ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-104
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie
de procéder à une ou plusieurs battues de repousse de sangliers sur la
commune de Vireux Wallerand (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un
affouillement au niveau de la buse
du ruisseau du Thywé -
Basculement total de la circulation du sens Sedan vers
Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur
34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et
Lumes (5 pages) Page 6
Préfecture 08 / DRHM
8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du département des
Ardennes (18 pages) Page 12
Préfecture 08 / Sous-préfecture Vouziers
8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers
(01-09-24) vf signedHH (4 pages) Page 31
2
DDT 08
8-2024-08-26-00003
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs
battues de repousse de sangliers sur la commune
de Vireux Wallerand
DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse
de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresI.}ibertc"EgaliteFraternité
Arrêté n° 2024 - 520portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues derepousse de sangliers sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERANDLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 1°" février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-405 du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 26 août 2024 de Bernard DEKENS, lieutenant de louveterieVu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures aux abords du chemin de lacampagne sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERANDArrêteArticle 1: M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter du 30 août 2024 et jusqu'au 9 septembre 2024 inclus, à organiser, commander etdiriger des battues d'effarouchement de sangliers sur le territoire visé à l'article 2 et dans lesconditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de VIREUXWALLERAND aux abords des lieux dits « la campagne », « chéreau » et « le moulin d'en bas ».
DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse
de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 4
Article 3 : Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque battuede repousse, d'une ou plusieurs personnes de son choix accompagnées de chiens et nonarmées.Article 4 : Seul M. Bernard DEKENS sera porteur d'une arme à feu et pourra en faire usageuniquement en cas de stricte nécessité.Article 5 : La ou les éventuelles carcasses des animaux abattus seront gérées par le louvetierdésigné.Article 6 : Le présent arrété sera affiché en mairie de VIREUX WALLERAND. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIREUXWALLERAND, le lieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 26 août 2024pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,le chef de l'unité Forét Chasse,
Francois PAINVIN/
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX '- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique —- 246, Boulevard Saint-Germain —- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse
de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 5
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-08-26-00004
A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au
niveau de la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la
circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de
l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de
Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse
du ruisseau du Thywé – Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation – Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
Arrêté n° T24 – 378 AR
Prolonge l'Arrêté n° T24 – 362 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des Territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 13 août 2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A34 dans les deux sens de circulation pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et
considérant qu'il convient de prolonger l'arrêté 24-362 du fait que le chantier n'est pas terminé
(mise en œuvre des enrobés),
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Sur proposition de Monsieur l'adjoint au Chef de District Reims - Ardennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34, du mercredi 14
août 2024 à 8h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 08h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2   :
Les travaux se dérouleront sous basculement total de la circulation du sens Sedan vers
Charleville-Mézières. Une déviation sera mise en place pour la fermeture de la bretelle 2 de
l'échangeur 34-06.
➔ Sens Sedan vers Charleville   : basculement de circulation, fermeture de la bretelle 2 de
l'échangeur 34-06 et mise en place de deux déviations.
• Les dépassements sont interdits du PR 22+0600 au PR 26+0000,
• la vitesse est limitée à 110 km/h du PR 22+0600 au PR 22+0800,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 22+0800 au PR 23+0700,
• la voie de droite est neutralisée du PR 23+000 au PR 24+0100,
• la vitesse est limitée à 70 km/h du PR 23+0700 au PR 23+0900,
• la vitesse est limitée à 50 km/h du PR 23+0900 au PR 24+0300,
• le basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-Mézières s'effectue
sur la voie rapide du sens Charleville-Mézières vers Sedan entre les ITPC situées
respectivement au PR 24+0100 et au PR 25+0900,
• la vitesse est limitée à 80 km/h du PR 24+0300 au PR 25+0500,
• la vitesse est limitée à 50 km/h du PR 25+0500 au PR 26+0000.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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Ce basculement impose la fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06. Pour pallier cette
fermeture deux déviations seront mises en place. Elles consistent en :
➢ fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 pour les usagers venant de Vivier-au-
Court
• continuer sur la RD 105 jusqu'à la bretelle 4 de l'échangeur 34-06,
• emprunter la bretelle 4 de l'échangeur 34-06,
• continuer sur l'A34 en direction de Sedan,
• sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-05,
• emprunter la RD 24 en direction de Bosseval et Briancourt, puis prendre la bretelle 2 de
l'échangeur 34-05,
• fin de déviation.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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➢ fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 pour les usagers venant de Vrigne-sur-
Meuse
• continuer sur la RD 105 jusqu'au giratoire en direction de Vivier-au-Court,
• emprunter le giratoire et prendre la 4e sortie en direction de Vrigne-sur-Meuse,
• continuer sur la RD 105 jusqu'à la bretelle 4 de l'échangeur 34-06,
• emprunter la bretelle 4 de l'échangeur 34-06,
• continuer sur l'A34 en direction de Sedan,
• sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-05,
• emprunter la RD 24 en direction de Bosseval et Briancourt, puis prendre la bretelle 2 de
l'échangeur 34-05,
• fin de déviation.
