HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-066
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de
subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers (8
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de
subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur
secondaire (8 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001
2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents - arrêté metiers
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents - arrêté metiers 3
| of , Direction départementale des territoiresPREFET. | DirectionDES HAUTES-ALPES en à { D epLiberté Gap, le 2 MANS 2025ÉgalitéFraternitéARRÊTÉN°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoiresdes Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment sonarticle 44 ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024, nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pourune durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ; |VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires desHautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommantMme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1% mars 2026, pourune durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;ARRÊTEArticle1Subdélégation de signature ést donnée par M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publiquevétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet designer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instructionou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêtépréfectoral n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026, à :
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certains agents - arrêté metiers 4
— Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, |— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du serviceagriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité:. 8 1 (agriculture),. § 2 (subventions de l'Union SEE,. § 4 (chasse- faune sauvage),. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exceptionde l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— Mme Maélle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service connaissance,appui aux territoires et sécurité, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1% del'arrêté préfectoral précité:. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulementpour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autoritéenvironnementale,. § 9 (éducation et sécurité routière),. § 11 (remontées mécaniques),. 8 13 (application du droit des sols),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du serviceeau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité :. § 3 (eau),.§ 5 (Natura 2000 - environnement),. § 6 (forêts),. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,. § 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion etconservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service :— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du serviceaménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêtépréfectoral précité :. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale;. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement. AFU etAFR,. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 womans privé de l'État),. 8 12 (aménagement et planification),. § 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unitéinterdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du § 17 (limitéaux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1* de l'arrêté préfectoral précité.— Mme Camille FRIER, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise etdémarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense et desécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité. Page 2/7Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex — Tél. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr
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certains agents - arrêté metiers 5
Article 2En cas d'empéchement de M. Thierry DURAND et de Mme Delphine BONTHOUX ainsi que des chefsde service, ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent, subdélégation de signature estégalement conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-206-02-17-00004 du 17 février 2026 :M. Eric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéeau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité auxASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101(gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestiondu personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limitéau contentieux de l'environnement ;M. Loic DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, autitre de l'article 1°, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deuxderniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL delotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limitéaux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux del'urbanisme et de l'environnement ;Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unitélogement et accessibilité, au titre de l'article 1°, paragraphe 14 (construction et logement),_ alinéas 1 à 4, et § 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de sonunité et de l'article 2, limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointeà la cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5(Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 7 (restauration des terrains de montagne - risquesnaturels), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10(domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion etconservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion dupersonnel), limité aux congés et autorisations d'absence du service.Mme Chantal GALLIERE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe de l'unitébiodiversité, forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6(forêts), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef del'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1%, paragraphes 1 (agriculture), 2 :(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous- -paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs dedéfense renforcée contre le loup ; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limitéaux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unitéet de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement;M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéaides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1%, paragraphes 1 (agriculture), 2(subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés etautorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application dudroit des sols, au titre de l'article 1°, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application dudroit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de sonunité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;Page 3/7Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr
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certains agents - arrêté metiers 6
M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe duservice de l'aménagement soutenable au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants del'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale ;. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU etAFR, |. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),. 8 12 (aménagement et planification),. 8 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe del'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1", paragraphes 9 (éducation et sécuritéroutière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité,et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1*,paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules detransport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développementdurable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et decontrôle du développement durable de classe exceptionnelle; au titre de l'article 2, limité aucontentieux de l'urbanisme ;Mme Laura GEA, technicienne du développement durable contractuelle jusqu'au 31 mars 2026,au titre de l'article 2 ;Mme Lise OUSTRY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du serviceagriculture et espaces ruraux jusqu'au 31 mars 2026, au titre de l'article 2 et des paragraphessuivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :.8 1 (agriculture),. § 2 (subventions de l'Union européenne),. § 4 (chasse — faune sauvage) |. § 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception del'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article1* paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espècesprotégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcéecontre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement.
Article 3Délégation est donnée aux chefs de service et d'unité listés à l'article 1° du présent arrêté pour signerles ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, de Mme Delphine BONTHOUX et desdélégataires ci-dessus, subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :
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— Mme Claire VALENCE— Mme Maëlle COMBE—- Mme Sylvie PIFFARETTI- M. Ghislain BORGA- M. Cédric CONTEAUà l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementaleinterministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présentarrêté.Article 5En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisionsvisées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernieralinéa, de l'article 1° de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présent arrêté.— M. Ghislain BORGA— Mme Maëlle COMBE— M. Cédric CONTEAU— Mme Camille FRIER— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN— Mme Emmanuelle GIGNOUX— M. Guillaume HENCK— M. Valentin MEGE- Mme Lise OUSTRY- Mme Sylvie PIFFARETTI- M. Frédéric SABATIER— Mme Claire VALENCE— M. Matthieu VILLETARDArticle 6 :L'arrêté de subdélégation n° 05-2026-02-23-00001 du 23 février 2026 est abrogé.Article 7:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes etcomporte une annexe valant spécimen de signature. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au directeur départemental des territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur leportail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires4\(Thierry DURANDme
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certains agents - arrêté metiers 9
ANNEXE1 : SPECIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°Delphine BONTHOUX Cédric CONTEAU A).
