CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-408
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-11-25-00006 - Arrêté du 25-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LEREVERS KATELINE SAP892028861 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2025-11-27-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
temporaire d'une partie du domaine public maritime à HOULGATE
pour des travaux d'entretien de la digue du camping de la plage (7
pages) Page 6
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2025-11-21-00009 - arrêté portant subdélégation de signature
pour l'engagement des dépenses chorus formulaires 21112025 (6 pages) Page 14
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-11-21-00008 - DGD Urbanisme 2025 Versement (3 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-25-00006
Arrêté du 25-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LEREVERS KATELINE
SAP892028861
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-25-00006 - Arrêté du 25-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LEREVERS KATELINE SAP892028861 3
Direction départementaleEx PPRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFrame Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/892028861LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 16 octobre 2025, concernantles services à la personne, présentée par Mme Kateline LEREVERS pour le compte de l'entrepriseindividuelle LEREVERS KATELINE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 57BAvenue Capitaine Georges Guynemer à CAEN (14000), numéro SIREN 892 028 861,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 25 novembre 2028,présentée par Mme Kateline LEREVERS pour le compte de l'entreprise individuelle LEREVERS KATELINEqui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle LEREVERS KATELINE à CAEN est déclarée pour la fourniture deservices a la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/892028861ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle LEREVERS KATELINE a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers
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ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 25 novembre 2025 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LEREVERS KATELINE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
LA
2N/\Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www. Lelerecoursfr
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-11-27-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
temporaire d'une partie du domaine public
maritime à HOULGATE pour des travaux
d'entretien de la digue du camping de la plage
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PREFETDU CALVADOS Direction départementaleÉgalité des territoires et de la merFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation temporaired'une partie du domaine public maritime à HOULGATEpour des travaux d'entretien de la digue du camping de la plage
Pétitionnaire:EURL Camping de la plageReprésenté par son directeur, Monsieur Stéphane LHOMMET59 Rue Henri Dobert14510 HOULGATEN° SIRET : 489 217 216 00014
Dossier n° : 338-25-03
Le Préfet,VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122:1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame MariannePIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral AG-2024-10 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande d'utilisation du DPM du Camping de la plage, reçue à la DDTM du Calvados le17 novembre 2025;VU l'avis favorable du maire de Houlgate en date du 24 novembre 2025 ;
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VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanciéres du 25 novembre 2025 ;VU l'engagement souscrit par le bénéficiaire le 26 novembre 2025 de payer la redevance afférente àl'occupation sollicitée ;CONSIDÉRANT qu'il appartient au prioritaire de la digue, d'entretenir son ouvrage ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le bénéficiaire sur le domaine public maritime etles prescriptions de la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur l'environnementdu site ;
ARRÊTE
Article 1er - Obiet de l'autorisationLe camping de la Plage, représentée par son directeur Monsieur Stéphane LHOMMET, est autorisé àoccuper temporairement une emprise de 50 m? en une phase de travaux sur le domaine publicmaritime de la commune de Houlgate pour la réalisation des travaux d'entretien de la digue ducamping de la plage.La zone concernée par ces travaux figure sur le plan annexé.La libre circulation du public le long du littoral doit être maintenue en permanence.La circulation sur la plage est autorisée aux abords directs de l'ouvrage représenté sur le plan enannexe. L'accès à la plage s'effectue à partir de la cale dans le prolongement de la rue Dupont de l'Eure.La circulation et le stationnement sont strictement interdits en dehors de cette zone.Le véhicule terrestre à moteur autorisé est un chariot télescopique de 17m de location.Cette autorisation ne préjuge en rien de l'obtention des éventuelles autres autorisations nécessaires.
Article 2 — Prescriptions environnementales et sanitairesLe bénéficiaire doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité desusagers de la plage et le respect environnemental des lieux.La circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteur sont interdits.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est - mer du Nord.À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:+ Le véhicule autorisé à circuler sur la plage doit être dans un parfait état d'entretien et dépourvude fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Un kit anti-pollutioncomprenant au minimum un réceptacle étanche de taille suffisante destiné à contenir une fuiteaccidentelle d'hydrocarbure ou d'un autre fluide doit être disponible sur le site.* Aucun stationnement prolongé ni aucune opération de maintenance, y compris l'appoint encarburant, n'est autorisé sur le DPM naturel.+ Léchafaudage est ancré ou amarré à la digue de manière à ne pas subir l'action du vent ni de lamer. Il est également balisé et mis en sécurité pour interdire l'accès à la zone de travaux sous les
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mémes actions du vent et de la mer.- Les gravats générés par les travaux sont collectés et évacués a l'avancement et au plus tard enfin d'intervention avant la nouvelle marée. Une protection amovible est également installée surles enrochements et l'échafaudage pour collecter les gravats puis évacués dans les mêmesconditions.+ La zone de chantier doit être conçue pour être repliable en moins de 24h en cas d'annonce dephénomène météorologique avec risque de vague-submersion et/ou vent violent afin deprévenir toute dispersion de matériaux et matériels en mer.+ Le bénéficiaire avertit le service en charge de la gestion du domaine public maritime du débutdes travaux et avant toute opération de travaux sur les ouvrages pouvant avoir un impact sur lemilieu marin.Article 3 - Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée du 1° décembre 2025 au 30 avril 2026.A la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit. Administration a la faculté de la renouvelersur la demande du bénéficiaire.
