PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-176
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-26-00017 - Arrêté 2025-1241 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
95-2025-11-26-00018 - arrêté ACD Acte de courage et de dévouement
n° 2025-1273 (1 page) Page 6
95-2025-11-25-00005 - Arrêté ACD acte de courage et de dévouement
n° 2025-1274 (1 page) Page 7
95-2025-11-26-00016 - arrêté modificatif N°2025-1138 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 8
95-2025-11-27-00015 - Arrêté N° 2025-1271 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
95-2025-11-27-00014 - Arrêté N°2025-1269 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 10
95-2025-12-01-00004 - arrêté N°2025-1270 accordant des
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 11
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 2025-156
portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement
LOUIS VUITTON situé 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe
(95 800)
les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025
(2 pages) Page 12
95-2025-12-01-00002 - Arrêté n° 2025-157
portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement
SAFRAN, située 21 avenue du Gros Chêne à Eragny-sur-Oise
(95 610)
le dimanche 7 ou 14 décembre 2025. (2 pages) Page 14
95-2025-12-03-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société MARBRERIE FUNERAIRE PEREIRA sise 30 rue
Maurice Berteaux à 95140 GARGES LES GONESSE (2 pages) Page 16
95-2025-12-03-00001 - DCL Arrêté 2025-158 DU 3 décembre 2025
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de Marines (2 pages) Page 18
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2025-12-01-00006 - décision n° 2025-007 habilitant les agernts à
établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages) Page 20
95-2025-12-01-00005 - décision n°2025-006 habilitant les agents à
accéder au traitement automatisé des données à caractère
personnel dénommé NATALI (2 pages) Page 22
2
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale des soins psychiatriques (2 pages) Page 24
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-11-28-00009 - ARS 2025-226 portant modification des membres du
CODAMUPS-TS (4 pages) Page 26
95-2025-11-26-00015 - ARS 2025-42 portant agrément du centre de
santé espoir santé Argenteuil (2 pages) Page 30
95-2025-11-28-00008 - ARS 2025-43 relatif à la composition du conseil de
surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny (3 pages) Page 32
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-12-02-00003 - Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice départementale de Seine-et-Marne (4
pages) Page 35
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-12-01-00001 - DDFIP95 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026 (50 pages) Page 39
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-12-02-00001 - AP 2025- 18565 portant autorisation de procéder
à des tirs de nuit sangliers (2 pages) Page 89
95-2025-11-20-00002 - Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le
Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés
privées et publiques (5 pages) Page 91
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-11-26-00014 - AP n°2025-18494 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le
territoire de la commune d'Argenteuil. (3 pages) Page 96
Ministère de la Justice /
95-2025-11-25-00006 - Arrêté n° 25-11modifiant l'arrêté
préfectoral n° 01-10 du 1er octobre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur REPP (16 pages) Page 99
Préfecture de police de Paris /
95-2025-12-02-00002 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 115
3
95-2025-12-03-00003 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
(12 pages) Page 124
4
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-1241 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale en date du 15 octobre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETE:Article 1° —- La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:* Monsieur MAGAIN Olivier, major de police en fonction à la circonscription de policenationale d'Enghien-les-Bains* Monsieur STEFFANN Anthony, gardien de la paix en fonction à la circonscription de policenationale d'Enghien-les-Bains* Madame DELACOURT Clara, gardienne de la paix en fonction à la circonscription de policenationale d'Enghien-les-BainsArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 26 NOV. 9025 Le préfet,{ tly CaoPhilippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-1241 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-176 5
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1274 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du colonel, commandant le groupement de gendarmerie en date du 20 juin 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinetARRETE:Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:+ Monsieur Christophe CORNILLE, major à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Alexandre KOPER, adjudant-chef à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Kévin TAILLADE, maréchal des logis-chef à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Yoann DELHOUSTAL, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont* Monsieur Paul DURIN, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont¢ Monsieur Benoit GUILLET, gendarme aa la bridage territoriale autonome de Domont¢ Madame Amandine KERCKHOVE, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont¢ Monsieur Alexis LANGNER, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont+ Madame Océane TREHIOU-FLOQUET, gendarme à la bridage territoriale autonome de DomontArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait,à Cergy, le 19 5 lin Le préfet,
Philippe COURT
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Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise. gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté ACD Acte de courage et de dévouement n° 2025-1273- 2025-176 6
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1274 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du colonel, commandant le groupement de gendarmerie en date du 20 juin 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinetARRETE:Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:+ Monsieur Christophe CORNILLE, major à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Alexandre KOPER, adjudant-chef à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Kévin TAILLADE, maréchal des logis-chef à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Yoann DELHOUSTAL, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont* Monsieur Paul DURIN, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont¢ Monsieur Benoit GUILLET, gendarme aa la bridage territoriale autonome de Domont¢ Madame Amandine KERCKHOVE, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont¢ Monsieur Alexis LANGNER, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont+ Madame Océane TREHIOU-FLOQUET, gendarme à la bridage territoriale autonome de DomontArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait,à Cergy, le 19 5 lin Le préfet,
Philippe COURT
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Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise. gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté ACD acte de courage et de dévouement n° 2025-1274- 2025-176 7
ExPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n° 2025-1138 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale en date du 12 septembre 2025 :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETE:Article ler - La médaille d'argent 2°" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:* Monsieur QUETTY Antony, brigadier-chef en fonction à la circonscription de police nationaled'Enghien-les-BainsArticle 2 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur AROSTEGUY Cédric, gardien de la paix en fonction à la circonscription de policenationale d'Enghien-les-Bains* Monsieur CEIA Frédéric, brigadier-chef en fonction à la circonscription de police nationaled'Enghien-les-Bains* Madame VUILLEMIN Doriane, gardien de la paix en fonction à la circonscription de policenationale d'Enghien-les-BainsArticle 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy,le g@ Nix Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté modificatif N°2025-1138 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-176 8
ExPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1271 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu la demande du directeur départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:. ABELARD Méril, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. BODIN Anthony, sergent-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. CHERUBINI David, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal de Montmorency. COHEN Laurent, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal de Montmorency. CONSTANT Hugues, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. SOUMAILA Deyoko, sergent-chef, affecté au centre de secours principal de Montmorency. AMARA Dosso, caporal, affecté au centre de secours principal de Montmorency. DOUALLE Vincent, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. DOVERGNE Romain, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. GAUTEUR Valentin, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. GREDOIRE Christopher, caporal-chef, affecté au centre de secours principal de Montmorency. LE RALLIER Pierre, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. MIRALLES Valentin, caporal, affecté au centre de secours principal Montmorency. POUCHET Kevin, sergent-chef, affecté au centre de secours principal Montmorency. ROSE Gilles, sergent-chef, affecté au centre de secours principal de Montmorency. VIGOUROUS Jean, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil
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Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy, le 27 nu àROY, £025 Le préfet,Pigp_Q—+Philippe COURTInternet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté N° 2025-1271 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-176 9
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1279 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu la demande du directeur départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise en date du 27octobre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :. POLCRI Anthony, sergent, affecté au centre de secours de Bezons. RAFFRAY Erwan, caporal, affecté au centre de secours de Bezons. RIVIERE Fabien, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Bezons. BOUREL Matthieu, sergent, affecté au centre de secours d'Argenteuil. VIDECOQ Steven, sergent, affecté au centre de secours d'Argenteuil. MALO Jean-Luc, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Persan. PENNEQUIN Laurent, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Beaumont-sur-Oise. VIDAL Jérôme, adjudant, affecté au centre de secours de Persan. VIVIER Nicolas, caporal, affecté au centre de secours de Beaumont-sur-Oise. CHARLERY Ludovic, caporal-chef, affecté au centre de secours d'Eaubonne. HERBEZ Olivier, adjudant-chef, affecté au centre de secours d'Eaubonne
SeaeeaeeSaeSeSSBESBESSArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 27 NOV. 2025 Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http:/Awww.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté N°2025-1269 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-176 10
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1270 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du colonel, commandant le groupement de gendarmerie en date du 20juin 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinetARRETE:Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur Brice GUILLOTEAU, adjudant-chef à la bridage territoriale autonome de Domont° Monsieur Kamal GHOUZALI, lieutenant à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Maxime BENESSI, lieutenant à la bridage territoriale autonome de Domont+ Monsieur Kevin HANNAPPE, adjudant à la bridage territoriale autonome de Domont« Monsieur Hedi LE MIEUX, maréchal des logis-chef à la bridage territoriale autonome de Domont¢ Monsieur Nicolas HEDOUIN, gendarme aa la bridage territoriale autonome de Domont* Monsieur Frédéric RAMZI, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domont* Monsieur Nicolas FALASCA, gendarme à la bridage territoriale autonome de Domon+ Monsieur Gabriel BITAUD, brigadier à la bridage territoriale autonome de DomontArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait,à Cergy,le \ fo ir 025 Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX -— Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté N°2025-1270 accordant des récompenses pour acte de courage et dévouement- 2025-176 11
Poe Er Direction de la citoyennetéi et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-156portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés del'établissement LOUIS VUITTON situé 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe (95 800)les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 et 21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, R. 3132-16 et R.3132-21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025donnant délégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la demande du 19 novembre 2025 émise par Marie Bertrel, directrice des ressources humaines del'établissement LOUIS VUITTON, 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe (95 800) sollicitantl'autorisation de déroger au principe du repos dominical pour ses salariés les dimanches 7, 14 et 21décembre 2025.Considérant que les activités principales, le e-commerce et l'approvisionnement des magasins LouisVuitton pour les fêtes de fin d'année génèrent un volume de commandes significatif;Considérant en outre que la fermeture de cet entrepôt le dimanche induirait un préjudice pourl'établissement et ne permettrait pas d'assurer des retours clients achats de fin d'année nid'accompagner le déménagement de l'entrepôt prévu au mois de janvier 2026 ;Considérant que dans ces conditions que la demande répond au critère alternatif de dérogation,d'atteinte au fonctionnement normal de l'établissement tel que prévu par les dispositions de l'article L3132-20 du code du travail ;Sur proposition de la secrétaire générale,
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20 105 - 95 010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° 2025-156
portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement LOUIS VUITTON situé 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe (95 800)
les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025
- 2025-176
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ARRETEArticle 1° : Il est accordé à l'établissement LOUIS VUITTON, 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe (95 800), l'autorisation de déroger au principe du repos dominical pour ses salariés lesdimanches 7, 14 et 21 décembre 2025.Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedu travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : En application des dispositions des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, lessalariés volontaires qui travailleront les dimanches concernés devront bénéficier au minimum d'unrepos compensateur équivalent et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorablesrelatives aux contreparties au travail dominical et ne pourront pas faire l'objet d'une mesurediscriminatoire en cas de refus.Article 4 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail quidispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet du Val-d'Oise — bureaude la réglementation et des élections) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du Travail - directiongénérale du travail).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités et le maire de Cergy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 28 novembre 2025
Le préfet,
Arrêté n° 2025-156
portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement LOUIS VUITTON situé 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe (95 800)
