PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-222
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-08-00009 - 2026 arrêté pourtant renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL ADHEO
SERVICES VIENNE (3 pages) Page 5
38-2026-06-03-00015 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GOBLET Caroline (2 pages) Page 9
38-2026-06-08-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BILLET Emilie (2 pages) Page 12
38-2026-06-03-00014 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME SABLAYROLLES Chloée (2
pages) Page 15
38-2026-06-08-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SAS MULTISERVICES A DOM (2
pages) Page 18
38-2026-06-09-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BABOT Lucie (2 pages) Page 21
38-2026-06-10-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CASTAING Stéphane (2 pages) Page 24
38-2026-06-09-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI MASCIAVE Léa (2 pages) Page 27
38-2026-06-10-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI NOIRT Marie-Sophie (2 pages) Page 30
38-2026-06-10-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME CHAUVIN Frédéric (2 pages) Page 33
38-2026-06-08-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GUEHO Olivier (2 pages) Page 36
38-2026-06-09-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MAILLY Amandine (2 pages) Page 39
38-2026-06-09-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MOUNIER Matthieu (2 pages) Page 42
38-2026-06-08-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MUET Solenne (2 pages) Page 45
38-2026-06-10-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME SMAIL Ferhat (2 pages) Page 48
38-2026-06-08-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME STRAPPE Amandine (2 pages) Page 51
2
38-2026-06-09-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne -EI AISSAOUI Mohammed (2 pages) Page 54
38-2026-06-08-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI RAMANANTSITONTA Olivia (2
pages) Page 57
38-2026-06-08-00010 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE
(3 pages) Page 60
38-2026-06-03-00012 - Arrêté préfectoral portant le renouvellement
de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des
Compagnons du Devoir et du tour de France, situé à Saint-Egrève (3
pages) Page 64
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-06-05-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publique de
l'Isère - Service des Impôts des Particuliers (SIP) et Service de Gestion
Comptable (SGC) de VOIRON (1 page) Page 68
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS (9 pages) Page 70
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-06-02-00023 - AP portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le
département de l'Isère (4 pages) Page 80
38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI)
de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron,
Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe (4 pages) Page 85
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division des élèves
38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission appel 1D 25-26
(4 pages) Page 90
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-06-08-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans
personne à bord au profit de M. Pouyadoux sur la commune de Grenoble
(3 pages) Page 95
3
38-2026-06-04-00005 - Arrêté portant dérogation de l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans
personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur la commune de
Brangues (3 pages) Page 99
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-06-10-00001 - AP canalisation Air Liquide - prescriptions arrêt et
remise en service Pont-de-Claix et Jarrie (4 pages) Page 103
38-2026-06-08-00004 - Arrêté fixant les modalités des élections pour
le renouvellement de la composition de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme (4 pages) Page 108
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00009
2026 arrêté pourtant renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la
personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00009 - 2026 arrêté pourtant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 5
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP532297231
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu  le code du travail, notamment ses articles L.  7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu  la  demande de  renouvellement d'agrément  présentée le 18/03/2026 par  M.  ACHARD  David en 
qualité de dirigeant de la SARL « ADHEO SERVICES VIENNE » ;
Vu  l'arrêté portant  renouvellement d'agrément délivré le 17/05/2021 à la SARL « ADHEO SERVICES 
VIENNE » et prenant effet le 10/06/2021 pour une durée de cinq ans ; 
Vu l'avis du service PMI et Parentalité du Conseil Départemental de l'Isère pour l'activité de garde et 
d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés .
Vu  l'arrêté  Préfectoral  N°   38-2026-02-16-00005  du   16/02/2026   du   département   de   l'Isère   portant 
délégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et 
des Solidarités de l'Isère par intérim
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément   de   l'organisme  SARL   « ADHEO   SERVICES   VIENNE »   enregistré   sous   le   numéro 
SAP532297231, dont l'établissement principal est situé 94 avenue Gabriel Péri – 38150 ROUSSILLON 
est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00009 - 2026 arrêté pourtant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 6
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le territoire du département de 
l'Isère :
•   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile 
•   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si   l'organisme  envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode  d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail  et   L.241-10  du   code   de   la   sécurité  sociale.   Conformément  à   l'article   L.7232-1-1  du   code  du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,   à   l'exclusion   de   toute   autre   (ou   tenir   une   comptabilité   séparée   pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00009 - 2026 arrêté pourtant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère pa intérrim
                                                                                La Responsable du Pôle Emploi – Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00009 - 2026 arrêté pourtant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 8
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-03-00015
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GOBLET
Caroline
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GOBLET Caroline 9
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP910346337
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/2026 par l'organisme EI « GOBLET Caroline », 54 
Galerie de l'Arlequin - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GOBLET Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI   « GOBLET   Caroline »   dont   l'établissement   principal   est   situé   54   Galerie   de   l'Arlequin   - 
38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP910346337 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GOBLET Caroline 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 03 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GOBLET Caroline 11
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BILLET
Emilie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BILLET Emilie 12
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103336319
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 16/04/2026 par l'organisme ME « BILLET Emilie », 170 rue 
du Triévoz 38150 ASSIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/04/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   Mme   BILLET   Emile   en   qualité   de   dirigeante,  pour   l'organisme 
ME « BILLET Emilie » dont l'établissement principal est situé 170 rue du Triévoz - 38150 ASSIEU et 
enregistré sous le N° SAP103336319 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BILLET Emilie 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BILLET Emilie 14
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-03-00014
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
SABLAYROLLES Chloée
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SABLAYROLLES Chloée 15
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP943930073
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   03/06/2026   par   l'organisme   ME   « SABLAYROLLES 
Chloée » (Chloée service & bien être), 155 lotissement Le Clos des Platanes - 38260 SARDIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme   SABLAYROLLES  Chloée   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme ME « SABLAYROLLES Chloée » (Chloée service & bien être) dont l'établissement principal 
est situé 155 lotissement Le Clos des Platanes - 38260 SARDIEU et enregistré sous le N° SAP943930073 
pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SABLAYROLLES Chloée 16
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du  08 juin 2026   sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 03 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SABLAYROLLES Chloée 17
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SAS
MULTISERVICES A DOM
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MULTISERVICES A DOM 18
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP989784038
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée   le   04/06/2026   par   l'organisme  SAS »MUL TISERVICES  A 
DOM », 42 Galerie de l'Arlequin - Appt 23 - 38100 GRENOBLE ;
La préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PINEL Nicolas Inuk en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SAS »MUL TISERVICES A DOM » dont l'établissement principal est situé 42 Galerie de l'Arlequin - 
Appt 23 - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP989784038 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention * 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MULTISERVICES A DOM 19
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MULTISERVICES A DOM 20
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-09-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BABOT
Lucie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BABOT Lucie 21
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105430516
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/06/2026 par l'organisme EI « BABOT Lucie », 30 rue 
Ampère - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   Mme   BABOT  Lucie   en   qualité  de   dirigeante,  pour   l'organisme 
EI « BABOT Lucie » dont l'établissement principal est situé 30 rue Ampère - 38000 GRENOBLE et 
enregistré sous le N° SAP105430516 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BABOT Lucie 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BABOT Lucie 23
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
CASTAING Stéphane
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CASTAING Stéphane 24
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105476170
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/06/2026 par l'organisme EI « CASTAING Stéphane », 
36 chemin du Chenevier - 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. CASTAING Stéphane en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI   « CASTAING  Stéphane »   dont   l'établissement  principal   est   situé   36   chemin   du   Chenevier   - 
38410 VAULNAVEYS-LE-BAS et enregistré sous le N° SAP105476170 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CASTAING Stéphane 25
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du  05 juin 2026 sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CASTAING Stéphane 26
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-09-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
MASCIAVE Léa
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MASCIAVE Léa 27
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104492491
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   31/05/2026   par   l'organisme   EI   « MASCIAVE  Léa » 
(Les Ménages de Léa), 2 chemin du Noyer - 38240 MEYLAN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31/05/2026 auprès du 
service  instructeur  de   l'Isère  Mme   MASCIAVE  Léa  en   qualité  de   dirigeante,  pour   l'organisme  EI 
« MASCIAVE Léa » (Les Ménages de Léa) dont l'établissement principal est situé 2 chemin du Noyer 
38240 MEYLAN et enregistré sous le N° SAP104492491 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du  1er juin 2026 sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MASCIAVE Léa 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MASCIAVE Léa 29
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI NOIRT
Marie-Sophie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI NOIRT Marie-Sophie 30
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105688394
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/06/2026 par l'organisme EI « NOIRT Marie-Sophie », 
35 rue Abbé Grégoire - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme NOIRT Marie-Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI   « NOIRT   Marie-Sophie »   dont   l'établissement   principal   est   situé   35   rue   Abbé   Grégoire 
38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP105688394 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI NOIRT Marie-Sophie 31
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI NOIRT Marie-Sophie 32
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
CHAUVIN Frédéric
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHAUVIN Frédéric 33
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP931543508
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/05/2026 par l'organisme ME « CHAUVIN Frédéric » 