➔ Sens Charleville-Mézières vers Sedan   : neutralisation de la voie de gauche
• Les dépassements sont interdits du PR 26+0900 au PR 24+0000,
• la vitesse est limitée à 110 km/h du PR 26+0900 au PR 26+0700,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 26+0700 au PR 25+0880,
• la vitesse est limitée à 80 km/h du PR 25+0880 au PR 24+0000,
• la voie rapide est neutralisée du PR 26+500 au PR 24+0000. Entre ces PR la circulation du
sens Charleville-Mézières vers Sedan s'effectue sur la voie de droite affectée à ce sens.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia.
La pose et la maintenance, ainsi que la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire sont assurées par la DIR Nord CEI de Charleville-Mézières.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District de Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
MM. les Maires des communes de Vrigne au Bois, Vivier au Court et Lumes,
DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 26 août 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
la Cheffe de l'AGRE
Solveig MASSE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de
la buse
du ruisseau du Thywé - Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-
Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au
Bois, Vivier-au-Court et Lumes
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Préfecture 08
8-2024-08-23-00002
arrêté n°2024-521 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures
du département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 12
PREFET 11120DES ARDENNES Secrétariat général communÉl départementalFratermie Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n° 2024- 521 portant organisationdes services de la préfecture et des sous-préfectures du département desArdennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'arrété n° 611 du 26 octobre 2021 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes ;Vu l'avis du comité social d'administration du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis du comité social d'administration du 27 juin 2024 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :À compter du 1er septembre 2024, les services de la préfecture et des sous-préfectures sontorganisés comme suit :
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 13
- Ladirection du cabinet, qui comprendo un secrétariat particulier, commun à celui du préfeto une direction des sécurités constituée de deux bureaux :« le bureau de la gestion de crise, de la défense et de la sécurité nationales" le bureau de la sécurité intérieure, de la radicalisation et de la sécurité routièreun bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'Etatune déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité* Le secrétariat général, qui comprend :o la direction de la citoyenneté et de la légalité constituée de quatre bureaux :" |e bureau de la réglementation et des élections* le bureau migration et intégration« le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité« le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Étato la direction de la coordination et de l'appui aux territoires constituée de quatre bureaux :* le bureau de I'action économique et des affaires interministérielles* |e bureau de soutien à l'investissement« |e bureau des procédures environnementales« |e bureau de la coordination administrativeSont également placés sous l'autorité du secrétaire général := un secrétariat particulier= la cellule qualité, performance et proximité= l'assistante de service social (autorité fonctionnelle)* La sous-prefecture de Sedan, composée des services de la sous-préfecture et de la cellulepolitique de la ville« La sous-préfecture de Rethel« La sous-préfecture de VouziersOutre le secrétariat particulier partagé avec la direction du cabinet, le préfet a autorité sur la déléguéeà la politique de la ville, rattachée fonctionnellement à la sous-préfète de Sedan.Article 2 :Les fonctions supports de la préfecture (ressources humaines, systèmes d'information et decommunication, logistique, finances) sont confiées, en application de l'arrêté préfectoral n° 779 du 7décembre 2020, au secrétariat général commun départemental placé sous l'autorité du préfet.Article 3 :La répartition des attributions au sein des services de la préfecture et des sous-préfectures est décriteen annexe du présent arrêté.Article 4 :L'arrété préfectoral n°611 du 26 octobre 2021 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures des Ardennes est abrogé à compter du 1er septembre 2024, date à laquelle leprésent arrêté entre en vigueur.