les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D' YEnNEreLiberté —= et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-157portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés del'établissement SAFRAN, située 21 avenue du Gros Chêne à Eragny-sur-Oise (95 610)le dimanche 7 ou 14 décembre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 et 21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, R. 3132-16 et R.3132-21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025donnant délégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la demande du 25 novembre 2025 émise par l'établissement SAFRAN Electronics & Défense, situé21 avenue du Gros Chêne a Eragny-sur-Oise (95 610), sollicitant l'autorisation de déroger au principe durepos dominical pour ses salariés le dimanche 7 ou 14 décembre 2025 ;Considérant que l'entreprise SAFRAN Electronics & Défense, opère dans le secteur de l'électronique etde l'aéronautique ;Considérant que des essais en mer dans le cadre du programme SKYNAUTE doivent être réalisés parplusieurs salariés de l'entreprise SAFRAN pour le compte de la direction générale de l'Armement surplusieurs semaines ;Considérant que la mise au repos des salariés nécessaires à la réalisation de ses essais compromettraitle bon fonctionnement de l'entreprise au sens de l'article L3132-20 du code du travail ;Sur proposition de la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1° : Il est accordé à l'entreprise SAFRAN Electronics & Défense, sise 21 avenue du Gros Chêne àEragny-sur-Oise (95 610), l'autorisation de déroger au principe du repos dominical pour ses salariés, ledimanche 7 ou 14 décembre 2025.Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedu travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20 105 - 95 010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° 2025-157
portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement SAFRAN, située 21 avenue du Gros Chêne à Eragny-sur-Oise (95 610)
le dimanche 7 ou 14 décembre 2025.- 2025-176
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Article 3 : En application des dispositions des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, lessalariés volontaires qui travailleront les dimanches concernés devront bénéficier au minimum d'unrepos compensateur équivalent et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorablesrelatives aux contreparties au travail dominical et ne pourront pas faire l'objet d'une mesurediscriminatoire en cas de refus.Article 4 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail quidispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet du Val-d'Oise - bureaude la réglementation et des élections) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du Travail - directiongénérale du travail).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités et le maire d'Eragny-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 28 novembre 2025
Le préfet,Préfet,
Hélène GIRARDOT
Arrêté n° 2025-157
portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de
l'établissement SAFRAN, située 21 avenue du Gros Chêne à Eragny-sur-Oise (95 610)
le dimanche 7 ou 14 décembre 2025.- 2025-176
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PREFET | Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société MARBRERIE FUNERAIRE PEREIRASise 30 rue Maurice Berteaux à 95140 GARGES LES GONESSELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité ;Vu la demande formulée par Monsieur Adelino PEREIRA, gérant de la société MARBRERIE FUNERAIREPEREIRA dont le siège social se situe 30 rue Maurice Berteaux à 95140 GARGES LES GONESSE, quisollicite le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant habilitation n° 19-95-0077 de l'établissementMARBRERIE FUNERAIRE PEREIRA;Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 23 octobre 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ter: L'établissement MARBRERIE FUNERAIRE PEREIRA susvisé est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémationsLe numéro de I'habilitation est 25-95-0077.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 18 décembre 2025,soit jusqu'au 18 décembre 2030. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande derenouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité deson agrément.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.7763.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société MARBRERIE FUNERAIRE PEREIRA sise 30 rue Maurice Berteaux à
95140 GARGES LES GONESSE- 2025-176 16
Article 3: En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indicationsfournies dans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai dedeux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension où d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 3 décembre 2025 le préfet,Pour le préfet,
Stéphane DEC venu i -bI£ETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société MARBRERIE FUNERAIRE PEREIRA sise 30 rue Maurice Berteaux à
95140 GARGES LES GONESSE- 2025-176 17
PREFET Direction de la citoyennetéDE MA ae et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-158Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de MARINESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R. 7 à R. 11:Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise :Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise :Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120) du 21 novembre 2018, modifiée par l'addendum NORINTA2031715] du 04 février 2021;Vu l'arrêté n° 2023-167 du 9 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARINES :Vu le courriel du 26 novembre 2025 de la commune de MARINES désignant les conseillers municipauxayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Considérant qu'en application à l'article R.7 du code électoral, il convient de renouveler, pour unedurée de trois ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARINES :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipal :[| Madame PINCEMIN Annie_| Madame LUCAS Cathy_| Monsieur ZAMY StéphaneSuppléants :Monsieur LAUTIE VincentMonsieur POUSSARD NicolasMonsieur IRRMANN Pierre
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
DCL Arrêté 2025-158 DU 3 décembre 2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Marines- 2025-176 18
Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement du conseil municipal :_| Monsieur CHRETIEN DenisSuppléante :Madame MONTADOR Cécile
Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement du conseil municipal :Monsieur CORBALAN Didier
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-167 du 9 novembre 2023 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de MARINES sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adressesuivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy. le Q5 Dre 2025
Le préfet
La Jock éraleélène GIRARDOT
2Arrêté n° 2025-158 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de MARINES
DCL Arrêté 2025-158 DU 3 décembre 2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Marines- 2025-176 19
PREFETDU VAL-D'OISE ; | | |Liberté Direction des MigrationsÉgalité y 2 °Fraternité et de I'Intégration
DECISION N°2025-007PORTANT NOMINATION DES AGENTS HABILITES A ETABLIRLE COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN D'ASSIMILATION DES CANDIDATSÀ LA NATIONALITÉ FRANÇAISELe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code civil ;Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité francaise et son article 41;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
DECIDE
Article 1: Les agents nominativement désignés sont habilités à conduire l'entretiend'assimilation prévu à l'article 41 du décret susvisé :Monsieur Bajy RIAHI, CAIOM, Directeur de l'immigration et de l'intégration,Monsieur Arnaud DEFAUX, Attaché, Adjoint au directeur de l'immigration et de l'intégration,Madame Marie-Paule ANGLARDS, Attachée principale,Madame Paola POUPIA, Attachée principale,Madame Gwenaelle GERAUD, Attachée,Madame Johanna TRUCHASSOU, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Monsieur Patrice MEYAPIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,Monsieur Maxime MENEGHETTI, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aicha AGNAOU, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Caroline GARRIDO, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Fatima ARHAB, Adjoint administratif principal de 1°" classe,Madame Marjorie LEFAUX, Adjoint administratif principal de 2°* classe,
Internet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
décision n° 2025-007 habilitant les agernts à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
française- 2025-176 20
Madame Mathilde CALLERI, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Madame Véronique TARDIF, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Christophe LEDOUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Natan GEBEHEY, Adjoint administratif de 1ére classe,Madame Aurore LEMAIRE, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2 ducode général de la fonction publique,Madame Loranne CHARRIER, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2du code général de la fonction publique,
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy-Pontoise, le 01/12/2025
Le préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
Helene GIRARDOT
2Décision n°2025-007 portant nomination des agents habilités à établir le compte-rendu d'entretien d'assimilationdes candidats à la nationalité française
décision n° 2025-007 habilitant les agernts à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
française- 2025-176 21
PREFETDU VAL-D'OISE a aLiberté Direction des MigrationsEgalité r 7 °Fraternité et de I'Intégration
Décision n°2025-006Portant habilitation des agents chargés de l'application de la réglementation relative àl'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité française, à accéder autraitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « NATALI »
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil ;Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité française ;Vu le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données àcaractère personnel dénommé « NATALI », notamment son article 3,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
DÉCIDE
Article 1° : Les agents nominativement désignés sont habilités à accéder, à raison de leursattributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données àcaractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de donnéesà caractère personnel dénommé « NATALI » :Monsieur Bajy RIAHI, CAIOM,, Monsieur Arnaud DEFAUX, Attaché d'administration,Madame Marie-Paule ANGLARDS, Attachée principale,Madame Paola POUPIA, Attachée principale d'administration,Madame Gwenaëlle GERAUD, Attachée,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
décision n°2025-006 habilitant les agents à accéder au traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé NATALI-
2025-176 22
Madame Amélie De SOUSA ESTRELA, Attachée,Madame Johanna TRUCHASSOU, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Monsieur Patrice MEYAPIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,Monsieur Maxime MENEGHETTI, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aicha AGNAOU Secrétaire administratif de classe normale,Madame Caroline GARRIDO, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Fatima ARHAB, Adjoint administratif principal de 1° classe,Madame Marjorie LEFAUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Madame Mathilde CALLERI, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Madame Véronique TARDIF, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Christophe LEDOUX, Adjoint administratif principal de 2°" classe,Monsieur Natan GEBEHEY, Adjoint administratif de 1ère classe,Madame Aurore LEMAIRE, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L.332-2du code général de la fonction publique,Madame Loranne CHARRIER, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique,
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
Faità Cergy-Pontoise, lef} | iil. 999!
Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
Hélèñe GIRARDOT
2Décision n°2025-006 portant nomination des agents habilités à utiliser NATALI
décision n°2025-006 habilitant les agents à accéder au traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé NATALI-
2025-176 23
EsST Agence régionale de santé d'Ile-de-FranceService Régional des soins psychiatriques sans consentementLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINSPSYCHIATRIQUESLe préfet délégué du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3223-1 à L. 3223-3, L.3222-5 et R. 3223-1 à R. 3223-11.VU le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L. 3223-2 modifié par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019supprimant la participation des magistrats au sein des Commissions départementales des soins psychiatriques ;VU le décret du 15/02/2022 portant nomination de Monsieur FOURGEOT Thomas en qualité de directeur de cabinetdu Préfet du Val d'Oise;VU l'arrêté N° 22-016 en date du 07/03/2022 donnant délégation de signature à Monsieur FOURGEOT Thomas,directeur de cabinet du préfet du Val d'Oise ;VU le courrier du 02/04/2025 du Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles portant désignation deMonsieur le docteur Christophe LAMISSE, psychiatre, praticien hospitalier au centre hospitalier Victor Dupouy àArgenteuil, pour siéger à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques du Val d'Oise pour une durée detrois ans à compter du 25/03/2025 ;VU le courrier du 18/03/2025 de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés de la CGT,INDECOSA-CGT, proposant de désigner Monsieur Jean-Luc BIZEUL ;VU le courriel du 11/09/2025 de l'Association d'usagers en santé mentale "SCHIZO OUI", proposant de désignerMadame Yasmina ZREIKI en suppléance de Monsieur Jean-Luc BIZEUL;VU le courrier du 23/10/2025 de l'UNAFAM, proposant de désigner Madame Nathalie DE SAINT DENIS ;CONSIDERANT que les diligences accomplies n'ont pas permis à ce jour de désigner l'intégralité des membres et qu'ilmanque un médecin psychiatre et le médecin généraliste ;CONSIDERANT que la commission départementale des soins psychiatriques qui doit être obligatoirement installée,peut valablement siéger avec trois de ses membres dont un médecin ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France;ARRETEArticle 1 - La composition des membres de la commission départementale des soins psychiatriques du Val-d'Oiseprévue à l'article L.3222-5 du code de la Santé publique est fixée comme suit :1° Deux psychiatres, l'un désigné par le procureur près la cour d'appel, l'autre par le représentant de l'EtatMonsieur le Docteur Christophe LAMISSE, Médecin psychiatre désigné par le Procureur près la cour d'appel ;2° Deux représentants d'associations agréées de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troublesmentaux, désignés par le représentant de l'Etat dans le départementMonsieur Jean-Luc BIZEUL, représentant l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés dela CGT, INDECOSA-CGT ;Madame Yasmina ZREIKI, suppléante de Monsieur Jean-Luc BIZEUL, représentant l'association "SCHIZO OUI";Madame Nathalie DE SAINT DENIS, représentant l'Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ouhandicapées psychiques (UNAFAM).Article 2 - Les membres de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques sont nommés pour une périodede trois ans renouvelable.Article 3 - L'arrêté préfectoral du 15/03/2025 portant renouvellement des membres de la Commissiondépartementale des soins psychiatriques du Val d'Oise, modifié par l'arrêté du 25/03/2022, est abrogé.Agence régionale de santé d'Ile de FranceImmeuble City Life 28 allée d'Aquitaine - CS 20263 - 92016 Nanterre Cedex - Tél. 01.40.979797
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques- 2025-176 24
Article 4 - Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture du Val d'Oise et le Directeur Général de l'Agence régionale desanté Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 31/10/2025
Le Préfet
Ky sheÀPhilippe COURT
Agence régionale de santé d'Ile de FranceImmeuble City Life 28 allée d'Aquitaine - CS 20263 - 92016 Nanterre Cedex - Tél. 01.40.97.97.97
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques- 2025-176 25
PREFET =Es TsDU VAL-D'OISE © D Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-France % iEgalité elFraternité
Arrété conjoint N° 2025- 226portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)Le préfet du département du Val-d'Oise,Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-FranceVu le code de la santé publique, notamment ses articles R 6313-1 et suivants ;Vu ile décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits desfemmes ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT enqualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Hélène GIRARDOTen qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préféte de Pontoise ;Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de monsieur Denis ROBIN, directeur général del'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024;Vu l'arrêté n° DS n° 026-2025 en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature demonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France àmadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise :Vu l'arrêté conjoint n°2025-159 du 1° septembre 2025 portant modification des membres du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires (CODAMUPS-TS) ;
