PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-12-017
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 39 /
39-2025-12-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
Directeur départemental des Finances publiques du Jura aux agents du
pôle expertise et animation fiscale en matière de contentieux fiscal et
de gracieux à compter du 01/01/2026. (2 pages) Page 3
39-2025-12-18-00007 - Arrêté portant délégation particulière de
signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura en
matière de fixation et liquidation des conditions particulières des
opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'État et de suivi
des instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et
redevances domaniaux à compter du 01/01/2026. (2 pages) Page 6
39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature
générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura
aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. (10 pages) Page 9
39-2025-12-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature
du Directeur départemental des Finances publiques du Jura à ses
collaborateurs en charge des activités du Domaine à compter du
01/01/2026. (2 pages) Page 20
39-2025-12-18-00008 - Délégations spéciales de signature du
Directeur départemental des Finances publiques du Jura relatives au
produits divers de l'État à compter du 01/01/2026. (1 page) Page 23
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DDFIP 39
39-2025-12-18-00009
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur départemental des Finances publiques
du Jura aux agents du pôle expertise et
animation fiscale en matière de contentieux
fiscal et de gracieux à compter du 01/01/2026.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura
aux agents du pôle expertise et animation fiscale en matière de contentieux fiscal et de gracieux à compter du 01/01/2026. 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISELibertéai: : | . FINANCES PUBLIQUES| D2Direction départementale à Lons le Saunier, le 18 décembre 2025des Finances publiques du JuraPôle Expertise et Animation fiscale8 avenue ThurelBP 64039021 LONS LE SAUNIER CEDEXTéléphone : 03 84 35 15 01Mél. : ddfip39@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Ariane PILLONTéléphone : 03 84 43 46 62 / 06 13 89 91 07Mél. : ariane.pillon@dgfip.finances.gouv.fr
: Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques du Jura,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV; | .Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relativesà la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction generale desfinances publiques; Arréte:Article 1:Délégation de signature est donnée a Mme PILLON Ariane, Inspectrice principale des Finances publiques, al'effet de:1° signer en matière de contentieux fiscal d'assiette les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 150 000 € ;2° signer en matière de gracieux fiscal d'assiette les décisions :+ dans la limite de 76000€ sur les demandes gracieuses portant sur la majoration derecouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du CGI, les frais de poursuite OU les intérêts. moratoires;¢ et dans la limite de 150 000 € par année sur les autres demandes gracieuses (décisions de rejet,remise, modération ou transaction);3° statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, de contributionéconomique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable, quelque soit le montant de la demande ;4° statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre desprocédures fiscales ;5° présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requétes, mémoires, conclusions ouobservations;6° signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation du montant.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura
aux agents du pôle expertise et animation fiscale en matière de contentieux fiscal et de gracieux à compter du 01/01/2026. 4
Article 2:Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, et dans les limites indiquées ci-aprés, al'effet de: .1° signer en matiére de contentieux fiscal d'assiette : les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2° signer en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet :
NOM Prénom Catégorie nie Se monaneContentieux -GracieuxBARTHELEMY Eva A 50 000 ~ 15000BERGUERAND Anne A 50000, 15 000BUGAUD Christine A 50 000 15 000GRANDVUILLEMIN Patricia A 50000 ~~ 15 000GUERMONT Sandrine A 50 000 15 000RONDET Coraline A 50 000 | 15 000DAGARD Jean B 15000 5 000DELANCE Éric B 15 000 5 000MALFROY Valérie B 15 000 5 000MOUREAU Stéphanie B 15 000 5 000
Article 3 :Le présent arrêté prend effet à compter du 1° janvier 2026 et abroge les arrêtés de délégation de signature :pris antérieurement en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction.Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura et affiché dans les locauxde la direction. | |
L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques du Jura
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura
aux agents du pôle expertise et animation fiscale en matière de contentieux fiscal et de gracieux à compter du 01/01/2026. 5
DDFIP 39
39-2025-12-18-00007
Arrêté portant délégation particulière de
signature du Directeur départemental des
Finances publiques du Jura en matière de fixation
et liquidation des conditions particulières des
opérations de gestion et d'aliénation des biens
de l'État et de suivi des instances relatives à
l'assiette et au recouvrement des produits et
redevances domaniaux à compter du 01/01/2026.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00007 - Arrêté portant délégation particulière de signature du Directeur départemental des Finances
publiques du Jura en matière de fixation et liquidation des conditions particulières des opérations de gestion et d'aliénation des biens
de l'État et de suivi des instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux à compter du
01/01/2026.