(Fred C), 36 chemin des Brosses - 38090 VILLEFONTAINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. CHAUVIN Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« CHAUVIN   Frédéric »   (Fred  C)   dont   l'établissement  principal   est   situé   36   chemin   des   Brosses 
38090 VILLEFONTAINE et enregistré sous le N° SAP931543508 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHAUVIN Frédéric 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHAUVIN Frédéric 35
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GUEHO
Olivier
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GUEHO Olivier 36
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105290936
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/2026 par l'organisme ME « GUEHO Olivier », 17 route 
du Bourneau - 38630 CORBELIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   M.   GUEHO   Olivier   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
ME   « GUEHO   Olivier »   dont   l'établissement   principal   est   situé   17   route   du   Bourneau   -   38630 
CORBELIN et enregistré sous le N° SAP105290936 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GUEHO Olivier 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GUEHO Olivier 38
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-09-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MAILLY
Amandine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MAILLY Amandine 39
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP835133786
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   08/06/2026   par   l'organisme   ME   « MAILL Y 
Amandine » (MAISON AMANDINE), 16 grande rue de la Halle - 38460 CREMIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MAILL Y Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « MAILL Y Amandine » (MAISON AMANDINE) dont l'établissement principal est situé 16 grande 
rue de la Halle - 38460 CREMIEU et enregistré sous le N° SAP835133786 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MAILLY Amandine 40
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MAILLY Amandine 41
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-09-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
MOUNIER Matthieu
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MOUNIER Matthieu 42
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP908883457
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 15/04/2026 par l'organisme EI « MOUNIER Matthieu » 
(ELM38), 3 rue du Berry - 38300 BOURGOIN JALLIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/04/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MOUNIER Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI « MOUNIER Matthieu » (ELM38) dont l'établissement principal est situé 3 rue du Berry - 38300 
BOURGOIN JALLIEU et enregistré sous le N° SAP908883457 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MOUNIER Matthieu 43
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MOUNIER Matthieu 44
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MUET
Solenne
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MUET Solenne 45
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104416524
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/06/2026 par l'organisme ME « MUET Solenne », 15 rue 
Hugues de Demptezieu - 38300 SAINT-SAVIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MUET Solenne en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « MUET Solenne » dont l'établissement principal est situé 15 rue Hugues de Demptezieu - 38300 
SAINT-SAVIN et enregistré sous le N° SAP104416524 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MUET Solenne 46
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MUET Solenne 47
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME SMAIL
Ferhat
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SMAIL Ferhat 48
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP843468240
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/06/2026 par l'organisme ME « SMAIL Ferhat », 8 bis 
Chemin Duhamel - Résidence Le Grand Som - Apt 312 - 38700 LA TRONCHE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   M.   SMAIL   Ferhat   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
ME « SMAIL Ferhat » dont l'établissement principal est situé 8 bis Chemin Duhamel - Résidence Le 
Grand Som - Apt 312 - 38700 LA TRONCHE et enregistré sous le N° SAP843468240 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SMAIL Ferhat 49
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME SMAIL Ferhat 50
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
STRAPPE Amandine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME STRAPPE Amandine 51
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP800946741
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 18/05/2026 par l'organisme ME « STRAPPE Amandine» 
(Les Moments Partagés), 150 impasse de la Crozelière - 38140 RENAGE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme STRAPPE Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME   « STRAPPE   Amandine »   (Les   Moments   Partagés)  dont   l'établissement  principal   est   situé   150 
impasse de la Crozelière - 38140 RENAGE et enregistré sous le N° SAP8009467 41 pour l'activité 
suivante :
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME STRAPPE Amandine 52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME STRAPPE Amandine 53
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-09-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne -EI AISSAOUI
Mohammed
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne -EI AISSAOUI Mohammed 54
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103383808
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/04/2026 par l'organisme EI « AISSAOUI Mohammed », 
4 rue Jean Racine - 38320 EYBENS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/04/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. AISSAOUI Mohammed en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI   « AISSAOUI   Mohammed »     dont   l'établissement   principal   est   situé   4   rue   Jean   Racine     - 
38320 EYBENS et enregistré sous le N° SAP103383808 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne -EI AISSAOUI Mohammed 55
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-09-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne -EI AISSAOUI Mohammed 56
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
RAMANANTSITONTA Olivia
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAMANANTSITONTA Olivia 57
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105003636
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/06/2026 par l'organisme EI « RAMANANTSITONTA 
Olivia », 32 rue Maréchal Joffre - 38600 FONTAINE ;
La préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/06/2026 auprès du 
service instructeur de l' sère par Mme RAMANANTSITONTA Olivia en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme   EI   « RAMANANTSITONTA  Olivia »   dont   l'établissement   principal   est   situé   32   rue 
Maréchal Joffre - 38600 FONTAINE et enregistré sous le N° SAP105003636 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAMANANTSITONTA Olivia 58
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAMANANTSITONTA Olivia 59
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-08-00010
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - SARL
ADHEO SERVICES VIENNE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 60
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP532297231
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
24/08/2023 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la SARL « ADHEO SERVICES VIENNE », 94 avenue Gabriel Péri – 38150 ROUSSILLON et  enregistré 
sous le n° SAP532297231 ; 
Vu l'arrêté portant renouvellement d'un organisme de service à la personne délivré le 17/05/2021 
par la  Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à la  la SARL 
« ADHEO SERVICES VIENNE » ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne  a été 
enregistré sous le n° SAP532297231.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode d'intervention
prestataire.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile 
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers 
  •   Préparation de repas à domicile 
  •   Livraison de repas à domicile  *
  •   Assistance administrative à domicile 
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire  *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
  •   Coordination et délivrance des SAP 
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 61
B) La structure exerce selon le mode prestataire sur le territoire du département de l'Ardèche, la
Drôme, l'Isère, la Loire et le Rhône les activités suivantes de la déclaration soumises à
autorisation du Conseil Départemental, à l'exclusion de toute autre :
 •   Assistance aux personnes âgées 
 •   Assistance aux personnes handicapées
 •   Conduite de véhicules des PA/PH *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
C) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre, en mode prestataire, à compter du 10 juin 2026 pour une durée de
cinq ans sur le territoire du département de l'Isère :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile 
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (10/06/2031).
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I 
de l'article  D.7231-1 du  code  du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que  si  l'organisme  a 
préalablement   obtenu   l'agrément   ou   le   renouvellement   de   cet   agrément   dans   le   ou   les 
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les 
activités   nécessitant   une   autorisation   n'ouvrent  droit   à   ces   dispositions   que   si   l'organisme  a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie 
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 62
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite),   un   recours   contentieux   devant   le   tribunal   administratif   Tribunal   administratif   de 
Grenoble peut  également être formé contre la décision initiale  dans  un délai de deux  mois à 
compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08 juin2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
                                                                                       La Responsable du Pôle Emploi – Insertion Sociale
 
     Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-08-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL ADHEO SERVICES VIENNE 63
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-03-00012
Arrêté préfectoral portant le renouvellement de
l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes
Travailleurs Maison des Compagnons du Devoir
et du tour de France, situé à Saint-Egrève
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00012 - Arrêté préfectoral portant le
renouvellement de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des Compagnons du Devoir et du tour de France,
situé à Saint-Egrève
64
PREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement Accompagnement et Logement Social
Unité Hébergement d'Insertion et Logement Accompagné
ARRETE N° du
Portant le renouvellement de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des
Compagnons du Devoir et du tour de France, situé à Saint-Egrève.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L.312-1, L312-8, L.313-1
à L.313-9, L.313-18 relatifs aux autorisations, articles D312-198 à D312-205 relatifs à l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux, articles D313-
11 et D313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la circulaire DGAS
n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux modalités d'application de la Loi ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-05051 du 30 juin 2010 d'autorisation d'une structure Foyer de Jeunes
Travailleurs à Saint-Égrève, avec une capacité de 46 places, géré par les Compagnons du Devoir et
du Tour de France dont le siège social est situé 1 rue de Champaviotte 38120 ST EGREVE.
VU la circulaire de la DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
présentant le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ;
VU la circulaire de la DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux précisant les modalités de prise en compte de la certification par les évaluations externes
ainsi que les conditions de la mise en œuvre de l'évaluation externe ;
VU le rapport d'évaluation externe du Foyer de Jeunes Travailleurs établi par Madame Gwenaëlle
VERGNOL Convenance Consult agrée par l'ANESM sous le n°3-2070 transmis le 12 mars 2026 ;
VU la complétude du dossier d'évaluation externe du Foyer de Jeunes Travailleurs à Saint-Égrève en
date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT le contenu et les résultats du rapport d'évaluation externe, la synthèse, l'abrégé et la
conclusion favorable de l'évaluateur agrée par l'ANESM ;
CONSIDÉRANT l'instruction du rapport d'évaluation externe conduite par la DDETS de l'Isère ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités par
intérim ;
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00012 - Arrêté préfectoral portant le
renouvellement de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des Compagnons du Devoir et du tour de France,
situé à Saint-Egrève
65
ARRÊTE
Article 1er : Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article L313-1 du Code de l'action sociale
et des familles est accordé aux Compagnons du Devoir et du tour de France, situé 1 rue de
Champaviotte, 38 120 Saint-Égrève pour la gestion de son centre foyer de jeunes travailleurs
situé 1 rue de Champaviotte 38 129 Saint-Egrève , disposant d'une capacité totale de quarante-six
(46) places détaillées à l'article 4.
Article 2 : En application des dispositions de la circulaire n°2002-19 du 10 janvier 2002
susmentionnée, l'autorisation accordée aux Compagnons du Devoir et du Tour de France est
délivrée rétroactivement pour 15 ans à compter du 30 juin 2025 eu égard à la date d'autorisation
initiale à la publication de la Loi du 2 janvier 2002.