ARRETENTArticle 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Val-d'Oise, co-présidé par le préfet de ce département ou sonreprésentant et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,est composé comme suit :1. Représentants des collectivités territoriales ou leurs représentants :a) Madame Anne FROMENTEIL, conseillère départementale du Val-d'Oise ;b) Madame Christiane AKNOUCHE, maire de Baillet en France et monsieur Marc GIROUD, maire deVallangoujard, désignés par l'union des maires du Val-d'Oise ;
ARS 2025-226 portant modification des membres du CODAMUPS-TS- 2025-176 26
2. Partenaires de l'aide médicale urgente ou leurs représentants :a) Docteur Yahia YAHOUI, responsable du service d'aide médicale d'urgence et de la structure mobiled'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgences du site de Beaumontet docteur Philippe LAKHNATI, responsable de la structure mobile d'urgence du centre hospitalier deGonesse ;b) Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;e) Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ;f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours.3. Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent ou leurs suppléants :a) Docteur Sandrine DURANTON, titulaire, ou sa suppléante, docteur Martine FRANCISCO, représentantle conseil départemental de l'ordre des médecins ;b) Docteur Darius LELLOUCHE, docteur Philippe PIZZUTI, docteur Delphine TORTIGET, docteur BijaneOROUDII, titulaires, représentant l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins :c) Monsieur Ludovic BELAISE, titulaire, ou son suppléant, monsieur Idriss CAMARA, représentant le conseilde la délégation territoriale du Val-d'Oise de la Croix-Rouge française :d) Docteur François DUPAS, titulaire, ou son suppléant, docteur Anne CHAREYRON-GIRARDOT,représentant l'association Samu-Urgences de France ;e) Représentant de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF), non désigné ;f) Représentant du syndicat national des urgentistes de I'hospitalisation privée (SNUHP), non désigné ;g) Docteur José Luis GARCIA-MACE, titulaire, ou son suppléant, docteur Jérôme MONNOT, représentantl'association des médecins libéraux pour la permanence des soins (AMPS), et docteur Olivier LESCLOUPE,titulaire, ou son suppléant, docteur Thierry GANDON, représentant SOS médecins du Val-d'Oise :h) Monsieur Alexandre AUBERT, titulaire, ou son suppléant, monsieur le docteur Karim LACHGAR,représentant la fédération hospitalière de France - d'Île-de-France (FHF) ;i) Madame Ségolène BENHAMOU, titulaire, ou son suppléant, monsieur Adrien HESSENBRUCH,représentant la fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et monsieur Damien AKRICH, titulaire, ou sonsuppléant, monsieur Christian BATCHY, représentant la fédération des établissements hospitaliers etd'aide a la personne (FEHAP);j) Madame Carole ALLAIN, monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants, monsieur JonathanALLAIN, monsieur Nicolas HOOREMAN, représentant la fédération nationale des artisans ambulanciers(FNAA);Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant, madame Amélie RAYER, représentant la chambrenationale des services d'ambulances (CNSA) ;Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant, monsieur Cédric GEORGELIN, représentant lafédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;k) Monsieur Mathieu DEWAILLY, titulaire, représentant l'association départementale de transportssanitaires d'urgence (ATS-U-TSP-95);1) Docteur Christine DIANE, titulaire, représentant le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens;m) Docteur Edith LASSY, titulaire, ou son suppléant, docteur Yves BENSAID, représentant l'Unionrégionale des professionnels de santé (URPS) des pharmaciens d'officine ;2/4
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n) Docteur Emmanuel SIOU, titulaire, ou son suppléant, docteur Hervé GUILLON, représentant lafédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;0) Docteur Lycette CHELLY CARRE, titulaire, ou son suppléant, docteur Antoine VAN DAELE,représentant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :p) Docteur Georges NOACHOVITCH, titulaire, représentant l'union régionale des professionnels de santé(URPS) des chirurgiens-dentistes ;q) Monsieur Bruno HUET, titulaire, ou son suppléant, madame Frédérique PASSY, représentant le conseildépartemental de l'ordre des infirmiers du Val-d'Oise :r) Monsieur Nicolas LEFORTIER, titulaire ou son suppléant, madame Fatima SAID-DAUVERGNE,représentant l'Union régionale des professionnels de santé des infirmiers ;s) Madame Aude ALMERAS, titulaire, ou son suppléant, madame Laurence MONTANARI, représentant leconseil départemental de l'ordre des sages-femmes du Val-d'Oise ;t) Représentant de l'union régionale des professionnels de santé des sages-femmes, non désigné.4. Représentant des associations d'usagers :Docteur Dominique CARAGE, titulaire, ou son suppléant, monsieur Jean-Luc TROMBINI, représentantl'UNAFAM.Article 2 : Le sous-comité médical, coprésidé par le préfet du Val-d'Oise ou son représentant et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant, est composé del'ensemble des médecins mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.Article 3 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet du Val-d'Oise ou sonreprésentant et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,est composé comme suit :1°- Docteur Yahia YAHOUI, responsable du service d'aide médicale d'urgence et de la structure mobiled'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgences du site de Beaumont,ou son représentant;2°- Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant;3°- Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;4°- Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;5°- Madame Carole ALLAIN, monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants, monsieur JonathanALLAIN, monsieur Nicolas HOOREMAN, représentant la fédération nationale des artisans ambulanciers(FNAA) ;Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant, madame Amélie RAYER, représentant la chambrenationale des services d'ambulances (CNSA) ;Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant, monsieur Cédric GEORGELIN, représentant lafédération nationale des ambulanciers privés (FNAP);6°- Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;7°- Monsieur Mathieu DEWAILLY, représentant l'association départementale de transports sanitairesd'urgence (ATS-U-TSP-95) ;8°- Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Madame Anne FROMENTEIL et monsieur Marc GIROUD, représentant les collectivités territoriales ;b) Docteur Darius LELLOUCHE, titulaire, ou son suppléant, docteur Philippe PIZZUTI, représentant lesmédecins libéraux.
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Article 4 : les représentants des collectivités territoriales au CODAMUPS-TS sont nommés pour la duréede leur mandat. Les autres membres du CODAMUPS-TS sont nommés pour la durée restant à courir àcompter de la publication de l'arrêté conjoint n° 2023-157 du 28 novembre 2023 portant désignation desmembres du CODAMUPS-TS.Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le directeur adjoint de la délégationdépartementale du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecturedu Val-d'Oise.Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Cargy. le 2 8 NOV. 2025
Le préfet du Val-d'Oise, Pour le directeur généralde l'Agence régionale de santé d'Île-de-France,La directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oise
| \ | | Asionale de santé Ile-de-France"AL h CF 7 Agence a etl| (cle Directeur adjolht de la délégation départem_ 1 du Val-d'Oisejerre MARECHALPhilippe COURT Laureen JALLAMION
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ARS 2025-226 portant modification des membres du CODAMUPS-TS- 2025-176 29
| =REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ ARS N°2025- à 2Portant agrément du centre de santé espoir santé Argenteuil ayant pour numéro FINESSEtablissement 950049411 pour ses activités dentaires
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D.6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 :VU l'arrêté DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale desanté d'Ile-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature aMadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
ARRÊTEARTICLE 1°": le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé espoir santé Argenteuil,situé au 124 avenue Jean Jaurès 95100 Argenteuil, dont le numéro FINESSétablissement est 950049411 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire estl'association un sourire pour demain, située au 124 avenue Jean Jaurès 95100Argenteuil, est agréé pour ses activités dentaires. Cet agrément vaut autorisation dedispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concernée.
ARTICLE 2°: le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3°: un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans lesdeux mois à compter de sa notification devant le ministre de la santé et de laprévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire aurecours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.
ARS 2025-42 portant agrément du centre de santé espoir santé Argenteuil- 2025-176 30
ARTICLE 4°: le directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
2 6 NOV, 2025Fait à Cergy, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santé d'Île-de-FranceLa directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oise
Laureen JALLAMION
ARS 2025-42 portant agrément du centre de santé espoir santé Argenteuil- 2025-176 31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°2025-43relatif à la composition du conseil de surveillancede l'hôpital Le Parc de TavernyLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionalesde santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;VU l'arrêté n° 2025-05 du 14 mars 2025 fixant la composition du conseil de surveillance de l'hôpitalLe Parc de Taverny ;VU l'arrêté DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale desanté d'Ile-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature aMadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Jacob GUIGUI en date du 1°' octobre 2025 pour le mandatde personnalité qualifiée au conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny ;CONSIDÉRANT la lettre de désignation du préfet du Val-d'Oise :ARRÊTEARTICLE 1°: l'hôpital Le Parc de Taverny est un établissement public de santé de ressort régionaldont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.ARTICLE 2°: la composition des membres du conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc - chemindes aumuses — 95150 Taverny (Val-d'Oise) avec voix délibérative, est ainsi modifiée :
ARS 2025-43 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny- 2025-176 32
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Madame Laetitia BOISSEAU, représentante du maire de la commune de Taverny ;- Madame Françoise NORDMANN, représentante de la communauté d'agglomération ValParisis ;- Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, représentant du conseil départemental du Val-d'Oise ;- Madame Magalie THIBAULT, représentante du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, principal département d'origine des patients, autre que le Val-d'Oise ;- Madame Florence PORTELLI, représentante du conseil régional d'Île-de-France.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Madame Catherine GALISSON, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Madame le docteur loana MORARU et Madame le docteur Houria BELKACEM,representantes de la commission médicale d'établissement ;- Madame Magali HUMEZ et Monsieur Karim BERRICHI, représentants désignés par lesorganisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur Jacob GUIGUI, personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'Agence régionale de Santé ;- Madame Hélène CASAJUS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'Agence régionale de Santé ;- 1 poste vacant de représentant des usagers désigné par le préfet du Val-d'Oise :- Monsieur Dominique François DELORME, représentant des usagers désigné par le préfetdu Val-d'Oise ;- Madame Marine GOUFFAUD, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-d'Oise.
ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée a cing anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.ARTICLE 4°: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
ARS 2025-43 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny- 2025-176 33
ARTICLE 5°: le directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise et la directrice del'hôpital Le Parc de Taverny sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région et au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 3 8 NOV. 2025
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oise
Laureen JALLAMION
ARS 2025-43 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny- 2025-176 34
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°030/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
directrice départementale de Seine-et-Marne- 2025-176 35


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-et-Marne, tout
acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-et-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD77, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD77.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-
Marne, délégation de signature est donnée à Madame Céline FAYE , Directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine-et-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1.

Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
directrice départementale de Seine-et-Marne- 2025-176 36


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et mission cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département ou mission d'affectation , à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Céline BAILLIEU, Responsable de la mission
Planification de Gestion de Crise Planification de Gestion de Crise
Madame Florence LABBE, Responsable du département
Santé-Environnement Santé-Environnement
Madame Aurore SANSON, Responsable du département
Autonomie Autonomie
Madame Nelly SONNET, Responsable du département
Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de la Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, et des responsables de département et de mission précités,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Béatrice PIPITONE, Responsable adjointe du
département Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins
Madame Inès VANSTEENE, Responsable adjointe du
département Autonomie Autonomie
Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la
Cellule Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule
Environnement intérieur Santé-Environnement
Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule
Etablissement recevant du public Santé-Environnement
Madame Clarisse MONFORT, Responsable de la Cellule
Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule
Environnement extérieur Santé-Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
directrice départementale de Seine-et-Marne- 2025-176 37


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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°021/2025 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
directrice départementale de Seine-et-Marne- 2025-176 38
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL D'OISE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département du Val d'Oise
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 165 en date du 25 /11/2024 ont été mis à jour
des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 09/10/2025, la CDVL a :
- arrêté la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation,
- reconduit les coefficients de localisation appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les parcelles affectées d'un coefficient de
localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation telle
qu'arrêtée par la CDVL (annexe 2).