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C7| |RÉPUBLIQUE rw - LeFRANÇAISE Domaine | 'FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION PARTICULIÈRE DE SIGNATUREL'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques du Jura.Vu le codé général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ; .Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; :Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques;VU l'arrêté n° 39-2025-04-08-00002 du Préfet en date du 08/04/2025 «2) désignant M. Jean-Luc BLANC,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques du Jura depuis le 01/05/2019;Arrête :Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme. Anne-Hélène PERDRIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, Directrice du Pôle gestion Publique, en cas d'empéchement de celle-ci, aMme Corinne THOMET, Inspectrice des finances publiques¢ fixer et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d' aliénation des. biens del'État;+ Suivre les instances relatives a l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe aucomptable du Domaine (article R. 163 et 3° de l'article R. 158 du code du domaine de l'État).Article 2: La délégation de signature conférée à Mme Anne-Hélène PERDRIER, pour les attributions.suivantes :e Fixation de l'assiette et liquidation des conditions financières des opérations de gestion etd'aliénation des biens de l'État pourra être exercée par Mme Corinne THOMET, inspectrice desfinances publiques, dans la limite de 10 000 €.Art. 3. - Le présent arrêté prendra effetà compter du 1* janvier 2026 et abroge l'arrêté du09/04/2025, | |Art. 4. —. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de ladirection départementale des Finances publiques duJuraFait à Lons-le-Saunier, le 18/12/2025Le Directeur Départemental des Finances Publiques
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00007 - Arrêté portant délégation particulière de signature du Directeur départemental des Finances
publiques du Jura en matière de fixation et liquidation des conditions particulières des opérations de gestion et d'aliénation des biens
de l'État et de suivi des instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux à compter du
01/01/2026.
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EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté... ÉgalitéFraternité Domaine
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
C7 - ANNEXE
FrFINANCES PUBLIQUES
Liste des agents bénéficiant d'une délégation de signature en matiére domaniale
- Arrêté préfectoral N° 39-2025-04-08-00002 du 08/04/2025 (Dél.A2 - M. le Préfetà M. Blanc) ;- Arrété du directeur départemental des Finances publiques du Jura portant délégationde signature du 18/12/2025(C3);
NOM GRADE "SIGNATURE;ET PARAPHE
Anne-Héléne PERDRIERAdministratricedesFinances Publiques| Adjointe
Corinne THOMETInspectrice desFinances Publiques
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00007 - Arrêté portant délégation particulière de signature du Directeur départemental des Finances
publiques du Jura en matière de fixation et liquidation des conditions particulières des opérations de gestion et d'aliénation des biens
de l'État et de suivi des instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux à compter du
01/01/2026.
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DDFIP 39
39-2025-12-18-00005
Arrêté portant délégations de signature générale
du Directeur départemental des finances
publiques du Jura aux agents des services de
Direction à compter du 01/01/2026.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 9
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalité . FINANCES PUBLIQUESFraternité del.gen.C1Direction départementaledes Finances publiques du Jura8, Avenue ThurelBP 64039021 LONS LE SAUNIER CEDEXTéléphone : 03 84 35 15 00Mél. : ddfip39@dgfip.finances.gouv.fr
Lons le Saunier, le 18/12/2025
Affaire suivie par : Pascal RETAUXpascal.retaux@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété portant délégations de signature générale
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques du Jura,Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepubliqueVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ; :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550.du 1% décembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État (modifié par le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022) ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques du Jura;Vu le décret du 1° avril 2019 désignant M. Jean-Luc BLANC, administrateur de l'État, en qualité dedirecteur départemental des finances publiques du Jura à compter du 1°mai 2019 ;Considérant les mutations et changements d' affectation dans ses services de Direction a compterdu 01/01/2026, |
Délégations de signature01/01/2026— Page 1-
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 10
| - DELEGATIONS GÉNÉRALESPrénom NOMgrade et fonctionDELEGATIONSSignatures et paraphes- M. Alain MAUCHAMPAdministrateur de l'ÉtatAdjoint du DirecteurDépartemental des FinancesPubliques du JURAetDirecteur du Pôle Pilotage etRessources — Conditions deVie au Travail.- M. Danilo MILESIAdministrateur des financespubliques adjointDirecteur du Pôle Expertise etAnimation Fiscale- Mme Anne-HélénePERDRIERAdministratrice des financespubliques adjointeDirectrice du Pôle GestionPublique
Recoivent mandat de me suppléerdans l'exercice de mes fonctions etde signer seul ou concurremmentavec moi tous les actes relatifs àma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice.
MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES AUDIT- Mme Amale GUYInspectrice principale desfinances publiques
- Mme Hélène FAURE-BRACInspectrice principale desfinances publiques
Reçoivent les mêmes pouvoirsgénéraux à condition de n'en faireusage qu'en cas d'empêchement de mapart ou de celle de M. AlainMAUCHAMP, . Mme Anne-HélènePERDRIER, M. Danilo MILESI les tiersn'ayant toutefois pas à se faire justifierde cet empêchement
Signatures et paraphes
- M. Pascal RÉTAUX,
xReçoit mandat spécial pour signer les documents relatifs a sesfonctions de responsable Cellule Qualité Comptable (CQC)
Inspecteur des finances publiques,
Délégations de signature01/01/2026— Page 2-
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 11
I] - DELEGATIONS SPECIALES— Reçoivent, avec faculté d'agir séparément, pouvoir de signer tous documents administratifsconcernant leur service ou secteur d'activité et en particulier et le cas échéant tousrécépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts de fonds ou valeurs,bordereaux de remise de chèques à l'encaissement :
Signatures et paraphesMISSION POLITIQUE IMMOBILIÈRE- Mme Anne-Hélène PERDRIERAdministratrice des finances publiques adjointeReçoit délégation pour signer, en l'absence du chef deservice, les mêmes documents que celui-ci et serapportant au service :Mme Corinne THOMETInspectrice des finances publiques
Signatures et paraphesMISSION COMMUNICATION
M. Laurent BRUYAS,Agent administratif principal des finances publiques
INTRANET ULYSSE 39 Signatures et paraphes
M. Laurent BRUYAS,Agent administratif principal des finances publiques
M. Pascal RETAUX, :Inspecteur des finances publiques
Mme Sophie BON,Contrôleuse principale des finances publiques
Délégations de signature01/01/2026— Page 3-
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du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 12
POLE EXPERTISE ET ANIMATION FISCALEReçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Pôle,les mêmes documents que celui-ci :Mme Ariane PILLON,Inspectrice principale des finances publiques,Adjointe au Directeur du pôle expertise et animation fiscale
Recoivent délégation pour signer, en l'absence desresponsables, les mêmes documents que ceux-ci et serapportant à leur service :
Service Expertise juridique, contentieux assiette et contrôlefiscal — Liaisons organismes extérieurs.
-- Mme Anne BERGUERANDInspectrice des finances publiques,
- Mme Sandrine GUERMONTInspectrice des finances publiques,
- M. Jean DAGARD .Contrôleur des finances publiques,
Cellule dédiée, animation du recouvrement, surendettement
Mme Christine BUGAUDInspectrice des finances publiques,
- Mme Patricia GRANDVUILLEMINInspectrice des finances publiques,
- Mme Coraline RONDETInspectrice des finances publiques,
- M Eric DELANCE |Contrôleur des finances publiques,
Signatures et paraphes
Délégations de signature01/01/2026— Page 4-
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du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 13
Service Animation et relations avec les partenaires@ Mission foncière- Mme Eva BARTHELEMYInspectrice des finances publiques,
- M Eric DELANCEContréleur des finances publiques,
- Mme Coraline RONDETInspectrice des finances publiques,
* Fiscalité des particuliers et des professionnels -Relations avec les France Services
- Mme Éva BARTHÉLÉMY |Inspectrice des finances publiques,
- M Éric DELANCEContrôleur des finances publiques,
Secrétaire CCSF - CODEFIConseillère départementale à l'accompagnement desentreprises en difficultés- Mme Christine BUGAUDInspectrice des finances publiques,
-. Mme Eva BARTHELEMYInspectrice des finances publiques, Suppléante
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du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 14
POLE GESTION PUBLIQUESignatures et paraphesDivision ANIMATION ET SOUTIEN AU RESEAU SPLReçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice duPôle, les mêmes documents que celle-ci :- M. Francis OLIVIER, :Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de ladivisionReçoivent mandat spécial pour signer, en l'absence du >responsable de division, les mêmes documents que celui-ci :Service Animation et soutien —Gestion comptable et financière- M. Pascal DEROCHEInspecteur des finances publiques, responsable du service
- M. Daniel CHARTON, —Contréleur Principal des finances publiques
Service SFDL et analyses financières- M. Jean-Michel DEALBERTOInspecteur des finances publiques, responsable du service
- M. Lilian ROBELINInspecteur des finances publiques
- M. Jean-Yves LE GALLContrôleur principal des finances publiquesCorrespondante Dématérialisation et Moyens de paiement- Mme Céline SERTELON,Inspectrice des finances publiques