Le renouvellement de la présente autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe
mentionnée à l'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues
par l'article L313-5 du même code, étant précisé que le Foyer de Jeunes Travailleurs sera tenu de
procéder à deux évaluations externes entre la date de cette autorisation et son renouvellement,
conformément au calendrier fixé à l'article D312-205 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de la Préfète de l'Isère selon l'article L313-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente qui la délivre.
Article 4 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
4.1 Entité juridique du gestionnaire :
Gestionnaire : Compagnons du Devoir et du Tour de France
1 rue Champaviotte
38120 Saint-Égrève
Tel : 04 76 75 25 06
N° SIRET : 775 662 026 00977
Code statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
4.2 Établissement :
4.2.1- Dénomination : RÉSIDENCE – FJT MAISON DES COMPAGNONS DU
DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE
Adresse administrative : 1 rue de Champaviotte
38120 ST EGREVE
N° FINESS : 380021162
Code catégorie : 257 – Foyer de Jeunes Travailleurs
Mode de tarification : 99 – Indeterminé
Discipline : 947 – Résidence sociale FJT
Mode de fonctionnement : 11 - Hébergement complet internat
Clientèle : 826 – Jeunes travailleurs
Capacité : 46 places
TOTAL : 46 places
Une copie de cet arrêté sera transmise au gestionnaire du fichier FINESS de la DREETS Auvergne
Rhône-Alpes.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification, ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de l'Isère, soit d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le Directeur Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00012 - Arrêté préfectoral portant le
renouvellement de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des Compagnons du Devoir et du tour de France,
situé à Saint-Egrève
66
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et à l'établissement, et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 juin 2026 La Préfète
SIGNÉ
Catherine SÉGUIN
3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00012 - Arrêté préfectoral portant le
renouvellement de l'autorisation de capacité du Foyer de Jeunes Travailleurs Maison des Compagnons du Devoir et du tour de France,
situé à Saint-Egrève
67
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-06-05-00003
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publique de l'Isère - Service des Impôts
des Particuliers (SIP) et Service de Gestion
Comptable (SGC) de VOIRON
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-06-05-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service des Impôts des Particuliers (SIP) et Service
de Gestion Comptable (SGC) de VOIRON
68
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Voiron sis 67
boulevard Denfert Rochereau à Voiron seront exceptionnellement fermés au public le mercredi 22
juillet et le jeudi 23 juillet 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 5 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Frédéric GUIN
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-06-05-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service des Impôts des Particuliers (SIP) et Service
de Gestion Comptable (SGC) de VOIRON
69
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-01-00016
AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 70
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
SERVICE ENVIRONNEMENT
Grenoble, le 1er juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
la Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration notamment les articles R 133-3 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38 2022 02 28 00003 du 28 février 2022 p ortant organisation et
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38 2025 07 18 00007 du 18 juillet 2025 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu les nouvelles désignations opérées, notamment par la fédération du BTP , l'UNICEM et l'Association
des maires de l'Isère à la suite des élections municipales;
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la composition de la commission ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de l'Isère,
présidée par la préfète, est modifiée comme indiqué aux articles 3 et suivants.
Article 2 :
Le mandat des membres court jusqu'à l'échéance des trois années à compter de la date de l'arrêté initial
de composition, soit le 3 mars 2028. Le mandat est renouvelable.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 71
Article 3 :
La formation spécialisée de la « nature » (annexe 1) est modifiée ainsi :
- M. Francis COLIN, conseiller municipal à Montaud, Mme Christelle VERZEROLI, conseillère municipale à
Meylan, M. Julien GRASSOT, adjoint à Chimilin sont nommés en tant que titulaires des trois sièges au sein
du collège des élus ;
- Mme Christelle VAN DURMEN, conseillère municipale à Chélieu, M. Jean-Marc SERGI, adjoint à Saint-
Maximin, M. Patrick BRIOT, conseiller municipal à Pommiers-de-Beaurepaire sont nommés en tant que
suppléants au sein du même collège.
Article 4 :
La formation spécialisée des « sites et paysages » (annexe 2) est modifiée ainsi :
- M. Bertrand DURANTON, maire de Savas-Mépin, est nommé en lieu et place de M. Francis COLIN en
tant que titulaire au sein du collège des élus ;
- M. Philippe VERIGNON, conseiller municipal à Saint-Jean-le-Vieux et M. Denis DELAGE, adjoint à Huez
sont nommés suppléants en lieu et place de M. Axel MONTEYREMARD et Mme Anne LENFANT en qualité
de suppléants au sein du même collège.
Article 5 :
La formation spécialisée de la « publicité » (annexe 3) est modifiée ainsi :
- M. Alain RAUBER conseiller municipal à Montrevel est nommé en qualité de titulaire en lieu et place de
Mme Angèle SIERRA-NETZER au sein du collège des élus.
- le second poste de titulaire, les deux postes de suppléants ne sont pas pourvus.
Article 6 :
La formation spécialisée des «unités touristiques nouvelles» (annexe 4) est modifiée ainsi :
- M. Stéphane GIRARD, maire d'Oulles, M. Denis DELAGE, adjoint à Huez sont nommés en tant que
titulaires en lieu et place de M. Guy CHARRON et M. Guy VERNEY ;
- Mme Myrtille BERENGER, conseillère municipale au Bourg d'Oisans, M. Christophe ROBERT, conseiller
municipal délégué à Villard-de-Lans, M. Marc ROSSET, adjoint à Allevard sont nommés en tant que
suppléants au sein du même collège.

Article 7 :
La formation spécialisée des «carrières» (annexe 5) est modifiée ainsi :
- M. Thierry MEILLAND-REY, conseiller municipal à Saint-Laurent-en-Beaumont, est nommé titulaire en lieu
et place de M. Jean-Marc POUILLON au sein du collège des élus;
- M. Jean-Philippe RICHONNIER, Sté Budillon-Rabatel est nommé en lieu et place de M. Sébastien ROUX ;
- M. Bertrand CONVERSO, président et représentant de la Fédération du BTP est nommé en lieu et place
du Syndicat national du béton prêt à l'emploi ;
Article 8 :
La formation spécialisée de la « faune sauvage captive » (annexe 6) est modifiée ainsi :
- M. Philippe DECOSSE, conseiller municipal à Saint-Ondras, est nommé en qualité de suppléant en lieu et
place de Mme Sylviane MONNOT au sein du collège des élus.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Isère.
Il pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de cette publication :
- par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur. L'absence de réponse dans le délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif de Grenoble,
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr
Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux
intéressés.
la préfète,
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 72
annexe 1 : formation spécialisée « de la nature » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Parc national des Écrins
- Direction Départementale des Territoires - 2 sièges
- Service départemental de l'Office français de la biodiversité
Collège des élus
titulaires Conseil départemental suppléants Conseil départemental
Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET Mme Annie POURTIER
M. Cyrille MADINIER Mme Frédérique PUISSAT
titulaires désignés par l'association des
maires de l'Isère
suppléants désignés par l'association des
maires de l'Isère
M. Francis COLIN,
conseiller municipal à Montaud
Mme Christelle VAN DURMEN,
conseillère municipale à Chélieu
Mme Christelle VERZEROLI,
conseillère municipale à Meylan
M. Jean-Marc SERGI,
adjoint à Saint-Maximin
M. Julien GRASSOT,
adjoint à Chimilin
M. Patrick BRIOT, conseiller municipal à
Pommiers-de-Beaurepaire
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
M. Bertrand PEDROLETTI, FNE Mme Julie LEPRINCE, FNE
M. Daniel THONON, LPO M. Jean-Marc TAUPIAC, LPO
M. Francis CHARPENTIER,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Vincent NEIRINCK,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Richard DUVERT, Chambre d'agriculture non pourvu
Mme Dominique LOPEZ -PINOT, CEN Isère Mme Anne BRUN, CEN Isère
Collège des personnes compétentes
titulaires suppléants
M. Raphaël QUESADA, LO PARVI Mme Muriel GENTAZ, LO PARVI
M. Alain SIAUD,
Fédération départementale des chasseurs
M. Jean-François JOSÉ, Fédération
départementale des chasseurs
M. Michel DUFRESNE,
Fédération des associations de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Isère
M. Tanguy CLOITRE,
Fédération des associations de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Isère
M. Roger MARCIAU, spécialiste de la
conservation des espèces, écologie végétale,
floristique
Mme Catherine BRETTE,
association GENTIANA
Mme Catherine GAUTHIER, experte
conservation patrimoine naturel et scientifique
M. Yoann BUNZ, chargé de mission
au Parc national des Ecrins
Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète, pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 73
annexe 2 : formation spécialisée « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Direction Départementale des Territoires - 2 sièges-
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Collège des Élus
titulaire Conseil départemental suppléant Conseil départemental
Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET M. Cyrille MADINIER
titulaires désignés par l'Association des
maires de l'Isère (dont représentants