DDFIP95 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026- 2025-176 39
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois suivant
leur publication.
* *
*
Le directeur départemental des finances publiques du département du Val d'Oise par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 09/10/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 .
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
09/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise par intérim,
Didier VALENTIN
DDFIP95 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026- 2025-176 40
Département : Val-d'Oise
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2026
Catégories
Tarifs 2026 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 95.4 100.3 123.2 125.9 162.1
ATE2 90.6 93.6 102.1 119.5 114.6
ATE3 46.0 46.0 49.7 49.7 64.8
BUR1 169.9 198.1 214.1 214.7 237.8
BUR2 187.2 189.0 205.1 208.8 239.0
BUR3 182.3 241.9 248.6 236.0 275.8
CLI1 160.2 224.0 213.3 213.3 308.5
CLI2 156.1 152.9 212.3 207.2 295.6
CLI3 208.1 234.5 270.3 271.0 265.5
CLI4 155.6 199.0 191.2 191.2 269.8
DEP1 47.4 47.3 54.6 55.7 77.5
DEP2 90.0 92.2 97.8 128.3 147.3
DEP3 33.6 44.3 45.4 45.9 46.2
DEP4 52.1 67.7 67.4 67.4 67.4
DEP5 47.7 113.9 113.9 113.9 173.2
ENS1 57.1 78.5 108.7 108.7 108.7
ENS2 40.4 66.5 133.4 177.2 177.2
HOT1 99.3 99.3 99.3 155.9 205.9
HOT2 103.7 103.1 103.7 174.3 174.3
HOT3 104.4 106.3 105.2 163.6 163.6
HOT4 67.2 79.0 129.7 129.7 129.7
HOT5 88.0 172.8 243.0 240.0 258.9
IND1 101.1 123.2 118.1 118.9 125.8
IND2 2.2 2.2 2.2 2.2 2.2
MAG1 123.5 191.3 241.2 279.6 386.6
MAG2 115.6 176.0 183.5 194.8 340.4
MAG3 226.9 569.8 553.4 871.2 995.1
MAG4 101.9 130.7 153.6 151.7 277.2
MAG5 87.0 123.6 143.4 140.1 158.4
MAG6 70.5 92.6 104.4 107.2 107.2
MAG7 7.3 7.3 12.7 12.7 12.7
SPE1 65.2 120.3 120.3 120.3 129.1
SPE2 65.4 64.8 63.7 83.8 83.8
SPE3 84.2 100.5 102.5 123.8 167.6
SPE4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.7
SPE5 0.7 2.1 2.1 2.1 2.3
SPE6 116.5 116.5 116.5 230.8 264.2
SPE7 99.0 113.3 135.0 146.7 168.2
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
203 EAUBONNE AN 1
219 ERMONT AH 1 1
219 ERMONT AH 2 1
219 ERMONT AH 4 1
219 ERMONT AH 5 1
219 ERMONT AH 6 1
219 ERMONT AH 8 1
219 ERMONT AH 9 1
219 ERMONT AH 10 1
219 ERMONT AH 11 1
219 ERMONT AH 12 1
219 ERMONT AH 13 1
219 ERMONT AH 14 1
219 ERMONT AH 15 1
219 ERMONT AH 16 1
219 ERMONT AH 17 1
219 ERMONT AH 18 1
219 ERMONT AH 19 1
219 ERMONT AH 20 1
219 ERMONT AH 21 1
219 ERMONT AH 22 1
219 ERMONT AH 23 1
219 ERMONT AH 24 1
219 ERMONT AH 25 1
219 ERMONT AH 26 1
219 ERMONT AH 27 1
219 ERMONT AH 29 1
219 ERMONT AH 30 1
219 ERMONT AH 34 1
219 ERMONT AH 36 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 37 1
219 ERMONT AH 38 1
219 ERMONT AH 39 1
219 ERMONT AH 40 1
219 ERMONT AH 41 1
219 ERMONT AH 42 1
219 ERMONT AH 43 1
219 ERMONT AH 44 1
219 ERMONT AH 45 1
219 ERMONT AH 48 1
219 ERMONT AH 49 1
219 ERMONT AH 51 1
219 ERMONT AH 53 1
219 ERMONT AH 54 1
219 ERMONT AH 55 1
219 ERMONT AH 56 1
219 ERMONT AH 62 1
219 ERMONT AH 63 1
219 ERMONT AH 64 1
219 ERMONT AH 65 1
219 ERMONT AH 66 1
219 ERMONT AH 67 1
219 ERMONT AH 68 1
219 ERMONT AH 69 1
219 ERMONT AH 70 1
219 ERMONT AH 71 1
219 ERMONT AH 72 1
219 ERMONT AH 74 1
219 ERMONT AH 76 1
219 ERMONT AH 77 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 78 1
219 ERMONT AH 79 1
219 ERMONT AH 80 1
219 ERMONT AH 82 1
219 ERMONT AH 83 1
219 ERMONT AH 84 1
219 ERMONT AH 85 1
219 ERMONT AH 87 1
219 ERMONT AH 88 1
219 ERMONT AH 89 1
219 ERMONT AH 90 1
219 ERMONT AH 91 1
219 ERMONT AH 92 1
219 ERMONT AH 93 1
219 ERMONT AH 94 1
219 ERMONT AH 95 1
219 ERMONT AH 96 1
219 ERMONT AH 97 1
219 ERMONT AH 98 1
219 ERMONT AH 100 1
219 ERMONT AH 101 1
219 ERMONT AH 102 1
219 ERMONT AH 104 1
219 ERMONT AH 105 1
219 ERMONT AH 106 1
219 ERMONT AH 107 1
219 ERMONT AH 108 1
219 ERMONT AH 109 1
219 ERMONT AH 110 1
219 ERMONT AH 111 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 112 1
219 ERMONT AH 113 1
219 ERMONT AH 114 1
219 ERMONT AH 115 1
219 ERMONT AH 116 1
219 ERMONT AH 117 1
219 ERMONT AH 118 1
219 ERMONT AH 119 1
219 ERMONT AH 120 1
219 ERMONT AH 122 1
219 ERMONT AH 123 1
219 ERMONT AH 124 1
219 ERMONT AH 125 1
219 ERMONT AH 126 1
219 ERMONT AH 128 1
219 ERMONT AH 129 1
219 ERMONT AH 130 1
219 ERMONT AH 131 1
219 ERMONT AH 132 1
219 ERMONT AH 133 1
219 ERMONT AH 134 1
219 ERMONT AH 136 1
219 ERMONT AH 137 1
219 ERMONT AH 138 1
219 ERMONT AH 139 1
219 ERMONT AH 140 1
219 ERMONT AH 141 1
219 ERMONT AH 143 1
219 ERMONT AH 144 1
219 ERMONT AH 145 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 147 1
219 ERMONT AH 148 1
219 ERMONT AH 149 1
219 ERMONT AH 150 1
219 ERMONT AH 151 1
219 ERMONT AH 155 1
219 ERMONT AH 156 1
219 ERMONT AH 160 1
219 ERMONT AH 161 1
219 ERMONT AH 162 1
219 ERMONT AH 163 1
219 ERMONT AH 164 1
219 ERMONT AH 168 1
219 ERMONT AH 171 1
219 ERMONT AH 172 1
219 ERMONT AH 173 1
219 ERMONT AH 174 1
219 ERMONT AH 175 1
219 ERMONT AH 176 1
219 ERMONT AH 177 1
219 ERMONT AH 178 1
219 ERMONT AH 180 1
219 ERMONT AH 181 1
219 ERMONT AH 182 1
219 ERMONT AH 183 1
219 ERMONT AH 184 1
219 ERMONT AH 185 1
219 ERMONT AH 186 1
219 ERMONT AH 187 1
219 ERMONT AH 204 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 205 1
219 ERMONT AH 206 1
219 ERMONT AH 208 1
219 ERMONT AH 209 1
219 ERMONT AH 211 1
219 ERMONT AH 226 1
219 ERMONT AH 227 1
219 ERMONT AH 228 1
219 ERMONT AH 229 1
219 ERMONT AH 230 1
219 ERMONT AH 231 1
219 ERMONT AH 232 1
219 ERMONT AH 233 1
219 ERMONT AH 234 1
219 ERMONT AH 236 1
219 ERMONT AH 239 1
219 ERMONT AH 240 1
219 ERMONT AH 241 1
219 ERMONT AH 243 1
219 ERMONT AH 245 1
219 ERMONT AH 246 1
219 ERMONT AH 247 1
219 ERMONT AH 248 1
219 ERMONT AH 249 1
219 ERMONT AH 250 1
219 ERMONT AH 251 1
219 ERMONT AH 252 1
219 ERMONT AH 253 1
219 ERMONT AH 254 1
219 ERMONT AH 255 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 256 1
219 ERMONT AH 257 1
219 ERMONT AH 258 1
219 ERMONT AH 259 1
219 ERMONT AH 260 1
219 ERMONT AH 261 1
219 ERMONT AH 262 1
219 ERMONT AH 263 1
219 ERMONT AH 264 1
219 ERMONT AH 265 1
219 ERMONT AH 266 1
219 ERMONT AH 269 1
219 ERMONT AH 271 1
219 ERMONT AH 272 1
219 ERMONT AH 273 1
219 ERMONT AH 274 1
219 ERMONT AH 275 1
219 ERMONT AH 277 1
219 ERMONT AH 278 1
219 ERMONT AH 279 1
219 ERMONT AH 280 1
219 ERMONT AH 281 1
219 ERMONT AH 282 1
219 ERMONT AH 283 1
219 ERMONT AH 284 1
219 ERMONT AH 287 1
219 ERMONT AH 288 1
219 ERMONT AH 289 1
219 ERMONT AH 290 1
219 ERMONT AH 291 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 292 1
219 ERMONT AH 293 1
219 ERMONT AH 294 1
219 ERMONT AH 295 1
219 ERMONT AH 296 1
219 ERMONT AH 297 1
219 ERMONT AH 298 1
219 ERMONT AH 299 1
219 ERMONT AH 300 1
219 ERMONT AH 301 1
219 ERMONT AH 302 1
219 ERMONT AH 303 1
219 ERMONT AH 306 1
219 ERMONT AH 307 1
219 ERMONT AH 313 1
219 ERMONT AH 314 1
219 ERMONT AH 315 1
219 ERMONT AH 317 1
219 ERMONT AH 318 1
219 ERMONT AH 319 1
219 ERMONT AH 320 1
219 ERMONT AH 321 1
219 ERMONT AH 322 1
219 ERMONT AH 323 1
219 ERMONT AH 325 1
219 ERMONT AH 326 1
219 ERMONT AH 329 1
219 ERMONT AH 330 1
219 ERMONT AH 333 1
219 ERMONT AH 334 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 340 1
219 ERMONT AH 341 1
219 ERMONT AH 342 1
219 ERMONT AH 346 1
219 ERMONT AH 347 1
219 ERMONT AH 351 1
219 ERMONT AH 352 1
219 ERMONT AH 353 1
219 ERMONT AH 354 1
219 ERMONT AH 355 1
219 ERMONT AH 356 1
219 ERMONT AH 357 1
219 ERMONT AH 358 1
219 ERMONT AH 362 1
219 ERMONT AH 363 1
219 ERMONT AH 364 1
219 ERMONT AH 365 1
219 ERMONT AH 366 1
219 ERMONT AH 368 1
219 ERMONT AH 370 1
219 ERMONT AH 371 1
219 ERMONT AH 372 1
219 ERMONT AH 373 1
219 ERMONT AH 374 1
219 ERMONT AH 375 1
219 ERMONT AH 378 1
219 ERMONT AH 379 1
219 ERMONT AH 380 1
219 ERMONT AH 381 1
219 ERMONT AH 384 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 385 1
219 ERMONT AH 388 1
219 ERMONT AH 389 1
219 ERMONT AH 391 1
219 ERMONT AH 392 1
219 ERMONT AH 396 1
219 ERMONT AH 397 1
219 ERMONT AH 398 1
219 ERMONT AH 399 1
219 ERMONT AH 400 1
219 ERMONT AH 401 1
219 ERMONT AH 402 1
219 ERMONT AH 403 1
219 ERMONT AH 404 1
219 ERMONT AH 405 1
219 ERMONT AH 406 1
219 ERMONT AH 407 1
219 ERMONT AH 408 1
219 ERMONT AH 409 1
219 ERMONT AH 410 1
219 ERMONT AH 411 1
219 ERMONT AH 412 1
219 ERMONT AH 413 1
219 ERMONT AH 414 1
219 ERMONT AH 415 1
219 ERMONT AH 416 1
219 ERMONT AH 418 1
219 ERMONT AH 419 1
219 ERMONT AH 420 1
219 ERMONT AH 423 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 424 1
219 ERMONT AH 425 1
219 ERMONT AH 426 1
219 ERMONT AH 427 1
219 ERMONT AH 428 1
219 ERMONT AH 429 1
219 ERMONT AH 430 1
219 ERMONT AH 432 1
219 ERMONT AH 433 1
219 ERMONT AH 436 1
219 ERMONT AH 437 1
219 ERMONT AH 438 1
219 ERMONT AH 441 1
219 ERMONT AH 442 1
219 ERMONT AH 446 1
219 ERMONT AH 447 1
219 ERMONT AH 448 1
219 ERMONT AH 450 1
219 ERMONT AH 451 1
219 ERMONT AH 452 1
219 ERMONT AH 453 1
219 ERMONT AH 454 1
219 ERMONT AH 455 1
219 ERMONT AH 456 1
219 ERMONT AH 457 1
219 ERMONT AH 458 1
219 ERMONT AH 459 1
219 ERMONT AH 460 1
219 ERMONT AH 462 1
219 ERMONT AH 463 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 464 1
219 ERMONT AH 465 1
219 ERMONT AH 466 1
219 ERMONT AH 467 1
219 ERMONT AH 468 1
219 ERMONT AH 469 1
219 ERMONT AH 472 1
219 ERMONT AH 497 1
219 ERMONT AH 498 1
219 ERMONT AH 499 1
219 ERMONT AH 500 1
219 ERMONT AH 501 1
219 ERMONT AH 502 1
219 ERMONT AH 503 1
219 ERMONT AH 504 1
219 ERMONT AH 505 1
219 ERMONT AH 506 1
219 ERMONT AH 515 1
219 ERMONT AH 517 1
219 ERMONT AH 519 1
219 ERMONT AH 524 1
219 ERMONT AH 525 1
219 ERMONT AH 526 1
219 ERMONT AH 527 1
219 ERMONT AH 528 1
219 ERMONT AH 529 1
219 ERMONT AH 530 1
219 ERMONT AH 531 1
219 ERMONT AH 532 1
219 ERMONT AH 533 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 534 1
219 ERMONT AH 535 1
219 ERMONT AH 536 1
219 ERMONT AH 537 1
219 ERMONT AH 541 1
219 ERMONT AH 542 1
219 ERMONT AH 546 1
219 ERMONT AH 547 1
219 ERMONT AH 548 1
219 ERMONT AH 549 1
219 ERMONT AH 550 1
219 ERMONT AH 551 1
219 ERMONT AH 552 1
219 ERMONT AH 553 1
219 ERMONT AH 554 1
219 ERMONT AH 555 1
219 ERMONT AH 556 1
219 ERMONT AH 557 1
219 ERMONT AH 558 1
219 ERMONT AH 561 1
219 ERMONT AH 562 1
219 ERMONT AH 563 1
219 ERMONT AH 564 1
219 ERMONT AH 565 1
219 ERMONT AH 566 1
219 ERMONT AH 567 1
219 ERMONT AH 568 1
219 ERMONT AH 569 1
219 ERMONT AH 570 1
219 ERMONT AH 571 1
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
219 ERMONT AH 572 1
219 ERMONT AH 573 1
219 ERMONT AH 574 1
219 ERMONT AH 575 1
219 ERMONT AH 576 1
219 ERMONT AH 577 1
219 ERMONT AH 578 1
219 ERMONT AH 579 1
219 ERMONT AH 580 1
219 ERMONT AH 581 1
219 ERMONT AH 582 1
219 ERMONT AH 583 1
219 ERMONT AH 584 1
219 ERMONT AH 585 1
219 ERMONT AH 589 1
219 ERMONT AH 590 1
219 ERMONT AH 591 1
219 ERMONT AH 592 1
219 ERMONT AH 593 1
219 ERMONT AH 594 1
219 ERMONT AH 595 1
256 FREPILLON B 467 1,10
256 FREPILLON B 680 1,10
256 FREPILLON B 855 1,10
256 FREPILLON B 857 1,10
256 FREPILLON B 860 1,10
256 FREPILLON B 864 1,10
256 FREPILLON B 866 1,10
256 FREPILLON B 884 1,10
256 FREPILLON B 885 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
256 FREPILLON B 886 1,10
256 FREPILLON B 888 1,10
256 FREPILLON B 891 1,10
256 FREPILLON B 892 1,10
256 FREPILLON B 894 1,10
256 FREPILLON B 895 1,10
256 FREPILLON B 903 1,10
256 FREPILLON B 905 1,10
256 FREPILLON B 908 1,10
256 FREPILLON B 911 1,10
256 FREPILLON B 912 1,10
256 FREPILLON B 913 1,10
256 FREPILLON B 915 1,10
256 FREPILLON B 916 1,10
256 FREPILLON B 919 1,10
256 FREPILLON B 922 1,10
256 FREPILLON B 924 1,10
256 FREPILLON B 940 1,10
256 FREPILLON B 942 1,10
256 FREPILLON B 944 1,10
256 FREPILLON B 947 1,10
256 FREPILLON B 966 1,10
256 FREPILLON B 967 1,10
256 FREPILLON B 968 1,10
256 FREPILLON B 976 1,10
256 FREPILLON B 977 1,10
256 FREPILLON B 978 1,10
256 FREPILLON B 993 1,10
256 FREPILLON B 994 1,10
256 FREPILLON B 995 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
256 FREPILLON B 1006 1,10
256 FREPILLON B 1014 1,10
256 FREPILLON B 1027 1,10
256 FREPILLON B 1028 1,10
256 FREPILLON B 1047 1,10
256 FREPILLON B 1048 1,10
256 FREPILLON B 1051 1,10
256 FREPILLON B 1052 1,10
256 FREPILLON B 1062 1,10
256 FREPILLON B 1063 1,10
256 FREPILLON B 1064 1,10
256 FREPILLON B 1065 1,10
256 FREPILLON B 1066 1,10
256 FREPILLON B 1068 1,10
256 FREPILLON B 1069 1,10
256 FREPILLON B 1070 1,10
256 FREPILLON B 1072 1,10
256 FREPILLON B 1074 1,10
256 FREPILLON B 1075 1,10
256 FREPILLON B 1079 1,10
256 FREPILLON B 1082 1,10
256 FREPILLON B 1083 1,10
256 FREPILLON B 1085 1,10
256 FREPILLON B 1086 1,10
256 FREPILLON B 1087 1,10
256 FREPILLON B 1088 1,10
256 FREPILLON B 1095 1,10
256 FREPILLON B 1096 1,10
256 FREPILLON B 1098 1,10
256 FREPILLON B 1099 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
256 FREPILLON B 1100 1,10
256 FREPILLON B 1102 1,10
256 FREPILLON B 1103 1,10
256 FREPILLON B 1105 1,10
256 FREPILLON B 1106 1,10
256 FREPILLON B 1107 1,10
256 FREPILLON B 1108 1,10
256 FREPILLON B 1109 1,10
256 FREPILLON B 1110 1,10
256 FREPILLON B 1111 1,10
256 FREPILLON B 1112 1,10
256 FREPILLON B 1113 1,10
256 FREPILLON B 1114 1,10
256 FREPILLON B 1115 1,10
256 FREPILLON B 1116 1,10
256 FREPILLON B 1118 1,10
256 FREPILLON B 1119 1,10
256 FREPILLON B 1120 1,10
256 FREPILLON B 1121 1,10
256 FREPILLON B 1123 1,10
256 FREPILLON B 1124 1,10
256 FREPILLON B 1125 1,10
256 FREPILLON B 1126 1,10
256 FREPILLON B 1127 1,10
256 FREPILLON B 1128 1,10
256 FREPILLON B 1129 1,10
256 FREPILLON B 1134 1,10
256 FREPILLON B 1135 1,10
256 FREPILLON B 1136 1,10
256 FREPILLON B 1138 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
256 FREPILLON B 1139 1,10
277 GONESSE AN 365 1,15
277 GONESSE AN 366 1,15
277 GONESSE AN 367 1,15
280 GOUSSAINVILLE AV 276 1,10
