PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2025-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-04-00017 - Décision tarifaire n°22645 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT
JACQUES 750831448 (3 pages) Page 6
IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES
REFUGIES - 750800666 (4 pages) Page 10
IDF-2025-12-03-00029 - Décision tarifaire n°22656 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629 (2 pages) Page 15
IDF-2025-12-04-00015 - Décision tarifaire n°22665 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD LES TERRASSES DE
MOZART - 750057366 (3 pages) Page 18
IDF-2025-12-04-00013 - Décision tarifaire n°22667 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY
- 750056491 (3 pages) Page 22
IDF-2025-12-03-00023 - Décision tarifaire n°22668 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785
(2 pages) Page 26
IDF-2025-12-04-00012 - Décision tarifaire n°22671 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD LES ARTISTES DE
BATIGNOLLES - 750048357 (3 pages) Page 29
IDF-2025-12-03-00026 - Décision tarifaire n°22672 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ MADELEINE MEYER - 750048340
(2 pages) Page 33
IDF-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°22673 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750048332 (3 pages) Page 36
IDF-2025-12-04-00016 - Décision tarifaire n°22675 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO -
750046351 (3 pages) Page 40
IDF-2025-12-03-00039 - Décision tarifaire n°22677 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - 750045791 (3 pages) Page 44
2
IDF-2025-12-02-00079 - Décision tarifaire n°22678 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD BASTILLE - 750044232 (3
pages) Page 48
IDF-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°22682 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
GROUPE ACPPA - 750041634 (2 pages) Page 52
IDF-2025-12-03-00038 - Décision tarifaire n°22683 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
COLISEE FRANCE - 750041436 (2 pages) Page 55
IDF-2025-12-03-00025 - Décision tarifaire n°22688 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES PORTES DU SUD 750040669
(2 pages) Page 58
IDF-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n°22690 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE - 750035099 (2 pages) Page 61
IDF-2025-12-03-00031 - Décision tarifaire n°22691 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL PARIS 11EME - 750056509 (3 pages) Page 64
IDF-2025-12-04-00014 - Décision tarifaire n°22692 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF -
750031098 (3 pages) Page 68
IDF-2025-12-04-00018 - Décision tarifaire n°22838 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SAAS LA FOSAD - 750801367
(2 pages) Page 72
IDF-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°22842 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ADIAM - 750042913 (3 pages) Page 75
IDF-2025-12-03-00022 - Décision tarifaire n°23580 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 (2
pages) Page 79
IDF-2025-12-03-00028 - Décision tarifaire n°23581 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 (2
pages) Page 82
IDF-2025-12-03-00027 - Décision tarifaire n°23582 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS -
750023129 (2 pages) Page 85
3
IDF-2025-12-03-00021 - Décision tarifaire n°23583 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ EDITH KREMSDORF -
750008278 (2 pages) Page 88
IDF-2025-12-03-00036 - Décision tarifaire n°25436 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS
PARIS - 750003600 (3 pages) Page 91
IDF-2025-12-03-00035 - Décision tarifaire n°25446 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE -
750021719 (3 pages) Page 95
IDF-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°2550 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD PERRAY VAUCLUSE
910017250 (3 pages) Page 99
IDF-2025-12-03-00024 - Décision tarifaire n°25541 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES FRANCS BOURGEOIS -
750023418 (2 pages) Page 103
IDF-2025-12-04-00011 - Décision tarifaire n°25663 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD ASSOMPTION 750068959
(3 pages) Page 106
IDF-2025-12-03-00037 - Décision tarifaire n°25666 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI -
750057101 (3 pages) Page 110
IDF-2025-12-03-00034 - Décision tarifaire n°25680 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES -
750042731 (3 pages) Page 114
IDF-2025-12-03-00033 - Décision tarifaire n°25689 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE GOBELINS -
750040149 (3 pages) Page 118
IDF-2025-12-05-00012 - Décision tarifaire n°26296 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759 (3 pages) Page 122
IDF-2025-12-05-00010 - Décision tarifaire n°26519 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224
(2 pages) Page 126
IDF-2025-12-05-00011 - Décision tarifaire n°26520 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ CASA DELTA 7 19E -
750039299 (2 pages) Page 129
IDF-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°26521 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249
(2 pages) Page 132
4
IDF-2025-12-03-00030 - Décision tarifaire portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de EHPAD CANAL DES MARAICHERS -
750045809 (3 pages) Page 135
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-12-16-00007 - Avis d'appel à projets pour la création de deux
plateformes médico-sociales reposant sur deux maisons d'accueil
spécialisées de 34 places (9 pages) Page 139
IDF-2025-12-16-00008 - Avis de résultats de l'appel à candidatures
pour la création d'un
dispositif d'autorégulation au collège
pour les élèves présentant
des troubles du
neurodéveloppement
dans le département des Hauts-de-Seine (1
page) Page 149
IDF-2025-12-16-00009 - Avis de résultats de l'appel à candidatures
pour la création d'une unité d'enseignement élémentaire
pour enfants avec troubles du
spectre de l'autisme dans le
département des Hauts-de-Seine (1 page) Page 151
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00017
Décision tarifaire n°22645 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES 750831448
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00017 - Décision tarifaire n°22645 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES 750831448 6


DECISION TARIFAIRE N°22645 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE L'EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES (750831448) sise 3 PAS VICTOR MARCHAND 75013
Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 646 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT
JACQUES – 750831448

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 531 484,32 € au titre de
2025.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00017 - Décision tarifaire n°22645 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES 750831448 7
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 957,03 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 462 591,99
UHR
0,00
PASA
68 892,33
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 531 484,32 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 462 591,99
UHR
0,00
PASA
68 892,33
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 957,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00017 - Décision tarifaire n°22645 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES 750831448 8
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00017 - Décision tarifaire n°22645 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES 750831448 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00032
Décision tarifaire n°22654 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 10


