PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12 - 2024
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BSI 2024-19-02 du 19 janvier 2024 portant agrément d'un agent de police
municipale à Neuf Brisach 6
arrêté BSI 2024-19-03 du 19 janvier 2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipales de la commune de CERNAY 8
Arrêté modificatif n°BSR-2024-019-03 du 19 janvier 2024 portant homologation du circuit
de vitesse de l'Anneau du Rhin 13
Arrêté n°BSR-2024-18-01 du 19 janvier 2024 relatif à l'agrément des médecins consultant
hors commission médicale du département du Haut-Rhin chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral 23
Arrêté n°BSR-2024-18-02 du 19 janvier 2024 relatif à l'agrément des médecins consultant
hors commission médicale du département du Haut-Rhin chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral 26
Secrétariat général
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté du 23 janvier 2024 accordant une dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes ou d'animaux – cas 1 à la société
dénommée « Helifirst » située à Paris (75015) 29
Arrêté du 23 janvier 2024 accordant une dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes ou d'animaux – Cas A – à la société
dénommée « OPSIA AVIATION » située à LA VALETTE DU VAR (83160) 37
Arrêté du 19 janvier 2024 portant désaffectation du presbytère catholique de la
commune de Feldkirch situé au 1 er étage de la mairie (55 rue principale) et le transfert du
titre de presbytère vers le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 53 rue principale 45
Arrêté du 23 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal et unique « Services funéraires de l'Est » relevant de l'entreprise
individuelle « Schmitt Grégory » 47
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire à Mulhouse
par la société dénommée « H Immo Laennec » 49
CDAC - communiqué d'un avis de la CNAC suite au recours contre le projet d'extension
d'un Intermarché et de son drive à ENSISHEIM 51
2
Sous-Préfectures
Altkirch
Arrêté du 22 janvier 2024 portant convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Courtavon les 17 et 24 mars 2024 53
Mulhouse
Arrêté du 25 janvier 2024 portant dissolution volontaire de l'Association Foncière Urbaine
Autorisée (AFUA) « Aumatten » à Ranspach-le-Bas 55
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO -
LIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-
RHIN
Arrêté du 25 janvier 2024 portant reconnaissance de la qualité de société coopérative ou -
vrière de production à la société VELCOREX 58
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
HAUT-RHIN
Délégation de signature du 1er janvier 2024 en matière de contentieux et gracieux fiscal de
l'unité territoriale d'un responsable de pôle de recouvrement spécialisé du
Haut-Rhin 60
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année
2024 62
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un lieu -
tenant de louveterie et fixant sa compétence territoriale dans le département du Haut-
Rhin 65
Arrêté 0016-ER du 23 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
l'AUTO-ÉCOLE NUMBER ONE à Illfurth 67
Arrêté 0017-ER du 23 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
l'AUTO-ÉCOLE RÉMY à Colmar 69
3
Arrêté 0018-ER du 23 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
l'AUTO-ÉCOLE RÉMY à Ribeauvillé 71
Récépissés de déclaration d'autorisation de travaux :
- EARL TISCHMACHER-SCHMITT - Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation sur la com -
mune de ENSISHEIM 73
- Monsieur Axel JAEGER - Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation sur la commune de
REGUISHEIM 79
Arrêté n°0002-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Bagenelles (68) 85
Arrêté n°0003-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du téléski à corde basse de la station du Lac
Blanc (68) exploité par l'école de Ski Française (ESF) du Lac Blanc,représentée par l'associ -
tion du syndicat local de l'école de ski du Lac Blanc 89
Arrêté n°0008-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Frenz (68) 93
Arrêté n°0009-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'appareil Bambi Kid exploité par l'EST de la
station de Markstein (68) 97
Arrêté n°0007-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité (SGS) des stations du Markstein et du Grand Ballon
(68) 101
Arrêté n°0005-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Schlumpf (68) 105
Arrêté n°0006-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Schnepfenried (68) 109
Arrêté n°0004-2024 du 18 janvier 2024 portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Lac Blanc (68) 113
Arrêté préfectoral n°2024-3 du 23 janvier 2024 portant application du régime forestier à
une parcelle appartenant à la commune de WALBACH 117
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGE-
MENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n°2024-DREAL-EBP-0010 du 19 janvier 2024 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération, de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées 119
4
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2024/G-06 du 11 janvier 2024 portant composition du jury et désignation
des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe – session
2024 130
Arrêté n°2024/G-05 du 11 janvier 2024 portant composition du jury et désignation
des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives – session 2024 134
Arrêté n°2024 /G-07 du 11 janvier 2024 fixant la liste des membres de jurys de concours et
examens professionnels pour l'année 2024 138
5
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Affaire suivi par Murielle HUSSER
 03 89 29 20 57
E-mail : muriel.husser@haut-rhin.gouv.fr
ARRÊTÉ BSI – 2024 – 19- 02 du 19 janvier 2024
portant agrément d'un agent de police municipale à Neuf Brisach
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L 412-49 du Code des communes,
VU l'article L 511-2 du Code de la sécurité intérieure,
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales, et notamment
son article 25 ainsi que les dispositions des articles L 511-1 et suivants du livre V Titre 1er du
Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police
municipale,
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnée à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
1
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
VU l'arrêté de nomination de la commune de Neuf-Brisach en date du 1 er décembre 2023
nommant Monsieur Franck HATTERMANN, né le 14 novembre 1995 à Mulhouse (68) en
qualité de gardien brigadier stagiaire de la police municipale de Neuf-Brisach,
VU la demande d'agrément présentée le 12 décembre 2023 par le maire de Neuf-Brisach en
faveur de Monsieur Franck HATTERMANN,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 6 janvier 2024 que
Monsieur Romain Franck HATTERMANN remplit les conditions fixées par la loi pour être
agréé aux fonctions de gardien brigadier de la police municipale de Neuf-Brisach,
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Monsieur Franck HATTERMANN , né le 14 novembre 1995 à Mulhouse (68) , est
agréé en qualité de gardien brigadier de la police municipale de Neuf-Brisach.
ARTICLE 2 – L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les
conditions prévues par l'article L 412-49 du code des communes.
ARTICLE 3 – Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Haut-Rhin et M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la commune
concernée pour notification à l'intéressé.
Á Colmar, le 19/01/2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
2
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2024 – 19 -03 du 19 janvier 2024
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Cernay
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret 2019-140 du 27 février 2019 modifié portant application de l'article L.241-2 du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la
sécurité intérieure relative aux traitements de données à caractère personnel provenant des
caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août
2023 ;
Vu le décret du 14 juin 2022, publié au JO du 15 juin 2022 portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé
dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous préfet, directeur de cabinet du préfet ;
1
Vu la demande en date du 20 décembre 2023 adressée par le maire de la commune de
Cernay, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 17 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Cernay ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Cernay est complète
et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du Code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Cernay au moyen de quatre caméras individuelles est
délivrée pour une durée de 3 ans.
Article 2 : Les différents policiers municipaux habilités sont :
- Monsieur Didier BERNHART Brigadier chef principal, Chef de poste de la police municipale
de la commune de Cernay est habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une période de 3 ans renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles sur la commune de Cernay ;
- Madame Natacha BECK Brigadier de la police municipale de la commune de Cernay est
habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3 ans
renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Cernay ;
- Monsieur Robin GAMBERONI Gardien de la police municipale de la commune de Cernay
est habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3 ans
renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Cernay ;
- Monsieur Thimothée LEDOUX Gardien de la police municipale de la commune de Cernay
est habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3 ans
renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Cernay ;
Article 3 : Ces traitements ont pour finalités :
- la prévention des incidents
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
2
- les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de
formations et de pédagogie.
Sont enregistrées dans les traitements les données à caractère personnel et informations
suivantes :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
municipale dans les circonstances et pour les finalités ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification des agents porteurs de caméras lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Article 4 :
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d'en connaître ont seul
accès aux données et informations :
- Monsieur Didier BERNHART Brigadier chef principal, Chef de poste de la police municipale
désigné et habilité par le maire. Il sera habilité à procéder à l'extraction des données et
informations pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou
disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Madame Natacha BECK Brigadier de la police municipale désignée et habilitée par maire. Il
sera habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour les besoins exclusifs
d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de
formations ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Robin GAMBERONI Gardien de la police municipale désigné et habilité par le
maire. Il sera habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour les besoins
exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une
action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Thimothée LEDOUX Gardien de la police municipale désigné et habilité par le
maire. Il sera habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour les besoins
exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une
action de formation ou de pédagogie des agents ;
Article 5 : Les images captées et enregistrées peuvent être transmises en temps réel au
poste de commandement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de
l'intervention, lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée lorsqu'il existe un
risque immédiat d'atteint à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, l'agent auquel la caméra est
fournie peut avoir accès directement aux enregistrements auxquels il procède afin de
faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes l'ordre
public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèles des faits lors des comptes rendus
d'interventions.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles et son logiciel seront stockés au poste de police de Cernay, 34 rue
Raymond Poincaré 68700 Cernay, dans un local sécurisé. Un registre spécifique est en place
3
afin de suivre les mouvements et l'utilisation de ce matériel. Ces enregistrements seront
transférés dès le retour des agents au service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert
sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et le support informatique sont équipés de dispositifs techniques sécurisés
permettant de garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des
consultations et des transferts lors des opérations.
Article 6 : Le public est informé de l'équipement des agents de la police municipale de
Cernay en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 7 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce
délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données
ont dans le délai d'un mois été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à
chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formations sont anonymisées.
Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux
personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention et consultées, ces
données ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement distinct.
Article 8 : Dès la notification du présent arrêté le maire de la commune de Cernay adresse à
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un engagement de conformité
aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du Code de la sécurité intérieure et les
éléments nécessité par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement
complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère
personnel adressées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 9 : Le maire de la commune de Cernay adresse annuellement un rapport sur l'emploi
des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet du Haut-Rhin. Ce
rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre
de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été
procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles
et comprend une évaluation sur l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les
rapports de l'agent de la police municipale avec la population.
Article 10 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la
commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
4
Article 12 : Le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le maire de Cernay sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 19/01/2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
5
PREFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalité .Fraternité
CABINET DU PRÉFETSERVICE DES SÉCURITÉSBUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ n° BSR-2024-019-03 du 19 janvier 2024modifiant l'arrêté du 29 septembre 2023 portant homologation du circuit de vitesse del'Anneau du Rhin
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R. 331-44 et A.331-21- 3;Vu le c_lécret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Intérieur et notamment sonarticle 2 ;VU le décret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nominationde Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;Vu I'arrété du 29 septembre 2023 portant homologation du circuit de vitesse de I'Anneaudu Rhin ;Vu l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 19décembre 2023 ;

Considérant que le retour de I'instruction réglementaire menée est favorable ;SUR proposition du directeur.de cabinet,
ARRÊTE
Article 1": L'arrêté du 29 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :1- L'avant-dernier alinéa de l'article Ter est ainsi modifié :«Les stands n° 42 et 43 ne peuvent pas être occupés par les concurrents lors descompétitions.»2- L'annexe IIl visée à l'article 2 fixant le nombre maximum et le type de véhicules susceptiblesd'étre admis à circuler simultanément sur les différentes configurations de pistes estremplacée par la nouvelle annexe IIl jointe au présent arrêté modificatif.Le reste de l'arrêté susvisé est inchangé.Article 2 : Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiépar ses soins au propriétaire du circuit et publié au registre des actes administratifs.
Annexe IIl : Nombre maximum de véhicules admis simultanément sur les pistes
Colmar, le 19 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
=
Délais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication—par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet/BSR - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.Le recours gracieux doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de I'arrété contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y êtrejoints.Le recours gracieux ne suspend pas I'application du présent arrété.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les argumentsjuridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas I'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du TribunalAdministratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception dela demande).

ANNEXE IIINOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)'AUTOSConfigurations de pistes C1 et C2 (3621 métres), C5 (3965 mètres)
TYPE DE VEHICULES WO E DEFN PO ;En course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000VRESSE..aunovssseraconvessencracansasanenmeranenues 44 54Endurance (1 à 2 heures)...........ssess 50 60Endurance (2 à 4 heures).......................e 54 65Endurance (4 à 12 heures) 62 74Endurance (+ de 12 heures)............... 64 78
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ccVilESSE.........ssessroareaneonennmansenentrncarencune 36 42. 40 48Endurance (1 à 2 heures).... 44 53Endurance (2 à 4 heures).... 50 60Endurance (4 à 12 heures)...... 52 63Endurance (+ de 12 heures)
Sport biplaces plus de 2000 ccVitESSE...........orsceirsrensnmsennesersereenrrmusces 32 38Endurance (1 à 2 heures).... 36 42Endurance (2 à 4 heures).... 38 46Endurance (4 à 12 heures)...... 44 52Endurance (+ de 12 heures) 46 56
Monoplaces plus de 2000 ccVItESSE.................recccrscansansensesesesenraneenaues 26 32Voiture de longueur inférieure à 3.70m et de puissanceinférieure à 135kW (180ch) ; LVitesse..................... 60 (départ lancé obligatoire) 66Kart de puissance inférieure à 45kW (60ch)Vitesse .................................. 60 66Kart de pui. éri à 45kW (60chCC PE RP C (Victe)sse ................... 60 (départ lancé obligatoire) 66VEHICULES HISTORIQUESTYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISESelon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de En course, départ arrêté Aux essaisSécurité (valeurs départ lancé)Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966Voitures tourisme et GTVItESSE........rresccscrencencues 44 49 54Endurance (1 à 6 heures).... 54 (60) 66Endurance (+ de 6 heures)................ 62 (68) 74Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'à 1965Voitures monoplaces moins de 2 000 cm° (hors F1) à partirdu 01/01/1966VÎtESSE..................-100rccocansansenmsansesensacsenees 36 (39) 42Endurance (1 à 6 heures).... 44 (53) 54Endurance (+ de 6 heures)................ 50 (54) 60Voitures monoplaces plus de 2000 cm° à partir du01/01/1966, et F1 toute cylindrée 26 (29) 32

Configurations de pistes C3 (2962 mètres), C4 (2941 métres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000Vitesse jasscus . 40 48Endurance (1 2 heures) R 46 55Endurance (2 à 4 heures) 50 60Endurance (4 à 12 heures).......ccecenveen 56 67Endurance (+ de 12 heures)............... 60 72Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc 'Vitesse. , 32 38Endurance (1-à 2 heures) 37 44Endurance (2 à 4 heures) 40 48Endurance (4 à 12 heures)..........u......s 45 54Endurance (+ de 12 heures)...................... 48 57Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse 28 34Endurance (1 à 2 heures)................. 32 39Endurance (2 à 4 heures)..... SR 35 42Endurance (4 à 12 heures)... 39 47Endurance (+ de 12 heures)............... 42 50Monoplaces plus de 2000 ceVTESSE............rousoemenanssenseesencenerrensnesenese 24 29Voiture de longueur inférieure à 3.70m et de puissanceinférieure à 135kW (180ch)Vitesse.................e 58 64(départ lancé obligatoire)Kart de puissance inférieure à 45kW (60ch) -; Vitesse ...c 60 66Kart de puissance supérieure à 45kW (60ch)Vitesse....................... 58 64(départ lancé obligatoire)VÉHICULES HISTORIQUESTYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISESelon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de En course, départ arrêté Aux essaisSécurité (valeurs départ lancé)Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966Voitures tourisme et GTVVESSE.uocsslareserencersenensansacaseneanenesens 40 -(44) 48Endurance (1 à 6 heures)..... 46 (50) 55. Endurance (+ de 6 heures)............... 60 _ (66) nVoitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'à 1965 ;Voitures monoplaces moins de 2 000 cm° (hors F1) à partirdu 01/01/1966Vitesse . 32 (3% 38Endurance (1 à 6 heures)............................... 40 (44) 48- Endurance (+ de 6 heures)..............r 48 (53) 57Voitures monoplaces plus de 2000 cm° à partir du01/01/1966, et F1 toute cylindrée 24 (26) 29

Configurations de pistes C6 (1006 métres) et C7 (1006 mètres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000VÎESSE.........rsrrrossssaracsasenenarmencenceree 18 21Endurance (1 à 2 heures)..... 21 25Endurance (2 à 4 heures)..... 23 27Endurance (4 à 12 heures)....... 26 31Endurance (+ de 12 heures) 27 . 32Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ccVitesse . 15 18Endurance (1 à 2 heures)..... 17 20Endurance (2 à 4 heures)..... 18 21Endurance (4 à 12 heures) 21 25Endurance (+ de 12 heures)............... 22 26
Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse . 13 15Endurance (1 à 2 heures) 15 18Endurance (2 à 4 heures) 16 19Endurance (4 à 12 heures).....c....c..... 18 21Endurance (+ de 12 heires).......co.u. 19 22Monoplaces plus de 2000 ccVitesse MeancacenceneneatimEeprecspene acne 11 13Voiture de longueur inférieure à 3. 70m et de puissanceinférieure à 135kW (180ch) ; 'Vitesse................... 45 (départ lancé obligatoire) 49Kart de puissance inférieure à 45kW (60ch)Vitesse ... 45 49Kart de puissance supérieure à 43kW (60ch)Vitesse....... ns 45 (départ lancé obligatoire) 49
VÉHICULES HISTORIQUESTYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISESelon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de En course, Aux essaisSécurité départ arrêté(valeurs départ lancé)Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966Voitures tourisme ët GTVtESSE...........a0sersscsascenences - 40 (44) 48Endurance (1 à 6 heures)..... 46 (50) 55Endurance (+.de 6 heures).......c.o..... 60 (66) 72Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'a 1965 ;Voitures monaplaces moins de 2 000 cm° (hors F1) à partirdu 01/01/1966Vitesse O 32 (35) 38Endurance (1 à 6 heures)......... 40 (44) 48Endurance (+ de 6 heures) 48 (53) 57Voitures monoplaces plus de 2000 cm° à partir du01/01/1966, et F1 toute cylindrée 24 (26) 29

Configuration de piste C8 (3621 métres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000Vitesse 44 52Endurance (1 à 2 heures)..............sses 50 60Endurance (2 à 4 heures).... 54 64Endurance (4 à 12 heures)...... 61 73Endurance (+ de 12 heures) 65 78Spoit biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ce 'Vitesse 35 42Endurance (1 à 2 heures)...................... 40 48Endurance (2 à 4 heures)..... 44 52Endurance (4 à 12 heures)... 49 58Endurance (+ de 12 heures)......................... 52 62
Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse........... 31 37Endurance (1 à 2 heures) 35 42Endurance (2 à 4 heures) 38 45Endurance (4 à 12 heures)............................ 43 51Endurance (+ de 12 heures)..................... 46 55
Monoplaces plus de 2000 ccVLESSE.....uccracsceeverrsrasencarennencenens encranes 26 31| Voiture de longueur inférieure à 3.70m et de puissanceinférieure à 135kW (180ch)Vitesse........................s 60 (départ lancé obligatoire) 66Kart de puissance inférieure à 45kW (60ch)VItesse ......s 60 66Kart de puissance supérieure à 45kW (60ch)Vitesse............................. 60 (départ lancé obligatoire) 66
VÉHICULES HISTORIQUESTYPE DE VEHICULES ' NOMBRE AUTORISESelon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de En course, Aux essaisSécurité - départ arrêté(valeurs départ lancé)Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966Voitures tourisme et GTVitesse. . 44 (49) 54" Endurance (1 à 6 heures)............................... 54 (60) 66Endurance (+ de 6 heures) 62 (68) 74Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'a 1965Voitures monoplaces moins de 2 000 ém° (hors F1) à partirdu 01/01/1966Vitesse 36 (39) 42Endurance (1 à 6 heures)...........usse 44 (53) 54- Endurance (+ de 6 heures).................. 50 (54) 60Voitures monoplaces plus de 2000 cm" à partir du01/01/1966, et F1 toute cylindrée 26 (29) 32

Configurations de pistes L1 (3628 métres), L2 (3921 mètres), L6 (3921 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 18
Tourisme et Grand-Tourisme 27
Configurations de pistes, L3 (2954 métres), L4 (2941 mètres), L5 (2941 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 16
Tourisme et Grand-Tourisme 24
Configurations de piste L7 (2235 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 14
Tourisme et Grand-Tourisme 22
Configuration de piste L8 (1933 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 12
Tourisme et Grand-Tourisme 18
Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch) 45
Configuration de piste L9 (1521 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 10
Tourisme et Grand-Tourisme 15
Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch) 45.
Configurations des pistes L10 (1215 métres) et L11 (1077 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 8
Tourisme et Grand-Tourisme 10
Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch). 33

Configuration de piste L12 (420 métres), ES (413 mètres), E6 (404 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 2
Tourisme et Grand-Tourisme 4
Configurations de piste E4 (653 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 5Tourisme et Grand-Tourisme 7Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch). 20
Configurations de piste E3 (880 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 6Tourisme et Grand-Tourisme 8
Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch). 24
Configuration de piste L13 (3621 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Monoplaces et Sport Bi-place 18
Tourisme et Grand-Tourisme 27
60Karts de puissance inférieure à 45 kW (60ch).