Claire VALENCE Maëlle COMBE
Ghislain BORGA Sylvie PIFFARETTI\ LÀ
7 <= - = } !
ea "Sandrine BALAICOURT Marc BARRATEAUD; —_—
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Valérie BENSAADA - | Eric CANTET LLhue
Loic DAGENS Francoise DESSALES
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Chantal GALLIERE Guillaume HENCK
Thierry LEBER | Valentin MEGE
"Wow=Pascal MERY Lise OUSTRY
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- :
Sabine ROUIT 7 Frédéric SABATIER
Matthieu VILLETARD
Le directeurdépartemental des territoires
hierry DU RAND
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002
2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents - ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents - ordonnateur secondaire 12
| e§ , Direction départementale des territoiresPREFET DirectionDES HAUTES-ALPES |Liberté ; Gap, leEgalitéFraternité BARGE nnARRETE N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatreans, avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommantMme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementaleadjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° mars 2026, pour une durée de quatre ans,avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 dudépartement des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;VU la convention relative a la mise a disposition du délégué au permis de conduire et a la sécuritéroutière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-Provence du 1° juillet 2022 ;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,subdélégation est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, directrice départementale adjointe desterritoires, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes listés dans l'arrêtépréfectoral susvisé.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesprévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :BOP | Subdélégataire Subdélégataire intérimaire| Eric CANTET || Bénédicte FRIER-MARCIEN| Cédric CONTEAU Chantal GALLIERE149 Sylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKThierry LEBERLise OUSTRY jusqu'au 31 mars2026Loic DAGENSFrédéric SABATIERFrançoise DESSALESFrédéric SABATIERFrancoise DESSALES
181 | Claire VALENCE135 Claire VALENCE
© |VER | Mleine VALENCE Frédéric SABATIER| Eric CANTETBénédicte FRIER-MARCIEN113 Cédric CONTEAU Chantal GALLIERESylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKLise OUSTRY jusqu'au 31 mars2026207 Maëlle COMBE Valérie BENSAADAMaëlle COMBESylvie PIFFARETTI Loic DAGENS380 | Claire VALENCE Françoise DESSALES| Bénédicte FRIER-MARCIEN| Frédéric SABATIER
Article3 :Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :BOP Agents Saisie Validation113-149 Véronique BORDEAU X XxCarole BERNARD . x X
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Eric CANTET XBénédicte FRIER-MARCIEN XChantal GALLIERE XSylvie PIFFARETTI x
BOP Agents Saisie Validation135-181-362 Carole BERNARD x xVéronique BORDEAU X X
Frédéric SABATIER XClaire VALENCE x
BOP 7 7 Agents Saisie Validation207 Carole BERNARD x XVéronique BORDEAU 7 Xx xMaélle COMBE x— _ [Valérie BENSAADA x x
—_ BOP Agents Saisie Validation380 Carole BERNARD X xVéronique BORDEAU x XMaëlle COMBE XBénédicte FRIER-MARCIEN XFrédéric SABATIER xSylvie PIFFARETTI xClaire VALENCE X
Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseursBOP Agents Saisie Validation113-135-149- Carole BERNARD x XxLl is Véronique BORDEAU x x
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Validation de tous les BOPBOP Agents | | Saisie Validation113135-149- | Delphine BONTHOUX x207181-362-380
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités àsaisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion del'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :BOP Agents | Saisie Validation207 nn |Valérie BENSAADA | x | x...Carole BERNARD | xnn Véronique BORDEAU | x
Article 4 :Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée auxagents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :Nom Limite de montant BOP concernéClaire VALENCE 150 000 € HT. . 135 - 181 -149Frédéric SABATIERMaëlle COMBE 150 000 € HT. 207 — 380Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149 - 113Eric CANTETBénédicte FRIER-MARCIENChantal GALLIERELise OUSTRY jusqu'au 31 mars2026Sylvie PIFFARETTI
Article 5 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour lesopérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuventhabiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sousOsiris.
Article 6 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutéespar Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser desopérations de saisie et de validation sous Safran.Article 7 : Page 4/6Direction départementale des territoires — 3, place du champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr
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certains agents - ordonnateur secondaire 16
_ Subdélégation de signature est donnée a M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables etdocuments relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article 8 :Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présentarrêté.
Article9 :Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2025-12-01-00003 du 1° décembre 2025 ayant le même objet.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur lelendemain.
Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portailwww.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires,
=== Thierry DURAND
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ANNEXE 1 : SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°Delphine BONTOUX Maélle COMBE- PP ns uewe ed _ ae ne
Sylvie PIFFARETTI Cédric CONTEAU
Claire VALENCE Valérie BENSAADA
Eric CANTET
' Françoise DESSALES
Chantal GALLIERE >
Thierry LEBER
Frédéric SABATIER
Loic DAGENS
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Guillaume HENCK
LAYLise OUSTRY
Le directeur départemental dés,territoires,
A=—Thierry DURAND
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