DECISION TARIFAIRE N °22654 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES (750800666 ) sise 5 R DE VARIZE 75016 Paris
16e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée FOYER DES ISRAELITES REFUGIES
(750803686) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 657 en date du 20 Juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD FOYER DES
ISRAELITES REFUGIES - 750800666

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 11
DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 12


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 072 643,92 € au titre
de 2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 386,99 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 072 643,92
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 807 211,91 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
807 211,91
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 267,66 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 13

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES
(750803686) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis , le 03 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00032 - Décision tarifaire n°22654 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00029
Décision tarifaire n°22656 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00029 - Décision tarifaire n°22656 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629
15
DECISION TARIFAIRE N °22656 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES - 750800559


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/05/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°659 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES
- 750800559

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES (750803629),
a été fixée à 2 048 852,54 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00029 - Décision tarifaire n°22656 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629
16
Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 2 048 852,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
1 979 960,20 0,00 68 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 737,71 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 048 852,53 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 2 048 852,52 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
1 979 960,20 0,00 68 892,32 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 737,71 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON DE RETRAITE SOEURS
AUGUSTINES 750803629) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00029 - Décision tarifaire n°22656 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00015
Décision tarifaire n°22665 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
LES TERRASSES DE MOZART - 750057366
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00015 - Décision tarifaire n°22665 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 18


DECISION TARIFAIRE N°22665 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE L'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART (750057366) sise 11 R DE LA SOURCE 75016 Paris 16e
Arrondissement et gérée par l' entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°668 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DE
MOZART - 750057366

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 882 466,25 € au titre de
2025.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00015 - Décision tarifaire n°22665 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 19
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 872,19 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 882 466,25
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 902 230,37 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 902 230,37
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 519,20 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00015 - Décision tarifaire n°22665 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 20
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00015 - Décision tarifaire n°22665 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00013
Décision tarifaire n°22667 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00013 - Décision tarifaire n°22667 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 22


DECISION TARIFAIRE N °22667 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
D épartemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/03/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY (750056491) sise 102 R CASTAGNARY 75015 Paris 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 670 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY
- 750056491

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00013 - Décision tarifaire n°22667 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 23
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 020 274,89 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 356,24 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 898 955,62
UHR
0,00
PASA
121 319,27
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 191 843,64 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 070 524,37
UHR
0,00
PASA
121 319,27
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00013 - Décision tarifaire n°22667 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 24
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 653,64 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00013 - Décision tarifaire n°22667 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00023
Décision tarifaire n°22668 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LA
VIE EN MAUVE - 750054785
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00023 - Décision tarifaire n°22668 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785 26
DECISION TARIFAIRE N ° 22668 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/02/2013 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ LA VIE EN MAUVE (750054785) sise 10
R ANNIE GIRARDOT 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION COALLIA (750825846);

Considérant la décision tarifaire initiale n° 671 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ LA VIE EN MAUVE (750054785)



DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00023 - Décision tarifaire n°22668 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785 27


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 272 287,89 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 690,66 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026 : 266 466,00 € (douzième applicable s'élevant à
22 205,50 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA (750825846) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00023 - Décision tarifaire n°22668 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00012
Décision tarifaire n°22671 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00012 - Décision tarifaire n°22671 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357 29


DECISION TARIFAIRE N °22671 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE L'EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
D épartemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
ARTISTES DE BATIGNOLLES (750048357 ) sise 5 R RENE BLUM 75017 Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°3644 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LES ARTISTES DE
BATIGNOLLES – 750048357

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00012 - Décision tarifaire n°22671 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357 30
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 540 621,06 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 211 718,42 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 135 954,56
UHR
299 658,59
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
105 007,92
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 092 077,45 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 687 410,95
UHR
299 658,59
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
105 007,92
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00012 - Décision tarifaire n°22671 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357 31
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 673,12 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00012 - Décision tarifaire n°22671 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00026
Décision tarifaire n°22672 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
MADELEINE MEYER - 750048340
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00026 - Décision tarifaire n°22672 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 33
DECISION TARIFAIRE N ° 22672 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ MADELEINE MEYER - 750048340


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ MADELEINE MEYER (750048340) sise 14
R SKOBTSOV 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 675 en date du 25 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ MADELEINE MEYER
(750048340)



DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00026 - Décision tarifaire n°22672 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 34


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 153 200,51 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 12 766,71 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026: 197 508,66 € (douzième applicable s'élevant à 16 459,06 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00026 - Décision tarifaire n°22672 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00008
Décision tarifaire n°22673 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT -
750048332
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°22673 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT - 750048332
36
DECISION TARIFAIRE N °22673 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE CATHERINE LABOURE - 750800518


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°676 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 des structures dénomm ées EHPAD ANTOINE PORTAIL
(750048332) et EHPAD RESIDENCE CATHERINE LABOURE (750800518)

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°22673 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT - 750048332
37
l'entité dénomm ée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 4 285 957,51 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 4 285 957,51 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750048332
EHPAD ANTOINE
PORTAIL
1 808 266,65 0,00 72 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE
LABOURE
2 331 073,97 0,00 74 331,74 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 357 163,13 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 680 593,89 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 3 680 593,89 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750048332
EHPAD ANTOINE PORTAIL 1 414 772,51 0,00 72 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE LABOURE
2 119 204,49 0,00 74 331,74 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 306 716,16 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°22673 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT - 750048332
38
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
750056368) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00008 - Décision tarifaire n°22673 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT - 750048332
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00016
Décision tarifaire n°22675 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE TROCADERO - 750046351
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00016 - Décision tarifaire n°22675 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 40


DECISION TARIFAIRE N °22675 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2025 DE L'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
D épartemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE TROCADERO (750046351) sise 7 R DU BOUQUET DE LONGCHAMPS
75116 Paris 16e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE
SOCIAL (920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°678 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE TROCADERO –
750046351

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00016 - Décision tarifaire n°22675 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 41
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 831 529,63 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 627,47 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 739 143,27
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
92 386,36
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 887 789,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 795 403,30
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
92 386,36
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00016 - Décision tarifaire n°22675 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 42
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 315,81 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00016 - Décision tarifaire n°22675 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00039
Décision tarifaire n°22677 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
750045791
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00039 - Décision tarifaire n°22677 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE - 750045791
44
DECISION TARIFAIRE N °22677 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - 750000143

