PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-052
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP100127414 (2 pages) Page 4
91-2026-02-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP100144575 (2 pages) Page 7
91-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP100246693 (2 pages) Page 10
91-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP100297977 (2 pages) Page 13
91-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP794152983 (2 pages) Page 16
91-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP849919071 (4 pages) Page 19
91-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP851595504 (2 pages) Page 24
91-2026-02-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP881970743 (2 pages) Page 27
91-2026-02-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892850413 (2 pages) Page 30
91-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924687720 (2 pages) Page 33
91-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953399391 (2 pages) Page 36
91-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994734168 (2 pages) Page 39
91-2026-02-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994837862 (2 pages) Page 42
91-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994995744 (2 pages) Page 45
91-2026-02-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP995356078 (2 pages) Page 48
91-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999012644 (2 pages) Page 51
91-2026-02-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999260532 (2 pages) Page 54
91-2026-02-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999323660 (2 pages) Page 57
91-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999413644 (2 pages) Page 60
91-2026-02-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999558950 (2 pages) Page 63
91-2026-02-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999648785 (2 pages) Page 66
91-2026-02-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999709454 (2 pages) Page 69
91-2026-02-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999744063 (2 pages) Page 72
91-2026-02-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999757388 (2 pages) Page 75
91-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999758733 (2 pages) Page 78
91-2026-02-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999816663 (2 pages) Page 81
91-2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999856925 (2 pages) Page 84
91-2026-02-13-00005 - Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP479825739 (2 pages) Page 87
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP100127414
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 115/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP100127414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 28/01/26 par Mme. NTOUMBOU LIEDIVINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 SQUARE DES 3 CHEMINS 91350 GRIGNY et enregistré sousle N° SAP100127414 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouvfr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la pa
Fait à Evry-Courcouronnes, leA2 février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur dela DDETS'Le Responsable d fe accompagnementdes entreprises /7
{ y
Sidi BENDIAB
/
1
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP100144575
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 91/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP100144575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 21/01/26 par Mme. NTUE NGAPOU ABIBA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeABIBAPRO dont l'établissement principal est situé 174 ROUTE D'ANTONY 91320 WISSOUS etenregistré sous le N° SAP100144575 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 5 févriéf 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETS aLe Responsable du pôle-&céompagnement7
f
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oudun Fecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises cous-ditecton coeservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
pe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://ww lerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recoursContentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mols àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail: 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP100246693
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 122/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP100246693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur SEpartemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 26/01/26 par Mme. FABLET Angela en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme angelafablet dont l'établissement principal est situé 27 RUE ALPHONSE DAUDET 91210 DRAVEIL etenregistré sous le N° SAP100246693 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur
Fait à Evry-Coutcouronnes, le février 2026P/la Préfète et pat délégatidu directeur de Ja DDET:Le Responsable ap fe accompagnementdes entreynies j
y
fa
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ovgrunt recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/lww lerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-santé gouv fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP100297977
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 113/2026d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP100297977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 28/01/26 par M. IAFRATE YANIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 22 RESIDENCE DE LA GRANDE PRAIRIE 91330 YERRES et enregistrésous le N° SAP100297977 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. ZA
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 12 février 2026P/la Préfète et pat délégation"du directeur de la DDETSLe Responsable/du pôle"accompagnementdes entreprises
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oùd'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP794152983
Direction départementaleEM de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 124/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP794152983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 20/01/26 par M. GARIN NGUYEN Aymeric en qualité de dirigeant, pour l'organismeAGN MultiServices dont l'établissement principal est situé 15 bis rue des tiphoines 91240 ST MICHELSUR ORGE et enregistré sous le N° SAP794152983 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
F//
Fait à Evry-Éourcouronnes/ le 12 février 2026P/la Préfèté et page tiondu directéur de la
Sidi BENDIAB
U
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP849919071
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 106/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP849919071
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 19/01/26 par Mme. BARCLAIS Anael en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5A Rue De la campanule 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE et enregistrésous le N° SAP849919071 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
1-3

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
-
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture,
>
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10 février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeurde la DDETSLe Responéable du pôle accompagnementdes entreprises ~~
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SidiBENDIAB
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr
2-3

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/wwuitelerecours.fr)
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP851595504
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Liberté"ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 109/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP851595504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 23/01/26 par M. DOS SANTOS GEADA VICTOR en qualité de dirigeant, pourl'organisme Victor services dont l'établissement principal est situé 19 CHEMIN DU LANSCANET 91760ITTEVILLE et enregistré sous le N° SAP851595504 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -
7
Fait à Evry-Courcouronnes, le 12 février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur dela DDETS"Le Responséblé du pôle accompagnement
des entreprisés 7
Sidi Btn DIABL
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telere sfr}
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouvfr - www.economie.gou fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP881970743
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 89/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP881970743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 19/01/26 par Mme. VILLADIER KELLY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KellyVilladier dont l'établissement principal est situé 14 RUE D'ATHIS 91380 CHILLY-MAZARIN et enregistrésous le N° SAP881970743 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. of