d'EPCI):
suppléants désignés par l'Association des
maires de l'Isère
M. Bertrand DURANTON,
maire de Savas-Mépin
M. Philippe DELCAMBRE,
adjoint à Saint-Egrève
M. Philippe SEIGLE,
adjoint à Revel-Tourdan
M. Philippe VERIGNON,
conseiller municipal à Saint-Jean -le-Vieux
M. Thierry FEROTIN,
délégué communautaire
communauté de communes Le Grésivaudan
M. Denis DELAGE,
adjoint à Huez
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
M. François BERAUD, FNE M. Wilhelm BURMEISTER, FNE
M. Michel CHAMEL,
Société des touristes du Dauphiné
Mme Anne PERROT,
Fédération française du paysage
M. Francis CHARPENTIER,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Vincent NEIRINCK,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Richard DUVERT, Chambre d'agriculture non pourvu
Collège des personnes compétentes
titulaires suppléants
M. Jean-Pierre CHARRE,
docteur en géographie
M. Jacky ROY, ingénieur retraité, chargé d'études
en aménagement du territoire et urbanisme
M. Jacques HENRY, CAUE Mme Rachel ANTHOINE, CAUE
Mme Anne CAYOL-GERIN,
conservateur patrimoine culturel
Mme Agnès DABURON,
chargée de mission nature-culture
M. Patrick BIENVENU, paysagiste Mme Caroline GIORGETTI, paysagiste
suite page suivante
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 74
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installation est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Représentants des exploitants de ce type d'installation invités à siéger à la séance avec une voix
délibérative :
titulaire suppléante
M. Guillaume SYREN (QAIR France)
Syndicat des énergies renouvelables ( SER)
Mme Morganne CAROMEL (Sté Baywa-re)
France Renouvelables
Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 75
Annexe 3 : formation spécialisée de la « publicité » de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Direction Départementale des Territoires
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Collège des Élus
titulaire Conseil départemental suppléant Conseil départemental
Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET M. Cyrille MADINIER
titulaires désignées par l'Association des
maires
suppléants désignés par l'Association
des maires
M. Alain RAUBER,
conseiller municipal à Montrevel
non pourvu
non pourvu non pourvu
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
M. Francis CHARPENTIER,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Vincent NEIRINCK,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Jacques HENRY, CAUE Mme Rachel ANTHOINE, CAUE
M. Joël CHAZAL,
Sites et Monuments
M. Daniel FAUCHERY,
Sites et Monuments
Collège des personnes compétentes
titulaires suppléants
M. Philippe LANDRIEU,
Société JC DECAUX
M. Laurent VAUDOYER,
Société JC DECAUX
Mme Tiphaine RICHARD,
Société BECKER PUBLICITÉ
non pourvu
M. Olivier THOUVENIN,
Société IPP Publicité
M. Grégory DIRMIRDJIAN,
Société PAP
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le Président du groupe de travail
intercommunal, prévu au II de l'article L 581-14 du Code de l'environnement, est invité à siéger à la
séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète,
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 76
Annexe 4 : formation spécialisée des «Unités Touristiques Nouvelles » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Direction Départementale des Territoires
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Collège des Élus représentants de collectivités territoriales et groupements intercommunaux
titulaire Conseil départemental suppléant Conseil départemental
Mme Nathalie FAURE M. Christophe SUSZYLO
titulaires désignés par l'Association des
Maires
suppléants désignés par l'Association des
Maires
M. Arnaud MATHIEU, maire de Villard-de-Lans Mme Myrtille BERENGER,
conseillère municipale au Bourg d'Oisans
M. Stéphane GIRARD, maire de Oulles M. Christophe ROBERT,
conseiller municipal délégué à Villard-de-Lans
M. Denis DELAGE, adjoint à Huez M. Marc ROSSET, adjoint à Allevard
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
M. Timothée JAUSSOIN, FNE Mme Élodia BONEL, FNE
M. Francis CHARPENTIER,
MOUNTAIN WILDERNESS
M. Vincent NEIRINCK,
MOUNTAIN WILDERNESS
Mme Marjorie GUILLON, ONF M. Bruno ROLLAND, ONF
M. Philippe SAGE, agence Isère Attractivité non pourvu
Collège des représentants des chambres consulaires et organismes socioprofessionnels intéressés
par les UTN
titulaires suppléants
M. Fredéric GEROMIN ,
Domaine skiable de France
M. Fabrice BOUTET,
Domaine skiable de France
M. Richard DUVERT, Chambre d'agriculture non pourvu
M. Luc MAGNIN, UMIH 38 Mme Patricia GRELOT-COLLOMB, UMIH 38
M. Bruno CROSNIER-LECONTE, Chambre
de commerce et d'industrie de Grenoble
M. Raphaël D'ONOFRIO, Chambre de
commerce et d'industrie de Grenoble
Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète,
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 77
Annexe 5 : formation spécialisée des « carrières » de la Commission départementale de la nature des
paysages et des sites présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
- Direction Départementale de la Protection des Populations
- Direction Départementale des Territoires
Collège des Élus
titulaires Conseil départemental suppléantes Conseil départemental
M. Bernard PERAZIO, représentant le Président Mme Annie POURTIER
Mme Frédérique PUISSAT Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET
titulaires désignés par l'Association des
maires
suppléants désignés par l'Association des
maires
M. Jérôme GRAUSI,
maire de St Romain de Jalionas
M. Christian REY,
maire de Diémoz
M. Thierry MEILLAND-REY, conseiller
municipal à Saint-Laurent-en-Beaumont
non pourvu
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
M. Wilhelm BURMEISTER, FNE Mme Elodia BONEL, FNE
M. Raphaël QUESADA, LO PARVI Mme Muriel GENTAZ, LO PARVI
M. Michel DUFRESNE,
Fédération départementale des associations de
pêche et de protection du milieu aquatique
M. Tanguy CLOITRE,
Fédération départementale des associations de
pêche et de protection du milieu aquatique
M. Richard DUVERT,
représentant la Chambre d'Agriculture
non pourvu
Collège des personnes compétentes
titulaires suppléants
M. Philippe VILLE, PHV Matériaux Mme Marie-Lise PERRIN, SAS Perrin
M. Roland FIARD,
Sté des Carriers de Bevenais
M. Jean-Philippe RICHONNIER,
Sté Budillon-Rabatel
M. Richard MORIAME, groupe LHOIST M. Dorian FOURRIER, SATMA
François GACHET, Chambre de Commerce et
d'Industrie du Nord-Isère
M. Bertrand CONVERSO,
président de la fédération du BTP
Le maire de la commune d'implantation de la carrière concernée par le projet est invité à siéger à la
séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète,
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 78
Annexe 6 : formation spécialisée de la « faune sauvage captive » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites présidée par la préfète ou son représentant
Collège des services de l'État
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- Direction Départementale de la Protection des Populations
- Service départemental de l'Office français de la Biodiversité
Collège des Élus
titulaire Conseil départemental suppléant Conseil départemental
Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET M. Jean PAPADOPULO
titulaires désignés par l'Association des maires suppléants désignés par l'Association des maires
M. Stéphane VINCENT,
adjoint à Herbeys
M. Dominique BRUCHON,
adjoint à Revel-Tourdan
M. Didier CORVEY-BIRON,
maire de Beaulieu
M. Philippe DECOSSE,
conseiller municipal à Saint-Ondras
Collège des personnalités qualifiées
titulaires suppléants
Mme Mireille LATTIER, association Le
TICHODROME- centre de soins faune sauvage
M. Remy FONTERS, association LPO
Mme Hélène JACQUES, Docteur vétérinaire Mme Mélanie BEZARD, Docteur vétérinaire
M. Yannick LAMBERT, Docteur vétérinaire Mme Catherine GAUTHIER,
zoologue naturaliste
Collège des personnes compétentes
titulaires suppléants
M. Frédéric BROCHIER, établissement d'élevage et
de vente d'espèces animales non domestiques
M. Fabien NICOD, élevage privé,
compétence aquariophilie
M. Eric TROMPIER,
élevage privé, compétence oiseaux
M. Patrick VAUDAINE,
élevage privé, compétence Anadités
Mme Stéphanie BRET,
élevage privé, compétence reptiles- amphibiens
M. Maxime CARTIER,
Compétence reptiles

Vu pour être annexé à mon arrêté du 1er juin 2026
la préfète,
pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-01-00016 - AP 1erjuin2026 modification composition de la
CDNPS 79
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-02-00023
AP portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du lac de LA
TERRASSE dans le département de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00023 - AP portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère 80
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Grenoble, le 2 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 38 – 2026-06-02-
portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du lac de
LA TERRASSE dans le département de l'Isère
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;
Vu le décret n°2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014290-0002 du 17 octobre 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le plan d'eau de LA TERRASSE dans le département de l'Isère ;
Vu la demande présentée par courrier de la communauté de communes Le Grésivaudan, du 4
mars 2025, pour tenir compte des modifications d'usage intervenues ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère, l'exercice de la
navigation et des activités nautiques est régi par le règlement général de la police de la
navigation et le présent arrêté valant règlement particulier .
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Seules sont autorisées les activités décrites dans l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Schéma directeur d'utilisation
Les conditions d'utilisation du plan d'eau sont réglées selon les dispositions prévues par le
schéma directeur joint en annexe 1.
Ce schéma comporte les dispositions suivantes :
• Zone A : baignade autorisée par arrêté municipal et répondant aux dispositions prises
par la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de son règlement
intérieur et de son plan d'organisation de la surveillance et des secours .