MOTOSConfigurations des pistes C1,C2 et C8 (3621 métres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisVÎlESSE.............encecaserearrassascantaneneatrentenensrdentacencencenerecneces 41 49Endurance... Side- 49 49CATS. .. eovrrsrrrrerererermonenceseesacsceseessssens 25 30
Configurations de pistes C3 (2962 mètres) C4 (2941 mètres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisVÎTESSE ....crcssrecrncresseaneannensesnrnee ... 38 46EnduUranCE...........................caerersrsresceneeresssonravessreremenmenen oo Side- 46 46CATS.......ucvrancesersrcaneamrerrenenenrrrssentonsencemremenscencencencee 24 29
Configuration de piste C5 (3965 mètres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisNÉESSE..........sccroncsoscencesseconnsersersencen en 43 51Endurance...................rsrer 35 51Side-cars 24 31
Configurations de pistes C6 et C7 (1006 mètres)TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course Aux essaisInférieur à 25 cv VItESSE.........sseessesssessenmensenentensen encane 31 37Inférieur à 25 cv. Endurance 35 42Supérieur à 25 cv limité à 450 ce monocylindre ou 500 cc 24 29bicylindreSidE-CAIS.............ocrorooressoserrcnescaneemerentarcarscencensonensencrcsacne 0 0
Configurations des pistes L1 (3628 mètres) L2 (3621 mètres) L6 (2921 métres) et L13 (3621 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
SOlOS.............ererere rrs rs cc cnc sr cn ccrc e e 49Ry T 2 v S P USSP 30
Configuration de piste L3 (2954 métres) L4 (2941 métres) L5 (2941 métres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
RS0 1 TS O OO T TETEOOPP PP 46SidE-CATS +evvvve vt e et 28
Configurations de pistes L7 (2235 mètres), L8 (1933 métres),
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
R0 14 P PTG PO PPN 37Side-Cars ........essecnrereanererecesen en se n se e nc e sn s s d SRE Nc e ce scc cec eans 25

Configuration de piste L9 (1521 métres),
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
3018
Canfiguratiôns de pistes L10 (1215 mètres) et L11 (1077 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
.2512
- Configuration de piste L12 (420 mètres),
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
" 10
Configuration de piste E3 (880 métres),
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
SOÏOS..................ucccrcrnssrasrarererecenaasanrenanre rr e s s b e 17
Configuration de piste E4 (653 mètres),
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
SOÏOS.......... se ccs csrenrenrreanacen en én anenmenne cnc arat s e st 15
Configurations de pistes E5 (413 mètres), E6 (404 mètres)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE
SOI05. .. v vttt 10

EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRETÉ N° BSR-2024-18-01
relatif à l'agrément des médecins consultant hors commission médicale du département du
Haut-Rhin chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs en cabinet libéral.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.
235-1 et L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-20 à R. 224-23, R. 226-1 à R. 226-4;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination
de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au J. O. du 14 juillet 2023 portant nomination de M.
Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour
l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut- Rhin;
VU le certificat de réalisation de l'action de formation du 28 novembre 2023;
1
VU la demande présentée le 18 décembre 2023 par le Docteur Olivier DECLOUX;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins rendu le 09 janvier 2024;
considérant les besoins en médecins agréés pour la délivrance de l'aptitude médicale à la
conduite dans l'arrondissement de Thann;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet
A R R E T E
Article 1 : Le Docteur Olivier DECLOUX né le 06 septembre 1958 est agréé en vue de contrôler
médicalement en son cabinet privé sise 18 rue des Prés CERNAY (68), l'aptitude des usagers à
la conduite.
Article 2 : Ces examens médicaux ne concerneront que les cas limitativement énumérés
ci-après :
 suite à une suspension ou une annulation du permis de conduire pour solde de points
nul, pour lesquelles aucune des infractions ayant entraîné ces sanctions ne relèvent de
la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants,
 demande et prolongation de validité de catégorie de permis pour raisons
professionnelles (poids lourds, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public à
moto, véhicule de tourisme avec chauffeur, enseignement à la conduite, transport de
personnes),
 demande et prolongation de validité de catégories limitées pour affection physique,
 suppression des verres correcteurs,
 examens médicaux à la demande d'une tierce personne.
Article 3 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de
l'examen du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il remet au conducteur
examiné un avis médical d'aptitude à l'aide de l'imprimé fourni par les services préfectoraux,
CERFA n° 14880*02.
Ces documents sont revêtus de son cachet professionnel, de sa signature et de la date. Si
nécessaire, pour conforter sa décision, en particulier pour l'examen de la vue des candidats
au permis poids-lourds, il peut faire appel à un médecin spécialiste de son choix.
En cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'aptitude à la conduite de la personne examinée
ou si un permis de durée de validité inférieure à la durée réglementaire doit être envisagé, le
médecin oriente l'intéressé vers la commission médicale primaire qui procédera à l'examen
médical du candidat et statuera. Il informe l'usager de ses constatations et lui explique les
raisons qui motivent la demande d'une consultation spécialisée ou d'un examen par la
commission médicale primaire. En vue de cet examen, le médecin envoie à la préfecture ou
sous-préfecture une lettre pour l'information des médecins de la commission médicale
primaire.
Article 4 : Le montant honoraires de l'examen médical est de 36 €. Il est fixe et n'est pas pris
en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d'une
feuille de maladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.
Ce montant est fixé par arrêté ministériel.
2
Article 5 : Cet agrément prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs pour une durée de cinq ans.
Article 6 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au suivi de la formation continue.
L'agrément peut être abrogé en cas de sanction ordinale, dès l'âge de soixante-quinze ans
atteint ou en cas de non-respect de l'obligation de formation continue.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet et le président du Conseil Départemental de
l'Ordre des Médecins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et
dont une copie sera notifiée au Docteur Olivier DECLOUX, ainsi qu'au Président du Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRETÉ N° BSR-2024-18-02
relatif à l'agrément des médecins consultant hors commission médicale du département du
Haut-Rhin chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs en cabinet libéral.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.
235-1 et L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-20 à R. 224-23, R. 226-1 à R. 226-4;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination
de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au J. O. du 14 juillet 2023 portant nomination de M.
Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour
l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut- Rhin;
VU le certificat de réalisation de l'action de formation du 04 octobre 2023;
1
VU la demande présentée le 15 décembre 2023 par le Docteur Fabrice QUILLIOU;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins rendu le 09 janvier 2024;
considérant les besoins en médecins agréés pour la délivrance de l'aptitude médicale à la
conduite dans l'arrondissement de Thann;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet
A R R E T E
Article 1 : Le Docteur Fabrice QUILLIOU né le 24 Janvier 1961 est agréé en vue de contrôler
médicalement en son cabinet privé sise 18 rue des Prés CERNAY (68), l'aptitude des usagers à
la conduite.
Article 2 : Ces examens médicaux ne concerneront que les cas limitativement énumérés
ci-après :
 suite à une suspension ou une annulation du permis de conduire pour solde de points
nul, pour lesquelles aucune des infractions ayant entraîné ces sanctions ne relèvent de
la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants,
 demande et prolongation de validité de catégorie de permis pour raisons
professionnelles (poids lourds, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public à
moto, véhicule de tourisme avec chauffeur, enseignement à la conduite, transport de
personnes),
 demande et prolongation de validité de catégories limitées pour affection physique,
 suppression des verres correcteurs,
 examens médicaux à la demande d'une tierce personne.
Article 3 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de
l'examen du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il remet au conducteur
examiné un avis médical d'aptitude à l'aide de l'imprimé fourni par les services préfectoraux,
CERFA n° 14880*02.
Ces documents sont revêtus de son cachet professionnel, de sa signature et de la date. Si
nécessaire, pour conforter sa décision, en particulier pour l'examen de la vue des candidats
au permis poids-lourds, il peut faire appel à un médecin spécialiste de son choix.
En cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'aptitude à la conduite de la personne examinée
ou si un permis de durée de validité inférieure à la durée réglementaire doit être envisagé, le
médecin oriente l'intéressé vers la commission médicale primaire qui procédera à l'examen
médical du candidat et statuera. Il informe l'usager de ses constatations et lui explique les
raisons qui motivent la demande d'une consultation spécialisée ou d'un examen par la
commission médicale primaire. En vue de cet examen, le médecin envoie à la préfecture ou
sous-préfecture une lettre pour l'information des médecins de la commission médicale
primaire.
Article 4 : Le montant honoraires de l'examen médical est de 36 €. Il est fixe et n'est pas pris
en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d'une
feuille de maladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.
Ce montant est fixé par arrêté ministériel.
2
Article 5 : Cet agrément prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs pour une durée de cinq ans.
Article 6 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au suivi de la formation continue.
L'agrément peut être abrogé en cas de sanction ordinale, dès l'âge de soixante-quinze ans
atteint ou en cas de non-respect de l'obligation de formation continue.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet et le président du Conseil Départemental de
l'Ordre des Médecins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et
dont une copie sera notifiée au Docteur Fabrice QUILLIOU, ainsi qu'au Président du Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉBurEAU Des ELECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATIONAS
Arrêté du 2 3 JAN, 2024accordant une dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes ou d'animaux - Cas 1- à la société dénommée « HELIFIRST » située à Paris (75015)
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le réglement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié, dit « SERA », établissant les reglesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aériennes, et notamment ses articles 3105 et 5005 f ;le code de l'aviation civile et en particulier les articles R.131-1 et 2, D.131-1 à D.131-10,D133-10 à D133-14 ;le code des transports et en particulier le livre Il de sa sixième partie ;l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale et notamment son chapitre III « activitésparticulières » ;

Vu I'arrété du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant lesservices de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2013 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de lacirculation aérienne ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014, relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE)n°923/2012 modifié, notamment ses dispositions FRA 3105 et FRA 5005 ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillis depuis un aéronef ;Vu l'instruction DGAC du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérieneffectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateursfrançais ou étrangers ;Vu l'accusé de réception émis par la DGAC le 21 août 2023 de la déclarationd'exploitation concernant la société dénommée « HELIFIRST » ;Vu la demande d'autorisation de survol présentée le 10 août 2023 par la sociétédénommée « HELIFIRST » située à Paris (75015) ;Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières de Metz en date du 19décembre 2023 ;Vu l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport deStrasbourg à Tanneries en date du 11 janvier 2024 ;Considérant qu'il est prévu par l'instruction du 4 octobre 2006 une dérogation aux hauteursminimales de vol pour l'exécution de travaux aériens présentant un caractère d'intérêtgénéral ou économique et ne pouvant être effectués aux hauteurs réglementaires ;Considérant qu'une telle dérogation est nécessaire pour que la société intitulée « HELIFIRST »puisse effectuer des missions aux fins d'acquisition aérienne de jour de relevés,photographies, observations et surveillances aériennes ;Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,ARRÊTE
Article 1- : La société dénommée «HELIFIRST », dont le siège social est situé au 23 rue HenryFarman (75015), est autorisée à effectuer des missions d'acquisition aérienne de jour derelevés, photographies, observations et surveillances aériennes, en dérogation auxhauteurs minimales de survol, au-dessus des agglomérations, des villes desrassemblements de personnes ou d'animaux en plein air du département du Haut-Rhinen respectant les consignes énumérées dans les annexes ci-jointes.
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr

Cette autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date du présentarrêté.
Article 2.- : Aéronef(s)
Les documents afférents aux appareils (notamment le contrat d'assurance, la licence etqualification du pilote) devront être en état de validité sur la durée des opérations et setrouver à bord des aéronefs en question.La société est tenue d'aviser préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, enindiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projeté leservice de la brigade de police aéronautique @ 03.87.62.03.43.
Article 3.- : Lorsque le temps de survol d'une agglomération dépassera quinze minutes, il estdemandé au pilote d'informer par avance les mairies des communes survolées.Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnesayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
Article 4.- : L'opérateur ne devra en aucun cas photographier dans un rayon de 5 km centré lacentrale nucléaire de Fessenheim.Le survol de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne est interdit à moins de300 mètres d'altitude conformément à l'article 20 du décret n°2006-928 du 27 juillet2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camarguealsacienne.En tout état de cause, sauf dérogation expresse, le survol des trois ZICAD dudépartement est strictement interdit.Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l'appareil pendant ladurée de la mission.Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (R 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service,au PC CIC DZPAF Metz (R 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnairede permanence.
Article 5.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de lasécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport de Strasbourg à Tanneries et ledirecteur zonal de la police aux frontières de Metz, sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat - BP 10489 — 68020 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au :# directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,@ chef de la navigation aérienne de l'aérodrome de Colmar-Houssen,directeur départemental de la police aux frontières à Saint-Louis,@ chef du service navigation aérienne Nord Est à Tanneries,chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, à l'aéroport de Bâle-Mulhouse,& bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeurdu sefvice
hristoph NEIDER
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Annexe —- Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l''ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes, oue de larrété du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviationgénérale.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les régles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du reglement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.[Si de'rdgation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m* au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du réglement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cäs d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.' Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e e survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21

4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1. =e |Is doivent être formés aux procédures de l'exploitant.-[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de-licence dont les priviléges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e lIs doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d''une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ouObservation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manceuvres doit avoirune marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales decontrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances del'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable. :
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditionsede pénétration des différentes classesd'espaces aeriens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires ahoisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afinque soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissementspenitentiaires, etc. Æe La présence à bord de toute personne n'ayant pas ume fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le:cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises & bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et/ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de trés basse.-altitude, être décidées par le préfet dudépartement. -
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e les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant /aliste des zones interdites à la captation el au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrété qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrété qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprés de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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ExPRÉFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETEET DE LA LÉGALITÉBuREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATIONAS
Arrétédu 2 3 JAN. 2074accordant une dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes ou d'animaux - Cas 1- à la société dénommée « OPSIA AVIATION » située à LAVALETTE DU VAR (83160)
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié, dit « SERA », établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aériennes, et notamment ses articles 3105 et 5005 f ;Vu le code de l'aviation civile et en particulier les articles R.131-1 et 2, D.131-1 à D.131-10,D.133-10 à D.133-14 ;Vu le code des transports et en particulier le livre II de sa sixième partie ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale et notamment son chapitre III « activitésparticulières » ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant lesservices de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2013 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de lacirculation aérienne ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014, relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 modifié, notamment ses dispositions FRA 3105 et FRA 5005 ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillis depuis un aéronef ;Vu l'instruction DGAC du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérieneffectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateursfrançais ou étrangers ;Vu l'accusé de réception émis par la DGAC le 04 mai 2021 de la déclarationd'exploitation concernant la société dénommée « OPSIA AVIATION » ;Vu la demande d'autorisation de survol présentée le 14 décembre 2023 par la sociétédénommée « OPSIA AVIATION » située à La Valette du Var (83160) ;Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières de Metz en date du 19décembre 2023 ;Vu l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport deStrasbourg à Tanneries en date du 11 janvier 2024 ;Considérant qu'il est prévu par l'instruction du 4 octobre 2006 une dérogation aux hauteursminimales de vol pour l'exécution de travaux aériens présentant un caractère d'intérêtgénéral ou économique et ne pouvant être effectués aux hauteurs réglementaires ;Considérant qu'une telle dérogation est nécessaire pour que la société intitulée « OPSIAAVIATION » puisse effectuer des missions aux fins d'acquisition aérienne de jour derelevés, photographies, observations et surveillances aériennes ;Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,ARRÊTEArticle 1°.- : La société dénommée «OPSIA AVIATION », dont le siège social est situé au 54 rueLouis Jouvet, La Valette du Var (83160), est autorisée à effectuer des missionsd'acquisition aérienne de jour de relevés, photographies, observations et surveillancesaériennes, en dérogation aux hauteurs minimales de survol, au-dessus desagglomérations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein airdu département du Haut-Rhin en respectant les consignes énumérées dans les annexesci-jointes.
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat — BP 10489 - 68020 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.couv.fr

