recueil-75-2021-448-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 09 2021

Préfecture de Paris – 06 septembre 2021

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Nom recueil-75-2021-448-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 09 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 06 septembre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/85910/552785/file/recueil-75-2021-448-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2009%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-448
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de
l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et
des commissions de réforme, aux conditions d□aptitude physique pour
l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires
(47 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-06-00020
Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le
département de Paris en vertu de l□article 1er du
décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à
la désignation des médecins agréés, à
l□organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Égalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT -DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr









Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n ° 75-2021 -04-19-00009 fixant la liste des médecins a gréés dans le
département de Paris en vertu de l'article 1er du décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnair es



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris ,
Officier de la Légion d'honneur ,
Officier de l'Ordre N ational du Mérite



Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84 -131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié rel atif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
médical c oncernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n ° 75-2021 -04-19-00009 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires4
13, rue du Landy
93000 SAINT -DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr


Considérant les demandes d'agrément s des médecins mentionnés suivants : Dr Philippe
DENOYELLE - Généraliste, Dr Marcel BERDAH - Généraliste, Dr Gilbert RIQUIER - Psychiatrie,
Dr Margot DENIS – Endocrinologue, Dr Nathalie MARCHAY – Généraliste, Dr Diane GRILLAULT
LAROCHE – Psychiatrie et le Dr Mickael SELLAM – Ophtalmologue, Dr Guy CADOCHE –
généraliste ;

Considérant l es avis demandés, aux syndicats départementaux des médecins, et considérés
comme rendus ;

Considérant les avis émis par le Conseil Dépar temental de l'Ordre des Médecins de la Ville de Paris
en date du 22 juin 2021 et du 24 juin 2021 ;

Considérant la demande de radiation de la liste des médecins agréés des médecins généralistes et
spécialistes ci -jointes ;

Sur proposition du Directeur g énéral de l' Agence régionale de santé Ile -de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2021 -04-19-0009, fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris est modifiée comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfectu re de Paris :
www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/


Fait à Paris, le 6 septembre 2021

Le préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires10
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires11
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires19
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires27
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires28
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relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires29
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires45
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00020 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2021-04-19-00009
fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à la désignation des médecins agréés, à l□organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d□aptitude physique pour l□admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires46
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fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris en vertu de l□article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié
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