PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-534
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-09-04-00005 - Décision relative a
L'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) CAE CLARA 2025
(2 pages) Page 3
75-2025-09-04-00004 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FONCIERE LEOPOLD BELLAN
(2
pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire
piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion
des manifestations « Piétonnisation des Champs Elysées »
et
du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à
l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La
Parisienne » le 14 septembre 2025
(5 pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-09-04-00005
Décision relative a
L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) CAE CLARA 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00005 - Décision relative a
L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CAE CLARA 2025
3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCOP « CAA CLARA » en date du 05 août 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SCOP « CAE CLARA » sise 13, rue Santeuil - 75005 Paris (numéro RCS :
494 238 785 ) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00005 - Décision relative a
L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CAE CLARA 2025
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00005 - Décision relative a
L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CAE CLARA 2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-09-04-00004
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE LEOPOLD BELLAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00004 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FONCIERE LEOPOLD BELLAN
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « FONCIERE SOLIDAIRE LEOPOLD BELLAN » en
date du 25 juillet 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « FONCIERE SOLIDAIRE LEOPOLD BELLAN » sise 64 , rue du
Rocher 75008 Paris (numéro RCS : 752 243 667) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00004 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FONCIERE LEOPOLD BELLAN
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé


Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-04-00004 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FONCIERE LEOPOLD BELLAN
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Préfecture de Police
75-2025-09-05-00001
Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire piétonne
temporaire et réglementant le stationnement et
la circulation dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « Piétonnisation des Champs
Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonnisation
des Champs Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
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PREFECTURE (ap >DE POLICELiberté if)EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Paris, le 5 septembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01069
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion des manifestations « Piétonnisation des Champs Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonnisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2025 ;
Considérant l'organisation le 21 septembre 2025 de l'évènement «  Le Triomphe du
Patrimoine » à l'occasion des « Journées Européennes du Patrimoine » sur l'avenue des
Champs Elysées  » à Paris 8 ème, dans le cadre de la piétonnisation de l'avenue des Champs-
Elysées ;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leurs bons déroulements et pour
assurer la sécurité des personnes y participant ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 septembre 2025 de 03h00 à
11h00 et de 18h00 à 23h00 à Paris 8 ème à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes
de Paris 8 ème : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington,
avenue Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonnisation
des Champs Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
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L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Il est créé le 21 septembre 2025, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 4
Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur
publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonnisation
des Champs Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
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Annexe à l'arrêté n° 2025 – 01069 du 5 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025 - 01069 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonnisation
des Champs Elysées »
et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-05-00003
Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course
pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 5 septembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01071
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28 ème édition de la course pédestre « La Parisienne »
le 14 septembre 2025

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date;
Considérant l'organisation de la 28
ème édition de la course pédestre « La
Parisienne » le 14 septembre 2025, comprenant deux courses de 10km et 7km ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 8 septembre 2025 à 07h00 au 16
septembre 2025 à 18h00 sur les emplacements suivants :
- avenue de Suffren, du n°05 au n°13, à Paris 7 ème ;
- rue Jean Rey, côté impair, à Paris 15 ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 3 septembre 2025 à 07h00 au
14 septembre 2025 à 18h00 avenue de Suffren, à Paris 15 ème .



Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 3 septembre 2025 à 18h00 au
14 septembre 2025 à 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- avenue des Nations Unies, entre la place de Varsovie et la rue Albert de Mun ;
- place de Varsovie.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 3 septembre 2025 à 21h00 au
14 septembre 2025 à 13h00, cours la Reine, entre la Concorde et le Pont Alexandre III, à
Paris 8 ème .
Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 3 septembre 2025 à 08h00 au
14 septembre 2025 à 16h00, dans les voies suivantes à Paris 7 ème :
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 13 septembre 2025 à 14h00 au
14 septembre 2025 à 17h00 dans les voies suivantes à Paris 16 ème :
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 septembre 2025 de 02h00 à 16h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème et 16 ème :
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies, entre la place de Varsovie et l'avenue Albert Mun ;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue des Nations Un ies et l'avenue de New-
York ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de Suffren ;
- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de Suffren et l'avenue de La Bourdonnais.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 septembre 2025 de 05h00 à
06h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème :
- tunnel de l'Alma (voie Georges Pompidou) ;
- cours la Reine, entre la place de la Concorde et le pont Alexandre III.


Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 septembre 2025 de 06h00 à 16h00
dans les voies suivantes à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème qui constituent le
parcours des deux courses :
- avenue de New-York ;
- tunnel de l'Alma (voie Georges Pompidou) ;
- cours Albert 1 er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine ;
- avenue Winston Churchill ;
- place Clémenceau ;
- avenue des Champs Elysées ;
- tunnel des Champs-Elysées (voie Georges Pompidou) ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- tunnel de l'Alma (voie Georges Pompidou) ;
- avenue de New-York ;
- tunnel de Varsovie (voie Georges Pompidou) ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de La Bourdonnais .
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 12
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01071 DU 5 SEPTEMBRE 2025



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 28ème édition de la course pédestre « La Parisienne » le 14 septembre 2025
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