PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°3 – 2024
PUBLIE LE 5 JANVIER 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2024-005-01 du 5 janvier 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Wittenheim 3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2024- 005- 01 du 5 janvier 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique à Wittenheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives
pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de
Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans
ses fonctions le 14 mars 2022 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé
dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le
21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le
conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE
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SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal
TOMÉ ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-68 2025 12 03 20200019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ,
valable 5 ans, du 3 décembre 2020 au 3 décembre 2025.
VU la demande présentée le 3 janvier 2024 par la société susvisée, saisie par la mairie de
Wittenheim, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique, samedi 6 janvier 2024 de 16h00 à 21h00 sur la demande et
pour le compte de l'organisateur la Mairie de WITTENHEIM dans le cadre des vœux du Maire ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ», sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200),
représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de
gardiennage de la voie publique sur la ville de Wittenheim samedi 6 janvier 2024 de 16h00 à
21h00.
Sont à inclure dans l'autorisation ;
- la rue du Vercors,
- les abords du complexe sportif Léo Lagrange.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin par suppléance , le sous-préfet de l'arrondissement de Mulhouse et le directeur
départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 5 janvier 2024
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Christophe MAROT
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
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- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir
à Wittenheim
le samedi 6 janvier 2024 à l'occasion de la cérémonie de vœux du maire
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Jérémy ARANJO CAR-068-2025-07-07-20200376996
Monsieur Kamel BADACHE CAR-068-2027-05-16-20220075787
Monsieur Rexhep FERATI CAR-068-2026-05-06-20210012424
Monsieur Daniel RINGENBACH CAR-068-2027-12-01-20220611986
Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR-090-2024-03-04-20190038779
Monsieur Daniel THEBAULT CAR-068-2025-11-05-20200502220
Monsieur Pascal TOME CAR 068 2028 10 02 20230019175
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