PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-12-023
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-12-29-00003 - Liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour
l'année 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2025-12-29-00003
Liste d'aptitude des commissaires enquêteurs
pour l'année 2026
Préfecture du Jura - 39-2025-12-29-00003 - Liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour l'année 2026 3
Secrétariat de la commission chargéesPRÉFETDU JURA d'établir la liste d'aptitude aux fonctionspe de commissaire enquêteurFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ETABLIRLA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEURListe d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026
Décision n°Vu le Code de l'Environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-39-20221014-002 fixant la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour ledépartement du Jura, c'est réuni le 3 décembre 2025 sous la présidence de Mme GROSSRIEDER, vice - présidente dutribunal administratif de Besançon ;Etaient présents :- M. Etienne PITON, chef du Bureau de la réglementation générale des Associations et des Élections ;- M. Florian LUCCI, chef délégué de l'Unité d'instruction de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement ;- M. Jean-Louis MAITRE, maire de Commenailles ;- M. Dominique CHALUMEAUX, conseiller départemental de Poligny ;- Mme Chloé GUILLEMINOT, de la Direction Départementale des Territoires ;- M. Hervé BELLIMAZ, représentant de France Nature Environnement;- M. François GOUTTE-TOQUET, représentant les commissaires-enquêteurs du Jura(voix consultative) ;
DECIDE
Préfecture du Jura - 39-2025-12-29-00003 - Liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour l'année 2026 4
Sont inscrits, au titre de l'année 2026, sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, lespersonnes suivantes :- M. MICHAUD Dominique, retraité de la chimie ;- M. BAUD Dominique, retraité de la fonction publique ;- M. BOURGEOIS Daniel, cadre immobilier en retraite ;- M. CARRON Jean, principal de collège retraité ;- Mme CHOUFFOT Edith, retraitée ;- M. FRÈRE Alain, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite ;- M. GIRARDI Christian, retraité de la fonction publique ;- M. GOUTTE-TOQUET François, cadre supérieur retraité de La Poste ;- Mme GUYOTON Yolande, ingénieur paysagiste ;- M. HUGON Jacques, militaire de carrière en retraite ;- Mme LACOUR Régine, retraitée des organismes de protection sociale ;- M. MILLET Jean-Luc, retraité France TELECOM ;- M. VANDAELE Bernard, retraité de la fonction publique.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et transmise, pourinformation, aux membres de la commission départementale ainsi qu'aux commissaires enquêteurs inscrits sur la listed'aptitude.Fait à Lons-le-Saunier, le 2.5 déæmbre 2DLS
La vice-présidente du tribunal administratif de Besançon,Présidente de la commission,
niSophie GROSSRIEDER
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