• Zone B : activités aqualudiques encadrées et autorisées par la communauté de
communes Le Grésivaudan selon les modalités définies par celle-ci et imposées au
prestataire retenu.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00023 - AP portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère 81
• Zone C : selon les modalités prévues par la communauté de communes Le Grésivaudan
et organisées par convention pour les prestataires retenus ou partenaires autorisés :
◦ embarcations rigides et semi-rigides, non motorisées, avec port de gilet obligatoire ou
dispositif de sécurité équivalent dans le cadre d'une pratique encadrée,
◦ pêche le long des berges de la zone ou en float tube à rame sur la zone,
◦ plongée subaquatique et ses activités d'entraînement y compris nage en eau libre
pratiquée par les hommes-grenouilles de la Protection Civile, les plongeurs de la
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme et les membres du club la
Terrasse Plongée Grésivaudan, aux conditions suivantes :
▪ matérialisation de la zone utilisée pour la plongée,
▪ entraînement sous la surveillance des moniteurs diplômés et sous leur
responsabilité,
▪ prise en compte par les responsables des clubs et moniteurs qualifiés de toutes
les mesures de sécurité inhérentes à la plongée subaquatique. Une embarcation à
rame doit notamment être tenue prête à proximité du lieu de plongée pour
porter un secours immédiat à tout plongeur en difficulté.
◦ le navimodélisme dans le cadre d'une pratique encadrée dont la convention
détaillera notamment la fréquence des accès à cette zone en complément de la zone
D,
◦ le Pumping Foil dans le cadre d'une pratique encadrée dont la convention avec
l'association Alpine Lake Riders détaillera notamment la fréquence des accès à cette
zone,
◦ dans le cadre d'un projet de recherche et de développement de nouvelles activités
aquatiques ou nautiques mené par des entreprises du Grésivaudan, des autorisations
ponctuelles pourront être octroyées.
• Zone D : navimodélisme dont les départs s'organise uniquement depuis cette zone, dans
le cadre d'une pratique encadrée et selon les modalités prévues par la communauté de
communes Le Grésivaudan.
• Zone E : Départ depuis le ponton des activités autorisées sur la zone C.
• Une zone « tampon » : délimite l'espace au sein duquel aucune activité de quelque
nature que ce soit n'est autorisée. Seule la navigation par les services de secours est
admise.
Les interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer les
secours (y compris durant leurs exercices), aux agents de l'État chargés de la police de la
navigation et de l'environnement, aux gardes-pêches privés et aux services de la communauté
de communes Le Grésivaudan dans le cadre de la surveillance et de l'entretien du plan d'eau.
ARTICLE 4 : Signalisation du plan d'eau
La matérialisation des différents espaces est effectuée :
• pour la limite entre les zones A et B, par une ligne de bouées, biconiques, jaunes, de
diamètre 0,60 m minimum et distantes les unes des autres de 15 à 20 m.
• pour la zone « tampon » et la limite entre les zones B et E, par deux lignes de bouées,
biconiques, jaunes, de diamètre 0,60 m minimum et distantes les unes des autres de 15 à
20 m.
• pour la limite entre les zones C et D, par la mise en place de bouées biconiques, jaunes
de diamètre 0,40 m minimum, distantes les unes des autres de 15 à 20 m, sans ligne d'eau
les reliant les unes aux autres.
ARTICLE 5 : Limitation dans le temps
Toute navigation et/ou activité nautique est interdite de nuit sur l'ensemble du plan d'eau.
ARTICLE 6 : Règles de route
Pour l'application de l'article A 4241-53-1 2ème alinéa du code des transports, le plan d'eau du lac
de LA TERRASSE n'est pas considéré comme un grand plan d'eau.
ARTICLE 7 : Manifestations nautiques
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navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère 82
Par l'application de l'article R 4241-38 du code des transports, et sans préjudices d'autres
régimes d'autorisation applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou
autres concentrations de bateaux, susceptibles d'entraver la navigation, sont soumises à
autorisation. L'organisateur de la manifestation doit soumettre une demande d'autorisation à
madame la préfète de l'Isère.
La demande d'autorisation présentera, si nécessaire, les mesures spéciales de surveillance et de
sécurité ainsi que le balisage complémentaire à caractère temporaire.
ARTICLE 8 : Mesures temporaires
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le directeur
départemental des territoires de l'Isère et portées à la connaissance des usagers.
ARTICLE 9 : Affichage et publicité
Le présent règlement et le schéma directeur joint sont affichés à la mairie de La Terrasse ainsi
qu'à tout accès au plan d'eau par les soins de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Des panneaux rappelant les interdictions et autorisations sont également disposés de manière
visible sur le pourtour du plan d'eau et avec mention de l'arrêté préfectoral. Le panneautage
peut préciser que la baignade est strictement interdite en dehors de la zone de baignade (A) et
de la zone d'activités aqualudiques (B).
ARTICLE 10 : Texte abrogé
L'arrêté préfectoral n°2014290-0002 du 17 octobre 2014 est abrogé à compter de la publication
du présent arrêté.
Article 11 : Exécution et ampliation
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le président de la communauté de communes Le Grésivaudan,
• Mme le maire de la commune La Terrasse,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et dont ampliation sera adressée en
copie à :
• M. le directeur du SDIS de l'Isère,
• M. le directeur de l'agence régionale de santé de l'Isère,
• Le chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.
P/O La Préfète,
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Signé
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
 Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction
des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives -
Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
 Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou
par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère 83
PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Schéma directeur d'utilisation du plann° 38-2026- d'eau de LA TERRASSENavigation de plaisance et sports nautiquesAnnexe 1 à l'arrêté préfectoral
LA TERRASSE
21 Limite communaleZone A: baignade autorisée suivant arrêté municipalZone B : activités aqualudiques encadrées et autoriséesZone Tampon : aucune activitéZone C : activités aquatiques, nautiques et de plongées, encadrées et autoriséesC) Zone D: pratique encadrée du navimodélismeC) Zone E : départ des activités aquatiques, nautiques et de plongées, encadrées et autorisées
0 20 40 60m_— mn
Source : DDT38/SSR/TD© IGN BD Topo - © IGN OrthoFévrier 2026
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n°38-2026-
Schéma directeur du plan d'eau
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navigation sur le plan d'eau du lac de LA TERRASSE dans le département de l'Isère 84
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-02-00024
Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval)
et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie,
Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité et Risques Grenoble, le 02 juin 2026
Arrêté préfectoral n°
portant prescription de la révision et de l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants
relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles, et en particulier son
article R. 562-2 ;
Vu le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 modifiant les articles R. 122-17, R. 123-8, R. 562-2 et R. 571-60
du Code de l'environnement et l'article 18 du décret du 20 août 2022 ;
Vu le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 modifiant les articles R. 122-17, R. 515-40, R. 515-46,
R. 515-48, R. 562-2, R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement ainsi que le décret du 18 juin 1993
et abrogeant l'article R. 562-10-1 du même code ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-07699 du 8 juin 2004 portant approbation du plan de prévention des
risques d'inondation de la Morge ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-07700 du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 2004-07699 portant
approbation de la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Morge ;
Considérant la cartographie de l'aléa d'inondation de la Morge aval et de ses affluents portée à
connaissance des communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et
Voreppe, de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de l'établissement public du
schéma d'organisation territoriale de la Grande Région de Grenoble le 19 août 2025 ;
Considérant la nécessité de délimiter les zones exposées au risque d'inondation de la Morge et de ses
affluents sur les communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et
Voreppe, et de déterminer les mesures de prévention de ce risque à mettre en œuvre sur le territoire
concerné ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la connaissance des risques d'inondation sur la partie aval de
la Morge ;
Tél : 04 76 60 43 69
Mél : ddt-ssr-ar1@isere.gouv.fr
Adresse : 17 bd Joseph vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 09
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
Arrête
Article 1er : Périmètre de la révision
La révision du plan de prévention des risques d'inondation de la Morge aval et de ses affluents sur les
communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et Voreppe, dénommée ci-
après « Révision du plan de prévention des risques d'inondation de la Morge (PPRI) de la Morge (aval) et
de des affluents », est prescrite.
Le périmètre du PPRI correspond à l'emprise des débordements de la Morge aval et de ses affluents, le
Paradore, le Pommarin, l'Egala, le Gorgeat, le Pirot et le Fontabert sur le territoire des communes de
Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et Voreppe.
Article 2 : Nature des risques
Le risque pris en compte est celui relatif à l'aléa de crue des rivières.
Article 3 : Service instructeur
La direction départementale des territoires de l'Isère est chargée de l'instruction du projet de révision
et d'extension du PPRI de la Morge, sous l'autorité de la préfète de l'Isère.
Article 4 : Devenir du PPRI approuvé
Le PPRI de la Morge approuvé le 16 juin 2004 demeure opposable pour la partie des cours d'eau non
couverte par le périmètre établi dans la présente prescription.
Article 5 : Modalité d'association des partenaires
Les personnes et organismes associés (POA) à l'élaboration du projet de révision et d'extension du PPRI
de la Morge sont les représentants :
• des communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et Voreppe,
• de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais,
• de l'établissement public du schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de
Grenoble.
D'autres organismes pourront être associés, en tant que de besoin, aux différentes étapes de
l'élaboration de la révision du PPRI de la Morge :
• le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) ;
• l'Association Syndicale de Voreppe à Moirans (AS Voreppe à Moirans) ;
• l'Association Syndicale de Pique Pierre à Roize ;
• la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
• le Conseil Départemental de l'Isère ;
• le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
• le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
• la Chambre d'Agriculture de l'Isère ;
• la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble ;
• la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère ;
• la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) ;
• le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Auvergne-Rhône-Alpes ;
• l'Office National des Forêts.
