Nom | RAA spécial n°79-2025-161 du 29 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
Date | 29 juillet 2025 |
URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/59537/480443/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2025-161%20du%2029%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | 29 juillet 2025 à 16:47:27 |
Date de modification du PDF | 29 juillet 2025 à 17:47:58 |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 18:16:06 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-161
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2025-07-25-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive
Monster Truck "Le Clown Florida Cascadeur" - Steven DOUCHET le 4 août
à Saint-Hilaire-La-Palud, le 7 août à Prahecq et le 12 août à
Secondigny (6 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-25-00005
Arrêté autorisant une manifestation sportive
Monster Truck "Le Clown Florida Cascadeur" -
Steven DOUCHET le 4 août à
Saint-Hilaire-La-Palud, le 7 août à Prahecq et le 12
août à Secondigny
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-25-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive Monster Truck "Le Clown Florida
Cascadeur" - Steven DOUCHET le 4 août à Saint-Hilaire-La-Palud, le 7 août à Prahecq et le 12 août à Secondigny 3
PREFET | | | [DES DEUX-SÈVRE CabinetL,:'berte'ÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant une manifestation sportiveMonster Truck « Le Clown Florida Cascadeur »- Steven DOUCHETLe 4 août 2025 à Saint-Hilaire-la-PaludLe 7 août 2025 à PrahecqLe 12 août 2025 à Secondigny
Le préfet des Deux-Sèvres
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-20, R331-18, R331-20, R331-24 et R331-26 ;VU le Code de la Route;VU le Code de l'Environnement ;VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
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organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination dudirecteur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, Tony CHESNEAU-LLOYD ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1° juillet 2025 portant délégation de signature à TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres;VU la demande d'autorisation reçue le 11 juillet 2025 de Madame Alexandra GUICHENEY etMonsieur Steven DOUCHET, responsable d'une entreprise « activités et parcs d'attractionset parcs à thème », afin d'organiser une démonstration motorisée (auto), sur voie nonouverte ou temporairement fermée à la circulation publique le 4 août 2025 à Saint-Hilaire-la-Palud, le 7 août 2025 à Prahecq et le 12 août 2025 à Secondigny, à partir de 20h pour unedurée d'une heure trente ;VU les avis recueillis sur le dossier lors de la Commission Départementale de SécuritéRoutière du 24 juillet 2025 ;" SUR proposition de l'adjoint du chef de buréau de la sécurité intérieure ;ARRÊTEARTICLE 1°. Les spectacles d'acrobaties autos sur voie non ouverte ou temporairementfermée à la circulation publique, exécutés par Monsieur Steven DOUCHET sont autorisés. IIsse dérouleront dela façon suivante :- Le 4 août 2025 à Saint-Hilaire-la-Palud, parking derrière la salle des fêtes, de 20h à 21h30 ;- Le 7 août à Prahecq, parking salle polyvalente de 20h à 21h30;- Le 12 août à Secondigny, parking devant le terrain de camping, de 20h à 21h30 ;et cela, conformément à la demande reçue le 11 juillet 2025 de Madame AlexandraGUICHENEY et Monsieur Steven DOUCHET. |ARTICLE 2. Les mesures de sécurité de l'épreuve et de protection du public devront êtremises en œuvre telles qu'elles sont décrites dans la demande faite par l'organisatrice, ellesseront conformes à la réglementation en vigueur et aux avis émis à l'issue de la commissiondépartementale de sécurité routière du 24juillet 2025.
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L'aire d'évolution devra être installée conformément au plan joint au dossier :- la distance de sécurité doit être d'au moins 50 mètresou le conducteur doit réduire savitesse afin de garantir la sécurité du public ;-aucun public ne pourra accéder à l'aire d'évolution, des membres de l'organisationinterdiront son accès ; _- les acrobaties doivent se réaliser dans |'axe de la piste pour éviter toutes projections endirection du public, les véhicules ne doivent jamais se trouver face au public ;- 4 extincteurs seront répartis le long de la barrière côté public ; |- une liaison radio sera effective entre les différents membres assurant la sécurité;- le système d'alerte fiable et efficace devra être mis en place le long de la représentationpermettant l'appel des services publics de secours pendant toute la durée de l'épreuve ;- l'accès des secours devra être dégagé en permanence, il est nécessaire de prévoir unepersonne pour guider les secours en cas de besoin ; 'ARTICLE 3. Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voiepublique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge lesfrais liés aux réparations des dégradations causées par la manifestation. |ARTICLE 4. Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes devigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif desécurité de la manière suivante :- prendre toute mesure utile pour diminuer les files d'attente du public à l'entrée du site ;- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation; —- renforcer la surveillance à l'entrée du site et sur les parkings réservés aux spectateurs et auxpilotes ; .- demander l'ouverture systématique des sacs et des paquets ;- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;- signaler immédiatement aux services de police via le « 17 » tout évènement suspect ou toutepersonne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objetabandonné suspect.ARTICLE 5. La manifestation ne pourra débuter que lorsque Madame Alexandra GUICHENEYet Monsieur Steven DOUCHET auront vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans leprésent arrété ont été respectées, cette vérification sera consignée par écrit à l'aide del'attestation ci jointe.Une copie de cette attestation sera adressée à la préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
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ARTICLE 6. Toutes infractions aux dispositions du présent arrété feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 7. Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours fera |'objetd'un signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela, dans undélai de huit jours.ARTICLE 8. Le directeur de cabinet, la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres,les maires de Saint-Hilaire-La-Palud, Prahecq, Secondigny, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres,le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'aux membres de la commission départementale de la sécurité routière, auresponsable du SAMU 79 et à Madame Alexandra GUICHENEY et Monsieur Steven DOUCHETpour notification.Niort, le 755 JU, 2025Pour le préfet et par délégation,
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Le 4 août 2025 à Saint-Hilaire-la-PaludLe 7 août 2025 à PrahecqLe 12 août 2025 à SecondignyMonster Truck « Le Clown Florida Cascadeur »
ATTESTATION
Madame Alexandra GUICHENEY et Monsieur Steven DOUCHET, responsables du spectacle,attestent, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux prescriptionsparticulières de l'arrêté préfectoral du 25 JUIL. 2025 portant autorisation de la manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité Intérieure| BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
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