Article 4 - Bénéficiaire de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère. Elle est cependant accordée au prestataire intervenant dans le cadre de cestravaux.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable desconséquences de l'utilisation du domaine public.
Article 5 - Précarité de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
Article 6 - Remise en état des lieuxEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui est accordée, faute de quoi, il y est procédé d'officeet aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contrelui.
Article 7 - redevance71 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à TROIS CENTNEUF EUROS (309 €). 3/7
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7.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixéepour le paiement de la redevance.7.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ; .* par chèque à envoyer a un centre d'encaissement ;* par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées surle titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés àl'article 81 de la présente autorisation.7.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.76 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :+ les données liées à son identité et ses coordonnées ;+ les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
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Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans a compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et a la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.I] peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARISCEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 8 - Voies et délais de recoursS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le pétitionnaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :+ soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 - Notification et publicitéLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au bénéficiaire, est affiché :- en mairie de Houlgate,- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée destravaux.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 10 - RéférentsLes référents sont les correspondants pour la réalisation et l'exécution des travaux.5/7
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Pour le bénéficiaire:Nom : Monsieur Stéphane LHOMMETDirecteur du camping de la plageAdresse : 59 rue Henri Dobert - 14510 HOULGATEContact du bénéficiaire sur le site : Monsieur Stéphane LHOMMETTéléphone : 06 20 47 5098 |Courriel : campingplagehoulgate@gmail.comPour le prestataire :Nom : Monsieur Frédéric LE BONConducteur de travaux entreprise LEFEVREAdresse : Zi du Martray - Rue de l'Industrie - 14730 GIBERVILLE .Contact du bénéficiaire sur le site et astreinte : Monsieur Frédéric LE BONTéléphone 24/24 : 06 20 71 08 19Courriel : frederic.lebon@lefevre.fr
Article 11 - ExécutionLe secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques,le directeur du camping de la plage, le maire de Houlgate sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le2 7 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,
La Resroncshle! dy P6le Gestion
Copie adressé à :- M. le directeur du Camping de la plage- M. le Maire de Houlgate- M. le directeur départemental des finances publiques- M. le directeur départemental des territoires et de la mer
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ANNEXE
Plan de localisation
Zone d'occupation
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Direction interdépartementale de la police
nationale
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arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses chorus formulaires
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E 3 POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR 4
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale. « Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »« Service Départemental de Soutien Opérationnel »
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'engagement des dépenses, la saisie des demandesd'achat et la constatation/certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pourle paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'applicationChorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnellespour le programme 176 - Police nationale ;Vu l'arrêté du 1° décembre 2023 nommant M. Guillaume MAUGER en qualité de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 24 octobre 2025 portant délégation de signature au Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achat ;Vu la convention de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 303 du 25 avril2024;Considérant que le présent arrêté a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé endate du 24 octobre 2025, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validationde certains actes financiers ;