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ ESPACE AURELIE JOUSSET - 750045791


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/12/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 680 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ ESPACE AURELIE JOUSSET - 750045791


DECIDE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00039 - Décision tarifaire n°22677 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE - 750045791
45


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (750000143), a été
fixée à 492 887,26 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 492 887,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
219 941,86 0,00 0,00 0,00 87 963,43 184 981,97 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 41 073,94 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 526 097,13 €. Elle se répartit
de la manière suivante :


-- personnes âgées : 526 097,13 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
253 151,73 0,00 0,00 0,00 87 963,43 184 981,97 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 43 841,43 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00039 - Décision tarifaire n°22677 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE - 750045791
46


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE
750000143) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00039 - Décision tarifaire n°22677 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE - 750045791
47
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00079
Décision tarifaire n°22678 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
BASTILLE - 750044232
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00079 - Décision tarifaire n°22678 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD BASTILLE - 750044232 48


DECISION TARIFAIRE N °22678 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
BASTILLE (750044232) sise 24 R AMELOT 75011 Paris 11e Arrondissement et gérée par
l'entité dénomm ée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 681 en date du 20 Juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD BASTILLE -
750044232

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00079 - Décision tarifaire n°22678 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD BASTILLE - 750044232 49
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 187 856,78 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 321,40 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 187 856,78
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 187 856,78 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 187 856,78
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00079 - Décision tarifaire n°22678 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD BASTILLE - 750044232 50
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 321,40 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 2 D écembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00079 - Décision tarifaire n°22678 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD BASTILLE - 750044232 51
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00007
Décision tarifaire n°22682 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE
ACPPA - 750041634
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°22682 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
750041634
52
DECISION TARIFAIRE N °22682 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPE ACPPA - 690802715

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ACPPA PEAN - 750041634

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ VILLA RUBENS - 750024168


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/06/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°685 en date du 26 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de les structures dénomm ées EHPAD ACPPA PEAN – 750041634
et CAJ VILLA RUBENS - 750024168

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée GROUPE ACPPA (690802715), a été fixée à 2 832 346,02 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 2 832 346,02 €

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°22682 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
750041634
53

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750024168
CAJ VILLA RUBENS 244 918,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041634
EHPAD ACPPA PEAN 2 423 366,85 0,00 93 273,98 70 786,78 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 236 028,84 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 344 616,02 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 3 344 616,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750024168
CAJ VILLA RUBENS 244 918,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041634
EHPAD ACPPA PEAN 2 935 636,85 0,00 93 273,98 70 786,78 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 278 718,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPE ACPPA 690802715) et aux structures
concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°22682 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
750041634
54
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00038
Décision tarifaire n°22683 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
COLISEE FRANCE - 750041436
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00038 - Décision tarifaire n°22683 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
750041436
55
DECISION TARIFAIRE N °22683 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 750041436


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°686 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD COLISEE LA MAISON DES
PARENTS 750041436

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à 2 468 810,27 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00038 - Décision tarifaire n°22683 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
750041436
56


- personnes âgées : 2 468 810,27 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE
LA MAISON
DES PARENTS
2 468 810,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 205 734,19 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 468 810,26 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 2 468 810,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
2 468 810,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 205 734,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COLISEE FRANCE 330050899) et
aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00038 - Décision tarifaire n°22683 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
750041436
57
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00025
Décision tarifaire n°22688 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES
PORTES DU SUD 750040669
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00025 - Décision tarifaire n°22688 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES PORTES DU SUD 750040669 58
DECISION TARIFAIRE N ° 22688 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ LES PORTES DU SUD - 750040669


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ LES PORTES DU SUD (750040669) sise
16 AV LEON BOLLEE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION ISATIS (940017304);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 691 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ LES PORTES DU SUD (750040669)




DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00025 - Décision tarifaire n°22688 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES PORTES DU SUD 750040669 59


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 443 129,36 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 927,45 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026 : 398 462,36 € (douzième applicable s'élevant à
33 205,20 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00025 - Décision tarifaire n°22688 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES PORTES DU SUD 750040669 60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00009
Décision tarifaire n°22690 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE -
750035099
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n°22690 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750035099
61
DECISION TARIFAIRE N °22690 PORTANT MODIFICATIVE POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE - 750019408

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES PARENTELES - 750035099


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°694 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LES PARENTELES –
750035099

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE (750019408),
a été fixée à 1 441 534,05 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n°22690 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750035099
62
- personnes âgées : 1 441 534,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750035099
EHPAD LES
PARENTELES
1 359 169,85 0,00 0,00 82 364,20 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 127,84 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 441 534,04 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 441 534,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750035099
EHPAD LES PARENTELES 1 359 169,85 0,00 0,00 82 364,20 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 127,84 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL LES PARENTELES DE LA RUE
BLANCHE 750019408) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n°22690 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750035099
63
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00031
Décision tarifaire n°22691 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
PARIS 11EME - 750056509
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00031 - Décision tarifaire n°22691 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509
64
DECISION TARIFAIRE N °22691 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL PARIS 11EME - 750056509

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 695 en date du 19 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS NATION - 750033979

DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SARL PARIS 11EME (750056509), a été fixée à 1 688 331,83 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00031 - Décision tarifaire n°22691 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509
65

- personnes âgées : 1 688 331,83 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750033979
EHPAD
DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
1 617 545,04 0,00 0,00 70 786,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 694,32 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 682 690,25 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 1 682 690,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
1 611 903,46 0,00 0,00 70 786,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 224,19 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00031 - Décision tarifaire n°22691 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509
66


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL PARIS 11EME 750056509) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00031 - Décision tarifaire n°22691 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509
67
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00014
Décision tarifaire n°22692 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00014 - Décision tarifaire n°22692 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 68