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 14
Article5 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I'Etat.Charleville-Méziéres, le 23 août 2024
Alain BUCQUET
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture, BP 60002 — 08005Charleville-Mézières Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 16
ANNEXE
ORGANISATION DES SERVICESDE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURESDU DEPARTEMENT DES ARDENNESseptembre 2024
Répartition des attributions
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 17
CABINET DU PREFET ]} Secrétariat particulier du corps préfectorale Suivi des mesures de soins à la demande du représentant de I'Etat¢ Suivi et transfert du Rescom» Directrice de Cabinete Référente Lutte contre les violences conjugalese Representation du Préfet au CA du SDISe Correspondante Intelligence économique} Direction des Sécurités» Bureau gestion de crise, défense et sécurité° Sécurité — défense : criblage du CNPE de Chooz et des sites sensiblese - Habilitations « secret et confidentiel défense », enquêtes administratives diverses...° Risques naturels (aléas climatiques) et demandes de reconnaissance d'état decatastrophes naturelles© Dossier départemental des risques majeurs© Information des « acquéreurs et locataires »° Risques technologiques (CNPE de Chooz, transport de matières dangereuses, sitesSeveso, pollutions des cours d'eau, procédure gaz renforcée...)Risques sanitaires (épizooties, pandémies, pollutions, canicule, grand froid...)Risques réseaux (aérien, ferroviaire, routier, fluvial, numérique)Menace terroriste : plan « nombreuses victimes », évacuation massive, NRBCPlanification (dispositions générales et spécifiques ORSEC, autres plans de gestion de° Contrat territorial de réponse aux menaces et risques potentiels° Conseil départemental de la sécurité civile° Secrétariat de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité° Visites et commissions de sécurité des ERP© Secourisme (jury, diplômes...), mise en œuvre de la campagne « gestes qui sauvent » etagrément des centres de formation en secourisme et sécurité incendieDéminage, détention d'explosifsSpectacles pyrotechniques, certification des artificiers et agrément des centres deformation pour artificiers)Contribution à la sécurité des grands rassemblements, mise en œuvre des PC sécuritéRéseau National d'Alerte (RNA) |Sécurité et sûreté de la préfecture, exercice incendieCIM (Commission Internationale de la Meuse)Plans de protection des PIV (Points d'Importance Vitale)Défense civile : plan Vigipirate et mesures post-attentatsPlan de continuité de l'activitéOrganisation des exercices de sécurité civile et des retexGestion de criseAstreintes
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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département des Ardennes 18
» Bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routièrePôle sécurité intérieure et radicalisation° Réquisitions des forces de l'ordre (manifestations, gardes et transferts de détenus, ...)° Récépissés de déclarations de manifestations / arrêtés d'interdiction de manifestero Sécurité des grands rassemblements, organisation et secrétariat des réunions° Enquêtes administratives diverses.° Arrêtés de palpations de sécurité et de surveillance sur la voie publique° Sécurité dans les transports, déclinaison du plan départemental° Vidéoprotection° Réglementation des armes et suivi des armureries° Suivi des conventions des polices municipales / PN ou GNo Agrément et armement des policiers municipaux, agents SNCF et convoyeurs de fonds© Suivi des débits de boissons° Prévention de la délinquance (FIPDR, CLSPD, conventions de participation citoyenne)Commission des transports de fondsInterdictions de stade° Hospitalisations sous contrainte : arrêtés, suivi des situations, mise à jour des procéduresd'astreinte° Prévention des addictions, suivi des dossiers MILDECA° Organisation et secrétariat des instances liées à la sécurité° Organisation des comités techniques et des comités d'hygiéne et de sécurité de la PN° Organisation du conseil d'évaluation de la maison d'arrét de Charleville '° Prévention de la radicalisation : déclinaison de la stratégie nationale, organisation desGED, CPRAF et CLIR, mise à jour du FSPRT, organisation des sessions de formation° Travail illégal (CODAF)° Gens du voyagePôle sécurité routière© Annulation et suspensiondes permis de conduire, reconstitution de points, décisionsjudiciaires, enregistrement des inscriptions-a 'examen du permis de conduire, statistiques° " Sécurité routière° Réglementation des taxis, des voitures de transport avec chauffeur et voitures de petiteremise (fonctionnement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,tarifs des taxis, examen de taxi, délivrance des cartes professionnelles sécurisées)° Réglementation des centres de contrôles techniques. Commissions médicales du permis de conduire, secrétariat, statistiques, gestion desbesoins, dossiers d'appels, agréments des médecins, agrément des centres psychotechniques° Fonctionnement de la commission départementale de sécurité routière© Application du code du sport et du code de la route (épreuves sportives sur la voiepublique, autorisations, déclarations d'implantations commerciales le long des routes nationales,statistiques, dérogations sur voie verte)° Fourrières° Petits trains touristiques° Dépannage et remorquage sur autoroute° Routes classées à grande circulation
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# Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de I'EtatChargé de mission affaires réservées° Eléments de langage et discours du préfet et des membres de l'équipe préfectorale,synthèse bi-mensuelle° Élections : prévisions et analyse politique° Gestion des dossiers laïcité et comité opérationnel de lutte contre le racisme etl'antisémitisme (CORA) en lien-avec la DDETSPP° Suivi des appels à projet de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme etl'antisémitisme (DILCRAH)Pôle communication interministérielle° Mise en œuvre et évaluation des actions de communication externe (points presse, petits-déjeuners presse,..)° Gestion des relations avec la presse et les médias° Gestion de la communication de crise ou exercice de sécurité civileo Organisation d'événementiels et couverture médiatique y compris visites officielles° Élaboration de la stratégie de communication et de publicationo Veille sur Internet© Revue de pressee ' _ Animation et développement des réseaux sociaux° Participation au comité de rédaction de la Lettre du Pacte Ardennes° Suivi des déplacements du corps préfectoral
Pôle représentation de l'État° Ordres Nationaux : rédaction des mémoires de proposition et suivi des dossiers° Instruction des dossiers de décorations et médailles (Médailles du travail exceptées) etmise a jour du fichier départemental des décorationsOrganisation des visites ministérielles et des déplacements officielsCoordination de l'organisation des cérémonies patriotiques, en lien avec 'ONAC et la DMDOrganisation des réceptions officiellesOrganisation des soirées électoralesMise a jour et suivi du RNEInterventions parlementaires, sociales, Présidence de la République et ministres : suivi etréponses -° Mise à jour du dossier territorial° suivi des annonces judiciaires et légales° Organisation des cérémonies de naturalisation
} Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'éaalité° Protection des droits et lutte contre les violences° Accès à l''emploi et à l'égalité professionnelle° Culture de I'égalité et partage des responsabilités politiques et sociales
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SECRÉTARIAT GENERAL» Secrétariat particulier du secrétaire général} Cellule qualité performance et proximitéContrôle de gestion et qualité° Organisation et suivi des auto-évaluations et audits° Organisation et suivi des enquêtes de satisfaction, organisation et suivi des comités desusagers, traitement et suivi des réclamations '© Organisation des comités de pilotage et de suivi qualipref, ainsi que de la réunion de bilanannuel° Mise en œuvre du contrôle interne financier° Suivi des indicateurs qualité, transparence, organisation du COPIL annuel, production detableaux de bordo Gestion des documents et enregistrements liés aux engagements qualité° Aide à la rédaction des fiches de procédure° Référent label diversité et égalité° Mise en œuvre du contrôle de gestion, indicateurs de performance, tableaux de bord,enquête sur les délais d'obtention des RDV en mairie avec DR° ANAPREFréférent fraude départemental° Participation aux réunions du CODAF° Suivi et instruction des dossiers fraudeo Formation des partenaires institutionnels (agents communaux,...)e Animation du réseau° Responsable de la sécurité des systèmes d'information° Correspondant RGPD
Missions de proximité° Gestion et mise en œuvre du dispositif de recueil (DR) mobile° Instruction des demandes des services de l'État relatives aux titres (CNI, passeport,certificats d'immatriculation).° Remise des certificats d'immatriculation, réquisitions, consultations des archivesdépartementales° Habilitation des professionnels SIV° Instruction des demandes de passeports temporaires° Dossiers d'interdiction et d'oppositions de sortie du territoireConseiller mobilité carrière» Assistant de service social