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu,
Fait à Evry-Courcouronnes,le'5 février 2026P/la Préfète"et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouy.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892850413
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 78/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP892850413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 13/01/26 par M. KOTTI MEHDI en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 22 RUE BEETHOVEN 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS etenregistré sous le N° SAP892850413 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. TT
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu:
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3'février 2026P/la Préfète et par délégatidu directeur de la DDELe Responsable du pôfe accompagnementdes entreprises 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924687720
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 118/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP924687270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 25/01/26 par M. DARGOUTHY Ahmed en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 rue Joliot Curie 91190 Gif-sur-Yvette et enregistré sous le N°SAP924687270 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. ~
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture"
7aa
Fait a Evry-Courcouronnes, le 12 février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable AYÉE accompagnementdes entreprises7 /
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Sidi BENDIAB
L
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emplgi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953399391
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 111/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP953399391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 26/01/26 par Mme. BOUKHEROUF KENZA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 8 RUE ERIC TABARLY 91300 MASSY et enregistré sous le N°SAP953399391 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Fait à Evry-Courcouronnes, le 12 février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur dela DDETS"Le Responsabledu pglé accompagnementdes entreprises'
Sidi BENDIAB
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994734168
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 116/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994734168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 28/01/26 par Mme. TOMI DELIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOMI DELIAdont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DE CHARTRES 91470 FORGES-LES-BAINS et enregistrésous le N° SAP994734168 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www economie gouv fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes/16 12 février 2026P/la Préfète et par délégétiondu directeur dé la TSLe Responsable d@péle accompagnementdes entreprises
SidiBENDIAB
f/f
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994837862
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 77/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994837862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 11/01/26 par Mme. MAMONIER Blandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 PLACE du Maréchal Leclerc 91260 JUVISY SUR ORGE etenregistré sous le N° SAP994837862 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwvtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. Y
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Evry-Courcouronnes, leP/la Préfète et par délégatidu directeur de la DDELe Responsable du pôle accompagnementdes entre
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouvfr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994995744
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 102/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994995744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 23/01/26 par Mme. YSIDEE ANNIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 RUE DU BEAU BOURGEON 91170 VIRY-CHATILLON et enregistrésous le N° SAP994995744 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante. gouv.fr - www economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1 vrier 2026P/la Préfète et par délégatiodu directeur de la DDETS~Le Responsable du pôlé accompagnementdes entre foes
Le
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oùd'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux au hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recoursContentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)yeww, travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP995356078
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 108/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995356078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 19/01/26 par Mme. BAUDRY MORGANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 bis rue CHARLES MICHELS 91740 PUSSAY et enregistré sousle N° SAP995356078 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv fr
12

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.72324 et R.72324 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture-
Fait à Evry-Courcouronnes,P/la Préféte/et par délégationdu directeur de la DILe Responsabledes entrepri:
ASidi BÉNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetlwww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.qouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999012644
Direction départementaleEu de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 125/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999012644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 05/01/26 par Mme. DIOP OUMY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBienveillance services dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU GENERAL LECLERC 91420MORANGIS et enregistré sous le N° SAP999012644 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) r'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. =
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture"
Fait à Evry-Courcouronnes,4é13 février 2026PJla Préfète et par délégationdu directeur de la DDÉTSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises .:*
Sidj BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
btto///www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DD-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999260532
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 76/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999260532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 09/01/26 par M. KABA Moustapha en qualité de dirigeant, pour l'organisme KABA dontl'établissement principal est situé 7 résidence du Val 91120 Palaiseau et enregistré sous le N°SAP999260532 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Miseà disposition, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Miseà disposition, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
du diregteur de laLe Responsabledes ent!reprises
Sidi BENDIAB
A
#
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetLe tribunal administr:
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D-DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf. dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)wwwtravail-emploi-sante gouvfr - www.economie.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999323660
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 83/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999323660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 16/01/26 par Mme. NEMERENCO Violina en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 15 rue d'Oly 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE et enregistré sous leN° SAP999323660 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3février 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable dypéle accompagnementdes entreprises"
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction dusservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
pe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999413644
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 107/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999413644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 23/01/26 par M. LHOMME DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLhommeVert dont l'établissement principal est situé 80 RUE TOULOUSE LAUTREC 91300 MASSY etenregistré sous le N° SAP999413644 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economiegouv fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10 féVrier 2026P/la Préfète et par délégatiodu directeur de la ODESLe pis 4 1 du pôlé accompagnementdes entreprises ~~