COMPTABILITÉ - SERVICES FINANCIERSSignatures et paraphes* ComptabilitéReçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice duPôle, les mêmes documents que celle-ci :- M. Alexandre CANDOTTO-CARNIELInspecteur des finances publiquesresponsable du service Comptabilité
Reçoivent délégation pour signer, en l'absence du responsable deservice, les mêmes documents que celui-ci et se rapportant à leurservice respectif : Délégations de signature01/01/2026— Page 6-
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du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 15
Service Centralisation comptable dotations- Mme Maud BRAYARDContrêleuse des finances publiques,- Mme Cendrine GRASContréleuse des finances publiques,* Services financiers - DFTReçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice duPôle, les mêmes documents que celle-ci :- Mme Corinne THOMETInspectrice des finances publiquesresponsable des Services FinanciersReçoit mandat spécial pour signer, en l'absence de la responsablede service tout courrier, document et contrat avec les clientèlesdépôts de fonds Trésor (DFT), et moyens de paiement- M. Frédéric ROUSSELContrôleur Principal des finances publiques,
Service LocaL - DOMAINE Signatures et paraphesMme Anne-Héléne PERDRIERAdministratrice des finances publiques adjointeReçoit délégation pour signer, en l'absence de laresponsable du service, les mêmes documents que celle-ci et se rapportant au service:Mme Corinne THOMETInspectrice des finances publiques
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iPOLE PILOTAGE ET RESSOURCES - CONDITIONS DE VIE AU TRAVAILDivision BUDGET IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
les mêmes documents que celui-ci :- M. Laurent FOUGERE,Responsable de la division.
Reçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Pôle,
Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Recoivent délégation pour signer, en l'absence du responsablede la division, les mêmes documents que celui-ci et serapportant à son service :- Mme Salima SALHIInspectrice des finances publiquesResponsable du service Budget et Logistique
- M. Pierre MACHUSContrôleur principal des finances publiques
xReçoit mandat spécial pour signer les documents relatifs à sesfonctions de Délégué Départemental a la sécurité
- M. Jean-Marc STALDER,Inspecteur divisionnaire des finances publiques,Délégué Départemental a la sécurité
Signatures et paraphes
Délégations de signature01/01/2026— Page 8-
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 17
Diviston RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE - Signatures et ParaphesSTRATEGIEReçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Péle,les mêmes documents que celui-ci :- Mme Armelle FERRAND,Inspectrice divisionnaire hors classe des finances. publiques,responsable de la division,Reçoivent délégation pour signer, en l'absence de laresponsable de division, les mêmes documents que celle-ci :Service GESTION RH- M. Bertrand MANETInspecteur des finances publiques,Responsable du serviceService STRATÉGIE- M. Pascal RÉTAUXInspecteur des finances publiques,
Ill - MANDATS SPÉCIAUX- Reçoit mandat spécial pour signer les comptes de gestion sur chiffres et les bordereauxd'observation : . Signatures et Paraphes- M. Francis OLIVIER,Inspecteur divisionnaire des finances publiques,responsable de la division animation et soutien au réseau SPLReçoit mandat spécial pour signer, en l'absence du.responsable de division, les mêmes documents que celui-ci :- M. Pascal DEROCHEInspecteur des finances publiques
- Reçoit mandat spécial pour signer les chèques sur le Trésor Public, les bordereaux de priseen charge des amendes :| Signatures et Paraphes- M. Alexandre CANDOTTO-CARNIELInspecteur des finances publiquesresponsable du service ComptabilitéReçoivent mandat spécial pour signer, en l'absence duresponsable de service, les mêmes documents que celui-ci :
- M. Frédéric ROUSSEL,Contréleur principal des finances publiques- Mme Cendrine GRAS,Contrôleuse des finances publiques
Délégations de signature01/01/2026— Page 9-
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 18
- Reçoit mandat spécial pour me représenter dans toute réunion ou commission relative auxmarchés publics de l'État et de ses établissements publics: Signatures et Paraphes
- M. Laurent FOUGEREInspecteur Divisionnaire des finances publiques,Responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique
- Reçoit mandat spécial pour signer toutes correspondances relatives aux fonctions deconciliateur fiscal Signatures et Paraphes
- M. Danilo MILESI,. Administrateur des finances publiques adjoint,- Directeur du Péle Expertise et Animation FiscaleReçoit mandat spécial pour signer, en l'absence du conciliateurtitulaire les mêmes documents que celui-ci :
- Mme Ariane PILLON,Inspectrice Principale des finances publiques,conciliatrice adjointe.