DECISION TARIFAIRE N °22692 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2025 DE L'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
D épartemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF (750031098) sise 50 R DES BOIS 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°693 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF –
750031098

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00014 - Décision tarifaire n°22692 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 69
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 983 736,53 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 311,38 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 856 820,12
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
126 916,41
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 983 736,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 856 820,12
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
126 916,41
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00014 - Décision tarifaire n°22692 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 70
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 311,38 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00014 - Décision tarifaire n°22692 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 71
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00018
Décision tarifaire n°22838 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SAAS LA FOSAD - 750801367
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00018 - Décision tarifaire n°22838 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAAS LA FOSAD - 750801367 72
1


DECISION TARIFAIRE N°22838 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE SAAS LA FOSAD - 750801367

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des pr estations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SAAS LA FOSAD (750801367) sise 1,
R PRINCESSE 75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION FOSAD (750804593);

Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2552 en date du 19 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SAAS LA FOSAD -
750801367


DECIDE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00018 - Décision tarifaire n°22838 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAAS LA FOSAD - 750801367 73
2

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 4 729 554,72 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 4 729 554,72 € (fraction forfaitaire s'élevant à
394 129,56 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 4 729 554,72 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 4 729 554,72 € (douzième applicable s'élevant à
394 129,56 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FOSAD (750804593)
et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025





#signature#




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00018 - Décision tarifaire n°22838 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAAS LA FOSAD - 750801367 74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00008
Décision tarifaire n°22842 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ADIAM - 750042913
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°22842 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750042913
75

DECISION TARIFAIRE N°22842 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ADIAM - 750813578

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD ADIAM - 750042913


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2557 en date du 19 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ADIAM (750813578), a été fixée à 4 671 405,75
€.

Elle se répartit de la manière suivante :


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°22842 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750042913
76
- personnes âgées : 4 550 632,49 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550 632,49

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 379 219,38 €.


- personnes handicapées : 120 773,25 € (dont 120 773,25 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 773,25

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
10 064,44 € (dont 10 064,44 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 612 593,37 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 4 491 820,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491 820,11

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 374 318,34 €.

- personnes handicapées : 120 773,25 €
(dont 120 773,25 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 773,25




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°22842 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750042913
77
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
10 064,44 € (dont 10 064,44 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ADIAM 750813578)
et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°22842 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750042913
78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00022
Décision tarifaire n°23580 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
JOSEPH WEILL - 750030298
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00022 - Décision tarifaire n°23580 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 79
DECISION TARIFAIRE N ° 23580 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ JOSEPH WEILL - 750030298


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/10/2006 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ JOSEPH WEILL (750030298) sise 30 R
SANTERRE 75012 Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 697 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ JOSEPH WEILL (750030298)



DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00022 - Décision tarifaire n°23580 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 80


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 518 177,02 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 181,42 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026: 518 177,02 € (douzième applicable s'élevant à 43 181,42 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00022 - Décision tarifaire n°23580 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ JOSEPH WEILL - 750030298 81
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00028
Décision tarifaire n°23581 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
SAINT GERMAIN - 750027799
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00028 - Décision tarifaire n°23581 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 82
DECISION TARIFAIRE N ° 23581 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ SAINT GERMAIN - 750027799


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/06/2006 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ SAINT GERMAIN (750027799) sise 17 R
DU FOUR 75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée ASS ACCUEIL
DE JOUR SAINT GERMAIN (750027708);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 699 en date du 5 juillet 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ SAINT GERMAIN (750027799)


DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00028 - Décision tarifaire n°23581 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 83


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 298 351,83 €.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 24 862,65 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026: 449 553,83 € (douzième applicable s'élevant à 37 462,82 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT GERMAIN
(750027708) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00028 - Décision tarifaire n°23581 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 84
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00027
Décision tarifaire n°23582 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00027 - Décision tarifaire n°23582 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 85
DECISION TARIFAIRE N ° 23582 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS (750023129)
sise 127 R FALGUIERE 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION ISATIS (940017304);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 701 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS
(750023129)



DECIDE











Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 380 321,89 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 693,49 €.

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00027 - Décision tarifaire n°23582 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 86

Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026: 346 540,89 € (douzième applicable s'élevant à 28 878,41 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00027 - Décision tarifaire n°23582 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 87
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00021
Décision tarifaire n°23583 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
EDITH KREMSDORF - 750008278
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00021 - Décision tarifaire n°23583 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 88
DECISION TARIFAIRE N ° 23583 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2002 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ EDITH KREMSDORF (750008278) sise 16
R DU PONT AUX CHOUX 75003 Paris 3e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 706 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ EDITH KREMSDORF (750008278)



DECIDE

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00021 - Décision tarifaire n°23583 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 89


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 201 752,99 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 812,75 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026: 341 273,60 € (douzième applicable s'élevant à 28 439,47 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00021 - Décision tarifaire n°23583 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 90
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00036
Décision tarifaire n°25436 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00036 - Décision tarifaire n°25436 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 91


DECISION TARIFAIRE N °25436 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS (750003600 ) sise 24 R REMY DUMONCEL 75014
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SAS TIERS TEMPS PARIS
(750003592) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 709 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS
PARIS (750003600)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00036 - Décision tarifaire n°25436 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 92
DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 249 814,28 € au titre
de 2025.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 249 814,28
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 151,19 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 249 814,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 249 814,28
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00036 - Décision tarifaire n°25436 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 93
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 151,19 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TIERS TEMPS PARIS (750003592) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00036 - Décision tarifaire n°25436 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00035
Décision tarifaire n°25446 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE OCEANE - 750021719
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00035 - Décision tarifaire n°25446 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 95


DECISION TARIFAIRE N °25446 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE OCEANE (750021719) sise 23 R RAOUL WALLENBERG 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SAS RESIDENCE OCEANE (750044448) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 703 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE OCEANE (750021719)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00035 - Décision tarifaire n°25446 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 96
DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 361 069,69 € au titre
de 2025.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 361 069,69
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 755,81 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 361 804,91 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 361 804,91
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00035 - Décision tarifaire n°25446 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 97
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 817,07 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE OCEANE (750044448) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00035 - Décision tarifaire n°25446 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 98
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00010
Décision tarifaire n°2550 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
PERRAY VAUCLUSE 910017250
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°2550 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PERRAY VAUCLUSE 910017250 99