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouvfr - www. economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999558950
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 90/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999558950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 19/01/26 par Mme. GOMIS MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MarieService Nettoyage dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE DE GASCOGNE 91800 BRUNOY etenregistré sous le N° SAP999558950 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu
Fait à Evry-Courcouronnes,le'5 février 2026P/la Préfèté et par délégationdu directéur de la DDETSLe Responsable dyfôle accompagnementdes ent eprise
Lv
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:{wwuitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999648785
Direction départementaleE de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 84/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999648785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 17/01/26 par Mme. MAXIMIN EMILIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 IMPASSE DU NOYER 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE etenregistré sous le N° SAP999648785 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le & vrier 2026P/la Préfète et par délégation"du directeur de la DDETS~Le Responsable du pôlé accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
4
otification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ouLe présent récépissé peut, à compter de sa n entreprises sous-direction desd'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'wwwtravail-empioi-sante gouv fr - www economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999709454
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 81/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999709454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 15/01/26 par Mme. ROMAIN Yvelise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AVOTRE BIEN ETRE dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE CHATILLON 91170 VIRY-CHATILLON et enregistré sous le N° SAP999709454 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des Personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles U.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est Pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture:
Fait à Evry-Couréquronnes, le février 2026P/la Préfète et/par délégationdu directeur de là DDETSLe Responsable ys accompagnementdes entreprises 7
7
Sidi "Rois
Le présent récépissé peut, à Compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
0.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www economie. gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999744063
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Liberté"ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 79/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999744063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 13/01/26 par M. REBEUH Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme Activité deservice à domicile dont l'établissement principal est situé 47 boulevard Decauville 91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP999744063 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. 4PA
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry'Courcouronnes, le 3 février 2026P/la Préfele et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du péle accompagnementdes entreprises 7
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouvfr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999757388
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 103/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999757388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 22/01/26 par Mme. MVUEZOLO BABAYA FANNY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Lethielo dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU JURA 91940 LES ULIS etenregistré sous le N° SAP999757388 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 10 février 2026P/la Préfète et par délégatiodu directeur de la DDETS~~Le Responsable du pôlé accompagnementdes entre A
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htt iwww.telerecours.t
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999758733
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 98/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999758733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 22/01/26 par M. ABDELLATIF MOHAMED AZIZ en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 77 RUE DE VERSAILLES 91400 ORSAY et enregistré sous le N°SAP999758733 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésNécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
TTLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. d
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10 féyriér 2026P/la Préfète et/par délégationdu drecteur/dp la DDETSLe Responsable du pôle aécompagnementdes entre rises
L
Sidi BENDIAB
VA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:{wmwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.iravail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-03-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999816663
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 82/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999816663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 16/01/26 par Mme. YANG Estelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 120 Avenue de Juvisy Cottages 91260 JUVISY-SUR-ORGE et enregistrésous le N° SAP999816663 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travait-em nte.qouv.fr - www.economie gouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la pe
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3 février 2026PJla Préfèté et par délégation~du cirecter de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises7
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://wwwitelerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999856925
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 88/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999856925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupdle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 17/01/26 par Mme. CORDANI Margaux en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMrgxCare dont l'établissement principal est situé 30 Chemin Des justices 91370 VERRIERES-LE-BUISSON et enregistré sous le N° SAP999856925 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie. gouv.fr
1-2

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 5 février 2026P/la Préfète etjpar délégatio:du directeuy de la DDETSLe Responsable du péle"accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
ZL
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwitravail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-13-00005
Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP479825739
Direction départementaleEa de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de retrait de déclaration n° 1/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP479825739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme ARMONIE SERVICES en date du 05/01/2016 sous le N°SAP479825739;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 3 juillet 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Que l'organisme ARMONIE SERVICES situé 7 rue Louis Moreau 91150 ETAMPES dirigé par Mme. MILLEMarie-Noélle n'a pas respecté ses obligations relatives à l'article R. 7232-19 du code du travail (effectuerla déclaration trimestrielle des activités et le tableau des statistiques annuels)
Décide :
En application de l'article R. 7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme ARMONIE SERVICES SAP479825739 en date du 05/01/2016 est retiré à compter du12/02/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme ARMONIE SERVICESSAP479825739 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettreindividuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sanseffet, la préfète de l'Essonne publiera au frais de l'organisme ARMONIE SERVICES SAP479825739 sadécision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et unjournal à diffusion nationale lorsqueles activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13évrier 2025P/la Préfète etpar délégatidu ni dela i a
SLe Respo able du pôle accompagnementdes entréPT
ÀvA
sigyatoins
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un dela: do de, mois àcompter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)ww travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouvfr
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