- Reçoit mandat spécial pour signer toutes correspondances, documents, bons de commandeet certifications de service fait relatifs à ses fonctions d'assistant de prévention.Signatures et Paraphes
Î- M. Jean-Marc STALDERInspecteur divisionnaire des finances publiques,Assistant de Prévention
Le présent arrêté prendra effet a compter du 1° janvier 2026 et abroge les arrêtés dedélégations générale de signature pris antérieurement.Lons le Saunier, le 18/12/2025L'administrateur de l'État
Délégations de signature01/01/2026— Page 10-
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques
du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/01/2026. 19
DDFIP 39
39-2025-12-18-00006
Décision portant subdélégation de signature du
Directeur départemental des Finances publiques
du Jura à ses collaborateurs en charge des
activités du Domaine à compter du 01/01/2026.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du
Jura à ses collaborateurs en charge des activités du Domaine à compter du 01/01/2026. 20
C3 (Subdél.A2)
REPUBLIQUE . FFRANÇAISE | |LibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale des Finances publiques du Jura8 Avenue Thurel — 39021 ~ LONS LE SAUNIER cedex
FINANCES PUBLIQUES
DECISION PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DU JURA À SES COLLABORATEURSEN CHARGE DES ACTIVITÉS DU DOMAINE
Le préfet de département du JuraVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté n° 39-2025-04-08-00002 du Préfet du Jura en date du 08/04/2025, accordant délégationde signature à M. Jean-Luc BLANC, administrateur général des finances publiques en qualité deDirecteur Départemental des Finances Publiques du Jura, depuis le 1° mai 2019.
Arrête
Art. 1".- La délégation de signature qui est conférée a Monsieur Jean-Luc BLANC, directeurdépartemental des Finances Publiques du Jura, par l'arrêté du n° 39-2025-04-08-00002 du08/04/2025 accordant délégation de signature a Monsieur Jean-Luc BLANC, sera exercée par_ Signature et parapheMme Anne- Hélène PERDRIER,Administratrice des finances publiques adjointeDirectrice du Pôle Gestion Publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée parsignature et parapheMme Corinne THOMETInspectrice des Finances Publiques |. -
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du
Jura à ses collaborateurs en charge des activités du Domaine à compter du 01/01/2026. 21
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et abroge l'arrêtédu 09/04/2025,
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Jura,Fait à LONS LE SAUNIER, le 18/12/2025
Pour le Préfet,L'administrateurde l'État ©
Jean-Luc BLANC ©
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00006 - Décision portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances publiques du
Jura à ses collaborateurs en charge des activités du Domaine à compter du 01/01/2026. 22
DDFIP 39
39-2025-12-18-00008
Délégations spéciales de signature du Directeur
départemental des Finances publiques du Jura
relatives au produits divers de l'État à compter
du 01/01/2026.
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00008 - Délégations spéciales de signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura
relatives au produits divers de l'État à compter du 01/01/2026. 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
C 11
Direction départementale
des Finances publiques du Jura
8, Avenue Thurel -BP 640
39021 LONS LE SAUNIER CEDEX
Lons le Saunier, le 18/12/2025
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE RELATIVES
AUX PRODUITS DIVERS DE L'ÉTAT
Signature et paraphe
Mme Anne-Hélène PERDRIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
Directrice du Pôle Gestion Publique
M. Alexandre CANDIOTTO-CARNIEL
Inspecteur des Finances Publiques,
Responsable du Service Comptabilité
Reçoivent délégation pour signer concurremment :
Délai de
paiement dans
la limite de :
Remise
gracieuse sur
le principal et
les frais
Non valeur sur
état (signature
des états)
Actes de
poursuites
Déclarations
de créances
Mme Anne-
Hélène
PERDRIER
Sans
limitation de
montant
76 000 €
Sans
limitation de
montant
Sans
limitation de
montant
Sans
limitation de
montant
M. Alexandre
CANDOTTO
-CARNIEL
10 000 € /
24 mois 1 000 € 1 000 € 10 000 € 10 000 €
Les déclarations de recettes sont signées uniquement par :
- M. Anne-Hélène PERDRIER,
- M. Alexandre CANDOTTO-CARNIEL
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et abroge les délégations
spéciales de signature relatives aux produits divers de l'État prises antérieurement.
Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Jean-Luc BLANC
DDFIP 39 - 39-2025-12-18-00008 - Délégations spéciales de signature du Directeur départemental des Finances publiques du Jura
relatives au produits divers de l'État à compter du 01/01/2026. 24