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} DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES :Bureau de la coordination administrativeo Suivi de la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement° Suivi des parapheurs et courriers des DDI et autres services de l'Etat© Préparation des dossiers de CAR, pre-CAR, dossiers divers pour le préfet et le secrétairegénéral (déjeuners avec les parlementaires, avec le conseil départemental, avec les élus, déjeunerde travail avec les chambres consulaires, réunions extérieures ou visites)° Réalisation des comptes rendus des réunions du CODIR° Bilatérales Préfet / services : réalisation des comptes rendus° Courrier réservé : énregistrement/archivage numérique '° Suivi de I'établissement et de la diffusion des comptes-rendus rédigés par les services° Organisation du Collège des Chefs de Service de l'État (CSDE)° Référent Suivi des interventions parlementaires Secrétaire Général — arrondissement deCharleville-Mézières° Enregistrement des arrêtés à portée générale© Enregistrement et mise à la signature des actes administratifs de la DDFIP° Dossiers de cession immobilière et/ou de biens (offices HLM, SNCF, RFF)° Arrêtés de classement et de déclassement de biens SNCF° Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (arrêté composition)° Conseil d'administration de l'Institut International de la MarionnetteConseil Départemental de l'Éducation Nationale (arrêté composition). Affaires culturelles : |- organisation de la commission départementale des objets mobiliers ;- préparation des arrêtés portant inscription au titre des monuments historiques des objetsmobiliers ;- classement et archivage des courriers de la DRAC (inspections des archivescommunales, diagnostic archéologique, attribution de subvention)- ordre de mission du conservateur des antiquités et objets d'art du département- suivi de la politique culturelle départementale° Délégation au directeur de l'ONF pour l'adjudication des coupes de bois en lien avec l'ONF° Participation au suivi des réformes prioritairesBureau de l'action économique et des affaires interministérielles :® Suivi des chambres consulaires* Organisation et secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial(CDAC)° Instruction des demandes d'habilitation à établir des analyses d'impact dans le cadre del'aménagement commercial® Mise à jour de l'arrêté de composition de la commission de surendettement° Instruction des demandes de titre de maître-restaurateur° Accompagriement des chefs d'entreprise en création ou en développement dans leursprojets et leurs recherches de financement° Conseil aux collectivités locales sur les dossiers de développement économique (aides auxentreprises)® Relais avec les agences de développement régionale et départementale° Suivi des entreprises en difficulté, analyse de leur situation, mise en relation avec lesdifférents services susceptibles de les accompagnerPage 6/13
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° Animation des instances de suivi et de traitement de difficultés des entreprises (cellule deveille, CODEF!]) :° Suivi de la conjoncture (veille économique, mise à jour du tableau de bord des indicateurséconomiques). Organisation des entretiens bilatéraux et réunions multilatérales avec les acteurséconomiquese Préparation des visites d'entreprises° Réponses aux interventions parlementaires relevant du domaine économique® Organisation et secrétariat du comité local de cohésion des territoires (CLCT)° Suivi et mise en œuvre des politiques publiques (France Services, téléphonie mobile,Fabriques des Territoires, France numérique ensemble...)° Instruction des appels à projets Fabriques des territoires, Manufactures de proximité,France 2030, Territoire d'industrie —° Suivi des grands projets (Ligne Givet-Dinant, Inserre, La Macérienne...)° Suivi du programme Interreg et de la stratégie transfrontalière
Bureau du soutien à l'investissement° Instruction, gestion et suivi des dossiers de demande de subventions de l'État relevantdes :- Contrat de Projet État Région (CPER) / Suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques (PTRTE)- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)- Dotation de Soutien à l''Investissement Local (DSIL)- Section Générale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire(FNADT)- Dotationde Soutien à l'investissement des Départements (DSID)- Fonds vert- Dotation Politique de la Ville (DPV) : dossiers relevant des programmations 2016, 2015 etantérieures (Dotation de Développement Urbain — DDU)
° Engagement juridique et comptable des crédits relevant de dispositifs divers : Petites Villesde Demain, Volontaires Territoriaux en Administration, Fabriques des Territoires, Territoiresd'Industries...