Cette autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date du présentarrêté.
Article 2.- : Aéronef(s)
Les documents afférents aux appareils (notamment le contrat d'assurance, la licence etqualification du pilote) devront être en état de validité sur la durée des opérations et setrouver à bord des aéronefs en question.La société est tenuve d'aviser préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, enindiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projeté leservice de la brigade de police aéronautique @ 03.87.62.03.43.
Article 3.- : Lorsque le temps de survol d'une agglomération dépassera quinze minutes, il estdemandé au pilote d'informer par avance les mairies des communes survolées.Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnesayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
Article 4.- : L'opérateur ne devra en aucun cas photographier dans un rayon de 5 km centré lacentrale nucléaire de Fessenheim.Le survol de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne est interdit à moins de300 mètres d'altitude conformément à l'article 20 du décret n°2006-928 du 27 juillet2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camarguealsacienne.En tout état de cause, sauf dérogation expresse, le survol des trois ZICAD dudépartement est strictement interdit.Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l'appareil pendant ladurée de la mission.Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (R 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service,au PC CIC DZPAF Metz ( 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnairede permanence.
Article 5.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de lasécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport de Strasbourg à Tanneries et le
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat — BP 10489 - 68020 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr

directeur zonal de la police aux frontières de Metz, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au :@ directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,« chef de la navigation aérienne de l'aérodrome de Colmar-Houssen,directeur départemental de la police aux frontières à Saint-Louis,@ chef du service navigation aérienne Nord Est à Tanneries,chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, à I'aéroport de Bâle-Mulhouse,bénéficiaire.
Pour le préfet etLe directeur duservicegation,
istophe SCH
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviationgénérale.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.' Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e e survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e e survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21

4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e |Is doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les priviièges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e |ls doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e |I|s sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par I'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ouObservation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoirune marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales decontrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances del'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afinque soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissementspénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.
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e lLes personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant /aliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, I'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrété qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, I'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AS
ARRÊTÉ du 19 janvier 2024
portant sur la désaffectation de l'actuel presbytère catholique de la commune de
Feldkirch situé au 1er étage de la mairie (55 rue Principale) et le transfert du titre de
presbytère vers le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 53, rue Principale
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 Germinal, an X, relative à l'organisation des cultes ;
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église modifié ;
Vu le décret du 23 novembre 1994 modifié, portant déconcentration en matière de
désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-
Rhin et de la Moselle ;
Vu l'article 7/13ème de la loi du 1 er juin 1924 et l'ordonnance du 15 septembre 1944
concernant la mise en vigueur de la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2006 portant transfert du titre du presbytère au
1er étage de la mairie, au 55 rue Principale à Feltkirch ;
Vu l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil municipal de Feldkirch du 02
octobre 2023 donnant l'approbation au transfert de titre du presbytère vers le
rez-de-chaussée de l'immeuble, situé au 53 rue Principale à Feldkirch ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de fabrique de la paroisse
de Feldkirch du 30 octobre 2023 approuvé par l'archevêque de Strasbourg le 09
novembre 2023 donnant un avis favorable à la désaffectation et au transfert du
titre de presbytère catholique de Feldkirch ;
Considérant que le desservant de la paroisse déclare être favorable au projet susvisé ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1
ARRÊTE
Article 1 er .- : Sont autorisés la désaffectation de l'actuel presbytère catholique de
Feldkirch situé à ce jour au 1er étage de la mairie (55 rue Principale) et le transfert
subséquent du titre de presbytère vers le rez-de-chaussée de l'immeuble situé au
53 rue Principale à Feldkirch (d'une surface de 53m ² + annexes), intitulé « salle
polyvalente ».
Ces locaux au 53 rue Principale seront réservés aux besoins d'un presbytère et
aux activités du conseil de fabrique.
Article 2.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le maire de
Feldkirch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera notifiée :
 au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et
de la Moselle à Strasbourg,
 à l'archevêque de Strasbourg,
 au président du conseil de fabrique de la paroisse de Feldkirch,
 au sous-préfet de Mulhouse,
 au chef du bureau des finances locales et de la coopération transfrontalière.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Christophe MAROT
2
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 23 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique « Services
funéraires de l'Est » relevant de l'entreprise individuelle « Schmitt Grégory» .
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu lecodegénéraldescollectivitésterritoriales(CGCT), notammentsesarticlesL.2223-23à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17,
D.2223-110 à D.2223-115 et R.2223-62 ;
Vu laloin°93-23du8janvier1993modifiantlechapitreIIId utitreIIdulivreIIduCodedes
Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu ledécret n°95-330du 21mars1995relatifauxmodalitéset àladuréedel'habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire ;
Vu ledécretn°2020-917du28juillet2020relatifàladurée del'habilitationdanslesecteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêtédu31octobre2008fixantlalistedescandidatsa yantobtenulediplômenational
de thanatopracteur et sur laquelle figure M. Grégory Schmitt ;
Vu l'arrêtéministérieldu30avril2012portantapplicatio ndudécretn°2012-608du30avril
2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu lademandeformuléele7novembre2023etcomplétéeendern ierlieule15janvier2024
par M. Grégory Schmitt, en sa qualité de propriétaire-exploitant de l'entreprise
individuelleintitulée« Schmitt Grégory »(RCS TJ Mulhouse 980 535 066),situéeau9A,rue
deGuewenheimàSoppe-le-Bas(68780),envued'obtenirl'ha bilitationdansledomaine
funéraire pour son établissement principal et unique, portant le nom commercial de
« Services funéraires de l'Est»,situéàlamêmeadressequelesiègesocial( siret n° 980 535
066 00016) ;
Vu l'extrait Kbisdu23octobre2023relatifàl'immatriculationauregistred ucommerceet
des sociétés de l'entreprise pétitionnaire ;
Considérantquel'entrepriseprécitéesouhaiteproposerl aseuleprestationfunérairerelative
aux soins de conservation (thanatopraxie, hygiène/toilette funéraires) ;
1
Considérantquelepétitionnaireremplitàcejourlescondi tionsd'habilitationédictéesparles
dispositionsduCGCTprécitéesauregarddesprestationsqu 'ilproposeraetqueladurée
d'habilitation a été fixée à 5 ans par le décret n°2020-917 précité ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement principal et unique, portant le nom commercial de« Services
funéraires de l'Est », situé au 9A, rue de Guewenheim à Soppe-le-Bas (68780), relevant de
l'entrepriseindividuelle« Schmitt Grégory »,dontlesiègesocialestsituéàlamêmeadresseet
représentéeparsonpropriétaire-exploitantM.GrégorySc hmittesthabilitépourexercer,sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
Soins de conservation.
Article 2 :Lenumérod'habilitationissuduréférentielnationalde sopérateursfunéraires(ROF)
est le 24-68-0162.
Article 3 :Laprésentehabilitationestvalablepourune durée de cinq ans, à compter du 23
janvier 2024,sans préjudice des changements qui pourraient intervenir pendant ce laps de
temps,entraînantunemodificationdecetteduréedevalidi té.Àl'issuedecedélai( 23 janvier
2029), elle expire d'office.
Ledossier completde demande de renouvellementdel'habilitationestàdéposerauprèsdu
préfet deux mois avant sa date d'échéance, soit au plus tard le 23 novembre 2028.
Article 4 :Leresponsabledel'établissementdoitinformer,parvoie d'affichage,seséventuels
salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur du service
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
SurlefondementdesarticlesR.421-1,R.421-2,R.414-1ducod edejusticeadministrativeetdel'articleL.411-2ducodede srelationsentrelepublicet
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délaide deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
d'unrecours gracieuxintroduitauprèsdupréfetduHaut-Rhin-DICL-bureaudesélec tionsetdelaréglementation,7
RUE BRUAT,BP10489,68020
COLMAR CEDEX,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
Ellepeutégalementfairel'objetd'un recours contentieuxauprèsdutribunaladministratifdeStrasbourg 11,avenuedela Paix-B.P.1038F-67070
Strasbourg cedex :
soitdirectement,enl'absencederecourspréalable(recours gracieuxourecourshiérarchique),dansledélaidedeuxmoisàc ompterdelaplustardive
des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine dutribunaladministratif peutse faire de façondématérialisée parle biais de l'applicationinternetdénomméeTélérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cettevoiedesaisieestobligatoirepourlesavocats,lespe rsonnesmoralesdedroitpublic,lescommunesdeplusde3500habi tantsainsiquepourles
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
2
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AK
ARRÊTÉ du 28 novembre 2023
autorisant la création d'une chambre funéraire à Mulhouse
par la société dénommée «H Immo Laennec»
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 et L.2223-38, R.2223-74 et D.2223-80 à D.2223-88 ;
Vu la demande complète présentée le 7 août 2023, par M. Alain Hoffarth, représentant légal
de la société civile immobilière dénommée «H Immo Laennec » (RCS TJ Mulhouse n°839
628 483), dont le siège social est situé au 41, rue des violettes à Sausheim (68390), en vue
d'obtenir l'autorisation de créer une chambre funéraire à bâtir sur un terrain nu (511,27
m2), situé 4 avenue du Dr René Laennec à Mulhouse (parcelle n°73) ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de M ulhouse ;
Vu l'avis d'information au public, dont la rédaction a été validée par le préfet, publié dans le
journal des « DNA » le 02 septembre 2023 et dans l'hebdomadaire « Le Paysan du Haut-
Rhin » le 08 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environn ement, des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) émis à l'unanimité dans sa séance du 9 novembre 2023 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général d e la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er - Est autorisée la création, par la société civile immobiliè re dénommée «H Immo
Laennec » (RCS TJ Mulhouse n°839 628 483), représenté M. Alain Hoffarth et dont le siège social
est situé au 41, rue des violettes à Sausheim (68390), d'une c hambre funéraire à bâtir et à
aménager sur un terrain nu (511,27 m2), situé 4 avenue du Dr René Laennec à Mulhouse (parcelle
n°73).
Article 2 - L'aménagement de cette chambre se fera conformément aux plans déposés auprès
du préfet, lors de la demande de création. La chambre funérai re devra répondre, dans sa
réalisation, aux prescriptions techniques prévues par les articles D.2223-80 à D.2223-88 du
CGCT.
Avant sa mise en exploitation et son ouverture au public, l'exploitant de la chambre funéraire
devra faire effectuer la visite de conformité prévue à l'art icle D.2223-87 du CGCT par un
organisme de contrôle dûment accrédité pour ce type de contrôle, puis obtenir l'habilitation
prévue à l'article L.2223-23 du même code, pour l'exercice de l'activité intitulée « Gestion et
utilisation des chambres funéraires ».
Le futur exploitant de la chambre funéraire devra faire parvenir au préfet, dès son adoption
définitive, un exemplaire signé du règlement intérieur de cet équipement.
Article 3
- La présente autorisation est accordée sans préjudice de l'application et du respect
d'autres législations ou réglementations et notamment celles relatives aux règles d'urbanisme
(délivrance des permis de construire par exemple).
Article 4
- Toute extension de la chambre funéraire devra faire l'objet d'une éventuelle
autorisation préfectorale préalable, dans les mêmes formes que la présente autorisation.
Article 5 - Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut -Rhin et le maire de
Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet dont une copie sera adressée au
pétitionnaire et au sous-préfet de Mulhouse.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais
de recours mentionnés ci-après
- RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès de M. le préfet du Haut-Rhin, direction de la réglementation – bureau des élections et de l a
réglementation, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar cedex.
- RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le ministre de l'intéri eur et des outre-mer – direction générale des collectivités locales –
bureau des services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris cedex 8.
- RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique,
ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le président du
tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex.
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être
formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L'introduction d'un recours ne
suspend pas pour autant l'application de la décision.
Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de faç on dématérialisée par le biais de l'application internet dé nommée
Télérecours Citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr


EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'ALTKIRCH

ARRÊTÉ DU 22 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Courtavon les 17 et 24 mars 2024
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L. 1 à L. 117, L. 225 à L. 270, L. 273, R. 26, R. 127-2,
R. 128 à R. 128-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-3,
L. 2122-14 et L. 2128 ;
VU la loi n° 2013-43 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING
sous-préfet d'Altkirch, à signer tous les actes, décisions et correspondances dans son arrondissement ;
VU la démission de madame Jacqueline BURET, conseillère municipale de Courtavon, en date du 28
septembre 2021 ;
VU la démission de madame Vanessa SCHULL, conseillère municipale, en date du 19 octobre 2021 ;
VU la démission de monsieur Jean-Marc DZIOPA, conseiller municipal, effective à compter du 07 avril
2022 ;
VU la démission de monsieur Laurent HEINRICH, 1er adjoint de la commune, en date du 05 janvier 2024 ;
VU la démission de monsieur Guillaume UEBERSCHLAG, conseiller municipal, en date du 13 janvier
2024 ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour des élections par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de
convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant l'élection;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d' Altkirch,
A R R E T E
Article 1 er : Les électeurs de la commune de Courtavon, sont convoqués, à l'effet de procéder à l'élection de
cinq conseillers municipaux, le dimanche 17 mars 2024 et, en cas de second tour, le dimanche 24 mars
2024.
Article 2 : Le scrutin est ouvert au bureau de vote de la commune situé salle polyvalente, « salle des prés
du château », rue de la scierie à Courtavon 68480, à 8h00 et clos à 18h00.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour
des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas
échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscriptions sur les listes
électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposée s au plus tard le vendredi 09 février 2024 sans
préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Article 4 : Pour le premier tour, les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture
d'Altkirch – 5 rue Charles de Gaulle – 68130 ALTKIRCH aux dates et horaires suivants :
- le mardi 27 février 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le jeudi 29 février 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En cas de second tour, le dépôt des candidatures se fera à la sous-préfecture d'Altkirch – 5 rue Charles de
Gaulle – 68130 ALTKIRCH aux dates et horaires suivants :
- le mardi 19 mars 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tou r est ouverte le lundi 04 mars 2024 zéro heure et
s'achève le samedi 16 mars 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 18 mars 2024 à zéro heure et est close le samedi
23 mars 2024 à zéro heure.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch et le maire de la commune de Courtavon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie sans délai
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Altkirch, le 22 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d' Altkirch,
Signé
Jean-Marie WENDLING
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Mulhouse
Bureau des Affaires Communales et
de l'Appui Territorial
ARRÊTE DU 25 JANVIER 2024
portant dissolution volontaire de l'Association Foncière Urbaine Autorisée
(AFUA)
« AUMATTEN » à RANSPACH-LE-BAS
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n°2016 – 1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête
administrative et convoquant en assemblée générale les propriétaires de terrains situés à
RANSPACH-LE-BAS, au lieu dit « AUMATTEN », section 6, parcelles n°002, 003, 006 et 010
section 7 , parcelles n°043, 044, 045, 046, 048, 049, 050, 051, 052, 053, 054, 055, 056, 145,
146 et section 8, parcelles n°044, 045, 049, 052, 053, 056, 057 , 060, 061, 064, 065, 070, 073,
074, 077 , 268 et 269 ainsi que la partie du chemin rural représentant une surface d'environ
268,50 ares et souhaitant se regrouper en vue de la constitution de l'Association Foncière
Urbaine Autorisée « AUMATTEN » ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 autorisant la constitution de l'association foncière
urbaine autorisée « Aumatten » ayant pour objet le remembrement de terrains situés à
RANSPACH-LE-BAS, aux lieux dits « Oberfeld, Aumatten et Stegmatten », section 6,
parcelles n°2, 3, 6, 7 et 10, section 07 , parcelles n°43 à 46, 48 à 56, 145, 146, section 08,
parcelles n°44, 45, 48, 49, 52, 53, 56, 57 , 60, 61, 64, 65, 70, 73, 74, 77 , 268, 269 et un fossé le
long du cours d'eau Aumatten ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 ordonnant la mise à l'enquête du projet de
remembrement élaboré par l'Association Foncière Urbaine Autorisée « Aumatten » à
Ranspach-Le-Bas ;
Sous-préfecture de Mulhouse
2 Place Général de Gaulle – B. P . 41108 – 68052 Mulhouse Cedex 01
Tél. : 03 89 33 45 23 /24
www.haut-rhin.gouv.fr
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant remembrement des terrains situés sur le
territoire de la commune de RANSPACH-LE-BAS et compris dans le périmètre de
l'Association Foncière Urbaine Autorisée « Aumatten » ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Alain
CHARRIER, Sous-préfet de Mulhouse ;
VU le projet de création d'une association foncière urbaine autorisée ayant pour objet le
remembrement de parcelles situées sur le territoire de la commune de RANSPACH-LE-
BAS ainsi que la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges
et servitudes y attachées ;
VU le résultat de la consultation des propriétaires réalisée par écrit le 16 novembre 2023,
d'où il ressort que 15 propriétaires représentant 16 373 m 2 sur 26 907 m 2 ont répondu
favorablement, 16 propriétaires n'ont pas répondu. Par conséquent, la majorité qualifiée
est acquise conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2004-632 citée ci-dessus ;
VU le compte-rendu de la réunion du conseil des syndics de l'AFUA « Aumatten » du 04
décembre 2023 approuvant la dissolution de l'AFUA ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin du 22 décembre 2023 ;
VU l'avis du comptable des finances publiques du 17 janvier 2024 ;
A R R E T E
Article 1 :
Est dissoute l' association foncière urbaine autorisée ayant pour objet le remembrement de
terrains situés sur le territoire de la commune de RANSPACH-LE-BAS dénommée
« AUMATTEN » ainsi que la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des
charges et servitudes y attachées.
Article 2 :
La répartition des actifs de l'AFUA sera faite de la manière suivante :
• L'assiette foncière et les infrastructures ont été cédées à la commune.
La commune de Ranspach-Le-Bas accepte la dévolution.
• Affectation des excédents : les comptes 2023 ne font apparaître aucun excédent.
Article 3 :
Il est mis fin aux fonctions de Receveur de l'Association exercées par le Trésorier de
Mulhouse.
Article 4:
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin
et affiché en mairie.
Article 5 :
Les prescriptions propres à l'opération, approuvées par l'arrêté préfectoral de
remembrement du 10 avril 2019 deviennent caduques, conformément aux dispositions de
l'article R 322-10 12° du code de l'urbanisme, au terme de dix années à compter de cet arrêté,
si, à cette date, le périmètre de l'association est couvert par un PLU ou un document en
tenant lieu.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera adressée :
- pour exécution à :
➢ Mme la présidente de l'AFUA « Aumatten »
➢ M. le Trésorier de Mulhouse
➢ M. le Maire de Ranspach-Le-Bas
- pour information à :
➢ M. le préfet du Haut-Rhin
➢ M. le directeur départemental des territoires
➢ M. le directeur départemental des finances publiques
Fait à Mulhouse, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Mulhouse
Signé
Alain CHARRIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois
équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Section Centrale du Travail
ARRETE
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production
à la Société VELCOREX
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
Coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n°79-376 du
10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les
organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
VU l'arrêté du Préfet du Haut-Rhin du 22 août 2023 accordant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
VU l'avis favorable du 17 janvier 2024 de la Confédération Générale des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
ARRETE
Article 1er : La société VELCOREX sise 14 rue du Commandant Marceau 68550 SAINT
AMARIN, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production, de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les
initiales "S.C.O.P." ou « S.C.O.T » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux Société Coopératives
Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus par
les articles 53 et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à
l'article 1, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret
n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'à
radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Haut-Rhin est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.