Le déroulement de l'association des partenaires menée depuis le début de la démarche d'élaboration
sera retranscrit dans le bilan de la concertation et de l'association.
Le projet de révision et d'extension du PPRI sera soumis à l'avis des personnes et organismes associés
listés dans le présent article, avant enquête publique, lors d'une phase de consultation d'une durée de
deux mois, conformément à l'article R. 562-7 du Code de l'environnement.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
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Article 6 : Modalité de concertation du public
La concertation de la population sera organisée en lien avec les communes de Voiron, Coublevie,
Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et Voreppe, et la communauté d'agglomération du Pays
Voironnais. Elle concernera notamment :
• la mise à disposition du public, par les communes, des documents fournis par le service
instructeur ;
• la tenue d'une réunion publique d'information avant ou pendant l'enquête publique ;
• le déroulement d'une enquête publique conformément à l'article R. 562-5 du Code de
l'environnement.
Le public pourra adresser ses observations à la DDT de l'Isère pendant toute la phase d'élaboration de
révision du PPRI :
• par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires / Service Sécurité et Risques
17 bd Joseph Vallier – BP 45
38040 GRENOBLE CEDEX 9
• par courriel à l'adresse : ddt-ppri-morge@isere.gouv.fr.
Les informations remontées lors de la concertation du public seront retranscrites dans le bilan de la
concertation et de l'association.
Article 7 : Notification de l'arrêté
Le présent arrêté est notifié :
• aux maires des communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, Moirans, La Buisse et
Voreppe ;
• au président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais ;
• à la présidente de l'établissement public du schéma de cohérence territoriale de la Grande
Région de Grenoble.
Article 8 : Mesure de publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, Monsieur le directeur départemental des
territoires, Messieurs et Mesdames les maires des communes de Voiron, Coublevie, Saint-Jean-de-
Moirans, Moirans, La Buisse et Voreppe, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du
Pays Voironnais et Madame la présidente de l'établissement public du SCoT de la Grande Région
Grenobloise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire général
Mahamadou DIARRA
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8) ;
• un recours contentieux : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le
site internet www.telecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00024 - Arrêté portant prescription de la révision et de
l'extension du plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) de la Morge (aval) et de ses affluents
sur les communes de Voiron, Moirans, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans,
La Buisse et Voreppe
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2026-06-05-00002
arrêté composition commission appel 1D 25-26
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission
appel 1D 25-26 90
AC ADE M ] E | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'IsèreLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2 8 2026 -06 -05 -00002relatif à la composition de la commission départementale d'appel des AÉESIONS relatives à lapoursuite de la scolarité à l'école primaire.Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'IsèreVU les articles L. 311-7, L. 321-4, D321-6 et D 321-8 du code de l'éducationVU le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour laréussite des élèves à l'école ;VU les articles D321-1 à D321-17 du code de l'éducation, relatifs à l'organisation etfonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commissiondépartementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;VU l'arrêté rectoral n° 2025-10 en date du 27 mars 2025 portant délégation de signature durecteur au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;VU l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005 ;arrête :ARTICLE 1La composition de la sous-commission départementale d'appel des décisions relatives audéroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Grenoble 1, Grenoble2, Grenoble 3, Grenoble 5, Grenoble-Montagne et Fontaine-Vercors est fixée comme suit :- madame Danièle BODOCCO, représentant le directeur académique des services de l'éducationnationale de l'Isère siégeant au nom de monsieur le recteur, présidente,- monsieur Yan CHOQUET, inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Grenoble 4,- monsieur Nicolas MIGNOT, directeur d'école,- madame Nathalie CALMON, directrice d'école,- madame Pauline BROIN, enseignante du premier degré,. - madame Agnès FREITAS, enseignante du premier degré,- madame Régine MORISSON, psychologue de l'éducation nationale,- madame Florence LAUNAY, médecin scolaire,- monsieur Sébastien FIX, principal,- madame Hind CHALANE, enseignante du premier degré,-madame Hind EL-ALAOUI, représentante des parents d'élèves F.C.P.E,- madame Nabila JOUHARI, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission
appel 1D 25-26 91
| ARTICLE 2La composition de la sous-commission départementale d'appel des décisions relatives audéroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Bougoin Jallieu 2,Haut Grésivaudan, La Tour du Pin, Saint-Marcellin, Voiron 1 et Voiron 3 est fixée comme suit:- madame Anne-Karine PIOT-PAQUIER, inspectrice de l'éducation nationale, représentant ledirecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère siégeant au nom de monsieurle recteur, présidente,- madame Emeline BOIS, inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Bourgoin Jallieu 2,- monsieur Thibaut VALLA, directeur d'école,- madame Maud BONHOURE, directrice d'école,- monsieur Fabrice GUIGON, enseignant du premier degré,- madame Céline GAPENNE, enseignante du premier degré,- madame Carole CHEVROLLIER, psychologue de l'éducation nationale,- madame Alexandra STARCK médecin scolaire,- monsieur Nicolas RAYNAUD, principal,- madame Christelle CHASSAIN, enseignante du second degré,- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E.- madame Corinne COSTA-ROCH, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.
ARTICLE 3La composition de la sous-commission départementale d'appel des décisions relatives audéroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Pont de Chéruy,Vienne 1, Bourgoin Jallieu 1, Bourgoin Jallieu 3 est fixée comme suit :- madame Nathalie PONTAROLLO, inspectrice de l'éducation nationale, représentant le directeuracadémique des services de l'éducation nationale de I'lsére siégeant au nom de monsieur le recteur,présidente,- madame Marie GEHARD, inspectrice de l'éducation nationale, Valeurs de la République,- monsieur Thomas SUBRA, directeur d'école,- madame Marika BARNIER, directrice d'école,- monsieur Bertrand VEGREVILLE, enseignant du premier degré,- monsieur Richard FAGOT, enseignant du premier degré,- madame Patricia COIFFARD, psychologue de l'éducation nationale,- madame Sophie LE COURTOIS EPALLE, médecin scolaire,- madame Séverine MONTFALCON, principale,-madame Pauline SOBO, conseillère principale d'éducation,- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E,- madame Béatrice MONTFOLLET, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission
appel 1D 25-26 92
| ARTICLE 4Les membres sont nommés pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associationsles plus représentatives dans le département en ce qui concerne les représentants des parentsd'élèves.|ARTICLE 5La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale del'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Isère.Fait à Grenoble, le 5 juin 2025.Pour le recteur et par' délégation,Le directeur académique des servicesde l'éducation patio! lé de l'Isère,irécieur académ:i à ' iG UO desservice sl GES Rationass de bareet ar délégation,. la S ré Ai | TePatrice GROS/ 4 mat faire générale,Fif rolthe CZDahiR
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission
appel 1D 25-26 93
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-05-00002 - arrêté composition commission
appel 1D 25-26 94
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-08-00011
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui
circulent sans personne à bord au profit de M.
Pouyadoux sur la commune de Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Pouyadoux sur la commune de Grenoble 95
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté n°38-2026-06-08-
portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit
relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. POUYADOUX sur la
commune de Grenoble
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant les
règles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité
aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°
376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et
abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu le Code des Transports ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs
civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord, présentée le 20
mai 2026 par M. POUYADOUX, télépilote demeurant 302 Le Rocher Larchamp – 61800 Tinchebray-
Bocage ;
Vu l'avis technique du 8 juin 2026 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est ;
Considérant que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'autorisation
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Pouyadoux sur la commune de Grenoble 96
de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. POUYADOUX, l'exploitant, demeurant au 302 Le Rocher Larchamp – 61800
Tinchebray-Bocage, est autorisé à faire évoluer de nuit un aéronef télé-piloté sans équipage à bord
durant la nuit aéronautique sur la commune de Grenoble (38000), dans la nuit du 9 juin 2026 entre
18h00 et 23h50 (heure locale) , afin de réaliser des prises de vue d'un match de football féminin pour
France Télévision, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées
en annexe.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est sans préjudice des exigences de l'article D133-10 du Code de
l'aviation civile. Le télépilote devra donc détenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue en
dehors du spectre visible prévue à l'article D133-10 du Code de l'aviation civile.
Le télépilote devra également respecter l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites
à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra avoir obtenu un contrat d'assurance couvrant l'activité décrite au
dossier.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 8 juin 2026
La préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Copie à :
- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Pouyadoux sur la commune de Grenoble 97
Annexe : dispositions opérationnelles
Lieu : Stade des Alpes – Grenoble (38000) ;
Activités/Procédures : Captation images/vidéo dans le cadre d'une manifestation sportive ;
Aéronefs:
• UAS-FR-518498 – DJI Mavic 4 – Classe C2
• UAS-353991 – DJI Mavic 3 Pro – Classe C2 (en remplacement)
Télépilote :
• M. Luc POUYADOUX (tél : 06 15 54 20 78) – cinedronezephyr@gmail.com
Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol 119 m/sol
Distance maximale du télépilote 100 m
Vitesse maximale d'évolution 5 m/s
Zone de vol Cf document intitulé « Stade des Alpes 9 juin
(3).pdf » transmis le 3 juin 2026
- L'activité UAS devra être conforme aux règles définies par la catégorie ouverte du règlement (UE)
2019/947 , en particulier la sous-catégorie « A2 ».