280 GOUSSAINVILLE AV 277 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 13 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 15 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 17 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 19 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 23 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 24 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 25 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 26 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 27 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 32 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 33 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 38 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 42 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 43 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 44 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 45 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 46 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 47 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 48 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 49 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 50 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 51 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 52 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 53 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE AW 54 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 56 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 57 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 61 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 62 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 63 1,10
280 GOUSSAINVILLE AW 64 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 3 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 5 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 8 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 9 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 16 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 17 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 18 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 19 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 20 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 21 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 22 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 23 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 27 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 28 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 29 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 30 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 31 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 32 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 34 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 35 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 36 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 37 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 38 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE AX 42 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 43 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 44 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 45 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 46 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 47 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 60 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 69 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 73 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 74 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 75 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 76 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 77 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 78 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 79 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 83 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 85 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 86 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 87 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 88 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 89 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 90 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 91 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 101 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 103 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 104 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 105 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 106 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 111 1,10
280 GOUSSAINVILLE AX 112 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE AX 113 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 11 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 12 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 13 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 14 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 23 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 24 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 25 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 27 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 33 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 34 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 37 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 38 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 39 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 40 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 41 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 42 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 43 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 44 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 45 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 46 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 47 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 48 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 49 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 50 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 54 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 55 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 59 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 61 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 62 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE AY 63 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 82 1,10
280 GOUSSAINVILLE AY 83 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 27 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 31 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 33 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 34 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 38 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 39 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 40 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 41 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 42 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 43 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 44 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 46 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 47 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 49 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 50 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 51 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 52 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 53 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 54 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 55 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 56 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 58 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 59 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 61 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 62 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 63 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 65 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE AZ 66 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 67 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 69 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 72 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 73 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 87 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 88 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 92 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 93 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 95 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 97 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 99 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 101 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 102 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 108 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 109 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 110 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 111 1,10
280 GOUSSAINVILLE AZ 114 1,10
280 GOUSSAINVILLE BC 133 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 135 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 136 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 138 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 188 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 189 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 190 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 191 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 192 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 193 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 194 1,30
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE BC 195 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 196 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 197 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 198 1,30
280 GOUSSAINVILLE BC 199 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 1 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 2 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 3 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 4 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 13 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 14 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 16 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 18 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 19 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 20 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 23 1,30
280 GOUSSAINVILLE BD 27 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 78 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 79 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 80 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 81 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 82 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 83 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 84 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 85 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 97 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 98 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 99 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 100 1,30
280 GOUSSAINVILLE BE 101 1,30
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE ZC 109 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 118 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 259 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 287 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 289 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 292 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 293 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 295 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 304 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 310 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 314 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 407 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 408 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 409 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 411 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 412 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 417 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 418 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 540 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 851 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 852 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 853 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 854 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 855 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZC 856 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 107 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 129 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 130 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 131 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 132 1,20
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE ZD 133 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 145 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 232 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 233 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 234 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 235 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 283 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 319 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 322 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 323 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 331 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 339 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 342 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 348 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 350 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 353 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 357 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 358 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 359 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 361 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 363 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 365 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 366 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 368 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 369 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 372 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 374 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 375 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 376 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 384 1,20