Fait à Colmar, le 25 janvier 2024
P/ le Préfet
Par délégation
Le directeur départemental
Emmanuel GIROD
2
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
ET EN MATIERE DE RECOUVREMENT
D'UN RESPONSABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
POTONNIER Fabienne Inspectrice 15 000 € 10 000 € 12 mois 100 000 €
GUTKNECHT Anne
Laurence Inspectrice 15 000 € 10 000 € 12 mois 100 000 €
AUDE Christophe Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
JACOB Julianne Contrôleuse 10 000€ 8 000 € 6 mois 30 000 €
1/2
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SCHIRM Régis Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
DECHAUX Marie Contrôleuse 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
DREYFUSS Florence Contrôleuse 10 000€ 8 000€ 6 mois 30 000 €
LAB Charline Contrôleuse 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
EHRHARDT Adrien Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
VIAL Luc Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
MARTIAL Nora Agent Administratif
Principal 2 000€ 2 000€ 6 mois 2 000€
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au recueil des actes administratif du
département du Haut-Rhin.
A Colmar, le 01/01/2024
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Signé
Jordane TAPPAREL
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances
Publiques Comptable Public
2/2
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2023
portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2)
pour l'année 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 335/2013 de la commission du 12 avril 2013,
modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le
soutien au développement rural par le fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) modifié et le règlement d'application (CE) n°
1974/2006 de la commission en date du 15 décembre 2006 ;
VU Le Décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du 30
décembre 2022 relatifs à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation des grands carnivores, qui fixent les modalités de délimitation des
« cercles » ;
VU la localisation des indices de présence de l'espèce Canis lupus relevés par les membres
du réseau grands carnivores depuis 2011 sur le département du Haut-Rhin ayant
conduit à le qualifier en zone de présence permanente (ZPP) ;
VU la forte pression exercée par l'espèce sur les troupeaux domestiques du Haut-Rhin et
celle sur les troupeaux du département voisin des Vosges ;
VU La consultation préalable de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ayant délégation du
préfet coordonnateur de la mission Loup ;
Considérant les risques d'attaque sur les troupeaux domestiques présents dans les
communes de montagne et du piémont tels que mis en évidence dans l'étude
de vulnérabilité des troupeaux réalisée en 2015 conjointement par la DREAL
Alsace et la Chambre d'agriculture Alsace et que le massif vosgien constitue
un corridor naturel favorable au déplacement de l'espèce Canis lupus dont le
caractère opportuniste l'amène à coloniser tout type de milieu ;
Considérant la nécessité de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
protéger les troupeaux domestiques dans le cadre du dispositif OPEDER,
permettant aux éleveurs d'assurer le maintien de l'activité pastorale et d'être
accompagnés dans l'évolution de leur système d'élevage en limitant les
surcoûts liés à la protection des troupeaux ;
Considérant les constats d'attaque liés à une prédation sur les troupeaux domestiques
dans le Haut-Rhin et les Vosges ainsi que leur répartition sur l'ensemble du
massif vosgien ;
Considérant Les indices de présence du loup et du lynx relevés sur l'ensemble du massif
vosgien (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges) par les membres du réseau « grands
carnivores » piloté par l'Office français pour la biodiversité ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : L es cercles concernant l'opération de protection des troupeaux contre la
prédation sont constitués des communes ou parties de communes suivantes :
CERCLE 1
aucune commune haut-rhinoise
CERCLE 2
AUBURE LE HAUT SOULTZBACH ROMBACH-LE-FRANC
BITSCHWILLER-LES-THANN LIEPVRE SAINT-AMARIN
BOURBACH-LE-BAS LINTHAL ROUFFACH
BOURBACH-LE-HAUT LUTTENBACH-PRES-
MUNSTER
SAINTE-CROIX-AU-MINES
BREITENBACH-HAUT-RHIN MALMERSPACH SAINTE-MARIE-AU-MINES
BUHL MASEVAUX-NIEDERBRUCK SENTHEIM
DOLLEREN METZERAL SEWEN
ESCHBACH-AU-VAL MITTLACH SICKERT
FRELAND MITZACH SONDERNACH
FELLERING MUHLBACH-SUR-MUNSTER SOULTZ Haut-Rhin secteur
chaumes du Grand Ballon et du
Kohlschlag
GEISHOUSE MUNSTER SOULTZBACH-LES-BAINS
GOLDBACH-ALTENBACH MURBACH SOULTZEREN
GRIESBACH-AU-VAL MOLLAU SOULTZMATT
GUNSBACH MOOSCH STORCKENSOHN
HOHROD ODEREN URBES
HUSSEREN-WESSERLING ORBEY STOSSWIHR
KIRCHBERG OBERBRUCK THANNENKIRCH
KRUTH OSENBACH WASSERBOURG
LABAROCHE RANSPACH WATTWILLER (chaumes du
Molkenrain
LAPOUTROIE RAMMERSMATT WEGSCHEID
LAUTENBACH-ZELL RIMBACH-PRES-
GUEBWILLER
WILDENSTEIN
LAUTENBACH RIMBACH-PRES-MASEVAUX WILLER-SUR-THUR
LAUW RIMBACHZELL
LE BONHOMME RODERN
La carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux
aides à la protection des troupeaux contre la prédation, dans les conditions définies par le
Décret du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 sus-visé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses
effets au 31 décembre 2024.
A rticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental
des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-
Rhin.
À Colmar, le 15 décembre 2023
Le préfet,
Signé
Thierry QUEFFELEC
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024
modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
et fixant sa compétence territoriale
dans le département du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2009-1138 du 22 septembre 2009, fixant la limite d'âge pour les lieutenants
de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019
portant nomination des lieutenants de louveterie et fixant leur compétence
territoriale dans le département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019
portant nomination d'un lieutenant de louveterie et fixant sa compétence territoriale
dans le département du Haut-Rhin ;
VU l'avis favorable du président de la fédération des chasseurs du Haut-Rhin
11 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du président de l'association des lieutenants de louveterie du Haut-
Rhin du 5 décembre 2023 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
1/2
ARRÊTE
Article 1 er : est nommé lieutenant de louveterie titulaire en remplacement de M. Roland
NOBLAT sur la circonscription n°14 :
M. VLYM Arnaud
M. Arnaud VLYM conserve son rôle de coordination sur l'ensemble du département.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des
territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera
adressée :
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
- au directeur territorial de l'office national des forêts,
- au délégué départemental du directeur territorial de l'office national des forêts,
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- au directeur départemental de la sécurité publique, service départemental de la police
urbaine.
À Colmar, le 17 janvier 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUÉFFELEC
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg
(31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
PREFETDU HAUT-RHINLiberté 'ÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté 0016-ER du 23 janvier 2024portant renouvellement de I'autorisation d'exploiter FAUTO-ECOLE NUMBER ONE à1LLFURTHLe Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrété n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l''exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° I0CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrêté préfectoral n° 2014023-0003 du 24 janvier 2014 autorisant M François MULLER àexploiter sous le n° E 14 068 0001 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE NUMBERONE» et situé à ILLFURTH, 22 route d'Altkirch,VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires, .VU l'arrêté 2023-01 du 21 août 2023 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 novembre 2023 par MFrançois MULLER, gérant de la société 'SARL MULLER CONDUITE, en vue d'étre autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires

ARRETE
Article 1 : L'agrément délivré le 24JanV|er 2014 à M François MULLER sous le n°E 14 068 0001 Oest renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 2: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :-B1/B/A.ACArticle 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d' agrement d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise. _Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 4: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrété.Article 5: Le nombre de personnes, susceptibles d'être admis simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et la Déléguéeà l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne,.de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 23 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à I'Education Routière
SIGNÉ
Karine JACOBERGERDélais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de |'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : .La présente décision peut faire l'objet, dans le délai-de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d''un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la.réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

PREFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté 0017-ER du 23 janvier 2024portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter ' AUTO-ECOLE REMY à COLMAR
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'Honneur" Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du 'logement du 8Janwer 2001 modifié relatif à Iexploutatlon des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° lOCS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-102-4 du 12 avril 2006 autorisant Mme Anne GISSINGER àexploiter sous le n° E 06 068 0013 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE REMY» etsitué à COLMAR, 13 Place St-Joseph,VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de 5|gnature à M. Arnaud REVEL,'Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté 2023-01 du 21 août 2023 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 janvier 2024 par Mme AnneGISSINGER, gérante de la société AUTO ECOLE REMY (SARL), en vue d'être autorisée àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires

ARRETE
3
Article 1: L'agrément délivré le 12 avril 2006 à Mme Anne GISSINGER sous le n°E 06 068 0013 O est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 2: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournles àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :-AM/A1/A2 -B1/B/A.AC - B96 / BEArticle 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 4: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et la Déléguéeà l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à l'Éducation Routière
SIGNÉKarine JACOBERGER
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision : ' '- d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recouts contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à I'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande. .Le tribunal administratif peut également être saisi," dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut être adressée au moyen de cette application.

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalité .Fraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Trânsports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
_ Arrêté 0018-ER du 23 janvier 2024portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter I' AUTO-ECOLE REMY à RIBEAUVILLE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrété n° 0100026A du ministre d"e,l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° I0CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-102-3 du 12 avril 2006 autorisant Mme Anne GISSINGER àexploiter sous le n° E 06068 0015 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE REMY» etsitué à RIBEAUVILLE, 3 Grand Rue,VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté 2023-01 du 21 août 2023 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 janvier 2024 par-Mme AnneGISSINGER, gérante de la société AUTO ECOLE REMY (SARL), en vue d'être autorisée àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,CONSIDERANT que la demande.remplit les conditions réglementaires

ARRETE
Article 1 : L'agrément délivré le 12 avril 2006 à Mme Anne GISSINGER sous le n°E 06 068 0015 O est renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 2: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :-AM/A1/A2 -B1/B/A.AC - B96 / BEArticle 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d' agrement d'exploiter devra étre présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 4 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et la Déléguéeà l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à I'Education Routière
SIGNÉKarine JACOBERGER
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice'administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : ;La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision : - ' '. d'un recours gracieux auprès-du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'intérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en I'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par I'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Forage EARL Tischmacher Schmitt sur la commune principale ENSISHEIM
68190.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 23/11/2023, présenté par EARL TISCHMACHER -
SCHMITT , enregistré sous le n° et relatif à Forage EARL Tischmacher DIOTA-231123-165411-349-025
Schmitt ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
EARL TISCHMACHER - SCHMITT
23 RUE BRUEBACH
68440 BRUEBACH
concernant :
Forage EARL Tischmacher Schmitt
dont la réalisation est prévue à :
- ENSISHEIM 68190
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 2 1 D
L'exploitation est co-propriétaire de 2 forages
aujourd'hui. Si le projet se réalise, elle cedera
un forage. Elle restera donc propriétaire de
deux forages
1.1.2.0 2
Prélèvement dans un système
aquifère, à l'exclusion de nappes d'
accompagnement de cours d'eau
28 000
m3
28 000
m3 D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 23/01/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-231123-165411-349-025
Le code postal du projet (commune principale) est : ENSISHEIM 68190
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Forage EARL Tischmacher Schmitt
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Mandataire
N° SIRET :13001815300010
Organisme :CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Nom : Desforet
Prénom :Etienne
Fonction :Conseiller
Adresse email :etienne.desforet@alsace.chambagri.fr
+ Téléphone fixe :33 388993838
Mandat (Pièce jointe) :mandature.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :51062680700018
Raison sociale :EARL TISCHMACHER - SCHMITT
Forme Juridique :Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse en France
23 RUE BRUEBACH
68440 BRUEBACH
Signataire
Nom : Schmitt
Prénom :Raphael
Qualité :Gérant
+ Téléphone portable :33 620981765
Adresse email :schmittraphael32@gmail.com
Référent
Nom : Abt
Prénom :Mary
Fonction :Instructrice police de l'eau
+ Téléphone fixe :33 389248440
Adresse email :mary-paule.abt@haut-rhin.gouv.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :etienne.desforet@alsace.chambagri.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68190 ENSISHEIM
Numéro et voie ou lieu dit :Battenheimer
Géolocalisation du projet
X :1028106
Y :6757323
Projection :Lambert 93
Parcelles :parcelle.csv
Géolocalisation du projet :localisationforagestischmacherschmitt.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?Sage Ill Nappe Rhin
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 2 1 D
L'exploitation est co-propriétaire de 2 forages
aujourd'hui. Si le projet se réalise, elle cedera
un forage. Elle restera donc propriétaire de
deux forages
1.1.2.0 2
Prélèvement dans un système
aquifère, à l'exclusion de nappes d'
accompagnement de cours d'eau
28 000
m3
28 000
m3 D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :resume.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :natura.pdf
Justificatif de maitrise foncière :foncier.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :graphiques.pdf
Fichier supplémentaire :maj.zip
Précisions :La mise à jour des forages de l'exploitation avec coordonnées géographiques,
surfaces irriguées et localisation cartographique est disponible dans la rubrique fichier
supplémentaire
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Forage Jaeger Axel sur la commune principale REGUISHEIM 68890.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 21/11/2023, présenté par Axel Jaeger , enregistré sous le
n° et relatif à Forage Jaeger Axel ;DIOTA-231121-162927-485-011
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
Axel Jaeger
28 RUE REGUISHEIM
68890 REGUISHEIM
concernant :
Forage Jaeger Axel
dont la réalisation est prévue à :
- REGUISHEIM 68890
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 Sondage, forage 5 1 D
1.1.2.0 2 Prélèvement dans un système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de cours d'eau
15 000
m3
15 000
m3 D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 21/01/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-231121-162927-485-011
Le code postal du projet (commune principale) est : REGUISHEIM 68890
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Forage Jaeger Axel
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Mandataire
N° SIRET :13001815300010
Organisme :CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Nom : Desforet
Prénom :Etienne
Fonction :Conseiller
Adresse email :etienne.desforet@alsace.chambagri.fr
+ Téléphone fixe :33 388993838
Mandat (Pièce jointe) :demande.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :82934520600017
Raison sociale :Axel Jaeger
Forme Juridique :Entrepreneur individuel
Adresse en France
28 RUE REGUISHEIM
68890 REGUISHEIM
Signataire
Nom : Jaeger
Prénom :Axel
Qualité :Gérant
+ Téléphone portable :33 770725124
Adresse email :jaegeraxel09@gmail.com
Référent
Nom : Abt
Prénom :Mary
Fonction :Instructrice police de l'eau
+ Téléphone fixe :33 389248440
Adresse email :mary-paule.abt@haut-rhin.gouv.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :etienne.desforet@alsace.chambagri.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68890 REGUISHEIM
Numéro et voie ou lieu dit :Mittlere Hart
Géolocalisation du projet
X :1028302
Y :6763403
Projection :Lambert 93
Parcelles :parcelle.csv
Géolocalisation du projet :localisationsforagesjaeger.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?Sage Ill Nappe Rhin
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 Sondage, forage 5 1 D
1.1.2.0 2 Prélèvement dans un système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de cours d'eau
15 000
m3
15 000
m3 D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :resume.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :natura.pdf
Justificatif de maitrise foncière :foncier.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :graphiques.pdf
Fichier supplémentaire :maj.zip
Précisions :
ExPREFET —- . Direction départementaleDU HAUT-RHIN des territoires du Haut-RhinLibertéÉgalitéFraternité
Service TRANSPORTS RISQUES ET SÉCURITÉBureau Gestion de Crise Transports BruitPublicité
ARRETEN° 0002-2024 du 18 janvier 2024; portant approbation du document d'orientationdu systéme de gestion de la sécurité (SGS) de la station des Bagenelles (Haut Rhin)Le préfet du Haut-Rhin- Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-1211 ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;VU le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à |'article R.342-12 du code du tourisme ;VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à I'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;VU le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;VU l'arrêté préfectoral n° 00149 GES du 16 octobre 2019 approuvant le SGS ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;VU la demande de mise à jour du SGS dans sa version 5 de la communauté decommunes du Val d'Argent du 6 novembre 2023 soumise à l'approbationpréfectorale ;VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT la proposition de document d'of_îentation de la communauté decommunes du Val d'Argent, dans sa version 5 du 3 novembre 2023, avec lamodification suivante :ajout, au chapitre 2.2 -relatif à l'exploitation en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidéet des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, I'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)de la station des Bagenelles (Haut Rhin) dans sa version 5 du 3 novembre 2023 estapprouvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.Une copie sera adressée à :- le président de la Collectivité européenne d'Alsace,« le maire de Sainte-Marie-aux-Mines- le directeur départemental des territoires« le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,« le directeur départemental de la sécurité civile< le responsable du STRMTG - bureau nord-est,
Article 3L'arrété préfectoral 00149 GES du 16 octobre 2019 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrété de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,. transports, bruit, publicité— -Jean-Michel COMESSE2/3

Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, Un recours gracieux est également possible auprés de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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ARRÊTÉN° 0003-2024 du 18 janvier 2024portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) du téléski à corde basse de la station du LacBlanc (Haut Rhin) exploité par l'école de Ski Française (ESF) du Lac Blanc, représentéepar l'association du syndicat local de l'école de ski du Lac BlancLe préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1 ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;VU le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R:342-12 du code du tourisme ;VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de linstruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;VU le guide téchnique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 002-GES du 26 janvier 2021 approuvant le SGS ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;VU la demande de mise à jour du SGS de I'école de ski du Lac Blanc du 4 décembre2023 soumise à l'approbation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation du SGS de l'école de ski duLac Blanc, dans'sa version 3 du 4 décembre 2023, avec-la modification suivante :ajout au chapitre 2.2.1 relatif à lexpl0|tat|on en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de |'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que'cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde I'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 .avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) del'école de ski du Lac Blanc (Haut Rhin) dans sa version 3 du 4 décembre 2023 estapprouvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :< le président de la Collectivité européenne d'Alsace,_— le maire de la commune du Bonhomme,» le maire la commune d'Orbey,» le directeur départemental des territoires,< le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,« le directéur départemental de la sécurité civile,- le président du syndicat mixte pour l'aménagement du Lac Blanc- le responsable du STRMTG - bureau nord-est,< le directeur de la société Lac Blanc Tonique
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Article 3L'arrêté préfectoral n° 002-GES du 26 janvier 2021 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
=NyJean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire. duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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14 Direction départementalEN rection départementalePRÉFET des territoires du Haut-RhinDU HAUT-RHINLiberté
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ARRETEN° 0008-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Frenz (Haut Rhin)Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-1211 ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portant.nomination de M. Thlerry QUEFFELEC préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;I'arrété préfectoral 00138-GES du 19 septembre 2019 approuvant le SGS ;l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;la demande de mise à jour du SGS d'Alexandre Mourot du 27 novembre 2023soumise à l'approbation préfectorale ;l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation d'Alexandre Mourot , danssa version 2 du 27 novembre 2023, avec la modification suivante :
ajout au chapitre 2.2 relatif à lexpl0|tat|on en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public. guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 févrief 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) dede la station du Frenz (Haut Rhin) dans sa version 2 du 27 novembre 2023 est approuvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :-le président de la Collectivité européenne d'Alsace,- le maire de Kruth -- le directeur départemental des terr|t0|res< le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,« le directeur départemental de la sécurité civile< le responsable du STRMTG - bureau nord-est
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Article 3L'arrêté préfectoral n° 00138-GES du 19 septembre 2019 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
. Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrété. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l 'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organlsmes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic. .
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- ARRÊTÉN° 0009-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu systéme de gestion de la sécurité (SGS) de l'appareil Bambi Kid exploité par 'ESF de
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la station du Markstein (Haut Rhin)
__ Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre National du Mérite
le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1 ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023; -l'arrêté ministérie! du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils.mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de linstruction des dossiers entre le STMTG, les prefets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;l'arrêté préfectoral 00136-GES du 19 septembre 2019 approuvant le SGS ;l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;la demande de mise à jour du SGS de l'école de ski du Markstein du 31 octobre2023 soumise à I'approbation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation de l'école de ski duMarkstein, dans sa version 5 du 31 octobre 2023, avec la modification suivante :ajout, au chapitre 2.21. relatif à l'exploitation en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, I'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTEArticle 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) dede l'école de ski du Markstein (Haut Rhin) dans sa version 5 du 31 octobre 2023 estapprouvé.Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :- le président de la Collectivité européenne d'Alsace,< le maire de Sewen< le directeur départemental des territoires ;< le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,< le directeur départemental de la sécurité civile< le responsable du STRMTG - bureau nord-est
Article 3L'arrêté préfectoral n° 00136-GES du 19 septembre 2019 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
Jean-Michel COMESSE
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Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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ARRÊTÉN° 0007-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) des stations du Markstein et duGrand Ballon (Haut Rhin)" Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1 ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;le décret du 13 juillet 2023, paru.au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFELEC préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour. certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;l'arrêté préfectoral 00137-GES 19 septembre 2019 approuvant le SGS ;l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;la demande de mise à jour' du SGS du syndicat mixte pour l'aménagement dumassif du Grand-Ballon Markstein du 26 octobre 2023 soumise à l'approbationpréfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023-;
CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation du SGS du syndicat mixtepour l'aménagement du massif Grand-Ballon Markstein, dans sa version 3 du 20septembre 2023, avec la modification suivante :ajout, au chapitre 2.2 relatif à l'exploitation en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l''usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)des stations du Markstein et du Grand Ballon en date du 26 octobre 2023 est approuvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte explontant lesstations du Grand Ballon et du Markstein, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :- le président de la Collectivité européenne d'Alsace,- la maire de Fellering,» le maire d'Oderen, ;- le directeur départemental des territoires,- le commandant du grôupement de gendarmerie du Haut-Rhin,< le directeur départemental de la sécurité civile,- le président du syndicat mixte Markstein Grand Ballon- le responsable du STRMTG - bureau nord-est,
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Article 3L'arrêté préfectoral n° 00137-GES 19 septembre 2019 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.Fait à Colmar, le 18 janvier 2024 -Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicitéA' )Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ('absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les.communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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; ARRÊTÉN° 0005-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Schlumpf (Haut Rhin)
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Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Méritele code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-121 ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFELEC préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restrlctlon de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;l'arrêté préfectoral 0022-GES du 20 février 2020 approuvant le SGS ;I'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;la demande de mise à jour du SGS de la commune de Dolleren du 30 novembre2023 soumise à l'approbation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la proposition de document d'otientation du SGS de la commune deDolleren, dans sa version 4 du 28 novembre 2023, avec la modification suivante :ajout au chapitre 2.21 relatif à l'exploitation en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, I'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) dede la station Schlumpf (Haut Rhin) dans sa version 4 du 28 novembre 2023 estapprouvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :« le président de la Collectivité européenne d'Alsace,- le maire de Dolleren» le directeur départemental des territoires< le commandant du groupement de gendarmerle du Haut-Rhin,< le directeur départemental de la sécurité civile< le responsable du STRMTG - bureau nord-est
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Article 3L'arrêté préfectoral n° 0022-GES du 20 février 2020 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
.
Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrété. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours. gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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PREFET Direction départementaleDU HAUT-RHIN des territoires du Haut-RhinLibertéÉgalitéFraternité
Service TRANSPORTS RisQues ET SÉCURITÉBureau Gestion de Crise Transports BruitPublicité
ARRÊTÉN° 0006-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Schnepfenried (Haut Rhin)_ - Le préfet du Haut-Rhin' Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-121 ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service. technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;VU le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010;VU le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour lesexploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;VU l'arrêté préfectoral 00135-GES du 19 septembre 2019 approuvant le SGS ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;VU la demande de mise à jour du SGS de la SARL Miclo du 8 décembre 2023 soumiseà l'approbation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en daté du 18 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation du SGS de la SARL Miclo,dans sa version 4 du 8 décembre 2023, avec la modification suivante :ajout au chapitre 211 relatif à I'exploitation en service normal, des dispositions .prévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;CONSIDERANT que cette proposition permet de couvrlr pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, 'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril-2016 relatif au. système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour. certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) dede la station du Schnepfenried (Haut Rhin) dans sa version 4 du 8 décembre 2023 estapprouvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :- le preSIdent de la Collectivité européenne d'Alsace,< le maire de Sondernach« le maire de Mittlach« le directeur départemental des territoires< le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,< le directeur départemental de la sécurité civile» le responsable du STRMTG - bureau nord-est
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Article 3L'arrêté préfectoral n°°00135-GES du 19 septembre 2019 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
" Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le:même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen.» accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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Ex |PRÉFET Direction départementaleDU HAUT-RHIN des territoires du Haut-RhinLiberté —ÉgalitéFraternité
Service TRANSPORTS RISQUES ET SÉCURITÉBureau Gestion de Crise Transports BruitPublicité
VUVU
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ARRÊTÉN° 0004-2024 du 18 janvier 2024
portant approbation du document d'orientationdu système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Lac Blanc(Haut-Rhin)Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre National du Mérite
le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-121 ;le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service téchnique desremontées mécaniques et des transports guidés ;le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité(SGS) ;le décret du 13 juillet 2023, paru au journal officiel du 14 juillet 2023, portantnomination de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 21 août 2023 ; ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécuritéprévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de |'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidés et desremontées mécaniques relevant du code du tourisme ;la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STMTG, les préfets et leursservices, en application du décret du 17 décembre 2010 ;le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au'contenu du SGS pour lesexploitan;cs de remontées mécaniques en zone de montagne ;l'arrêté préfectoral 085-GES du 27 octobre 2017 approuvant le SGS ;l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portantsubdélégation de signature ;la demande de mise à jour du SGS du Lac Blanc Tonic du 9 octobre 2023 soumiseà l'approbation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est en date du 18 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la proposition de document d'orientation-du SGS du Lac Blanc Tonic,dans sa version 3 du 1 juillet 2023, avec la modification suivante :ajout, au chapitre 3.2.3 relatif à I'exploitation en service normal, des dispositionsprévues par l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usaged'appareils mobiles pour certains.personnels des systèmes de transport publicguidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécuritéde l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévue à l'article R.342-12 du code dutourisme et d'intégrer les dispositions de I'arrété ministériel du 20 février 2023 relatif àla restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) dela station du Lac Blanc (Haut Rhin) dans sa version 3 du 1°" juillet 2023 est approuvé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgiende Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :- le président de la Collectivité européenne d'Alsace,- le maire du Bonhomme,< le maire d'Orbey,< le directeur départemental des territoires,- le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,- le directeur départemental de la sécurité civile,. le président du syndicat mixte pour 'aménagement du Lac Blanc,- leresponsable du STRMTG - bureau nord-est,
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Article 3L'arrêté préfectoral n° 085-GES du 27 octobre 2017 susvisé est abrogé.L'exploitant affichera le présent arrété de façon visible pour les usagers.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.
Fait à Colmar, le 18 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégation,le chef du Bureau Gestion de crise,transports, bruit, publicité
—Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans lemême délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
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PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2024-3 du 23 janvier 2024
portant application du régime forestier
à une parcelle appartenant à la commune de WALBACH
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Walbach en date du 26 septembre 2023,
VU l'avis favorable de l'office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le régime forestier est appliqué à la parcelle cadastrée section 28 n°12, sur le ban communal
de Walbach, pour une surface totale de 0,1675 ha, au lieu-dit « Morgenmatten ».
Article 2 :
Le maire de la commune de Walbach, le directeur territorial de l'office national des forêts à
Strasbourg et le directeur de l'agence de l'office national des forêts à Colmar sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de
Walbach et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur,
chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-DREAL-EBP-0010
portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, de dégradation
d'habitats d'espèces animales protégées
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L411-1 et L411-2 ;
VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande
et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé VANLAER,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
de la Région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL–SG-2023-24 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par la SCI AIMEE ;
VU l'absence d'observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du 14
au 28 décembre 2023, en application de l'article L.123-19-2 du code de
l'environnement ;
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 17 janvier
2024 ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction d'un site de
reproduction et d'aires de repos de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) ;
Considérant qu'il n'existe pas de solutions alternatives satisfaisantes à la situation visée par
le présent arrêté ;
Considérant que le projet répond à un intérêt économique ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la dégradation
de sites de reproduction d'espèce animale protégée ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SCI AIMEE, place du marché, 68140
MUNSTER.
Article 2 – Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction de deux sites de
reproduction de Cigogne blanche ( Ciconia ciconia ). Les nids concernés se situent sur la
toiture du bâtiment du Couvent de Munster.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des engagements pris
par le bénéficiaire dans son dossier et notamment :
• Les nids sont déposés avant le 15 février 2024 ;
• Maintien de 3 mâts accueillant des nids de Cigogne, dans le parc du couvent.
Article 4 – Prescriptions particulières concernant les modalités de restitution du bilan des
opérations
Un compte-rendu de l'intervention sur le nid à déposer est envoyé à la DREAL Grand-Est,
au plus tard le 16 février 2024.
Le bénéficiaire de la dérogation réalise le suivi des 3 mâts dans le parc et s'assure de leur
efficacité, jusqu'à occupation du nid. Un compte-rendu du suivi annuel est envoyé à la
DREAL Grand-Est au plus tard au 31 janvier suivant chaque année civile concernée.
Article 5 – Transmission des données
A) Localisation des mesures environnementales
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le
démarrage des travaux est conditionné par la validation des éléments par les services de
l'État.
Le pétitionnaire transmet :
· la « fiche projet » renseignée présentée dans la forme fixée à l'annexe 1 ;
· pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans
le dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée
présentée dans la forme fixée à l'annexe 2, ainsi que le fichier au format.zip de la
mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj),
obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Grand
Est.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie
par le pétitionnaire selon les modalités ci-dessus à chaque envoi des rapports de suivi
prévus et au terme de la réalisation de ces mesures.
B) Système d'Information sur la Nature et les Paysages
Le bénéficiaire transmet les résultats des suivis écologiques au service de l'État sous format
compatible avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL
Grand Est, ou à défaut la version 1.2.1 du standard national occurrence taxon. Les données
devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée).
Elles alimenteront le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) avec le
statut de données publiques. La transmission de ces données, par le bénéficiaire du
présent arrêté, intervient au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la collecte des
données.
Article 6 – Durée et validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu'au 15 février 2024.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à
l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du code
de l'environnement.
Article 9 – Exécution
Le Préfet du département du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.
À Strasbourg, le 19 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement et par
délégation,
Le chef du Service Eau, Biodiversité, Paysages,
Signé :Ludovic PAUL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours
contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
se à jour i
Fiche PROJET
Pourleremplssage d en fh voi noe d'nisaon sp sr e s et de DREAL Grand Es -
[1 Forages et mines (=72)
B Fouges 9 Expotaons mirières
[C insatasions classées pousIa prsecson de femveonnement (CPE)
B ICPE agoaimeraves (h © CR éages (ELE)
E ICPE carsères (%) D ICPE nausveles (+h0)
© ICPE éches (s0EC) © CPE métranisation (4ET)
© ICPE écien(-PEO) © IR ame (0
[] instaliaions nucléaires de base (=iv8)
[1 instataions nuctéairs de base secrètes (=NS)
TM o nsage
& Stockage diches adacss

qn
1 Travaux ouvrages, aménagement ruraux ot urbains (=URB)
E Tm concructons e opécaions daméragemen
F Viages devacances e aménagemens asocés
E> Aves e saéornementcuvertes au pubic. cépès de véicles t grages colecifs de
Caravines e réccencesobiesde ts
© Tevains de camping « carmanage
© P de c, emorées mécariques e inuaion d'enneigement.
© Équpemeres sports, cuturets ou d loisrs et aménagements assocés
P Opératonscaméragemensfoncersaicles e es (AFAF)
P Proes dafecuton de teres icutes ou d'ertendues semvransele à l'xiitaion
e sc
P Dremers socemene e césoemen en ue e recomerson de cs
E Crératerens
[1 Travaux souis à auorisation en corur d parc nasonal(sPNN)
E Auvre(à précise) (AU
Daucésé [ Cessason dactvté
Clannué T Pametiement autorisé

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Date d céut d chanser Darée préviionnatie ds
(format m} mn (enjour)
Dase d miss en senéce Darée exn
(format - omiasas) (enjoun)
Montants prévisionnels (K€ TTC)
'D tooitaton. mn Masimal
Des mesuresentavewde Ml smt
Nombre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité* liées au projet
Nombre de toutes les autres mesures liées au projet
» La «fiche PROJET » doit ête wansmise au service instructeur au format pdf. Son nom ne doit pas
'comporter d'espaces et suivre le format : « [CODEPROJETL INOMPROJETL IAAAAMM pdf ».

D Autocisaton autive de l o sur l'eau (nsalaions, ouvrages, avauxet acivtés où « JOTA»)
C Décisrton s e d t i ur ln (OTA)
[ Autcisaton autive desinsalasons cassées pourla prosecson de emironnerment (CPE)
D Envegisvemen e décaration dune ICPE
D Dérogation à l'cercicion d e aux espêces e habéars protégés
[ Autriation de wavaus en réserve nanrlle natonaie
C Autorisation e wavaux en sie classé
Données informatiques
Mom du fiches comaresse
zc
D sciimoe D ovecur
Bétérentel viisé pour la— D sopanceuare imaoe D e penceuare vecer
D soomezen D ce i
Année du rétérertiel ué
Cmecae us
umérisation
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O Faune sttioe
O S
DD Parimoine cuture etarchéclogique
O Poputaion
D Sres etpaysages
Ose
C Espaces naturets, agricoles. forestiers. marismes ou de lisirs
O Facteurs chmaiques
Descrgtion de la mesure.
Oou O Non
'Mesure oiclocalicaie
Sinon, pourquei ?
Dates de mise en œuvre
Dats crescrie Durée prescrie(formas : mmasaa) (enjour)
Date réele
(formas : mmasaa)
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O Résicée D Avanconnée

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» Possibilité de joindre en fichier au format .pdf tout document utile à la compréhension et la localisation de
la mesure compensatoire (extrait étude d'impact, plan de gestion, schéma d'aménagement, etc.).
Chaque fichier joint doit être au format pdf. Son nom ne doit pas comporter d'espaces et suivre le format :
« (CODEPROJETL INOMPROJETL [AAAAMM] MESUREN"MESUREL POIN"P)] p »
Nombre de pièce(s) jinte(s) associée(s) à la iche MESURE -

Cd 60Centre de Gestiong 'de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2024/G-06
portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets,
correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives Principal de 2ème classe– session 2024


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35);
VU le décret n° 2010 -329 du 2 2 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 20 23/G-47 en date du 13 avril 2023 portant ouverture des concours d'Educateur
territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe session 2022 ;
VU l'arrêté n° GE 23-12 établi par l a délégation Grand Est du CNFPT en date du 11 mai 2023
portant désignation de M. Eric KUENY en qualité de représentant du Centre Nation al d e la
Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours de la Commission
Administrative Paritaire de catégorie B placée auprès du Centre de gestion du Haut -Rhin
effectué le 14 décembre 2023 ;


AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :

Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjoint au Maire de Munster, Présidente du jury,
- M. Patrick BALL, Adjoint au Maire de Mittelbergheim


Collège des fonctionnaires :
- M. Eric KUENY, Conseiller des APS, ville de Village -Neuf, représentant désigné par et pour
le C.N.F.P.T.,
- Mme Elodie VONTHRON, membre de la C.A.P. B, Educateur des APS, ville d'Ensisheim.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2

Collège des personnalités qualifiées :
- M. Giovanni AGOSTA, Directeur Jeunesse et Sports de la ville de Colmar,
- Mme Nadia CRASSOUS, ETAPS principal de 1 ère classe à la Communauté de Communes
Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury.



Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs des sujets :

Centre de gestion de la FPT d'Ile et Vilaine.
Centre interdépartemental de gestion de la FPT de la Grande Couronne


Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs des épreuves écrites :
M. AGOSTA Giovanni Conseiller des AP S, d irecteur Jeunesse et Sports – Ville de
Colmar
M. BALL Patrick Conseiller des APS à la re traite, Adjoint au Maire de la
commune de Mittelbergheim
M. BEUDET Louis Directeur territorial / Chef de service s port et APN du
Conseil Départemental de la Nièvre
M. CHEVAILLIER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" – région
de Bourgogne-Franche-Comté
Mme CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1ère classe à la Communauté
de Communes Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury
Mme GIRARD Sébastien Attaché territorial – Métropole Grand Nancy
M. KUENY Eric Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives à
Village-Neuf
M. POUILLET Claude
Directeur territorial / Directeur adjoint culture s port
jeunesse vie associative au Conseil Régional de Bourgogne -
Franche-Comté
Mme RIVIERE LE GUEN Sylvie Professeure agrégée hors classe – Université de Tours
M. ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la m airie de
Agde
M. WITTERSHEIM Christian Attaché principal à Mulhouse Alsace Agglomération


Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs des épreuves orales et sportives :
M. AGOSTA Giovanni Directeur du service des sports, Conseiller des APS – Ville de Colmar
M. BALL Patrick Conseiller des APS – Responsable du Centre nautique à la
Communauté de Communes du Canton de Villé
Mme BEHAGUE Régine Conseillère pédagogique EPS – Inspection de l 'Education Nationale
de Guebwiller
M. BEHAGUE William Conseiller Pédagogique Départemental des EPS du Haut-Rhin
M. BISSELBACH Marcel Adjoint au Maire de Village-Neuf
M. CHEVAILLIER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" – région de
Bourgogne-Franche-Comté

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
M. CHOQUET Daniel Directeur de Piscine, Éducateur Territorial des Activités Physiques
et Sportives principal de 1ère classe à la retraite
Mme CHRISTE-SOULAGE Céline Conseillère municipale à Bartenheim
Mme CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1ère classe à la Communauté de
Communes Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury
M. DURR Roland Adjoint au Maire de Biesheim
M. ESTEBE Thierry Directeur de la Piscine de Village-Neuf
M. FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
M. FOEHRLE Denis
Educateur des APS principal de 1ère classe en détachement.
Directeur du Centre national de formation de la fédération des
métiers de la natation et du sport.
M. GITTA Mathieu Educateur des APS Pal de 2ème classe, commune de Wittenheim
M. HEIM Georges Maire de Froeningen
M. HEINRICH Gilles ETAPS Pal 1cl à Saint Louis Agglomération
Mme JOLLY Joëlle ETAPS Pal 2cl – Eurométropole de Strasbourg
M. JULIEN Jean-Paul Maire de Bollwiller
M. KUENY Eric Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives à Village -
Neuf
M. KUNEGEL Alain Adjoint au Maire d'Artzenheim
M. LAHSOK Gérald Maire de Taillecourt
M. LAMBLA Thierry Conseiller pédagogique de la circonscription de Saint-Louis
Mme MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim
M. PAQUIER Pascal ETAPS principal de 1ère classe à la retraite
Mme ROST Sylvie Conseillère pédagogique à la retraite
M. SCHMITT Jonathan ETAPS Pal 1ère classe en disponibilité
M. SCHOENIG Fabien
Maire d'Aspach
Conseiller pédagogique de la circonscription d'Altkirch
Mme SCHOENIG Sophie Responsable d u service des sports , Commun auté de Communes
Sundgau.
Mme SEYLLER Hélène ETAPS Principal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
M. VOGT Pierre Conseiller départemental du Haut-Rhin
Mme Elodie VONTHRON, Membre de la C.A.P. B, Educateur des APS, ville d'Ensisheim.
M. WESTRICH Denis
Fédération de natation
Directeur du service des sports de la ville de Saint-Louis
M. WITTERSHEIM Christian Directeur adjoint Pôle "Sports et Jeunesse" à Mulhouse Alsace
Agglomération


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4


Art. 5 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de gestion conventionnés,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.




Fait à Colmar, le 11 janvier 2024


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Cd 60Centre de Gestiong 'de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2024/G-05
portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets,
correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives – session 2024


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 porta nt disp ositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 r elatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 20 23/G-46 en date du 13 avril 2023 portant ouverture de s concours d'Educateur
territorial des Activités Physiques et Sportives – session 2024 ;
VU l'arrêté n° GE 23-12 établi par l a délégation Grand Est du CNFPT en date du 11 mai 2023
portant désignation de M. Eric KUENY en qualité de représentant du Centre Nation al d e la
Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours de la Commission
Administrative Parit aire de catégorie B placée auprès du Centre de gestion du Haut -Rhin
effectué le 14 décembre 2023 ;


AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :

Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjoint au Maire de Munster, Présidente du jury,
- M. Patrick BALL, Adjoint au Maire de Mittelbergheim


Collège des fonctionnaires :
- M. Eric KUENY, Conseiller des APS, ville de Village -Neuf, représentant désigné par et pour
le C.N.F.P.T.,
- Mme Elodie VONTHRON, membre de la C.A.P. B, Educateur des APS, ville d'Ensisheim.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2

Collège des personnalités qualifiées :
- M. Giovanni AGOSTA, Directeur Jeunesse et Sports de la ville de Colmar,
- Mme Nadia CRASSOUS, ETAPS principal de 1 ère classe à la Communauté de Communes
Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury.



Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs des sujets :

Centre de gestion de la FPT de Gironde (33).
Centre de gestion de la FPT d'Ile et Vilaine (35).


Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs des épreuves écrites :
M. AGOSTA Giovanni Conseiller des AP S, d irecteur Jeunesse et Sports – Ville de
Colmar
M. BALL Patrick Conseiller des APS à la re traite, Adjoint au Maire de la
commune de Mittelbergheim
M. BEUDET Louis Directeur territorial / Chef de service s port et APN du
Conseil Départemental de la Nièvre
M. CHEVAILLIER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" – région
de Bourgogne-Franche-Comté
Mme CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1ère classe à la Communauté
de Communes Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury
Mme GIRARD Sébastien Attaché territorial – Métropole Grand Nancy
M. KUENY Eric Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives à
Village-Neuf
M. POUILLET Claude
Directeur territorial / Directeur adjoint culture s port
jeunesse vie associative au Conseil Régional de Bourgogne -
Franche-Comté
Mme RIVIERE LE GUEN Sylvie Professeure agrégée hors classe – Université de Tours
M. ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la m airie de
Agde
M. WITTERSHEIM Christian Attaché principal à Mulhouse Alsace Agglomération


Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs des épreuves orales et sportives :
M. AGOSTA Giovanni Directeur du service des sports, Conseiller des APS – Ville de Colmar
M. BALL Patrick Conseiller des APS – Responsable du Centre nautique à la
Communauté de Communes du Canton de Villé
Mme BEHAGUE Régine Conseillère pédagogique EPS – Inspection de l 'Education Nationale
de Guebwiller
M. BEHAGUE William Conseiller Pédagogique Départemental des EPS du Haut-Rhin
M. BISSELBACH Marcel Adjoint au Maire de Village-Neuf
M. CHEVAILLIER Alexandre Chef du service " Sport, Jeunesse, Vie associative" – région de

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Bourgogne-Franche-Comté
M. CHOQUET Daniel Directeur de Piscine, Éducateur Terri torial des Activités Physiques
et Sportives principal de 1ère classe à la retraite
Mme CHRISTE-SOULAGE Céline Conseillère municipale à Bartenheim
Mme CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1ère classe à la Communauté de
Communes Alsace Rhin Brisach, vice-présidente du jury
M. DURR Roland Adjoint au Maire de Biesheim
M. ESTEBE Thierry Directeur de la Piscine de Village-Neuf
M. FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
M. FOEHRLE Denis
Educateur des APS principal de 1ère c lasse en détachement.
Directeur du Centre national de formation de la fédération des
métiers de la natation et du sport.
M. GITTA Mathieu Educateur des APS Pal de 2ème classe, commune de Wittenheim
M. HEIM Georges Maire de Froeningen
M. HEINRICH Gilles ETAPS Pal 1cl à Saint Louis Agglomération
Mme JOLLY Joëlle ETAPS Pal 2cl – Eurométropole de Strasbourg
M. JULIEN Jean-Paul Maire de Bollwiller
M. KUENY Eric Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives à Village -
Neuf
M. KUNEGEL Alain Adjoint au Maire d'Artzenheim
M. LAHSOK Gérald Maire de Taillecourt
M. LAMBLA Thierry Conseiller pédagogique de la circonscription de Saint-Louis
Mme MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim
M. PAQUIER Pascal ETAPS principal de 1ère classe à la retraite
Mme ROST Sylvie Conseillère pédagogique à la retraite
M. SCHMITT Jonathan ETAPS Pal 1ère classe en disponibilité
M. SCHOENIG Fabien
Maire d'Aspach
Conseiller pédagogique de la circonscription d'Altkirch
Mme SCHOENIG Sophie Responsable d u service des sports , Commun auté de Communes
Sundgau.
Mme SEYLLER Hélène ETAPS Principal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
M. VOGT Pierre Conseiller départemental du Haut-Rhin
Mme Elodie VONTHRON, Membre de la C.A.P. B, Educateur des APS, ville d'Ensisheim.
M. WESTRICH Denis
Fédération de natation
Directeur du service des sports de la ville de Saint-Louis
M. WITTERSHEIM Christian Directeur adjoint Pôle "Sports et Jeunesse" à Mulhouse Alsace
Agglomération


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4


Art. 5 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de gestion conventionnés,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.




Fait à Colmar, le 11 janvier 2024


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestioCd g 03
Territoriale du Haut-Rhinde la Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1








Arrêté n° 2024/G-07 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour
l'année 2024.

Le Président,

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions génér ales de recrutement et
d'avancement de grade et portant disposition s st atutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

ARRÊTE


Art. 1 : Sont désignés en tant que membres des jurys pour l'année 2024 :

Monsieur ACKERMANN Mario Maire de Sainte-Croix-en Plaine
Monsieur AGOSTA Giovanni Conseiller des APS , Directeur du service des sports – Ville de
colmar
Madame AH-TOY Sandra Adjoint administratf pal de 2ème classe – commune de Soultz
Monsieur ALBERTY Philippe Ingénieur principal, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur ARDITI Michel Professeur d'espagnol
Madame ARDITI Gabriela Professeur d'espagnol
Madame ARMBRUSTER Florence Professeur des écoles
Formation E.J.E.
Monsieur ARMBRUSTER Matthieu Ingénieur Principal, Reponsable Pôle Ressources et
Prévention, chargé d'Inspection – CDG 25
Monsieur ARMENIA Salvatore Rédacteur principal de 1ère classe à Colmar
Monsieur ARNODO Alexandre Attaché territorial à la Mairie de Besançon
Madame ARNOLD Estelle Enseignante de Lettres – Histoire


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Madame ASLANIDIS Catherine Professeur d'arabe
Monsieur AUBEPART Julien
Technicien principal de 1ère classe / Chef du centre
d'Entretien et d'Intervention de Munster – Collectivité
Européenne d'Alsace
Madame AUBURTIN Vincente Attachée pal à la retraite
Monsieur BABULA Francis Agent de maîtrise pal à la retraite – adjoint au maire
d'Oberentzen
Madame BAERENZUNG Marie Attaché territorial ; Conseiller technique chargé des actions
éducatives, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur BALL Patrick Adjoint au Maire de Mittelbergheim
Monsieur BARTISSOL Frédéric Directeur, Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Madame BAUMANN Carine Educatrice de Jeunes enfants et adjointe au maire de
Holtzwihr
Madame BAUMANN Karine Educatrice de Jeunes Enfants – Syndicat Mixte Pôle Ried Brun
Collège de Fortschwihr
Monsieur BECK Hervé Garde-Champêtre Chef, Brigade verte du Haut-Rhin
Madame BEHA Nicole Maire Déléguée de Didenheim
Madame BEHAGUE Régine Conseillère pédagogique, DSDEN Haut-Rhin, à la retraite
Monsieur BEHAGUE William Conseiller pédagogique, DSDEN Haut-Rhin
Monsieur BENTOTOCH Mohamed Professeur d'Arts Appliqués
Monsieur BERTHET Serge Ingénieur Pal
Chargé de sécurité – Ville de Colmar
Madame BERTHET Sybille Responsable de l'antenne départementale du CNFPT à
Colmar.
Monsieur BETSCH Bernard Attaché principal, Directeur général des services à la retraite
Madame BEUCHAT Sophie Attaché territorial
Directeur général des services à Essert
Monsieur BEUDET Louis Directeur territorial à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Madame BIGEL Josiane Maire de Widensolen
Monsieur BIRKE Michel Adjoint technique pal de 2ème classe – ville de Neuf-Brisach-
membre de la CAP C
Monsieur BISSELBACH Marcel Adjoint au Maire de Village-Neuf
Monsieur BOHRHAUER Pierre Technicien Pal 2ème classe. Responsable du service des
espaces verts– Ville de Saint-Louis
Monsieur BOHRER Antoine Adjoint au Maire de Wettolsheim
Monsieur BORRACCINO Antonio Agent de Maîtrise principal, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Madame BOTTIGELLI Anne Enseignante, Fonction Publique d'Etat.
Madame BOUTON Jacqueline Maître de conférences
Madame BRAESCH Annick Attachée Pale, Directrice Adjointe au Centre de Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur BRAXMAIER Jérôme Technicien Pal de 2ème classe, Informaticien au Centre de
Gestion du Haut-Rhin
Monsieur BROUSSOLLE Yves Chargé d'enseignement à l'Institut de préparation à
l'administration
Madame BRUNSTEIN Julie Agent de maîtrise territorial à Riedisheim – membre de la
CAP C
Madame BUCHER-LARTAUD Laurence Attaché
Directeur général des services à Ostheim
Madame BULOU Béatrice Maire de Mundolsheim
Madame CAVASINO Fanny Animatrice
Responsable R.A.M. à Baldersheim
Monsieur CHEVAILLER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" - Attaché
principal - Région Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur CHOQUET Daniel Educateur des APS pal de 1ère classe à la retraite
Madame CHRISTE-SOULAGE Céline Rédacteur principal de 1ère classe à Saint Louis
Conseillère Municipale de Bartenheim
Monsieur CLÉVENOT Michel Ingénieur à la retraite.
Monsieur CLUR Alexis Enseignant à l'université de Haute-Alsace

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
Monsieur COLOMB Nicolas Directeur d'école primaire
Madame CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1 ère classe – Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame CUENIN Séverine
Attaché territorial
Chef du service GPEEC à la Communauté d'Agglomération du
Pays de Montbéliard
Madame CUMBO Léonarda Professeur d'italien
Monsieur DARROUX Gilbert Conseillers des APS à la retraite
Monsieur DAVEZAC Xavier Attaché territorial principal à l'Eurométropôle de Strasbourg
Madame DE PAEPE Pantxiha Conservateur en chef au Musée Unterlinden à Colmar
Monsieur DE PIN Fulvio Directeur de Service technique à la retraite
Monsieur DE PIN Ugo Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle –
Responsable d'un multi-accueil
Monsieur DEL DEGAN Daniel Responsable service technique à l'Eurométropôle de
Strasbourg
Madame DENIER Dominique Atsem Pal de 1ère classe à Wittelsheim
Madame DESVAUX Agnès Directrice jeunesse et animations sportives Ville de Poitiers
et Grand Poitiers communauté urbaine
Monsieur DIBLING Laurent Directeur d'un multi accueil à Guebwiller
Monsieur DICHAM Cédric Directeur territorial au Centre Communal d'Action Sociale à
Montbéliard
Madame DICHAM Valérie Attaché principal
Directeur des finances à Montbéliard
Madame DINTINGER Sophie Administrateur ; Directrice de la Direction Développement
Social des Territoires, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur DONISCHAL Antoine Directeur Général des Services à la retraite
Monsieur DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à Masevaux-Niederbruck
Monsieur DURR Roland Maire Adjoint à Biesheim ; Vice-Président à la Communauté
de Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame EHRET Valérie Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de
Communes Sud Alsace Largue