Bureau des procédures environnementales : -° Procédures d'enquéte publique, de déclaration d'utilité publique, d'autorisationsd'occupation temporaires et servitudes, expropriations, dans le cadre de l'instruction des dossiersde demande d'autorisation « IOTA » (installations, ouvrages, travaux et activités)° 'Instruction et gestion des dossiers ICPE (installations classées pour la protection del'environnement) industrielles (autorisation, enregistrement, déclaration)° Contribution à l'instruction des dossiers éoliens et suivi des politiques énergiesrenouvelables essentiellement sur l'aspect ICPE° Déchets dangereux et non-dangereux (activités de transport, de négoce, de courtage et detraitement)e Pneumatiques usagés (collecte et stockage)° Huiles usagées (agrément des collecteurs)° Agrément des associations de protection de l'environnement
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© Coordination des commissions administratives du Conseil départemental de -l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST), la Commissiondépartementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), Commission départementaled'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteure Renouvellement des commissions administratives CODERST, CDNPS, Commissions desuivi de site (CSS), Commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur° Réserves naturelles nationales (comités de gestion, travaux)° Travaux en site classé (suivi des dossiers) et classement des sites (suivi des demandes)° Contribution au suivi des dossiers liés aux risques environnementaux (PPRI, PPRT, PPRN)° Contribution au suivi des dossiers d'aménagement du territoire (SCOT,...) et de secteursprotégés (PSMV, AVAP)° Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, expropriations dans lecadre de travaux l'instruction des dossiers relatifs aux captages d'alimentation en eau deconsommation humaine ;° Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, expropriations dans lecadre de l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique exprimées par lescollectivités© Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occuper les terrains.
> DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITEBureau de la réglementation et des élections :° Élections politiques et professionnelles (Chambres Consulaires, Service Départementald'Incendie et de Secours, tribunal de commerce, pôles sociaux): organisation, gestionfinancière et contentieux, listes électorales sur le répertoire électoral unique (REU), remisedes cartes d'identité des élusDons et legsAppel à la générosité publiqueJury d''assiseBall-trapsAéronautique : manifestations aériennes, survols, hélistations, ZICAD...Sports de combatTourisme : classement des offices de tourismes, cartes de guides conférenciersFunéraire: habilitations des opérateurs funéraires, créations des chambres funéraires etcrématoriums, arrétés de transport de corps et de cendres, laissez-passer mortuaires, dérogationsau délai d'inhumation ou de crémation. Arrété préfectoral annuel relatif à la désignation desmembres du jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraireo Droit d'option franco-algérien (pour la JAPD)° Gardes particuliers° Loueurs d'alambics, distillateurs° Manifestations nautiques©b Commerce: Revendeurs d'objets mobiliers, registre des ventes au déballage de typerocantee Concours d'enfants de 13 à 15 ans révoluse Associations foncières
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Bureau migration, intégration :° Accueil du public étranger _° Instruction du droit au séjour des étrangers en France (suivi des demandes d''asile,instruction et validation des titres de séjour et des cartes de résident).° Mineurs non accompagnés : appui à I'évaluation de la minorité (AEM)° Politique d'accompagnement du regroupement familial° Réception et remise des décrets de naturalisation hors cérémonie° Eloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière (rédaction des décisionssuite à asile, à interpellation et refus de séjour, assignation à résidence, rétention, laissez-passerconsulaire, routing,...) -° Contentieux des étrangers (TA, CAA, JLD, CA) y compris l'urgence° Réponse aux interventions liées aux affaires du bureau° Communication de données, statistiquesBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité° Conseil aux collectivités pour I'arrondissement Chef-lieu :- Suivi de l'intercommunalité- Suivi de l'évolution des statuts des EPCIFP et syndicats intercommunaux- Conseil aux collectivités- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère juridique- Procédure de création de communes nouvelles- Procédure de changement de nom de commune- Procédure de suppression de communes associées- Gestion et mise à jour des bases de données correspondantes (ASPIC-BANATIC)° Affaires scolaires :- Instruction des recours suite au refus de demande de dérogation scolaire pourl''enseignement primaire (arrondissement Chef-lieu)- Suivi accident scolaire- Suivi des écoles privées sous contrat- Frais de fonctionnement (arbitrage)° Fonction publique territoriale :- Élections professionnelles FPT- Bilans sociaux- Nominations équilibrées° Contrôle de Légalité pour 'ensemble du département :- Contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et des établissementspublics locaux (affaires générales, fonction publique territoriale, commande publique)- Expertise et conseil juridiques- Rédaction, suivi et publication des arrêtés de délégation de signature -° Urbanisme : réception des actes; coordination avec les services de la DDT en charge ducontrôle de légalité dans ce domaine° Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes réglementaire. Contentieux :- Gestion de contentieux et préparation de mémoires en défense- Gestion des crédits « provisions pour litiges »- Veille juridique '- Expertises juridiques transversales- Expulsions des locaux commerciaux et exploitations agricoles- Référent CADA° Animation du réseau des sous-préfecturesPage 9/ 13