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE ZD 385 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 386 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 387 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 388 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 393 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 394 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 399 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 400 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 401 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 402 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 403 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 405 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 407 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 408 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 409 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 410 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 411 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 414 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 415 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 416 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 417 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 426 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 427 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 428 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 431 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 432 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZD 433 1,20
280 GOUSSAINVILLE ZR 45 1,10
280 GOUSSAINVILLE ZR 50 1,10
280 GOUSSAINVILLE ZR 51 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
280 GOUSSAINVILLE ZR 54 1,10
280 GOUSSAINVILLE ZR 55 1,10
351 LOUVRES A 362 1,10
351 LOUVRES A 366 1,10
351 LOUVRES A 369 1,10
351 LOUVRES A 371 1,10
351 LOUVRES A 372 1,10
351 LOUVRES A 373 1,10
351 LOUVRES A 377 1,10
351 LOUVRES A 379 1,10
351 LOUVRES A 381 1,10
351 LOUVRES AA 154 1,20
351 LOUVRES AA 156 1,20
351 LOUVRES AA 161 1,20
351 LOUVRES AA 162 1,20
351 LOUVRES AA 163 1,20
351 LOUVRES AA 164 1,20
351 LOUVRES AA 165 1,20
351 LOUVRES AA 166 1,20
351 LOUVRES AA 333 1,20
351 LOUVRES AA 340 1,20
351 LOUVRES AB 414 1,10
351 LOUVRES AB 415 1,10
351 LOUVRES AB 417 1,10
351 LOUVRES AB 418 1,10
351 LOUVRES AB 419 1,10
351 LOUVRES AB 421 1,10
351 LOUVRES AB 427 1,10
351 LOUVRES AB 428 1,10
351 LOUVRES AB 430 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
351 LOUVRES AB 444 1,10
351 LOUVRES AB 446 1,10
351 LOUVRES AB 447 1,10
351 LOUVRES AB 448 1,10
351 LOUVRES AB 450 1,10
351 LOUVRES AB 451 1,10
351 LOUVRES AB 570 1,10
351 LOUVRES AB 571 1,10
351 LOUVRES AB 572 1,10
351 LOUVRES AB 573 1,10
351 LOUVRES AB 700 1,10
351 LOUVRES AB 701 1,10
351 LOUVRES AB 702 1,10
351 LOUVRES AB 703 1,10
351 LOUVRES AB 717 1,10
351 LOUVRES AB 718 1,10
351 LOUVRES AB 719 1,10
351 LOUVRES AB 720 1,10
351 LOUVRES AB 721 1,10
351 LOUVRES AB 722 1,10
351 LOUVRES AB 723 1,10
351 LOUVRES AB 724 1,10
351 LOUVRES AB 725 1,10
351 LOUVRES AB 726 1,10
351 LOUVRES AC 5 1,20
351 LOUVRES AC 7 1,20
351 LOUVRES AC 9 1,20
351 LOUVRES AC 10 1,20
351 LOUVRES AC 29 1,20
351 LOUVRES AC 35 1,20
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
351 LOUVRES AC 40 1,20
351 LOUVRES AC 44 1,20
351 LOUVRES AC 45 1,20
351 LOUVRES AC 49 1,20
351 LOUVRES AC 52 1,20
351 LOUVRES AC 56 1,20
351 LOUVRES AC 57 1,20
351 LOUVRES E 868 1,20
351 LOUVRES E 871 1,20
351 LOUVRES E 872 1,20
351 LOUVRES E 873 1,20
351 LOUVRES E 886 1,20
351 LOUVRES E 887 1,20
351 LOUVRES E 889 1,20
351 LOUVRES E 891 1,20
351 LOUVRES E 892 1,20
351 LOUVRES E 893 1,20
351 LOUVRES E 895 1,20
351 LOUVRES E 896 1,20
351 LOUVRES E 899 1,20
351 LOUVRES E 900 1,20
351 LOUVRES E 901 1,20
351 LOUVRES E 903 1,20
351 LOUVRES E 904 1,20
351 LOUVRES E 905 1,20
351 LOUVRES E 926 1,20
351 LOUVRES E 927 1,20
351 LOUVRES E 928 1,20
351 LOUVRES E 929 1,20
351 LOUVRES E 930 1,20
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
351 LOUVRES E 931 1,20
351 LOUVRES E 932 1,20
351 LOUVRES E 933 1,20
351 LOUVRES E 934 1,20
351 LOUVRES E 935 1,20
351 LOUVRES E 936 1,20
351 LOUVRES E 937 1,20
351 LOUVRES E 938 1,20
351 LOUVRES E 939 1,20
351 LOUVRES E 940 1,20
351 LOUVRES E 941 1,20
351 LOUVRES E 942 1,20
351 LOUVRES E 943 1,20
351 LOUVRES ZA 192 1,20
351 LOUVRES ZA 194 1,20
351 LOUVRES ZA 205 1,20
351 LOUVRES ZA 210 1,20
351 LOUVRES ZA 222 1,20
585 SARCELLES AM 203 1,10
585 SARCELLES AM 204 1,10
585 SARCELLES AM 205 1,10
585 SARCELLES AM 206 1,10
585 SARCELLES AM 207 1,10
585 SARCELLES AN 73 1,10
585 SARCELLES AN 75 1,10
585 SARCELLES AN 76 1,10
585 SARCELLES AN 78 1,10
585 SARCELLES AN 80 1,10
585 SARCELLES AN 86 1,10
585 SARCELLES AN 87 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES AN 89 1,10
585 SARCELLES AN 90 1,10
585 SARCELLES AN 92 1,10
585 SARCELLES AN 93 1,10
585 SARCELLES AN 94 1,10
585 SARCELLES AN 95 1,10
585 SARCELLES AN 98 1,10
585 SARCELLES AN 101 1,10
585 SARCELLES AN 102 1,10
585 SARCELLES AN 103 1,10
585 SARCELLES AN 105 1,10
585 SARCELLES AN 106 1,10
585 SARCELLES AN 107 1,10
585 SARCELLES AN 109 1,10
585 SARCELLES AN 110 1,10
585 SARCELLES AN 111 1,10
585 SARCELLES AN 113 1,10
585 SARCELLES AN 129 1,10
585 SARCELLES AN 131 1,10
585 SARCELLES AN 132 1,10
585 SARCELLES AN 135 1,10
585 SARCELLES AN 136 1,10
585 SARCELLES AN 139 1,10
585 SARCELLES AN 143 1,10
585 SARCELLES AN 144 1,10
585 SARCELLES AN 148 1,10
585 SARCELLES AN 149 1,10
585 SARCELLES AN 150 1,10
585 SARCELLES AN 152 1,10
585 SARCELLES AN 154 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES AN 155 1,10
585 SARCELLES AN 156 1,10
585 SARCELLES AN 157 1,10
585 SARCELLES AN 160 1,10
585 SARCELLES AN 161 1,10
585 SARCELLES AR 87 1,10
585 SARCELLES AS 69 1,10
585 SARCELLES AS 75 1,10
585 SARCELLES AS 77 1,10
585 SARCELLES AS 81 1,10
585 SARCELLES AS 82 1,10
585 SARCELLES AS 85 1,10
585 SARCELLES AS 87 1,10
585 SARCELLES AS 89 1,10
585 SARCELLES AS 90 1,10
585 SARCELLES AS 92 1,10
585 SARCELLES AS 93 1,10
585 SARCELLES AS 95 1,10
585 SARCELLES AS 96 1,10
585 SARCELLES AS 98 1,10
585 SARCELLES AS 99 1,10
585 SARCELLES AS 100 1,10
585 SARCELLES AS 101 1,10
585 SARCELLES AS 102 1,10
585 SARCELLES AS 103 1,10
585 SARCELLES AS 104 1,10
585 SARCELLES AS 105 1,10
585 SARCELLES AS 107 1,10
585 SARCELLES AS 108 1,10
585 SARCELLES AS 109 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES AS 110 1,10
585 SARCELLES AS 111 1,10
585 SARCELLES AS 112 1,10
585 SARCELLES AS 113 1,10
585 SARCELLES AT 163 1,10
585 SARCELLES AT 165 1,10
585 SARCELLES AT 166 1,10
585 SARCELLES AT 168 1,10
585 SARCELLES AT 189 1,10
585 SARCELLES AT 190 1,10
585 SARCELLES AT 191 1,10
585 SARCELLES AT 201 1,10
585 SARCELLES AT 202 1,10
585 SARCELLES AT 203 1,10
585 SARCELLES AT 205 1,10
585 SARCELLES AT 206 1,10
585 SARCELLES AT 209 1,10
585 SARCELLES AT 211 1,10
585 SARCELLES AT 214 1,10
585 SARCELLES AT 215 1,10
585 SARCELLES AT 216 1,10
585 SARCELLES AT 217 1,10
585 SARCELLES AT 221 1,10
585 SARCELLES AT 222 1,10
585 SARCELLES AT 231 1,10
585 SARCELLES AT 239 1,10
585 SARCELLES AT 240 1,10
585 SARCELLES AT 241 1,10
585 SARCELLES AT 242 1,10
585 SARCELLES BD 214 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BD 215 1,15
585 SARCELLES BD 216 1,15
585 SARCELLES BD 218 1,15
585 SARCELLES BD 219 1,15
585 SARCELLES BD 221 1,15
585 SARCELLES BD 253 1,15
585 SARCELLES BD 254 1,15
585 SARCELLES BD 255 1,15
585 SARCELLES BD 256 1,15
585 SARCELLES BD 257 1,15
585 SARCELLES BD 817 1,15
585 SARCELLES BD 863 1,15
585 SARCELLES BD 865 1,15
585 SARCELLES BD 867 1,15
585 SARCELLES BD 869 1,15
585 SARCELLES BD 871 1,15
585 SARCELLES BD 1050 1,15
585 SARCELLES BD 1052 1,15
585 SARCELLES BD 1053 1,15
585 SARCELLES BD 1055 1,15
585 SARCELLES BD 1056 1,15
585 SARCELLES BD 1059 1,15
585 SARCELLES BD 1060 1,15
585 SARCELLES BD 1061 1,15
585 SARCELLES BD 1063 1,15
585 SARCELLES BD 1065 1,15
585 SARCELLES BD 1068 1,15
585 SARCELLES BD 1070 1,15
585 SARCELLES BD 1074 1,15
585 SARCELLES BD 1076 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BD 1078 1,15
585 SARCELLES BD 1079 1,15
585 SARCELLES BD 1083 1,15
585 SARCELLES BE 3 1,15
585 SARCELLES BE 10 1,15
585 SARCELLES BE 39 1,15
585 SARCELLES BE 50 1,15
585 SARCELLES BE 51 1,15
585 SARCELLES BE 53 1,15
585 SARCELLES BE 54 1,15
585 SARCELLES BE 56 1,15
585 SARCELLES BE 60 1,15
585 SARCELLES BE 62 1,15
585 SARCELLES BE 63 1,15
585 SARCELLES BE 64 1,15
585 SARCELLES BE 66 1,15
585 SARCELLES BE 72 1,15
585 SARCELLES BE 93 1,15
585 SARCELLES BE 101 1,15
585 SARCELLES BE 189 1,15
585 SARCELLES BE 197 1,15
585 SARCELLES BE 199 1,15
585 SARCELLES BE 201 1,15
585 SARCELLES BE 270 1,15
585 SARCELLES BE 337 1,15
585 SARCELLES BE 341 1,15
585 SARCELLES BE 342 1,15
585 SARCELLES BE 343 1,15
585 SARCELLES BE 346 1,15
585 SARCELLES BE 355 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 356 1,15
585 SARCELLES BE 358 1,15
585 SARCELLES BE 359 1,15
585 SARCELLES BE 361 1,15
585 SARCELLES BE 362 1,15
585 SARCELLES BE 363 1,15
585 SARCELLES BE 364 1,15
585 SARCELLES BE 365 1,15
585 SARCELLES BE 366 1,15
585 SARCELLES BE 367 1,15
585 SARCELLES BE 368 1,15
585 SARCELLES BE 372 1,15
585 SARCELLES BE 373 1,15
585 SARCELLES BE 374 1,15
585 SARCELLES BE 375 1,15
585 SARCELLES BE 385 1,15
585 SARCELLES BE 387 1,15
585 SARCELLES BE 389 1,15
585 SARCELLES BE 391 1,15
585 SARCELLES BE 393 1,15
585 SARCELLES BE 394 1,15
585 SARCELLES BE 395 1,15
585 SARCELLES BE 397 1,15
585 SARCELLES BE 398 1,15
585 SARCELLES BE 399 1,15
585 SARCELLES BE 403 1,15
585 SARCELLES BE 405 1,15
585 SARCELLES BE 407 1,15
585 SARCELLES BE 409 1,15
585 SARCELLES BE 412 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 416 1,15
585 SARCELLES BE 417 1,15
585 SARCELLES BE 418 1,15
585 SARCELLES BE 419 1,15
585 SARCELLES BE 420 1,15
585 SARCELLES BE 421 1,15
585 SARCELLES BE 422 1,15
585 SARCELLES BE 423 1,15
585 SARCELLES BE 437 1,15
585 SARCELLES BE 446 1,15
585 SARCELLES BE 470 1,15
585 SARCELLES BE 508 1,15
585 SARCELLES BE 509 1,15
585 SARCELLES BE 510 1,15
585 SARCELLES BE 511 1,15
585 SARCELLES BE 512 1,15
585 SARCELLES BE 523 1,15
585 SARCELLES BE 525 1,15
585 SARCELLES BE 526 1,15
585 SARCELLES BE 528 1,15
585 SARCELLES BE 531 1,15
585 SARCELLES BE 532 1,15
585 SARCELLES BE 534 1,15
585 SARCELLES BE 537 1,15
585 SARCELLES BE 538 1,15
585 SARCELLES BE 539 1,15
585 SARCELLES BE 540 1,15
585 SARCELLES BE 541 1,15
585 SARCELLES BE 542 1,15
585 SARCELLES BE 543 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 544 1,15
585 SARCELLES BE 545 1,15
585 SARCELLES BE 546 1,15
585 SARCELLES BE 547 1,15
585 SARCELLES BE 549 1,15
585 SARCELLES BE 550 1,15
585 SARCELLES BE 552 1,15
585 SARCELLES BE 553 1,15
585 SARCELLES BE 554 1,15
585 SARCELLES BE 555 1,15
585 SARCELLES BE 557 1,15
585 SARCELLES BE 559 1,15
585 SARCELLES BE 561 1,15
585 SARCELLES BE 562 1,15
585 SARCELLES BE 563 1,15
585 SARCELLES BE 565 1,15
585 SARCELLES BE 566 1,15
585 SARCELLES BE 567 1,15
585 SARCELLES BE 568 1,15
585 SARCELLES BE 569 1,15
585 SARCELLES BE 572 1,15
585 SARCELLES BE 573 1,15
585 SARCELLES BE 574 1,15
585 SARCELLES BE 575 1,15
585 SARCELLES BE 576 1,15
585 SARCELLES BE 577 1,15
585 SARCELLES BE 578 1,15
585 SARCELLES BE 579 1,15
585 SARCELLES BE 580 1,15
585 SARCELLES BE 581 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 582 1,15
585 SARCELLES BE 584 1,15
585 SARCELLES BE 585 1,15
585 SARCELLES BE 586 1,15
585 SARCELLES BE 589 1,15
585 SARCELLES BE 591 1,15
585 SARCELLES BE 592 1,15
585 SARCELLES BE 593 1,15
585 SARCELLES BE 594 1,15
585 SARCELLES BE 595 1,15
585 SARCELLES BE 596 1,15
585 SARCELLES BE 597 1,15
585 SARCELLES BE 598 1,15
585 SARCELLES BE 600 1,15
585 SARCELLES BE 601 1,15
585 SARCELLES BE 602 1,15
585 SARCELLES BE 603 1,15
585 SARCELLES BE 604 1,15
585 SARCELLES BE 605 1,15
585 SARCELLES BE 606 1,15
585 SARCELLES BE 607 1,15
585 SARCELLES BE 608 1,15
585 SARCELLES BE 613 1,15
585 SARCELLES BE 614 1,15
585 SARCELLES BE 615 1,15
585 SARCELLES BE 616 1,15
585 SARCELLES BE 617 1,15
585 SARCELLES BE 618 1,15
585 SARCELLES BE 619 1,15
585 SARCELLES BE 620 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 621 1,15
585 SARCELLES BE 622 1,15
585 SARCELLES BE 623 1,15
585 SARCELLES BE 624 1,15
585 SARCELLES BE 625 1,15
585 SARCELLES BE 626 1,15
585 SARCELLES BE 627 1,15
585 SARCELLES BE 628 1,15
585 SARCELLES BE 629 1,15
585 SARCELLES BE 630 1,15
585 SARCELLES BE 631 1,15
585 SARCELLES BE 632 1,15
585 SARCELLES BE 633 1,15
585 SARCELLES BE 634 1,15
585 SARCELLES BE 635 1,15
585 SARCELLES BE 636 1,15
585 SARCELLES BE 637 1,15
585 SARCELLES BE 638 1,15
585 SARCELLES BE 639 1,15
585 SARCELLES BE 640 1,15
585 SARCELLES BE 641 1,15
585 SARCELLES BE 642 1,15
585 SARCELLES BE 655 1,15
585 SARCELLES BE 657 1,15
585 SARCELLES BE 659 1,15
585 SARCELLES BE 661 1,15
585 SARCELLES BE 662 1,15
585 SARCELLES BE 663 1,15
585 SARCELLES BE 664 1,15
585 SARCELLES BE 727 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
585 SARCELLES BE 729 1,15
585 SARCELLES BE 733 1,15
585 SARCELLES BE 736 1,15
585 SARCELLES BH 180 1,15
585 SARCELLES BH 404 1,15
585 SARCELLES BH 405 1,15
585 SARCELLES BH 426 1,15
585 SARCELLES BH 427 1,15
585 SARCELLES BH 495 1,15
585 SARCELLES BH 496 1,15
585 SARCELLES BH 507 1,15
585 SARCELLES BH 508 1,15
585 SARCELLES BH 510 1,15
585 SARCELLES BH 511 1,15
585 SARCELLES BH 514 1,15
585 SARCELLES BH 515 1,15
585 SARCELLES BH 518 1,15
585 SARCELLES BH 519 1,15
585 SARCELLES BH 521 1,15
585 SARCELLES BH 522 1,15
585 SARCELLES BH 524 1,15
585 SARCELLES BH 792 1,15
585 SARCELLES BH 794 1,15
585 SARCELLES BH 802 1,15
585 SARCELLES BH 813 1,15
585 SARCELLES BH 816 1,15
585 SARCELLES BH 819 1,15
585 SARCELLES BH 883 1,15
585 SARCELLES BH 884 1,15
585 SARCELLES BH 885 1,15
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
680 VILLIERS LE BEL AO 133 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 200 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 202 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 205 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 211 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 213 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 216 1,10