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Monsieur EL ALLALI Sami Adjoint administratif principal de 2ème classe, ville de Soultz
Monsieur ESTEBE Thierry Directeur de la Piscine de Village-Neuf
Madame FAGAN Tracy Technicienne territoriale – ville d'Andolsheim
Madame FALANDYS Magdalena Adjoint technique, ville de Wittenheim
Monsieur FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
Madame FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur principal territorial auprès du Centre d e Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur FELICE Vincent Adjoint d 'animation pal de 2 ème classe – ville de Soultz –
membre de la CAP C
Monsieur FELLMANN Christophe Technicien principal 2 ème classe / Responsable des s ervices
techniques - Mairie de Vieux Thann
Monsieur FESSELET David Attaché principal territorial
Directeur général des services à Ribeauvillé
Monsieur FOEHRLE Denis
ETAPS pal de 1ère cl. en détachement – Directeur du Centre
national de formation de la fédération des métiers de la
natation et du sport
Madame FLAESCH Laetitia
Ingénieur Pal – Responsable du Pôle Ma intenance
Assainissement Es paces verts de la Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame FRIES-GUERRA Véronique Directrice d'école maternelle à Thann à la retraite
Madame FUCHS Stéphanie Directrice Générale Adjointe, Pôle de la Communication et
du Numérique, Saint Louis Agglo
Madame GANEO Sandra Directrice Générale des Services - Mairie de Munster
Adjointe au Maire de Turckheim
Madame GANTER Claudine Attaché principal
Directeur général des services à Riquewihr
Monsieur GEIS Laurent Responsable du service technique de la ville de Saint-Louis
Monsieur GENEWE Alain Technicien principal de 1ère classe ; Assistant de prévention à
Mulhouse Alsace Agglomération
Monsieur GENOVA Michel Adjoint au Maire de la CELLE (83), Garde-Champêtre Chef à
la retraite
Madame GEORGES Florence Enseignante en école maternelle
Madame GEORGER Françoise Puéricultrice Cadre de santé à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
Monsieur GIETHLEN Stéphane Technicien principal 1ère classe à Huningue
Madame GIOLAI Andrée Directrice du service juridique et domanialité, ville de Saint-
Louis
Monsieur GIRARD Sébastien Attaché principal / Cha rgé de miss ion - Direction générale -
Conseil Départemental 54
Monsieur GISSINGER Christophe Chef de service de Police Municipale, commune de
Kingersheim
Monsieur GITTA Mathieu Educateur des APS – Mairie de Pfastatt
Madame GOETTELMANN Sabine Conseillère Formation auprès de l'Antenne CNFPT Haut-Rhin
Monsieur GRATTE Maurice Rédacteur P al de 1 ère classe, Communauté de Communes
Alsace Rhin-Brisach
Monsieur GREDY Jean-Charles Directeur à la retraite
Monsieur GRENTZINGER Marc Attaché principal
Directeur général adjoint à Huningue
Madame GROSHEINTZ Bénédicte Directrice générale adjointe à Riedisheim
Monsieur GROSHEINTZ Jacques Directeur Bureau Administratif Pôle Voirie et Déplacements à
Mulhouse Alsace Agglomération
Monsieur GUTRON Florian Ingénieur principal à la Communauté de Communes des Trois
Frontières
Monsieur HACQUARD Cédric Attaché territorial / Chargé de mission à la Collectivité
Européenne d'Alsace
Monsieur HADNA Ahmed Formateur
Madame HAGENMULLER Solange Conseillère pédagogique départementale pour les écoles
maternelles
Monsieur HARTMANN Christophe Rédacteur pal de 1ère classe au Centre de Gestion du Haut-
Rhin
Madame HECKENDORN Marie-Luce Directrice Générale Services à Pfastatt
Monsieur HEIM Georges Marie de Froeningen
Monsieur HEINRICH Gilles ETAPS Pal 1cl – Saint-Louis Agglomération
Monsieur HEMMERLE Dominique Attaché principal
Directeur général des services à Pulversheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
Monsieur HERZ Cédric Professeur des Ecoles
Monsieur HILT Patrice Maître de conférences HDR en droit privé et sciences
criminelles
Monsieur HORN Richard Ingénieur principal
Directeur des services techniques à Huningue
Madame HOUTMANN Marie-Ange Docteur en Droit
Madame HUBER Martine Rédacteur pal de 1ère classe – mise à disposition du syndicat
intercommunal FAFPT
Madame HUBRECHT Elisabeth Professeur d'anglais
Monsieur JACQUAT Thierry Animateur principal de 1ère classe à la Communauté de
communes de la Vallée de Munster
Monsieur JACQUEMOND Marc Directeur technique à l'Agence culturelle Grand Est
Monsieur JEHL François Maire d'Odratzheim
Monsieur JEHL Gilbert Technicien principal de 1 ère classe à la Communauté
d'agglomération de Colmar
Madame JOLLY Joëlle ETAPS Pal 2ème classe – Eurométropole de Strasbourg
Madame JOST Marie-Paule Professeur des écoles, école maternelle de Sondersdorf
Monsieur JULIEN Jean-Paul Maire de Bollwiller
Monsieur JURDEY François Magistrat honoraire et réserviste à la retraite
Madame KALLMEYER Agnès Maître E, membre du Réseau d'aides spécialisées aux élèves
en difficulté (Rased).
Madame KARST Isabelle Adjoint administratif pal de 2ème classe – mairie de
Wittelsheim - membre de la CAP C
Monsieur KAUFFMANN Yves
Attaché principal
Directeur du Pôle Administratif, Finances, Prospectives à
Illzach
Madame KERUL Maryse Directrice Multi accueil à la retraite
Madame KIRNER Anne Educatrice principa le de Jeunes Enfants – Communauté de
communes de Thann-Cernay – membre de la CAP A
Madame KLING Raymonde Puéricultrice à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
Monsieur KOPP André Professeur d'allemand à la retraite
Monsieur KOUZMIN Jean-
Sébastien
Attaché principal
Directeur général des services à Molsheim
Monsieur KUENY Eric Conseiller Territorial des APS – Mairie de Village-Neuf
Monsieur KUNEGEL Alain Attaché principal, Directeur territorial à Colmar
Adjoint au Maire d'Artzenheim
Monsieur LAHSOK Gérald Attaché Pal au Pays de Montbéliard ;
Adjoint au Maire de Taillecourt
Monsieur LAMBLA Thierry Professeur des écoles, DSDEN Haut-Rhin.
Madame LANTERI Maud Technicien principal de 2ème classe (en dispo)
Madame LAPLAGNE Laure Rédacteur pal de 1ère classe – mairie de Niedermorschwihr
Monsieur LARDON Thomas Directeur du Centre Socio -Culturel, Porte du M iroir à
Mulhouse
Monsieur LATRA Fabrice Rédacteur - ville de Wittelsheim
Monsieur LAVIGNE Aurélien Délégué Territorial à la Protection de l'Enfance au Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle
Madame LAVIGNE Myriam Directrice générale des services à Charolles
Monsieur LE GOFF Yves Attaché principal
Directeur général adjoint à Rungis
Monsieur LEBURGUE Pascal Chef de service des sports à la retraite
Monsieur LECLERCQ Jean-Michel Attaché territorial hors classe, directeur du pôle sports, ville
de Montpellier
Madame LIBMAN Fanny Rédacteur Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Monsieur LOCHTENBERGH Michaël Ingénieur principal
Directeur informatique à Illzach
Madame LOISEAU Aurélie Technicienne pal de 1ère classe – ville de Reims
Madame LOSSER Michèle Puéricultrice de classe supérieure
Coordinatrice Petite Enfance – ville de Colmar
Madame MAILLARD Dominique Rédacteur Pal de 1ère classe – Brunstatt – Didenheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
Monsieur MARCHAND Edgard Attaché à la DRH à Saint Louis
Monsieur MARGERIE Thomas Adjoint administratif pal de 2ème classe – secrétaire de mairie
à Lièpvre (68)
Madame MARTIGNON Viviane Responsable d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
– Com. Com Alsace Rhin Brisach
Madame MARTIN Monique Adjoint au Maire de Munster
Madame MARY Gaëlle Directeur général des services à la Clayette
Madame MASCHINO Salomé ATSEM pal de 1ère classe à Ferrette
Monsieur MASSON Olivier Attaché principal, Responsable du Service Intégration et
compétences de base - CNFPT
Madame MATZ Angélique Rédacteur Pal de 1ère classe – Mairie de Belfort
Madame MEDDAD Nadia Technicien principal de 2ème classe – ville d'Ingersheim
Madame MEHESSEM Nathalie Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance
à Huningue
Madame MENAND Sandrine Directeur des finances – CA Beaune Côte et Sud
Madame MERCKLÉ Catherine Attaché principal
Responsable d'Unité, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Madame MEYER Lydia Attaché territorial
Directrice adjointe Service social à Mulhouse
Madame MIKEC Myriam Adjoint administratif Pal de 2ème classe, Brigades Vertes.
Madame MOREAU-TRINQUESSE Martine
Attaché principal
Chef de service Comptabilité, Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA).
Monsieur MOUGEL Franck Technicien principal de 1ère classe au Centre de Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim
Madame MULLER Céline Adjoint Administratif de 1 ère classe – Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Monsieur MUNCH Pascal Directeur général des services à la retraite
Madame MUNCH Brigitte Conservateur de bibliothèque à Colmar

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 10
Monsieur MUNSCH Joël Directeur à la retraite
Monsieur MURRAY Christopher Professeur d'anglais
Madame NEFF Sylviane Rédacteur pal de 1 ère classe – com. Com Centre Haut-Rhin –
membre de la CAP B
Monsieur NEUVY Pascal Ingénieur territorial / Chef de service adjoint au service des
collèges - Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur NIEDOSIK Michaël Agent de maîtrise territorial – Saint Louis Agglomération
Monsieur NIERENGARTEN Fabien Directeur Territorial, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur NOMA Hervé Technicien principal de 2ème classe, Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA).
Monsieur OCHSENBEIN Régis Directeur territorial à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame OURY Fleur Adjointe au Maire – Maire de Soultz
Madame PAGNACCO Isabelle Maire de Gundolsheim
Madame PANNAUX-GOUDET Isabelle Directeur général adjoint à Saint Rémy
Monsieur PAQUIER Pascal Educateur des APS principal de 1ère classe, FA FPT SIHR
Madame PERRODIN Stéphanie
Attaché principal
Directeur général des services au Centre de Gestion de
Saône et Loire
Madame PETER Sylviane Attachée territoriale - Brigade Verte d'Alsace
Madame PIEKARSKI-KIRMANN Katia Attaché territorial – Mairie de Horbourg-Wihr
Madame PILOT Stéphanie
Attachée territoriale, Communauté d'Agglomération d'Epinal
Monsieur PLUSS Franck Technicien pal de 1ère classe – commune de Kingersheim
Madame POURÉ Valérie Doctorante en droit
Monsieur POUILLET Claude Directeur Territorial, Conseil Départemental de Bourgogne-
Franche-Comté
Madame REIN Christa Cadre de santé – Communauté de communes Alsace Rhin
Brisach

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 11
Monsieur REINLEN Régis Professeurs des Ecoles
Conseiller pédagogique
Madame RIVIERE-LE GUEN Sylvie Professeure agrégée de classe exceptionnelle
Monsieur RENDLER Gilles Directeur du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Monsieur RETAUX Matthieu Attaché principal à Cravanche
Maire Adjoint de Méroux
Madame RIGAUD Jenny Directrice territoriale à la retraite
Madame ROBIN Cécile Maître de conférences
Monsieur ROHRBACH Erwin Attaché territorial ; Directeur du service
Finances/Informatique à Saint-Louis
Madame ROST Sylvie Conseillère pédagogique à la retraite
Monsieur ROTSAERT David Agent de Maîtrise, ville de Colmar
Monsieur ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la mairie de
Agde
Monsieur SADOK Hocine Maître de conférences en droit
Madame SCALZITI Vincente Directeur territorial à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame SCAVAZZA GOBRON Séverine Ingénieur territorial – Chargée de prévention au CDG 68
Monsieur SCHAEFFER Jean-Yves Agent de maîtrise pal - ville de Guebwiller
Monsieur SCHAEGIS Daniel
Rédacteur principal
Responsable du service Propreté à la Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA)
Monsieur SCHATZ Olivier Attaché principal territorial, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Madame SCHELCHER-LACAQUE Roselyne Attaché principal de conservation du patrimoine à Saint Louis
Agglomération
Madame SCHERRER Sandra ATSEM pal de 1ère classe à Pulversheim
Madame SCHIFF Marie-Laure Directrice d'école maternelle à Colmar
Madame SCHIRA Karine Adjointe au Maire de Neuf-Brisach

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 12
Monsieur SCHIRRER Pascal Assistant d'éducation vacataire ; Chef d'entreprise BROC et
MECA
Monsieur SCHMINCK Fernand Ingénieur principal à la retraite
Monsieur SCHMITT Guy Maire de Soultz-les-Bains ; Ingénieur principal ; Directeur des
services Techniques à Molsheim
Madame SCHMITT Marion Technicien principal de 2ème classe
Chef du Service des Espaces Verts à Colmar
Madame SCHNOEBELEN Noémie Technicienne principale de 2 ème classe – Saint Louis
Agglomération
Madame SCHOCKMEL Laurence Conseiller socio éducatif
Directrice du C.C.A.S. de Sélestat
Monsieur SCHOENFELDER Julien Professeur des écoles, directeur d'école maternelle à
Mulhouse
Madame SCHOENFELDER Mégane Professeur des écoles, directeur d'école maternelle à
Ensisheim
Monsieur SCHOENIG Fabien
Conseiller pédagogique EPS – Inspection de l'Education
Nationale
Maire d'Aspach
Madame SCHOENIG Sophie Directrice du pôle sport, Communauté de communes
Sundgau
Madame SCHRECK Caroline Directrice ; professeur des écoles
Madame SCHUHMACHER Florence Directrice territoriale, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Monsieur SCHUHMACHER Roger Professeur d'allemand à la retraite
Madame SÉNÉCHAL Mélaine Directrice d'école maternelle
Madame SERRA Béatrice ATSEM principal de 2ème classe
Madame SEYLLER Hélène ETAPS Principal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
Madame SIEGEL Valérie Ingénieur territorial – Chargée de la fonction d'Inspection au
CDG 68
Madame SIMARD Sandrine Conseillère en prévention – Centre de gestion d u Territoire
de Belfort
Madame SIMLER Christel Maître de conférences
Madame SONDAG Eveline Infirmière
Puéricultrice

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 13
Madame SOMBSTHAY Adeline Puéricultrice de classe supérieure – Département du Doubs
Monsieur STOCKY Cédric Coordinateur service petite enfance, Communauté de
Communes de la vallée de Kaysersberg
Monsieur SPRENGER Quentin Technicien Principal de 2ème classe – Commune de Vieux-
Thann
Monsieur TAIANA Bruno Directeur du service des sports, ville de Bourgoin-Jallieu.
Madame TACHON Stéphanie Attaché territorial, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur THIRION François
Technicien principal de 1ère classe - Conseiller de prévention
- Responsable service Santé sécurité au travail – Syndicat des
Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
Madame THOMAS Marie-Paule Attachée territoriale à la communauté de communes du Pays
de Ribeauvillé
Monsieur TONGIO Jean-Marc Responsable des services techniques, ville d'Ostheim
Madame TOUTAOUI Khoukha Adjoint technique, commune de Wittenheim
Monsieur TURRI Pascal Maire de Sierentz
Madame UEBERSCHLAG Stéphanie Adjoint administratif principal de 1 ère classe – ville de
Seppois-le-Bas
Monsieur UNVERZAGT Gilles Agent de Maîtrise Principal à Ensisheim
Monsieur VANNIER Philippe Avocat général à la cour d'appel de Colmar
Monsieur VERNOTTE Stéphane Professeur d'anglais
Monsieur VOGT Pierre Conseiller Départemental – Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA)
Madame VONTHRON Elodie ETAPS – ville d'Ensisheim – membre de la CAP B
Madame WALTER Régine Rédacteur Territorial – Responsable du relais d'assistantes
maternelles
Madame WESPISER Christine Puéricultrice de classe supérieure à la Communauté de
Communes du Pays de Ribeauvillé
Monsieur WESTRICH Denis Fédération de natation – Directeur du service des sports de
la ville de Saint-Louis
Madame WILB Sylvie Attaché principal
Directrice général des services à Blotzheim
Monsieur WITTERSHEIM Christian Attaché principal ; Directeur à Mulhouse Alsace
Agglomération
Madame ZINCK Marie-Odile Directeur territorial à la retraite
Monsieur ZINGER Éric Attaché territorial
Directeur Ressources Humaines à Saint-Louis Agglomération.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 14


Art. 2 : Le présent arrêté sera :

- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,



Fait à Colmar, le 11 janvier 2024


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

Centre de GestioCd g 03
Territoriale du Haut-Rhinde la Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1








Arrêté n° 2024/G-07 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour
l'année 2024.

Le Président,

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions génér ales de recrutement et
d'avancement de grade et portant disposition s st atutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

ARRÊTE


Art. 1 : Sont désignés en tant que membres des jurys pour l'année 2024 :

Monsieur ACKERMANN Mario Maire de Sainte-Croix-en Plaine
Monsieur AGOSTA Giovanni Conseiller des APS , Directeur du service des sports – Ville de
colmar
Madame AH-TOY Sandra Adjoint administratf pal de 2ème classe – commune de Soultz
Monsieur ALBERTY Philippe Ingénieur principal, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur ARDITI Michel Professeur d'espagnol
Madame ARDITI Gabriela Professeur d'espagnol
Madame ARMBRUSTER Florence Professeur des écoles
Formation E.J.E.
Monsieur ARMBRUSTER Matthieu Ingénieur Principal, Reponsable Pôle Ressources et
Prévention, chargé d'Inspection – CDG 25
Monsieur ARMENIA Salvatore Rédacteur principal de 1ère classe à Colmar
Monsieur ARNODO Alexandre Attaché territorial à la Mairie de Besançon
Madame ARNOLD Estelle Enseignante de Lettres – Histoire


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Madame ASLANIDIS Catherine Professeur d'arabe
Monsieur AUBEPART Julien
Technicien principal de 1ère classe / Chef du centre
d'Entretien et d'Intervention de Munster – Collectivité
Européenne d'Alsace
Madame AUBURTIN Vincente Attachée pal à la retraite
Monsieur BABULA Francis Agent de maîtrise pal à la retraite – adjoint au maire
d'Oberentzen
Madame BAERENZUNG Marie Attaché territorial ; Conseiller technique chargé des actions
éducatives, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur BALL Patrick Adjoint au Maire de Mittelbergheim
Monsieur BARTISSOL Frédéric Directeur, Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Madame BAUMANN Carine Educatrice de Jeunes enfants et adjointe au maire de
Holtzwihr
Madame BAUMANN Karine Educatrice de Jeunes Enfants – Syndicat Mixte Pôle Ried Brun
Collège de Fortschwihr
Monsieur BECK Hervé Garde-Champêtre Chef, Brigade verte du Haut-Rhin
Madame BEHA Nicole Maire Déléguée de Didenheim
Madame BEHAGUE Régine Conseillère pédagogique, DSDEN Haut-Rhin, à la retraite
Monsieur BEHAGUE William Conseiller pédagogique, DSDEN Haut-Rhin
Monsieur BENTOTOCH Mohamed Professeur d'Arts Appliqués
Monsieur BERTHET Serge Ingénieur Pal
Chargé de sécurité – Ville de Colmar
Madame BERTHET Sybille Responsable de l'antenne départementale du CNFPT à
Colmar.
Monsieur BETSCH Bernard Attaché principal, Directeur général des services à la retraite
Madame BEUCHAT Sophie Attaché territorial
Directeur général des services à Essert
Monsieur BEUDET Louis Directeur territorial à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Madame BIGEL Josiane Maire de Widensolen
Monsieur BIRKE Michel Adjoint technique pal de 2ème classe – ville de Neuf-Brisach-
membre de la CAP C
Monsieur BISSELBACH Marcel Adjoint au Maire de Village-Neuf
Monsieur BOHRHAUER Pierre Technicien Pal 2ème classe. Responsable du service des
espaces verts– Ville de Saint-Louis
Monsieur BOHRER Antoine Adjoint au Maire de Wettolsheim
Monsieur BORRACCINO Antonio Agent de Maîtrise principal, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Madame BOTTIGELLI Anne Enseignante, Fonction Publique d'Etat.
Madame BOUTON Jacqueline Maître de conférences
Madame BRAESCH Annick Attachée Pale, Directrice Adjointe au Centre de Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur BRAXMAIER Jérôme Technicien Pal de 2ème classe, Informaticien au Centre de
Gestion du Haut-Rhin
Monsieur BROUSSOLLE Yves Chargé d'enseignement à l'Institut de préparation à
l'administration
Madame BRUNSTEIN Julie Agent de maîtrise territorial à Riedisheim – membre de la
CAP C
Madame BUCHER-LARTAUD Laurence Attaché
Directeur général des services à Ostheim
Madame BULOU Béatrice Maire de Mundolsheim
Madame CAVASINO Fanny Animatrice
Responsable R.A.M. à Baldersheim
Monsieur CHEVAILLER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" - Attaché
principal - Région Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur CHOQUET Daniel Educateur des APS pal de 1ère classe à la retraite
Madame CHRISTE-SOULAGE Céline Rédacteur principal de 1ère classe à Saint Louis
Conseillère Municipale de Bartenheim
Monsieur CLÉVENOT Michel Ingénieur à la retraite.
Monsieur CLUR Alexis Enseignant à l'université de Haute-Alsace