- Lorsque le respect des règles de la sous-catégorie A2 ne pourra être garanti lors d'une ou plusieurs
sections du trajet, le drone devra atterrir immédiatement ou ne pas décoller le cas échéant. Avant le
début de l'opération, le télépilote doit évaluer la zone et prévoir qu'il n'y aura pas de survol de
personnes isolées. Pour cette mission, M. Corentin LAIGNEAU sera présent pour s'assurer du respect de
la zone minimale d'exclusion des tiers
- Les aires de décollage et d'atterrissage de l'UAS prévues devront être sécurisées pour empêcher toute
pénétration de tiers. Seules les personnes liées à l'activité y seront donc présentes.
- Le drone sera équipé d'un signalement lumineux conforme aux dispositions de l'arrêté du 27
décembre 2019 relatif au signalement des aéronefs circulant sans personne à bord. Les zones de survols
et périmètres de sécurité seront éclairés, fermés au public et surveillés par les assistants du télépilote
et/ou agents de sécurité. Toutes les zones de vols seront suffisamment éclairées afin de s'assurer
qu'aucune personne ne pourra se trouver dans la zone d'exclusion.
- Un accord de l'hôpital Michallon du CHU de Grenoble doit être accordé pour une hauteur maximale
donnée.
- Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer de
l'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles du
présent avis technique.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de M. Pouyadoux sur la commune de Grenoble 98
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-04-00005
Arrêté portant dérogation de l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui
circulent sans personne à bord au profit de
Vincent ALBERT sur la commune de Brangues
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - Arrêté portant dérogation de l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur la commune de Brangues 99
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximité
Arrété n°38-2026-06-portant dérogation a l'interdiction de voler de nuitrelative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur lacommune de BranguesLa Préféte de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4juillet 2018 concernant lesrègles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécuritéaérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, etabrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseilainsi que le reglement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord ;VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage abord modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage a bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord présenté le 15mai 2026 par M. Vincent ALBERT, télépilote auto-entrepreneur, demeurant 420 chemin Forêt RivoireVieille - 38110 Dolomieu ;VU l'avis technique du 2 juin 2026 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est;CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de V erdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - Arrêté portant dérogation de l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur la commune de Brangues 100
ARTICLE ter : M. Vincent ALBERT, télépilote auto-entrepreneur, demeurant 420 chemin Forét RivoireVieille - 38110 Dolomieu, est autorisé à voler de nuit avec un aéronef télé-piloté du 6 juin 2026 à 18h00au 7 juin 2026 04h00 (heure locale), dans le cadre du Castels Festival organisé au Chateau de Branguessitué sur la commune de Brangues (38510), sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles mentionnées en annexe.ARTICLE 2: Cette autorisation est sans préjudice des exigences de l'article D133-10 du Code del'aviation civile. Le pilote devra donc détenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue endehors du spectre visible prévue à l'article D133-10 du Code de l'aviation civile.Le pilote devra également respecter l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à lacaptation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.ARTICLE 3 : Le demandeur devra avoir obtenu un contrat d'assurance couvrant l'activité décrite audossier.ARTICLE 4: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 04/06/2026
La préfètePour la Préfète, par délégationLe Secrétaire généralMahamadou DIARRA
Copie a:- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - Arrêté portant dérogation de l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur la commune de Brangues 101
Annexe : dispositions opérationnelles
Lieu : Château de Brangues - ;Activités/Procédures : Captation images/vidéos dans le cadre du Castels Festival ;Aéronefs:
Télépilote :Limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 60 m/solDistance maximale du télépilote 200 mVitesse maximale d'évolution 5 m/sCf « Plan de vol Castella Festival 6 juin 2026Z d |one de vo V2.pdf » transmis le 02/06/2026
- L'activité UAS devra être conforme aux règles définies par la catégorie ouverte du règlement (UE)2019/947, en particulier la sous-catégorie « A1 ».- Lorsque le respect des règles de la sous-catégorie A1 ne pourra être garanti lors d'une ou plusieurssections du trajet, le drone devra atterrir immédiatement ou ne pas décoller le cas échéant. Avant ledébut de l'opération, le télépilote doit évaluer la zone et prévoir qu'il n'y aura pas de survol depersonnes isolées. Pour ce faire, et compte tenu de la configuration des lieux, un observateur devraaider le télépilote à s'assurer de l'absence de tiers sous le drone durant les vols.- Les aires de décollage et d'atterrissage de l'UAS prévues devront être sécurisées pour empêcher toutepénétration de tiers. Seules les personnes liées à l'activité y seront donc présentes.- Le drone sera équipé d'un signalement lumineux conforme aux dispositions de l'arrêté du 27décembre 2019 relatif au signalement des aéronefs circulant sans personne à bord. Les zones de survolset périmètres de sécurité seront éclairés, fermés au public et surveillés par les assistants du télépiloteet/ou agents de sécurité. Toutes les zones de vols seront suffisamment éclairées afin de s'assurerqu'aucune personne ne pourra se trouver dans la zone d'exclusion.- Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer del'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles duprésent avis technique.
38510 BRANGUES
• UAS-FR-518236- DJI MAVIC 3 Classic-UAS-FR-506665- Classe C1
M. Vincent ALBERT (tél : 07 87 58 80 36) – vinspicts.photos@gmail.com
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - Arrêté portant dérogation de l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de Vincent ALBERT sur la commune de Brangues 102
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-10-00001
AP canalisation Air Liquide - prescriptions arrêt
et remise en service Pont-de-Claix et Jarrie
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-10-00001 - AP canalisation Air Liquide - prescriptions arrêt et remise en service Pont-de-Claix
et Jarrie 103
E 3PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
prescrivant à la société Air Liquide France Industrie les mesures de surveillance et de maintenance de
sa canalisation de transport d'hydrogène entre les communes de Pont de Claix et de Jarrie placée en
arrêt temporaire d'exploitation et fixant les conditions techniques de sa remise en service
PRÉFÈTE DE l'ISERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V et en particulier l'article
R.555-28 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du
Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le dossier de la société Air Liquide France Industrie daté du 29 avril 2026 relatif au « Changement de statut
administratif et demande d'exemption d'application des règles d'intégrité durant l'arrêt temporaire de la
canalisation de transport ID 2984 H2 DN150 Pont de Claix - Jarrie » ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) référencé
20260511-RAP-Is065CAP-AT_CANA_ALFI_H2 en date du 5 juin 2026 ;
Vu l'absence d'observations formulées le 2 juin 2026 par la société Air Liquide France Industrie sur le projet
d'arrêté qui lui a été transmis par courriel du 29 mai 2026 par de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes dans les conditions fixées par l'article R.555-17 du Code
de l'environnement ;
Considérant que l'ouvrage ID2984 H2 DN150 reliant Pont de Claix à Jarrie a été placé en arrêt temporaire
d'exploitation par le transporteur Air Liquide France Industrie ;
Considérant que la canalisation de transport placée en arrêt temporaire d'exploitation a été vidangée, nettoyée
puis inertée à l'azote gazeux ;
Considérant que les modalités retenues par le transporteur pour mener ses activités de surveillance et de
maintenance de la canalisation de transport en arrêt temporaire d'exploitation, définies dans le Plan de
Surveillance et de Maintenance (PSM) référencé « 2.IT.PIPE.001.PJ01 Rev5 », n'entraînent pas de risques ou
d'inconvénients non pris en compte et assurent la protection des intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du Code
de l'environnement ;
Considérant que ce PSM maintient les actions de contrôle de la protection cathodique, de surveillance et de
maintenance de la canalisation de transport placée en arrêt temporaire d'exploitation ;
Considérant que l'arrêt temporaire d'exploitation de la canalisation de transport doit prévoir des mesures
d'exploitation réversibles permettant sa mise en veille tout en préservant son utilisation ultérieure ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-10-00001 - AP canalisation Air Liquide - prescriptions arrêt et remise en service Pont-de-Claix
et Jarrie 104
Considérant qu'en application de l'article R555-28 du code de l'environnement, le transporteur n'est pas tenu de
réaliser de réexamen quinquennal de l'étude de dangers pendant la phase d 'arrêt temporaire de la canalisation
et que le transporteur peut être exempté d 'appliquer certaines règles pendant cette période après demande à
l'autorité compétente ;
Considérant les engagements pris par le transporteur préalablement à la remise en service de la canalisation de
transport d'hydrogène et décrits dans le dossier du 29 avril 2026 « Changement de statut administratif et
demande d'exemption d'application des règles d'intégrité durant l'arrêt temporaire de la canalisation de transport
ID 2984 H2 DN150 Pont de Claix - Jarrie » ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er : Ouvrage en arrêt temporaire d'exploitation
La canalisation de transport d'hydrogène ID 2984 H2 DN150 reliant les communes de Pont de Claix et Jarrie,
ainsi que ses installations annexes et équipements associés sont placés en arrêt temporaire d'exploitation.
Les limites de l'ouvrage et les conditions de l'arrêt temporaire d'exploitation sont définies dans le dossier susvisé
de la société Air Liquide France Industrie daté du 29 avril 2026 relatif au « Changement de statut administratif et
demande d'exemption d'application des règles d'intégrité durant l'arrêt temporaire de la canalisation de transport
ID 2984 H2 DN150 Pont de Claix - Jarrie » .
Article 2 : Mesures à prendre pendant l'arrêt temporaire d'exploitation
L'ouvrage placé en arrêt temporaire est conforme au documents et plans réglementaires annexé au dossier
transmis le 29 avril 2026 et fait l'objet de la surveillance et de l'entretien conformément au Plan de Surveillance
et de Maintenance (PSM) référencé « 2.IT.PIPE.001.PJ01 Rev5 » annexé au dossier susvisé.