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Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Étato Dotations de l'État :- Dotation Globale d'Equipement (DGE) des départements- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU)- Dotation Générale de Décentralisation (DGD)- Dotation de Solidarité Rurale (DSR)- Dotation Particulière Élu Local (DPLE)- Dotation Nationale de Péréquation (DNP)- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)- Dotation spéciale instituteurs (DSI) et indemnité relative au logement- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)- Instruction et mandatement du FCTVA- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques- Dispositif de compensation péréquée des départements- Avances aux collectivités- Indemnités des régisseurs de police municipale- Instruction et suivi des financements liés aux amendes de police relatives à la circulationroutièreInstruction et suivi des financements liés aux amendes de police relevées par les radarsautomatiques° Contrôle budgétaire et expertise financièreAu niveau du département :- Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes budgétaire- Contrôlé budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux- Contrôle de légalité des délibérations financières- Rédaction des mises en demeure et des saisines de la Chambre Régionale des Comptes- Expertise financière- Instruction des démandes de mandatements d'office- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère financier- Comité des finances locales- Comité d'évaluation des normes- Contractualisation financiére de I'Etat avec les collectivités, « contrats de Cahors »Au niveau de l'arrondissement chef-lieu :- Réception et enregistrement des actes budgétaires et financiers des collectivités locales- Suivi des observations et conseils aux élus- Instruction et suivi des délibérations fiscales et des états 1259 en lien avec la DirectionDépartementale des Finances Publiques
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SOUS-PREFECTURE DE RETHELSecrétariat particulier du sous-préfet ou de la sous-préféte/ coordination administrativeSECRETARIAT GENERALACCUEIL DU PUBLICREGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire -- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITÉS LOCALES — INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR- Intercommunalité- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259- avis sur les interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Ecologique...)MISSIONS DÉPARTEMENTALES :- Référent à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et projets industriels nécessaires àla transition écologique.
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SOUS-PREFECTURE DE SEDAN o ]
Secrétariat particulier de la sous-préféte ou du sous-préfet / coordination administrativeSECRÉTARIAT GÉNÉRALACCUEIL DU PUBLICPoint d'information numériqueRÉGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITES LOCALES — INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR- Intercommunalité- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259 .- avis sur interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec I'appui des services de la DDETSPP- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Ecologique...)CELLULE DEPARTEMENTALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE- pilotage des contrats de ville des Ardennes et de la répartition de la dotation politique de la villeMISSIONS DÉPARTEMENTALES
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SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS _
Secrétariat du sous-préfet ou de la sous-préfète /Coordination administrative
SECRÉTARIAT GÉNÉRALACCUEIL DU PUBLICPoint d'accés numériqueRÉGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITÉS LOCALES — INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR |- Intercommunalité- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259- avis sur les interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Écologique ...) :MISSIONS DEPARTEMENTALES- ruralité avec l'appui du chargé de projet «Village d'avenir »- services publics avec l'appui de l'animatrice départementale du réseau France services- handicap/inclusion
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Préfecture 08
8-2024-08-27-00001
Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers
(01-09-24) vf signedHH
Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 31
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
Arrêté n° 2024/084/44
portant autorisation de l'organisation d'une course pédestre intitulée « course
nature de Vouziers » le dimanche 1er septembre 2024
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;
Vu l'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 et la note d'information
n° INTS192198N du 6 août 2019, toutes deux relatives à l'organisation des épreuves
sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-224 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu le dossier présenté par Madame Annabelle BECKER, présidente de l'association « Vouziers
Oxygène » par lequel elle sollicite l'autorisation d'organiser une course pédestre le dimanche
1er septembre 2024 de 09h30 à 13h30 sur le territoire de la commune de Vouziers (08400) et
ses alentours ;
Vu l'avis favorable du 20 août 2024 des membres de la formation « épreuves sportives » de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable du 12 juillet 2024 de Monsieur le maire de Vouziers ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Annabelle BECKER, présidente de l'association « Vouziers Oxygène» , est
autorisée à organiser, le dimanche 1 er septembre 2024, une course pédestre sur le territoire
de la commune de Vouziers et ses alentours dans les conditions indiquées dans le dossier
produit.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
dispositions des textes ci-dessus visés, du règlement type, des règles techniques et de
sécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : L'organisatrice apporte la preuve qu'elle dispose des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses
préposés.
