LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-233
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2024-03-18-00002 - Délégation de signature à la direction de la
communication (3 pages) Page 3
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CHUO
45-2024-03-18-00002
Délégation de signature à la direction de la
communication
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature
en matière de gestion et en matière financière à la direction de la communication


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, directeur du c entre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéte rminée du 1er août 2013 recrutant Madame Emmanuelle
ROCQ en qualité d'attachée d 'administration hospitalière au centre h ospitalier régional
d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la conventio n commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers et le cen tre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre
hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu la convention de direction commune en d ate du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,



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Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier d e Pithiviers, du centre ho spitalier de Neuville-
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Pauline DI MASCIO e n qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 nommant Monsieu r Thierry ARRII en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans et dans le cadre de la convention
commune, directeur adj oint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville aux Bois, au centre hospital ier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Madame Pauline DI MASCIO est chargée des fonctions de direc trice de la
communication. A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont la définition, le pilotage et
la mise en œuvre de la politique communication de l'établissement.

ARTICLE 2 : A ce titre, en matière de gestion , Madame Pauline DI MASCIO reçoit
délégation pour signer tout document, dans la limite de ses at tributions et au nom du
directeur général.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline DI MASCIO ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle ROCQ, responsable communication.

ARTICLE 4 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline
DI MASCIO, pour engager et liquider les dépenses des comptes en rapport avec l'activité
de la direction de la communication placés sous son autorité directe.
Les comptes suivants sont concernés :
606.89 Fournitures diverses audiovisuel
628.820 Communication
628.821 Audiovisuel
628.822 Culture

Dans le cadre de la présente décision, il est donné délégation de signature pour attester,
sur les mémoires et factures, au moment de la liquidation, de la matérialité du service fait
à Madame Emman uelle ROCQ , responsable communication, pour les comptes 606.89,
628.820, 628.821 et 628.822.

La présente délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés.



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ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline DI MASCIO et de
Madame Emmanuelle ROCQ , la même délégation est donnée , en première intention à
Monsieur Thierry ARRII , secrétaire général , pour engager ou liquider les dépenses des
comptes visés à l'article 4.


ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace la décision n°2023-4019 en date du
19 juillet 2023, et prend effet à compter du 18 mars 2024.

Fait à Orléans, le 18 mars 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER

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