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ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados ci-aprés désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Engagements juridiques et liquidation des dépenses (article 1er de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de la . MERE> Fe Grade Fonction maximumsubdélégation déépensesFREYSSAINGE Francis Commissaire |Chef CPN Caen/DIPN U 660 eurosdivisionnaire |adjointTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO 2 000 eurosLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO|2 000 euros ~b) Création, modification ou suppression des régies de recettes pour l'encaissement des amendesforfaitaires, amendes forfaitaires minorées et consignations (article 1er de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de lasubdélégation FonctionGradeCommissaireFREYSSAINGE Francis ue .divisionnaireChef CPN Caen/DIPN adjointc) Signature des conventions établies en zone police de département concernant leremboursement des dépenses relatives à la mise à disposition d'agents supportées par les forces depolice, pour chaque circonscription ( article 4 de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de laPR FonctionsubdélégationGradeFREYSSAINGE FrancisCommissairedivisionnaireChef CPN Caen/DIPN adjointLANERY Odile Commissaire |Chef CPN Trouville-DeauvilleGUAY Benoit SOUL Chef CPN HonfleurVALLET Cyril ee Chef CPN LisieuxBOUCHAUD Frédéric See Chef CPN Dives-sur-Merd) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions,des factures RNF ainsi que la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires surle centre financier 0176-DOUE-D076, et sur les programmes 723 et 303, signature de tous actes etpièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances (articles 5 de l'arrêtépréfectoral)Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTETART Noélle AAHC Cheffe SDSOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSOHERVE Audrey SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobiliéres
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MAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP1 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétairese) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DT (article 6 de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de lasubdélégationGradeFonctionStatut devalideur(1)TETART Noelle AAHCCheffe SDSOGestionnairevalideur/ Valideurhiérarchique /Facture valideurLEMESLE Anne APAEAdjointe cheffe SDSOGestionnairevalideur / Valideurhiérarchique/Facture valideur
HERVE Audrey SACNChef du bureau des[finances et affairesimmobilières
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROP
MAREC Déborah AAP2Gestionnaireressources budgétaires
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROP
PERROTIN Cédric AAP1Gestionnaireressources budgétaires
Servicegestionnaire /[Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROP
GOURDIN Claire AA Gestionnaireressources budgétaires
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROPFREYSSAINGE FrancisCommissairedivisionnaireChef CPN Caen/DIPNadjointValideurhiérarchiqueROCQUET ValentinCommissaireChef SDSPValideurhiérarchiqueWATTS Laurent CommandantDIV FONCTAdjoint chef SDSPValideurhiérarchiqueFAUVET Léonard CommissaireChef du SDRTValideurhiérarchique
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DOUPEUX Hugues CommandantDIV FONCTAdjoint chef SDRTValideurhiérarchiqueDAUMAS Cécile CommissaireCheffe du SIP]ValideurhiérarchiqueBEROUD VioletteCommissaireAdjointe cheffe SIP]ValideurhiérarchiqueLEVEQUE Anne-Laure Commandant Cheffe EMD craniérarchiqueoe _! ValideurGOLINVAL Ambre Capitaine Adjointe cheffe EMDhiérarchiqueLANERY Odile CommissaireCheffe CPN Trouville-DeauvilleValideurhiérarchiqueHENNEQUET David CommandantAdjoint cheffe CPNTrouville-DeauvilleValideurhiérarchiqueBOUCHAUD FrédéricCommandantChef CPN Dives-sur-ValideurDIV FONCT Mer hiérarchiqueMATA Cyril Capitaine joint chef Dives-sur- un
VALLET Cyril Soman cant chef CPN Lisieux Nidverchigu :MEUNIER Sébastien Commandant Adjoint ne! Ee aGUAY Benoit conmangant Chef CPN Honfleur érarehique(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur)f) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés (article 5 de l'arrêté préfectoral)Montant maximumMontant maximum | par transactionpar transaction Niveau 3Nom/prénom du porteur Grade Fonction Niveau1 (dépenses (dépensesde la carte achat non couvertes par | couvertes par unun marché public | marché public ouformalisé) une conventionUGAP)oe a Commisssaire DIPN Visa SOOE NEANTpe Divisionnaire CB 2000€référencement)
FREYSSAINGE Franci Chef CPR. rancis Commissaire Caen Visa 500€Niveau 1 (sans divisionnaire DIPN CB 2000€ NEANTréférencement) adjoint
