea Mme Delphine VIOLET, responsable logistique.D. Délégation est donnée concomitamment a :- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne- M. Emmanuel ODOUARD, pharmacien- Mme Florence RANCHON, pharmacienne- Mme Anne-Gaélle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienne- M. Nicolas VANTARD, pharmacienà l'effet de signer les engagements en matière des produits de santéE. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée à concomitamment à :- M. Cédric, BESNIER, pharmacien- M. Arnaud DESCHAVANNES, pharmacien- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne- M. Nicolas POLETTO, pharmacien- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienneArticle 10:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « médecine »du groupement, a l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personne! relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.Article 11:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéea Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale« rééducation » du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitaliérede ce pôle.Article 12:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà Mme Séverine NICOLOFF en sa qualité de directrice référente des pôles d'activités médicales« chirurgie » et « urgences » du groupement à l'effet de signer en tant que besoin les avis et
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 40
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonctionpublique hospitalière de ces pôles.Article 13 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie dugroupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces secteurs.Article 14 :A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée a signer :a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les décisions relatives aux congés suivants :« les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)," les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental ;- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération :- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;d. Les certificats administratifs.B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à Mme Mathilde BRADIER, ensa qualité de directrice des ressources humaines du groupement, à l'effet de signer tous les actesvisés au A du présent article.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne PAUPE, attachéed'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde BRADIER et de Mme Anne PAUPE, la mêmedélégation est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, attachée d'administration hospitalière.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 41
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE et deMme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée a Mme Laura MAZALLON, en saqualité de conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu a gratification.
Article 15:La présente décision abroge et remplace décision de délégation de signature n° signature n°25-116du 26 novembre 2025.
Article 16 :Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.e Directeur Gé I,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-54 du 24 avril 2026 pour le
Groupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-01-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 1er mai 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 1er mai 2026 à Lyon
43
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 04 – 30 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 1er
mai 2026 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-03-09-0006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration d'une manifestation intersyndicale le vendredi 1er
mai 2026, de 09h30 à 16h00, au
départ de la place Jean Macé à Lyon 07 et jusqu'à la place Bellecour à Lyon 02, via l'avenue Jean
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 1er mai 2026 à Lyon
44
Jaurès, le cours Gambetta, le pont de la Guillotière, la contre allée Gailleton et la place Antonin
Poncet ;
VU la demande du 23 avril 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, et de la sécurisation des rassemblements dans le cadre de
cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité des
participants à cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que le cortège partira de la place Jean Macé à Lyon 07 jusqu'à la place Bellecour à
Lyon 02, via l'avenue Jean Jaurès, le cours Gambetta, le pont de la Guillotière, la contre allée
Gailleton et la place Antonin Poncet ;
CONSIDÉRANT que l'édition 2025 a connu de nombreuses dégradations du mobilier urbain et privé
situés sur l'itinéraire de la manifestation  ; que des panneaux publicitaires, des arrêts de tram, des
agences immobilières et bancaires ont été dégradés  ; que les universités Lyon 2 et Lyon 3 ont été
taguées ; que des groupes ont jeté à plusieurs reprises des projectiles sur les forces de l'ordre  ; que
des manifestants se sont introduits dans une agence immobilière et l'ont entièrement saccagée ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que les caméras aéroportées viennent en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs d'un arrondissement à l'autre ; que la mobilité de cette caméra permet de s'affranchir de
la topographie urbaine et de la distance totale du parcours de la manifestation  ; que ce dispositif
offre une vue d'ensemble et permet aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre
public tels que des dégradations du mobilier urbain et des bâtiments publics et privés, des
affrontements dont ils pourraient être la cible par des groupes d'individus profitant de foule
compacte pour se dissimuler ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné  ; que les dispositifs de vidéo protection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule hostiles ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre
demandé ne permet d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre le suivi de la manifestation,
la détection de regroupements antagonistes et hostiles et diriger au plus près des faits les effectifs
au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 1er mai 2026 à Lyon
45
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements dans le
cadre de la manifestation intersyndicale du 1er
mai , le vendredi 1er
mai 2026 de 09h00 à 17h00 sur la
commune de Lyon, dans le périmètre définit par les axes suivants, ces derniers y étant également
inclus : avenue Leclerc, rue Victor Lagrange, rue de Gerland, rue Pierre Semard, traversée de
l'emprise SNCF en ligne droite, rue Paul Duvivier, rue Garibaldi, rue de la Madeleine, rue de Créqui,
rue Villeroy, cours de la Liberté, rue Chaponnay, quai Victor Augagneur, Pont Wilson, rue
Childebert, place des Jacobins, rue Jean Fabre, rue de Savoie, quai des Célestins, quai Tilsitt, rue
Sala, quai du docteur Gailleton, place Gailleton, pont de l'Université, quai Claude Bernard, avenue
Leclerc.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 30 avril 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 04 - 30 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 1er mai 2026 à Lyon
46
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-04-27-00038
Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires relatif à la
société ATLAS AMBULANCE à LYON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-27-00038 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires relatif à la société ATLAS AMBULANCE à LYON 47
REPUBLIQUEFR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté _Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternitéArrêté n° 2026-10-0044Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2017/3007 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 13 juin2017 à la société ATLAS AMBULANCE,Considérant le courrier en date du 20 avril 2026 de la SELARL MARIE DUBOIS, liquidateur judiciaire de la SARLATLAS AMBULANCE, placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal des activitéséconomiques de Lyon du 4 mars 2026, confirmant que la société AMBULANCE ADEQUATE a été retenue dansle cadre de la cession de gré à gré et que les fonds correspondants ont été régulièrement encaissés ; que cecourrier précise en outre que l'autorisation de mise en service des véhicules sanitaires détenue par la SARLATLAS AMBULANCE sera transmise à la société AMBULANCE ADEQUATE, à charge pour cette dernièred'accomplir les formalités administratives et de mise en conformité auprès des autorités sanitairescompétentes,- ARRETE -ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré a:ATLAS AMBULANCEMessieurs Xavier VALETTE et Didier JUSTIS13 rue du Professeur Florence 69003 LYONSous le numéro : 69-206ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication aurecueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duRhône. LYON, le 27 avril 2026Pour la Directrice générale etpar délégationDélégation départementale duRhône et de la Métropole deLyonResponsable ServiceTransports SanitairesFabienne GUILLAUD
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-27-00038 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires relatif à la société ATLAS AMBULANCE à LYON 48