La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisatrice. Les risques éventuels et les dommages qui
pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.
Article 4 : Monsieur Claude PINHEIRO est nommé coordonnateur de sécurité. Il sera chargé
de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative
compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont
respectées.
Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise
en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 6 : Avant le départ de la course, l'organisatrice devra rappeler aux participants de se
conformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerie
concernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge
de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre
exceptionnel. Aucun marquage au sol définitif ne devra être apposé sur la chaussée. Il est
également interdit de jeter ou laisser tomber des emballages, des papiers, détritus ou autres
objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.
Article 8 : L'organisatrice devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant
des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
Article 9 :
Sécurité, circulation et stationnement :
- par arrêté n° 2024/187 du 22 juillet 2024 du maire de Vouziers, la vitesse sera abaissée à
30 km/h au niveau du lotissement du Pâquis (route départementale n° 19) le
1er septembre 2024 de 08h00 à 14h00 ;
* au départ de la course, la circulation des véhicules sera ponctuellement interrompue
le même jour, de 09h30 à 11h30 ;
* à l'arrivée, afin d'assurer la sécurité des coureurs, un rétrécissement de chaussée sera
mis en place à l'aide de barrières type Vauban près du terrain de foot de Vrizy ;
* la circulation sera ponctuellement interrompue lors du passage des participants
dans les rues suivantes : lotissement du Pâquis, ancien chemin de la gare, rue de Chamiot,
chemin de l'Ecluse et chemin des Vignes ;
* pendant la durée de ces restrictions, il ne sera pas mis en place d'itinéraire de
déviation, les usagers pourront circuler dans le sens de la course, en se référant aux
consignes des vingt signaleurs, porteurs d'un brassard ou gilet de reconnaissance mis en
place à chaque carrefour ou traversée de route par l'organisatrice. Le signaleur se trouvant à
hauteur d'un barrage fermant une rue à la circulation devra être porteur d'une copie de
l'arrêté du maire de Vouziers du 22 juillet 2024.
Sécurité - secours :
- la société BIEL de Vouziers met à disposition, le jour de la manifestation, une ambulance et
son équipage présente sur le site de 09h30 à 12h30 ;
- le docteur Christophe Hosteau de Vouziers se rendra disponible pendant le déroulement
de la manifestation de 09h30 à 12h30 ;
- le service d'aide médicale urgente (SAMU) est prévenu des jours et horaires de la
manifestation ;
- le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) est avisé des
horaires de la manifestation par les soins de l'organisatrice, celle-ci devra contacter le
CTA-CODIS sur le 18 afin de s'assurer du bon fonctionnement des téléphones portables en
cas de demande des secours publics ;
Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés par
l'organisatrice.
Article 10 : Il appartient aux autorités administratives départementales et municipales
compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général
des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de
la circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la
manifestation.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 34
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le sous-préfet de Vouziers, le maire de Vouziers, le commandant du groupement
de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes et
l'organisatrice sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à l'exécution du
présent arrêté, qui sera adressé pour information à M. le directeur du centre hospitalier de
Vouziers et au service d'aide médicale urgente des Ardennes.
Vouziers, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL

Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l 'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 35