DECISION TARIFAIRE N°25502 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EHPAD PERRAY V AUCLUSE - 910017250

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PERRAY V AUCLUSE (910017250) sise 91360 Épinay-sur-Orge et gérée par l'entité
dénommée GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 2616 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD PERRAY V AUCLUSE -
910017250

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 161 110,20 € au titre de
2025.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°2550 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PERRAY VAUCLUSE 910017250 100
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 346 759,18 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
4 161 110,20
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 568 963,89 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 568 963,89
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 080,32 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°2550 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PERRAY VAUCLUSE 910017250 101
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES (750062036) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 4 décembre 2025

Léa CRIPPA

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France

Et par délégation

La R esponsable Adjointe du département
autonomie de la Délégation Départementale de
Paris







#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00010 - Décision tarifaire n°2550 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PERRAY VAUCLUSE 910017250 102
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00024
Décision tarifaire n°25541 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES
FRANCS BOURGEOIS - 750023418
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00024 - Décision tarifaire n°25541 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 103
DECISION TARIFAIRE N ° 25541 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2025 DE CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénomm ée CAJ LES FRANCS BOURGEOIS (750023418)
sise 29 R DES FRANCS BOURGEOIS 75004 Paris 4e Arrondissement et gérée par l'entité
dénomm ée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 700 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
de soins pour 2025 de la structure dénomm ée CAJ LES FRANCS BOURGEOIS-
750023418


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 300 687,69 €.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 057,31 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 forfait de soins 2026: 311 355,37 €
(douzième applicable s'élevant à 25 946,28 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00024 - Décision tarifaire n°25541 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 104
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis , le 03 décembre 2025



#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00024 - Décision tarifaire n°25541 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 105
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00011
Décision tarifaire n°25663 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
ASSOMPTION 750068959
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00011 - Décision tarifaire n°25663 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD ASSOMPTION 750068959 106


DECISION TARIFAIRE N °22663 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE L 'EHPAD ASSOMPTION - 750068959

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
D épartemental de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
ASSOMPTION (750068959) sise 19 R ASSOMPTION 75016 Paris 16e Arrondissement et
gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°666 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD ASSOMPTION – 750068959

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00011 - Décision tarifaire n°25663 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD ASSOMPTION 750068959 107
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 110 667,26 € au titre
de 2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 555,61 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 110 667,26
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 205 866,16 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 205 866,16
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00011 - Décision tarifaire n°25663 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD ASSOMPTION 750068959 108
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 488,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00011 - Décision tarifaire n°25663 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD ASSOMPTION 750068959 109
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00037
Décision tarifaire n°25666 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00037 - Décision tarifaire n°25666 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 110


DECISION TARIFAIRE N °22666 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI (750057101) sise 31 R OLIVIER DE SERRES 75015 Paris
15e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 669 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI
(750057101)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00037 - Décision tarifaire n°25666 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 111
DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 418 080,72 € au titre
de 2025,.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 348 088,70
UHR
0,00
PASA
69 992,02
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 173,39 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 418 080,72 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 348 088,70
UHR
0,00
PASA
69 992,02
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00037 - Décision tarifaire n°25666 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 112
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 173,39 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00037 - Décision tarifaire n°25666 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 113
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00034
Décision tarifaire n°25680 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00034 - Décision tarifaire n°25680 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 114


DECISION TARIFAIRE N °22680 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE LES ISSAMBRES (750042731) sise 111 BD NEY 75018 Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité d énomm ée RESIDENCE LES ISSAMBRES
(750021529) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 683 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES (750042731)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00034 - Décision tarifaire n°25680 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 115
DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 195 530,77 € au titre
de 2025.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 195 530,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 960,90 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 195 530,77 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 195 530,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00034 - Décision tarifaire n°25680 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 116
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 960,90 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE LES ISSAMBRES (750021529)
et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00034 - Décision tarifaire n°25680 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 117
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00033
Décision tarifaire n°25689 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE GOBELINS - 750040149
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00033 - Décision tarifaire n°25689 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 118


DECISION TARIFAIRE N °22689 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE GOBELINS (750040149) sise 35 R LE BRUN 75013 Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 692 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00033 - Décision tarifaire n°25689 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 119
DECIDE




Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 046 715,27 € au titre
de 2025.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 046 715,27
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 559,61 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 046 715,27 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 046 715,27
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00033 - Décision tarifaire n°25689 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 120
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 559,61 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD
(750040099) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00033 - Décision tarifaire n°25689 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 121
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00012
Décision tarifaire n°26296 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune preuve au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00012 - Décision tarifaire n°26296 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759
122

DECISION TARIFAIRE N°26296 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007809

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -
750002552

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA JULES JANIN - 750800658


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 707 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 des structures portées par l'entité DOMIDEP

DECIDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00012 - Décision tarifaire n°26296 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759
123


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS (750007759), a été
fixée à 1 890 132,87 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 1 890 132,87 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750002552
EHPAD RESIDENCE DE
SEVRES
877 666,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750007809
EHPAD RESIDENCE
CLUB LE
MONTSOURIS
672 325,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800658
EHPAD VILLA JULES
JANIN
340 140,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 511,07 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 988 169,96 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 988 169,96 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750002552
EHPAD RESIDENCE DE
SEVRES
959 143,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750007809
EHPAD RESIDENCE CLUB
LE MONTSOURIS
672 325,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800658
EHPAD VILLA JULES
JANIN
356 701,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 680,83 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00012 - Décision tarifaire n°26296 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759
124
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS 750007759) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 5 décembre 2025


#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00012 - Décision tarifaire n°26296 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune preuve au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759
125
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00010
Décision tarifaire n°26519 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
CASA DELTA 7 18E - 750044224
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00010 - Décision tarifaire n°26519 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 126
1


DECISION TARIFAIRE N° 26519 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE
CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ CASA DELTA 7 18E (750044224)
sise 5 R TRISTAN TZARA 75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DELTA 7 (750044216);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 682 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ CASA DELTA 7
18E (750044224)



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00010 - Décision tarifaire n°26519 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 127
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 358 437,35 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 29 869,78 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2026: 328 399,35 € (douzième applicable s'élevant à
27 366,61 €)
•

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DELTA 7
(750044216) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 5 décembre 2025

Léa CRIPPA

P/ Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France

Et par délégation

La Responsable Adjointe du département
autonomie de la Délégation
Départementale de Paris






#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00010 - Décision tarifaire n°26519 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 128
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00011
Décision tarifaire n°26520 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
CASA DELTA 7 19E - 750039299
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00011 - Décision tarifaire n°26520 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 19E - 750039299 129
1


DECISION TARIFAIRE N° 26520 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE
CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2007 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD
(750039299) sise 66 R DU GENERAL BRUNET 75019 Paris 19e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION DELTA 7 (750044216);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 693 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ CASA DELTA 7
19E - HEROLD (750039299)


DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00011 - Décision tarifaire n°26520 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 19E - 750039299 130
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 249 474,27 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 789,52 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2026: 198 584,27 € (douzième applicable s'élevant à
16 548,69 €)
•

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DELTA 7
(750044216) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 5 décembre 2025

Léa CRIPPA

P/ Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France

Et par délégation

La Responsable Adjointe du département
autonomie de la Délégation
Départementale de Paris






#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00011 - Décision tarifaire n°26520 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 19E - 750039299 131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00009
Décision tarifaire n°26521 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de CAJ
CASA DELTA 7 17E - 750030249
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°26521 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249 132
1


DECISION TARIFAIRE N° 26521 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE
CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/10/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ CASA DELTA 7 17E (750030249)
sise 51 AV DE SAINT OUEN 75017 Paris 17e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DELTA 7 (750044216);



Considérant la décision tarifaire initiale n° 698 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ CASA DELTA 7
17E (750030249)



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°26521 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249 133
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 996 911,55 €.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 075,96 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2026: 977 637,55 € (douzième applicable s'élevant à
81 469,80 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DELTA 7
(750044216) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

Le 5 décembre 2025

Léa CRIPPA

P/ Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France

Et par délégation

La Responsable Adjointe du département
autonomie de la Délégation
Départementale de Paris






#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00009 - Décision tarifaire n°26521 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249 134
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00030
Décision tarifaire portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de EHPAD CANAL DES
MARAICHERS - 750045809
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00030 - Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD CANAL DES MARAICHERS - 750045809 135


DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS (750045809) sise 136 BD MAC DONALD 75019 Paris
19e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 679 en date du 17 Juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS
- 750045809

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00030 - Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD CANAL DES MARAICHERS - 750045809 136
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 418 825,52 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 284 902,13 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
3 349 320,05
UHR
0,00
PASA
69 505,47
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 988 913,94 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 919 408,47
UHR
0,00
PASA
69 505,47
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00030 - Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD CANAL DES MARAICHERS - 750045809 137
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 249 076,16 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis , le 03 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00030 - Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD CANAL DES MARAICHERS - 750045809 138
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-16-00007
Avis d'appel à projets pour la création de deux
plateformes médico-sociales reposant sur deux
maisons d'accueil spécialisées de 34 places
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AAP Plateforme TSA Adultes


AVIS D'APPEL A PROJET
Pour la création de deux plateformes médico-
sociales
reposant sur deux maisons d'accueil spécialisées
de 34 places
dont 11 places d'hébergement, 13 places d'accueil
de jour et 10 places de prestations en milieu
ordinaire
Pour des adultes présentant des troubles du spectre
de l'autisme (TSA)
Sur le département de Paris

Autorité responsable de l'appel à projet :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Immeuble « Le Curve »
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

Date de publication de l'avis d'appel à projet : 19 décembre 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 20 mars 2026

Pour toute question : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr





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1. QUALITE ET ADRESSE DE L'AUTORITE COMPETENTE

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS


2. OBJET DE L'APPEL A PROJET

Le présent appel à projet a pour objet la création d e deux plateformes médico-sociales
reposant sur deux maisons d'accueil spécialisées reposant chacune sur 34 places , en
hébergement (11 places), en accueil de jour ( 13 places) et dans le cadre de prestations en
milieu ordinaire (10 places) pour des personnes adultes en situation de handicap présentant
des troubles du spectre de l'autisme (TSA).


3. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

La procédure d'appel à projets est régie par les textes suivants :

− Articles L.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
− Décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation ;
− Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales
caractéristiques d'un projet déposé dans le cadre de la procédure d'appel à projets ;
− Circulaire N°DGCS/SD5B/2010/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel
à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
− Décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313 -1-1 du code de l'action sociale et des
familles.


4. AVIS D'APPEL A PROJET ET CAHIER DES CHARGES

Le secrétariat du présent appel à projet est assuré par l'Agence régionale de santé Île-de-
France.

Le présent avis d'appel à projets est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
Préfecture de la région Île-de-France.

Cet avis est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence régionale de santé
Île-de-France https://www.iledefrance.ars.sante.fr.

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La date de publication sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France vaut
ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 20 mars 2026
à 16h00 (l'heure de réception faisant foi).

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours ouvrés, aux
candidats qui en feront la demande à l'adresse électronique suivante : ars-idf-aap-
medicosocial-ph@ars.sante.fr en mentionnant dans l'objet du courriel « AAP 75 Plateforme
MAS TSA : demande CDC ».

Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires auprès du secrétariat des
appels à projets, au plus tard le 11 mars 2026, 8 jours ouvrés avant la date limite de dépôt
des dossiers, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-idf-aap-
medicosocial-ph@ars.sante.fr en mentionnant dans l'objet du courriel « AAP 75 Plateforme
MAS TSA : FAQ ».

Les réponses à caractère général seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant
demandé le cahier des charges, au plus tard le 13 mars 2026, soit 5 jours avant la date limite
de dépôt des dossiers.