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Visa 500€TETART Noëlle Cheffe 12 000,00 €Niveau 1 bis LE SDSO SRROOQETETART Noëlle CheffeNiveau 1 (avec AAHC 2 000,00 € 12 000,00 €a. SDSOréférencement)Adjointe .CEMESLE Anne APAE cheffe isan eee 12 000,00 €Niveau 1 bis CB 2000€SDSOLEMESLE Anne AdjointeNiveau 1 (avec APAE cheffe 2 000,00 € 12 000,00 €référencement) SDSOVALLET Cyril Commandant | Chef CPN Visa 500€ 12 000.00 €Niveau 1 bis DIV FONCT Lisieux CB 2000€ !VALLET Cyril. Commandant Chef CPNNiveau 1 (avec DIV FONCT Lisieux 2 000,00 € 12 000,00 €référencement)BOUCHAUD Frédéric Commandant Se Visa 500€ LeNiveau 1 bis DIV FONCT Mer CB 2000€ !BOUCHAUD Frédéric Chef CPN Pièce d'identité Pièce d'identitéF Commandant . . FNiveau 1 (avec Dives-sur- | non conforme ala | non conforme a latee DIV FONCTréférencement) Mer banque banqueGUAY Benoit Commandant | Chef CPN Visa 500€ 12 000.00 €Niveau 1 bis DIV FONCT Honfleur CB 2000€ dGUAY Benoît |. Commandant | Chef CPNNiveau 1 (avec DIV FONCT Honfleur 2 000,00 € 12 000,00 €référencement)CheffePLANAS Catherine ES Ru Visa 500€ DeNiveau 1 bis . CB 2000€ 'Trouville-DeauvilleCICERON Mickael Opérateur Visa 500€Niveau 1 bis SEA logistique CB 2000€ 12}000,00'€AdjointCAHOREL Cyril chef du Visa 500€Niveau 1 bis AAPI bureau CB 2000€ 12 000,00 €logistique
CAHOREL Cyril pkNiveau 1 (avec AAP1 2 000,00 € 12 000,00 €A bureauréférencement) oelogistique
FAUCONNET Gérald Opérateur pee 12 000,00 €| 1 ATP2 Tr CB 2000€Niveau 1 bis logistiqueco TSIC CLASSE | Chef du Visa 500€ roueSUP SDAN CB 2000€ '
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. Chef du .FERNANDES Ismaël Visa 500€Ne res UE CB 2000€ ROUElogistiqueFERNANDES Ismaël Chef duNiveau 1 (avec CST CS bureau 2 000,00 € 12 000,00 €référencement) logistiqueTETART Noëlle CheffeLRA 303 AAHC SDSO CB 500€ 500,00 €Adjointeihn 303 aime APAE cheffe CB 500€ 500,00 €SDSO= Chef duRME ETS CST CS bureau CB 500€ 500,00 €LRA 303 . oelogistiqueAdjointCAHOREL Cyril chef duLRA 303 AAP1 oe CB 500€ 500,00 €logistique
g) Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci-dessousafin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat rattachés au(x) centre(s)de facturation dont ils ont la responsabilité
financesimmobilièresetaffaires
Nom prénom du référent carte Grade Fonction Centre de facturationachatHERVE Audrey (référente) SACN Chef du bureau des! MiSPLTFO35-DIPN 14
MAREC Déborahadjointe)(référente| AAP2Gestionnaire ressourcesbudgétairesMiSPLTFO35-DIPN 14
Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le 2) \\ [095
Pour le Préfet et par délégation,
Guillaum
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Préfecture du Calvados
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLiberté . | |Égalité Service urbanisme et risquesFraternité
ARRÊTEportant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) relative à l'élaboration desdocuments d'urbanisme - exercice 2025LE PRÉFET
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1614-9, R1614-41 à R1641-47 ;VU le Gode de l'urbanisme et notamment ses articles L. 132-14 et R. 132-10 et suivants;VU le décret n° 831122 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotationgénérale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documentsd'urbanisme,VU le décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à lapéréquation des ressources fiscales,Vu l'avis de la commission de conciliation en date du 7 novembre 2025,Vu l'arrêté préfectoral fixant le barème départemental de la dotation générale de décentralisationrelative aux documents d'urbanisme pour l'année 2025,SUR proposition du Secrétaire général,ARRETE :Article 1:Les collectivités peuvent bénéficier du concours particulier au sein de la dotation générale dedécentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme acondition de s'engager dans l'élaboration ou la révision d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)ou d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). |
Article 2 :La liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficiant de la dotation autitre de l'exercice 2025 et les montants correspondants sont annexés au présent arrêté.
rue Daniel Huet - 14 000 CAENwww.calvados.gouv.fr1/2
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Article 3:En application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, conformément à l'article R. 421-1 du même code. Le tribunal peut être saisi via l'applicationinformation « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Le Secrétaire général et le Directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont copie sera adressée à :* Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;¢ M. le Directeur régional des Finances Publiques ;+ M. le Président de la Commission de Conciliation ;* Mesdames et Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunaleconcernés.
Faità Caen, le 2 | NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,1 sWw i,
Stéphane SINAGOGA
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Annexedel'arrêtépréfectoralrelatifauxversementsDotationGénéraledeDécentralisation2025DGD2025
;ModificationEPCIBénéficiaireAbelLdPNEUsimplifiéevalantRLPiCompétenceTotal2025{élaborationourévision)es.planificationrévisionPLUi
BayeuxIntercom@5004€5004€
CaenlamerCingalSuisseNormande®70000€70000€CoeurCoteFleurie°84000€3194€87194€
CœurdeNacreIntercomdelaVireauNoireau+14235€14235€IsignyOmahaIntercom?9900€9900€LisieuxNormandie'18489,00€18489,00€(PaysdeFalaisePaysdeHonfleur-Beuzeville—_*4733€4733€Pré-Bocageintercomx7550€7550€
SeullesTerreetMerTerred'Auge5886€5886€ValEsDunes'6720€6720€[Totauxpourvérification160720€68991€229711€
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