680 VILLIERS LE BEL AO 218 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 173 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 174 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 175 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 176 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 177 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 180 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 191 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 192 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 199 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 201 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 206 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 210 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 212 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 214 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 222 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 224 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 225 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 229 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 235 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 241 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 242 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 246 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
680 VILLIERS LE BEL AR 247 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 248 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 249 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 250 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 252 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 255 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 256 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 257 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 272 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 273 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 274 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 275 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 277 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 283 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 294 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 301 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 306 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 311 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 313 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 315 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 318 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 320 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 322 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 332 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 353 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 355 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 357 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 359 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 361 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 363 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
680 VILLIERS LE BEL AR 365 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 368 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 370 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 372 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 374 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 393 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 395 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 397 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 399 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 401 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 404 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 406 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 408 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 410 1,10
680 VILLIERS LE BEL AR 412 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 192 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 193 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 196 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 198 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 200 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 202 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 375 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 488 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 489 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 491 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 493 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 495 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 497 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 500 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 502 1,10
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
680 VILLIERS LE BEL AS 503 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 504 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 530 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 533 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 534 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 537 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 539 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 541 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 543 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 545 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 551 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 553 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 556 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 559 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 561 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 563 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 577 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 579 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 593 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 597 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 601 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 605 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 607 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 608 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 612 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 638 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 643 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 645 1,10
680 VILLIERS LE BEL AS 647 1,10
680 VILLIERS LE BEL AT 605 1,10
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DDFIP95 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026- 2025-176 87
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Val-d'Oise
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
680 VILLIERS LE BEL AT 615 1,10
680 VILLIERS LE BEL AT 620 1,10
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DDFIP95 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026- 2025-176 88
EU D'OISE Direction départementaleLiberté | des terri toiresEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-18565portant autorisation de procéder a des tirs de nuit sangliers
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, L 427-6, et R. 427-1 àR. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe Court en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas Fontaine, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-061 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-18054 du 6 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18519 du 20 octobre 2025 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18133 du 19 mai 2025 fixant la liste complémentaire des espècesd'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur ledépartement du Val-d'Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pourla période du 1° juillet 2025 au 30juin 2026;Vu les demandes d'intervention, signalant les dégâts importants occasionnés par la présence desangliers sur les parcelles agricoles et chez les particuliers ainsi que la présence significative de l'espèceen zone péri-urbaine ; pmeVu le constat sur le terrain de M. David Alvarez, lieutenant de louveterie de la circonscription ;Vu l'avis de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
AP 2025- 18565 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2025-176 89
Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégâts occasionnés parla présence de sangliers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1": Monsieur David Alvarez, lieutenant de louveterie de la 5°" circonscription et ses suppléants,M. Jérôme Clarysse et M. Francis Mallard, sont autorisés à employer des sources lumineuses et aprocéder au prélèvement des sangliers par des tirs de jour comme de nuit, sur la 5°" circonscription.Article 2 : Pour ces opérations, le lieutenant de louveterie et ses suppléants pourront se faire assisterdes personnes de son choix.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie.Article 3: Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés au lieutenant de louveterie. Le tir se feraexclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance si les conditions de sécurité lepermettent.Article 4 : Le présent arrêté est valable pour une durée de 4 mois à compter de la date de sa signature.Article 5 : Le lieutenant de louveterie devra informer le service de gendarmerie ou de policecompétent et le service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, avant chaqueintervention.Article 6 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme dechacune des sorties.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard del'Hautil - B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et le lieutenant de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes de la 5°" circonscription, au service interdépartemental del'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandantdu groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseursd'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
2Arrêté n° 2025-18565 - portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers
AP 2025- 18565 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2025-176 90
PREFET . Direction départementalephn VAL-D'OISE des territoiresthertéEgalitéFraternité Arrété n° 2025 - 18 507Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiquesLE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-1, R 214-1 et L 214-3 ; ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme HélèneGIRARDOT, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préféte de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise a compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-061 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-061 du 29juillet 2024 donnantdélégation de signature à M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18519 du 20 octobre 2025 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux adjoints et aux collaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise;Vu l'arrêté n° 2007/8482 du 5 octobre 2007 portant répartition de compétences en matière de policede l'eau et des milieux aquatiques et de la police de la pêche dans le département du Val-d'Oise ;Vu la demande présentée par le représentant du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte, sollicitantl'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur 26 communes du territoire :Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Berville, Bray-et-L0, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence,Cléry-en-Vexin, Genainville, Haute-lsle, Hodent, La-Chapelle-en-Vexin, La-Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Nucourt, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Villers-en-Arthies, Wy-dit-joli-Village pour une période de 48 mois , en vue de:¢ Parcourir le territoire, et notamment arpenter et diagnostiquer les berges de tous les cours d'eau,ruisseaux et fossés du territoire,. Recenser des ouvrages et/ou des aménagements jouant un rôle hydraulique important vis-a-vis de laDirection départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : val-doise.gouv.fr
Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés privées et publiques-
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continuité hydraulique,+ Diagnostiquer les zones sensibles recensées, tels que les thalwegs principaux et secondaires, les zonesd'inondation, les zones d'érosion, les zones de sédimentation, les ouvrages hydrauliques existants etleurs caractéristiques (cours d'eau, mares, bassins pluviaux, prairies inondables, fossés, buses sousvoirie) et tous les éléments importants dans le fonctionnement hydraulique global,- Effectuer des levés topographiques ponctuels.Considérant qu'il importe de faciliter sur le terrain les opérations nécessaires aux études du projet dontil s'agit ;Considérant que l'établissement d'une étude diagnostique nécessite l'intervention sur place d'unbureau d'étude spécialisé pour réaliser les différents inventaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTETITRE | : OBJET DE LAUTORISATIONArticle 1:Messieurs Nicolas SELLIER, Grégoire DE SIMONE, Corentin AUGER, Florian LEBAS, Nicolas VELIN, sontautorisés, à compter de la date de signature du présent arrêté et pour une durée de 48 mois, sousréserve des droits des tiers, à procéder sur le terrain. à des relevés techniques afin d'établir l'ensembledes procédures, méthodologies et relevés de terrain nécessaire.A cet effet, les personnes citées pourront régulièrement pénétrer dans les propriétés publiques etprivées, à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation, situées sur le territoire des communes de:Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Berville, Bray-et-L0, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence,Cléry-en-Vexin, Genainville, Haute-lsle, Hodent, La-Chapelle-en-Vexin, La-Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Nucourt, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Villers-en-Arthies, Wy-dit-joli-Village.Article 2:Conformément à l'article 1° de la Loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1° du présentarrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, qu'ils seront tenus de présenter àtoutes réquisitions, de même qu'une pièce d'identité.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1°, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés pour une durée d'un mois.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1% du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cing jours après notification de l'arrêté par le Président du Syndicat Mixte duBassin de l'Epte, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai necourt qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1° peuvent entrer avec l'assistancedujuge du Tribunal d'Instance.Article 3 :Les maires des communes concernées, M.Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie duVal d'Oise, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et assistance aux personnes désignées.
Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés privées et publiques-
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Article 4:Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires au cours des étudesseront fixées, à défaut d'entente amiable, par le Tribunal Administratif.Article 5:La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'une intervention dans lespropriétés dans un délai de quarante-huit mois.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du Code de l'environnement.Article 7 : Délai et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322— 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accèsau service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8 : PublicationUn extrait de l'arrêté d'autorisation est affiché pendant une durée minimum d'un mois en mairie deAmbleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Berville, Bray-et-L6, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence,Cléry-en-Vexin, Genainville, Haute-lsle, Hodent, La-Chapelle-en-Vexin, La-Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Nucourt, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Villers-en-Arthies, Wy-dit-joli-Village conformément à l'article R 181-44 du Code del'environnement.Les maires établissent un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans leur communequi est adressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SEAAT - guichetunique de l'eau (ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr).Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État du Val-d'Oise.Article 9 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, les maires des communes de Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Berville, Bray-et-Ld,Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Genainville, Haute-lsle, Hodent, La-Chapelle-en-Vexin, La-Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte ,Nucourt, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Villers-en-Arthies, Wy-dit-joli-Village., sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Les investigations de terrain auront lieu sur les 26 communes du Syndicat listées ci-dessous et situées sur le Vald'Oise, parmi l'ensemble des 193 communes du Syndicat.INSEE Nom Commune Dep EPCI$5011 Ambleville $5 CC du Vexin Val de Seine95012 Amenucourt 95 CC du Vexin Val de Seine35024 Arthies 95 CC du Vexin Val de Seine$5046 Banthelu $5 CC du Vexin Val de Seine95059 Berville 35 CC du Vexin Centre$5101 Bray-et-Lü 35 CC du Vexin Val de Seine$5119 Buhy 35 CC du Vexin Val de Seine$5141 Charmont 95 CC du Vexin Val de Seine$5150 Chaussy 95 CC du Vexin Val de Seine95157 Chérence $5 CC du Vexin Val de Seine35166 Cléry-en-Vexin $5 CC du Vexin Centre$5270 Genainville 95 CC du Vexin Val de Seine95301 Haute-Isle 95 CC du Vexin Val de Seine$5309 Hodent $5 CC du Vexin Val de Seine$5139 La Chapelle-en-Vexin $5 CC du Vexin Val de Seine$5523 La Roche-Guyon $5 CC du Vexin Val de Seine$5054 Le Bellay-en-Vexin 35 CC du Vexin Centre$5355 Magny-en-Vexin $5 CC du Vexin Val de Seine95379 Maudétour-en-Vexin 95 CC du Vexin Val de Seine$5429 Montreuil-sur-Epte 95 CC du Vexin Val de Seine$5459 Nucourt $5 CC du Vexin Centre95462 Omerville gs CC du Vexin Val de Seine$5541 Saint-Clair-sur-Epte 35 CC du Vexin Val de Seine95554 Saint-Gervais 95 CC du Vexin Val de Seine$5676 Villers-en-Arthies $5 CC du Vexin Val de Seine$5690 Wy-dit-Joli-Village $5 CC du Vexin Val de Seine
Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés privées et publiques-
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ANNEXESCommunes du Val d'Oise concernéesluisseau diss. aPuval
NN<2
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saepuberte €; Æ eau conte"cut
a of -en-VexinBanthelu y, atGenainville
Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés privées et publiques-
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1 Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-18494déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur leterritoire de la commune d'Argenteuil
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme HélèneGIRARDOT, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise,Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-017 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Félix MEYSEN,en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjointde la préfecture du Val-d'Oise,Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-061 en date du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
AP n°2025-18494 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le territoire de la
commune d'Argenteuil.- 2025-176 96
Vu l'arrêté préfectoral n°18519 en date du 20 octobre 2025 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu la délibération n°2024-148 du 17 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la communed'Argenteuil sollicite auprès du préfet du Val d'Oise l'ouverture à son bénéfice de l'enquêtepublique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointe relativesau projet de construction d'un nouveau collège à Argenteuil ;Vu le courrier de la commune d'Argenteuil en date du 14 mai 2025 sollicitant l'ouverture d'uneenquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, et d'une enquête parcellaireconjointe;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, prescrivant, au profit de la communed'Argenteuil, l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP),et parcellaire, pour le projet de construction d'un collège à Argenteuil ;Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95) le 21 mai 2025 pour la première parution et le 3 juin2025 pour le rappel ;Vu les insertions dans la presse (l'Écho Régional) le 21 mai 2025 pour la première parution et le 3 juin2025 pour le rappel ;Vu le certificat d'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux administratifs de la communed'Argenteuil, avant le début des enquêtes publiques et pendant toute la durée de celles-ci, certifiépar le maire d'Argenteuil le 23 juin 2025 ;Vu les notifications individuelles du dépôt du dossier à la mairie parvenues à leurs destinatairesconformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le certificat d'affichage des courriers non réceptionnés sur les panneaux administratifs de lacommune d'Argenteuil du 02 juin 2025 au mardi 17 juin 2025, certifié par le maire d'Argenteuil endate du 18 juin 2025 ;Vu les enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 02 juin 2025 au mardi 17 juin2025 inclus ;Vu le dossier parcellaire soumis à enquête ;Vu le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 juillet 2025, parlesquels celui-ci émet un avis favorable au titre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilitépublique du projet, ainsi qu'un avis favorable sur l'enquête parcellaire ;Vu le courrier du 27 août 2025 par lequel le maire d'Argenteuil sollicite du préfet du Val-d'Oise laprise d'un arrêté déclarant l'utilité publique du projet et d'un arrêté de cessibilité d'une parcelle, àla suite des acquisitions intervenues dans l'intervalle pour la réalisation du nouveau collège aArgenteuil ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18428 en date du 24 septembre 2025 déclarant d'utilité publique leprojet de construction d'un collège, au profit d'Argenteuil et sur le territoire de la communed'Argenteuil ;CONSIDÉRANT que l'opération présente un caractère d'utilité publique ;
Arrêté n°2025-18494déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le territoire de lacommune d'Argenteuil
AP n°2025-18494 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le territoire de la
commune d'Argenteuil.- 2025-176 97
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la commune d'Argenteuil de maîtriser l'emprise foncièrenécessaire au projet;CONSIDÉRANT que la cessibilité du terrain est indispensable à sa réalisation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : Est déclarée cessible pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'Argenteuil,la parcelle BX 267 listée dans l'état parcellaire, nécessaire au projet de construction d'un collège auprofit et sur le territoire de la commune d'Argenteuil.Un plan parcellaire et un état parcellaire sont annexés au présent arrêté.Article 2 : Seules les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de |'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex,d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication.Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Article 3 : Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, et lemaire de la commune d'Argenteuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, surle site Internet de la préfecture et fera l'objet d'un affichage en mairie.
Cergy, le Zi NOY, 2095Lu
Le préfet
Philippe COURT
Arrêté n°2025-18494déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le territoire de lacommune d'Argenteuil
AP n°2025-18494 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le territoire de la
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E 3 DirectionMINISTÈRE ANR RERDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise À Osny,Le 25 novembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice' du 14/04/2025 nommant Monsieur Damien COLUSSI en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny Pontoise;Monsieur Damien COLUSSI, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny- Pontoise.ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marjorie BASTIANI, directrice desservices pénitentiaires adjointe du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib MAMA-TRAORE, directeurdes services pénitentiaires, adjoint du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel BLOT, responsableadministrative et financière des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mégane PRIVAT, cheffe des servicespénitentiaires, cheffe de détention du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signor tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées tableau ci-joint.En l'espèce les prérogatives se rapportant a la 2ème colonne du tableau.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Laetitia VERSTRAETEN, directrice dela SAS par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Enl'espèce les prérogatives se rapportant à la 2è"e colonne du tableau.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Paolo CAETANO, capitainepénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint. En l'espèce les prérogatives se rapportant à la 2°TM° colonne du tableau.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Blaise REPP, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LELEU, capitaine pénitentiairedu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Richard NELZI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Arrêté n° 25-11modifiant l'arrêté préfectoral n° 01-10 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur REPP- 2025-176 99
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Laura SULLY, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SYLVESTRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie POLYNICE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed ASSAKIF, capitainepénitentiaire stagiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine MOUQUET, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margaux VANDENBERGHE,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel MELLOR, major du CentrePénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier ADDE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GUILLAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LEFEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve MERRIEN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul PLUMASSEAU, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald ROMAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tony VERDIER, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve VERMEILLE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael CAUMARTIN, brigadier-chef du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Arrêté n° 25-11modifiant l'arrêté préfectoral n° 01-10 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur REPP- 2025-176 100
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas LOUIS, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nelly RAUZDUEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès SLAMA, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme PELLE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BRUNET, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GERMONPREZ, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme KATRAWA, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hadouch IFKHAREN, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout 'arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel ROY CANTINA,brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Arrêté n° 25-11modifiant l'arrêté préfectoral n° 01-10 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur REPP- 2025-176 107
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01636

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1 er décembre 2025 ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bé nédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;

CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1
er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, l e
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines
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ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, chargée de l'intérim des fonction s
de directeur des ressources humaines, directement p lacée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Bén édicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmeri e d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctio ns à l'encontre des policiers adjoints affectés dan s le
ressort du secrétariat général pour l'administratio n du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statut aire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

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humaines
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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
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• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire ad ministratif de classe exceptionnelle des
administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des
administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMOND E, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
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personnels des administrations parisiennes, Mme Cél ine JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale
des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administr ative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, la déléga tion qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au
chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attaché e d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attachée d'administration de
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
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l'État, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima M AMMERI attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépe nses réalisées sur le programme 176 « Police
nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contr ôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

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Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es,
chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 02 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines
- 2025-176
123
PAc|I
|
My2Halallo.
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01641
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- 2025-176
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2
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;


VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une d urée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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4



Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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5
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M.
Jacques RIGON, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris par intérim, et dans
la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1
er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie PEREIRA-
RAGEUL, adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale adjointe de Paris-Centre,
et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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6
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 ème et 6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.


Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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7
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;


Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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8
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher
SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELLIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'état-
major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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9
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3
ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ;
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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10
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.

Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat
des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des
imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE,
chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son
absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.



Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 3 décembre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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