5. MODALITES D'INSTRUCTION ET CRITERES DE SELECTION

• Modalités d'instruction

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés au sein de l'Agence régionale de
santé Île-de-France.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas
recevables.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon trois étapes :

- Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier
conformément au 1er alinéa de l'article R. 313-5-1 du CASF ; le cas échéant il peut être
demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations
administratives prévues au 1° de l'article R. 313-4-3 du CASF dans un délai de 15 jours,

- Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le
cahier des charges,

- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui
auront été complétés dans le délai indiqué ci -dessus seront analysés sur le fond du
projet en fonction des critères de sélection et de notation des projets mentionnés ci -
après :





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• Critères de sélection

Il sera possible pour les candidats de postuler :

- soit à la totalité des modes d'accueil proposés dans le cadre de la création d'un nouvel
ESMS ;
- soit uniquement à une ou deux modalités d'accompagnement proposées, sous réserve de
répondre à la totalité des places présentées par modes d'accueil, et que cette nouvelle
modalité complète une offre existante permettant d'offrir à termes les trois modalités d'accueil
(hébergement, accueil de jour et prestations en milieu ordinaire) s' inscrivant dans le cadre
d'un fonctionnement en plateforme.


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Critères de sélection (200 points au total)
THEME 5 CRITERE S COTATION
Stratégie, gouvernante et pilotage du
projet
Expérience du promoteur dans le médico-
social, cohérence du projet
associatif avec les interventions recommandées, con naissance du
territoire ; des partenaires et du public.
10
30
Projet co-construit avec les acteurs (usagers e t familles,
professionnels médico-sociaux, sanitaires. , etc.) de Pans. 10
Nature et modalités des partenariats garantissant la continuité des
parcours et la variété des interventions (dans le c adre des
recommandations de bonnes pratiques en vigueur) et prévoyant
l'intégration dans le dispositif des cas critiques et de la réponse
accompagnée pour tous (dont régulation des admissions).
10
Ac c o mp a gn emen t médico-social
pro posé
Respect des recommandations nationales de bonnes pratiques HAS et
ANESM dans le projet de service ou d'établissement 5
110
Engagement et modalités d'action en faveur de l'autodétermination 15
Fonctionnement en m o d e p la t ef o r me mo d a lit é d e suivi de
parcours des usagers 10
Garantie des droits des usagers et modalités de mise en place des outils
de la loi 2002-2. 5
Projets personnalisés d'accompagnement conformes à la description RBE
: procédure d'admission, modalité d'élaboration. co -construction
avec la personne et la famille, réévaluation,
20
Organisation des seins et de l'accès aux soins. 15
interventions éducatives et thérapeutiques mises en oeuvre à partir des
évaluations. 20
Élaborat ion d e partenar iat avec d es acteurs paris ien s pour
permettre la réalisation du projet de vie et du projet de soins des
personnes.
10
Participation et soutien de la famille, de l'entourage et aidants dans
l'accompagnement mis en place 10
Moyens huma ins matér iels et
tin anciens
Ressources Humaines : adéquation des compétences avec le projet global,
plan de formation continue, supervision des équipes. 20
60 Adéquation des locaux-Faisabilité immobilière. 15
Capacité financ ièr e de mise en œuvre d i u p r o j e t : coût
d'investissement et pian de financement de l'opération ;, coût de
fonctionnement : ratios d'encadrement et coût à la place_
25
TOTAL 200

Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier :
Les candidats s'efforceront de présenter un document unique concernant le projet, structuré et
paginé.
Le nombre de pages maximal du projet hors annexes est fixé à 30 pages.
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Il devra également renseigner la grille de présentation synthétique suivante :

Fiche Synthétique du projet (1 page max)

Association :

FINESS EJ :


Candidature sur les modalités suivantes :

Hébergement Accueil de jour Prestations en milieu ordinaire

Description synthétique du projet (points forts du projet) :





ETP total du projet
Hébergement
Accueil de jour
Prestations en milieu ordinaire


Budget total du projet
Hébergement
Accueil de jour
Prestations en milieu ordinaire


Les instructeurs établiront un compte -rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et
proposeront à la demande du président de la commission de sélection un classement selon
les critères de sélection figurant dans la grille ci-dessus.

Les projets seront examinés et classés par la commission de sélection. L'arrêté fixan t sa
composition est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-
France.

La liste des projets par ordr e de classement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France.
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La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités et notifiée à l'ensemble
des candidats.



6. MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée
à l'adresse électronique suivante :

ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr

En mentionnant en objet du courriel « AAP 75 Plateforme MAS TSA » :

La date limite de réception des dossiers à l'Agence régionale de santé Île-de-France est
fixée au 20 mars 2026 à 16h00 (heure de réception de l'email faisant foi). Un email
accusant réception du dossier sera envoyé aux candidats. Tout candidat n'ayant pas
reçu d'accusé de réception devra le signaler à la même adresse au plus tard le 20 mars
2026 avant 17h00.


7. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes
(candidature et projet), conforme aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2010 et de l'article R
313-4-3 selon les items suivants :

• Concernant la candidature

Les pièces suivantes devront figurer au dossier :

Conformément à l'article R.313 -4-3 du code de l'action sociale et des familles, « chaque
candidat, personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet, adresse en une
seule fois à l'autorité ou aux autorités compétentes, […], les documents suivants :

- Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il
s'agit d'une personne morale de droit privé ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du présent code ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 ;
- Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de
commerce ;
- Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de
la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico -social tel que
résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité ;


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• Concernant le projet
Les documents suivants seront joints au dossier :
- Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux
besoins décrits par le cahier des charges ;
- Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire,
dont le contenu minimal est fixé par arrêté, comportant notamment un bilan financier,
un plan de financement et un budget prévisionnel, présentés selon le cadre normalisé
en vigueur ;
- Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect
des exigences minimales que ces dernières doivent respecter ;
- Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent
pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées ;

Conformément à l'arrêté du 30 août 2010 (contenu minimal de l'état descriptif des principales
caractéristiques de projet) :

1° Un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en
charge comprenant :

- Un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 ;
- L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des
articles L. 311-3 à L. 311-8 ainsi que, le cas échéant, les solutions envisagées en
application de l'article L. 311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes
accueillies ou accompagnées ;
- La méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L. 312-
8, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d'une
extension ou d'une transformation ;
- Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L. 312-7 ;

2° Un dossier relatif aux personnels comprenant :

- Un tableau des effectifs en ETP indiquant les catégories socio -professionnelles, les
niveaux de qualification et la convention collective dont relève le personnel ;
- Les prestataires de services et les vacations extérieures par type de qualification ;
- L'organigramme prévisionnel ;
- Le plan de formation ;



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3° Un dossier relatif aux exigences architecturales comprenant :

- Une note sur le projet architectural décrivant avec précision le montage juridique,
l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public
accueilli ou accompagné ;
- Des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation qui leur est
applicable, ne pas être au moment de l'appel à projets obligatoirement réalisés par un
architecte, et exprimés en surface de plancher ;
- Un calendrier prévisionnel permettant d'identifier les délais pour accomplir les
différentes étapes du projet depuis l'obtention de l'autorisation jusqu'à l'ouverture de
la structure.

4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement
de l'opération, mentionnés au 2° de l'article R. 313-4-3 du même code (utilisation de cadres
normalisés en vigueur) :

- Les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires ;
- Le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
- Les modalités de financement des investissements ;
- Les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du plan de
financement mentionné ci-dessus ;
- Le cas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des personnes
accueillies ou accompagnées ;
- Le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa
première année de fonctionnement.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.

Fait à Saint-Denis le 16 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe




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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-16-00008
Avis de résultats de l'appel à candidatures pour
la création d'un
dispositif d'autorégulation au collège pour les
élèves présentant
des troubles du neurodéveloppement
dans le département des Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00008 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'un
dispositif d'autorégulation au collège pour les élèves présentant
des troubles du neurodéveloppement
dans le département des Hauts-de-Seine
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Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'un
dispositif d'autorégulation au collège pour les élèves présentant
des troubles du neurodéveloppement
dans le département des Hauts-de-Seine


Avis d'appel à candidatures publié le 30 JUILLET 2025


La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement1 (SN-TND) 2023-2027 met l'accent
sur l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes présentant
des troubles du neurodéveloppement. Tous les élèves avec TND peuvent bénéficier d'une approche
fondée sur le principe de l'autorégulation, dès lors qu'ils bénéficient d'une orientation de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L'autorégulation résulte d'un apprentissage et d'un entraînement spécifiques et continus ayant pour
effet principal d'augmenter l'autonomie de l'élève, sa motivation, l'utilisation optimale de ses fonctions
exécutives et, du fait de ses réussites renforcées par son entourage, son estime de soi.

Dans ce contexte, le présent appel à candidatures visait la création d'un dispositif d'autorégulation
(DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, dans le
département des Hauts-de-Seine.
Ce DAR sera situé au sein du collège Paul Eluard - 39 rue des Pierrettes - 92320 CHATILLON et
ouvrira après les vacances d'hiver 2026 soit à compter du 9 mars 2026.

La date de clôture des candidatures était fixée au 15 octobre 2025.

Après avoir analysé l'ensemble des dossiers et entendu les candidats, la commission de sélection
constituée de membres de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et de l'Education nationale, réunie
le 1er décembre 2025, a retenu le projet du porteur suivant :

PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE - SESSAD DU VAL D'OR (Finess : 920004389)


Fait à Saint-Denis, le 16/12/2025

Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale
De Santé Ile-de-France,






La Directrice de l'Autonomie
Stéphanie TALBOT

1 Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) ; Troubles Dys : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie,
dyspraxie ; Troubles du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) ; Troubles Dissociatifs de
l'Identité (TDI).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00008 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'un
dispositif d'autorégulation au collège pour les élèves présentant
des troubles du neurodéveloppement
dans le département des Hauts-de-Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-16-00009
Avis de résultats de l'appel à candidatures pour
la création d'une unité d'enseignement
élémentaire pour enfants avec troubles du
spectre de l'autisme dans le département des
Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00009 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'une unité
d'enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du
spectre de l'autisme dans le département des Hauts-de-Seine
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Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'une
unité d'enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du
spectre de l'autisme dans le département des Hauts-de-Seine



Avis d'appel à candidatures publié le 30 JUILLET 2025.


La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement1 (SN-TND) 2023-2027 met l'accent
sur l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes présentant
des troubles du neurodéveloppement. Il s'agit d'adapter la scolarité de la maternelle à l'enseignement
supérieur. Cet engagement s'inscrit dans l'ambition fixée lors de la Conférence nationale du handicap
(CNH) : « l'École pour tous ».

Dans ce contexte, le présent appel à candidatures visait la création d'une unité d'enseignement
élémentaire, de 7 à 10 élèves, pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme, dans le département
des Hauts-de-Seine.

Cette UEEA sera située au sein de l'école Yvonne Kerzrého - 18 rue Pablo Neruda - 92000
NANTERRE et ouvrira après les vacances d'hiver 2026 soit à compter du 9 mars 2026.

La date de clôture des candidatures était fixée au 15 octobre 2025.

Après avoir analysé l'ensemble des dossiers et entendu les candidats, la commission de sélection
constituée de membres de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et de l'Education nationale, réunie
le 27 NOVEMBRE 2025, a retenu le projet du porteur suivant :

UNAPEI 92 – IME BALZAC (Finess : 920690211)


Fait à Saint-Denis, le 16/12/2025

Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale
De Santé Ile-de-France,






La Directrice de l'Autonomie
Stéphanie TALBOT

1 Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) ; Troubles Dys : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie,
dyspraxie ; Troubles du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) ; Troubles Dissociatifs de
l'Identité (TDI).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00009 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'une unité
d'enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du
spectre de l'autisme dans le département des Hauts-de-Seine
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