Toute modification du plan d'arrêt temporaire ou du programme de surveillance et de maintenance référencé
« 2.IT.PIPE.001.PJ01 Rev5 » est portée, préalablement à leur mise en œuvre, à la connaissance de l 'autorité
compétente. .
Le transporteur est exempté au titre de l'article R.555-28 du Code de l'environnement :
- du suivi et du traçage en des points représentatifs des cycles de pression subis par la canalisation au titre du
dernier alinéa de l'article 18-I de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé ;
- de l'inspection par racleurs instrumentés du tracé courant au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mars 2014
susvisé ;
- des inspections de contrôle de l'état du revêtement par la méthode du DCVG tel que prévu par le PSM
référencé « 2.IT.PIPE.001.PJ01 Rev5, ainsi que les excavations associées à ces inspections.
En cas d'incident, le transporteur informera l'autorité compétente, sous un délai d'un mois.
En cas de travaux tiers non-déclarés découverts à proximité immédiate de l'ouvrage, l'autorité compétente en
sera informée, dans les mêmes modalités que pour les autres ouvrages de transport de matières dangereuses
exploités par Air Liquide France Industrie.
Un bilan annuel de la surveillance et maintenance réalisées sur la canalisation est réalisée par le transporteur et
transmis à l'autorité compétente avant le 31 mars de chaque année.
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et Jarrie 105
Article 3 : Mesures à prendre lors de la remise en service de l'ouvrage après un arrêt temporaire
d'exploitation
a) Les documents et plans réglementaires relatifs à l'ouvrage sont mis à jour préalablement à la remise en
service de l'ouvrage placé en arrêt temporaire d'exploitation.
b) Avant la remise en service, un suivi de l'environnement est réali sé, en application du guide GESIP 2006-03,
dans les mêmes conditions qu'une canalisation en service.
c) Dans un délai de six mois avant la remise en service de l'ouvrage cité à l'article 1 er, l'exploitant transmet à
l'autorité compétente :
- le réexamen de l'étude de danger préalable à la remise en exploitation, prévu à l'article R.555-28 du Code de
l'environnement, accompagné de la liste des modifications de l'environnement intervenues depuis la mise en
arrêt temporaire et de leur prise en compte dans l'étude précitée ;
- le cas échéant, la synthèse de la dernière inspection interne par racleur instrumenté et des analyses décrites
au II de l'article 18 de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié ;
- le bilan des opérations de surveillance et de maintenance effectuées pendant l'arrêt temporaire en application
du PSM référencé « 2.IT.PIPE.001.PJ01 Rev5 », portant a minima sur :
• les rapports de surveillance ;
• les comptes-rendus de protection cathodique ;
• une analyse des menaces :
◦ recherche des pertes de métal et des défauts métallurgiques ;
◦ étude des fissures longitudinales et transversales via le guide Exclusion ;
• les inspections nécessaires pour rechercher les défauts associés aux menaces répertoriées ;
• une inspection des parties aériennes, selon le standard Air Liquide G-EP-12-4-2, afin de vérifier l'état de
la peinture et l'absence de contact dommageable entre la canalisation et ses supports ;
• la réalisation d'un contrôle DCVG, selon le standard Air Liquide 2.IT.PIPE.004, afin de déterminer l'état
du revêtement et de procéder à la réparation des défauts les plus significatifs, susceptibles de
compromettre l'efficacité de la protection cathodique ;
- une note d'intégrité validant la liste des contrôles préalables à mener avant la remise en pression de l'ouvrage ;
- la pression maximale admissible (PMA) si celle-ci est modifiée.
d) Dans un délai de trois mois avant la remise en service de l'ouvrage cité à l'article 1 er, le transporteur transmet
à l'autorité compétente :
- la mise à jour du plan de sécurité et d'intervention (PSI) décrit à l'article R.554-47 du Code de l'environnement,
en tenant compte d'une part des évolutions réglementaires (cf guide GESIP n°2007/01), et d'autre part des
éléments issus du réexamen au titre de l'étude de dangers préalable à la remise en service de l'ouvrage ;
- la mise à jour du programme de surveillance et de maintenance (PSM) décrit à l'article R.554-48 du Code de
l'environnement ;
- la mise à jour du système de gestion de la sécurité (SGS) décrit à l'article R.554-48 du Code de
l'environnement.
Article 4 : Recours administratif et contentieux
Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- par le destinataire de la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui aura été notifiée ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de la publication de la présente décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-avant.
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et Jarrie 106
Article 5 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera notifié à la société Air Liquide France Industrie et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, ainsi que le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Grenoble, le 10 juin 2026
La préfète de l'Isère
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-08-00004
Arrêté fixant les modalités des élections pour le
renouvellement de la composition de la
commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00004 - Arrêté fixant les modalités des élections pour le renouvellement de la
composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 108
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des enquêtes publiques et de l'expropriation
Arrêté du 8 juin 2026
fixant les modalités des élections pour le renouvellement de la composition de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat notamment ses articles 17, 94 et 95 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 132-14, R 132-10 à R 132-19 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2020 portant composition de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme et l'arrêté du 3 juillet 2025 portant
modification de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme suite aux élections des conseils municipaux de
mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère;
ARRÊTE
Article 1 : Date du scrutin
Dans l'hypothèse où au moins deux listes de candidats ont été déposées, il sera tenu une élection,
uniquement par correspondance, des membres titulaires et suppléants du collège des élus
communaux de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme le 21 septembre 2026 à minuit.
Mail : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00004 - Arrêté fixant les modalités des élections pour le renouvellement de la
composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 109
Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le 28 septembre 2026 à partir de 14h00 à la
préfecture de l'Isère.
Article 2 : Candidatures
Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture de l'Isère, auprès du bureau des
enquêtes publiques et de l'expropriation aux horaires suivants (9h-12h  ; 14h-17h) et au plus tard le
mercredi 15 juillet 2026 à 16h00.
Chaque liste devra comporter six élus, maires ou conseillers municipaux, représentant au moins
cinq communes différentes, ainsi que de six suppléants.
Chaque liste est accompagnée d'une déclaration collective et d'une déclaration individuelle
signées par chacun des candidats figurant sur la liste.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être réalisé après le dépôt de la liste.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
En regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de la personne appelée à la remplacer
en cas d'empêchement ou d'absence.
Les prescriptions qui s'imposent aux candidats titulaires valent pour leur suppléant.
Les listes de candidatures régulièrement enregistrées seront publiées quinze jours au moins avant
la date du scrutin.
Les instruments nécessaires au vote sont adressés par la préfète par voie postale le 17 août 2026.
Article 3 : Corps électoral
Sont électeurs les maires des communes du département et les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de schéma de cohérence
territorial et de plan local d'urbanisme du département.
Lorsqu'un maire est également président d'un EPCI ayant vocation à participer au scrutin et
siégerait avec ces deux qualités au sein du collège des élus de la commission de conciliation, il ne
peut voter qu'une seule fois.
Sont éligibles à la commission de conciliation les maires et conseillers municipaux du
département.
Les membres de cette commission et leurs suppléants sont élus pour une durée de six ans, après
chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ils cessent d'exercer leur mandat
lorsqu'ils ont perdu la qualité en laquelle ils ont été désignés.
Article 4 : Modalités du scrutin et attribution des sièges
Pour voter, l'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit
comporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletin
dans une seconde enveloppe qui porte la mention « Élection des membres de la commission de
conciliation en matière d'urbanisme 2026 », l'indication de la commune dont il est maire ou le nom
Mail : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00004 - Arrêté fixant les modalités des élections pour le renouvellement de la
composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 110
de l'établissement intercommunal dont il est président, son nom et prénom, sa qualité et enfin sa
signature.
Le vote doit être personnel et ne peut donner lieu à délégation.
Le pli contenant le vote devra être envoyé, à la Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec
les Collectivités et de la Citoyenneté / Election commission de conciliation en lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le scrutin sera clos le 21 septembre 2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Les plis qui
parviendront au bureau de vote comportant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture
seront détruits sans être ouverts.
L'élection des membres de la commission de conciliation a lieu à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction, ni suppression de nom
et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux
candidats d'après l'ordre de présentation.
Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes auraient la même moyenne, le siège
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article suivant.
Article 5 : Représentation des communes
Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a obtenu au
moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier que les
prescriptions du 1° de l'article R.132-10 du code de l'urbanisme, relatives au nombre minimum des
communes qui doivent être représentées, sont respectées.
Le candidat qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune qui a déjà obtenu
deux sièges ou qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le cas où une autre
commune aurait déjà obtenu deux sièges, n'est pas proclamé.
Le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste, ce qui permet de respecter les
prescriptions en cause. Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il est
candidat.
Article 6 : Dépouillement des votes
Le bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote est présidé par la préfète ou son
représentant.
Il comprend un secrétaire désigné par la préfète et au moins deux assesseurs. Chaque liste de
candidats peut désigner un assesseur. À défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs
manquants sont désignés par le Président du bureau parmi les maires.
Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le Président et les assesseurs et
seront transmis pour information à toutes les communes de l'Isère.
Mail : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
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Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée aux maires du département et aux présidents des établissements publics de
coopération intercommunale compétents en matière de schéma de cohérence territorial et de
plan local d'urbanisme et qui sera enregistré au recueil des actes administratifs.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Mail : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
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