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
Monsieur COLOMB Nicolas Directeur d'école primaire
Madame CRASSOUS Nadia Educateur des APS principal de 1 ère classe – Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame CUENIN Séverine
Attaché territorial
Chef du service GPEEC à la Communauté d'Agglomération du
Pays de Montbéliard
Madame CUMBO Léonarda Professeur d'italien
Monsieur DARROUX Gilbert Conseillers des APS à la retraite
Monsieur DAVEZAC Xavier Attaché territorial principal à l'Eurométropôle de Strasbourg
Madame DE PAEPE Pantxiha Conservateur en chef au Musée Unterlinden à Colmar
Monsieur DE PIN Fulvio Directeur de Service technique à la retraite
Monsieur DE PIN Ugo Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle –
Responsable d'un multi-accueil
Monsieur DEL DEGAN Daniel Responsable service technique à l'Eurométropôle de
Strasbourg
Madame DENIER Dominique Atsem Pal de 1ère classe à Wittelsheim
Madame DESVAUX Agnès Directrice jeunesse et animations sportives Ville de Poitiers
et Grand Poitiers communauté urbaine
Monsieur DIBLING Laurent Directeur d'un multi accueil à Guebwiller
Monsieur DICHAM Cédric Directeur territorial au Centre Communal d'Action Sociale à
Montbéliard
Madame DICHAM Valérie Attaché principal
Directeur des finances à Montbéliard
Madame DINTINGER Sophie Administrateur ; Directrice de la Direction Développement
Social des Territoires, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur DONISCHAL Antoine Directeur Général des Services à la retraite
Monsieur DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à Masevaux-Niederbruck
Monsieur DURR Roland Maire Adjoint à Biesheim ; Vice-Président à la Communauté
de Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame EHRET Valérie Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de
Communes Sud Alsace Largue

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Monsieur EL ALLALI Sami Adjoint administratif principal de 2ème classe, ville de Soultz
Monsieur ESTEBE Thierry Directeur de la Piscine de Village-Neuf
Madame FAGAN Tracy Technicienne territoriale – ville d'Andolsheim
Madame FALANDYS Magdalena Adjoint technique, ville de Wittenheim
Monsieur FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
Madame FAVRY-FRANTZ Virginie Ingénieur principal territorial auprès du Centre d e Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur FELICE Vincent Adjoint d 'animation pal de 2 ème classe – ville de Soultz –
membre de la CAP C
Monsieur FELLMANN Christophe Technicien principal 2 ème classe / Responsable des s ervices
techniques - Mairie de Vieux Thann
Monsieur FESSELET David Attaché principal territorial
Directeur général des services à Ribeauvillé
Monsieur FOEHRLE Denis
ETAPS pal de 1ère cl. en détachement – Directeur du Centre
national de formation de la fédération des métiers de la
natation et du sport
Madame FLAESCH Laetitia
Ingénieur Pal – Responsable du Pôle Ma intenance
Assainissement Es paces verts de la Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame FRIES-GUERRA Véronique Directrice d'école maternelle à Thann à la retraite
Madame FUCHS Stéphanie Directrice Générale Adjointe, Pôle de la Communication et
du Numérique, Saint Louis Agglo
Madame GANEO Sandra Directrice Générale des Services - Mairie de Munster
Adjointe au Maire de Turckheim
Madame GANTER Claudine Attaché principal
Directeur général des services à Riquewihr
Monsieur GEIS Laurent Responsable du service technique de la ville de Saint-Louis
Monsieur GENEWE Alain Technicien principal de 1ère classe ; Assistant de prévention à
Mulhouse Alsace Agglomération
Monsieur GENOVA Michel Adjoint au Maire de la CELLE (83), Garde-Champêtre Chef à
la retraite
Madame GEORGES Florence Enseignante en école maternelle
Madame GEORGER Françoise Puéricultrice Cadre de santé à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
Monsieur GIETHLEN Stéphane Technicien principal 1ère classe à Huningue
Madame GIOLAI Andrée Directrice du service juridique et domanialité, ville de Saint-
Louis
Monsieur GIRARD Sébastien Attaché principal / Cha rgé de miss ion - Direction générale -
Conseil Départemental 54
Monsieur GISSINGER Christophe Chef de service de Police Municipale, commune de
Kingersheim
Monsieur GITTA Mathieu Educateur des APS – Mairie de Pfastatt
Madame GOETTELMANN Sabine Conseillère Formation auprès de l'Antenne CNFPT Haut-Rhin
Monsieur GRATTE Maurice Rédacteur P al de 1 ère classe, Communauté de Communes
Alsace Rhin-Brisach
Monsieur GREDY Jean-Charles Directeur à la retraite
Monsieur GRENTZINGER Marc Attaché principal
Directeur général adjoint à Huningue
Madame GROSHEINTZ Bénédicte Directrice générale adjointe à Riedisheim
Monsieur GROSHEINTZ Jacques Directeur Bureau Administratif Pôle Voirie et Déplacements à
Mulhouse Alsace Agglomération
Monsieur GUTRON Florian Ingénieur principal à la Communauté de Communes des Trois
Frontières
Monsieur HACQUARD Cédric Attaché territorial / Chargé de mission à la Collectivité
Européenne d'Alsace
Monsieur HADNA Ahmed Formateur
Madame HAGENMULLER Solange Conseillère pédagogique départementale pour les écoles
maternelles
Monsieur HARTMANN Christophe Rédacteur pal de 1ère classe au Centre de Gestion du Haut-
Rhin
Madame HECKENDORN Marie-Luce Directrice Générale Services à Pfastatt
Monsieur HEIM Georges Marie de Froeningen
Monsieur HEINRICH Gilles ETAPS Pal 1cl – Saint-Louis Agglomération
Monsieur HEMMERLE Dominique Attaché principal
Directeur général des services à Pulversheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
Monsieur HERZ Cédric Professeur des Ecoles
Monsieur HILT Patrice Maître de conférences HDR en droit privé et sciences
criminelles
Monsieur HORN Richard Ingénieur principal
Directeur des services techniques à Huningue
Madame HOUTMANN Marie-Ange Docteur en Droit
Madame HUBER Martine Rédacteur pal de 1ère classe – mise à disposition du syndicat
intercommunal FAFPT
Madame HUBRECHT Elisabeth Professeur d'anglais
Monsieur JACQUAT Thierry Animateur principal de 1ère classe à la Communauté de
communes de la Vallée de Munster
Monsieur JACQUEMOND Marc Directeur technique à l'Agence culturelle Grand Est
Monsieur JEHL François Maire d'Odratzheim
Monsieur JEHL Gilbert Technicien principal de 1 ère classe à la Communauté
d'agglomération de Colmar
Madame JOLLY Joëlle ETAPS Pal 2ème classe – Eurométropole de Strasbourg
Madame JOST Marie-Paule Professeur des écoles, école maternelle de Sondersdorf
Monsieur JULIEN Jean-Paul Maire de Bollwiller
Monsieur JURDEY François Magistrat honoraire et réserviste à la retraite
Madame KALLMEYER Agnès Maître E, membre du Réseau d'aides spécialisées aux élèves
en difficulté (Rased).
Madame KARST Isabelle Adjoint administratif pal de 2ème classe – mairie de
Wittelsheim - membre de la CAP C
Monsieur KAUFFMANN Yves
Attaché principal
Directeur du Pôle Administratif, Finances, Prospectives à
Illzach
Madame KERUL Maryse Directrice Multi accueil à la retraite
Madame KIRNER Anne Educatrice principa le de Jeunes Enfants – Communauté de
communes de Thann-Cernay – membre de la CAP A
Madame KLING Raymonde Puéricultrice à la retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
Monsieur KOPP André Professeur d'allemand à la retraite
Monsieur KOUZMIN Jean-
Sébastien
Attaché principal
Directeur général des services à Molsheim
Monsieur KUENY Eric Conseiller Territorial des APS – Mairie de Village-Neuf
Monsieur KUNEGEL Alain Attaché principal, Directeur territorial à Colmar
Adjoint au Maire d'Artzenheim
Monsieur LAHSOK Gérald Attaché Pal au Pays de Montbéliard ;
Adjoint au Maire de Taillecourt
Monsieur LAMBLA Thierry Professeur des écoles, DSDEN Haut-Rhin.
Madame LANTERI Maud Technicien principal de 2ème classe (en dispo)
Madame LAPLAGNE Laure Rédacteur pal de 1ère classe – mairie de Niedermorschwihr
Monsieur LARDON Thomas Directeur du Centre Socio -Culturel, Porte du M iroir à
Mulhouse
Monsieur LATRA Fabrice Rédacteur - ville de Wittelsheim
Monsieur LAVIGNE Aurélien Délégué Territorial à la Protection de l'Enfance au Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle
Madame LAVIGNE Myriam Directrice générale des services à Charolles
Monsieur LE GOFF Yves Attaché principal
Directeur général adjoint à Rungis
Monsieur LEBURGUE Pascal Chef de service des sports à la retraite
Monsieur LECLERCQ Jean-Michel Attaché territorial hors classe, directeur du pôle sports, ville
de Montpellier
Madame LIBMAN Fanny Rédacteur Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Monsieur LOCHTENBERGH Michaël Ingénieur principal
Directeur informatique à Illzach
Madame LOISEAU Aurélie Technicienne pal de 1ère classe – ville de Reims
Madame LOSSER Michèle Puéricultrice de classe supérieure
Coordinatrice Petite Enfance – ville de Colmar
Madame MAILLARD Dominique Rédacteur Pal de 1ère classe – Brunstatt – Didenheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
Monsieur MARCHAND Edgard Attaché à la DRH à Saint Louis
Monsieur MARGERIE Thomas Adjoint administratif pal de 2ème classe – secrétaire de mairie
à Lièpvre (68)
Madame MARTIGNON Viviane Responsable d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
– Com. Com Alsace Rhin Brisach
Madame MARTIN Monique Adjoint au Maire de Munster
Madame MARY Gaëlle Directeur général des services à la Clayette
Madame MASCHINO Salomé ATSEM pal de 1ère classe à Ferrette
Monsieur MASSON Olivier Attaché principal, Responsable du Service Intégration et
compétences de base - CNFPT
Madame MATZ Angélique Rédacteur Pal de 1ère classe – Mairie de Belfort
Madame MEDDAD Nadia Technicien principal de 2ème classe – ville d'Ingersheim
Madame MEHESSEM Nathalie Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance
à Huningue
Madame MENAND Sandrine Directeur des finances – CA Beaune Côte et Sud
Madame MERCKLÉ Catherine Attaché principal
Responsable d'Unité, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Madame MEYER Lydia Attaché territorial
Directrice adjointe Service social à Mulhouse
Madame MIKEC Myriam Adjoint administratif Pal de 2ème classe, Brigades Vertes.
Madame MOREAU-TRINQUESSE Martine
Attaché principal
Chef de service Comptabilité, Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA).
Monsieur MOUGEL Franck Technicien principal de 1ère classe au Centre de Gestion du
Haut-Rhin
Monsieur MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim
Madame MULLER Céline Adjoint Administratif de 1 ère classe – Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Monsieur MUNCH Pascal Directeur général des services à la retraite
Madame MUNCH Brigitte Conservateur de bibliothèque à Colmar

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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 10
Monsieur MUNSCH Joël Directeur à la retraite
Monsieur MURRAY Christopher Professeur d'anglais
Madame NEFF Sylviane Rédacteur pal de 1 ère classe – com. Com Centre Haut-Rhin –
membre de la CAP B
Monsieur NEUVY Pascal Ingénieur territorial / Chef de service adjoint au service des
collèges - Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur NIEDOSIK Michaël Agent de maîtrise territorial – Saint Louis Agglomération
Monsieur NIERENGARTEN Fabien Directeur Territorial, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur NOMA Hervé Technicien principal de 2ème classe, Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA).
Monsieur OCHSENBEIN Régis Directeur territorial à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame OURY Fleur Adjointe au Maire – Maire de Soultz
Madame PAGNACCO Isabelle Maire de Gundolsheim
Madame PANNAUX-GOUDET Isabelle Directeur général adjoint à Saint Rémy
Monsieur PAQUIER Pascal Educateur des APS principal de 1ère classe, FA FPT SIHR
Madame PERRODIN Stéphanie
Attaché principal
Directeur général des services au Centre de Gestion de
Saône et Loire
Madame PETER Sylviane Attachée territoriale - Brigade Verte d'Alsace
Madame PIEKARSKI-KIRMANN Katia Attaché territorial – Mairie de Horbourg-Wihr
Madame PILOT Stéphanie
Attachée territoriale, Communauté d'Agglomération d'Epinal
Monsieur PLUSS Franck Technicien pal de 1ère classe – commune de Kingersheim
Madame POURÉ Valérie Doctorante en droit
Monsieur POUILLET Claude Directeur Territorial, Conseil Départemental de Bourgogne-
Franche-Comté
Madame REIN Christa Cadre de santé – Communauté de communes Alsace Rhin
Brisach

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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 11
Monsieur REINLEN Régis Professeurs des Ecoles
Conseiller pédagogique
Madame RIVIERE-LE GUEN Sylvie Professeure agrégée de classe exceptionnelle
Monsieur RENDLER Gilles Directeur du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Monsieur RETAUX Matthieu Attaché principal à Cravanche
Maire Adjoint de Méroux
Madame RIGAUD Jenny Directrice territoriale à la retraite
Madame ROBIN Cécile Maître de conférences
Monsieur ROHRBACH Erwin Attaché territorial ; Directeur du service
Finances/Informatique à Saint-Louis
Madame ROST Sylvie Conseillère pédagogique à la retraite
Monsieur ROTSAERT David Agent de Maîtrise, ville de Colmar
Monsieur ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la mairie de
Agde
Monsieur SADOK Hocine Maître de conférences en droit
Madame SCALZITI Vincente Directeur territorial à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame SCAVAZZA GOBRON Séverine Ingénieur territorial – Chargée de prévention au CDG 68
Monsieur SCHAEFFER Jean-Yves Agent de maîtrise pal - ville de Guebwiller
Monsieur SCHAEGIS Daniel
Rédacteur principal
Responsable du service Propreté à la Collectivité Européenne
d'Alsace (CEA)
Monsieur SCHATZ Olivier Attaché principal territorial, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Madame SCHELCHER-LACAQUE Roselyne Attaché principal de conservation du patrimoine à Saint Louis
Agglomération
Madame SCHERRER Sandra ATSEM pal de 1ère classe à Pulversheim
Madame SCHIFF Marie-Laure Directrice d'école maternelle à Colmar
Madame SCHIRA Karine Adjointe au Maire de Neuf-Brisach

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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 12
Monsieur SCHIRRER Pascal Assistant d'éducation vacataire ; Chef d'entreprise BROC et
MECA
Monsieur SCHMINCK Fernand Ingénieur principal à la retraite
Monsieur SCHMITT Guy Maire de Soultz-les-Bains ; Ingénieur principal ; Directeur des
services Techniques à Molsheim
Madame SCHMITT Marion Technicien principal de 2ème classe
Chef du Service des Espaces Verts à Colmar
Madame SCHNOEBELEN Noémie Technicienne principale de 2 ème classe – Saint Louis
Agglomération
Madame SCHOCKMEL Laurence Conseiller socio éducatif
Directrice du C.C.A.S. de Sélestat
Monsieur SCHOENFELDER Julien Professeur des écoles, directeur d'école maternelle à
Mulhouse
Madame SCHOENFELDER Mégane Professeur des écoles, directeur d'école maternelle à
Ensisheim
Monsieur SCHOENIG Fabien
Conseiller pédagogique EPS – Inspection de l'Education
Nationale
Maire d'Aspach
Madame SCHOENIG Sophie Directrice du pôle sport, Communauté de communes
Sundgau
Madame SCHRECK Caroline Directrice ; professeur des écoles
Madame SCHUHMACHER Florence Directrice territoriale, Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
Monsieur SCHUHMACHER Roger Professeur d'allemand à la retraite
Madame SÉNÉCHAL Mélaine Directrice d'école maternelle
Madame SERRA Béatrice ATSEM principal de 2ème classe
Madame SEYLLER Hélène ETAPS Principal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
Madame SIEGEL Valérie Ingénieur territorial – Chargée de la fonction d'Inspection au
CDG 68
Madame SIMARD Sandrine Conseillère en prévention – Centre de gestion d u Territoire
de Belfort
Madame SIMLER Christel Maître de conférences
Madame SONDAG Eveline Infirmière
Puéricultrice

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Madame SOMBSTHAY Adeline Puéricultrice de classe supérieure – Département du Doubs
Monsieur STOCKY Cédric Coordinateur service petite enfance, Communauté de
Communes de la vallée de Kaysersberg
Monsieur SPRENGER Quentin Technicien Principal de 2ème classe – Commune de Vieux-
Thann
Monsieur TAIANA Bruno Directeur du service des sports, ville de Bourgoin-Jallieu.
Madame TACHON Stéphanie Attaché territorial, Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Monsieur THIRION François
Technicien principal de 1ère classe - Conseiller de prévention
- Responsable service Santé sécurité au travail – Syndicat des
Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
Madame THOMAS Marie-Paule Attachée territoriale à la communauté de communes du Pays
de Ribeauvillé
Monsieur TONGIO Jean-Marc Responsable des services techniques, ville d'Ostheim
Madame TOUTAOUI Khoukha Adjoint technique, commune de Wittenheim
Monsieur TURRI Pascal Maire de Sierentz
Madame UEBERSCHLAG Stéphanie Adjoint administratif principal de 1 ère classe – ville de
Seppois-le-Bas
Monsieur UNVERZAGT Gilles Agent de Maîtrise Principal à Ensisheim
Monsieur VANNIER Philippe Avocat général à la cour d'appel de Colmar
Monsieur VERNOTTE Stéphane Professeur d'anglais
Monsieur VOGT Pierre Conseiller Départemental – Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA)
Madame VONTHRON Elodie ETAPS – ville d'Ensisheim – membre de la CAP B
Madame WALTER Régine Rédacteur Territorial – Responsable du relais d'assistantes
maternelles
Madame WESPISER Christine Puéricultrice de classe supérieure à la Communauté de
Communes du Pays de Ribeauvillé
Monsieur WESTRICH Denis Fédération de natation – Directeur du service des sports de
la ville de Saint-Louis
Madame WILB Sylvie Attaché principal
Directrice général des services à Blotzheim
Monsieur WITTERSHEIM Christian Attaché principal ; Directeur à Mulhouse Alsace
Agglomération
Madame ZINCK Marie-Odile Directeur territorial à la retraite
Monsieur ZINGER Éric Attaché territorial
Directeur Ressources Humaines à Saint-Louis Agglomération.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 14


Art. 2 : Le présent arrêté sera :

- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,



Fait à Colmar, le 11 janvier 2024


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim